Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières

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1 Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières Tarif en vigueur au er août 22 Achat et vente de titres 3. Fonds 3.2 Actions, warrants et certificats fonciers 4.3 Strips VVPR, droits de souscription et d attribution 4.4 Obligations et bons de caisse 4.5 Divers 4.6 Taxe sur opérations de bourse (TOB) 5 2 Encaissement de coupons et de titres 5 2. Coupons Titres 5 3 Compte-titres 6 3. Droit de dossier Droit de garde Dépôt de titres Transfert de titres Assurance Succession ING 7 4 Opérations diverses 7 4. Opérations sur titres Autres 7 5 Personal et Private Banking 7

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3 Tarif en vigueur au er août 22 Nos tarifs sont exprimés en euros. Lorsque la TVA est d application, il en est explicitement fait mention.. Achat et vente de titres. Fonds Souscription de fonds ING et de parts du fonds d épargne-pension Star Fund Commission d émission 2 - Via Home Bank, ristourne de 2% sur la commission d émission, sauf pour ING (L) Renta Cash et un plan d épargne Star Fund. Rachat de fonds ING avant l échéance Frais de rachat 2 - ING (L) II, ING (L) Protected Equi-Fix et Obli-Fix Arbitrage entre compartiments d une même sicav ING Volet rachat Frais de rachat 2 - ING (L) II, ING (L) Protected Equi-Fix et Obli-Fix Volet souscription Commission d émission 3 Voir section.6 Voir section.6 Voir section.6 Voir section.6 Fonds de tiers non cotés en bourse (vente uniquement) Frais d administration Frais de rachat : voir prospectus Voir section.6 5 Contient la gamme d ING Investment Management, BlackRock, Amundi et Franklin Templeton, activement proposés par ING Belgique. 2 Exceptions spécifiques : voir prospectus. 3

4 Tarif en vigueur au er août 22.2 Actions, warrants et certificats fonciers Euronext (Bruxelles, Amsterdam, Paris) Courtage - Home Bank - Phone Bank et agence 2,5 Voir section.6 min. 2 min. 4 Autres bourses Courtage - Home Bank - Phone Bank et agence 2 Taxes étrangères (stamp duty) sur certains marchés - Ex. Royaume-Uni (uniquement à l achat),75,25 Voir section.6,5 min. 3.3 Strips VVPR, droits de souscription et d attribution Courtage 2 Voir section.6 min. 5.4 Obligations (euro-obligations, obligations d État, ordinaires, structurées, convertibles et avec warrant) et bons de caisse Courtage 2 2,5 Voir section.6.5 Divers Vente publique (vente uniquement) Courtage Frais d exposition Frais d administration,8,2 Voir section.6 max.. Pas d application pour les introductions en bourse, mais bien pour les augmentations de capital, avec un minimum de 5 euros. 2 Pas d application pour les nouvelles émissions. 4

5 Tarif en vigueur au er août 22.6 Taxes sur les opérations de bourse (TOB) Souscription Rachat - Sicav de capitalisation publiques 2 (y compris les trackers) et sicafi Achats et ventes (marché secondaire) - Sicav de capitalisation publiques 2 (y compris les trackers) et sicafi - Sicav de distribution publiques 2 (y compris les trackers) et sicafi - Fonds communs de placement publics 2 (y compris les trackers) - Certificats belges d actions étrangères - Obligations - Obligations linéaires (OLO) 2,25,9,9,9,9 max. 5 max. 74 max. 5 max. 65 max. 65 max. 65 max Encaissement de coupons et de titres 2. Coupons Par coupon de titre sous dossier 3 - Fonds ING 4 - Titres émis par ING - Titres belges (selon code ISIN) - Titres étrangers 5 Par coupon ou chèque coupon de titre remis au guichet 3 - Fonds ING 4 - Titres émis par ING - Titres belges (selon code ISIN) - Titres étrangers min. 2,5 max. min. 7,5 2.2 Titres Remboursement de titres 5 Commission pour remise tardive 3, payable à la Caisse des Dépôts et Consignations, à l émetteur ou à l agent payeur, pour remise au guichet - des fonds plus de 6 mois après l échéance - des titres étrangers (hors fonds) plus de 5 ans après l échéance - des actions belges qui sont remboursables après des opérations sur titres Tarif TOB en vigueur au //22. Exonération pour les non-résidents pour autant que l attestation requise ait été signée. 2 Public si enregistré auprès de la FSMA. 3 + T.V.A. de 2% 4 Contient la gamme d ING Investment Management, BlackRock, Amundi et Franklin Templeton, activement proposés par ING Belgique. 5 Les frais éventuellement réclamés par les correspondants sont à charge du client. 5

6 Tarif en vigueur au er août Compte-titres 3. Droit de dossier Par compte-titres, par an, sauf si le compte-titres est entièrement constitué de titres qui sont gardés ement 7,5 3.2 Droit de garde Celui-ci comprend toutes les opérations sur titres (voir section 4.) et l établissement annuel du relevé de patrimoine. Par compte-titres, par an Fonds ING 2 Titres émis par ING Strips VVPR, droits de souscription et d attribution Obligations Autres titres Excepté : les OLO, certificats de trésorerie belges et Commercial Paper en Euro,2,2,2 min. 3 min. 5 min Dépôt de titres Par titre 3 Taxe sur mise en compte-titres de titres au porteur Transfert de titres Par titre entrant 3 Par titre sortant vers un compte ING Belgique Par titre sortant vers une autre institution financière,5 - Excepté : fonds, T.V.A. de 2%. 2 Contient la gamme d ING Investment Management, BlackRock, Amundi et Franklin Templeton, activement proposés par ING Belgique. 3 Sous réserve d acceptation par ING. 4 Calculé sur la valorisation du dépôt des titres : % à partir du //22 et 2% à partir du //23. 5 Les frais éventuellement réclamés par les correspondants sont à charge du client. 6

7 Tarif en vigueur au er août Assurance Succession ING (en cas de décès à la suite d un accident) Prestation en % de la valeur du dossier Min. Max. Prime annuelle par dossier en 25% ,4 35% % % Opérations diverses 4. Opérations sur titres (échange, attribution, division ) Par opération sur titre d un titre sous dossier Par opération sur titre d un titre remis au guichet,2, Autres Relevé de patrimoine intermédiaire via Home Bank ou agence Formalités en matière de conventions préventives de la double imposition des revenus de titres étrangers, par compte-titres, par an - Application d une taxe réduite à la source 4 - Récupération d impôts ex-post,2,4, par coupon, par titulaire Autres opérations et recherches : par heure Personal et Private Banking Nos conseillers se feront un plaisir de vous fournir toute l information nécessaire. + T.V.A. de 2%. 2 Les frais éventuellement réclamés par les correspondants sont à charge du client. 3 Pas d application pour les fonds ING et les titres émis par ING. 4 La liste des pays concernés est disponible sur 7

8 Autres dépliants ou brochures tarifaires à votre disposition : Tarif des principales opérations bancaires des personnes physiques Tarif des principales opérations bancaires des personnes morales Tarif des paiements internationaux, des opérations de change Tarif des crédits documentaires et encaissements documentaires Le présent tarif ne vaut pas offre de contracter.. Les relations entre la banque et son client étant basées sur la confiance réciproque, ING se réserve toujours le droit de ne pas contracter. 2. ING se réserve le droit de modifier ses tarifs dans le respect des dispositions légales et réglementaires. À ce moment, une nouvelle brochure, datée, sera publiée. Veuillez vérifier que vous disposez bien de la brochure la plus récente. 3. Les tarifs mentionnés dans les dépliants et brochures sont des tarifs de base. Il peut y être dérogé par une convention spéciale conclue entre vous et ING dans le cas d opérations importantes ou de situations particulières. 4. Les assurances présentées dans le présent tarif vous sont proposées par : - ING Belgique SA, courtier en assurances, inscrit à la FSMA sous le numéro de code 238A. Siège social : avenue Marnix 24, B- Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE ING Life Belgium SA, entreprise d assurances, agrée sous le numéro 255. Siège social : Cours-Saint-Michel 7, B-4 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE ING Belgique SA Banque avenue Marnix 24, B- Bruxelles RPM Bruxelles TVA : BE BIC : BBRUBEBB IBAN : BE Éditeur responsable : Inge Ampe cours Saint-Michel 6, B-4 Bruxelles Z4575F 7/2 Editing Team & Graphic Studio Marketing ING Belgium