Séance du Conseil Municipal

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1 Séance du Conseil Municipal en date du 27 février 2014 Ŕ 18 H 00 Date de la convocation 21 février 2014 Lieu de la réunion Hôtel de Ville Président, Maire Secrétaire de séance Laure MATHIEU-SERNIGUET, Conseillère Municipale Étaient présents : 1. Monsieur 2. Madame Thérèse PICHON 3. Madame Géraldine PONS-RIBOT 4. Madame Christine BARBIER 5. Madame Martine COSTES 6. Monsieur Christian CABANEL 7. Monsieur Alexandre INSA 8. Monsieur Francis GIMENEZ 9. Monsieur Jean-François CHANTELOSE 10. Madame Maryse PIUMI 11. Madame Nathalie MENARD-PEMEJA 12. Monsieur Laurent MERIC 13. Madame Véronique DEJEAN 14. Monsieur Abdellatif NAJI 15. Madame Marie-Hélène CHIMISANAS- BRANDENBURG 16. Monsieur Jean-Philippe VIDAL 17. Madame Jocelyne SOUBIROU 18. Madame Danielle VIGNES 19. Monsieur Laurent MEYNARD 20. Monsieur Marcel GUIDERDONI 21. Madame Laure MATHIEU-SERNIGUET 22. Monsieur Vincent TERRAIL-NOVES 23. Monsieur Marc VERNEY 24. Madame Véronique JOSSE 25. Madame Sophie LAMANT 26. Monsieur Étaient excusés : 27. Monsieur Gilles BERTRAND Procuration à Monsieur Christian CABANEL 28. Monsieur Yannick BOURLES Procuration à Monsieur Alexandre INSA 29. Monsieur Stéphane COPPEY Procuration à Madame Christine BARBIER 30. Madame Joëlle PETIT Procuration à Monsieur Francis GIMENEZ 31. Madame Odile LAURENT Procuration à Monsieur Jean-François CHANTELOSE 32. Monsieur Charles NIETO Procuration à Madame Nathalie MENARD-PEMEJA 33. Madame Patricia PUECH-BLANC Procuration à Monsieur Vincent TERRAIL-NOVES Arrivée de Madame Géraldine PONS-RIBOT à 18 H 15 (procuration à Madame Martine COSTES avant son arrivée)

2 On va avoir un certain nombre de retardataires. Mme MATHIEU-SERNIGUET, VOULEZ bien procéder à l appel? Acceptez-vous d être pour la dernière fois de la mandature notre secrétaire de séance? Laure MATHIEU-SERNIGUET Avec plaisir Monsieur le Maire. Appel effectué par Laure SERNIGUET, Conseillère Municipale. Merci Madame MATHIEU-SERNIGUET. Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2014 Vous avez reçu le compte rendu du conseil du 23 Janvier dernier. Les allers-retours ont eu lieu, et nous n avons pas eu d observation. Je vous propose de vous prononcer. Sur le dernier compte-rendu, à la question 10, j étais intervenu au sujet de la rue «del pasto», j avais terminé mon exposé avec véhémence, et avec énormément de gène, j avais dit que je votais contre et j avais été suivi par l ensemble de l opposition. J ai relu ce soir, une heure avant le conseil municipal, le compte rendu et il est indiqué 6 abstentions. Donc, je souhaiterais que celui-ci soit modifié en ce sens. Bien évidemment Monsieur Baselga. Il n y a pas de problème. D autres questions sur le compte-rendu? Pas d autre observation. Vous votez contre malgré la modification. Oui. Vous connaissez le problème depuis le contentieux. Avant, on recevait le compte rendu sur papier, on pouvait le lire avant et le renvoyer avec les corrections. Maintenant on le reçoit 4 jours avant le Conseil Municipal, on n a pas le temps matériel de le relire et éventuellement de le corriger. En conséquence maintenant nous votons contre, Monsieur le Maire. Parfait, je vous remercie. Qui vote contre? Qui s abstient? C est approuvé à la majorité avec 6 votes contre. Je salue nos jeunes élus du Conseil Municipal des Jeunes, qui vont assister pendant un petit quart d heure à notre réunion. Je remercie les accompagnateurs de nous les amener pour cette dernière réunion de la mandature pour qu ils s imprègnent de la fonction. Je remercie ces jeunes d être présents. Je vous propose d aborder l ordre du jour. Le 1 er point concerne les classes transplantées à l école Marie Laurencin. Je passe la parole à Monsieur Laurent MEYNARD. ENFANCE - EDUCATION 1. Classes transplantées à l école élémentaire Marie Laurencin Laurent MEYNARD Je vous remercie Monsieur le Maire. L objet de cette délibération concerne une subvention pour 3 classes transplantées à l école Marie Laurencin élémentaire dans le cadre du projet d école. C est un séjour «découverte» du mardi 15 avril au vendredi 19 avril 2014 au Village Vacances Rives des Page 2 sur 23

3 Corbières à PORT LEUCATE. L activité, proposée aux 77 enfants, qui bénéficieront de ce séjour, est la découverte du milieu marin, développement durable et char à voile. Le montant de la subvention, alloué par la municipalité pour ce type de classe est le suivant : 3 x = Cette subvention est destinée à couvrir une partie des frais du séjour. Pour information le coût final proposé aux familles est de 160 et 165 pour ces séjours journées découverte. Merci Monsieur le Maire. Avez-vous des questions sur cette délibération? Pas de question. Y a-t-il des votes contre et des abstentions? C est approuvé à l unanimité. Merci beaucoup je vous propose d aborder le point numéro 2 lorsque Madame Pons-Ribot nous aura rejoints. On passe au chapitre des travaux. Le point numéro 3 concernant le cœur de ville et je passe la parole à Monsieur Cabanel. TRAVAUX 3. Cœur de Ville - Ilot Libération - Construction d une salle des fêtes, d une école de musique et de commerces : avenants n 1 aux marchés de travaux passés pour les lots n et avenants n 2 pour le lot n b et avenant n 5 pour le lot n 11 Christian CABANEL Merci Monsieur le Maire. Effectivement, nous allons présenter une série d avenants qui concerne les lots attribués pour la réalisation du cœur de ville. Le 1 er concerne le lot serrurerie, le lot numéro 7 attribué à l entreprise PMMA, nous avons des améliorations que nous amenons notamment au regard de ce qui concerne les commerces. Le poste principal concerne le passage qui dessert la coursive à l arrière des commerces avec une automatisation du portail qui débouche sur le domaine public. Un aménagement également qui rationnalise le local vide-ordures et l amélioration de l aire de présentations des containers. Les compteurs électriques seront aussi positionnés dans ce passage. Il y a également dans cet avenant l ajout des deux mains courantes sur le parvis de l église et un ouvrage que nous avions supprimé lors de l avenant numéro 1 qui s appelle le SE34. C est un garde-corps qui avait été enlevé par erreur et qui est nécessaire. L ensemble représente Nous avons également deux avenants qui concernent les lots numéro 8 et 9. Ces avenants sont des moins value. Moins value pour l entreprise de plâtrerie : suppression de doublage dans certain locaux et également des prestations en moins sur le lot suivant, lot numéro 9 menuiserie avec la suppression de certains ouvrages. C est principalement une porte et des plinthes sur des voiles béton, et une crédence qui était prévue dans un local de rangement, pour moins pour l entreprise Coucoureux. Nous avons une plus value en électricité sur le lot numéro 11 qui consiste à alimenter électriquement le portail évoqué plus haut. C est l automatisation du portail placé à l arrière, à toute la logistique lors de manifestations qui se tiendront sur la place : plus Nous avons également prévu la peinture d éléments béton qui sont situés de part et d'autre de la façade vitrée de la salle des fêtes pour Ensuite, il s agit d une amélioration que nous amenons dans le jardin privatif de la crèche, ce n était pas prévu initialement dans le cadre de ce projet mais nous avons considéré qu il était utile, notamment avec la directrice de la crèche, de transformer la pelouse qui existe dans le jardin privatif avec du gazon synthétique, plus De telle sorte que les enfants puissent l utiliser dès le 1 er jour de la mise en service du jardin. Merci Monsieur CABANEL. Donc, nous avons le 2 ème groupe des jeunes du CMJ qui arrive. Bienvenue les enfants. Avez-vous des questions sur cette délibération? Monsieur Baselga. Monsieur Cabanel, je crois que vous venez de répondre à la question mais Page 3 sur 23

4 Alors pourquoi la poser? J en ai deux Monsieur le Maire. D accord. Vous venez de le dire. Je pense que c est plus de 7,85 % ; c est le changement du gazon synthétique uniquement. C est pour ça qu il y a un poste principal. C est la première des choses Christian CABANEL C est le poste principal, oui. La 2 ème chose avec Jean François Chantelose nous sommes allés en commission accessibilité visiter la nouvelle salle, que j appelle «salle des fêtes» pour l instant. On a vu de bonnes choses, mais il y a des choses à revoir. Cela vous plait? Ce n est pas que ça me déplait. Je pense que l on aurait pu faire peut être un peu plus grand. Grand? Non, un petit peu plus. Oui tout compte fait, ça ne va faire que 50 m² ou 60 m² de plus que la salle des fêtes mais enfin ça c est autre chose. Par contre, il y a effectivement des qualités supplémentaires Je reviens à ma question, est-ce que l on peut nous donner une date d ouverture approximative de cette salle? En fait, je pense qu il faut qu elle soit opérationnelle pour la rentrée de septembre. On n est pas pressé. Je veux dire ce n est pas la peine d aller trop vite, ça ne sert à rien. Qu elle soit prête pour septembre, c est primordial mais je pense qu elle sera prête pour fin Juin. Nous accueillons Madame Pons-Ribot. Qui vote contre? Qui s abstient? C est approuvé à la majorité avec 6 abstentions. Je vous en remercie. Puisque Madame PONS-RIBOT nous fait le plaisir de nous rejoindre, je lui passe la parole pour le point numéro 2. Je ne vous laisse pas le temps de respirer. L actualisation du tarif de la prestation de service à la planète Bleue. 2. Actualisation du tarif de la prestation de service à l association «la Planète Bleue» Géraldine PONS-RIBOT Mes chers collègues, bonsoir. Monsieur le Maire Merci. Excusez-moi, j étais en conseil de classes. Comme vous le savez, le 21 octobre 2011, une convention d objectif a été signée entre la commune et l association la Planète Bleue, qui gère l accueil en crèche associative. Ils sont installés dans les locaux du Cyprié où ils reçoivent 30 enfants Balmanais. Il convient d actualiser au terme de cette convention le tarif de la prestation de service versée par la commune et qui en vertu de l article 3 doit être revu chaque année en fonction de la variation annuelle de l indice des prix à la consommation, c est l article 3. L article 3 fait un calcul en fonction de Page 4 sur 23

5 l indice des prix pour revoir le taux horaire. Le taux horaire est calculé en fonction des heures de garde par enfant : 1 heure de garde à l association est égal à 1 heure payée par les parents. Actuellement Le taux horaire que nous versons à l association la planète Bleue est de 2.08 /heure, il passera l année prochaine à 2.09 /heure. Par voie d avenant l article 3 (modalités financières) est modifié, les autres articles de la convention restant inchangés. Il s agit d autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant. Merci Madame Pons-Ribot. Avez-vous des questions sur cette délibération, mes chers collègues? Y a-t-il des questions? Pas de question. Qui vote contre? Qui s abstient? C est approuvé à l unanimité. Nous revenons au chapitre travaux point numéro 4, et je passe la parole à Monsieur Laurent Méric pour nous parler des travaux du S.D.E.H.G. 4. Travaux sous maîtrise d ouvrage du Syndicat Départemental d Électricité de la Haute- Garonne (S.D.E.H.G.) - travaux d éclairage public Rue Lassalle de Préserville, rue Adrien de Gaston, rue Antoine Laporte, Place Jean Prunet et Place Jean Sesquières Laurent MERIC Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, il s agit des travaux fait par le S.D.E.H.G sur notre commune, le syndicat d électricité et en l'occurrence des travaux d éclairage public. Chaque année nous avons un programme d éclairage public et une partie du programme de l année 2014 portera sur les rues Lassalle de Préserville, rue Adrien de Gaston, rue Antoine Laporte, Place Jean Prunet et Place Jean Sesquières. Ces travaux auront un coût estimé à Je vous rappelle le fonctionnement que nous avons avec le SDEHG, il prend en charge l essentiel de cette dépense, la ville sera concernée par une dépense qui sera au plus de Il y a 37 mâts qui seront remplacés sur ces rues. Une réunion avec les habitants de ces rues à été menée récemment pour leur présenter ce projet et les travaux qui seront exécutés dans les prochaines semaines afin de renouveler l éclairage public de ces rues. La suite du programme interviendra au cours de l année Je vous remercie. Avez-vous des questions sur l éclairage public au sujet des rues précitées? Pas de question? Y a-t-il des votes contre, des abstentions? C est approuvé à l unanimité. Je vous en remercie. Nous abordons le registre des transports environnement, développement durable pour le point numéro 5, l entretien des espaces verts de Vidailhan 1, le marché et je passe la parole à Monsieur Jean-Philippe Vidal. TRANSPORTS, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE 5. Entretien des espaces verts de Vidailhan 1 - signature du marché Jean-Philippe VIDAL Je vous remercie Monsieur le Maire. Un marché relatif à l'entretien des espaces verts de la ville, a été conclu à compter du 1 er janvier 2013 celui ci comporte 4 lots (Lot 1 : Balma nord Lot 2 : Balma sud Lot 3 : Balma divers secteurs Lot 4 : Balma bus en site propre, abords du métro et Cyprié habitations). Considérant qu'il était nécessaire d'assurer, dans les mêmes conditions de qualité, l'entretien des espaces verts du nouveau quartier de Vidailhan 1, une nouvelle consultation a été lancée sous forme d appel d offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics) pour la passation d'un marché reconductible jusqu'en 2016 (fin du marché global en cours). Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : Seuil maximum H.T ,00 La société ISS ESPACES VERTS ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour ce marché de au regard des critères prévus pour cette consultation, a été déclarée attributaire Page 5 sur 23

6 de ce marché par la commission d'appel d'offres réunie le 21 février Il s agit donc pour nous de d autoriser Monsieur le Maire à signé tout les documents afférent à ce marché. Je vous remercie Monsieur Vidal. Est-ce que vous avez des questions sur ce marché, mes chers collègues? Pas de question. Y a-t-il des votes contre, y a-t-il des abstentions? C est approuvé à l unanimité. Le point numéro 6 concerne le syndicat mixte du bassin Versant de l Hers, les nouveaux statuts, et je passe la parole à son président Monsieur Alexandre INSA. 6. Syndicat Mixte du Bassin Versant de l Hers - nouvelle rédaction des statuts Alexandre INSA Merci Monsieur le Maire. Effectivement les statuts ont étaient modifiés et acceptés à la séance du conseil syndical du 9 janvier Cette rédaction des statuts porte sur 3 points : 1 er point : la dénomination - Pour tenir compte de l affluent principal «le Girou» et pour coller d avantage avec les dossiers présentés à la préfecture nous l appellerons dorénavant le syndicat du «bassin Hers et Girou». 2 ème point : l intégration des communes -. Cela permet l intégration des communes qui intègrent ce syndicat au fur et à mesure. La rédaction des statuts le permet désormais. 3 ème point : intégration des collectivités qui ne sont pas riveraines de ces cours d eau, mais qui font partie intégrante de ce bassin versant. Les participations seront bien inférieures à celles des collectivités qui sont riveraines d un cours d eau, il a été porté à une limite inférieure à 50. Voici les 3 points que l on propose dans cette modification des statuts. Merci Monsieur INSA. Est-ce que vous avez des questions, des commentaires, des remarques sur cette délibération? Y a-t-il des votes contre, des abstentions? C est approuvé à l unanimité. Ensuite, au chapitre de la cohésion sociale prévention jeunesse le point numéro 7 concerne la modification des règlements intérieurs de nos accueils de loisirs sans hébergement, et je passe la parole à Madame Maryse PIUMI. COHESION SOCIALE, PREVENTION, JEUNESSE 7. Modification du règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Maryse PIUMI Merci Monsieur le Maire. Effectivement, il était nécessaire de réactualiser le règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement en fonction de nouveaux éléments. Suite à la réforme des rythmes scolaires les mercredis libérés ou mercredis de concertation on été supprimés dans les écoles. Les enfants n ont donc plus la possibilité de fréquenter les ALSH accueil de loisir sans hébergement sur une journée entière les mercredis, puisqu ils ont école le matin. D autre part pour encourager les familles à signaler les absences, l application de jour de carence est allégé dans le cas ou le signalement est fait même en dehors des délais prévus. La présente délibération permettra d approuver le nouveau règlement intérieur, et d autoriser Monsieur le Maire à signer tout les actes nécessaires à cet effet. Je vous remercie Madame Piumi. Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération? Il n y a pas de question. Y a-t-il des votes contre, des absentions? C est approuvé à l unanimité. Le huitième point toujours dans ce chapitre les tarifs des séjours plein air organisé par l ALSH, et je passe la parole à Madame Véronique Dejean. Page 6 sur 23

7 8. Approbation des tarifs du séjour plein air organisé par l Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) élémentaire du 5 au 7 mai 2014 Véronique DEJEAN Merci Monsieur le Maire. L accueil de loisir sans hébergement propose un séjour dans les Pyrénées Ariègeoise du 5 au 7 mai. Il concernera 20 enfants âgés de 6 à 14 ans. Ce séjour nature permettra aux enfants de pratiquer le kayak, la spéléologie, la randonnée et de participer à un atelier autour de la ville de l ours. Comme d habitude nous appliquerons les tarifs définis selon les barèmes ci-dessous, et une participation minimale de 25 sera demandée par enfant. Très bien, ça va être un beau séjour, dans les Pyrénées Ariègeoise. Avez-vous des questions? Y a-t-il des votes contre, y a-t-il des abstentions? C est approuvé à l unanimité. Je vous en remercie. Au chapitre culture et animation le point 9 concerne les rencontres du livre et du vin édition 2014 et je passe la parole à Madame Jocelyne Soubirou. CULTURE-ANIMATIONS 9. Manifestation «Rencontres du Livre et du Vin», édition 2014 : participation des exposants pour la mise à disposition de stands Jocelyne SOUBIROU Merci Monsieur le Maire. Depuis la création du salon des littératures francophones, la ville de Balma permet aux exposants de promouvoir leurs activités à travers la mise à disposition gratuite d un stand à la salle polyvalente. Compte tenu du contexte économique actuel, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de leur demander une participation financière aux frais d organisation, selon le tarif suivant : 10 le mètre linéaire. Je vous remercie Madame Soubirou. Avez-vous des questions? Pas de question. Y a-t-il des votes contre? Y a-t-il des abstentions? Les abstentions le salon du livre culture. Nous notons 6 abstentions. C est approuvé à la majorité avec 6 abstentions. Je vous en remercie. Le point 10 toujours le chapitre culture au salon des arts, édition Je passe la parole à Madame Nathalie Menard-Pemeja. 10. Salon des Arts, édition 2014 : délibération d adoption du nouveau règlement intérieur du Salon des Arts Nathalie MENARD-PEMEJA Merci Monsieur le Maire. Suite aux réunions de travail des jurys du salon des arts et des membres du comité consultatif culture concernant la mise à jour et la modernisation des modalités d organisation du salon des arts, organisé chaque année par la commune nous portons à la connaissance des membres du conseil municipal, un récapitulatif des modifications apportées au règlement intérieur : Un paiement d un droit d inscription de 20 sera désormais demandé à l ensemble des participants, sauf aux enfants, au moins de 18 ans. Cette somme leur sera restituée si aucune de leurs œuvres n est retenue par le jury de sélection. La somme totale récoltée résultant des participants retenus sera répartie entre les lauréats adultes. Il s agira donc de récompense financière, hormis pour les moins de 18 ans qui recevront des ouvrages dédiés à l art ou du petit matériel de dessin, comme on le faisait précédemment. Ensuite la 2 ème modification concerne essentiellement la catégorie des œuvres, uniquement seront sélectionnées pour participer : des huiles, des aquarelles, des acryliques, fusain, sculpture, dessin, technique mixte, gravure et pastel. Seront refusées copie d œuvre, imitation, Page 7 sur 23

8 reproduction, mosaïque et artisanat d art. Ces modifications sont donc proposées au conseil municipal, pour apporter toutes ces précisions aux participants. Je vous remercie. Avez-vous des questions? Monsieur Baselga? Une seule Monsieur le Maire. Madame Nathalie PEMEJA, à l article 2, il est marqué «format et nombre d œuvres». Déposer 2 œuvres durant la période mentionnée sur la fiche d inscription et il n y a rien pour le format. Est-ce qu en définitive, il n y aura pas de contrainte sur le format ou comptez-vous mettre quand même un format maxi à ne pas dépasser? Il n y a pas de précision. Nathalie MENARD-PEMEJA Oui nous nous sommes posé la question ; et finalement, il n y aura pas de contrainte étant donné que l on va disposer à partir de l année prochaine d une belle salle des fêtes qui nous permettra, je pense, plus de latitude. Nous nous sommes posé la question par rapport à l actuelle salle des fêtes qui peut nous poser des problèmes quelquefois mais je crois qu on ne va pas l imposer pour le moment. D autres questions? Non. Y a-t-il des votes contre, y a-t-il des abstentions? C est approuvé à l unanimité. Je vous en remercie. Au chapitre administration, il s agit d approuver le contrat de réservation du dernier local au cœur de ville sur les nouveaux commerces du cœur de ville. Je passe la parole à Madame Christine Barbier. ADMINISTRATION 11. Contrat de réservation du local commercial n 4 créé au Cœur de Ville Christine BARBIER Je vous remercie Monsieur le Maire. Les travaux du cœur de ville avancent, petit à petit la place de la libération prend forme pour ceux qui l ont remarqué, aujourd hui les arbres sont arrivés. Dans cette délibération, il s agit d autoriser la signature du contrat de réservation pour le dernier lot des locaux commerciaux. C est une surface de 80 m² pour un montant de hors taxe. C est Madame Vanessa GABRIAC qui va se porter acquéreur pour y ouvrir un salon de coiffure. Nous aurons ainsi à terme sur la place, un caviste avec In Vino Fredo, un salon de thé confiserie et produit régionaux, le pic saint loup, restaurant Toulousain qui va s implanter et pour finir le transfert du commerce de Papy Ly. Je vous remercie Madame Barbier. Y a-t-il des votes contre? Y a-t-il des absentions? C est approuvé à l unanimité. Merci beaucoup. Le point 12 concerne la résidence, la construction de la résidence Pierre Ribet. Je passe la parole à Madame Martine COSTES. 12. Résidence Pierre Ribet : garantie d emprunt en faveur de l AGAPEI : modification de la délibération du 23 janvier 2014 Martine COSTES Merci Monsieur le Maire. Nous avons déjà abordé dans ce Conseil Municipal à plusieurs reprises le projet de la résidence Pierre Ribet, qui va permettre l accueil de personne handicapée mentale âgées. C est un projet qui nous tient à cœur, qui nous a pris de nombreuses années dans sa réalisation pour avoir les autorisations notamment de l ARS (agence régionale de santé) et du conseil général. Toutes ces autorisations sont maintenant faites et nous passons à sa réalisation concrète, les travaux ont commencé, vous pouvez les voir à la sortie de Lasbordes. La municipalité a mis à disposition de l AGAPEI, le terrain dans le cadre d un bail emphytéotique. Lors du dernier Conseil Municipal, nous Page 8 sur 23

9 avons pris une délibération concernant la garantie d emprunt accordée à l AGAPEI par les collectivités territoriales, notre municipalité, la Communauté Urbaine Toulouse Métropole et le Conseil Général. Dans cette délibération nous avons commis une erreur dans le taux de couverture de ces garanties d emprunts pour ce qui concerne le Conseil Général et la Communauté Urbaine Toulouse Métropole. Il convient de reprendre la délibération qui fixe les montants : les taux de garantie d emprunt de 25 % pour la ville de Balma sans changement, 25 % pour le Conseil Général, et non 50 % comme il était mentionné, et 50 % pour la Communauté Urbaine pour terminer cette couverture à 100 %. Merci Madame COSTES. Est-ce que vous avez des questions? Non, y a-t-il des votes contre? Y a-t-il des abstentions? C est approuvé à l unanimité. Merci. Le point numéro 13 concerne les syndicats mixtes pour l accueil des gens du voyage. Je passe la parole à Monsieur Marcel GUIDERDONI. 13. MANEO Ŕ Syndicat mixte d accueil des Gens du Voyage de la Haute- Garonne : admission de la Communauté de Commune du Saint-Gaudinois Marcel GUIDERDONI Merci Monsieur le Maire. Au cours de sa séance du 12 décembre 2013, le Conseil Syndical de Maneo, Maneo étant le syndicat mixte d accueil des gens du voyage de la Haute-Garonne. Ce syndicat s est prononcé favorablement sur l admission de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, il propose au Conseil Municipal d approuver la demande d admission de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois au Syndicat Mixte d Accueil des Gens du Voyage, Maneo. Il s agit donc pour notre Conseil Municipal d approuvé par la présente délibération la demande d admission de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois. Merci Monsieur le Maire. C est moi qui vous remercie. Avez-vous des questions? Y a-t-il des votes contre, y a-t-il des abstentions? C est approuvé à l unanimité. Je vous en remercie. POINT SUR LES COMPETENCES DELEGUEES Mes chers collègues, je vous ai fait parvenir le point sur les compétences que vous m avez déléguées. ENFANCE - EDUCATION Signature d une convention avec Madame Michèle LAMOTHE, Psychologue Le 13 janvier 2014 Pour des séances de régulation d équipe pour les chefs de services des structures petite enfance pour l année 2014 Le montant versé par la commune est de 480 (4 séances de 2 heures à 120 la séance) Signature d une convention avec Madame RECORD, Psychologue Le 13 janvier 2014 Pour l organisation de séances de régulation d équipe à la crèche collective Marie Laurencin pour l année 2014 Le montant versé par la commune est de maximum (10 séances maximum de 1 h 30 à 150 la séance) Signature de deux conventions avec l École des Parents et des Éducateurs : Le 13 janvier 2014 Pour l organisation de séances de régulation d équipe animées par une psychologue, Page 9 sur 23

10 à la halte-garderie Marie Laurencin pour l année 2014 Le montant versé par la commune est de 960 maximum (8 séances maximum de 1 h 30 à 120 la séance) Le 20 janvier 2014 Pour l organisation de séances de régulation d équipe animées par une psychologue, à la crèche familiale pour l année 2014 Le montant versé par la commune est de 720 maximum (6 séances maximum de 1 h 30 à 120 la séance) Signature d une convention avec Madame BARTHELEMY, Psychologue Le 16 janvier 2014 Pour des séances de régulation d équipe en direction du personnel de la Maison de la Petite Enfance pour l année 2014 Le montant versé par la commune pour cette prestation est de 480 maximum (4 séances maximum à 120 la séance) Signature d un marché avec la société PROLUDIC Le 28 janvier 2014 Pour l installation d une aire de jeux sur le site du groupe scolaire José Cabanis Pour un montant de ,32 Signature de deux conventions avec l association «LE TEMPS DU MOUVEMENT» Le 5 février 2014 Pour la mise en place d ateliers d éveil psychomoteur et sensoriel auprès des enfants de la crèche familiale pour l année 2014 Le montant versé par la commune pour cette prestation est de 450 maximum (10 séances maximum de 1 h à 45 la séance) Pour la mise en place d ateliers d éveil psychomoteur et sensoriel auprès des enfants de la Maison de la Petite Enfance pour l année 2014 Le montant versé par la commune pour cette prestation est de maximum (24 séances maximum de 1 h à 45 la séance) Signature d un marché avec la société MIDI-PYRENEES NETTOYAGE Le 7 février 2014 Pour des prestations de nettoyage de la Maison de la Petite Enfance Pour un montant de 3 838,32 HT Signature d un contrat de maintenance avec la SARL IGUANE INFORMATIQUE Le 13 février 2014 Pour la maintenance du parc informatique dont la commune est propriétaire dans les écoles et qui est mis à disposition des enseignants et des élèves Le montant versé par la commune est de 360 par mois pendant les 10 mois d activités Dans le cadre de l acquisition de fournitures scolaires, matériel pédagogique, consommables informatiques et livres pour les écoles de la ville de Balma : Signature d un marché avec la société BUROFFICE Le 21 janvier 2014 pour le lot 1 fournitures scolaires courantes et matériel pédagogique pour un montant maximum annuel HT Signature d un marché avec la SARL MAKESOFT Le 21 janvier 2014 pour le lot 2 cartouches pour imprimantes et télécopieurs pour un montant maximum annuel HT Page 10 sur 23

11 TRAVAUX Signature d un marché avec la société PAPETERIES PICHON SAS Le 21 janvier 2014 pour le lot 3 livres de bibliothèque et documentation pour un montant maximum annuel HT pour le lot 4 manuels scolaires pour un montant maximum annuel HT Signature d un marché avec la société Électricité de France Le 31 décembre 2013 Pour la fourniture de gaz naturel acheminé sur le site de la salle des fêtes du cœur de ville Les montant unitaires hors taxe au titre de ce marché sont /Kwh pour l énergie et /an pour l abonnement Signature d un marché avec la société TP D OC Le 7 février 2014 Pour la mise en conformité des rejets d assainissement de la Piscine Municipale Pour un montant de ,35 HT COHESION SOCIALE, PREVENTION, JEUNESSE Signature d un contrat de prestation de service avec l association GINGA NAGO TOULOUSE Le 7 janvier 2014 Pour l organisation d un atelier de capoeira dans le cadre du programme de Réussite Éducative et plus particulièrement de la mise en œuvre du dispositif d accompagnement périscolaire à l égard des enfants en difficulté, encadré par la Courte Échelle Le montant versé par la commune est de 720 Signature de deux contrats de prestations de service avec l Association ARFOLIE Le 7 janvier 2014 Pour l animation d ateliers de danse avec percussion à l Espace Cézanne dans le cadre du CLAS (Contrat d Accompagnement à la Scolarité) Le montant versé par la commune est de 560 Le 16 janvier 2014 Pour l animation d ateliers de percussion à l Espace Cézanne dans le cadre du CLAS Le montant versé par la commune est de 394 Signature d une convention de partenariat avec la Grainerie Le 4 février 2014 Pour le financement d une partie du coût des billets d entrée des spectacles présentés sur le territoire de la commune par l association «La Grainerie», dans le cadre de l accès à la culture pour tous au titre de la Réussite Éducative Le montant versé par la commune sera en fonction d un barème préétabli. La participation financière de la ville sera limitée à de places au total pour l ensemble de participants à tarif réduit sur l année civile Signature d un contrat de prestation de service avec La Grainerie Le 14 février 2014 Pour l organisation d ateliers de cirque au titre du dispositif d accompagnement périscolaire spécifique à l égard des enfants en difficulté des écoles élémentaires de la commune dans le cadre du Contrat Local d Accompagnement à la Scolarité Le montant versé par la commune est de Signature d un contrat de prestation de service avec l association CLAP MP Le 14 février 2014 Page 11 sur 23

12 Pour sa mission d appui en direction des accompagnateurs, notamment au niveau de l aide aux devoirs, dans le cadre du dispositif d accompagnement périscolaire en direction des enfants en difficulté dans les écoles élémentaires et au collège Jean Rostand, au titre du Contrat Local d Accompagnement à la Scolarité Le montant versé par la commune est de 265 Signature d une convention avec Madame MESSALI, Psychologue Le 14 février 2014 Pour ses interventions sur le lieu d accueil parents enfants «L Atelier» en tant que personne accueillante en binôme avec un tiers professionnel pour l année 2014 Le montant versé par la commune est de 432 (18 heures par mois au taux de 24 de l heure, sur 11 mois) Signature d une convention avec Madame Sylvie ZAYTZEEF, Psychologue Le 14 février 2014 Pour des séances de régulations d équipe à «L Atelier» pour l année 2014 Le montant maximum versé par la commune est de 660 (6 séances maximum à 110 la séance) Signature d un contrat de prestation de services avec L Atelier de Nath Le 17 février 2014 Pour l animation d ateliers de réalisation de costumes sur les Espaces Cézanne, Cyprié et Vidailhan ainsi que pour la confection des accessoires de Monsieur Carnaval dans le cadre de l organisation du carnaval qui se déroulera le 19 mars 2014 Le montant versé par la commune est de Signature d un contrat de prestation de services avec l association ARFOLIE Le 17 février 2014 Pour l apprentissage d une chorégraphie à de jeunes adolescents ainsi que l organisation d animations pour le défilé du carnaval qui se déroulera le 19 mars 2014 Le montant total versé par la commune est de Signature d un contrat de prestation de services avec l association Œil Vif Vidéo 31 et Multicompétences Le 17 février 2014 Pour la réalisation d une vidéo (du tournage proprement dit jusqu à la création du DVD avec jaquette couleur) Le montant versé par la commune est de 400 CULTURE - ANIMATIONS Signature d un contrat de prestation de service avec la Grainerie Le 14 janvier 2014 pour une représentation à l occasion de la cérémonie d accueil des nouveaux balmanais et vœux VIP à la salle polyvalente le 16 janvier 2014 Le montant versé par la commune est de 750 Signature d un contrat de cession de représentation d un spectacle avec la Cinémathèque de Toulouse Le 11 février 2014 Pour un ciné-concert avec projection du film muet «Aelita» accompagné par le Stéréopop Orchestra Le montant versé par la commune est de Signature de deux conventions de prestation de service avec Madame Sarah BRANGER- LUQUET Le 17 février 2014 Pour l organisation en amont de la manifestation «Rencontre du livre et du vin 2014» Le montant versé par la commune est de 900 Page 12 sur 23

13 Pour l animation d un atelier créatif en direction du jeune public le 11 avril et du tout public les 12 et 13 avril Le montant versé par la commune est de ADMINISTRATION Dans le cadre de l acquisition de matériel informatique pour les besoins de la ville de Balma : Signature des marchés suivants : la société RICOH France SAS Le 21 janvier 2014 pour un montant maximum annuel de HT inscrits au budget 2014 la SA SCRIBA Le 21 janvier 2014 pour un montant maximum annuel de HT inscrits au budget 2014 le Groupement Conjoint Serians/Konica Minolta Business Solutions France SAS Le 21 janvier 2014 pour un montant maximum annuel de HT inscrits au budget 2014 la SARL PSI INFORMATIQUE Le 27 janvier 2014 pour un montant maximum annuel de HT inscrits au budget 2014 la société MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION Le 7 février 2014 pour un montant de 1 015,73 Signature d un contrat de location de type «bail civil» avec Monsieur Patrick SAINT- AGNE, gérant de société Le 10 février 2014 Pour un local de 98,66 m² situé rue Joseph Hubert à Balma au rez-de-chaussée de la «Résidence Balma Parc» à compter du 17 février 2014 pour une durée ferme de 3 ans renouvelable trois fois par tacite reconduction par périodes de un an moyennant le versement d un loyer trimestriel de 3 702, d un surloyer trimestriel de correspondant aux travaux réalisés par le bailleur et d une provision trimestrielle pour charges et taxes de 555 Signature d un marché avec la société SMCLEAN Le 13 février 2014 Pour des prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la ville de Balma Pour un montant minimum annuel de HT et un montant maximum annuel de HT Y a-t-il des commentaires? Je propose d en prendre acte. Oui Monsieur Baselga? Page 5, Monsieur le Maire, signature d un contrat de location de type bail civil avec Monsieur Patrick Saint-Agne. Oui. On va dire pour 98 m², j ai regardé un petit peu le montant total. Est-ce qu on peut, nous donner un éclaircissement sur le prix que cela va coûter? Développez s il vous plait. Page 13 sur 23

14 Je développe, Monsieur le Maire. Cela n est pas passé en commission et nous ne sommes pas au courant, du moins personnellement. Cette dépense a été présentée. Nous en avons parlé lors du vote du budget. Mais cela n a pas été présenté en commission pour en débattre. Ça a été présenté en Conseil Municipal. Ça revient. Il y a un loyer trimestriel de Si je le multiplie par 4 ça fait Il y a des travaux d un surloyer trimestriel de correspondant aux travaux réalisés par le bailleur. Est-ce une fois ou reconduit pendant plusieurs fois? Enfin Monsieur le Maire, une provision toujours trimestrielle pour charges et taxes de 555 ; ceci pour 3 ans. Oui. Ceci pour 3 ans. En somme, cette location de 98 m² coûte 684. Je vous fais grâce des virgules. Après, s il y a des reconductions de 3 ans, par tacite reconduction, ceci fait autant, soit , si bien entendu il n y a pas d indexation de loyer sur le coût de la construction. Je pense que les prix sont fixes pendant la durée des 6 ans. N empêche que le total fait , ce qui fait pour 98 m². Je trouve, Monsieur le Maire, que cela fait cher, d où mon intervention et les questions. Il faut rappeler que nous louons ce plateau qui fait environ 100 m² sur le quartier de Vidailhan pour installer le démarrage des activités comme dans les maisons de quartiers au Cyprié et à Noncesse, en attendant d avoir construit la Maison de quartier. C est un lieu de regroupement du tissu associatif du quartier. En attendant d avoir construit, on loue. Nous avons demandé au propriétaire, qui est le promoteur, de nous le louer totalement aménagé. De telle façon qu on n ait pas à faire les travaux. Nous sommes sur un bail de 3 ans classique. J espère que dans les 3 ans qui viennent, nous verrons quel sera le contexte, nous pourrons lancer la construction de cette Maison de Quartier à Vidailhan. En attentant, nous louons car il y a déjà une vie de quartier qui a pris forme, au travers d une association. Déjà plusieurs activités sont menées, c est ce qui crée le lien social dans ce nouveau quartier. Les habitants qui se sont installés, sont des Balmanais, et nous devons les accueillir. Les coûts sont des coûts tout à fait ordinaires, tout à fait normaux. Cette location revient à par mois pour 100 m² aménagés par mois, c est un prix vraiment très compétitif. Monsieur le Directeur a raison de me le faire rappeler, tout cela était soumis à l administration des Domaines qui a validé le prix. Ils sont tout à fait conformes aux normes. Bien sûr, je préfèrerai la Maison de Quartier. Le coût est évalué à 1,5 millions. Nous ne sommes pas en situation de faire cet investissement, parce qu il y a d autres priorités mais on veut lancer et amorcer cette vie de quartier telle que nous l avons fait avec une belle réussite dans les quartiers que j ai cités. Est-ce qu il a été envisagé d acquérir ces 98 m²? On pourra se poser la question mais ce qu on veut construire est plus grand. 100 m² n est pas suffisant. Ca va permettre de démarrer les activités. On va construire au moins la surface que nous avons au Cyprié avec plusieurs salles : informatique, cuisine Vous connaissez bien ce qui a été fait ailleurs. Ce que nous avons accepté, ce sont des prix vraiment plutôt bas, par rapport aux prix du Page 14 sur 23

15 marché. Renseignez-vous Monsieur Baselga. Et vous me donnerez raison par mois pour 100 m² aménagés et validés par l administration des Domaines. Je vous propose de prendre acte de cette présentation. Mes chers collègues, souhaitez-vous intervenir? Oui, Madame Costes? Martine COSTES Monsieur le Maire, je vous remercie. C est le dernier conseil municipal pour beaucoup d entre nous. Je voudrais remercier l administration qui nous a aidé pendant cette mandature voire pour certains d autres mandats. Remercier l administration de son efficacité et du soutien qu elle nous a apportés. Vous remercier Monsieur le Maire, pour les travaux au sein de ce Conseil Municipal et remercier l ensemble de mes collègues du travail que nous avons fait ensemble. Je souhaite à tous et toutes une bonne poursuite dans le mandat à venir. C est avec beaucoup d émotion que je parle en cette fin de mandat mais cela sera aussi beaucoup de bons souvenirs. Je vous remercie. Je suppose que vous voulez dire un mot Madame PONS-RIBOT, et tous ceux qui souhaitent s exprimer naturellement. Géraldine PONS-RIBOT Merci à tous. Oui, merci à tout le monde. Je retiendrai de ces années passées avec vous tous un formidable enrichissement et une formidable ouverture de mes horizons. Donc, pour tout cela merci. Merci. D autres commentaires? Monsieur TERRAIL-NOVES? Vincent TERRAIL-NOVES Merci Monsieur le Maire. Avant de vous remercier, de vous dire le plaisir que l on a eu à travailler à un niveau différent du vôtre mais pour les Balmanais, je voulais tout de même faire état, Monsieur le Maire, de mon étonnement que, conformément à l article L du Code Général des Collectivités territoriales, vous ne fassiez pas état plus souvent du compte-rendu des actions engagées par la ville en terme de justice. L alinéa 3 vous fait obligation d en rendre compte à chacun des conseils municipaux. Vous nous aviez indiqué, il y a quelques mois, avoir introduit en tant que Maire, un recours en justice à mon encontre et à l encontre de l association que je présidais pour diffamation. Vous aviez fait alors état, immédiatement après, au premier Conseil Municipal suivant de la décision de la justice en première instance. J avais fait appel de ce jugement, jugeant la décision contestable sur le fond et sur la forme. Suite à la mise en avant de mon avocat d un non respect d un article dans la procédure, vous aviez alors introduit une question prioritaire de constitutionalité, question que la cour d appel de Toulouse a refusé de voir transmettre au Conseil Constitutionnel au motif que celle-ci était dénuée de sérieux. Vous avez alors d ailleurs été condamné à une amende et vous ne nous en aviez pas fait état lors des conseils municipaux précédents. Enfin, par arrêt de la cour d appel du 11 février 2014, le premier jugement a été annulé. Vous avez été débouté de vos demandes jugées irrecevables et prescrites et condamnées aux dépends des deux instances. C est le bilan Monsieur le Maire à ce jour de ce fiasco judiciaire que vous avez mené avec l argent du contribuable à l encontre de votre opposition municipale et, n en n ayant pas fait état à la suite des divers conseils municipaux comme vous l aviez fait pourtant pour la première instance et le premier jugement qui vous était plutôt favorable, nous nous devions pour rétablir l équilibre de le dire ce soir. Vous avez terminé? Très bien. Je ne souhaitais pas intervenir sur ce sujet ce soir car nous sommes dans un contexte électoral. Mais puisque vous l abordez, je vais me permettre de répondre très simplement et très rapidement. Vous avez été condamné en première instance par une juridiction civile pour m avoir diffamé dans ma fonction de Maire. Et c est dans ma fonction de Maire que j ai saisi la justice. Nous avons fait le choix de saisir une juridiction civile considérant que cela ne justifiait pas d aller devant une juridiction pénale qui juge plutôt les assassins et les voleurs. Nous avons pensé qu une affaire comme ça devait être traitée au civil. Vous avez donc été condamné et vous avez fait appel, ce qui est votre droit, et au cours de l appel, votre nouvel avocat a invoqué l article 46 d une loi du XIXème siècle, de 1881, qui dit que les affaires de diffamations doivent se traiter au pénal. Ni mon avocat, ni le vôtre, ni le tribunal en première instance n avaient considéré alors qu il fallait aller au pénal. Cela eut été tellement simple que le tribunal en première instance dise que ce n était pas de son ressort, qu il faut aller au pénal, et nous Page 15 sur 23

16 serions allés au pénal. Cette loi nous a interpellés. Nous avons souhaité poser une question prioritaire de constitutionalité. Le tribunal nous l a refusé. Nous sommes donc allés à l appel du tribunal civil. Ce tribunal a annulé votre condamnation sur un vice de forme. Il a dit : «non, cela aurait du être jugé devant une juridiction pénale». Mais le tribunal en appel ne s est pas prononcé sur le fond. Il a annulé sur un vice de forme en invoquant l article 46 de la loi de 1881 qui dit que les affaires de diffamation se traitent au pénal. Il a refusé de se prononcer sur le fond. Il a donc annulé le jugement sur un vice de forme. Voilà la vérité. C est la ville qui a pris en charge les frais de défense parce que c est le Maire qui était diffamé. Si le Maire n avait pas été diffamé, il n y aurait pas eu de procès et donc de frais de défense. Par ailleurs, j observe que, depuis, vous avez changé de ton et vous n utilisez plus les propos que vous utilisiez à mon égard il y a encore deux ou trois ans. Voilà la réalité. Parler de «fiasco judiciaire» est une envolée lyrique pour la presse mais en aucun cas, cette affaire n est un fiasco judiciaire. Ce jugement est simplement annulé pour vice de forme. Je pourrais aller en cassation et vous le savez très bien. J ai considéré que, vu la période dans laquelle nous sommes, et vu le contexte, il ne fallait pas aller en cassation. Voilà ce que je voulais dire en réponse à votre propos pour que les choses soient claires pour tout le monde. Vincent TERRAIL-NOVES Un deuxième jugement infirme un premier jugement. Vous avez donné votre version, j ai donné la mienne. Je ne voudrais pas terminer notre mandat sur une polémique de cette nature. Vous avez donné votre version, j ai donné la mienne. Voila. Vincent TERRAIL-NOVES Bien sur. Mais j ai profondément regretté cet épisode. Il ne fallait pas me diffamer. Vincent TERRAIL-NOVES Vous savez, vous n avez pas été diffamé puisque la deuxième juridiction, qui juge le fond également, a indiqué que la forme ne permettait même pas de réfléchir au fond. Peut-être que si la forme avait été bonne, vous auriez également été débouté sur le fond. Nul ne le sait. Vincent TERRAIL-NOVES Mais oui, nul ne le sait. Mais aujourd hui, vous n êtes pas diffamé et je vous invite à ne pas dire cela parce que c est de la calomnie par contre. Je clos le débat sur ce sujet. J espère que les explications qui ont été données sont claires pour tout le monde. Si quelqu un d autre veut prendre la parole parmi les élus? On ne donnera pas la parole à la salle car c est la dernière réunion du Conseil Municipal de la mandature et que nous sommes en campagne électorale. Quelqu un souhaite-t-il intervenir? En conclusion, je voudrais dire, mes chers collègues, qu un certain nombre d entre nous se retire. Deux élues, et non des moindres, viennent de s exprimer avec émotion. Je voudrais remercier tous les élus, ceux qui se retirent, ceux qui s engagent de nouveau, majorité et opposition, pour que les choses soient claires. Nous sommes dans une Démocratie, nous échangeons ; quelquefois, c est vif mais nous travaillons dans le but les uns et les autres de répondre aux besoins et aux demandes de notre collectivité. Nous l avons fait collectivement, nous l avons fait avec qualité, nous l avons fait avec efficacité. Nous l avons fait, je le sais, avec passion et je voulais ici vous remercier les uns et les autres. Je voudrais remercier nos concitoyens et concitoyennes qui sont dans la salle. Certains sont des habitués. Nous avons un public un peu plus fourni parce que le contexte électoral le veut, et c est normal. Cela prouve que nous sommes dans une commune avec une belle vitalité citoyenne et démocratique. Mais je vous remercie du fond du cœur toutes et tous. Dans un peu plus de trois Page 16 sur 23

17 semaines auront lieu les élections municipales. Il n y aura qu un tour à ce jour, à notre connaissance, que deux listes. Les Balmanaises et les Balmanais trancheront de façon démocratique et le choix des Balmanais s imposera à tous. C est ça la démocratie et nous sommes porteurs de ces valeurs, je vous en remercie et je vous souhaite une bonne soirée. Fin de la séance à 18 H 55 Page 17 sur 23

18 Annexe au procès-verbal Projets de délibérations soumis au vote du Conseil Municipal Objet : Classes transplantées de l école élémentaire Marie Laurencin POINT 1 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l école élémentaire Marie Laurencin organise trois classes transplantées. Il s agit des classes de : - CM1 de Mme LHERMET (27 élèves), - CE2 de Mme LEMAGNER (26 élèves), - CE2/CM1 Mme CHANUT (24 élèves), pour un séjour du mardi 15 avril au vendredi 19 avril 2014 au Village Vacances Rives des Corbières à PORT LEUCATE. Montant de la subvention : 3 x = Cette subvention est destinée à couvrir une partie des frais du séjour. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le versement d une subvention de à la Coopérative scolaire de l école élémentaire Marie Laurencin. POINT 2 Objet : Actualisation du tarif de la prestation de service à l association «la Planète Bleue» Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 21 octobre 2011, une convention d objectif a été signée entre la commune et l association la Planète Bleue Il convient d actualiser le tarif de la prestation de service versée par la commune et qui en vertu de l article 3 doit être revu chaque année en fonction de la variation annuelle de l indice des prix à la consommation. Le taux horaire actuellement de 2.08 /heure passera ainsi à 2.09 /heure. Par voie d avenant l article 3 (modalités financières) est modifié, les autres articles de la convention restant inchangés. Il s agit d autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l avenant correspondant. Objet : POINT 3 Cœur de Ville Ŕ Ilot Libération Ŕ Construction d une salle des fêtes, d une école de musique et de commerces : avenants n 1 pour les lots n , avenants n 2 pour les lots n 7-8 Ŕ 13B, avenant n 5 pour le lot n 11 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de la requalification du Cœur de Ville, et notamment de l Ilot Libération, les travaux de construction d une salle des fêtes, d une école de musique et de commerces ont fait l objet d une consultation en appel d offres ouverts pour certains lots, et en procédure adaptée pour l autre partie des lots, qui s est conclue par l attribution de marchés de travaux passés notamment avec les entreprises : P.M.M.A pour le lot 7 (Serrurerie) MASSOUTIER pour le lot n 8 (Plâtrerie) SA COUCOUREUX pour le lot n 9 (menuiseries intérieures) CEGELEC pour le lot n 11 (électricité, courant forts et faibles) AVANT-SCENE pour le lot n 13B (électricité scénique) JEAN LATOUR pour le lot n 20 (Peinture) CAUSSAT pour le lot n 22 (Paysage) Le détail des avenants est mentionné dans le tableau ci-après : N LOT Société Détails des prestations 7 P.M.M.A Travaux en plus value : Remise en place SE34 supprimé par erreur Ajout de 2 mains courantes sur le parvis Mise en place d un ensemble boites aux Montant initial du marché en H.T ( après avenant n 1) N d avena nt Montant de l avenant en H.T. Page 18 sur 23 Nouveau montant du marché en H.T

19 8 MASSOUTIER 9 SA COUCOUREUX 11 CEGELEC 13B AVANT-SCENE 20 JEAN LATOUR 22 CAUSSAT lettres Ajout d un garde-corps 39Bis oublié Modification de l ouvrage SE35 et son remplissage des ouvertures Fournitures de 2 échelles Travaux en moins value : Suppression des latéraux clôture 29 Travaux en moins value : Suppression doublages + plafonds Travaux en plus value : Rajout d une porte Rajout de plinthes dans le hall Fourniture de 4 boites aux lettres Travaux en moins value : Suppression d une porte en trop Suppression de la crédence en verre dans le local GT Suppression de plinthes sur voiles béton Travaux en plus value : Alimentation portail et porte local poubelle Travaux en plus value : Ajout d un coffret prises Travaux en plus value : Peinture en gris des poteaux et gardecorps béton sous moucharabié Travaux en plus value : Fourniture et pose de gazon synthétique dans les cours de la crèche et de la garderie Travaux en moins value : Suppression de plantations dans les cours d école ( après avenant n 1) ( après avenant n 4) ( après avenant n 1) Total avenants en cours Montant total (22 lots confondus) Montant initial des marchés en H.T. Montant des avenants en H.T. Nouveau montant des marchés en H.T Considérant que l économie générale du marché n est pas bouleversée et que son objet n est pas modifié du fait des présents avenants, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d approuver ces avenants et de l autoriser à les signer. L avenant n 5 au marché de travaux passé pour le lot n 11 avec l entreprise CEGELEC sera présenté en Commission d appel d offres en date du 21 février Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal : approuve : l avenant n 2 au marché de travaux passé pour le lot n 7 avec l entreprise P.M.M.A, portant celui-ci de la somme de H.T à la somme de H.T ; l avenant n 2 au marché de travaux passé pour le lot n 8 avec l entreprise MASSOUTIER portant celui-ci de la somme de H.T. à la somme de H.T. ; l avenant n 1 au marché de travaux passé pour le lot n 9 avec la S.A COUCOUREUX, portant celui-ci de la somme de H.T. à la somme de H.T. ; l avenant n 5 au marché de travaux passé pour le lot n 11 avec l entreprise CEGELEC, portant celui-ci de la somme de ,09 H.T. à la somme de ,59 H.T. ; l avenant n 2 au marché de travaux passé pour le lot n 13B avec l entreprise AVANT-SCENE, portant celui-ci de la somme de H.T. à la somme de ,48 H.T. ; l avenant n 1 au marché de travaux passé pour le lot n 20 avec l entreprise JEAN LATOUR, portant celui-ci de la somme de H.T. à la somme de H.T. ; l avenant n 1 au marché de travaux passé pour le lot n 22 avec l entreprise CAUSSAT, portant celui-ci de la somme de H.T. à la somme de H.T.. autorise Monsieur le Maire à signer ces avenants. Page 19 sur 23

20 Objet : POINT 4 Travaux sous maîtrise d ouvrage du Syndicat Départemental d Electricité de la Haute-Garonne (S.D.E.H.G.) - travaux d éclairage Rue Lassalle de Préserville, rue Adrien de Gaston, rue Antoine Laporte, Place Jean Prunet et Place Jean Sesquières : dépose de candélabres existants, pose de nouveaux Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux d éclairage public de la rue Lassalle de Préserville, rue Adrien de Gaston, rue Antoine Laporte, Place Jean Prunet et Place Jean Sesquières sont nécessaires. Suite à la demande de la commune du 7 janvier 2013, le SDEHG a réalisé l avant projet sommaire de l opération. Les travaux consistent en : - Construction de 600 mètres environ de tranchée sous trottoir ou sous voirie sur l ensemble des rues énumérées ci-dessus. - Pose de 37 mâts cylindroconique de hauteur 5m en acier galvanisé peint, RAL 9010 supportant chacun une lanterne décorative type Dyana, équipé de lampe SHP de 70 watt ; - Pose de câble U 1000 RO 2V de section 3 G10 et 5 G 10mm2 cuivre le long du réseau à créer. - Reprise du réseau d éclairage public existant rue de Lassalle de Préserville. - Remblaiement et réfection de la chaussée conformément au règlement de voirie de la CUGT - Pose de 37 coffrets de protection contre les surintensités à l intérieur de mâts. - Dépose de 36 ensembles complets (mâts + lanternes) type boule sur l ensemble du projet, le matériel existant sera rendu à la commune ou mise en décharge après récupération des lampes type sodium 100 watt. Le coût de ce projet est estimé à Monsieur le Maire précise que le S.D.E.H.G. sera attributaire du F.C.T.V.A. et sollicitera du Conseil Général la subvention la plus élevée possible. Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant initial à la charge de la commune après déduction de la subvention, la contribution de la commune sera égale au plus à Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal : d approuver l Avant-projet Sommaire des travaux pour les travaux d éclairage publics des rues Henri Lassalle de Préserville, rue Adrien Gaston, rue Antoine Laporte, Place Jean Prunet et Place Jean Sesquières. d inscrire cette opération sur les crédits du S.D.E.H.G. ; de prendre en charge ces travaux sur les fonds propres de la commune à concurrence de au plus. Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les propositions comme ci-dessus exposées. Objet : Entretien des espaces verts de Vidailhan 1 - signature du marché POINT 5 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un marché d'entretien des espaces verts de la ville, comportant 4 lots (Lot 1 : Balma nord Lot 2 : Balma sud Lot 3 : Balma divers secteurs Lot 4 : Balma bus en site propre, abords du métro et Cyprié habitations) a été conclu à compter du 1 er janvier Considérant qu'il était nécessaire d'assurer, dans les mêmes conditions de qualité, l'entretien des espaces verts du nouveau quartier de Vidailhan 1, une nouvelle consultation a été lancée sous forme d appel d offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics) pour la passation d'un marché reconductible jusqu'en 2016 (fin du marché global en cours). Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : Seuil maximum H.T ,00 Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La société xxx, ayant présentée l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères prévus pour cette consultation, a été déclarée attributaire de ce marché par la Commission d'appel d'offres réunie le 21 février Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : autorise Monsieur le Maire à signer le marché qui sera passé avec la société xxx pour l'entretien des espaces verts de Vidailhan 1. Objet : SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L HERS Ŕ NOUVELLE RÉDACTION DES STATUTS POINT 6 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa séance du 9 janvier 2014 le syndicat du bassin Hers Girou a approuvé une nouvelle rédaction de ses statuts. Les modifications concernent les points suivants : - approuver la nouvelle dénomination du syndicat mixte du bassin versant de l Hers qui devient le syndicat du bassin Hers Girou (SBHG), affirmant la prise en compte du Girou, affluent majeur de l Hers ; Page 20 sur 23