Les collectivités s engagent pour l insertion des personnes handicapées

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Renée Desroches
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2 Les collectivités s engagent pour l insertion des personnes handicapées La Ville d Alès, le C.C.A.S et Alès Agglomération œuvrent depuis de nombreuses années pour le bien-être au travail. C est dans ce contexte que cette organisation mutualisée a fait du handicap un axe prioritaire de la politique d amélioration des conditions de travail. Les collectivités ont donc souhaité se doter d objectifs ambitieux en signant une convention avec le Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), marquant ainsi une étape essentielle de sa démarche en faveur de la prise en compte du handicap et de la promotion de l égalité des chances. Le FIPHFP, c est quoi? Le Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique a été créé en vertu de la loi n du 11 février 2005, pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et instauré par le décret du 3 mai Le FIPHFP endosse la mission d accompagner les employeurs des trois fonctions publiques dans le recrutement, le maintien dans l emploi et la formation des agents en situation de handicap, sur l ensemble du territoire national. Le FIPHFP est administré par un Comité national présidé par André Montané, vice-président du Conseil départemental de l Ariège, et composé de 20 membres issus des trois fonctions publiques, de représentants du personnel et de membres d associations. Dirigé par Marc Desjardins, l Établissement public national FIPHFP est placé sous la tutelle de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, du ministre de l Intérieur, de la ministre de la Fonction publique, du Secrétaire d état auprès du ministre des Finances et des comptes publics, chargé du Budget, et de la Secrétaire d état auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l exclusion. L action du FIPHFP se décline sur l ensemble du territoire, via un comité local dans les différentes régions, présidées par les préfets, qui permet de déployer ses interventions au plus près du terrain. Le FIPHFP est un financeur, mais également un assembleur et un apporteur de solutions pour les acteurs publics. Il a la volonté de dépasser les aspects institutionnels en créant les conditions territoriales du dialogue et de l action pour faire bouger les lignes par le dialogue inter-fonctions publiques et le partage de bonnes pratiques.

3 Une convention avec le FIPHFP Signée le 10 mars 2015, cette convention entre les collectivités alésiennes et le FIPHFP court du 1 er janvier 2015 au 31 décembre Elle poursuit notamment les objectifs suivants : E Renforcer la structuration du dispositif handicap autour d un pilote de projet afin d assurer un accompagnement professionnel et coordonner l accompagnement des agents en situation de handicap au travail ; E Favoriser l information et la sensibilisation de l ensemble du personnel et la formation des acteurs du dispositif, ainsi que de l encadrement ; E Maintenir dans l emploi les agents dans des conditions optimales ; E Mettre en place une politique de recrutement favorisant l intégration de travailleurs handicapés dans les services de l établissement. La subvention du FIPHFP La convention met à disposition des collectivités alésiennes des moyens financiers significatifs afin de développer une politique en faveur des personnes en situation de handicap. Sur les trois ans ( ), la subvention s élève à Montant du 1 er acompte, pour l année 2015 : Alès Agglomération Ville d Alès CCAS

4 Le dispositif handicap dans la collectivité Compte tenu de son importance en tant que projet structurant pour l organisation, la convention FIPHFP est actuellement portée par une référence handicap composée de deux personnes. E La pilote de la convention : la responsable du service Prévention, santé et qualité de vie au travail (Noémi Lopez). E La référente handicap : technicienne de protection sociale qui est identifiée par l ensemble des agents depuis 2006 (Sandrine Cellier). Les collectivités ont choisi de piloter cette convention en mode projet en y associant toutes les compétences partagées entre les services et les personnes concernées, chacun dans son domaine d expertise. Ainsi, la pilote du projet et la référente handicap qui l accompagne dans cette mission peuvent solliciter, en fonction des situations, les acteurs spécialisés au sein des collectivités. Le recensement des bénéficiaires de l obligation d emploi Tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de trois ans est tenu d employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l effectif total de l entreprise. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent s acquitter d une contribution à l Agefiph, le fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées. Le nombre de bénéficiaires de l offre d emploi est globalement à la hausse depuis 2011 sur les trois collectivités alésiennes.

6 Eléments chiffrés permettant de situer la collectivité en matière de taux d emploi et de financement du FIPHFP : E La Région Languedoc-Roussillon : Au 1 er janvier 2013 (chiffres issus des déclarations 2014), le taux d emploi légal des travailleurs en situation de handicap en région Languedoc-Roussillon, dans les trois fonctions publiques, s élevait à 5,99 % : - 6,17 % dans la Fonction Publique Territoriale - 5,69 % dans la Fonction Publique Hospitalière - 5,28 % dans la Fonction Publique d Etat Nombre de BOE dans la région : Engagement total pour les 9 conventions passées entre le FIPHFP et les employeurs publics de la région au 31/12/2014 : Montant total des financements du FIPHFP pour la région en 2014 : E Le département du Gard : Taux d emploi légal dans le département : 5,20 %

7 Les engagements pris par la collectivité V Engagements achevés : Les 3/4 des 21 engagements sont remplis à ce jour. 1 > Création des instances de pilotage. 2 > Organisation de la référence Handicap. 3 > partenariat initié avec le SAMETH. Les conseillers SAMETH apportent aides et conseils aux employeurs et aux personnes handicapées en fonction des besoins rencontrés (informations et conseils sur le cadre juridique, analyse de la situation et accompagnement dans la recherche et la construction de solutions adaptées, prestations techniques, humaines et financières pour la mise en œuvre de la solution de maintien). 4 > Identification d un agent à la fonction d accueil des stagiaires. 5 > Renforcement du partenariat avec les acteurs de l emploi pour les personnes en situation de handicap. 6 > Partenariat avec les écoles et les universités. 7 > Affichage rubrique offres d emploi. 8 > Stratégie de communication interne : participation des agents par sondage au choix du logo Handi-responsable et plaquette d information qui a été diffusée aux agents avec les bulletins de salaire de septembre > Structuration du dispositif handicap par la formalisation de protocoles et logigramme. 10 > Inscription au réseau régional Handi-pacte. 11 > Formations de sensibilisation auprès des cadres, encadrants de proximité. 12 > Formation approfondie pour les tuteurs en situation d encadrement direct d agents en situation de handicap. V Engagements en cours : 1 > Recours au secteur adapté par le CCAS (7 793 en 2015). 2 > Accompagnement au retour à l emploi après une longue absence. 3 > Structuration du parcours de mobilité. 4 > Communication externe : information dans le journal Alès Agglo de la portée de la convention. 5 > Poursuite de l aménagement des postes de travail et de l amélioration des conditions de travail par l achat de mobilier et de matériel ergonomique pour usage individuel ou collectif (exemple de l achat des auto-laveuses qui pourront servir aux agents d entretien en situation de handicap et au collectif de travail à titre préventif).

8 V Actions à engager : E Organiser une journée des métiers territoriaux et de circuit découverte des services dédiée à la thématique du handicap au travail en E Au-delà de la simple structuration du parcours de mobilité exigée dans le cadre de la convention, sera créé en 2016 un service d actions multiples (SAM), rattaché au service Prévention, Santé et Qualité de Vie au Travail de la Direction des Ressources Humaines. Le recrutement du responsable de ce secteur est en cours. Ce service permettra aux agents en situation de handicap ou en restrictions temporaires d assurer des missions ponctuelles ou de remplacement et ainsi de bénéficier d une meilleure inclusion au sein de nos collectivités.

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