Sommaire. Texte de base. Chapitre I er. Dispositions générales. Signataires... Liste chronologique... Index alphabétique... XVII. I.

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1 Sommaire Signataires... Liste chronologique... IX XI Index alphabétique... XVII Texte de base Chapitre I er. Dispositions générales I. Objet et durée Art. 1 er et 1 er bis Art. 2. Durée. Dénonciation... 2 II. Révision Art. 3 à Art. 6. Avantages acquis. Avenants régionaux ou départementaux... 3 III. Droit syndical Art. 7. Droit syndical... 3 IV. Délégués du personnel Art. 8. Délégués du personnel... 4 I

2 Sommaire V. Comité d entreprise Art. 9. Comité d entreprise... 4 VI. Contrats à durée indéterminée. Embauchage Art. 10 à VII. Période d essai Art VIII. Préavis Art. 14. Préavis en cas de démission... 6 Art. 15. Préavis en cas de licenciement... 6 Art. 16. Heures pour recherche d emploi... 7 IX. Licenciement Art. 17. Procédure et indemnité de licenciement pour motif personnel. 7 Art. 18. Licenciement économique. Priorité de réembauchage... 8 X. Retraite Art. 19. Allocation de fin de carrière... 9 XI. Service national Art. 20. Service national. Rappel sous les drapeaux XII. Réembauchage Art. 21. Réembauchage XIII. Durée des congés payés Art. 22. Durée des congés payés. Congés d ancienneté XIV. Indemnités de congés payés Art. 23. Indemnités de congés payés XV. Congés de courte durée Art. 24. Congés de courte durée XVI. Jours fériés Art. 25. Jours fériés XVII. Absences Art. 26. Absences II

3 XVIII. Maladie Art. 27. Maladie XIX. Accident du travail Art. 28. Accident du travail XX. Maternité et adoption Art. 29. Maternité et adoption Art. 30. Congé parental d éducation XXI. Ancienneté Art. 31. Ancienneté XXII. Salaires et primes d ancienneté Art. 32. Salaires et primes d ancienneté Egalité de rémunération Art. 32 bis et XXIII. Apprentissage et formation professionnelle Art. 34. Apprentissage Art. 35. Formation professionnelle. Création d un fonds commun professionnel XXIV. Personnel ouvrier Art. 36. Personnel ouvrier d entretien XXV. Travailleurs à domicile Art. 37. Travailleurs à domicile XXVI. Travailleurs à temps partiel Art. 38. Travailleurs à temps partiel Art. 39. Obligation de discrétion. Tenue vestimentaire Art. 40. Retraite complémentaire XXVII. Commissions paritaires d application Art. 41. Commissions paritaires d application III

4 Sommaire Chapitre II. Personnel d encadrement Art. 1 er. Objet Art. 2. Champ d application Art. 3. Contrat de travail. Période d essai Art. 4. Promotion. Perfectionnement Art. 5. Mutation temporaire de service et d emplois Art. 6. Mutation définitive Art. 7. Déplacements professionnels Art. 8. Prime d ancienneté Art. 9. Rupture du contrat de travail. Préavis Art. 10. Heures pour recherche d emploi Art. 11. Indemnité de licenciement Art. 12. Départ et mise à la retraite Art. 13. Maladie Art. 14. Accidents de travail Chapitre III. Dispositions finales communes Art. 1 er. Dépôt de la convention Art. 2. Extension Art. 3. Adhésion Art. 4. Entrée en vigueur Classifications Accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications Aménagement et réduction du temps de travail Accord du 4 mai 1999 relatif à l aménagement et à la réduction du temps de travail IV

5 Avenant n 1 du 16 mars 2000 relatif à l aménagement et à la réduction du temps de travail (heures supplémentaires et complémentaires) Avenant n 2 du 5 juin 2001 relatif à l accord «ARTT» du 4 mai Négociations collectives Accord du 23 avril 1996 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances Avenant n 13 du 21 avril 1999 relatif à la collecte des fonds pour la négociation et les instances paritaires Accord du 15 juin 1999 relatif à l indemnisation des délégués Avenant n 3 du 16 mars 2000 à l accord du 23 avril 1996 relatif au financement de la négociation collective et des instances paritaires Avenant n 4 du 14 décembre 2005 à l accord du 23 avril 1996 relatif au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires Formation professionnelle Accord du 23 mars 1993 relatif au fonds d assurance formation «AFOSCI» Accord du 21 décembre 1994 relatif au financement de la formation professionnelle Accord du 23 avril 1996 portant création d une commission paritaire nationale de l emploi et de la formation professionnelle Avenant n 1 du 22 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle Accord du 19 avril 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle continue Accord du 23 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels V

6 Sommaire Egalité professionnelle Accord du 28 janvier 2009 relatif à l égalité professionnelle et salariale Prévoyance et frais de santé Accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d un régime de prévoyance Avenant du 27 novembre 2008 portant interprétation de l accord «Prévoyance» du 19 mars Avenant n 2 du 27 novembre 2008 à l accord «Prévoyance» du 19 mars Avenant n 6 du 13 décembre 2011 à l accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance Accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance Accord du 4 novembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé. 157 Calvados Accords régionaux et départementaux Avenant du 13 octobre 1989 relatif aux dispositions particulières au Calvados Corrèze Avenant du 25 avril 1991 applicable dans le département de la Corrèze VI Haute-Normandie Avenant du 13 avril 1992 relatif à la classification

7 Salaires Avenant n 18 du 2 février Avenant n 19 du 21 février Avenant n 20 du 1 er octobre Avenant n 21 du 18 juin Avenant n 22 du 16 avril VII