DEMANDE DE COTATIONS No. PA60 MCA-SENEGAL

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1 GOUVERNEMENT DU SENEGAL PRIMATURE MILLENNIUM CHALLENGE ACCOUNT SENEGAL (MCA-SENEGAL) DEMANDE DE COTATIONS No. PA60 MCA-SENEGAL SELECTION D UNE STRUCTURE SPECIALISEE POUR LA CONCEPTION, LA PRODUCTION ET LA DIFFUSION DE SUPPORTS AUDIOVISUELS POUR MCA SENEGAL Août 2013 Page 1 sur 56

2 Sommaire Demande de cotations Client Définition des Prestations à Exécuter Prix de la Cotation Présentation de la cotation Durée de validité de la cotation Critères d évaluation des cotations Attribution du Marché Date de soumission Procédures de passation des marchés... 6 ANNEXE I... 7 Modèle de lettre de cotation (A utiliser obligatoirement)... 7 ANNEXE II: MODELE DE BORDEREAU DES PRIX... 8 A JOINDRE A LA COTATION... 8 ANNEXE III... 9 I. PRESENTATION DE LA STRUCTURE... 9 II. CONTEXTE... 9 III. OBJET DE LA PRESENTE CONSULTATION IV. TACHES DES PRESTATAIRES V. EXIGENCES DANS LA CONCEPTION ET LA REALISATION DES EMISSIONS.. 11 VI. FORMAT DE LIVRAISON DES SUPPORTS A MCA-SN VII. CRITERES D EVALUATION DES OFFRES ANNEXE IV I. Contrat de Marché II. Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) III. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) IV. Bordereau des prix et Calendrier de Livraison V. OFFRE TECHNIQUE DU PRESTATAIRE VI. Annexe A : Dispositions complémentaires Page 2 sur 56

3 Demande de cotations Madame, Monsieur, Cette demande de cotation fait suite à l Avis Général de Passation des Marchés publié le 18 avril 2013 sur les sites web de Development Gateway Market (DG Market) et de United Nations Development Business (UNDB), de même que dans les journaux locaux suivants : Le Soleil 23 et 25 avril 2013, l Observateur du 24 avril 2013, TEMOIN de la semaine du 22 au 28 avril 2013 et l AS du 24 avril Client La Millennium Challenge Corporation ("MCC") et le Gouvernement de la République du Sénégal (le «Gouvernement» ou «GoS») ont conclu un Compact pour l Assistance de Millenium Challenge Account pour faciliter la réduction de la pauvreté par la croissance économique de la République du Sénégal (le "Compact") pour un montant d environ cinq cent quarante millions US Dollars (US $ ). Le Gouvernement, agissant par l'intermédiaire de Millenium Challenge Account-Sénégal ("MCA-Sénégal») (aussi appelée " Entité MCA "), a l'intention d'utiliser une partie des fonds de MCC pour effectuer des paiements éligibles, en vertu d'un marché pour lequel la présente Demande de cotations est émise pour la conception, la production et la diffusion de supports audiovisuels pour MCA Sénégal. Un marché pour la fourniture de ces services sera conclu et sera financé par les fonds du Compact. Tout paiement effectué en vertu du marché proposé sera soumis, à tous égards, aux termes et conditions du Compact et tous documents connexes, y compris les restrictions sur l'utilisation du financement de MCC et les conditions de décaissement du financement de MCC. Aucune partie autre que le Gouvernement et MCA-Sénégal ne peut tirer aucun droit du Compact ni prétendre de réclamation aux produits du financement de MCC. Le Gouvernement est représenté dans le cadre de cette Demande de cotations par MCA-Sénégal qui exécutera le marché de fourniture des Prestations concernées au nom du Gouvernement. Nonobstant toute disposition contraire, toutes les références à des actions prises ou des droits reçus par MCA-Sénégal, doivent être prises, au nom du Gouvernement. Page 3 sur 56

4 2. Définition des Prestations à Exécuter. Vous êtes invité à soumettre votre meilleure cotation pour la Conception, la Production et la Diffusion de supports audiovisuels pour MCA SENEGAL, suivant les prescriptions détaillées à l Annexe III. Désignation Quantité Délai de livraison requis Présentation des livrables Conception et Réalisation d émissions télévisuelles d une durée de 13 minutes, La réalisation de reportages d'actualité d une durée de 3 minutes maximum Diffusion des émissions et des reportages d actualité sur au moins 4 télévisions suivant le classement des Télévisions selon le dernier sondage en date de BDA avant la date de clôture du dépôt des offres jours (3semaines) suivant ordre de service jours suivant ordre de service jours suivant l émission du Bon à Diffuser (01) copie de chaque master diffusé sur les télévisions sur support DV CAM ; cinq (05) copies sur DVD et le fichier numérique 3. Prix de la Cotation a) Le contrat portera sur les services décrits dans le cahier des charges à l Annexe III. b) Les prix des services seront proposés hors TVA. c) Les prix des services seront proposés suivant les unités précisées et les conditions d exécution. d) Les prix proposés par le soumissionnaire seront fixes pour la durée du contrat et ne feront l objet d aucune modification pour quelque raison que ce soit. e) Les prix seront proposés en francs CFA. 4. Présentation de la cotation Vous remettrez une seule cotation avec un (1) original et trois (3) copies en Français. La cotation doit être fermée en sécurité pour empêcher une ouverture prématurée. Elle doit être sous pli fermé et déposée à l adresse indiquée ci-dessous au plus tard à la date et l heure limites de remise des cotations. L enveloppe contenant la cotation doit porter l adresse de soumission, le nom et le numéro de référence de la mission de prestation, et porter clairement la mention «A ne pas ouvrir avant le 05 Septembre 2013 à 12H (date et heure limite de soumission)». Les cotations reçues après la date et l heure limites de dépôt seront rejetées. Adresse de dépôt des offres : Bureau du Procurement Agent, Route de Ngor X Hôtel Ngor Diarama-Dakar (Bâtiment Accolé à MCA-Sénégal derrière la station Shell de Ngor) Page 4 sur 56

5 5. Durée de validité de la cotation La cotation devra rester valable pendant une durée d au moins soixante (60) jours à partir de la date limite de soumission précisée. 6. Critères d évaluation des cotations Les cotations seront évaluées sur la base des exigences minimales suivantes : Expérience de la Structure : o Capitaliser au moins cinq (05) d expérience en matière de réalisation télévisuelle) o Avoir au moins deux (2) expériences réussies dans la conception et la réalisation de programmes pour des institutions intervenant dans les secteurs du développement des Collectivités locales au cours des 2 dernières années Matériel requis : o 1 caméra HDV ; o 1 matériel d enregistrement audio digital (Micro cravate, micro à main, table de mixage audio ou logiciel de montage audio) ; o des batteries rechargeables ; o Un système de montage numérique et de post production (logiciels de montage et de post-production) ; o Un magnétoscope de lecture et d enregistrement Personnel clé requis : o 1 réalisateur ayant au moins 5 années d expérience professionnelle dans la production de documents similaires ; o 1 journaliste, titulaire d un diplôme de Journalisme BAC + 4 ayant au moins 5 années d expérience professionnelle ; o 1 preneur de son, ayant au moins deux ans d expérience professionnelle ; o 1 monteur, ayant au moins deux années d expérience professionnelle. La comparaison financière sera effectuée uniquement pour les cotations déclarées conformes pour l essentiel aux exigences minimales et sur la base du prix (HT HD) proposé. 7. Attribution du Marché MCA-Sénégal attribuera le marché au soumissionnaire dont la cotation aura été évaluée la moins disante c est-à-dire qui aura été déclarée conforme pour l essentiel, satisfaisant aux critères de qualification et avec le prix (HTHD) le plus bas, jugé raisonnable par MCA Sénégal. En tout état de cause, MCA-Sénégal se réserve le droit d accepter ou de rejeter toute cotation et d annuler la procédure de consultation ou de rejeter toutes les cotations à tout moment avant l attribution du marché. Page 5 sur 56

6 Le soumissionnaire dont la cotation sera retenue, sera avisé de l attribution du marché avant l expiration du délai de validité de sa cotation. 8. Date de soumission Les cotations seront reçues à l adresse ci-dessous au plus tard le 05 Septembre 2013 à 12H. (Heure de Dakar). Adresse de dépôt des offres : Bureau du Procurement Agent, Route de Ngor X Hôtel Ngor Diarama-Dakar (Bâtiment Accolé à MCA-Sénégal derrière la station Shell de Ngor) 9. Procédures de passation des marchés La présente Demande de cotations est réglementée par les Directives de passation des marchés de MCC (Millenium Challenge Corporation), édition du 23 octobre 2009 disponibles sur son site internet suivant: Nous souhaitons recevoir votre cotation dans les délais impartis et nous vous remercions de l intérêt que vous porterez à cette consultation. Veuillez recevoir, Madame Monsieur, nos salutations distinguées. Mr. Ibrahima DIA Directeur Général MCA-Sénégal Page 6 sur 56

7 Madame, Monsieur, ANNEXE I Modèle de lettre de cotation (A utiliser obligatoirement) A MCA-Sénégal 6, Route de Ngor X Hôtel Ngor Diarama BP: Dakar Fann Ayant examiné la Demande de cotations N PA 60 MCA-SENEGAL dont nous accusons réception par la présente, nous, soussignés, proposons de fournir les services ci-après conformément à ladite Demande de cotations. Le montant de notre cotation en francs CFA HT HD est de : (En lettres).... (En chiffres) Nous nous engageons, en cas d acceptation de notre cotation, à fournir les Prestations conformément aux prescriptions précisées dans la Demande de cotations. Nous acceptons de respecter la durée de validité des cotations conformément à la Demande de cotations et celle-ci nous engage et peut être rejetée à tout moment avant l expiration de ladite durée. Jusqu à la signature d un marché en bonne et due forme, la présente cotation, ainsi que votre acceptation écrite de celle-ci et votre notification d attribution, constitueront un marché exécutoire entre nous. Il est entendu que vous n êtes pas obligé d accepter la cotation la moins disante ni aucune cotation que vous pourrez recevoir. Nous acceptons de fournir les Prestations conformément aux prescriptions, dans les délais convenus. Signature et cachet du Soumissionnaire. Fait à, le 2013 (Signature) (Titre) Dûment habilité(e) à signer cette cotation au nom de Page 7 sur 56

8 ANNEXE II: MODELE DE BORDEREAU DES PRIX A JOINDRE A LA COTATION Le montant total indiqué intègre toutes les prestations et suggestions associées. Désignation Quantité (U) Prix Unitaire FCFA HTHD Prix Total FCFA HTHD Conception et Réalisation d émissions télévisuelles d une durée de 13 minutes 12 Délais : 21 jours (3semaines) suivant ordre de service La réalisation de reportages d'actualité d une durée de 3 minutes maximum 24 Délais : 10 jours suivant ordre de service Diffusion des émissions et des reportages d actualité sur au moins 4 télévisions suivant le classement des Télévisions selon le dernier sondage en date de BDA avant la date de clôture du dépôt des offres 144 Délais : Sept (7) jours suivant l émission du Bon à Diffuser TOTAL NB : Format de livraison des supports a MCA-S : Le prestataire fournira à MCA une (01) copie de chaque master diffusé sur les télévisions sur support DV CAM ; cinq (05) copies sur DVD et le fichier numérique Page 8 sur 56

9 ANNEXE III CAHIER DES CHARGES POUR LA REALISATION ET LA DIFFUSION DE PROGRAMMES TÉLÉVISUELS SUR MCA-SENEGAL I. PRESENTATION DE LA STRUCTURE MCC et le Gouvernement ont signé un Millennium Challenge Compact pour l Assistance de Millennium Challenge Account pour faciliter la réduction de la pauvreté par la croissance économique de la République du Sénégal (le "Compact") pour un montant d environ cinq cent quarante millions US Dollars (US $ ) (ce montant, ainsi que le 609(g) constituent le «Financement de MCC"). Le Gouvernement, agissant par l'intermédiaire de Millennium Challenge Account-Sénégal ("MCA-Sénégal») (aussi appelée " Entité MCA "), a l'intention d'utiliser une partie des fonds de MCC pour effectuer des paiements éligibles, en vertu d'un marché pour lequel la présente Demande de cotations est émise pour la conception, la production et la diffusion de supports audiovisuels pour MCA Sénégal. Le marché pour la fourniture de cette prestation sera conclu et financé par les fonds du Compact. Tout paiement effectué en vertu du marché proposé sera soumis, à tous égards, aux termes et conditions de l Accord 609(g), du Compact et tous documents connexes, y compris les restrictions sur l'utilisation du financement de MCC et les conditions de décaissement du financement de MCC. Aucune partie autre que le Gouvernement et MCA-Sénégal ne peut tirer aucun droit du Compact ni prétendre de réclamation aux produits du financement de MCC. II. CONTEXTE L assistance du MCC se décline sous forme d un Programme (MCA-Sénégal) avec deux projets majeurs: un projet de REHABILITATION DE ROUTES REVETUES et un projet d IRRIGATION ET DE GESTION DES RESSOURCES EN EAU. REHABILITATION DE ROUTES REVETUES Il s agit de désenclaver des zones à fortes potentialités de productions et permettre un accès plus ouvert aux marchés avec une réduction substantielle des coûts et temps de voyage. Au Nord du Sénégal, les interventions prévues consistent à réhabiliter et moderniser la Route Nationale n 2, au moins entre Richard-Toll et Ndioum sur environ 120 km + pont de Ndioum. Au Sud, les interventions consistent à réhabiliter la Route Nationale N 6 (Ziguinchor Kolda Vélingara) sur 317 km de revêtues et du pont de Kolda. IRRIGATION ET DE GESTION DES RESSOURCES EN EAU Il s agit d accroitre la productivité agricole à partir d une amélioration et d une extension des systèmes d irrigation dans le delta et la Moyenne Vallée du Fleuve Sénégal, une zone à fortes potentialités agricoles. Les investissements de MCA Sénégal prévoient ainsi la sécurisation de plus de hectares de terres aménagées et l extension de plus de autres hectares. Page 9 sur 56

10 En plus de ces deux projets (Routes et Irrigation et gestion des ressources en eau), MCA-Sénégal va contribuer à mettre en place des mécanismes adaptés de gestion du foncier et de résolution des conflits pour mieux sécuriser l investissement privé et promouvoir l entreprenariat local. Une attention soutenue sera également accordée à la protection de l environnement dans l exécution de ses chantiers et à la promotion d activités socioéconomiques (commerce local, santé, éducation, élevage) au bénéfice des groupes vulnérables, notamment dans le cadre de partenariat avec divers acteurs. III. OBJET DE LA PRESENTE CONSULTATION En vue de mettre en relief la mission de MCA-Sénégal en tant que structure ayant pour vocation de contribuer à l émergence de nouveaux pôles de développement économique au Sénégal pour résorber la pauvreté et créer les conditions d un nouvel essor économique avec le secteur privé local et national, le Programme souhaite confier la réalisation d une série de programmes télévisuels sur les innovations que MCA-Sénégal est en train d introduire dans le management du développement économique local au Sénégal. Cette présente offre de services s adresse aux structures privées spécialisées capacités de productions et de diffusions requises par le faire ou le faire faire. et ayant les Sans être limitatif les thèmes à aborder dans les émissions et les reportages concernent : 1. Les contraintes qui empêchent à une région de se développer et la contribution de MCA pour lever ces contraintes ; 2. Les opportunités de développement et les exemples d initiatives locales et privées de réussite 3. MCA-SENEGAL et l avènement d une nouvelle approche en matière de gestion foncière au bénéfice des collectivités locales (exemple type ou success story) ; 4. MCA Sénégal et les opportunités d affaires ouvertes pour le secteur privé et les collectivités locales (nouveaux marchés pour le secteur privé, joint-ventures, soustraitance, création d emplois, formation, ) ; 5. L opérationnalisation de l approche GENRE dans les projets du MCA- Sénégal. 6. Les innovations de MCA Sénégal de préparation et de gestion de projet (Etudes initiales, passation de marchés, exécution et suivi ) 7. Le suivi des chantiers de 11 lots de travaux (Voir annexe au cahier des charges) IV. TACHES DES PRESTATAIRES Plus que des débats ou tables rondes, MCA-Sénégal privilégie des reportages de terrain avec des témoignages réels des acteurs concernés pour illustrer sa vision de Pôles de Développement et la contribution de ses projets pour sa matérialisation. Pour ce faire, le contenu des émissions devra prendre en compte les activités de MCA Sénégal dans les zones Nord et Sud, de même que les activités de ses instances de Direction devant être portées à la connaissance du grand public. De ce fait, il est demandé aux Structures privées spécialisées de proposer leurs meilleures offres pour les tâches suivantes : Page 10 sur 56

11 1. La Conception et la Réalisation d émissions télévisuelles Il est demandé la conception et la réalisation d une émission de 13 minutes par mois soit 12 émissions par an. Le contenu est déterminé par MCA Sénégal sur la base d un ordre de service remis au prestataire trois (3) semaines au moins avant la date limite de dépôt du produit à diffuser. Toute diffusion est assujettie à la délivrance par MCA Sénégal d un BON A DIFFUSER. Le choix du nom de l'émission sera conjointement défini par MCA Sénégal et le prestataire. Un générique sera réalisé par le producteur et proposé à MCA Sénégal. Les droits de la musique du générique devront être acquis par le prestataire à défaut d une musique libre de tout droit d utilisation. Les émissions à diffuser devront faire l objet d une bande annonce d une minute maximum. Ce clip d annonce est un montage dynamique de courts extraits de la prochaine émission à diffuser. La bande annonce est diffusée 3 fois non consécutive, durant la semaine qui précède la diffusion de l émission annoncée. 2. La réalisation de reportages d'actualité Il est demandé la réalisation en moyenne de deux reportages d actualité d une durée de 3 minutes maximum soit 24 reportages par an sur l évolution des différents chantiers et sur l actualité au niveau du Programme. Le contenu de chaque reportage est déterminé par MCA Sénégal sur la base d un ordre de service remis au prestataire 10 jours au moins avant la date limite de dépôt du produit à diffuser. Toute diffusion est assujettie à la délivrance par MCA Sénégal d un BON A DIFFUSER 3. La diffusion des émissions et des reportages d actualité La diffusion des émissions et des reportages d actualité se fera au plus tard sept (7) jours après délivrance par MCA-S du Bon à Diffuser. La diffusion se fera sur au moins 4 télévisions en se basant sur le classement des Télévisions selon le dernier sondage de BDA à la date de clôture du dépôt des offres. Les émissions réalisées sont destinées entre autres, à leur mise en ligne sur le site internet de MCA Sénégal. Pour cela le prestataire devra fournir les formats adaptés. V. EXIGENCES DANS LA CONCEPTION ET LA REALISATION DES EMISSIONS Les productions télévisuelles devront obéir aux standards de production et de diffusion des Télévisions proposées comme supports de diffusion et aux normes de diffusion sur Internet ; Les émissions télévisuelles devront être réalisées dans les langues française et wolof ; Les reportages d actualité devront être réalisés dans les langues française, wolof, poular, mandika et diola ; L habillage des émissions télévisuelles doit obéir à la charte graphique de MCA- Sénégal ; Pour les émissions télévisuelles, les prestataires ont la possibilité de proposer à MCA Sénégal, un concept innovant de réalisation pour une meilleure réceptivité des messages par les téléspectateurs ; Page 11 sur 56

12 VI. FORMAT DE LIVRAISON DES SUPPORTS A MCA-SN Le prestataire fournira à MCA une (01) copie de chaque master diffusé sur les télévisions sur support DV CAM ; cinq (05) copies sur DVD et le fichier numérique. VII. CRITERES D EVALUATION DES OFFRES Les offres seront analysées sur la base des critères suivants : Disposer d un minimum de cinq (5) ans d Expérience professionnelle en matière de réalisation télévisuelle. Avoir au moins deux (2) expériences réussies dans la conception et la réalisation de programmes pour des institutions intervenant dans les secteurs du développement des Collectivités locales au cours des 2 dernières années. En ce qui concerne la conception et la réalisation Le matériel minimum pour la réalisation des émissions sera composé de : 1 caméra HDV ; 1 matériel d enregistrement audio digital (Micro-cravate, micro à main, table de mixage audio ou logiciel de montage audio) ; des batteries rechargeables ; Un système de montage numérique et de post production (logiciels de montage et de post-production) ; Un magnétoscope de lecture et d enregistrement. En ce qui concerne le Personnel de production Le Personnel à mobiliser pour la conception et la réalisation des émissions sera composé de (joindre les CV) : 1 réalisateur ayant au moins 5 années d expérience professionnelle dans la production de documents similaires ; 1 journaliste, titulaire d un diplôme de Journalisme BAC + 4 ayant au moins 5 années d expérience professionnelle ; 1 preneur de son, ayant au moins deux ans d expérience professionnelle ; 1 monteur, ayant au moins deux années d expérience professionnelle. Page 12 sur 56

13 ANNEXE AU CAHIER DE CHARGES INFORMATIONS SUR LES 11 LOTS DE PROJETS DE MCA SENEGAL PROJETS Travaux de construction du lot 1 (Ouvrages sur les adducteurs) Travaux de construction du lot 2 (Terrassements sur les adducteurs) Travaux de construction du lot 3 (Terrassements sur l Emissaire) Travaux de construction du lot 4 (Ouvrages principaux sur l Emissaire du Delta) Travaux d aménagement et d équipement de la cuvette de Ngalenka Travaux de construction du pont de Ndioum Travaux de réhabilitation de la route RN2 (Richard Toll Ndioum : 120 km) Travaux de construction du pont de Kolda Travaux de cconstruction du lot 1 RN6 (Ziguinchor Tanaff : 116 Km) Travaux de construction du lot 2 RN6 (Tanaff Kolda : 72,5 Km) Travaux de construction du lot 3 RN6 (Kolda Vélingara : 93 Km) Entreprise et Date de signature Date de commencement Date de fin des travaux PROJET IRRIGATION ( ha à sécuriser) CONDURIL ENGENHARIA SA CONDURIL ENGENHARIA SA 21 Janvier novembre Mai juillet 2013 Groupement Razel Bec / Sogea Satom 28 mai juillet 2013 Groupement Eiffage SA / DLE 10 Mai Décembre 2014 Groupement d entreprises RC Construcoes / RC Sénégal 06 novembre janvier 2014 Montant du financement 80 milliards de F CFA soit environ 170 millions de dollars PROJET DE REHABILITATION DES ROUTES MSF ENGENHARIA 29 novembre 2013 Groupement CSE/SOSETER 14 janvier 2013 CORSAN CORVIAM CORSAN CORVIAM CORSAN CORVIAM 22 avril juillet janvier septembre mars mars mars 2013 Groupement CSE/SOSETER 19 mars mars mars milliards de F CFA soit environ 325 millions de dollars Nombre de bénéficiaires directs ménages, soit personnes. On estime que le plein développement des périmètres irrigués ciblés par le projet fournira de l'emploi pour environ ménages ménages ou personnes ménages, soit environ 1,1 million de personnes Page 13 sur 56

14 ANNEXE IV GOUVERNEMENT DU SENEGAL PRIMATURE MILLENNIUM CHALLENGE ACCOUNT SENEGAL (MCA-SENEGAL) CONTRAT DE SERVICE POUR LA CONCEPTION, LA PRODUCTION ET LA DIFFUSION DE SUPPORTS AUDIOVISUELS POUR MCA SENEGAL Financement : Etats Unis d Amérique par l intermédiaire du Millénium Challenge Corporation Marché n : Souscrit-le : Délais : Titulaire : Montant : Août 2013 Page 14 sur 56

15 I. Contrat de Marché Le présent CONTRAT (ci-après «Contrat») est conclu le... entre, MILLENNIUM CHALLENGE ACCOUNT-SENEGAL (MCA-SENEGAL) (ci-après «Acheteur»), d une part, et.. (ci-après «Prestataire»), d autre part. CONSIDÉRANT QUE La Millenium Challenge Corporation (ci-après «MCC») et le Gouvernement du Sénégal (ci-après «Gouvernement») ont conclu un Compact Millenium Challenge (ciaprès «Compact») visant une aide Millenium Challenge Account (ci-après «Financement MCC») destinée à contribuer à la lutte contre la pauvreté par la croissance économique au Sénégal. Le Gouvernement, agissant par l intermédiaire de l Acheteur, entend affecter une partie des Financements MCC aux paiements éligibles au titre du présent Contrat. Tous les paiements effectués dans le cadre du contrat envisagé seront soumis, à tous égards, aux Termes et Conditions du Compact et des documents connexes, y compris les restrictions d utilisation des Financements MCC et les conditions de décaissement des Financements MCC. Aucune partie autre que le Gouvernement et l Acheteur ne peut se prévaloir de droits conférés par le Compact ni prétendre au produit du Financement MCC ; et l Acheteur, ayant invité à soumissionner pour la fourniture de certaines Prestations, identifiées dans le présent dossier de Contrat, a retenu l offre de fourniture faite par le Prestataire visant ces Prestations de services pour le montant indiqué dans son offre. LES PARTIES à ce Contrat conviennent de ce qui suit: En contrepartie du prix à payer par l Acheteur au Prestataire au titre du présent Contrat, le Prestataire s engage envers l Acheteur à fournir les Biens et Services Connexes et à réparer les défaillances et défauts éventuels, conformément à l ensemble des dispositions du présent Contrat. Sous réserve des termes du présent Contrat, l Acheteur s engage à verser au Prestataire, Page 15 sur 56

16 en contrepartie de la fourniture des Biens et Services Connexes et de la réparation des défaillances et défauts éventuels, le Prix du Contrat (défini plus loin) ou tout autre montant dû au titre du présent Contrat, aux moments et de la manière prescrites par le présent Contrat. EN TÉMOIGNAGE DE QUOI, les parties au présent Contrat ont signé ce Contrat de Marché au titre de la législation du Sénégal le jour, mois et année indiqués ci-dessus. Pour MILLENNIUM CHALLENGE ACCOUNT SENEGAL Signature:.. Ibrahima DIA Directeur Général Pour Signature Page 16 sur 56

17 II. Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) 1. Définitions 1.1 Les termes qui commencent par une majuscule employés dans le présent Contrat, mais qui n y sont pas définis, ont le sens qui leur est donné dans le Compact ou dans les documents connexes. À moins que le contexte ne l exige différemment, les termes suivants employés dans le présent Contrat auront le sens suivant: (a) «Droit Applicable» désigne l ensemble des textes de loi et autres actes ayant force de loi au Sénégal, adoptés et appliqués régulièrement. (b) «Offre» désigne l offre visant la fourniture des Biens et Services Connexes soumise par le Prestataire et qui forme partie intégrante du présent Contrat. (c) «Dossier d Appel d Offres» désigne les documents d appel d offres relatif au contrat de fourniture des Biens et Services Connexes. (d) «Pratiques coercitives» désigne le fait de porter préjudice ou de menacer de porter préjudice, directement ou indirectement, à toutes personnes ou à leurs biens en vue d influencer le processus de passation des marchés ou l exécution du Contrat. (e) «Manœuvres collusoires» désigne toute manœuvre ou entente entre deux parties ou plus, avec ou sans la connaissance de l Entité MCA, visant à maintenir artificiellement les prix à des niveaux non concurrentiels et à priver l Entité MCA des avantages de la libre concurrence. (f) «Compact» a le sens qui lui est donné dans les clauses des attendus de ce Contrat. (g) «Achèvement» désigne la fourniture intégrale des Biens et Services Connexes par le Prestataire, aux termes et conditions du présent Contrat. (h) «Contrat» fait référence au contrat passé entre l Acheteur et le Prestataire ayant pour objet la fourniture des Biens et Services Connexes listés à l Alinéa 2.7 des CCAG, modifié ou complété ponctuellement aux termes du présent Contrat. (i) «Prix du Contrat» a le sens qui lui a été donné à l Alinéa 12.1 du CCAG. (j) «pratique de corruption» signifie offrir, donner, Page 17 sur 56

18 recevoir ou solliciter, directement ou indirectement, tout objet de valeur en vue d influencer l action d un agent public (y compris le personnel de l Acheteur et de la MCC et les employés d autres organisations chargées de la prise ou de l étude des décisions de sélection) au cours de la procédure de sélection ou de l exécution du contrat ou effectuer un paiement à un tiers dans le cadre de l exécution du Contrat, en violation de : (i) la Loi [E.-U.] de 1977, modifiée, sur la lutte contre la corruption à l étranger (Foreign Corrupt Practices Act 1977) (15 USC 78a et suiv.) (ci-après «Loi FCPA»), ou toute action autre qui enfreindrait la Loi FCPA si la FCPA s appliquait, ou (ii) tout Droit Applicable. (k) «jour» désigne un jour calendaire. (l) «Livraison» désigne le transfert de propriété des Biens fournis par le Prestataire à l Acheteur, aux termes et conditions du présent Contrat. (m) «EHS» a le sens qui lui est donné à l Alinéa 19.1 du CCAG. (n) «Pays Eligibles» a le sens qui lui est donné à l Alinéa 6.1 du CCAG. (o) «Destination Finale» fait référence à l endroit mentionné dans le CCAP. (p) «Pratiques frauduleuses» désigne toute action ou omission, y compris toute déclaration erronée, faite dans le but d influencer (ou de tenter d influencer) un processus de sélection ou l exécution d un contrat en vue d obtenir un avantage financier ou autre, ou en vue de se soustraire (ou de tenter de se soustraire) à une obligation. (q) «CCAG» désigne le Cahier des Clauses Administratives Générales. (r) «Biens» désigne tous les produits de base, matières premières et matériels et/ou autres matériaux que le Prestataire s engage à fournir à l Acheteur au titre du présent Contrat. (s) «Gouvernement» a le sens qui lui est donné dans les Considérants du présent Contrat. (t) «MCC» a le sens qui lui est donné dans les Considérants du présent Contrat. (u) «Financements MCC» a le sens qui lui est donné Page 18 sur 56

19 dans les Considérants du présent Contrat. (v) «Directives relatives à la Passation des marchés du Programme MCC» fait référence aux Directives relatives à la Passation des marchés du Programme de la Millenium Challenge Corporation, publiées sur le site Internet de la MCC et régulièrement modifiées. (w) «Notification d Adjudication de Contrat» (ou Notification d Adjudication) fait référence à la notification envoyée par l Acheteur au Prestataire l informant que son Offre a été retenue ; cette notification forme partie intégrante du présent Contrat. (x) «Pratique obstructive» signifie : (i) détruire, falsifier, altérer ou dissimuler les preuves matérielles d une enquête ou faire des déclarations erronées à des enquêteurs en vue de nuire à une enquête visant des allégations de pratiques de corruption, frauduleuses, coercitives, collusives ou interdites ; et menacer, harceler ou intimider des parties afin de les empêcher de révéler ce qu elles savent de questions qui font l objet de l enquête ou les empêcher de poursuivre l enquête et (ii) agir de sorte à empêcher l exercice des droits d inspection et d audit de la MCC prévus au Compact et aux contrats connexes. (y) «Partie» désigne l Acheteur ou le Prestataire, selon les cas, et «Parties» fait référence aux deux. (z) «Pratique prohibée» désigne toute action violant la Section E de l Annexe A du présent Contrat. (aa) «Acheteur» a le sens qui lui est donné dans le paragraphe d introduction du présent Contrat. (bb) «Services Connexes» désignent les services accessoires à la fourniture des Biens, telle l assurance, l installation, la formation et l entretien initial et autres obligations similaires du Prestataire au titre du présent Contrat. (cc) «CCAP» désigne le Cahier des Clauses Administratives Particulières. (dd) «Conditions Particulières de Fourniture» désigne les Conditions Particulières de Fourniture (y compris les Page 19 sur 56

20 spécifications techniques) de la Section 6 du Dossier d Appel d Offres. (ee) «Sous-Traitant» désigne toute personne ou entité à qui une partie de la fourniture des Biens à fournir ou l exécution d une partie des Services Connexes est sous-traitée par le Prestataire aux termes du présent Contrat. (ff) «Prestataire» a le sens qui lui est donné dans le paragraphe d introduction du présent Contrat. (gg) «Taxe/Impôt» et «Taxes/Impôts» ont le sens qui leur est donné dans le Compact ou tout autre contrat connexe. 2. Interprétation et Considérations Générales 2.1 Sauf stipulation contraire, partout dans le présent Contrat : (a) «confirmation» fait référence à une confirmation écrite; (b) «par écrit» désigne ce qui a été communiqué sous forme écrite (par exemple, par courrier, par courriel ou par télécopie), avec accusé de réception ; (c) sauf dans les situations où le contexte l indique différemment, les termes au singulier comprennent également le pluriel et les termes au pluriel incluent le singulier ; (d) le féminin comprend le masculin vice-versa ; (e) les titres ont été ajoutés pour faciliter la lecture et ils ne limitent, modifient, altèrent ni n affectent en aucune manière le sens du présent Contrat. Incoterms 2.2 Sauf en cas de contradiction avec les dispositions du présent Contrat, le sens des incoterms EXW ou CIP, et de tout autre terme commercial, et les droits et obligations des Parties prévus par ces incoterms et termes commerciaux seront ceux prescrits par les règles de la version actuelle des Incoterms, publiée par la Chambre Internationale de Commerce, et en vigueur à la date de prise d effet du présent Contrat. Intégralité de l Accord 2.3 Le présent Contrat comprend l intégralité de l accord conclu entre l Acheteur et le Prestataire et prévaut sur toutes les communications, négociations et conventions (écrites ou orales) passées entre les Parties avant la date de prise d effet du présent Contrat. Aucun agent ni Page 20 sur 56

CONTRAT DU MARCHE N 27/12/2014-2015/S/N/BOD/D.NYANZA

CONTRAT DU MARCHE N 27/12/2014-2015/S/N/BOD/D.NYANZA 1 REPUBLIQUE DU RWANDA PROVINCE DU SUD DISTRICT DE NYANZA TEL.FAX :250533 281 E- mail :nyanzadistrict@ yahoo.fr CONTRAT DU MARCHE N 27/12/2014-2015/S/N/BOD/D.NYANZA CONTRAT DE SERVICE DE DECORATION, BANDEROLES,

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