PREVAAL Article 83. Contrat d assurance collective de retraite supplémentaire à cotisations définies

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1 PREVAAL Article 83 Contrat d assurance collective de retraite supplémentaire à cotisations définies

2 Entreprise : une solution gagnante Un outil de management social Bien plus qu une augmentation de salaire, PREVAAL Article 83 permet de : - Valoriser l image sociale de votre société, - Motiver chaque salarié à la réussite de l entreprise, - Fidéliser vos collaborateurs, - Apporter une solution à vos négociations avec les partenaires sociaux autour du thème de la retraite. Un dispositif simple et modulable Accompagné d un expert de la retraite supplémentaire : - Vous déterminez la ou les catégorie(s) de personnel pouvant bénéficier de PREVAAL Article 83, - Vous fixez le taux de cotisation et la répartition employeur/salarié, - Vous mettez en place le régime de retraite à cotisations définies par convention collective, accord d entreprise ou décision unilatérale. Des avantages fiscaux et sociaux Les cotisations patronales versées au titre de la retraite supplémentaire sont exonérées de charges sociales *et sont déductibles du bénéfice imposable* de votre entreprise. Elles représentent une charge déductible de l impôt sur les Sociétés. * Dans les limites prévues par la réglementation en vigueur. Simulation pour un contrat Art 83 financé par l entreprise Augmentation de salaire PREVAAL Article 83 Montant brut versé Charges sociales part patronale (base : 60%) Forfait social 8% 0 80 Coût global pour l entreprise Témoignage : «Mes salariés ne sont plus inquiets pour leur retraite» Depuis que j ai mis en place la solution «PREVAAL Article 83», mes salariés sont conscients de l engagement de leur entreprise pour améliorer leur niveau de retraite. Cela participe à leur motivation et leur implication au quotidien. Impôt sur les Sociétés (base 33,33 %) Coût net total après charges, prélèvements et déduction d impôts

3 Salariés : un avenir en toute sérénité Des droits à retraite définitivement acquis : Les cotisations sont financées en partie ou entièrement par l employeur. Les sommes versées alimentent un compte personnel permettant d assurer un complément de retraite garanti à vie pour chaque salarié. En cas de départ de l entreprise, PREVAAL Article 83 peut être transféré sur un contrat de même nature fiscale et sociale ou continuer à être géré par Allianz Vie jusqu au départ en retraite. La visibilité Chaque année, un relevé de compte individuel est envoyé à chaque salarié, accompagné de la performance des différents fonds financiers. Ce document mentionne : - Le montant en euros du compte retraite sur la base des valeurs liquidatives des supports au 31 décembre de l année précédente, - L estimation de la rente, - La ventilation de l épargne entre les différents supports. Des avantages financiers - Rémunération différée attrayante, les cotisations sont exonérées d impôt sur le revenu et de charges sociales salariales*. - Au moment du départ en retraite, la rente est soumise à l impôt sur le revenu au même titre que les pensions de retraite, elle bénéficie à ce titre d un abattement de 10%. * Dans les limites prévues par la réglementation en vigueur. Simulation pour un contrat Art 83 financé par l entreprise Augmentation de salaire PREVAAL Article 83 Montant brut perçu Charges sociales salariales (environ 13 %) CSG déductible (5,10% de 97%) CSG-CRDS non déductibles (2,90% de 97%) Solde Net imposable 820 Impôt sur le revenu (taux moyen d imposition 25%) -205 Exonération d impôt Montant net perçu par le salarié

4 PREVAAL Article 83 : souplesse et performance En phase épargne Les cotisations viennent alimenter les comptes individuels ouverts au nom de chaque salarié. Chaque assuré peut ensuite choisir, en fonction de sa situation personnelle, d investir sur les différents supports éligibles au contrat. Nos différents fonds financiers Fonds en euros : Investi en obligations, actions, immobilier et monétaire. Assure un maximum de sécurité en protégeant le souscripteur des variations de marché. Rendement brut Allianz Euros retraite 4,96 % 4,96 % 4,23 % 3,79 % Supports en unités de compte : Allianz Multi Sérénité : composé majoritairement d OPCVM obligataires et monétaires (minimum 60%). Il permet une valorisation de l épargne à moyen terme avec un risque modéré. Allianz Multi Equilibre : composé équitablement entre les marchés obligataires, monétaires et actions, il permet une valorisation de l épargne à moyen long terme. Allianz Multi Dynamisme : composé majoritairement d actions, il permet une valorisation plus attractive de l épargne à long terme, avec une prise de risque plus élevée. Allianz Multi Sérénité Allianz Multi Équilibre Allianz Multi Dynamisme 20% 10% 20% 60% 20% 50% 40% 75% 5% Action Obligation Monétaire Lors du départ en retraite : Un complément de retraite à vie Au départ à la retraite de l assuré, l épargne acquise est convertie en rente viagère. La rente est versée chaque trimestre à terme échu. Elle peut faire l objet d une revalorisation en fonction de la participation aux bénéfices attribuée chaque année au 31 décembre. La possibilité de protéger son conjoint L option «Réversion de la rente» choisie au moment de la liquidation des droits à la retraite de l assuré permet, en cas de décès, le versement d une rente de réversion au profit du conjoint survivant.

5 Contexte démographique et financier Pourquoi notre système par répartition doit être complété? Nous assistons, depuis le milieu du 20ème siècle, à un allongement marqué de l espérance de vie. En 2010, l espérance de vie à 60 ans pour les femmes était de 27,2 ans et de 22,4 ans pour les hommes. Parallèlement, nous comptons aujourd hui 2,10 actifs pour 1 inactif de plus de 60 ans. Ce chiffre devrait tomber à 1,7 en Enfin, la génération massive du «baby boom», les hommes et les femmes nés au lendemain de la deuxième guerre mondiale, arrive à la retraite aujourd hui. Notre régime par répartition n est donc plus suffisant pour faire face, seul, aux besoins de financement croissants permettant d assurer un niveau de retraite convenable. Combien coûte le financement des retraites? Le système de retraite français est confronté à des déficits qui menacent sa pérennité. C est ce qu a montré le rapport du Conseil d Orientation des Retraites (COR) publié le 14 avril 2010 : 32,3 Mds en 2010, 45 Mds en 2020 et plus de 70 Mds en Le montant des pensions de retraite versées en 2010 s élève à 279 Mds, ce qui représente 14,4 % du PIB. Source : INSEE, COR Quelles sont les solutions? Les solutions retenues par le gouvernement pour pallier le problème du financement des retraites ont été de reculer l âge de départ en retraite et d augmenter la durée de cotisation. Cependant, un constat s impose déjà : la majorité des futurs retraités auront des revenus très insuffisants pour conserver leur niveau de vie. Il existe aujourd hui des solutions pour permettre aux salariés de préparer leur départ en retraite. Dès maintenant, il est indispensable de penser à l avenir et de se constituer un complément de retraite pour en profiter pleinement.

6 B2V, groupe paritaire de protection sociale, s est associé à Allianz Vie, un des premiers assureurs mondiaux, qui gère aujourd hui 15 milliards d d épargne retraite. B2V et Allianz Vie vous apportent ainsi leur savoir-faire et leur expertise pour vous proposer la solution adaptée à votre entreprise. B2V, partenaire privilégié de votre protection sociale A chaque étape du développement de votre entreprise, B2V est présent à vos côtés. Retraite, prévoyance, santé, B2V accompagne depuis plus de 50 ans les entreprises de tous secteurs d activité et de toutes tailles. B2V, des valeurs à partager Le sens du service : B2V, groupe à taille humaine, est à l écoute de vos besoins, La solidarité : être au service de nos assurés et de leurs proches grâce à une action sociale efficace. Retraite complémentaire : M d encaissement entreprises actifs retraités Prévoyance Santé : 220 M d encaissement bénéficiaires chiffres 2010 Contact N hésitez pas à nous contacter : Par courriel : relationclient@b2v.fr Par téléphone : Par courrier : 6 rue Emile Reynaud, Paris cedex 19 PREVAAL CONSEIL Société de Courtage d Assurances - SAS au capital de RCS Paris N ORIAS : Site internet de l ORIAS : - Siège social : 6 rue Emile Reynaud Paris Société soumise au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) - 61 rue Taitbout Paris Cedex 09 Allianz Vie.Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de euros. Siège social : 87, rue de Richelieu Paris R.C.S Paris. Autorité chargée du contrôle d Allianz Vie : Autorité de Contrôle Prudentiel 61, rue Taitbout Paris. Design REVERT & CHEVALIER Document non contractuel