APPROBATION DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2012

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1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2013 PROCES-VERBAL Nombre de Conseillers : En exercice : 17 Présents : 10 Convocation du 21/01/2013 Affichée le 21/01/2013 L an deux mil treize, et le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Barthélémy BIDEGARAY, Maire d URCUIT. PRESENTS : Mmes Marie-Claire ROMEO, Ginette IRIBERRY, Sophie BONANSEA, Yolande ABAD MM. Barthélémy BIDEGARAY, Maurice LAMY, Didier BOUET, Didier PECASTAINGS, Alain LALOGE, Didier LEVET- VIGNAUD. PROCURATIONS : M. Christophe ARRICAU à Mme Sophie BONANSEA Mme Corinne CAUSSADE à M. Barthélémy BIDEGARAY Mme Valérie ELGOYEN-RAJOL à M. Alain LALOGE M. Jean-Marc LABARTHE à Mme Marie-Claire ROMEO M. Michel LOISEL à M. Maurice LAMY. ABSENTS: Mme Véronique PASCASSIO-COMTE - M. Aurélien PEDOUAN. Monsieur le Maire constate que le quorum prévu à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint, et ouvre ainsi la séance. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l élection d un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Claire ROMEO APPROBATION DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2012 Madame Marie-Claire ROMEO donne lecture des délibérations adoptées lors de la précédente séance du 13 décembre ADOPTE A L UNANIMITE. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL DEPUIS LA DERNIERE SEANCE Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions qu il a prises en application des délégations attribuées par le Conseil Municipal au titre des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales : SANS OBJET

2 ORDRE DU JOUR Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite el Conseil Municipal à se prononcer sur le retrait d une question inscrite à l ordre du jour : N 3 Renouvellement de la convention ATESAT avec les services de l Etat : les services de la DDTM n ayant pas transmis dans les temps le projet de convention, le conseil Municipal ne dispose pas d informations suffisantes pour se prononcer en l espèce. ADOPTE A L UNANIMITE. DELIBERATIONS DELIBERATION n 1 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET NUMERIQUES ECOLE DEMANDES DE SUBVENTIONS. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu au terme des travaux de réaménagement et d extension de l école communale, il serait souhaitable d équiper plusieurs salles de classe avec des tableaux numériques. De même, il serait nécessaire d acquérir plusieurs ordinateurs portables, pour équiper la salle informatique, et répondre ainsi aux besoins. Compte-tenu de la configuration des locaux scolaires, répartis en plusieurs corps de bâtiments, ainsi que des besoins liés à l évolution des effectifs scolaires, Monsieur le Maire propose d acquérir deux tableaux numériques mobiles, et plusieurs ordinateurs portables. Ces équipements permettront aux classes primaires de se familiariser avec ce type de technologies, dont l utilisation est quasisystématique en collège. Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de solliciter divers organismes via des demandes de subventions, afin de garantir le financement de ce projet. ESTIME le coût total du projet d équipement numérique et informatique de l école à ,70 HT. DECIDE de solliciter les organismes compétents pour diverses demandes de subvention (DETR, ), permettant le financement du projet. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces demandes de subventions ; PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé comme présenté sur le plan de financement annexé. DELIBERATION n 2 CONVENTION DE PASSAGE ETDE CHEMIN EYHERALDE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de la société ETDE, chargée par le SDEPA de la construction du réseau électrique souterrain à l entrée du Chemin Eyheralde. A l occasion de ces travaux, la société ETDE doit réaliser une tranchée sur la parcelle cadastrée AS 10, propriété communale, afin d enfouir le réseau électrique et d y implanter plusieurs coffrets électriques. Pour cela, Monsieur le Maire indique qu il convient de signer une convention de passage avec la société ETDE, les autorisant à réaliser ces travaux sur la parcelle communale AS 10. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l autoriser à signer cette convention.

3 Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de passage telle qu annexée aux présentes, avec la société ETDE, autorisant cette dernière à effectuer des travaux sur la parcelle communale cadastrée AS 10. DELIBERATION n 4 TAUX DE PROMOTION POUR L AVANCEMENT A L ECHELON SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C NE RELEVANT PAS DE LA FILIERE TECHNIQUE. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le décret n du 23 avril 2012 relatif à l échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un grade de catégorie C classé en échelle 6 de rémunération d accéder à un échelon spécial doté de l indice brut 499. Le Maire rappelle que pour accéder à cet échelon spécial, les agents doivent justifier d au moins trois ans d ancienneté dans le 7 ème échelon de l échelle 6 de rémunération. Il est accessible après inscription sur un tableau d avancement établi après avis de la Commission Administrative Paritaire. Il présentera donc toutes les caractéristiques d un avancement de grade. Conformément à l article de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l échelon spécial doit être déterminé par application d un taux à l effectif des agents remplissant les conditions pour être promus, fixé par l organe délibérant après avis du Comité Technique. Le choix des fonctionnaires qui sont promus est effectué par le Maire parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions personnelles (fonctionnaires promouvables). L avancement à l échelon spécial n est donc pas automatique. Il est en outre précédé de l avis de la Commission Administrative Paritaire. Les critères de choix des fonctionnaires promus intégreront, outre les conditions personnelles prévues par la réglementation statutaire, la valeur professionnelle et les acquis de l expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. Compte-tenu de l effectif des fonctionnaires de la Collectivité, le Maire propose de fixer comme suit les taux de promotion suivants pour l accès à l échelon spécial : Opérateur principal des activités physiques et sportives : 100 % Agent social principal de 1 ère classe : 100 % Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1 ère classe : 100 % Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe : 100 % Auxiliaire de soins principal de 1 ère classe : 100 % Garde-champêtre chef principal : 100 % Adjoint administratif principal de 1 ère classe : 100 % Adjoint du Patrimoine principal de 1 ère classe : 100 % Adjoint d animation principal de 1 ère classe : 100 %

4 Le Conseil Municipal, après avis du Comité Technique Intercommunal émis le 9 octobre 2012, et après en avoir délibéré, ADOPTE les taux de promotion à l échelon spécial par grade, ainsi que les critères de choix proposés par le Maire, comme présentés ci-dessus. DELIBERATION n 5 CHEQUE DE REMBOURSEMENT GROUPAMA FRANCHISE SINISTRE DU Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le sinistre du 24 mars 2012, qui a endommagé la toiture de la Mairie d URCUIT. Dans le cadre de ce dossier, l assureur de la Commune, GROUPAMA, vient de transmettre un chèque d indemnisation concernant la franchise du sinistre du 24 mars 2012, d un montant de 262,71. Il convient aujourd hui d autoriser Monsieur le Maire à encaisser ce chèque au profit de la Commune. AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser ce chèque d un montant de 262,71 au profit de la Commune ; PRECISE que ce montant sera crédité au compte 7788 du BP 2013 ; QUESTIONS DIVERSES Aire de Jeux pour enfants : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de terrassement ont débuté ce jour, en bordure du parking de la Mairie. Ils se poursuivront pendant quelques jours. Réaménagement et Extension de l Ecole communale : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux se poursuivent conformément au calendrier, avec toutefois un léger retard pour les opérations d enduits, du fait des mauvaises conditions météorologiques des derniers jours. Concernant le sol de la salle de motricité, plusieurs solutions sont à l étude : les sols coulés classiques étant très durs pour ce type de salle, le Maître d œuvre étudie la possibilité d installer un sol en caoutchouc coulé, ou un sol de type similaire à celui de l aire de jeux de la salle polyvalente INDARKA. Intermarché : Monsieur le Maire indique que les travaux de construction de la surface commerciale Intermarché Contact se poursuivent. Monsieur LAMY, Premier Adjoint, participe régulièrement aux réunions de chantier, afin que la Commune soit informée de son évolution.

5 Grève du 31 janvier 2013 : Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la journée du 31 janvier 2013 sera marquée par un mouvement de grève d une partie de l équipe enseignante, engendrant la mise en œuvre du service d accueil minimum par la Commune. Toutefois, le mouvement de grève concernant également une partie des effectifs communaux, Monsieur le Maire indique que les élus disponibles pourront être sollicités afin d assurer la mise en œuvre de ce service. L ordre du jour étant épuisé, et les membres du Conseil Municipal n ayant plus de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 19h45. URCUIT, le 30 janvier 2013 Le Maire, Barthélémy BIDEGARAY,