Le Journal du CODDEVE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Journal du CODDEVE"

Transcription

1 Le Journal du CODDEVE N 1 juin 2010 POURQUOI le CODDEVE? En 2009 les habitants de Verlin et des environs ont appris par une note, jointe à leur facture d eau, que la «Grande Source» qui les alimente était polluée par un pesticide dérivé de l atrazine la consommation d eau étant déconseillée aux femmes enceintes et aux jeunes enfants et que la construction d une station de filtrage avait été décidée par le Syndicat des Eaux. Renseignement pris cette décision remontait à plus d un an à la suite d une mise en demeure de la DDAS. Mais les habitants n avaient reçu aucune information sur ce projet au moment de la décision. Ni a fortiori, aucun débat n avait été organisé. C est justement pour que l information circule et que chacun puisse participer au débat, que, l été dernier, quelques habitants ont constitué un dossier sur l eau, reprenant en particulier des données sur les effets des pesticides sur la santé. Et en octobre ils ont organisé une réunion publique. Cela a été un succès ; le débat a été riche et intéressant.

2 C est alors qu a germé l idée d un collectif, dont le but serait d assurer l information des citoyens, la transparence des décisions, et de prendre à bras le corps le problème de la pollution. Il s agit de le résoudre à la source. Ainsi est né le CODDEVE, Collectif pour la Dépollution et la Défense de l Environnement de Verlin et de ses Environs, avec pour objectifs de contribuer à réduire et à terme faire cesser les sources de pollution (d origine agricole, industrielle et domestique), de rechercher et de proposer les moyens de dépollution de l eau, de l air et de la terre, d assurer la transparence par une information la plus large possible sur ces questions, et de susciter le débat. Nous vous invitons à lire le premier numéro de notre petit journal «Eau, Sol, Air». Ses colonnes sont ouvertes à toutes celles et tous ceux qui partagent nos préoccupations, et veulent contribuer à la dépollution de notre environnement. Le journal, les projections de films et les réunions publiques que le CODDEVE organisera seront l occasion, nous l espérons, de se parler et de se convaincre que «nous pouvons nous dépolluer». LES RENDEZ-VOUS Cet été le CODDEVE, en collaboration avec l ADENY et l association C3V, organisera trois soirées conviviales avec projection d un film documentaires : CHAMPVALLON, vendredi 13 août, «On revient sur terre» de Suzanne Körösi JOIGNY, jeudi 19 août, «Un monde pas tout à fait mortel» d Isabelle Jéhannin VERLIN, vendredi 27 août, «Le Bien Commun : l assaut final» de Carole Poliquin. Ne manquez pas ces rendez-vous! A l automne 2010, réunion publique à VERLIN. Eau, Sol, Air journal du CODDEVE - 1 rue de La Mardelle, Verlin Rédaction : Edwige Billiette, Gilles Emsalem, Michel Emsalem, Suzanne Körösi LA «GRANDE SOURCE» A VERLIN : UNE STATION DE FILTRAGE. ET APRES? A la suite d analyses qui ont révélé une contamination de l eau de la Grande Source à Verlin par un dérivé de l atrazine (un pesticide agricole aujourd hui interdit) à un taux supérieur au seuil autorisé, le Syndicat des Eaux a décidé de construire une station de filtrage. Les usagers payent déjà d ailleurs dans le prix de l eau une partie du montant de cette installation, dont les travaux de construction devraient commencer à Verlin en juin prochain. Au delà de ce remède, nous avons voulu savoir ce qui est prévu pour traiter le problème à la source, c est à dire réduire la quantité de polluants d origine agricole, en particulier de

3 pesticides, sur les zones sensibles du bassin d alimentation. Nous avons interrogé Mr. Arnaud Hebert, qui est chargé d opération au bureau de l Agence de l Eau Seine Normandie à Sens, et Mr. Claude Habert, président du Syndicat des Eaux, sur les programmes qui seront mis en œuvre pour restaurer la qualité des eaux dans le bassin de captage de la «Grande Source» à Verlin. Les possibilités d intervention sont-elles multiples, avec l aide des subventions de l Agence de l Eau comme le suggère Mr Hebert? Ou bien les moyens d une petite structure comme le Syndicat des Eaux de Verlin sont-ils trop faibles pour entreprendre quoi que ce soit, comme le dit Mr Habert? Réponse dans les mois ou les années qui viennent. Sans doute la prise de conscience des usagers et leur mobilisation sera-t-elle essentielle pour faire bouger les choses. Entretien avec Arnaud Hébert, chargé d opération au sein de l Agence de l Eau à Sens. 10 mai 2010 Les agences de l eau sont des organismes publics chargés d appliquer sur le terrain la politique de l eau. La France est divisée en six grands bassins gérés par six agences de l eau. A Verlin, nous dépendons de l agence Seine Normandie, dont le siège local se trouve à Sens. Nous avons interrogé Monsieur Arnaud Hébert, chargé d opération au sein de l Agence de l eau de Sens. Comment l Agence de l Eau Seine Normandie intervient-elle pour l amélioration de la qualité de l eau de la Grande Source à Verlin? Où en est-on? Nous prenons en charge 40% du financement de l usine de filtration de l eau (filtration sur sable et affinage sur filtre à charbon actif en grain (CAG) pour l élimination des micropolluants notamment de type pesticides), actuellement en cours d installation à Verlin. Mais nous conditionnons notre soutien à la mise en place d actions préventives par le Syndicat des Eaux, dans le but de rétablir la qualité de l eau de la source et ce de manière pérenne. La première action consiste en le lancement d une étude du bassin d alimentation de captage qui complète l étude précédente sur la vulnérabilité de la ressource. Cette étude doit comprendre en particulier un volet agricole, qui permettra de déterminer les zones les plus sensibles à protéger selon l occupation du sol et de son utilisation. Un prestataire de service a été désigné pour cette étude, mais à ma connaissance l étude n a pas encore démarré. Dans le cas des anciennes carrières (sols calcaires comportant des fissures, et donc particulièrement vulnérables), le maire de St Loup d Ordon a d ores et déjà entrepris des démarches en vue de l acquisition des terrains. Là encore l Agence de l Eau peut intervenir par un soutien financier à hauteur de 40% de subvention et de 20% d avance à taux 0% sur 15 ans, mais la demande n a pas encore été faite officiellement. Quelles conséquences pratiques seront tirées de cette étude? Une des conséquences de l étude devrait être la révision du périmètre éloigné autour du captage, et l application des prescriptions de l hydrogéologue agréé pour la protection des zones sensibles. Les communes peuvent intervenir par la révision du plan d occupation des sols. En ce qui concerne les pollutions d origine agricole, elles peuvent, en collaboration avec la Mission d Assistance et Conseil à la mise en œuvre des Mesures Agro-Environnementales de l Yonne (MACMAE) hébergée par la Chambre d Agriculture, inciter sur la base du volontariat les agriculteurs exploitant des zones sensibles, à diminuer voire à supprimer les intrants chimiques (azote, produits phytosanitaires) sources de pollution de l eau par contractualisation notamment de mesures-agro-environnementales auxquelles l agence de l eau participe financièrement. Quels sont les moyens d action dont dispose l Agence de l Eau, maintenant que sa participation au financement de la station de filtration a été accordée? La «Grande Source» à Verlin est prioritaire pour l Agence de l Eau. Celle-ci est prête à fournir son aide technique et financière

4 dans les différentes étapes du programme d actions préventives en vue de la restauration de la qualité de l eau, qui est un des principaux objectifs de la politique de l eau, dans le cadre de la directive européenne. Le contrat qui lie l Agence de l Eau avec le Syndicat des Eaux soumet d ailleurs explicitement la participation de l agence au financement de la station de filtration à la réalisation dans les trois ans du programme d actions préventives, qui vise à la restauration de la qualité de l eau. Il faut rappeler enfin, qu en cas de pollution accidentelle, les maires qui n auraient pas rendu les périmètres de protection règlementaires compatibles avec les prescriptions de l hydrogéologue agréé du Département sont responsables des conséquences de la pollution. Entretien avec Mr. Claude Habert, Président du Syndicat des eaux de Verlin 14 mai 2010 La construction d une usine de filtrage a été décidée pour remédier au taux trop élevé en pesticides constaté dans l eau de la Grande Source à Verlin? Où en est-on? Et quel sera l impact du coût de cette installation sur le prix de l eau? Le permis de construire a été accordé début avril, et les travaux devraient débuter en juin. La station pourrait être opérationnelle début Globalement la part financée par le Syndicat des Eaux induira une augmentation d environ 25 centimes par mètre cube. Mais le Syndicat des Eaux a anticipé et procédé à un étalement de cette augmentation sur les trois dernières années. Les usagers payent déjà la charge de cette installation. Mais il ne devrait pas y avoir de nouvelle augmentation liée à ces travaux dans les prochaines années. L Agence de l Eau qui participe au financement de cette installation à hauteur de 40%, subordonne son aide à la mise en place d un programme visant à la restauration de la qualité de l eau. Une première étape consiste en une enquête de bassin d alimentation, qui complète la précédente, en particulier sur le volet agricole. Cette enquête a-telle été lancée? Un prestataire de service a été désigné pour conduire cette étude. Elle devrait débuter dans un mois et demi à deux mois, et durer un peu plus d un an. Quelles conséquences pratiques seront tirées de cette étude? Quel est le programme du Syndicat des Eaux pour contribuer à la diminution des pollutions d origine agricole? Notre Syndicat des Eaux est un petit syndicat aux moyens financiers limités. Ainsi toute intervention foncière le rachat de terres dans les zones sensibles me semble totalement exclu. Est-ce à dire que le Syndicat des Eaux ne peut rien faire? L aide que peut nous apporter l Agence de l Eau ne peut dépasser 60% du coût d acquisitions éventuelles, et l on ne peut compter sur des subventions complémentaires du conseil général, ni du conseil régional qui concentre ses interventions sur de plus grosses structures. Même réduite à 40% du coût, la charge financière d acquisitions de terres dépasse les moyens du Syndicat des Eaux. Monsieur Hebert, de l Agence de l Eau Seine Normandie, a cité l exemple de l acquisition par la commune de St Loup d Ordon des carrières situées sur le territoire de la commune. C est le maire de St Loup que vous devez interroger sur cette question. Pour ce qui concerne le Syndicat des Eaux, j ai appuyé le maire de St Loup dans cette démarche, dans la mesure où cette zone représente un danger potentiel de pollution de la nappe phréatique. Mais déjà la décharge sauvage qui s y était développée a été neutralisée, et la zone concernée est interdite au public.

5 Source CPP-Corpen ETAT DES LIEUX SUR LA POLLUTION DE L EAU l Yonne, la France, l Europe Lorsque l on se promène dans notre jolie région, il est parfois difficile de croire que nos campagnes sont actuellement aussi polluées que nos grandes villes. En effet la pollution est présente dans l air, dans l eau et dans les sols. Prenons l exemple de l eau. Dans nos villages, les analyses réalisées révèlent des pollutions inquiétantes de l eau. Dans les environs de Verlin, quelques exemples concrets sur les deux substances les plus connues : les nitrates et le déséthyl-atrazine. La Celle Saint-Cyr cumule les deux depuis 1996 date à laquelle déjà son eau était déclarée non conforme! Verlin, depuis 7 ans au moins a un taux de déséthyl-atrazine trop élevé. Osons parler de Béon qui a eu en 2001, à plusieurs reprises un taux d atrazine 7 fois plus élevé que la limite de qualité (0,1µg/l) sans parler des nitrates, des traces de Toluène, de mercure et de plomb et de divers PCB! Ces analyses d ailleurs montrent une grande ambiguïté entre les termes «limite de qualité», obligatoires, et «référence de qualité» simplement indicatrices. Le nombre de substances contrôlées est de plus trop restreint pour révéler la réelle qualité de l eau dite potable. Dans son article 1 er, notre loi 92-3 stipule : «l eau fait partie du bien commun de la nation». Malgré cette belle déclaration, notre pays est régulièrement condamné par l Europe pour manquement à ses engagements L Union Européenne, vu l ampleur du problème de santé humaine posé par la pollution de l eau, a pris des dispositions contraignant les Etats à prendre des mesures. Elle a ainsi réglementé le cadre de l eau en promulguant plusieurs lois. La Directive-cadre sur l eau du 23 octobre 2000 prévoit que les Etats devaient recenser toutes les ressources en eau avant 2004, puis, en 2009, un plan de gestion et un programme d actions devaient être élaborés.

6 Rappelons les trois buts énoncés dans la Directive européenne : 1.) prévenir la détérioration, améliorer et restaurer l état des masses d eau de surface, réduire la pollution, 2.) protéger, améliorer et restaurer les eaux, prévenir la pollution, assurer l équilibre entre les captages et leur renouvellement, 3.) préserver les zones protégées. L application de cette directive pouvait être reportée ou assouplie jusqu à Qu en est-il à l heure actuelle? Mauvaise élève, la France sollicite délais et dérogations, et prend beaucoup de retard. Elle n a donc à présent que cinq ans pour tenir ses engagements pour 2015! Vu l état dégradé de nos eaux et compte tenu de l échéance de 2015, seule une véritable volonté politique pourrait faire avancer les choses. En France, pour le moment, au lieu de réduire la quantité de substances chimiques dans les eaux, on a élevé les seuils autorisés! Prenons l exemple du taux de nitrates autorisé dans l eau potable : il est passé de 25mg/l à 50mg et nombre de nos captages dépasse encore ce seuil pourtant déjà dangereux. Pourtant, l OMS (l Organisation Mondiale de la Santé) préconise encore et toujours de ne pas aller audelà de 25mg/l. Mais revenons chez nous, pour constater que certaines municipalités, dont La Celle Saint-Cyr, omettent de fournir avec la facture une analyse annuelle complète de leur eau, alors que la loi Barnier les y oblige depuis De même les affichages des mêmes analyses et la nécessité de prévenir les consommateurs en cas de dépassement des taux maximum sont souvent oubliés ou mal présentés. Pollution, tu nous tiens. Malheureusement pour nous, l Yonne est le 3éme département français le plus pollué! Il suffit de regarder la carte des pesticides pour constater que nous habitons dans une région très atteinte. Les principales substances sont les nitrates et l atrazine avec ses dérivés ; déséthyl et déisopropyl, toutes d origine agricole. Notre eau devient de plus en plus chère, puisqu elle serait soi-disant assainie, et paradoxe, elle est de moins en moins propre à la consommation. Que faire? Nous ne pouvons que nous tourner vers nos élus puisqu ils doivent légalement s assurer de la bonne qualité de cette eau. Les municipalités, les syndicats des eaux peuvent choisir pour les zones sensibles des bassins de captages d imposer l agriculture biologique (cultures ou prairies) - sans utilisation de pesticides de synthèse donc - ou/et la plantation de bois. Elles ont la possibilité de préempter les terrains concernés avec des crédits à taux très bas. Toutes ces opérations peuvent bénéficier du soutien de l Agence de l Eau, en particulier sous forme de subventions.

7 DOSSIER DU BIO À LA CANTINE? Nous avons lu le dossier préparé et diffusé par le Syndicat National de la Restauration Collective (SNRRC) et l ONG écologiste WWF* sur les multiples intérêts de l introduction d aliments bio dans les cantines des communes rurales. Voici un résumé de ce dossier fort bien élaboré et documenté. L introduction du bio dans les cantines scolaires dépend du conseil municipal et du maire. Les mairies qui se sont engagées dans cette voie ont constaté des conséquences très positives sur plusieurs secteurs de la vie communale. Le dossier présente de manière détaillée les effets de la cantine bio tout d abord sur la santé des enfants, puis sur la dépollution et la préservation de l environnement (eaux, sols et air), et donc sur le bien être de la population générale. Il présente enfin l influence de la cantine bio sur l économie de la commune et de ses environs. La santé des enfants La cuisine scolaire bio, si elle est préparée par un cuisinier ou une cuisinière ayant eu une formation adéquate, est une cuisine équilibrée, variée, ayant des qualités gustatives très appréciées. Elle est préparée avec des ingrédients de saison, produits à proximité et, ce qui est le plus important, sans insecticides, fongicides et engrais chimiques, préservant ainsi les enfants des effets nocifs de ces derniers. Le dossier insiste sur le fait qu à l heure actuelle, l offre des produits bio est insuffisante pour proposer aux enfants des repas entièrement composés de produits bio. Il s agit donc d une démarche progressive. On introduit d abord un, puis deux, et de plus en plus d éléments bio dans les repas, en fonction du développement de l offre locale. La dépollution et la préservation de l environnement Les municipalités, qui ont décidé de fournir aux enfants une alimentation saine et de proximité, ont opté aussi pour le développement durable de la commune : elles agissent non seulement sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre et de la pollution due aux transports, mais aussi sur la quantité de pesticides déversés par les agriculteurs des environs,

8 pesticides dont on connait de plus en plus les effets nocifs sur la santé. Résultat : une dépollution progressive des eaux, du sol et de l air de la commune et de ses environs. Ainsi la cantine bio devient le moteur de l amélioration des conditions de vie de toute la population. [Un petit point qu on peut ajouter, la diminution et, à terme, l élimination de la gêne occasionnée par l odeur des traitements est un grand soulagement pour tout le monde. c est un peu «rentre dedans», non?] Justement, à Verlin et dans plusieurs communes environnantes, la consommation d eau est à présent déconseillée aux femmes enceintes et aux jeunes enfants en raison de sa teneur en pesticides. Plusieurs exemples montrent que le coût d un programme de soutien à l agriculture biologique est très nettement inférieur à celui de la seule dénitrification en France (0,01 /m3 contre 0,27 /m3). (Source FNAB 2009 L agriculture biologique : un outil efficace et économe pour protéger les ressources en eau) En France, un tiers des établissements de restauration collective, soit établissements, servent des repas bio. Parmi eux, les cantines scolaires arrivent en tête, puisque près de la moitié d entre elles ont intégré, au moins ponctuellement, des produits bio dans leurs menus. L Agence bio prévoit que d ici 2012, 7 restaurants sur 10 auront intégré le bio dans leurs menus. (Source ANDInternational/ Agence Bio-2009) L économie de la commune et de ses environs Ces municipalités, par le biais de la cantine scolaire bio, proposent aux agriculteurs, qui sont prêts à abandonner les pratiques polluantes, un débouché régulier et ainsi une sécurité financière. Comme l agriculture bio a besoin de plus de maind œuvre (20-30% de plus à l hectare) que l agriculture intensive, la municipalité agit également de manière positive sur l emploi et sur la valorisation du travail des agriculteurs. Les mairies peuvent installer de nouveaux agriculteurs. Pour permettre l installation de nouveaux agriculteurs biologiques, l un des outils majeurs des collectivités locales réside dans la constitution de réserves foncières destinées à des projets d agriculture biologique. Pour cela, les collectivités territoriales n hésitent pas à utiliser leur pouvoir de décision en matière d occupation des sols et leur droit de préemption sur les terres agricoles. Les mairies peuvent aussi aider les agriculteurs présents sur le territoire à passer au bio! Pour inciter à la conversion des surfaces en agriculture biologique, des mécanismes de contractualisation et d incitation financière peuvent être mis en place sur les terrains acquis par la collectivité, ou auprès de l ensemble des agriculteurs présents sur le territoire de la commune. Ces démarches ont montré toute leur efficacité dans les collectivités qui ont favorisé l agriculture biologique à des fins de protection des zones de captage d eau potable : en arrêtant les pollutions agricoles en amont, ces collectivités ont pu faire des économies notables en matière de traitement de l eau de consommation, tout en développant une activité économique locale. Quel est le «juste» prix du bio? Certes, la mise en place d une restauration collective bio génère souvent des surcoûts

9 par rapport à un repas conventionnel, amenant la collectivité et/ou les parents à assumer une part du surplus. Toutefois, à court terme, cette dépense supplémentaire est maîtrisable et à long terme, elle est même rentable. Des aides peuvent être obtenues auprès de la Région pour couvrir le surcoût. Le surcoût des produits bio est souvent de l ordre de 30% des coûts matières (Source FNAB repasbio.org). Mais d un autre côté, la collecte et l assainissement (dépollution) des eaux usées représentent 31 % du coût de l eau pour les collectivités (Source CNRS cnrs.fr). L aliment non biologique a des coûts cachés souvent méconnus : dépenses liées à la dépollution des eaux et aux problèmes de santé publique, subventions agricoles financées par l impôt, pertes d emplois agricoles, Pour en savoir plus : Les mairies peuvent contacter le SGAR (Secrétariat Général aux Affaires Régionales) de la région ou le Conseil régional. Des financements sont possibles dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région (CPER) *Le dossier «Bio à la cantine» du (SNRRC) et l ONG écologiste WWF est téléchargeable sur : files/du%20bio%20%c3%a0%20la%20cantine,%20 mode%20d%27emploi_wwf-snrc.pdf LE COIN PRATIQUE ET ECOLO Venir à bout des tâches de gras. Pas besoin d acheter dans le commerce un détachant, qui contient des produits chimiques polluants! Un peu de talc suffit. Le vêtement étant étendu à plat, répandez le talc sur la tâche de gras, couvrez d un tissu ou d une feuille d essuie-tout, et posez dessus un poids, par exemple un dictionnaire. Laissez agir une nuit. Il ne vous reste qu à secouer et brosser : la tâche est effacée! Recette de soupe aux fanes de radis et navets. Vous jetez les fanes : dommage! Voici une recette qui vous permettra de les apprêter délicieusement. Lavez les feuilles et coupez-les grossièrement. Dans un peu de corps gras, laissez fondre à petit feu avec un oignon. Ajoutez un litre d eau, trois pommes de terre à soupe moyennes, salez, poivrez, et laissez cuire. Passez ou mixez après cuisson de façon à obtenir une crème onctueuse. Ajoutez un peu de crème fraîche et un filet de citron. Il ne vous reste qu à déguster cette délicieuse soupe, qui ne vous aura pas coûté très cher! Un truc pour éviter que le lait ne se sauve. Enduisez le bord intérieur de la casserole d un tout petit peu de corps gras (huile, beurre ou margarine). Vous pouvez oublier votre casserole sur le feu. Le lait gonflera, mais s arrêtera juste en dessous du bord. Cela marche aussi pour la confection des confitures!

10 BONNES FEUILLES LE PASSEUR DE CHADONG construction d un pont, la traversée s effectuait alors sur un bac à proue carrée, capable de changer à chaque voyage vingt passagers, hommes et chevaux. Quand venant de Sichuan, on entre au Hunan par l ouest, on rencontre sur la grande route, juste à la limite de deux provinces, une bourgade de montagne nommée Chadong. Il y coule une petite rivière au bord de laquelle se dresse une pagode blanche. Au pied de cette pagode vivait autrefois une famille isolée, composée d un vieillard, d une jeune fille et d un chien jaune. La rivière contourne la colline rocheuse pour aller se jeter dans le fleuve à Chadong, environs trois li 1 plus bas. Mais si, franchissant le cours d eau, on coupe à travers la montagne, il n y a qu un li à parcourir pour atteindre le bourgade de Chadong. Le tracé de la rivière est comme le dos d un arc dont le chemin de terre serait la corde, ce qui explique cette petite différence. D environ six mètres de large, elle coule dans un lit de grosses pierres. Même aux endroits où ses eaux calmes ont une telle profondeur qu une perche n en atteint pas le fond, elle est si limpide et si transparente qu on peut y compter les poissons. Voie de communication principale entre les deux provinces, cette rivière connaît des alternances de hautes et de basses eaux. Comme, par ailleurs, les moyens financiers ne permettaient pas d envisager la Quant les clients étaient nombreux, il devait faire plusieurs allers et retours. On avait dressé à l avant du bateau une petite perche de bambou à laquelle était accroché un anneau de fer mobile. Un câble de bambou était tendu au dessus de l eau : si des clients se présentaient, le batelier y passait l anneau de fer et, en s agrippant au câble, tirait lentement le bateau vers l autre rive. Quand le bac approchait de la berge, le batelier, tout en criant «Attention, attention!», sautait d un bond à terre et tirait sur l anneau, tandis que le bateau se vidait de son chargement : hommes, marchandises et bétail ne tardaient pas à disparaître de l autre côté de la montagne. Service public, le passage était gratuit. Certains voyageurs, par scrupule, lançaient une poignée de monnaie sur le pont du bateau. 1 Un li équivaut à 500 mètres. Shen Congwen, Le passeur de Chadong, Ed. Albin Michel 1990 pages 7 et 8

Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE

Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE C SAG COMMISSION LOCALE DE L EAU GE DE LA HAUTE-SOMME Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE 1. Objectifs de la réunion......2 2. Les obligations du SAGE

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 21 Novembre 2011. Les prix de l eau sur le bassin Adour-Garonne : Composantes et disparités

DOSSIER DE PRESSE 21 Novembre 2011. Les prix de l eau sur le bassin Adour-Garonne : Composantes et disparités DOSSIER DE PRESSE 21 Novembre 2011 Les prix de l eau sur le bassin Adour-Garonne : Composantes et disparités Contacts presse : Agence de l eau Adour-Garonne Catherine Belaval- 05 61 36 36 44- catherine.belaval@eau-adour-garonne.fr

Plus en détail

Discours de Chantal JOUANNO, Secrétaire d'état chargée de l'écologie

Discours de Chantal JOUANNO, Secrétaire d'état chargée de l'écologie Discours de Chantal JOUANNO, Secrétaire d'état chargée de l'écologie Signature de l accord-cadre sur les pesticides utilisés par des professionnels en zones non agricoles Mesdames et Messieurs Je suis

Plus en détail

L accompagnement public pour le développement de la filière AB en Languedoc-Roussillon

L accompagnement public pour le développement de la filière AB en Languedoc-Roussillon L accompagnement public pour le développement de la filière AB en Languedoc-Roussillon Par Florence FOREST, DRAAF Cindy SCHULTZ, Conseil Régional L-R En termes de bilan sur l année 2010, les interventions

Plus en détail

PROJET D ANIMATIONS SCIENTIFIQUES «PREVENTION ET GESTION DES RISQUES LIÉS A L EAU ET AUX ALIMENTS POUR LA SANTE HUMAINE»

PROJET D ANIMATIONS SCIENTIFIQUES «PREVENTION ET GESTION DES RISQUES LIÉS A L EAU ET AUX ALIMENTS POUR LA SANTE HUMAINE» PROJET D ANIMATIONS SCIENTIFIQUES «PREVENTION ET GESTION DES RISQUES LIÉS A L EAU ET AUX ALIMENTS POUR LA SANTE HUMAINE» A l attention des professeurs de SVT, Physique- Chimie et Histoire Géographie. Ecocène

Plus en détail

«Atelier 50 % Bio, Circuit court, Commerce Equitable dans la Restauration Collective»

«Atelier 50 % Bio, Circuit court, Commerce Equitable dans la Restauration Collective» «Atelier 50 % Bio, Circuit court, Commerce Equitable dans la Restauration Collective» Compte rendu de l initiative publique du 21 mars 2012 1 e - Rappel du contexte de l initiative, des objectifs de l

Plus en détail

Qu est-ce qu un SAGE?

Qu est-ce qu un SAGE? Mercredi 6 mai 2015 Mont-de-Marsan Conférence de presse Qu est-ce qu un SAGE? Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux La recherche d un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques

Plus en détail

Collecte et dépollution des eaux usées. points de repère

Collecte et dépollution des eaux usées. points de repère Collecte et dépollution des eaux usées points de repère coûts environnement assainissement Toute eau utilisée pour l activité humaine devient eau usée En France, un habitant consomme en moyenne 150 litres

Plus en détail

Le réseau des lacs alpins

Le réseau des lacs alpins François TRUSSON Chargé de mission «montagne», Conseil régional Rhône-Alpes Le réseau des lacs alpins L es montagnes occupent une place importante dans la maîtrise et à la réduction des pollutions, mais

Plus en détail

POLITIQUE LINGUISTIQUE EN FAVEUR DE LA LANGUE BASQUE. Convention de partenariat 2010-2012

POLITIQUE LINGUISTIQUE EN FAVEUR DE LA LANGUE BASQUE. Convention de partenariat 2010-2012 Direction de la communication Tél. : 05 59 46 60 40 Courriel : communication@bayonne.fr Le 4 mars 2010 DOSSIER DE PRESSE POLITIQUE LINGUISTIQUE EN FAVEUR DE LA LANGUE BASQUE Convention de partenariat 2010-2012

Plus en détail

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. RAPPORT AU CSFPT SUR L APPLICATION DE L ARTICLE 76-1 DE LA LOI N 86-54 DU 26 JANVIER 1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Bilan de l expérimentation de la

Plus en détail

Fiche de capitalisation ADEMA Séminaire ID-DL Bénin Novembre 2013

Fiche de capitalisation ADEMA Séminaire ID-DL Bénin Novembre 2013 Fiche de capitalisation ADEMA Séminaire ID-DL Bénin Novembre 2013 1. L expérience analysée L animation de la concertation dans le processus d élaboration du Plan Communal de Développement (PCD) de Jean

Plus en détail

Mission de coordination technique générale sur le bassin de la Maine

Mission de coordination technique générale sur le bassin de la Maine Programme d action et plan de financement 2013 d opérations portées par l Etablissement au titre de la prévention et de la réduction du risque inondation - Actions territoriales Il est rappelé que l Etablissement

Plus en détail

VILLEBRUMIER SEPTEMBRE 2000 1

VILLEBRUMIER SEPTEMBRE 2000 1 VILLEBRUMIER SEPTEMBRE 2000 1 Le Mot du Maire, (discours prononcé lors de l'inauguration de la fontaine) "Tout d'abord, permettez-moi de vous adresser au nom de la municipalité, mes meilleurs vœux pour

Plus en détail

À boire sans modération!

À boire sans modération! À boire sans modération! Préférez l eau du robinet 1 Certification ISO 9001 et ISO 14001 67 % des Français déclarent boire l eau du robinet au moins une fois par semaine*. 252 000 tonnes : c est la quantité

Plus en détail

SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX. «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat»

SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX. «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat» SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX (du 6 au 8 octobre 2010 à Angerville l Orcher) «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat» Intervenant : Katy Carville Animatrice du Contrat Global

Plus en détail

TABLEAU DE BORD 2010

TABLEAU DE BORD 2010 TABLEAU DE BORD 2010 S Le tableau de bord du SDAGE en quelques mots Aide à la lecture Suivi du bon état des eaux Gérer les conditions favorables à une bonne gouvernance Orientation A Les structures de

Plus en détail

La formation interministérielle

La formation interministérielle 1 La formation interministérielle La formation interministérielle mise en œuvre par la DGAFP s organise autour des trois axes suivants : La formation interministérielle déconcentrée dont les acteurs principaux

Plus en détail

Présentation du «Guide de planification stratégique»

Présentation du «Guide de planification stratégique» Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador Présentation du «Guide de planification stratégique» Préparé par Raymond Chabot Grant Thornton Août 2011 Mise en contexte

Plus en détail

S P A N C. (Service Public d Assainissement non Collectif) RAPPORT D ACTIVITÉ

S P A N C. (Service Public d Assainissement non Collectif) RAPPORT D ACTIVITÉ S P A N C (Service Public d Assainissement non Collectif) RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 Sommaire Editorial du Président.. 1 Rappel de la mise en oeuvre du SPANC 2 Contrôle / Diagnostic des installations 2 Réhabilitation..

Plus en détail

Politique de l eau en France

Politique de l eau en France Politique de l eau en France Le tournant en France a été la seconde guerre mondiale, pour voir la mise en place d une véritable de l eau avec une vision globale (codifié, réglementé ). Elle va se faire

Plus en détail

Etude pour une meilleure connaissance de l état de l existant de l éducation à l environnement en vue du développement durable dans la francophonie.

Etude pour une meilleure connaissance de l état de l existant de l éducation à l environnement en vue du développement durable dans la francophonie. Etude pour une meilleure connaissance de l état de l existant de l éducation à l environnement en vue du développement durable dans la francophonie. Cette étude servira à la définition collective d une

Plus en détail

RAPPORT D ETAPE DU GARANT CNDP (08 avril 2013)

RAPPORT D ETAPE DU GARANT CNDP (08 avril 2013) 1 CONCERTATION POUR LE PROJET DE RECONSTRUCTION DE LA LIGNE DE GRAND TRANSPORT D ELECTRICITE ENTRE ARRAS ET LILLE RAPPORT D ETAPE DU GARANT CNDP (08 avril 2013) RAPPEL Le débat public pour ce projet dont

Plus en détail

Analyse financière détaillée

Analyse financière détaillée Analyse financière détaillée L analyse financière détaillée réintègre le cadre comptable de la comptabilité générale. En particulier les hypothèses introduites dans l analyse sommaire sont levées. Cela

Plus en détail

2/ Donner les différents traitements pour rendre l eau potable et définir le rôle de chacune des étapes.

2/ Donner les différents traitements pour rendre l eau potable et définir le rôle de chacune des étapes. II/ Traitement des eaux (CDI) 1/ Le traitement des eaux à Aix pour les rendre potables Activité TD 1/ Indiquer une station de traitement des eaux de la ville d Aix. http://www.mairie-aixenprovence.fr/article.php3?id_article=60

Plus en détail

5.04 PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES PROBLÉMATIQUE ET ENJEUX. INSTANCE RESPONSABLE Office de l environnement

5.04 PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES PROBLÉMATIQUE ET ENJEUX. INSTANCE RESPONSABLE Office de l environnement INSTANCE RESPONSABLE Office de l environnement INSTANCE DE COORDINATION Office de l environnement AUTRES INSTANCES CONCERNÉES Service de la santé publique Service de l aménagement du territoire Service

Plus en détail

Le programme d intervention révisé de l agence de l eau Rhin-Meuse, pour les années 2016 à 2018, adopté à l unanimité

Le programme d intervention révisé de l agence de l eau Rhin-Meuse, pour les années 2016 à 2018, adopté à l unanimité Rozérieulles, le 15 octobre 2015 COMMUNIQUÉ DE PRESSE CONSEIL D ADMINISTRATION COMITÉ DE BASSIN Mardi 13 octobre 2015 Le programme d intervention révisé de l agence de l eau Rhin-Meuse, pour les années

Plus en détail

CONTRIBUTION. Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021

CONTRIBUTION. Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021 Réunion du bureau du CESER Aquitaine du 2 avril 2013 CONTRIBUTION Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021 Vu le dossier

Plus en détail

Le Journal de COUCY N 15 Juin 2006

Le Journal de COUCY N 15 Juin 2006 Le Journal de COUCY N 15 Juin 2006 SPECIAL ASSAINISSEMENT Une réunion publique sur le thème de l assainissement s est tenue en juin à la salle des fêtes de Coucy. L objectif de cette rencontre était de

Plus en détail

Rapport du comité des assurances pour l année 2012-2013. Présenté verbalement lors du Conseil fédéral de novembre 2013

Rapport du comité des assurances pour l année 2012-2013. Présenté verbalement lors du Conseil fédéral de novembre 2013 Rapport du comité des assurances pour l année 2012-2013 Présenté verbalement lors du Conseil fédéral de novembre 2013 10 décembre 2013 Rapport du comité des assurances pour l année 2012-2013 Nous sommes

Plus en détail

Programme de Réalisation de puits

Programme de Réalisation de puits Programme de Réalisation de puits Zones d intervention : Mananjary - Région de Vatovavy Fitovinany (6 puits) Financé par Le Conseil Général de l Ain Rapport définitif Avril 2007 En France LA Rochetonnerie,

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013 1 1. PRESENTATION DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET EVOLUTION DE SON MODE DE GESTION

Plus en détail

Les Rencontres Européennes de Cluj - Transylvanie. 2E3D «eau, énergie, déchets et développement durable» 9, 10, 11 mai 2013

Les Rencontres Européennes de Cluj - Transylvanie. 2E3D «eau, énergie, déchets et développement durable» 9, 10, 11 mai 2013 Les Rencontres Européennes de Cluj - Transylvanie 2E3D «eau, énergie, déchets et développement durable» 9, 10, 11 mai 2013 Cluj-Napoca / Transylvanie http://www.institutfrancais-roumanie.com Appel à contribution

Plus en détail

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE Politique Environnementale du Groupe UNILOGI 70.000 personnes logées au sein de notre patrimoine dans 210 communes sur 7 départements et 3 régions, xxx entreprises fournisseurs

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS

ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS Plan de Communication Opérationnel de l Agence du Bassin Hydraulique du Loukkos 1 PLAN 1. Analyse de l environnement 2. l environnement externe

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du 20 janvier 2015

Compte rendu de la réunion du 20 janvier 2015 Compte rendu de la réunion du 20 janvier 2015 Thème du jour : Consommer local Pourquoi? Comment? Participants : 10 personnes présentes En préalable à la réunion quelques questions sont posées sur le domaine

Plus en détail

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE DE PRÉSENTATION DU PROJET D ASSAINISSEMENT DU 23 NOVEMBRE 2013

RÉUNION PUBLIQUE DE PRÉSENTATION DU PROJET D ASSAINISSEMENT DU 23 NOVEMBRE 2013 MAIRIE DE BAZINCOURT/THIERCEVILLE RÉUNION PUBLIQUE DE PRÉSENTATION DU PROJET D ASSAINISSEMENT DU 23 NOVEMBRE 2013 Mairie de BAZINCOURT sur EPTE et THIERCEVILLE 6, rue de la Mairie 27140 Bazincourt sur

Plus en détail

PROJET DE SDAGE 2016-2021 ETAT DES LIEUX RISQUES DE NON ATTEINTE DES OBJECTIFS DES MASSES D EAUX SOUTERRAINES

PROJET DE SDAGE 2016-2021 ETAT DES LIEUX RISQUES DE NON ATTEINTE DES OBJECTIFS DES MASSES D EAUX SOUTERRAINES PROJET DE SDAGE 2016-2021 ETAT DES LIEUX RISQUES DE NON ATTEINTE DES OBJECTIFS DES MASSES D EAUX SOUTERRAINES I Objectifs qualitatifs (5) Risque non atteinte des objectifs des Pas de dépassement du seuil

Plus en détail

Soutien aux écoliers de Katlehong, Afrique du Sud

Soutien aux écoliers de Katlehong, Afrique du Sud Naledi Projects est une asbl luxembourgeoise fondée en 2006. Nous fonctionnons exclusivement par le bénévolat. Nous avons pour mission de soutenir les enfants les plus démunis de Johannesburg (Afrique

Plus en détail

«Cette action contribue au PNNS». À CHÂTEAU THIERRY

«Cette action contribue au PNNS». À CHÂTEAU THIERRY «Cette action contribue au PNNS». «IL FAIT BIO À CHÂTEAU THIERRY A Chateau Thierry, la Municipalité souhaite développer les produits BIO et issus de filières de proximité dans les menus de la restauration

Plus en détail

GEOGRAPHIE : La France

GEOGRAPHIE : La France GEOGRAPHIE : La France [La France : ce territoire qui représente une nation et qui a ses frontières est : un ETAT 22 régions, 95 départements et 60 millions d habitants + les DOM-TOM qui ont changé de

Plus en détail

Club Environnement CCI Jura. La gestion des eaux usées issues de l industrie

Club Environnement CCI Jura. La gestion des eaux usées issues de l industrie Club Environnement CCI Jura La gestion des eaux usées issues de l industrie Bertrand DEVILLERS Le 1 er juin 2015 Les catégories d eaux usées Trois catégories d eaux usées : Les eaux usées domestiques (eaux

Plus en détail

Pour un Plan d Investissement Communal plus Participatif

Pour un Plan d Investissement Communal plus Participatif MINISTERE DE L INTERIEUR CAISSE DES PRETS ET DE SOUTIEN DES COLLECTIVITES LOCALES 9, rue de l assistance Cité El Khadhra -1003 Tunis Pour un Plan d Investissement Communal plus Participatif Ines SALLEM

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A LA DESTRUCTION D UN NID DE FRELON ASIATIQUE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A LA DESTRUCTION D UN NID DE FRELON ASIATIQUE DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A LA DESTRUCTION D UN NID DE FRELON ASIATIQUE Dans le cadre de son Agenda 21, la Ville d Anglet propose une politique volontaire de gestion de l espèce frelon asiatique Vespa

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Contact presse Catherine Adam 03 81 61 50 88 catherine.adam@besancon.fr

DOSSIER DE PRESSE. Contact presse Catherine Adam 03 81 61 50 88 catherine.adam@besancon.fr DOSSIER DE PRESSE Deuxième saison : Service de prêt de matériels de mesures pour les pertes d énergie (chauffage, électricité, eau) à destination des Bisontins : résidents et activités tertiaires Contacts

Plus en détail

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 CONTEXTE Les «pauses du renouvellement urbain», temps d'échange multipartenarial, se sont tenues tout au long de l année 2012.

Plus en détail

POUR UNE MISE EN PLACE URGENTE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES SYNDICS : APPEL A TOUS LES ADHERENTS DE L ARC

POUR UNE MISE EN PLACE URGENTE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES SYNDICS : APPEL A TOUS LES ADHERENTS DE L ARC POUR UNE MISE EN PLACE URGENTE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES SYNDICS : APPEL A TOUS LES ADHERENTS DE L ARC Comme nous allons le voir, l une des dispositions-phare de la loi ALUR en faveur des usagers

Plus en détail

2012 DF 34 Participation à la création d une Société d Economie Mixte «Energies POSIT IF» PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2012 DF 34 Participation à la création d une Société d Economie Mixte «Energies POSIT IF» PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DES FINANCES Sous-Direction des Partenariats Public-Privé Bureau des Sociétés d Economie Mixte 2012 DF 34 Participation à la création d une Société d Economie Mixte «Energies POSIT IF» PROJET

Plus en détail

Qu est-ce que le respect du vivant?

Qu est-ce que le respect du vivant? Le respect de l environnement Qu est-ce que le respect du vivant? JE DÉCOUVRE QU EST-CE QUI EST VIVANT? Tu sais déjà que les animaux, les végétaux et les champignons sont des êtres vivants. Ils ont tous

Plus en détail

Rapport régional d activités dans le cadre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie

Rapport régional d activités dans le cadre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie Rapport régional d activités dans le cadre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie Période couverte : Du 1 er juin 2013 au 31 décembre 2014 Juin 2015 Table des matières Introduction...

Plus en détail

Qu est-ce qu une étude BAC?

Qu est-ce qu une étude BAC? Qu est-ce qu une étude BAC? Réglementation Définition du BAC Objectifs de l étude Etapes de réalisation de l étude Leviers de réussite Arnaud HÉBERT Chargé d opérations «Collectivités et Industrie» Direction

Plus en détail

1. Du budget de l État au déficit public

1. Du budget de l État au déficit public 1. Du budget de l État au déficit public QCM 1. Qu est-ce que la LOLF? a. la loi d orientation des lois financières b. la loi d organisation des limites financières c. la loi organique relative aux lois

Plus en détail

La coordination interministérielle du programme national nutrition santé

La coordination interministérielle du programme national nutrition santé PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTÉ 55 La coordination interministérielle du programme national nutrition santé Le Programme national nutrition santé (PNNS, 2001-2005), financé par l Etat et l assurance

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Ingrid HERMITEAU Agence de l eau Loire-Bretagne Cap sur la révision du Sdage 1. Rappel : qu est-ce que le Sdage? 2. Les éléments de réflexion

Plus en détail

Etude d image et de satisfaction 2011 Synthèse des résultats

Etude d image et de satisfaction 2011 Synthèse des résultats Etude d image et de satisfaction 2011 Synthèse des résultats Description de l étude Depuis 10 ans, la CCI de Troyes et de l Aube s est résolument engagée dans une démarche de progrès, concrétisée par une

Plus en détail

Car à pattes halte garderie itinérante

Car à pattes halte garderie itinérante Car à pattes halte garderie itinérante Une belle aventure au service des usagers! qui ne doit pas pour autant cacher la réalité des difficultés. Genèse et évolution de l aventure Lors des réunions préalables

Plus en détail

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE Cette note technique a été publiée par le Secrétariat international de l ITIE en collaboration avec GIZ (Coopération internationale allemande). L'objectif de cette note est de prodiguer des conseils aux

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

Lotissements agricoles de la rivière Rouge

Lotissements agricoles de la rivière Rouge Lotissements agricoles de la rivière Rouge Aperçu de la leçon Les élèves étudient le rôle que la rivière Rouge a joué dans le type d établissement et le système de propriété foncière adoptés par les Métis

Plus en détail

Communiquer en entreprise. Votre guide SMS

Communiquer en entreprise. Votre guide SMS Communiquer en entreprise Votre guide SMS Pourquoi le SMS est-il si efficace? Quelque soit l activité de votre entreprise il est important que vous puissiez communiquer efficacement avec vos clients, fournisseurs

Plus en détail

Réunion publique du 12 Juillet 2013. Dossier Assainissement collectif de

Réunion publique du 12 Juillet 2013. Dossier Assainissement collectif de Réunion publique du 12 Juillet 2013 Dossier Assainissement collectif de La fin de la réunion du 30-11-12 La décision finale? Après les résultats des études économiques, l analyse des avantages et inconvénients

Plus en détail

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région Agenda 21 Île-de-France Le référentiel de l Eco-Région Un Agenda 21 pour renforcer l'eco-région 2008 Forum de lancement de l Agenda 21 Île-de-France Le choix d un agenda 21 interne : périmètre de l institution

Plus en détail

CECODHAS Conference «sustainable energy and social housing 21 avril 2008-Anconna Teatro delle muse

CECODHAS Conference «sustainable energy and social housing 21 avril 2008-Anconna Teatro delle muse CECODHAS Conference «sustainable energy and social housing 21 avril 2008-Anconna Teatro delle muse Stratégie du CECODHAS sur l efficacité énergétique et la prévention de la précarité énergétique dans le

Plus en détail

Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général

Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général 10 propositions du réseau FNAB pour une nouvelle politique de l eau (2013-2018) Cahier propositionnel du réseau FNAB dans le cadre

Plus en détail

Séminaire Intersession du Groupe Francophone Jeudi 28 mai 2015, Hôtel Royal, Genève

Séminaire Intersession du Groupe Francophone Jeudi 28 mai 2015, Hôtel Royal, Genève COMPTE-RENDU Séminaire Intersession du Groupe Francophone Jeudi 28 mai 2015, Hôtel Royal, Genève SYNTHÈSE GÉNÉRALE En vue de préparer sa participation à la 29 e session du Conseil des droits de l Homme

Plus en détail

Un nouveau programme nord-américain de gestion des produits chimiques

Un nouveau programme nord-américain de gestion des produits chimiques Distribution : Générale C/08-00/BACK/03 ORIGINAL : ANGLAIS Un nouveau programme nord-américain de gestion des produits chimiques Le Conseil de la Commission de coopération environnementale renouvelle aujourd

Plus en détail

Délibération n 2011-94 du 18 avril 2011

Délibération n 2011-94 du 18 avril 2011 Délibération n 2011-94 du 18 avril 2011 Gens du voyage - Schéma départemental exemptant une commune de ses obligations en matière d accueil des gens du voyage - Violation de la Loi Besson Recommandations.

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

La prévention dans les collectivités territoriales

La prévention dans les collectivités territoriales Note HYGIENE & SECURITE 002 2007 La prévention dans les collectivités territoriales L autorité territoriale a dans l obligation d organiser la prévention en matière d Hygiène et de Sécurité, afin que dans

Plus en détail

2013-2018. D I N T E R V E N T I O N de l Agence de l eau Rhin-Meuse DOSSIER DE PRESSE. 10 ème Programme DOSSIER DE PRESSE 2013-2018

2013-2018. D I N T E R V E N T I O N de l Agence de l eau Rhin-Meuse DOSSIER DE PRESSE. 10 ème Programme DOSSIER DE PRESSE 2013-2018 10 ème Programme Vendredi 12 octobre 2012 Agence de l eau Rhin-Meuse 9h30 >13h00 Contact presse : Dominique Frechin / tél. 03 87 34 48 59 1 Les priorités Les avancées L état des eaux Les causes et les

Plus en détail

Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural

Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural ETAT MEMBRE : REGION : FRANCE Provence-Alpes-Côte d Azur Département des Bouches-du-Rhône INTITULE DU REGIME D AIDE : Fonds Départemental de Gestion de

Plus en détail

Les retraites dans le secteur privé,

Les retraites dans le secteur privé, 14-19 ACTUALITES 2/12/10 16:58 Page 14 Les retraites dans ING le secteur privé, ce qui va vraiment changer Le Conseil d orientation des retraites a prédit un déficit abyssal de l ensemble des régimes de

Plus en détail

Groupe de travail «Dynamiser la prévention»

Groupe de travail «Dynamiser la prévention» Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux Groupe de travail «Dynamiser la prévention» 15 octobre 2014 Réunion du 15 octobre Déroulement de la réunion : - Don alimentaire

Plus en détail

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement Conjuguer croissance et environnement www.sicoval.fr Sicoval Assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation

Plus en détail

Entretien professionnel : Guide de l évalué

Entretien professionnel : Guide de l évalué Entretien professionnel : Guide de l évalué REFERENCES JURIDIQUES Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment l article 76-1,

Plus en détail

5 - COURS D EAU NON DOMANIAUX

5 - COURS D EAU NON DOMANIAUX 5 - COURS D EAU NON DOMANIAUX La loi définit (articles L.215-1 à L.215-18 du CE) des droits et des obligations pour les cours d eau non domaniaux comme l entretien ou la disposition de l eau et des matériaux

Plus en détail

Signature du Contrat de rivière

Signature du Contrat de rivière Signature du Contrat de rivière Soutien financier : Soutien technique : Cérémonie de signature du Contrat de rivière 18 juin 2010 Qu est-ce-qu un Contrat de rivière? Un programme de reconquête de la qualité

Plus en détail

Bio et local : c est l ideal

Bio et local : c est l ideal 01 Bio et local : c est l ideal Bio π Les produits vendus localement nécessitent moins d emballages. π En consommant bio et local, vous contribuez à la réduction des transports et à la préservation de

Plus en détail

Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans :

Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans : Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans : Quels intérêts? Stéphanie BOULAY Direction des Rivières Ile-de-France Service Investissements Industries Ile-de-France SIARH - 3 décembre

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

FICHE ÉLÈVE 5. d après un conte indien. Littérature - Fiche élève 5 / page 1/5. www.cieau.com

FICHE ÉLÈVE 5. d après un conte indien. Littérature - Fiche élève 5 / page 1/5. www.cieau.com Un porteur d eau indien avait deux grandes jarres, suspendues aux deux extrémités d une pièce de bois qui épousait la forme de ses épaules. L une des jarres avait un éclat, alors que l autre conservait

Plus en détail

APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS MODALITÉS

APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS MODALITÉS APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS 2015 MODALITÉS PRÉSENTATION DE L APPEL À PROJETS L appel à projets Quartiers Durables Citoyens encourage et soutient les habitants qui s engagent dans leur quartier

Plus en détail

Téléphonie mobile et itinérance Les offres actuelles des opérateurs sont-elles adaptées à notre région frontalière?

Téléphonie mobile et itinérance Les offres actuelles des opérateurs sont-elles adaptées à notre région frontalière? Téléphonie mobile et itinérance Les offres actuelles des opérateurs sont-elles adaptées à notre région frontalière? Dans le secteur de la téléphonie mobile, les frontières européennes ne sont pas encore

Plus en détail

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans

Plus en détail

dossier de presse par, président du conseil général de la Loire Une station réalisée et gérée par le syndicat Rhône Loire Nord : 2

dossier de presse par, président du conseil général de la Loire Une station réalisée et gérée par le syndicat Rhône Loire Nord : 2 s a m e d i 2 8 o c t o b r e 2 0 0 6 dossier de presse par, président du conseil général de la Loire Une station réalisée et gérée par le syndicat Rhône Loire Nord : 2!"# $ Un travail en parallèle sur

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

AVANT-PROPOS. Bernard Tissot et Georges Pédro

AVANT-PROPOS. Bernard Tissot et Georges Pédro AVANT-PROPOS Bernard Tissot et Georges Pédro Le thème de l étude Santé-Déchets est très vaste et son contour est difficile à délimiter. Il fait appel à de nombreuses disciplines qui ne sont pas toutes

Plus en détail

A. Contrôle général d un (ou plusieurs) exercice(s) complet(s)

A. Contrôle général d un (ou plusieurs) exercice(s) complet(s) Contrôles de comptes : les prestations proposées I. Analyse de comptes et de gestion A. Contrôle général d un (ou plusieurs) exercice(s) complet(s) a. Définition de la prestation Pour un exercice donné,

Plus en détail

Un budget 2015 équilibré avec une reprise en main du patrimoine immobilier, mais un avenir suspendu au programme d assainissement de l Etat

Un budget 2015 équilibré avec une reprise en main du patrimoine immobilier, mais un avenir suspendu au programme d assainissement de l Etat COMMUNE DE VAL-DE-RUZ Information aux médias Un budget 2015 équilibré avec une reprise en main du patrimoine immobilier, mais un Le compte de résultat du budget 2015 de la Commune de Val-de-Ruz boucle

Plus en détail

Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands Coordination générale et animation du réseau rural bas-normand

Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands Coordination générale et animation du réseau rural bas-normand Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands Coordination générale et animation du réseau rural bas-normand Réseau rural de Basse-Normandie Groupe de travail thématique : «Bien gérer l'espace en milieu

Plus en détail

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre

Plus en détail

Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr

Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr Fiche E13 Service de location et lavage de gobelets - SMTD BASSIN EST Monographie complète SMTD Bassin Est (Pyrénées Atlantiques) Année 1 du

Plus en détail

Raccordement des entreprises. à un réseau public d assainissement

Raccordement des entreprises. à un réseau public d assainissement JOURNEE ASCOMADE Raccordement des entreprises à un réseau public d assainissement Vendredi 28 mars 2008 ELIMINATION DES EFFLUENTS INDUSTRIELS Traitement par une station d épuration interne Prétraitement

Plus en détail

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU ET D ASSAINISSEMENT DE CRIQUETOT-L ESNEVAL

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU ET D ASSAINISSEMENT DE CRIQUETOT-L ESNEVAL RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU ET D ASSAINISSEMENT DE CRIQUETOT-L ESNEVAL I - PROCEDURE L examen de la gestion du syndicat intercommunal

Plus en détail

Préavis No 06/2011 Château-d'Oex, le 17 février 2011 N/réf. : Conseil\Préavis 06/2011/MUN/EM

Préavis No 06/2011 Château-d'Oex, le 17 février 2011 N/réf. : Conseil\Préavis 06/2011/MUN/EM Préavis No 06/2011 Château-d'Oex, le 17 février 2011 N/réf. : Conseil\Préavis 06/2011/MUN/EM Demande de crédit pour : la participation financière communale à l Entreprise de correction fluviale (ECF) du

Plus en détail

Grenelle de l environnement. Propositions des Chambres d agriculture sur la traduction législative

Grenelle de l environnement. Propositions des Chambres d agriculture sur la traduction législative Grenelle de l environnement Propositions des Chambres d agriculture sur la traduction législative 1. Projet de loi Grenelle 1 Le Groupe Chambres d agriculture propose, concernant le projet de loi Grenelle

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 18 OCTOBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/15.207 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Lutte contre le changement climatique : vers un Plan Climat Languedoc- Roussillon LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON,

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU EN BUGEY. I - Indicateurs techniques

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU EN BUGEY. I - Indicateurs techniques SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU EN BUGEY Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (Décret n 95-635 du 6 mai 1995) EXERCICE 2010 I - Indicateurs

Plus en détail