ARRETES ET CIRCULAIRES

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1 SOMMAIRE ARRETES ET CIRCULAIRES I PREFECTURE DE L'OISE N de CABINET DU PREFET page SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES ARRETE DU 10 MAI 2011 PORTANT AGREMENT DE FORMATION DE SECOURISME AU COMITE DEPARTEMENTAL DE L'OISE DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ETUDES ET DE SPORTS SOUS- MARINS (CODEP 60) 1 SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DU CONTROLE DE LA LEGALITE ARRETE DU 29 DECEMBRE 2010 PORTANT TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION CREILLOISE EN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, MODIFICATION ET APPROBATION DE SES STATUTS ARRETE DU 7 JANVIER 2011 AUTORISANT LE RETRAIT DE LA COMMUNE DE HONDAINVILLE DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE L'OISE DES CLASSES D'ENVIRONNEMENT ARRETE DU 28 FEVRIER 2011 AUTORISANT LE RETRAIT DE LA COMMUNE D'AVILLY-SAINT- LEONARD DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE L'OISE DES CLASSES D'ENVIRONNEMENT ARRETE DU 15 MARS 2011 PORTANT EXTENSION DES COMPETENCES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE BAZANCOURT, FONTENAY-TORCY, HECOURT, SAINT-QUENTIN-DES-PRES, SULLY, VILLERS-VERMONT ARRETE DU 6 AVRIL 2011 PORTANT MODIFICATION ET APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OISE VERTE ENVIRONNEMENT ARRETE DU 9 MAI 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DE RECENSEMENT DES VOTES POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE DES FINANCES LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME ARRETE DU 20 AVRIL 2011 PORTANT APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE D'ABANCOURT 16

2 II DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESDU NORD/PAS-DE-CALAIS, HAUTE-NORMANDIE ET PICARDIE CENTRE PENITENTIAIRE DE LIANCOURT DECISIONS DU 2 MAI 2011 PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURES 17 AGENCE REGIONALE DE SANTE ARRETE DROS RELATIF A LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER LES ACTIVITES CARDIOLOGIE, DEPOSEE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS ARRETE DROS RELATIF A LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER LES ACTIVITES CARDIOLOGIE SUR LE SITE DU CENTRE HOSPITALIER DE CREIL ARRETE DROS RELATIF A LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER LES ACTIVITES CARDIOLOGIE, DEPOSEE PAR LE CENTRE HOSPITALIER LAENNEC DE CREIL ARRETE DROS RELATIF A LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER LES ACTIVITES CARDIOLOGIE, DEPOSEE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE ARRETE DROS N FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS APPLICABLES AU CENTRE HOSPITALIER "Georges DECROZE" à PONT SAINTE MAXENCE ARRETE DROS N FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS APPLICABLES AU CENTRE GERIATRIQUE CONDE DE CHANTILLY ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL DU CH DE COMPIEGNE ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL DU CH DE NOYON ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION, DU CENTRE DE READAPTATION Léopold BELLAN ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION, DE L'UNITE DE SOINS LONGUE DUREE DU CH DE BEAUVAIS ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION, DE L'HOPITAL Jean Baptiste CARON DE CREVECOEUR LE GRAND ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION, DU CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE ST LAZARE ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION, DE L'ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE MENTALE "LA NOUVELLE FORGE" ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION, DU CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE "BOIS LARRIS" ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT

3 ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES CENTRE HOSPITALIER Georges DECROZE ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION, DU CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES CENTRE HOSPITALIER DE NOYON ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION, DU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES CENTRE HOSPITALIER DE CREIL ARRETE DROS N PORTANT FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL, DU CENTRE HOSPITALIER DE SENLIS ARRETE DROS N FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL, DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS à CHANTILLY ARRETE DROS FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL, DU CENTRE GERIATRIQUE CONDE DE CHANTILLY ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES LONGUE DUREE DU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES LONGUE DUREE DU CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT EN VEXIN ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES LONGUE DUREE DU CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES LONGUE DUREE DE L'HOPITAL LOCAL DE GRANDVILLIERS ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES LONGUE DUREE DU CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINTE MAXENCE ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES LONGUE DUREE DU CENTRE HOSPITALIER DE SENLIS ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION, DU CENTRE GERIATRIQUE CONDE ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES LONGUE DUREE DU CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES LONGUE DUREE DE L'HOPITAL LOCAL DE CREPY EN VALOIS

4 ARRETE DROS N PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DES RESSOURCES LONGUE DUREE DU CENTRE HOSPITALIER DE NOYON ARRETE ARS/CGO DU 19 AVRIL 2011 MODIFIANT L'ARRETE DU 25 MAI 2010 PORTANT TRANSFERT D'AUTORISATION DE 65 PLACES DE FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE A L'ASSOCIATION AFTAM ARRETE DESMS N 2011/18 DU 10 MAI 2011 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR PAR INTERIM AU CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PICARDIE ARRETE DU 4 MAI 2011 AUTORISANT L'ALIMENTATION EN GAZ COMBUSTIBLE DE LA NOUVELLE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE MONTATAIRE ZH 131 DIRECTION REGIONALE, DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ARRETE DU 22 AVRIL 2011 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE : LA SARL "LE JARDIN DES SENS" à FOSSEUSE ARRETE DU 6 MAI 2011 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE : L'ENTREPRISE SOREL Laetitia, NOM COMMERCIAL "CLINEA" à CHAMBLY DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ARRETE DU 15 AVRIL 2011 PORTANT AGREMENT MINISTERIEL L'ASSOCIATION "EQUESTRE COMPIEGNE" POUR LA PRATIQUE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ARRETE DU 15 AVRIL 2011 PORTANT AUTORISATION DE CREATION DE 20 LITS FOYER JEUNES TRAVAILLEURS DANS LA RESIDENCE SOCIALE JEUNES "LES TROIS ROIS" à NOGENT SUR OISE ARRETE DU 15 AVRIL 2011 PORTANT AUTORISATION DE CREATION DE 60 LITS FOYER JEUNES TRAVAILLEURS DANS LA RESIDENCE SOCIALE JEUNES "LA HAUTE LISSE" à BEAUVAIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE DE L'EAU, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET ARRETE DU 18 AVRIL 2011 PORTANT PRESCRIPTION SPECIFIQUE A DECLARATION RELATIF A LA 151 CREATION D'UN FORAGE D'ESSAI ET DE QUATRE PIEZOMETRES SUR LA COMMUNE DE THERDONNE - ANNEXE ARRETE DU 11 SEPTEMBRE ARRETE DU 5 MAI 2011 PORTANT PRESCRIPTION SPECIFIQUE A DECLARATION RELATIF A LA 166 REALISATION D'UNE SATATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES SUR LA COMMUE DE CONCHY LES POTS (VOIR ANNEXE ARRETE DU 11 SEPTEMBRE 2003 PAGE 156) - ANNEXE ARRETE DU 22 JUIN ARRETE DU 6 MAI 2011 PORTANT AUTORISATION DE DESTRUCTION DE CERTAINES ESPECES SUR L' AEROPORT DE BEAUVAIS-TILLE 189 SERVICE ECONOMIE AGRICOLE ARRETE DU 6 MAI 2011 N'AUTORISANT PAS M. Vincent BEAUDOIN à FONTAINE LAVAGANNE, A EXPLOITER 11 ha 74 a 90 DE TERRES SITUEES à FEUQUIERES ET BROQUIERS EN COMPLEMENT DES 111 ha DE TERRES QU'IL MET ACTUELLEMENT EN VALEUR 191 CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE DECISION N 2011/13 DU 1 er MARS 2011 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Mme Valérie KANANE DOUCET, DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SANITAIRE, SOCIAL et MEDICO-SOCIAL 193

5 ADDITIF DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE DE L'EAU, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET ARRETE DU 12 MAI 2011 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMMSISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES 195