MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : (ARTICLES 27 DU DECRET )

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1 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MISE A JOUR DU TABLEAU DE CORELATION SSI COMPILATION ET REDACTION DU DOSSIER D IDENTITE DU SSI ET DIAGNOSTIC DE SECURITE Numéro du marché : S MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : (ARTICLES 27 DU DECRET ) DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS : JEUDI 9 JUIN 2016 à 16h00 Le présent règlement de consultation comporte 7 pages numérotées de 1 à 7. Page 1 sur 7

2 Article 1 - IDENTIFICATION DE L ACHETEUR La personne morale de droit public qui conclut le présent marché est le: CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE Direction des Services Economiques 97, rue de l hôpital BP BLAYE Cedex Article 2 - OBJET DU MARCHÉ La présente consultation a pour objet a pour objet la mise à jour du tableau de corrélation du SSI comprenant la compilation et la rédaction du dossier d identité du SSI et du diagnostic de sécurité pour le compte du Centre Hospitalier de la Haute Gironde. Code CPV : et Article 3 - PROCÉDURE RETENUE La consultation est lancée sous forme d un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l article 27 du décret Article 4 DECOMPOSITION EN LOTS La présente consultation comporte un lot unique Article 5 MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION Les documents de la consultation sont remis gratuitement à toute personne en faisant la demande. Adresse à laquelle le candidat peut faire la demande du dossier de consultation : r.kersten@chblaye.fr Le dossier de consultation pourra également être téléchargé dans son intégralité via la plateforme cidessous : Les candidats qui souhaitent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées tout au long de la procédure devront s identifier lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats qui souhaitent télécharger le dossier de consultation de manière anonyme ne pourront pas recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : word (.doc) et excel (.xls). Le retrait des documents sur la plateforme de dématérialisation n oblige pas le candidat à déposer son offre par voie dématérialisée. Page 2 sur 7

3 Article 6 MODALITÉS DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les candidats doivent transmettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique. 6.1 : Remise papier Centre Hospitalier de la Haute Gironde Direction des Services Economiques A l attention de Mr Rudy KERSTEN 97, rue de l'hôpital BP BLAYE Cedex Les candidats transmettent leurs dossiers sous pli cacheté dans lequel se trouve une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et une enveloppe contenant les documents relatifs à l offre. La mention suivante doit clairement apparaitre sur le pli : NE PAS OUVRIR MAPA COMPILATION SSI Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Sont donc admis notamment l'envoi par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal et la remise au service par tout moyen contre récépissé. 6.2 : Remise dématérialisée Les candidats remettent candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site : Afin d anticiper les aléas dans la transmission électronique, il est précisé que l Établissement n'accordera pas de délai supplémentaire. La candidature et l'offre sont substituées par l'envoi d'un fichier informatisé reprenant les éléments. La liste des formats de fichiers acceptés par l établissement est la suivante : AdobeR, AcrobatR (.pdf), et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que word (.doc) et excel (.xls). Les dépôts ne pouvant excéder 20Mo et dans le cas d un dépôt supérieur, le candidat est invité à répondre comme précédemment sur format papier : Signature électronique des candidats Les candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d authentifier la signature de la personne habilitée à engager l entreprise. Le signataire devra impérativement être titulaire d un certificat électronique de niveau 2, obtenu auprès d un tiers certificateur (liste disponible sur le site du Ministère de l Economie et des Finances). Pour la signature électronique des documents, le candidat doit disposer : - d un navigateur Web Internet ; - d un outil de signature électronique. Page 3 sur 7

4 6.2.2 : Traitement des virus Tout fichier constitutif de la candidature ou de l offre sera traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il est rappelé aux candidats que, conformément au décret du 28 août 2006, tout fichier contenant un virus est réputé n avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d adresser une copie de sauvegarde sur un autre support de son choix. Article 7 - CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 7.1 : Au titre des candidatures Les candidatures seront analysées selon les articles 48 et suivants du décret Chaque candidat est tenu de fournir obligatoirement les documents suivants (rédigés en langue française) : Lettre de candidature, modèle DC1 Déclaration du candidat permettant d évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières modèle DC2 ou équivalent en fonction de la nationalité Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Copie du ou des jugements si l entreprise est en redressement judiciaire et l autorisation de poursuivre son activité Attestation sur l honneur du candidat dûment datée et signée, pour justifier : - qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales - qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir - qu il n a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L 341-6, L125-1, L125-3 du code du travail Attestation d assurance responsabilité civile Extrait K bis récent Références récentes pour des prestations similaires ATTENTION : Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché devra produire dans un délai de 7 jours, les documents suivants : Au titre de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou Noti2) Pour les candidats établis dans un état autre que la France, ils devront produire : - Soit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine ; - Soit une déclaration sous serment, en cas de non délivrance par le pays concerné, du certificat ci dessus mentionné ; - Soit une déclaration solennelle fait par le candidat devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays en cas de non-existence d un serment dans l Etat dont le candidat est ressortissant. Les pièces mentionnées à l article R du Code du travail. Page 4 sur 7

5 Faute de production de ces pièces dans le délai imparti, le marché ne pourra pas être attribué au candidat retenu. 7.2 : Au titre de l offre L offre technique et financière datés et signés par une personne habilitée, ou en cas de groupement, par le mandataire désigné par la lettre de candidature, Les Cahiers des Clauses Particulières (CCAP et CCTP) dûment paraphés et signés, Tout autre document que le candidat juge utile à l appui de son offre. Nota : Les formulaires (DC1, DC2, etc...) sont téléchargeables gratuitement sur le site : : Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 7.4 : Options Les candidats pourront proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires éventuelles (options), que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou non. 7.5 : Echantillons Sans objet Article 7 ERREUR OU DISCORDANCE DES PRIX En cas d erreur ou de discordance dans les éléments de prix communiqués, entre le devis et l acte d engagement, les valeurs portées sur l acte d engagement prévalent. Article 8 - DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au : Jeudi 9 Juin à 16h00. Les offres qui parviendraient après la date et l heure limite, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ou ne portant pas la mention «Ne pas ouvrir MAPA COMPILATION SSI», ne seront pas retenues et seront retournées à l expéditeur. Article 9 - DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des plis. Article 10 - CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Lors de l ouverture des enveloppes, les candidats dont les garanties techniques et financières telles que définies dans les documents de la consultation sont insuffisantes seront éliminés. Seront également éliminés les candidats n ayant pas fourni l ensemble des pièces demandées au titre de la candidature. Page 5 sur 7

6 Article 11 CRITÈRES DE CHOIX DES OFFRES Le marché sera attribué selon les critères pondérés suivants: 1- Montant de la prestation 60% 2- Valeur technique 40% L offre retenue sera l offre économiquement la plus avantageuse au regard de ces critères. L offre pourra être déclarée irrégulière si le candidat n est pas en mesure de fournir l ensemble des produits du lot auquel il soumissionne. Article 13 - INFORMATION DES CANDIDATS NON RETENUS Dès que le choix est arrêté, les candidats dont l offre n a pas été retenue sont informés par le pouvoir adjudicateur (art.80 CMP). Article 14 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 1) Renseignements complémentaires sur le dossier de consultation L administration se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des plis, des renseignements complémentaires ou des modifications sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 2) Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats devront faire parvenir une demande écrite. Par voie électronique : r.kersten@chblaye.fr Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Article 15 VOIES DE RECOURS Le candidat non retenu peut obtenir des informations sur l offre retenue : caractéristiques et avantages relatifs à l offre retenue, montant du marché attribué, nom de l attributaire. Il dispose des recours suivants : - Un référé précontractuel - Un référé contractuel - Un recours en contestation de validité du contrat Page 6 sur 7

7 Le Tribunal Administratif de Bordeaux est compétent pour connaitre des litiges nés de la passation des marchés publics du Centre Hospitalier de Blaye ou pour fournir tout renseignement nécessaire relatif aux procédures de recours. Avant toute action contentieuse, le candidat peut adresser un recours gracieux au Directeur du Centre Hospitalier, pouvoir adjudicateur. L absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision de rejet. Une requête contentieuse contre cette décision peut être adressée au Tribunal Administratif de Bordeaux. Page 7 sur 7