LE SYNDICALISTE LUCIDE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE SYNDICALISTE LUCIDE"

Transcription

1 Pages 3-5 BERNARD VAN CRAEYNEST LE SYNDICALISTE LUCIDE Numéro 195 mars ,81 ISSN X - mensuel Imprimerie Stipa (Montreuil) 35 e congrès national avril 2013 Saint-Malo Palais du Grand Large

2 édito BERNARD VAN CRAEYNEST LE SYNDICALISTE LUCIDE sommaire ACTUALITÉ 3 Interview de Bernard Van Craeynest 6 Retraites : état des lieux 7 Réforme de la santé au travail 9 Commerce extérieur : accompagnement nécessaire 10 Les trente ans de l IRES 12 Europe : l anticipation des restructurations DOSSIER e congrès CFE-CGC à Saint-Malo 17 François Gabart : le rêve et la persévérance SYNDICAT 18 Élections aux chambres d agriculture : résultats 19 L espace de travail : l espace vital 20 Portrait : Eugène Reinberger 22 Le saviez-vous? Les seuils d effectif (suite et fi n) ENCADREMENT MAGAZINE Cadres & maîtrise LE CREUSET LA VOIX DES CADRES 59-63, rue du Rocher Paris Tél. : Internet : http ://www.cfecgc.org courriel : Revue officielle de la Confédération française de l en cadrement CGC Éditeur : CEDIMEJES, 59, rue du Rocher Paris Rédaction, administration : 59, rue du Rocher Paris - Tél : Directeur de la publication : B ernard Van Craeynest Rédacteur en chef : Michel Ciesiolka Assistante : Micheline Texereau Publicité : CEDIMEJES RÉGIES-CADRES Laurence Vallegeas ( ) Photos : Valérie Jacob Maquette/Réalisation : Process graphic Impression : Imprimerie Stipa 8, rue des Lilas Montreuil Cedex Tirage : exemplaires Routage : Action VPC Abonnement : (102,50 ) par an Commission paritaire : N o CPPAP 0914 S Dépôt légal : 26/01/1983 ISSN X Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC depuis 2005, a fait savoir qu il ne se porterait pas candidat à un nouveau mandat à la tête de l organisation lors du congrès de Saint-Malo, en avril. Il s explique auprès des adhérents et revient sur son parcours qui a connu «une révolution sociale» Bernard Van Craeynest : Quand on a été plus de sept ans à la tête de la Confédération, on doit se poser la question : est-ce que j ai encore suffi samment d envie, d énergie, pour être utile à notre organisation? Aujourd hui, je dois reconnaître une forme de lassitude, alors qu il faut fonctionner à 150 %! Reste que je suis plutôt fier de mon bilan puisqu en sept ans, la CFE-CGC est passée de adhérents comptables à plus de , soit près de adhérents «physiques». Nous avons multiplié la création de sections syndicales et nos résultats électoraux ont été assez positifs : progression aux élections prud homales de 2008 et reconquête de la première place dans l encadrement ; première place chez les cadres aux élections TPE ; très beau score aux chambres d agriculture Avec la modernisation de nos outils de gestion, notamment des adhérents (système Convergence), nous redonnons un rôle clé à nos structures territoriales et accélérons le processus d interaction encore imparfait avec nos entités interprofessionnelles Bref, je laisse une Confédération en ordre de marche vers le progrès. Mon regret : ne pas être parvenu à mettre en place notre idée de Contrat d engagement social. La représentation syndicale reste dans une situation anormale pour une démocratie. La pusillanimité du gouvernement fait que rien n est prévu pour assurer à nos représentants les moyens d accomplir leurs missions hors de l entreprise. Le patronat fait montre de la même incohérence. On se souvient que Jean-Luc Cazettes, mon prédécesseur, clamait qu il était un emploi fi ctif de chez Total! Moi, je n ai jamais été un emploi fi ctif pour la simple raison que mon employeur n a pas voulu continuer à me payer une fois que je suis devenu président! Avoir laissé de côté mon salaire et les cotisations qui vont avec, pendant quatre ans et demi, laisse entendre que pour avoir une retraite à taux plein je devrais continuer à travailler jusqu à près de soixante-dix ans! J en ai cinquante-six! Je suis obligé de constater que je n ai pas les moyens d exercer les lourdes responsabilités d un président confédéral, et j en tire les conséquences. Encadrement magazine : Qu est-ce qui vous avait poussé, en 2005, à vous présenter à la présidence de la CFE-CGC? BVC : La CFE-CGC est un outil pertinent au service de ses adhérents et ses militants, un vecteur d idées et de propositions. J ai voulu, avec elle, me battre pour la reconnaissance des compétences, des mérites, 3 EM mars 2013

3 Le syndical ACTUALITÉ DOSSIER SYNDICAT LE SAVIEZ-VOUS? l ascenseur social, contribuer aux progrès de la société. Aujourd hui, la crise économique empêche de plus en plus de salariés de s épanouir au travail et de trouver une reconnaissance à la hauteur de leurs mérites. Un pays devrait toujours avoir des locomotives qui permettent de créer, d innover, d agir dans le sens de l intérêt général ; des acteurs sociaux lucides et courageux. La CFE-CGC en fait partie! EM : Après 2005, vous avez rencontré une situation inédite dans l histoire sociale de la France : la remise en cause de la représentativité irréfragable des syndicats, qui a abouti à la loi du 20 août La CFE-CGC s est elle-même interrogée sur sa vocation à représenter l encadrement. BVC : Le dossier représentativité aura constitué le fi l rouge de ma présidence. La loi du 20 août 2008 est une révolution sociale, qui fait de l audience syndicale un critère fondamental. Cette réforme était utile mais pas suffi sante, en particulier parce qu on n a pas traité le fond du problème : le trop faible taux de syndicalisation. C est une source de faiblesse immense. Elle ne permet pas au dialogue social d être irrigué par une diversité, des talents, un nombre d adhérents et de militants qui lui permettent de refléter correctement le monde du travail et la société française. Et à cette fragilité, on ajoute l incertitude qui pèse sur chacune de nos organisations par la remise en cause de sa légitimité tous les quatre ans! Nous n avons pas de système stabilisé pour répartir les interlocuteurs autour de la table des négociations. EM : Pendant votre mandat, la CFE-CGC a vécu une tentative de rapprochement avec l UNSA. Qu en est-il aujourd hui? BVC : La CFE-CGC est retombée sur ses pieds. La réforme récente de ses statuts, adoptée à 96 %, conforte notre organisation dans le champ catégoriel. C était indispensable BERNARD VAN CRAEYNEST : «JE LAISSE UNE CFE-CGC EN ORDRE DE MARCHE.» pour sa pérennité. Dans un champ généraliste, la CFE-CGC disparaîtrait immédiatement! Cela fait trente ans que je milite à la CFE-CGC. J ai toujours connu deux sujets récurrents de débats en son sein : sa vocation à représenter seulement les cadres ou toutes les catégories de l encadrement et l élargissement de son message au-delà de l encadrement. Peut-être parce que nous avons eu des succès dans le premier collège, nos précédents statuts ont retenu le vocable de «professionnels» pour défi nir ses adhérents. Un terme trop vague qui a été prétexte à nous contester devant les juges, ces dernières années. Nous nous sommes dès lors interrogés sur les conséquences de la loi de 2008 sur les organisations syndicales, en particulier à cause des effets de seuils instaurés pour exister : l obligation de 10 % de représentativité dans les entreprises et 8 % dans les branches. Nous savions très bien que les promoteurs de cette réforme, patronat, CGT et CFDT, avaient pour objet de faire disparaître les petits syndicats jusqu à atteindre une bipolarisation syndicale. Nous pouvons craindre aujourd hui que la CFTC périsse! Or, je prétends que le pluralisme syndical a du sens. La CFE-CGC est la seule organisation syndicale dont 80 % des membres sont issus de l économie concurrentielle, c est bien le signe d une sensibilité particulière. J ai voulu, à l époque, entamer un dialogue avec l UNSA, compte tenu des similitudes dans nos référents communs et de la même origine sociologique de nos adhérents, ces «bac plus quelque chose». Il me semblait naturel d échanger nos visions du syndicalisme et de la société avec eux, voir à réfl échir à un projet commun. Et non pas aller à une hypothétique fusion comme l ont précipitamment traduit les médias, le 14 avril Ma démarche était de sortir des clivages, d échanger avec d autres sphères. Parce que ce type de réfl exion, qui ne dépend que de notre volonté, est souvent à l origine de l évolution d une société. L émotion vécue en interne à cause de ce rapprochement avec l UNSA a conduit à ce que nous n allions pas plus loin. Puis sont venues les séquences consécutives à la loi du 20 août 2008 qui nous ont obligés à nous mettre à l abri du risque de remise en cause de notre propre existence. Nous avons été confortés par des décisions de justice qui ont légitimé le caractère catégoriel de la CFE-CGC. Il ne nous restait plus qu à les acter dans une réforme de nos statuts, c est ce que nous avons fait en décembre Il a fallu aussi tenir compte de l évolution sociale de ces vingt dernières années. Nous sommes passés, dans les entreprises, d une organisation pyramidale bien identifi ée à des organisations transversales en rateau, au management par projets et à une notion hiérarchique très atténuée. EM : La notion d encadrement a-t-elle changé? BVC : Elle est de plus en plus liée à des fonctions d experts. Des personnes qui ont un niveau de connaissance, d infl uence, d impact sur le chiffre d affaires, sur l innovation technologique, les circuits commerciaux ou sur la EM mars

4 mise au point de process de fabrication correspondent totalement à la définition de l encadrement. Depuis les années cinquante, sa proportion dans la population salariée n a cessé de croître. Cela a entraîné deux césures : l une en termes de rémunération entre les petites et les grandes entreprises ; l autre, en termes de participation aux décisions. Aujourd hui, les cadres ne sont plus associés aux orientations stratégiques des centres de décision qui se sont déplacés, souvent à l étranger, au gré des évolutions du marché. Cela a conduit à un rapprochement entre le personnel d exécution et les managers qui n ont plus les outils de leur autonomie. EM : Avec la crise, même les cadres qu on disait «privilégiés», ont été touchés de manière équivalente à celle de l ensemble des Français, dans leur emploi et leur pouvoir d achat. Quel est leur devenir? BVC : Nous sommes en crise, en fait, depuis trente-cinq ans. Pour preuve : pendant cette période nous n avons jamais connu un taux de chômage inférieur à 7 %! La crise fi nancière de 2008 a été un coup de boutoir supplémentaire. Alors qu on demande de plus en plus aux responsables des solutions, s installe en parallèle une défi ance à l égard des politiques et des PDG des grands groupes, jugés trop en dehors des réalités. Sur le terrain, pour redresser les entreprises, c est sur l encadrement que tous les espoirs reposent! Et là, cet encadrement est clairement identifié! Donc il a clairement besoin d être représenté et défendu. C est tout l objet de la CFE-CGC dans et hors de l entreprise EM : La tendance, n est-elle pas, au contraire, d aller vers le nivellement des acteurs de l entreprise et la dénonciation de l avantage catégoriel? BVC : Vieux débat! Il remonte à la notion républicaine d égalité. À ce noble objectif, s accole la tentation de vouloir tout niveler. Cela a été l une des raisons de l effondrement du modèle communiste. Quand on considère et on rémunère de la même manière un ouvrier et un ingénieur au fi nal, ceux qu on fait semblant de payer, font semblant de travailler. Pour qu une société soit juste, chacun doit avoir les mêmes possibilités d accès à l éducation, aux soins, etc. Mais, être juste c est aussi reconnaître les mérites personnels. Le verdict de la Chambre sociale de la Cour de cassation est sans ambiguïté : les avantages catégoriels sont parfaitement légitimes à partir du moment où ceux-ci sont justifi és. Les cadres, dont on mesure mal le temps de travail, ont leurs propres sujétions : 1,5 million d entre eux sont en forfait-jours ; il y a plus de 3 millions de contrats à différents forfaits! Sans parler des contraintes intellectuelles liées à la mission le cadre ne s arrête pas de penser à la porte de son bureau ou de l addiction aux outils de NTIC. Les populations que nous représentons cumulent ainsi des diffi cultés particulières qui sont en soi une spécifi cité. C est la CFE-CGC qui a identifi é l existence du stress professionnel! Cela l a conduit à demander que le stress soit reconnu comme une maladie professionnelle et à exiger auprès du patronat une véritable négociation sur l organisation et la qualité de vie au travail. EM : Une autre grande question qui n a cessé de faire débat pendant votre mandat est celle de la retraite. Comment analysez-vous le fait d avoir perdu les présidences de l AGIRC et de la CNAV, traditionnellement dévolues à la CFE-CGC? BVC : Avec ses déficits abyssaux, notre protection sociale est au bout du rouleau. Plutôt que de la laisser verser dans le fossé, la CFE-CGC réagit. Comme elle a su créer un système de retraite complémentaire, l AGIRC en 1947, nous devons imaginer aujourd hui un nouveau modèle de retraite. La CFE-CGC veut réinventer un outil qui corresponde aux besoins de la société du XXI e siècle. La perte des présidences de la CNAV et de l AGIRC est un épiphénomène dont nous pouvons être fi ers : cela s est produit parce que nous avons défendu bec et ongles les intérêts de nos mandants! Parce que nous avons refusé de signer l accord de mars 2011 sur les retraites complémentaires et l avons contesté devant les tribunaux, FO et CFDT se sont vengés de manière indigne en s accaparant des postes de présidence. La vraie question touche à des enjeux bien plus graves, elle est de savoir si nos décisions servent les intérêts de notre pays. Or l accord de 2011 n a été que bricolage. EM : Vous avez pu être l interlocuteur de cinq ministres du Travail et de trois présidents de la République, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande, aux visions sociales radicalement différentes. Cela a-t-il changé votre regard sur l action politique? BVC : Je connaissais bien la vie politique de notre pays. Je savais que trop de ses représentants, loin du monde professionnel, raisonnent plutôt en termes de carrière personnelle. Pour ma part, je n avais jamais rêvé de la présidence de la CFE-CGC. Ce sont les circonstances qui m y ont amené après le décès de Jean-Luc Cazettes, mais j ai pu ainsi observer la réalité de la dichotomie entre la vie sociale et la vie politique, la distanciation réelle entre les «élites» et la population. Je pense qu un mandat de cinq ans pour un député, c est trop court. Je crois plutôt à des mandats de sept ou huit ans non renouvelables. Ce que j ai observé pendant ces sept ans et qui m a navré, c est la pression médiatique, le manque de recul, la volonté de gérer l opinion dans le court terme qui font que nos représentants politiques, quelle que soit leur sensibilité, manquent de profondeur et de cohérence dans la gestion des dossiers. Propos recueillis par Michel Ciesiolka Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC 5 EM mars 2013

5 Le syndical ACTUALITÉ DOSSIER SYNDICAT LE SAVIEZ-VOUS? État des lieux RETRAITES LLa grande conférence sociale de juillet 2012 a confi é au Conseil d orientation des retraites (COR), en amont des concertations avec les partenaires sociaux sur l évolution du système de retraite, l élaboration d un diagnostic sur les perspectives fi nancières et l état des lieux du système de retraite français. Le douzième rapport du COR dresse cet état des lieux en abordant les thèmes suivants : Équité du système de retraite (égalité femmes/hommes, personnes en situation de handicap, pénibilité). Déterminants du niveau de pension. Place respective de la solidarité et de la contributivité. Pérennité fi nancière du système de retraite. Transition emploi/retraite. Simplifi cation et lisibilité. Un système, une multitude de régimes Le système de retraite français obligatoire est constitué d une multitude de régimes de base et régimes complémentaires fi nancés en répartition. S y ajoutent des dispositifs facultatifs d épargne retraite individuelle ou collective en capitalisation, destinés à compléter le pilier en répartition, et non à s y substituer. Les conditions d ouverture des droits à retraite, les règles d acquisition et de valorisation de ces droits, ainsi que les paramètres de calcul des pensions diffèrent entre les différents régimes, malgré quelques signes de convergence. Cette diversité complexifi e les modalités de calcul de la retraite, notamment pour les polypensionnés, affiliés à différents régimes pendant leur carrière. Dans un objectif de simplifi cation des règles de calcul des droits, le COR préconise de poursuivre les convergences car d importantes différences persistent entre secteur privé et fonction publique, entre régimes de base et complémentaires. Le système français attribue également des droits à retraite au titre de la solidarité, ou en contrepartie de contributions, pour prise en compte de situations spécifi ques (ex : pénibilité, handicap, minima de pension, etc.). Le COR indique que le montant moyen de la pension progresse d année en année; il s élève à euros par mois à fi n Toutefois, même si le niveau de vie moyen des retraités s améliore depuis les années 1970, les disparités retraite entre hommes et femmes sont fortes. La crise économique affecte la situation financière des régimes et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Cette dégradation intervient alors que les régimes sont structurellement défi - citaires, du fait de l arrivée à l âge de la retraite des générations nombreuses du baby-boom et de l allongement de l espérance de vie à 60 ans. En 2011, les besoins de fi nancement du système de retraite s élevaient à 14 milliards d euros. Un système, des objectifs Le rapport du COR s intéresse à l adéquation du système de retraite avec les objectifs assignés par la loi, à savoir : EM mars

6 Le maintien d un niveau de vie «satisfaisant» pour les retraités. La lisibilité et transparence. L équité intergénérationnelle. La pérennité fi nancière. La progression du taux d emploi des plus de 55 ans. La réduction des écarts de pension entre hommes et femmes. Cinq séries de problématiques sont traitées dans le rapport, avec des exemples et des pistes de réfl exion à mener sur : Une meilleure compensation des accidents de carrière pour le calcul de la retraite. Une interrogation quant à la nature forfaitaire ou proportionnelle des droits familiaux et sur le moment de prise en compte des périodes d éducation des enfants. La problématique des parcours conjugaux dans le calcul du montant de la réversion. La prise en compte de nouveaux mécanismes de solidarité ou nouveaux droits attribués en contre- partie de cotisations, au regard des évolutions sociétales et moyennant concertation. Ainsi, le COR suggère de poursuivre les «simplifi cations» du système de retraite et formule, dans ce sens, une série de propositions techniques. Daniele Karniewicz. Secrétaire nationale Retraite, Protection sociale Gilles Castre SANTÉ AU TRAVAIL Réforme LLa réforme de la santé au travail est une révolution dont on mesure mal l impact. Elle ne sera positive pour les salariés que si les organisations syndicales s investissent dans la nouvelle gouvernance mise en place. Dans le cas contraire, risque de s installer un système manipulateur des salariés! Le médecin du travail, rencontré régulièrement chaque année, fera bientôt partie des souvenirs. Il est devenu animateur d une équipe chargée prioritairement de s intéresser aux conditions de travail. Il est chargé de conseiller les salariés, les représentants syndicaux et les employeurs sur tout ce qui concerne le travail, de la cantine à l organigramme en passant par l usage des produits chimiques, les postures physiques mais également mentales. copernicienne Il peut accéder aux conditions de travail sans réserve, de jour comme de nuit, c est le seul professionnel qui dispose de ce droit! Il doit signaler les situations pouvant créer des atteintes à la santé des salariés, il propose par écrit des mesures visant à la préserver : c est le devoir d alerte (art L ). Le médecin du travail peut proposer des modifi cations et des adaptations de poste notamment lors de la reprise du travail ou les préparer si le salarié vient le voir lors d une visite pendant son arrêt (visite de pré-reprise). Étant donné ses responsabilités et ses postures, il bénéficie d une protection assurant son indépendance statutaire. Il est entouré de professionnels concourant à lutter contre l altération de la santé du fait du travail, en particulier d intervenants en risques professionnels que sont les ergonomes, les psychologues, les sociologues, les hygiénistes, les toxicologues etc. ainsi que d infi rmiers et d assistants administratifs. 7 EM mars 2013

7 Le syndical ACTUALITÉ DOSSIER SYNDICAT LE SAVIEZ-VOUS? Un nouveau symbole de la santé au travail Ainsi ce symbole de la visite régulière, symbole de la médecine du travail, devrait s estomper au profi t d une action centrée sur les conditions de travail et leur prévention. Tout ceci ne pourra se réaliser qu avec une gouvernance rénovée. De tout temps, la tentation patronale de récupérer cet outil a existé pour détourner l attention des situations pathogène et donner des saufconduits à des situations inadmissibles! Le risque est permanent, c est dire l importance d investir les postes de gouvernance que la CFE-CGC a obtenu dans ce nouveau contexte. Le conseil d administration de ces associations de santé au travail qui regroupent les employeurs est composé pour moitié de représentants employeurs de base et pour moitié de représentants salariés de ces mêmes entreprises désignés par les confédérations (autant de représentants par organisations représentatives). Ce conseil dont la présidence est assurée par un employeur, qui a une voix prépondérante en cas de partage, a un trésorier dont le poste est assuré par un représentant salarié, c est dire l assurance de transparence des comptes enfi n obtenue! Cette instance est régulée par une commission de contrôle à majorité composée de représentants salariés (deux tiers) et dont la présidence est assurée par un représentant salarié. Les préventeurs du service sont réunis en commission médico technique afi n de construire un projet tenant compte des besoins de la population surveillée, soumis ensuite à l approbation du conseil. Ce projet de service étant un des axes avec les plans de prévention du gouvernement et de la sécurité sociale pour constituer avec la Caisse d assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (DIRECCTE) un contrat qui sera soumis à une instance régionale dans laquelle chaque organisation syndicale a ses représentants. Cette révolution rapidement esquissée ne sera effective et positive que si les organisations syndicales s y investissent en y envoyant des représentants et en les formant pour éviter les détournements si facilement réalisés par le passé. La CFE-CGC s y attelle et a mis en place une série de formations afi n que ses représentants puissent la décrypter. Un chantier qui commence et qui devrait se poursuivre avec une mise en réseau de tous les acteurs de la santé au travail dont l immense armée des représentants dans les CHSCT (on estime leur nombre à près de ) qui devrait pouvoir bénéficier des apports de ces instances de prévention que sont les services de santé au travail, ainsi que des services de prévention des CARSAT, des comités techniques régionaux, des Agences régionales pour l amélioration des conditions de travail, et de l Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Un beau chantier à mettre en œuvre! Bernard Salengro Secrétaire national Conditions de travail, Handicap, Santé au travail EN BRE F! L Apec voit l emploi des cadres se maintenir en 2013 L emploi des cadres devrait se maintenir en 2013, selon l Association pour l emploi des cadres (Apec), qui évoque une baisse des recrutements de 5 % par rapport à Entre et embauches sont prévues sur l ensemble de l année, soit une année comparable à 2012 avec recrutements. Les cadres confirmés seraient les plus recherchés en 2013, représentant près de 50 % des recrutements. Toutefois, les cadres débutants devraient connaître une année difficile, le nombre de leurs embauches pouvant reculer de 10 à 25 %. Les entreprises des services qui emploient traditionnellement le plus de cadres (70 % des embauches), prévoient de recruter jusqu à personnes, notamment dans les secteurs de l informatique, des télécommunications et de l assurance. L industrie est plus pessimiste. Le volume de recrutements devrait baisser de 3 % à 18 %. La construction serait le secteur le plus affecté avec une chute des embauches qui pourrait atteindre 24 %. Selon le directeur de l Apec, Jean-Marie Marx, on peut envisager «sur les cinq ans à venir, une reprise progressive des recrutements de cadres à partir de 2014 sous l effet d une reprise économique modérée». Hausses de salaires à prévoir en 2013, selon Aon Hewitt Les entreprises françaises prévoient des augmentations de salaires, générales et individuelles, de +2,6 % en 2013, en recul par rapport aux prévisions de l été dernier (+2,9%), révèle une enquête du cabinet Aon Hewitt, menée en janvier auprès de 127 entreprises en France, de toutes tailles et tous secteurs, et publiée mi-février. Selon Aon Hewitt, les enveloppes destinées aux augmentations générales ne concerneront qu une entreprise sur deux. Les budgets d augmentations individuelles sont en revanche revus à la baisse. Aon Hewitt relève par ailleurs que les pratiques de gel des salaires sont «marginales», touchant moins de 5 % des entreprises et indique que 60 % d entre elles prévoient de conserver leurs effectifs en l état, 18 % anticipant une diminution et 12 % une hausse. En 2012, les augmentations de salaires avaient été de +2,8 % comme l année précédente. EM mars

8 COMMERCE EXTÉRIEUR Accompagnement nécessaire LLe 31 janvier dernier, Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur recevait les organisations syndicales pour évoquer les chantiers entrepris pour résorber le déficit commercial de la France et l introduction de normes RSE dans les accords de libre échange. La CFE-CGC l a invitée à une nouvelle approche des diffi cultés La dégradation de la balance commerciale est au cœur de toutes les attentions en France depuis la fin de l année 2011: le déficit record de plus de 73 milliards d euros est comparé à l excédent commercial de 158 milliards en Allemagne sur la même période. La balance commerciale s est fortement dégradée depuis le début des années 2000 et la part de marché de la France dans les exportations mondiales a chuté de plus de 25 % entre 2000 et 2010 (voir graphique). Ces données mettent en lumière le déficit global de compétitivité des entreprises françaises sur le marché intérieur et à l international. La ministre a en mains les propositions CFE-CGC Pour la CFE-CGC, la question des coûts salariaux n est pas de premier ordre pour expliquer la dégradation de notre balance commerciale. Le défi cit de compétitivité des produits français provient avant tout de mauvais positionnements de nos produits manufacturés. Il s agit donc d accompagner la NICOLE BRICQ montée en gamme des produits français en stimulant l innovation et la recherche et développement. Parallèlement, une des clés du succès de nos entreprises à l international est l investissement sur des secteurs à fort potentiel (éco-industries, nanotechnologies, NTIC, énergie, réseaux, transports, fi lière navale, fi lière métaux, robotique ) et sur des marchés porteurs (pays émergents à forte croissance, BRIC ). La CFE-CGC a également insisté sur la nécessité de préserver le seul facteur coût à l avantage des entreprises françaises : celui de l énergie. Le rééquilibrage de notre mix énergétique ne doit se faire ni en augmentant signifi cativement le coût pour les entreprises ni en dégradant de la valeur. L évolution du parc nucléaire doit donc tenir compte de l énorme capital investi tout en continuant les nécessaires investissements de mise à niveau pour la prolongation de la durée de vie des centrales. Par ailleurs, la facture énergétique de la France (principalement pétrole et gaz) s élevant à plus de 60 milliards d euros en 2011, la France ne peut se permettre d exclure les gaz de schistes de sa réfl exion sur la politique et la transition énergétique. Il ne s agit pas d encourager la destruction de l en- Évolution de la balance commerciale annuelle (M ) vironnement mais bien d évaluer le potentiel français avant de prendre toute décision précipitée. La France possède le second réseau diplomatique du monde après les États-Unis. Il est nécessaire de mieux l impliquer dans la promotion des savoir faire français à l international. Les axes du commerce se déplaçant, il convient de prendre en compte ces changements dans l organisation de notre réseau diplomatique. La CFE-CGC a insisté afi n que la politique monétaire européenne joue pleinement son rôle dans la reconquête de marchés à l international. Alors que l on parle de plus en plus de «guerre monétaire», la Banque centrale européenne ne doit pas laisser l euro dériver à la hausse. Ceci pénaliserait fortement la croissance européenne et nos entreprises exportatrices. La ministre a fait part de son intention de revoir les partenaires sociaux deux fois par an afin de plus les associer aux décisions prises. La CFE-CGC sera également reçue en bilatérale pour exposer ses propositions plus en détail et apporter sa vision de la politique commerciale française. Jean-Luc Haas Secrétaire national Économie, Industrie, Développement durable, Logement Balance commerciale (M ) 9 EM mars 2013

9 Le syndical ACTUALITÉ DOSSIER SYNDICAT LE SAVIEZ-VOUS? 30 ANS AU SERVICE DES SYNDICATS LL Institut de recherches économiques et sociales (IRES) a fêté ses trente ans au Palais d Iéna à Paris, le 24 janvier L occasion de revenir sur les origines de l institut, sur son rôle auprès des syndicats, sur ses publications ainsi que sur son avenir. Pour cet anniversaire, un numéro spécial réunissant La Revue de l IRES et La Chronique Internationale est paru sur «30 ans de salaires, d une crise à l autre» (disponible sur www. ires-fr.org/index.php). Lors de cette conférence, Bernard Van Craeynest est intervenu à la troisième table ronde au côté des secrétaires généraux et présidents des autres organisations syndicales sur les besoins d analyses économiques et sociales pour les syndicats dans le dialogue social en France. Ce fut l occasion de revenir sur l intérêt et la nécessité des études de l IRES pour enrichir les réfl exions des syndicats et construire leurs argumentaires. L Agence d Objectifs Les organisations syndicales mènent également leurs propres études dans le cadre de l Agence d Objectifs, convention qu elles signent avec l IRES. La CFE-CGC, entre autres, peut ainsi commander quatre études par an à des chercheurs de son choix sur les thématiques qui l intéressent. Les études de l Agence d Objectifs sont disponibles également sur le site de l IRES, sur le site de chaque organisation syndicale ou sur demande auprès des conseillers techniques. Les dernières études Injonction de mobilité et différenciation de carrière pour les cadres de Valérie Boussard. Cette étude porte sur un phénomène de AU CESE LE 24 JANVIER 2013 plus en plus déterminant dans la carrière des cadres, la mobilité géographique. Cette mobilité qui peut être perçue comme une nécessité pour l évolution de carrière exerce potentiellement une pression importante sur les cadres. À partir de la comparaison de trois cas d entreprises dans lesquelles l obligation de mobilité géographique prend des formes différentes, l auteur étudie ce phénomène, sa réalité et ses effets sur la carrière des cadres. Elle met notamment en évidence le coût pour les cadres des stratégies liées à la mobilité en analysant le poids des contraintes sociales, professionnelles, organisationnelles et familiales qui conditionnent la mobilité. Accès à l emploi et aux conditions de vie des jeunes en Europe : constats et perceptions de Christine Le Clainche. L auteur caractérise, particulièrement à partir d une revue de la littérature, les difficultés d accès à l emploi des jeunes en Europe, met en évidence certaines spécificités françaises et dresse un état des lieux des barrières à l emploi que les jeunes rencontrent notamment en France. Responsabilité sociale de l entreprise : la responsabilité de l emploi réseaux et territoires de Cécile Aubert et Thérèse Aubert- Monpeyssen. L étude présente un état des lieux des mutations du travail induites par l émergence de l entreprise en réseau et une mise en perspective des adaptations possibles et souhaitables du droit du travail, à la lumière de la notion de responsabilité sociale de l entreprise. Bernard Van Craeynest Président de la CFE-CGC Justine Vincent Vous pouvez contacter Justine Vincent pour tout renseignement ou toute demande d études de l IRES ou de l Agence d Objectifs. EM mars

10 Le syndical ACTUALITÉ DOSSIER SYNDICAT LE SAVIEZ-VOUS? RESTRUCTURATION L ARME COMMUNE DE L ANTICIPATION DES ENTREPRISES CConvaincu de la présence des nombreuses lacunes à combler dans la législation européenne en matière sociale, le député européen Alejandro Cercas (S&D, Espagne) a appelé la Commission européenne à légiférer sur la question des restructurations d entreprises. Le Parlement européen a adopté le janvier 2013, une directive européenne sur «l information et la consultation des travailleurs, l anticipation et la gestion des restructurations». Selon l Observatoire européen du changement (http ://bit.ly/ LES RESTRUCTURATIONS ONT COÛTÉ 1,8 MILLION D EMPLOIS EN EUROPE EN WGe2S9) plus de cas de restructurations à grande échelle ont été observés dans l Union européenne des 27 depuis Pour ces seuls cas, dont chacun implique le licenciement de plus de 100 travailleurs, on comptabilise une perte brute de 1,8 million d emplois. «Cette tendance est susceptible de se renforcer, compte tenu de l annonce de restructurations majeurs dans des domaines stratégiques» prévient le député espagnol. Dans sa résolution, le Parlement européen adresse 14 recomman- dations à la Commission européenne pour une politique de restructuration effi cace. Celles-ci devraient s appliquer aux grandes entreprises et aux groupes d entreprises employant au moins 500 travailleurs sur le territoire de l Union ainsi qu aux opérations de restructuration d une certaine dimension, couvrant au moins 100 travailleurs dans une seule entreprise ou 500 travailleurs dans une entreprise et ses sociétés dépendantes dans un ou plusieurs États membres pendant une période de trois mois. EM mars

11 Anticiper les changements, associer les parties prenantes Le Parlement européen estime que le cadre européen sur les restructurations devrait être axé sur l anticipation du changement et la préparation des processus de restructuration en associant toutes les parties prenantes. Il propose la mise en place de systèmes et de mécanismes d anticipation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et prévention des conflits ainsi que des mécanismes d alerte précoce et d information et de consultation systématiques en cas de restructuration. Parmi les éléments innovants, il propose la reconnaissance d un droit à la formation pour les salariés qui ont tout de même le devoir de suivre les formations qui leur seraient éventuellement proposées. Les licenciements devraient seulement être envisagés en dernier recours et, à titre alternatif, plusieurs options sont possibles : mise en application progressive de mesures planifi ées ; réduction de l intensifi cation du travail ; réduction du temps de travail ou réorganisation ; renégociation des conditions de travail ; redéploiement interne ou externe ; internalisation des activités externes ; départs négociés ; départs naturels. Ce texte ambitieux représente une étape signifi cative dans le long chemin des travaux de recherche menés par la Commission européenne depuis plus de dix ans. Nombre de ces mesures sont déjà appliquées dans plusieurs États membres mais aucun pays ne dispose dans sa propre législation de l ensemble des recommandations avancées. Sur la méthode, la résolution du Parlement est une première historique : le Parlement européen utilise pour la première fois son droit d initiative législative qui est autrement réservé exclusivement à la Commission européenne. Cet acte politique fort témoigne de la volonté du Parlement européen de bousculer la Commission très inactive en matière sociale depuis la présidence Barroso. La CFE-CGC en visite d étude à Bruxelles Le 12 décembre 2012 une délégation de référents Europe des fédérations sectorielles et des unions locales CFE-CGC s est rendue à Bruxelles en visite d étude. La délégation CFE-CGC a visité les locaux du Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics (CEEP) et rencontré leurs représentants David Anciaux et Emmanuel Jahan. Le CEEP est l un des plus ancien partenaire social, il représente des entreprises ou fédérations d entreprises, dédiées à des missions d intérêt général, dans le domaine des réseaux, des services sociaux et de santé, des banques et du développement local. La délégation CFE-CGC a également été reçue au Comité des régions (CdR). Cette institution consultative de l Union européenne créée en 1993 par le Traité de Maastricht se compose de 344 membres élus pour un mandat de cinq ans et qui représentent les pouvoirs locaux et régionaux. Lors de sa présentation du CdR, Sylvain Ylieff, comptable du CdR et secrétaire de la Commission des affaires financières et administratives (CAFA) a rappelé que le CdR permet aux collectivités locales et régionales d avoir voix au chapitre lors de l élaboration de la législation de l UE (70% de la législation européenne est mise en œuvre au niveau local ou régional), de veiller au respect du principe de subsidiarité, rapprochant l Europe de ses citoyens et de créer un lieu de rencontre où les régions et les villes peuvent échanger les meilleures pratiques. Cette journée marque le début d une nouvelle coopération entre les référents Europe des fédérations et ceux des unions locales CFE-CGC. Le secteur Europe et International de la Confédération est persuadé que cette coopération sera riche en synergies et permettra de mener une action syndicale encore plus efficace grâce à la possibilité d apporter des solutions européennes à des problématiques locales. Certes la Commission n est pas obligée de suivre la proposition du Parlement européen, d ailleurs lors du débat en plénière elle s est montrée peu encline à une intervention contraignante, néanmoins, un refus de sa part à légiférer sur un sujet de si brulante actualité comme celui EN BR EF! des restructurations, serait lourd de conséquences. François Hommeril Secrétaire national Europe, International, Formation tout au long de la vie Francesca Breuil Pôle emploi plus efficace que les opérateurs privés pour le suivi renforcé Le retour à l emploi est plus fréquent pour les chômeurs ayant bénéficié d un accompagnement renforcé de Pôle emploi que pour ceux suivis par des opérateurs privés, selon une étude publiée vendredi par Pôle emploi (on n est jamais si bien servi que par soimême) et le ministère du Travail. Parmi les licenciés économiques, 57 % de ceux accompagnés par le service public sont en emploi 13 mois après le début du suivi, contre 49 % de ceux aidés par un opérateur privé. Cet écart a tendance à diminuer dans les mois qui suivent l accompagnement, mais reste de 4 points à 18 mois. Les résultats varient toutefois en fonction du profil des organismes privés. En particulier, pour les licenciés économiques, «ce sont les opérateurs privés à dimension locale ou spécialisés dans la formation qui ont les performances les plus proches de Pôle emploi.» Au total, environ des 5,2 millions d inscrits à Pôle emploi sont suivis par des sociétés privées. 13 EM mars 2013

12 Le syndical ACTUALITÉ DOSSIER SYNDICAT LE SAVIEZ-VOUS? 35 E CONGRÈS À SAINT-MALO LA CFE-CGC AU GRAND LARGE C est au Palais du Grand Large de Saint-Malo que la CFE-CGC tient son 35 e congrès national, les 17, 18 et 19 avril L. MONCHAT Un millier de délégués, membres de l encadrement de toutes les branches d activité et des territoires, ont à désigner la nouvelle équipe dirigeante qui conduira la stratégie de la Confédération pour les années à venir. Un congrès placé aussi sous le signe de la réflexion : deux journées seront consacrées à «L innovation en marche», sous formes de débats, d ateliers et d échanges entre militants et experts. L objectif : donner à la CFE-CGC les moyens d être porteur de l innovation sociale au service de la réussite économique. PGL EM mars

13 SAINT-MALO. PROGRAMME MERCREDI 17 AVRIL h 15 Réunion du collège territorial et élection du rapporteur. 10 h 30 Accueil des congressistes. 12 h 00 Déjeuner. 14 h 00 Ouverture offi cielle du congrès par Danièle Flécher, présidente des assemblées. Mots de bienvenue de Bernard Van Craeynest, de René Couanau, maire de Saint-Malo et de Jérôme Billet, président de l union régionale CFE-CGC de Bretagne. Travaux et débats seront lancés par Nicolas Rossignol, animateur de ces trois journées. 14 h 40 Rapport d activité, présenté par Carole Couvert, secrétaire générale (débat et vote). 15 h 45 Rapport fi nancier, présenté par Jean-Frédéric Dreyfus, trésorier national (débat et vote). 16 h 30 Pause, visite des stands. 17 h 45 Présentation des programmes des équipes candidates à la direction confédérale. Débat puis élection par vote électronique. Proclamation des résultats. 19 h 30 Conférence de presse de la nouvelle équipe dirigeante. Élections successives du Conseil juridictionnel et de la Commission de contrôle fi nancier. 20 h 30 Dîner libre. JEUDI 18 AVRIL h 00 Accueil des congressistes. 9 h 00 Présentation des candidats secrétaires nationaux et vote (neuf postes) 11 h 00 Présentation des candidats délégués nationaux et vote (seize postes). 12 h 30 Déjeuner. 14 h 00 Lancement des travaux de réfl exions sur «L innovation en marche». 15 h 00 En parallèle aux débats sur «L innovation en marche» animés par Nicolas Rossignol, Lancement de sept ateliers : 1-2 : Innovation et compétitivité. 3-4 : Innovation et bien-être au travail. 5-6 : Innovation et syndicalisme. 7 : Innovation dans les DOM TOM. 15 h 10 Conférences dans l espace partenaires. 20 h 00 Dîner de gala. VENDREDI 19 AVRIL h 00 Restitution des ateliers. 11 h 15 Table ronde «Comment continuer à produire et consommer français?». 12 h 45 Clôture du congrès. 13 h 00 Déjeuner. 15 EM mars 2013

14 Le syndical ACTUALITÉ DOSSIER SYNDICAT LE SAVIEZ-VOUS? PROGRAMME DONNEZ DU SENS À VOTRE FUTUR! C est dans cette perspective que la CFE-CGC invite les congressistes à réfléchir à l impact de l innovation, sous toutes ses formes, sur la vie des salariés. Les jeudi 17 et vendredi 18 avril verront une succession de tables rondes, de débats qui constitueront un des événements structurant de la vie de l organisation. LES ATELIERS (JEUDI, 15 H-18 H) Ils pourront s appuyer sur les résultats d un sondage exclusif Opinion Way-CFE-CGC et sur les réponses des internautes participant au forum installé sur le site web confédéral. L innovation pour le bien être des salariés Quelles pratiques novatrices pour le bien-être individuel et collectif? L innovation pour la compétitivité de l entreprise Quelle innovation pour l employabilité et la compétitivité? L innovation pour le syndicalisme du xxi e siècle L image et le sens de l action syndicale. L innovation dans les territoires d Outre-Mer. La restitution de ces travaux (vendredi, 9 h), sera le point de départ d une vaste réflexion qui enrichira les travaux de la CFE-CGC tout au long de l année. LES CONFÉRENCES DES PARTENAIRES L espace Quai-Saint-Malo accueille de nombreux partenaires qui, à leur initiative, animeront des conférences en lien avec les thématiques du congrès. À retrouver sur les stands tout au long de ces trois journées PLÉNIÈRE : «L INNOVATION EN MARCHE!» (JEUDI, 15 H-18 H) La CFE-CGC donne la parole à des chefs d entreprises qui ont su innover en matière sociale. Leurs témoignages lanceront des débats avec les congressistes. Avec, notamment : Arnaud Groff, directeur du cabinet Inovatech3V et délégué national à l innovation au CJD ; Philippe Peyrard, directeur général d Atoll Muriel Garcia, présidente d Innov Acteurs Yann Etienne Le Gall, DRH d Yves Rocher et Jérôme Billet, président de l UR Bretagne. LA TABLE RONDE «COMMENT CONTINUER À PRODUIRE ET CONSOMMER FRANÇAIS?» (VENDREDI, 11H15-12H45) Débat en présence d experts : la CFE-CGC va s intéresser à réfuter les idées préconçues du déclin productif français. EM mars

15 FRANÇOIS GABART JEAN-MARIE LIOT MACIF LE RÊVE ET LA PERSÉVÉRANCE SSur son monocoque MACIF, François Gabart a remporté le Vendée Globe 2013 en 78 jours, 2 heures, 16 minutes et 40 secondes. Record battu! Pour la CFE-CGC, qui mène une réfl exion sur l innovation, il était naturel qu Encadrement magazine demande à cet ingénieur en mécanique le rapport qui existe entre exploit sportif et innovation Encadrement magazine : Votre exploit dans le Vendée Globe est sans conteste attaché à votre talent de navigateur. Mais quelle part votre victoire doitelle à l innovation? François Gabart : L innovation est la partie importante d un tout qui mène à la victoire. Un bateau de compétition, tel le MACIF sur le Vendée Globe, doit respecter des contraintes et des règles spécifi ques à la course. Mais nous avons des marges de libertés pour améliorer ses performances techniques et cet aspect est à mes yeux très excitant et intéressant. D autant plus que cette innovation a aussi pour objec- tif d adapter le bateau au skipper, en l occurrence à ma façon de naviguer. EM : Votre rôle va donc au-delà de la navigation proprement dite? FG : Oui, le skipper doit être capable d orchestrer l équipe qui s implique pour optimiser le bateau : des architectes aux ingénieurs et aux marins. Il est présent du début à la fi n du processus pour arbitrer entre les choix. Ici l innovation est comprise comme une évolution, une démarche d optimisation. Nous n avons pas eu à chercher de rupture technologique pour faire du MACIF un bateau performant! EM : Sur quel compte mettezvous votre performance? FG : On ne peut pas isoler un paramètre dans la défi nition de la performance. On ne peut en négliger aucun, encore moins faire des impasses, sinon c est aller à l échec. Là encore, le skipper doit s impliquer : il a de multiples métiers, de marin à gestionnaire, de plombier à informaticien, en passant par animateur d équipes. L apport de Michel Desjoyeaux, un senior de la mer, m a été très précieux. Non seulement parce que c est un très très bon marin, mais surtout parce que, grâce à son expérience, il a une vision d ensemble de la course. Il en maîtrise toutes les données et comble nos lacunes! EM : Vous avez 29 ans et votre réussite fera naître sans doute beaucoup de vocations et pas seulement de marins chez les jeunes. Quels conseils leur adressez-vous? FG : Si ma victoire dans le Vendée Globe redonne de l élan aux jeunes, j en serais ravi! Je leur dis de croire en leurs rêves et de vivre leurs passions, même si au départ, cela peut paraître farfelu. C est notre moteur! Mais je leur dis aussi que la passion nécessite du travail et de la persévérance. Quand on veut, on peut, j en suis persuadé! Propos recueillis par Michel Ciesiolka 17 EM mars 2013

16 Le syndical ACTUALITÉ DOSSIER SYNDICAT LE SAVIEZ-VOUS? UNE REPRÉSENTATIVITÉ INCONTESTABLE CHAMBRES D AGRICULTURE LLes élections aux chambres d agriculture du 31 janvier 2013 ont permis de renouveler, pour six ans, les membres des chambres départementales de métropole et des départements d Outre-mer. L occasion pour la CFE-CGC de démontrer sa représentativité : Chez les salariés de la production agricoles (collège 3A) Chez les salariés des groupements professionnels agricoles (collège 3B). L implication des nos fédérations, des nos unions territoriales et de l ensemble des acteurs de notre organisation (comité de pilotage confédéral ) ont permis à la CFE-CGC de conforter son assise dans le secteur agricole et rural en s imposant comme la troisième force syndicale. La CFE-CGC sur tous les fronts Après le succès remporté dans le cadre des élections TPE (CFE-CGC, première organisation syndicale dans le collège cadre et encadrement), les résultats des élections aux chambres d agriculture nous portent aujourd hui encore plus haut. Dans le collège 3A (collège qui déterminera notre représentativité dans le cadre de la loi du 20 août 2008), la CFE-CGC fait un bond spectaculaire. Elle a présenté des candidats dans 83 % des départements (46 % en 2007) et passe de 7 à 24 élus. Dans le collège 3B, 95 % des départements ont été pourvus. La CFE- CGC passe de 28 à 48 élus. La CFE-CGC progresse en nombre de voix sur l ensemble des deux collèges. Démonstration est faite que la CFE-CGC est un acteur incontournable dans le paysage syndical! Bravo à vous tous. Bernard Vincent Secrétaire national Action syndicale E N BR EF! Les résultats de la CFE-CGC depuis la loi du 20 août 2008 Réseaux sociaux d entreprise, ils montent, ils montent! Élections prud homales de décembre 2008 : 27,81 % secteur encadrement (1 re organisation syndicale). (8,21 % toutes sections confondues) MSA : 21,67 % (2e organisation syndicale). TPE : 26,91 % dans le collège cadre et e ncadrement (1re organisation syndicale, résultats comptant pour la représentativité des organisations syndicales). Chambres d agriculture, collège 3A : 14,28 % (résultats comptant pour la représentativité des organisations syndicales) ; collège 3B : 17,76 % (3e organisation syndicale). Notre CFE-CGC est bien partie pour gagner sa représentativité interprofessionnelle! À l heure où Facebook et Twitter envahissent le quotidien des salariés, y compris sur leur lieu de travail, les entreprises ont compris l intérêt de développer leurs propres réseaux sociaux pour repérer des talents, échanger des idées ou créer du lien. Deux ans après son lancement, le réseau social d Orange «Plazza» compte ainsi utilisateurs répartis dans 62 pays, sur collaborateurs dans le monde. Il permet de valoriser et d enrichir le profil de chacun des collaborateurs : «Je suis peut-être technicien d intervention sans que l on me reconnaisse de compétences managériales, écrit par exemple un salarié sur ce réseau. Mais dans la vraie vie, je suis adjoint au maire de ma commune et je manage 20 agents de la fonction publique». Parallèlement aux RSE (réseaux sociaux d entreprise) développés en interne, des solutions clé en main existent sur le marché. Depuis l automne 2011, le groupe Pernod Ricard utilise «Chatter», l outil RSE développé par Saleforce. Décrit comme un «combiné de Facebook et Twitter», il a permis notamment qu une campagne de promotion réalisée dans un pays soit répliquée dans d autres pays «sans une seule réunion, grâce à la viralité de cet outil», explique Olivier Cavil, directeur de la communication du groupe Pernod-Ricard. EM mars

17 ESPACE DE TRAVAIL QQuand on passe une grande partie de sa vie dans le confinement d un bureau, il est naturel de s interroger sur l impact de l espace de travail sur sa santé. Les experts du Groupe Alpha, cabinet de conseil spécialisé dans les relations sociales, nous rappellent le rôle d intervention du CHSCT sur ces questions vitales Déménagement et réaménagement de l espace de travail : quels effets réels sur les salariés? Espace vital Changer de lieu de travail, via un déménagement ou un réaménagement de l espace de travail, n est pas anodin : tout projet doit recevoir l avis du CHSCT avant mise en œuvre. Car les conséquences sont multiples : sur le poste et l organisation du travail, la qualité de vie, les temps de trajets domicile travail, la sécurité, la santé Ces impacts dépassent la simple question de l aménagement de l espace pour toucher à la relation même au travail. Déménager est devenu avant tout un projet financier Très souvent dans les projets, seuls les aspects économiques sont privilégiés, sans analyser les activités qui devront être réalisées dans les nouveaux espaces. Ainsi, beaucoup d entreprises réduisent la taille de leurs locaux, ce qui peut entraîner une dégradation des conditions de travail. La norme AFNOR de 10 m² à 15 m² par poste de travail, valeur de référence, est de moins en moins suivie. D autant que les entreprises ont tendance à raisonner en moyenne, alors que la norme s entend par poste, ou encore à inclure l ensemble des espaces pour calculer cette moyenne : salles de réunion, espaces de circulation, cafétéria, etc. La généralisation quasi systématique L AMÉNAGEMENT DE L ESPACE TOUCHE À LA RELATION AU TRAVAIL. des «open spaces» lors des déménagements et le développement du bureau partagé accentuent les facteurs jugés anxiogènes. Comment le CHSCT peut-il accompagner un projet de déménagement ou de réaménagement de l espace de travail? «En intervenant le plus en amont possible, mais surtout en accompagnant le processus dans toutes ses phases», estime Laurent Pénager responsable de l équipe Santé au travail, Secafi Paris. L expérience montre qu un avis unique donné très en amont est parfois contre-productif : on ne connaît pas encore suffi - samment le projet pour en mesurer toutes les conséquences. Il faut procéder par étapes : donner un avis sur le principe du déménagement dans tel site, puis sur la répartition des services et, enfi n, sur l aménagement des postes de travail, avec, pour chaque étape, des points de vigilance. Ainsi, cette entreprise où les salariés doivent travailler sur des plans de grande taille, mais sans table adaptée. Certains métiers nécessitent de placer plusieurs ordinateurs et plusieurs écrans sur le bureau, aspects complètement oubliés dans le choix du matériel Difficile de revenir en arrière une fois la commande passée et les travaux réalisés. D où l importance de suivre le projet pas à pas. De l utilité d une expertise CHSCT Accompagné par un expert, le CHSCT se donne accès aux compétences nécessaires à l analyse d un projet et de son efficacité : ergonomie, sécurité, organisation, relations dans le travail etc. Une part importante du travail de l expert se traduit par des préconisations, en accord avec le CHSCT et les autres acteurs de la prévention des risques professionnels. «Il est souvent diffi - cile de faire changer l entreprise sur un lieu de déménagement, souligne Laurent Pénager. Mais nous avons des exemples concrets d améliorations liée s à nos missions. Un projet n est jamais fi gé, on peut toujours y apporter des améliorations.» 19 EM mars 2013

18 Le syndical ACTUALITÉ DOSSIER SYNDICAT LE SAVIEZ-VOUS? CLIMAT-SANTÉ LA CFE-CGC au cœur de la problématique AAprès la trilogie Millenium, celle de Turbomeca! Par «trilogie», les sections CFE-CGC de l entreprise entendent une série d actions, dans un temps donné, sur des problématiques de leur ressort : les risques psychosociaux en 2011, une autre sur le harcèlement moral en 2012, avant de s attaquer au thème climat-santé en L une des chevilles ouvrières de ce dispositif est un militant de la CFE-CGC, Eugène Reinberger. Retour sur ces «trilogies», leur impact et leur originalité. Une des responsabilités qui incombent à un CHSCT est de veiller aux conditions de travail et à la santé des salariés, qu elle soit physique ou morale. À ce titre, celui de Turbomeca s est saisi en 2011 du thème majeur des risques psychosociaux. Objectif : sortir une fois pour toutes de la mythologie du «bon stress» qui serait stimulant et productif. Le considérer, au contraire, comme un dommage, un dysfonctionnement qu il faut traiter et dont les conséquences doivent être soignées. En quoi consiste la «trilogie» lancée par la CFE-CGC? «Il s agit d une série de trois tracts destinés à informer les salariés, le tout complété par la conférence de Martine Bizeuil, diplômée en psychologie sociale, spécialiste en gestion du stress, organisée en mars 2011», explique Eugène Reinberger. Résultat : une prise de conscience et une reconnaissance : «Les salariés n ont plus honte quand ils sont mal dans leur peau. L ensemble de ces questions a été factualisé. Nous avons EUGÈNE REINBERGER établi un processus qui permet de prendre en compte les problèmes des gens, de les traiter et d en informer le CHSCT.» Une «trilogie» similaire a lieu l année suivante sur le thème du harcèlement moral. Elle coïncidait avec une négociation sur le harcèlement moral au niveau du groupe Safran, dont Eugène Reinberger est un des négociateurs. Cette négociation, souligne-t-il, «présente un caractère particulièrement innovant, surtout à l échelle d un groupe de personnes. L accord qui pourrait être fi nalisé en avril-mai prochain va plus loin que l accord interprofessionnel, en particulier dans son volet juridique. Il permettra d établir les responsabilités du harceleur et de le poursuivre. Le harcèlement moral peut pousser au suicide, et certains drames pourraient sans doute être évités si un processus était mis en place.» Le réchauffement climatique dans le quotidien des salariés Troisième «trilogie», l actuelle, porte sur le thème climat-santé. Un sujet pas facile à appréhender : «C est tout ce qui touche les personnes dans leur chair en lien avec l évolution du climat», aborde Eugène Reinberger. En la matière, l écueil est que le réchauffement climatique risque de devenir une tarte à la crème : «On y croit comme à quelque chose de lointain, sans se rendre compte que tout le monde va être touché : citoyens, salariés, entreprises. Or, tous les jours, notre EM mars

19 direction technique est obligée de s adapter parce que tel composant industriel se trouve interdit, tout en n étant pas facile à remplacer. En traitant du climat tout seul, le risque était d avoir une tonalité trop lointaine. En associant les mots climat et santé, on touche les gens sur les conséquences du réchauffement climatique sur leur alimentation, leur mode de vie.» Pour Eugène Reinberger, le sujet doit s accompagner d une réfl exion sur notre mode de vie : «Aujourd hui, on applique les règles du passé : concurrence à outrance, respect a minima des réglementations, indifférence des entreprises par rapport à leur bilan carbone, flexibilité du temps de travail entraînant des gaspillages au niveau de la circulation automobile individuelle, nourriture industrielle». Il est intéressant de constater que la CFE-CGC permet à un responsable syndical de militer sur des sujets de société aussi porteurs de changement. Une pierre dans le jardin de ceux qui disent que les syndicats ne servent qu à défendre les acquis! Un militant au bagage significatif Agé de 54 ans, Eugène Reinberger a été délégué syndical central (DSC) et membre du comité de coordination du groupe Safran. Ces responsabilités consacraient une activité de militant CFE-CGC démarrée en 1993 pour cet ingénieur de formation qui a passé 27 ans de sa carrière en région parisienne. En 2007, il se retrouve muté à Turbomeca, du côté de Pau. C est le début d une régénération syndicale entamée dans ce nouveau cadre : «Je me suis proposé en fonction des personnes et des situations qui étaient déjà en place. Je ne me suis pas imposé.» Aujourd hui, c est en tant que simple délégué syndical et membre du CHSCT qu il impulse les «trilogies» au sein d une équipe CFE- CGC motivée. Concrètement, un premier tract sera diffusé au sein de Turbomeca en avril 2013 et un deuxième en septembre. La conférence prévue devrait faire intervenir un des membres du Groupement intergouvernemental d experts sur les évolutions du climat (GIEC) d Aquitaine. Cette structure régionale s apprête à publier un rapport sur les conséquences du réchauffement climatique en Aquitaine. En préconisant des mesures extrêmement concrètes comme le démantèlement préventif de certaines installations côtières. Il s agit là d une première en France avec un niveau de maillage géographique aussi fin. «Prévoir les conséquences du réchauffement climatique au niveau d une région est beaucoup plus difficile qu au niveau mondial, car les modèles mathématiques n ont pas des mailles assez fi nes», remarque Eugène Reinberger. Le thème «climat-santé» n est plus seulement global, il est en train de devenir local. EN BRE F! Les ans de plus en plus friands des réseaux sociaux Les réseaux sociaux sont de plus en plus plébiscités par les Français âgés de 50 ans et plus, dont 53 % sont aujourd hui inscrits sur ces sites ou plateformes (+12 points en un an). C est le signe d une évolution «significative» des pratiques internet qui touchent désormais toutes les catégories de population, constate Médiamétrie pour lequel «presque plus personne n échappe aux réseaux sociaux». Ces derniers ont ainsi continué de gagner des inscrits au dernier trimestre 2012 : plus de 7 internautes sur 10 âgés de 15 ans et plus sont inscrits sur au moins l un d entre eux, contre près de 2 sur 3 fin Plus nombreux, ils consultent également ces sites plus souvent qu avant : «28 % (+6 points en 1 an) des ans le font tous les jours ou presque», est-il précisé. Facebook drague les PME et les TPE Le géant de l internet Facebook a lancé au Salon des entrepreneurs de Paris des initiatives pour attirer les petites et moyennes entreprises. Ce programme, baptisé «En route vers le succès», vise toutes les PME et TPE n ayant pas encore de page Facebook et souhaitant devenir annonceurs sur la plateforme. Elle leur propose gratuitement une assistance téléphonique personnalisée pendant quatre semaines et des outils marketing, à partir de 40 euros de crédits publicitaires investis par l entreprise. Facebook veut dépasser son image de réseau social (qui compte 26 millions d utilisateurs actifs en France), pour s affirmer comme un levier économique majeur pour les entreprises. Il y a un an, une étude du cabinet spécialisé Deloitte avait indiqué que l activité de Facebook avait généré la création de emplois directs en Europe au cours de l année 2011, dont près de en France. LinkedIn atteint les 200 millions de membres Le réseau social LinkedIn, lancé il y a près de 10 ans, axé principalement sur les contacts professionnels, a passé la barre des 200 millions de membres (dont 74 millions aux Etats-Unis). Ce réseau social, basé dans la Silicon Valley à Mountain View (Californie), est disponible dans plus de 200 pays et territoires, dans différentes langues. En moyenne deux personnes rejoignent LinkedIn chaque seconde. 21 EM mars 2013

20 ACTUALITÉ DOSSIER SYNDICAT LE SAVIEZ-VOUS??Le syndical Le saviez-vous LE FRANCHISSEMENT DES SEUILS D EFFECTIFS ( suite et fin!) Dans le précédent numéro (N 194, Seuils d effectifs Obligations de l employeur Niveau d appréciation janv/fev 2013), un tableau récapitulait, de façon non exhaustive, les franchi - ETP et droits ouverts de l effectif 150 Mensualisation des réunions du Comité Établissement ou entreprise. principales implications lorsque les d entreprise. seuils d effectifs entre 1 et 50 salariés 151 étaient franchis. Le crédit d heures du Délégué syndical passe Établissement ou entreprise. à 15 heures mensuelles. Voici la suite pour les seuils allant de 200 Mise en place au sein du Comité d entreprise Établissement ou entreprise. des Commissions de la formation professionnelle, 150 à 2000 salariés. et de l égalité professionnelle. Attention, des dispositions 201 Mise à disposition d un local commun pour toutes Établissement ou entreprise. les organisations syndicales implantées. conventionnelles applicables dans l entreprise peuvent prévoir un 300 CHSCT (Comité d Hygiène, de Sécurité et des Établissement ou entreprise. Conditions de Travail) : prise en charge par régime différent! l employeur de 5 jours de formation au profi t des membres du CHSCT. Désignation possible d un RS au CHSCT. Établissement ou entreprise. Mise en place d une Commission d information Établissement ou entreprise. et d aide au logement. Négociation obligatoire sur la Gestion Établissement ou entreprise. Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). Possibilité par une organisation syndicale, Établissement ou entreprise. représentative ou non et ayant au moins 2 élus au CE, de désigner un RS au CE. 500 Tout syndicat représentatif dans l entreprise peut Établissement ou entreprise. désigner un délégué syndical supplémentaire s il a obtenu un ou plusieurs élus dans le collège des ouvriers et employés lors de l élection du comité d entreprise et s il compte au moins un élu dans l un des deux autres collèges. Le délégué syndical dispose de 20 heures Établissement ou entreprise. de délégation mensuelles. Obligation de réserver au moins un siège de Établissement ou entreprise. titulaire au collège cadre au Comité d entreprise. Le RS au CE a 20 heures de délégation mensuelles. Établissement ou entreprise Local syndical : un local distinct par organisation Établissement ou entreprise. syndicale représentative. Création possible d une Commission économique au sein du CE Possibilité de désigner un délégué syndical central (DSC) d entreprise : dans les entreprises de salariés et plus comportant au moins 2 établissements 50 salariés, chaque syndicat représentatif peut désigner un délégué central d entreprise distinct des délégués syndicaux d établissement. Il dispose de 20 heures de délégation mensuelles. Entreprise. EM mars

35 e congrès national 17-18-19 avril 2013 Saint-Malo Palais du Grand Large. Pages 3-5

35 e congrès national 17-18-19 avril 2013 Saint-Malo Palais du Grand Large. Pages 3-5 Pages 3-5 Numéro 195 mars 2013-3,81 ISSN 0984-368X - mensuel Imprimerie Stipa (Montreuil) 35 e congrès national 17-18-19 avril 2013 Saint-Malo Palais du Grand Large LE SYNDICALISTE LUCIDE ACTUALITÉ 3 Interview

Plus en détail

Qualité et efficacité du dialogue social : Les propositions de l UNSA

Qualité et efficacité du dialogue social : Les propositions de l UNSA Qualité et efficacité du dialogue social : Les propositions de l UNSA Motion adoptée lors du Bureau national du 26/11/2014 L UNSA, organisation syndicale interprofessionnelle, est un acteur important du

Plus en détail

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT www.cfdt.fr SOMMAIRE 4 5 6 7 8 9 10 11 ADHÉRER ME REPRÉSENTER ME DÉFENDRE COTISER / VOTER Rédaction, création et réalisation graphiques :

Plus en détail

Flore-Aline Colmet Daâge*

Flore-Aline Colmet Daâge* NOTE n 153 - Fondation Jean-Jaurès - 23 janvier 2013 - page 1 Un enjeu clé pour dynamiser l emploi Flore-Aline Colmet Daâge* * Directrice d études, département «Opinion et stratégies d entreprise», Ifop

Plus en détail

Veille sociale au 12 septembre 2014

Veille sociale au 12 septembre 2014 ( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux

Plus en détail

Loi relative au dialogue social et à l emploi dite «Loi Rebsamen» Suite au vote à l assemblée nationale du 23 juillet 2015

Loi relative au dialogue social et à l emploi dite «Loi Rebsamen» Suite au vote à l assemblée nationale du 23 juillet 2015 Loi relative au dialogue social et à l emploi dite «Loi Rebsamen» Suite au vote à l assemblée nationale du 23 juillet 2015 SOMMAIRE Création de CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles)

Plus en détail

CONSEIL SUPÉRIEUR. de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011

CONSEIL SUPÉRIEUR. de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011 2 0 1 2 5 CONSEIL SUPÉRIEUR de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011 l édito du Président 3 L a fonction publique territoriale, et avec elle «son»

Plus en détail

Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille

Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes

Plus en détail

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT LYON

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT LYON TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT LYON Synthèse des débats rédigée par : 10 mai 2012 Dans le cadre de son Tour de France du Dialogue, la CFE-CGC a organisé à Lyon, le 10 mai 2012, un forum participatif

Plus en détail

Le report de l âge de la retraite

Le report de l âge de la retraite 4. Protection sociale Le report de l âge de la retraite Une des premières décisions du gouvernement issu des élections de 2012 aura été, conformément aux promesses de la campagne électorale présidentielle,

Plus en détail

Jean-Paul Bouchet. Le rôle du manager La finalité de l entreprise en question

Jean-Paul Bouchet. Le rôle du manager La finalité de l entreprise en question Jean-Paul Bouchet Le rôle du manager La finalité de l entreprise en question Le cadre juridique ne peut pas tout régler. Pour permettre aux managers de tenir leur rôle, il faut s interroger sur la finalité

Plus en détail

Catalogue formation 2014

Catalogue formation 2014 Décembre 2013 Catalogue formation 2014 www.fnem-fo.org La formation syndicale doit s inscrire, se développer au sein de nos structures et à chaque niveau s imposer comme une priorité essentielle au service

Plus en détail

ACCORD DU 8 OCTOBRE 2013

ACCORD DU 8 OCTOBRE 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.

Plus en détail

LA MOBILITÉ INTERNE DES CADRES

LA MOBILITÉ INTERNE DES CADRES LA MOBILITÉ INTERNE DES CADRES LES ÉTUDES DE L EMPLOI CADRE N 2015-04 JANVIER 2015 Les circonstances du changement de poste dans l entreprise Les changements observés entre les deux postes Perception de

Plus en détail

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE

Plus en détail

Le passeport de l adhérent(e)

Le passeport de l adhérent(e) Le passeport de l adhérent(e) Contact Maison de la CFE-CGC 59 rue du Rocher - 75008 Paris 01 55 30 12 12 - Fax 01 55 30 13 13 www.cfecgc.org Réalisation : Service Communication CFE-CGC - Valérie Bouret

Plus en détail

Patrice Laroche. Les relations sociales en entreprise

Patrice Laroche. Les relations sociales en entreprise Patrice Laroche Les relations sociales en entreprise Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-054248-2 Sommaire Introduction 1 Chapitre 1 Le contexte et les principaux acteurs des relations sociales en France

Plus en détail

BAROMÈTRE SEMESTRIEL APEC / ANDRH

BAROMÈTRE SEMESTRIEL APEC / ANDRH BAROMÈTRE SEMESTRIEL APEC / AN DOCUMENT SOUS EMBARGO JUSQU AU 26/11/ 00 h 01 LES ÉTUDES DE L EMPLOI CADRE N -63 NOVEMBRE Les profi ls des cadres RH aujourd hui. Les salaires des cadres RH en poste. Les

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de

Plus en détail

LES FORUMS Sur le risque professionnel

LES FORUMS Sur le risque professionnel LES FORUMS Sur le risque professionnel Organisés par la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT) «DIALOGUE SOCIAL ET SANTE AU TRAVAIL» Vendredi 30 octobre 2015 PARIS

Plus en détail

«La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP1, 18 février 2014, GIE AGIRC-ARRCO

«La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP1, 18 février 2014, GIE AGIRC-ARRCO «La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP, 8 février 204, GIE AGIRC-ARRCO Ref : 204-7 Le 8 février 204, Gérard Rivière, Directeur de la Caisse Nationale

Plus en détail

Les ressources humaines

Les ressources humaines Crédit photo : Reza Estakhrian/Stone Déterminer la couverture d un risque, cerner les besoins des assurés et y répondre sont des opérations complexes et en grande partie immatérielles qui font de l assurance

Plus en détail

Les résultats des élections dans les fonctions publiques : chiffres et commentaires. Un dossier de clés du social

Les résultats des élections dans les fonctions publiques : chiffres et commentaires. Un dossier de clés du social Les résultats des élections dans les fonctions publiques : chiffres et commentaires Un dossier de clés du social SOMMAIRE 1/ Présentation 2/ Résultats globaux des comités techniques 3/ Fonction publique

Plus en détail

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES DRH DE L URIOPSS ILE DE FRANCE. 1/ Position de la Commission des DRH de l URIOPSS Ile de France

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES DRH DE L URIOPSS ILE DE FRANCE. 1/ Position de la Commission des DRH de l URIOPSS Ile de France TRAVAUX DE LA COMMISSION DES DRH DE L URIOPSS ILE DE FRANCE 1/ Position de la Commission des DRH de l URIOPSS Ile de France La rencontre des employeurs et des syndicats salariés dans les organisations

Plus en détail

pour l emploi 7 et 8 juillet 2014 Palais d'iéna Tables rondes

pour l emploi 7 et 8 juillet 2014 Palais d'iéna Tables rondes la grande conférence sociale pour l emploi 7 et 8 juillet 2014 Palais d'iéna Tables rondes Sommaire Table ronde 1 - salle Eiffel P. 2 Amplifier l action pour l emploi, en particulier pour les jeunes,

Plus en détail

COMMENT S ORGANISENT LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DEPUIS LA LOI DU 20 AOÛT 2008?

COMMENT S ORGANISENT LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DEPUIS LA LOI DU 20 AOÛT 2008? MANUEL D AIDE COMMENT S ORGANISENT LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DEPUIS LA LOI DU 20 AOÛT 2008? Cgt FORCE OUVRIERE - Secteur Conventions Collectives Négociation Collective - Comités d Entreprises - Comités

Plus en détail

L organisation syndicale

L organisation syndicale L organisation syndicale 1 Les questions sociales sont en Belgique de la compétence du gouvernement fédéral Les syndicats sont donc organisés à ce niveau. Il existe trois principaux syndicats en Belgique

Plus en détail

eprésentation du personnel dans les Associations Droit d expression et organisation collective des salariés

eprésentation du personnel dans les Associations Droit d expression et organisation collective des salariés R eprésentation du personnel dans les Associations Droit d expression et organisation collective des salariés Le droit d expression des salariés Dans toutes les entreprises (associations incluses), quel

Plus en détail

ACCORDS DE BERCY SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAI 2008

ACCORDS DE BERCY SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAI 2008 ACCORDS DE BERCY SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAI 2008 Eric WOERTH Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André SANTINI Secrétaire d État chargé de la

Plus en détail

Deux évènements majeurs en Alsace

Deux évènements majeurs en Alsace Deux évènements majeurs en Alsace INVITATION A l occasion de la Semaine européenne santé et sécurité au travail 2012, la DIRECCTE Alsace, avec le concours de la CARSAT Alsace Moselle, organise à Strasbourg

Plus en détail

RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC ET ARRCO

RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC ET ARRCO RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC ET ARRCO ACCORD DU 23 MARS 2009 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), L'Union professionnelle

Plus en détail

Restitution de l enquête Seniors UT 92

Restitution de l enquête Seniors UT 92 ARACT Île-de-France DIRECCTE Ile de France UT92 Restitution de l enquête Seniors UT 92 Note de synthèse Janvier 2013 Note de synthèse - Enquête Seniors UT 92 1. Rappel du contexte et de la commande : En

Plus en détail

ACCORD SUR LA GOUVERNANCE DES GROUPES PARITAIRES DE PROTECTION SOCIALE DU 8 JUILLET 2009

ACCORD SUR LA GOUVERNANCE DES GROUPES PARITAIRES DE PROTECTION SOCIALE DU 8 JUILLET 2009 ACCORD SUR LA GOUVERNANCE DES GROUPES PARITAIRES DE PROTECTION SOCIALE DU 8 JUILLET 2009 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),

Plus en détail

UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots

UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots N 489 - Semaine du 22 avril 2014 Austérité n ayons pas peur des mots Tout son poids dans la balance François Hollande

Plus en détail

Projet de loi Modernisation du dialogue social. Suivi du projet par l UNSA. 25 mai 2015

Projet de loi Modernisation du dialogue social. Suivi du projet par l UNSA. 25 mai 2015 Projet de loi Modernisation du dialogue social Suivi du projet par l UNSA 25 mai 2015 La commission des affaires sociales de l Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au dialogue social et

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national GROUPEMENTS D EMPLOYEURS AGRICOLES ET RURAUX ACCORD DU 13 JUIN 2012 RELATIF AUX GROUPEMENTS

Plus en détail

ÉDITO. Regards croisés. s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e

ÉDITO. Regards croisés. s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e Regards croisés s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e N 56-10 juin 2015 Serge Lavagna Secrétaire national de la CFE-CGC Protection sociale ÉDITO Contact : Mireille Dispot Expert protection sociale

Plus en détail

Fiche n 20 : Droit à la représentation collective

Fiche n 20 : Droit à la représentation collective Repères revendicatifs Fiche n 20 : Droit à la représentation collective La CGT propose Le droit pour tous les salariés à une représentation collective quels que soient leur statut, l entreprise et sa taille.

Plus en détail

ACCORD DU 26 JANVIER 2010

ACCORD DU 26 JANVIER 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 2793. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES (25 juin

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 3. Cotisations et points de la retraite complémentaire

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 3. Cotisations et points de la retraite complémentaire GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points

Plus en détail

ACCORD DU 14 NOVEMBRE 2008

ACCORD DU 14 NOVEMBRE 2008 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord national interprofessionnel GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES

Plus en détail

NEGOCIATIONS EN COURS...2 EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES...2 A RETENIR...3 CONTACTS...4 SITE CFTC...5

NEGOCIATIONS EN COURS...2 EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES...2 A RETENIR...3 CONTACTS...4 SITE CFTC...5 Tous les mois, l actualité en bref de la Confédération sur l emploi et le chômage SOMMAIRE NEGOCIATIONS EN COURS...2 Signature Convention tripartite triennale 2012/2014: abstention de la CFTC... 2 Auditions

Plus en détail

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative

Plus en détail

Les ressources humaines

Les ressources humaines Avec une masse salariale s élevant à 4,3 milliards d euros en 2003, le secteur de l assurance est une «industrie de main-d œuvre» qui offre un produit en grande partie immatériel : la couverture d un risque.

Plus en détail

Intervention de Madame Sylvia PINEL, Ministre de l artisanat, du commerce et du tourisme à l AG du Conseil du Commerce de France le 26 juin 2012

Intervention de Madame Sylvia PINEL, Ministre de l artisanat, du commerce et du tourisme à l AG du Conseil du Commerce de France le 26 juin 2012 Intervention de Madame Sylvia PINEL, Ministre de l artisanat, du commerce et du tourisme à l AG du Conseil du Commerce de France le 26 juin 2012 Monsieur le Président du Conseil du commerce de France ;

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO DEMANDE ET CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE. n o 4. Demande et calcul de la retraite complémentaire

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO DEMANDE ET CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE. n o 4. Demande et calcul de la retraite complémentaire GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO DEMANDE ET CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 4 JUIN 2015 Demande et calcul de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...

Plus en détail

TABLE RONDE N 3 COOPÉRATION DES INSTITUTIONS EN MATIÈRE D ASSURANCE PENSION LA COORDINATION ET LES ENTREPRISES

TABLE RONDE N 3 COOPÉRATION DES INSTITUTIONS EN MATIÈRE D ASSURANCE PENSION LA COORDINATION ET LES ENTREPRISES TABLE RONDE N 3 COOPÉRATION DES INSTITUTIONS EN MATIÈRE D ASSURANCE PENSION LA COORDINATION ET LES ENTREPRISES Claude MULSANT, Directrice adjointe du réseau MAGELLAN INTERNATIONAL J ai donc la lourde responsabilité

Plus en détail

LE PASSEPORT DE L'ADHÉRENT. syndical. Nos valeurs. Nos principes. Notre CV. Nos services. Le lexique

LE PASSEPORT DE L'ADHÉRENT. syndical. Nos valeurs. Nos principes. Notre CV. Nos services. Le lexique Nos valeurs Nos principes Notre CV Nos services Le lexique À qui s'adresser Confédération Française de l'encadrement CGC 59/63 rue du Rocher 75008 Paris Tél. 01 55 30 12 12 www.cfecgc.org La cotisation

Plus en détail

Être Gestionnaire. d une Entreprise Artisanale du Batiment : Ça s acquiert Ça se complète ou Ça se confirme!

Être Gestionnaire. d une Entreprise Artisanale du Batiment : Ça s acquiert Ça se complète ou Ça se confirme! Être Gestionnaire d une Entreprise Artisanale du Batiment : Ça s acquiert Ça se complète ou Ça se confirme! La certification GEAB un grand nombre de conjoints travaillent au sein des entreprises artisanales

Plus en détail

Audition de Philippe Bas ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille

Audition de Philippe Bas ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Audition de Philippe Bas ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes

Plus en détail

Les aides de l État à la formation des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Les aides de l État à la formation des représentants des organisations syndicales et professionnelles DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES 111 Les aides de l État à la formation des représentants des organisations syndicales et professionnelles A côté d autres concours de l État, de nature

Plus en détail

ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES

ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES

Plus en détail

LA SECONDE PARTIE DE CARRIÈRE : COMPARAISON HOMMES/FEMMES

LA SECONDE PARTIE DE CARRIÈRE : COMPARAISON HOMMES/FEMMES LA SECONDE PARTIE DE CARRIÈRE : COMPARAISON HOMMES/FEMMES LES ÉTUDES DE L EMPLOI CADRE N 2014-11 MARS 2014 Situation professionnelle des femmes et des hommes cadres selon la génération Opinion des femmes

Plus en détail

Fédération Nationale des Associations de Retraités de l Artisanat DOSSIER DE PRESSE. Contact

Fédération Nationale des Associations de Retraités de l Artisanat DOSSIER DE PRESSE. Contact Fédération Nationale des Associations de Retraités de l Artisanat DOSSIER DE PRESSE Contact FENARA 20, boulevard de Grenelle 75015 Tél. : 01 45 77 94 04 info@fenara.org www.fenara.org 1 PRÉSENTATION DE

Plus en détail

Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail UNSA Fonction publique 21 rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET cedex Tél. 01 48 18 88 29 - Fax. 01 48 18 88 95 uff@unsa.org - www.unsa-fp.org Le travail, source

Plus en détail

L INDICE pensable DOSSIERS

L INDICE pensable DOSSIERS N 33 - MARS 2013 L INDICE pensable DOSSIERS Accord National Interprofessionnel du 11 janvier sur la sécurisation des emplois 11 ème et 12 ème rapports du Conseil d Orientation des Retraites Augmentation

Plus en détail

Programme de formations. (année 2014)

Programme de formations. (année 2014) Programme de formations (année 2014) LBBa, prestataire de formation professionnelle Prestataire de formation professionnelle, enregistré comme tel auprès de l administration, le cabinet LBBa, composé d

Plus en détail

Rendez-vous 2008 sur les retraites

Rendez-vous 2008 sur les retraites Rendez-vous 2008 sur les retraites Paris, le 28 avril 2008 Les Français sont très attachés à leur système de retraite par répartition et le Gouvernement entend tout mettre en œuvre pour en assurer la pérennité,

Plus en détail

ESPAGNE. 1. Principes généraux.

ESPAGNE. 1. Principes généraux. ESPAGNE Les dépenses de protection sociale en Espagne représentent 21,6%PIB. Le système espagnol est devenu récemment plus beveridgien. Ce système est relativement récent, le service national de santé

Plus en détail

L Expert Comptable et le Juriste : outils et moyens du Comité d Entreprise. Paris, Février 2015

L Expert Comptable et le Juriste : outils et moyens du Comité d Entreprise. Paris, Février 2015 L Expert Comptable et le Juriste : outils et moyens du Comité d Entreprise Paris, Février 2015 Intro : quelques repères En 1982, le gouvernement au pouvoir souhaite pousser les entreprises à donner de

Plus en détail

E n 2013, les unités territoriales de la Direction régionale

E n 2013, les unités territoriales de la Direction régionale DIRECCTE Analyses Pays de la Loire octobre 2014 La négociation collective d entreprise en 2013 dans les Pays de la Loire E n 2013, les unités territoriales de la Direction régionale des entreprises, de

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage

Plus en détail

Forum des syndicats / L impact des réformes en cours, prévues et prévisibles sur l emploi dans la fonction publique territoriale

Forum des syndicats / L impact des réformes en cours, prévues et prévisibles sur l emploi dans la fonction publique territoriale Forum des syndicats / L impact des réformes en cours, prévues et prévisibles sur l emploi dans la fonction publique territoriale Animateur : Henri TOULOUZE Secrétaire général de l Union Nationale des Syndicats

Plus en détail

SOMMAIRE. 1/ Pourquoi un site Internet sur le reporting RSE? 2/ Le contenu du site Internet

SOMMAIRE. 1/ Pourquoi un site Internet sur le reporting RSE? 2/ Le contenu du site Internet 3... SOMMAIRE 1/ Pourquoi un site Internet sur le reporting RSE? a. Définition et enjeux du «reporting RSE des entreprises» - Quoi? - Pour qui? - Pourquoi? - Comment? 5... b. Objectifs du site Internet

Plus en détail

Titre de la Table citoyenne

Titre de la Table citoyenne Titre de la Table citoyenne La dépendance Organisée par : Mutualité Française délégation départementale des Bouches-du-Rhône, URIOPSS PACA, PSP-Pôle Services à la Personne-PACA, CRESS PACA Date & Lieu

Plus en détail

COTISATIONS ET POINTS DE

COTISATIONS ET POINTS DE GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO COTISATIONS ET POINTS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...

Plus en détail

Convention Collective du Golf du 13 juillet 1998

Convention Collective du Golf du 13 juillet 1998 Convention Collective du Golf du 13 juillet 1998 Avenant n 51 du 22 juin 2010 portant modification de l article 11.1 «Prévoyance» du Chapitre 11 «Prévoyance Mutuelle Retraite» de la Convention Collective

Plus en détail

RAPPORT SUR LES ELECTIONS T.P.E. PRESENTE PAR PHILIPPE LEPRAT LORS DE LA CE DE L UD DU 12 JUIN 2012

RAPPORT SUR LES ELECTIONS T.P.E. PRESENTE PAR PHILIPPE LEPRAT LORS DE LA CE DE L UD DU 12 JUIN 2012 RAPPORT SUR LES ELECTIONS T.P.E. PRESENTE PAR PHILIPPE LEPRAT LORS DE LA CE DE L UD DU 12 JUIN 2012 Les élections de représentativité pour les salariés des petites entreprises de moins de 11 salariés auront

Plus en détail

Principes européens et code de conduite. Préparer et gérer des restructurations pour un avenir durable

Principes européens et code de conduite. Préparer et gérer des restructurations pour un avenir durable Principes européens et code de conduite Préparer et gérer des restructurations pour un avenir durable Une proposition du réseau IRENE Préambule Le réseau IRENE réunit des praticiens, experts, chercheurs,

Plus en détail

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Version 2 Fiche n 8 en entreprise Quelques éléments de contexte L objectif de simplification de la loi Rebsamen passait aussi par une rationalisation

Plus en détail

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous

Plus en détail

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS Synthèse des débats rédigée par : 26 janvier 2012 Dans le cadre de son Tour de France du Dialogue, la CFE-CGC a organisé à Poitiers, le 26 janvier 2012,

Plus en détail

Risque et assurance vieillesse

Risque et assurance vieillesse Risque et assurance vieillesse Plan d Intervention > La protection sociale La protection sociale entre assurance et solidarité La protection sociale en chiffres Le projet de Loi de Financement de la Sécurité

Plus en détail

LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU CŒUR DES DÉCISIONS EXPERTISE CHSCT : MODE D EMPLOI

LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU CŒUR DES DÉCISIONS EXPERTISE CHSCT : MODE D EMPLOI LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU CŒUR DES DÉCISIONS EXPERTISE CHSCT : MODE D EMPLOI Dans quels domaines le CHSCT peut-il avoir recours à l expert? Les représentants du personnel peuvent se faire assister par

Plus en détail

Spécialiste des ressources humaines opérationnel

Spécialiste des ressources humaines opérationnel Spécialiste des ressources humaines opérationnel Coparlead est un cabinet spécialisé dans le management opérationnel en RH à disposition des entreprises pour imaginer, mettre en œuvre et agir, au quotidien

Plus en détail

Juin 2015. Questions-Réponses. La représentativité patronale Fiche de décryptage. MEDEF Actu-Eco semaine du 16 au 20 juin 2014 1

Juin 2015. Questions-Réponses. La représentativité patronale Fiche de décryptage. MEDEF Actu-Eco semaine du 16 au 20 juin 2014 1 Juin 2015 Questions-Réponses sur La représentativité patronale Fiche de décryptage MEDEF Actu-Eco semaine du 16 au 20 juin 2014 1 La représentativité patronale : qu est-ce que c est? Pourquoi mesure-t-on

Plus en détail

Alors pour les défendre, pour se défendre, mais aussi pour acquérir de nouveaux droits, pour plus de solidarité, prenez votre avenir en main!

Alors pour les défendre, pour se défendre, mais aussi pour acquérir de nouveaux droits, pour plus de solidarité, prenez votre avenir en main! Pourquoi adhérer? Emploi, formation professionnelle, protection sociale, convention collective, statut toutes ces questions sont au cœur de votre vie quotidienne. Pour être efficace, il faut être informé,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3342 Convention collective IDCC : 2622. CRÉDIT MARITIME MUTUEL ACCORD DU 8 OCTOBRE

Plus en détail

Directeur du Département des Ressources Humaines. - Profil de poste -

Directeur du Département des Ressources Humaines. - Profil de poste - Directeur du Département des Ressources Humaines - Profil de poste - Cotation du poste : 2,7 1. Informations institutionnelles relatives au CHRU de Lille Etablissement : CHRU de Lille 2 avenue Oscar Lambret

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES IDCC : 438. ÉCHELONS INTERMÉDIAIRES DES SERVICES EXTÉRIEURS DE PRODUCTION DES SOCIÉTÉS D

Plus en détail

La retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé

La retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé La retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé L Agirc et l Arrco au service des entreprises et des salariés L AGIRC ET L ARRCO, VOTRE RETRAITE, ON Y TRAVAILLE L Agirc et l Arrco,

Plus en détail

Des modes de régulation paritaire de la protection sociale et de la formation professionnelle en mutation

Des modes de régulation paritaire de la protection sociale et de la formation professionnelle en mutation Des modes de régulation paritaire de la protection sociale et de la formation professionnelle en mutation Michèle Tallard (CNRS-IRISSO/Université Paris-Dauphine) Catherine Vincent (IRES) Intervention au

Plus en détail

Fiche 1 : Age légal de départ à la retraite

Fiche 1 : Age légal de départ à la retraite Fiche 1 : Age légal de départ à la retraite LE PROJET DE LA DROITE DÉCRYPTÉ Travailler plus longtemps pour gagner moins L âge légal de départ à la retraite est porté à 62 ans. Les victimes de ce recul

Plus en détail

Pacte de responsabilité

Pacte de responsabilité Le 5 mars 2014 Pacte de responsabilité Relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars 2014 La situation économique et sociale de notre pays est marquée par une forte ambivalence.

Plus en détail

Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi

Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi SOMMAIRE INFORMATIONS RESEAU CFTC... 2 Rencontre nationale des mandatés chômage à la Confédération... 2 Suite des réunions de suivi des formations prioritaires

Plus en détail

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE 17 juillet 2013 LABEL RSE SCOP BTP PRÉAMBULE La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est la contribution des organisations au développement durable

Plus en détail

Rapport du secteur organisation-vie syndicale 18 ème Congrès de l Union Départementale

Rapport du secteur organisation-vie syndicale 18 ème Congrès de l Union Départementale 1 Rapport du secteur organisation-vie syndicale 18 ème Congrès de l Union Départementale L emploi, les services publics, les salaires, les droits des salariés, des retraités, des sans papiers, des privés

Plus en détail

Les départs à la retraite des effectifs salariés de l ESS en région Centre

Les départs à la retraite des effectifs salariés de l ESS en région Centre Décembre 2011 N 4 Les départs à la retraite des effectifs salariés de l ESS en région Centre Un vieillissement important des actifs de l ESS Objectif de ce panorama A travers la présentation des chiffres

Plus en détail

La réunion syndicale

La réunion syndicale Trade Union meeting La réunion syndicale Une journée de travail mérite d être rémunérée à sa juste valeur. Thèmes Droits sociaux, Démocratie, Citoyenneté Complexité Niveau 4 Taille du groupe 10-15 Durée

Plus en détail

Le Parlement et le Gouvernement

Le Parlement et le Gouvernement et chiffres clés 2 3 Le plus important régime de retraite Le cadre général Le système de retraite français, fondé depuis 1945 sur la technique de la répartition, repose sur la solidarité entre les générations.

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) ACCORD DU 9 DÉCEMBRE

Plus en détail

COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014. Ordre du jour

COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014. Ordre du jour COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION Présents : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, GIM, UIMM 77 D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014 Ordre du jour 1. Adoption du compte-rendu de la séance du

Plus en détail

ACCORD DU 14 JANVIER 2009

ACCORD DU 14 JANVIER 2009 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) ACCORD DU

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3125 Convention collective nationale IDCC : 1586. INDUSTRIES CHARCUTIÈRES (Salaisons, charcuteries,

Plus en détail

efficace utile libre autonome1 solidaire Pour agir utile, et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! www.unsa.

efficace utile libre autonome1 solidaire Pour agir utile, et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! www.unsa. réformiste efficace www.unsa.org libre Pour agir utile, utile et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! solidaire autonome1 Depuis 1993, l UNSA a connu un fort développement

Plus en détail

Section 1 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14

Section 1 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14 Liste des abréviations... 7 Introduction générale... 13 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14 1 Les normes universelles de l OIT... 14 2 Les normes régionales européennes...

Plus en détail

LE SYSTÈME DE RETRAITE

LE SYSTÈME DE RETRAITE LE SYSTÈME DE RETRAITE Le contexte Les questions posées Les réponses Les enjeux syndicaux > Le contexte Un système universel mais disparate 100 ans pour étendre la couverture vieillesse de base à toute

Plus en détail

IPCS. RÉFLEXION PARITAIRE sur l intégration des jeunes dans nos entreprises industrielles

IPCS. RÉFLEXION PARITAIRE sur l intégration des jeunes dans nos entreprises industrielles RÉFLEXION PARITAIRE sur l intégration des jeunes dans nos entreprises industrielles IPCS Institution de Progrès et de Concertation sociale dans la Sidérurgie UEL MANAGEMENT POUR CONSTRUIRE UNE PERFORMANCE

Plus en détail

Thèmes de formation en Droit du travail

Thèmes de formation en Droit du travail Thèmes de formation en Droit du travail Actualisation des connaissances en droit social (Formation organisée tous les ans) 2 Réagir face à un accident du travail ou une maladie professionnelle 2 Faut-il

Plus en détail