COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROBERVAL DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2014

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1 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROBERVAL DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2014 Date de la convocation : 18 Novembre 2014 Date de l affichage : 18 Novembre 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11, PRÉSENTS : 8 VOTANTS : 8 L an deux mille quatorze, vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Martial BUTEAU, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS: Martial BUTEAU, Maire, Gabriel BRUCHET, Michel VERPLAETSE, Adjoints au Maire, Didier HIMPE, Sylvie LECLAIR, Hervé RENAULT, Michel SINEAU, Marielle TOUBANCE. ABSENTS EXCUSÉS : Jacky BERTRAND Bruno GAIME donne pouvoir à Mr BUTEAU Fabrice KOCIELSKI DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE. A l unanimité, Madame Sylvie LECLAIR est désignée secrétaire de séance. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 26 Septembre Monsieur Le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures 30 minutes et demande aux membres du Conseil, le rajout d un point à l ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité. DELIBERATION N MODIFICATION ÂGE POUR LES COLIS DE FIN D ANNÉE Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil qu étant donné le recul de l âge de la retraite qui passe de 60 à 62 ans, il va falloir modifier les conditions d attribution des colis de fin d année aux séniors. Les modalités actuelles sont, avoir 60 ans dans le cours de l année et être inscrit sur les listes électorales. Il serait favorable de passer l âge d attribution à 62 ans pour les nouvelles inscriptions. Ceci pourrait être appliqué à partir du 1 er janvier Les personnes inscrites sur la liste à 60 ans en 2014 resteront sur la liste des années suivantes. Monsieur BUTEAU met au vote et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l unanimité l âge d attribution du colis à 62 ans pour les nouvelles inscriptions et ce, à partir du 1 er janvier Page 1 sur 7

2 DÉLIBÉRATION N APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE LA SALLE INTERCOMMUNALE Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que le respect de certaines règles s impose aux utilisateurs pour garantir les meilleures conditions de gestion de ce bâtiment communal. Le code général des collectivités territoriales prévoit, en effet, que le maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de «conserver et d administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits». Il revient donc au Maire en tant qu administrateur des biens communaux de fixer la réglementation applicable à la salle intercommunale d en assurer la bonne gestion tout en maintenant l ordre public par ses pouvoirs de police administrative. Monsieur BUTEAU met au vote et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l unanimité le nouveau règlement de location de la salle intercommunale Jean-François de Larocque. DÉLIBÉRATION N APPROBATION DU NOUVEAU CONTRAT AINSI QUE L ETAT DES LIEUX POUR LA LOCATION DE LA SALLE INTERCOMMUNALE Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que le contrat de location a été modifié afin de pouvoir être rempli informatiquement au secrétariat de mairie. L état des lieux a été plus détaillé, et il a été rajouté l état des murs, sols et plafond par pièce. Il sera effectué avant et après l utilisation de la salle avec le demandeur et le régisseur, durant lequel le demandeur devra se présenter en personne. En cas de défaut de présence du loueur ou de son représentant, au moment de l état des lieux, le régisseur en charge de ce dernier y procédera seul, sans contestation du loueur. Monsieur BUTEAU met au vote et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l unanimité le nouveau contrat de location de la salle intercommunale Jean-François de Larocque. DÉLIBÉRATION N SUR LA TARIFICATION DES COPIES DU PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil qu étant donné le nombre croissant de demande de photocopies par les administrés, il propose de fixer un tarif photocopie. Cette tarification sera mise en place à partir du 1 er janvier Noir et Blanc Photocopie A4 simple 0,20 Photocopie A4 recto verso 0,40 Photocopie A3 simple 0,40 Photocopie A3 recto verso 0,80 Couleur Photocopie A4 simple 0,40 Photocopie A4 recto verso 0,80 Photocopie A3 simple 0,80 Photocopie A3 recto verso 1,60 Monsieur BUTEAU met au vote et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l unanimité d appliquer les tarifs proposés pour la réalisation de photocopies en mairie. Page 2 sur 7

3 DÉLIBÉRATION N DÉSIGNATION D UN REPRÉSENTANT DÉFENSE Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil qu afin de renforcer le lien entre l Armée et la Nation, les communes doivent désigner à nouveau au sein de leur Conseil Municipal un élu en charge des questions de défense. Interlocuteur local des autorités militaires du département et de la région, il aura pour mission de sensibiliser ses concitoyens aux questions intéressant la défense nationale telle que le recensement, les journées d appel de préparation à la défense pour les jeunes, les métiers de la défense, notamment lors du parcours de citoyenneté. Monsieur BUTEAU propose de désigner Mr VERPLAETSE Michel pour assumer cette fonction. proposition de Mr VERPLAETSE Michel comme référent défense. DÉLIBÉRATION N ACTE POUR LA SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION 1 POUR LES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE Monsieur BUTEAU informe aux membres du Conseil Municipal que le budget 2015 de la commune se prépare dans un contexte inédit puisqu on constate un désengagement sans précédent de l État qui diminue considérablement ses dotations à toutes les collectivités pour rétablir les comptes de la Nation. Il y a donc nécessité impérative de diminuer les dépenses de fonctionnement dès le budget 2015 et de préserver les grands équilibres du budget de la commune. Pour cette raison, Monsieur BUTEAU propose de supprimer la participation de 1 sur les repas scolaire à partir du 1er janvier Cette participation pour l année 2014 s est montée à plus de Monsieur le Maire rappelle cette aide financière avait été mise en place par l ancienne municipalité (2001 à 2008) afin d attirer les enfants à la cantine scolaire. La capacité d accueil de la cantine est de 72 enfants sur deux services, cet effectif est maintenant régulièrement dépassé. suppression de la participation de 1 sur les repas scolaires à partir du 1er janvier DÉLIBRATION N DECISION MODIFICATIVE N 2 Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire de créer une nouvelle imputation budgétaire ; il faut créer le 2184 (mobilier), afin de payer la facture de la fabrication et la pose des placards de la mairie. Aussi, certains Le déplacement de la somme de 8000 de la ligne 2152 (installation voirie) à la ligne 2184 (mobilier). décision modificative du déplacement de la somme de 8000 de la ligne 2152 (installation voirie) à la ligne 2184 (mobilier). Page 3 sur 7

4 DÉLIBRATION N DECISION MODIFICATIVE N 3 Le déplacement de la somme de 200 de la ligne (énergie électricité) à la ligne (fournitures d'entretien). décision modificative du déplacement de de la somme de 200 de la ligne (énergie électricité) à la ligne (fournitures d'entretien). DÉLIBRATION N DECISION MODIFICATIVE N 4 Le déplacement de la somme de 200 de la ligne (énergie électricité) à la ligne (fournitures de petit équipement). décision modificative du déplacement de la somme de 200 de la ligne (énergie électricité) à la ligne (fournitures de petit équipement). DÉLIBRATION N DECISION MODIFICATIVE N 5 Le déplacement de la somme de 200 de la ligne (entretien de bois et forêts) à la ligne 6156 (maintenance). décision modificative du déplacement de la somme de 200 de la ligne (entretien de bois et forêts) à la ligne 6156 (maintenance). DÉLIBRATION N DECISION MODIFICATIVE N 6 Le déplacement de la somme de 400 de la ligne (entretien de bois et forêts) à la ligne (entretien de bâtiments). décision modificative du déplacement de la somme de 400 de la ligne (entretien de bois et forêts) à la ligne (entretien de bâtiments). Page 4 sur 7

5 DÉLIBRATION N DECISION MODIFICATIVE N 7 Le déplacement de la somme de 400 de la ligne (intérêts des emprunts et dettes) à la ligne (entretien de bâtiments). décision modificative du déplacement de la somme de 400 de la ligne (intérêts des emprunts et dettes) à la ligne (entretien de bâtiments). DÉLIBRATION N DECISION MODIFICATIVE N 8 Le déplacement de la somme de 50 de la ligne 6135 (location mobilière) à la ligne 668 (autres charges financières). décision modificative du déplacement de la somme de 50 de la ligne 6135 (location mobilière) à la ligne 668 (autres charges financières). DÉLIBRATION N DECISION MODIFICATIVE N 9 Le déplacement de la somme de 300 de la ligne 6226 (honoraires) à la ligne 6225 (Indemnités au comptable et régisseur). décision modificative du déplacement de la somme de 300 de la ligne 6226 (honoraires) à la ligne 6225 (Indemnités au comptable et régisseur). DÉLIBRATION N POUR AUTORISER GRT GAZ À IMPLANTER UN COFFRET DE PROTECTION CATHODIQUE Monsieur BUTEAU informe aux membres du Conseil Municipal de la venue de M. PARASOTE INGÉNIEUR ÉTUDES au Centre d Ingénierie Département Canalisations Transport, venu en mairie le mardi 30 septembre afin d exposer leur projet pour le printemps 2015 de l installation sur la canalisation d une protection contre la corrosion par deux moyens complémentaires : - son revêtement extérieur qui l isole du sol environnant, - sa mise sous protection cathodique en abaissant son potentiel électrique pour limiter le mécanisme de corrosion (de l ordre de moins un volt). Page 5 sur 7

6 La protection cathodique de l ouvrage nécessite l installation à intervalles réguliers de postes de soutirage comprenant un générateur de courant relié, d une part, à la canalisation, et, d autre part, à un élément métallique enterré (par exemple un rail). Pour mener à bien cette protection, il est demandé au maire et à ses conseillers municipaux d autoriser la pose d un coffret de protection cathodique qui sera située sur le domaine public au niveau de Fond Maillet au croisement du chemin Pontois. pose d un coffret de protection cathodique qui sera située sur le domaine public au niveau de Fond Maillet au croisement du chemin Pontois. DÉLIBRATION N APRÈS OUVERTURE DES PLIS COMMISSION D APPEL D OFFRES SUR LE CHOIX D UNE ENTREPRISE POUR INSTALLATION DU PLACARD DE LA MAIRIE La commission d appel d offres s est réunie le 22 novembre 2014 afin d ouvrir les plis en réponse à l appel d offres pour le marché d installation placard à la mairie. Pour se faire différents devis ont été demandés : - Entreprise CAUX à Verberie : 4490 HT. - Entreprise COPEAUX & SALMON à La Croix Saint Ouen : 6447,41 HT. - Entreprise TROLLARD à Camelin : HT. Après rapport d analyse des offres, la commission propose de retenir l entreprise COPAUX & SALMON pour un montant de marché de 6447,41 HT TVA 20,00 % soit un total de 7736,89 TTC. Monsieur BUTEAU met au vote et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l unanimité de retenir l Entreprise COPEAUX & SALMON à La Croix Saint Ouen pour un montant de marché de 6447,41 HT soit un total de 7736,89 TTC, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. DÉLIBRATION N APRÈS OUVERTURE DES PLIS COMMISSION D APPEL D OFFRES SUR LE CHOIX DU CABINET POUR L ELABORATION D UN PLU GRENELLE La commission d appel d offres s est réunie le 22 novembre 2014 afin d ouvrir les plis en réponse à l appel d offres pour le marché mis en place du P.L.U Grenelle. Pour se faire différents devis ont été demandés : - Cabinet Christian Tétu de Paris : HT. - Cabinet URBA-SERVICES de Beauvais : HT. - Cabinet ARVAL de Crépy en Valois : Pas de réponse. Après rapport d analyse des offres, la commission propose de retenir le cabinet URBASERVICE pour un montant de marché de HT TVA 20,00 % soit un total de 30189,60 TTC. Monsieur BUTEAU met au vote et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l unanimité de retenir le Cabinet URBA SERVICES de Beauvais, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. Page 6 sur 7

7 DÉLIBÉRATION N PARTENARIAT DE PARTICIPATION CITOYENNE OU VOISINS VIGILANTS Monsieur le Maire rappelle la présentation du dispositif de participation citoyenne, aussi appelée «voisins vigilants» par les responsables des brigades de Gendarmerie de Pont-Sainte-Maxence lors de la réunion publique du 6 juin Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité APPROUVE la mise en place sur la commune ce dispositif de participation citoyenne appelé aussi «Voisins vigilants», d autoriser le maire à signer le protocole correspondant et les documents s y afférant, ainsi que la signalétique «voisins vigilants». QUESTIONS DIVERSES Mise en vente des terrains avec l agence MAUPIN. Passage du PNR le vendredi 21 novembre, en vue de l aménagement du carrefour Place du Château. Date des Vœux du Maire : samedi 17 Janvier 2015, à 14h30. Date du prochain Conseil Municipal : Vendredi 20 Février 2015, à 18 h 30. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 30. Fait et délibéré en séance, les jour, mois, et an susdits. Gabriel BRUCHET Michel VERPLAETSE Jacky BERTRAND Bruno GAIME Didier HIMPE Fabrice KOCIELSKI Sylvie LECLAIR Hervé RENAULT Michel SINEAU Marielle TOUBANCE Monsieur Le Maire Martial BUTEAU Page 7 sur 7