AVIS. Demande de permis unique pour le projet multi-résidentiel du Neuf Bois à COURT- SAINT-ETIENNE. Objet : Réf. : CWEDD/08/AV.49

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1 AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.49 Liège, le 7 janvier 2008 Objet : Demande de permis unique pour le projet multi-résidentiel du Neuf Bois à COURT- SAINT-ETIENNE

2 Avis du CWEDD portant sur la demande de permis unique pour le projet multi-résidentiel du Neuf Bois à COURT-SAINT-ETIENNE L avis du CWEDD porte sur : - la qualité de l étude d incidences sur l environnement, - la qualité du résumé non technique, - l opportunité environnementale du projet. Quelques données de base et une description du projet (annexe) sont précisées. 1. DONNEES DE BASE Projet : Demande: Catégorie: Demandeur : Auteur de l étude : Autorité compétente : Plan de secteur : Constructions groupées de trois immeubles à appartements et d un centre d accueil (10 chambres) sur une superficie de plus de 2 hectares Permis unique 1 Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs Foncière Cœur de ville, Our-Paliseul CSD Enviro Consult, Bois-de-Villers Collège communal de Court-Saint-Etienne Zone d habitat Date de réception du dossier : 11 décembre 2007 Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d une étude d incidences sur l environnement (E.I.E.) en tant que «constructions groupées visées à l article 126 du CWATUP sur une superficie de 2 hectares et plus» (rubrique ). Une visite du représentant du CWEDD sur place avec l auteur et le demandeur a eu lieu le 13 juillet 2006, lors de l introduction du dossier précédent portant sur le même projet. Un représentant du CWEDD a participé à la réunion de consultation du public du 29 juin Remarque préliminaire : Conformément à l article R. 81 du Livre I er du Code de l Environnement, le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : - la demande de permis, - l étude d incidences sur l environnement, - les observations et suggestions adressées conformément à l article R.79 du Livre I er du Code de l Environnement. Réf. : CWEDD/08/AV.49 1/ 5

3 2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE Le CWEDD estime que l auteur a livré une étude de qualité satisfaisante. L autorité compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision. Au niveau du contenu Le CWEDD apprécie notamment : - L analyse de la mobilité qui est détaillée, claire et précise ; - L évaluation de la performance énergétique des immeubles à appartements ; - L étude des impacts de la phase de chantier qui devrait s étaler sur 3 ans. Le bureau donne, notamment, des recommandations précises pour la protection des arbres remarquables les plus proches des travaux. Il regrette cependant le peu d informations fournies sur le centre d accueil, en particulier l absence d analyse et de recommandations au niveau de la gestion énergétique (indice d isolation thermique, système de chauffage, énergie renouvelable ). Au niveau de la forme L étude est bien structurée, claire et de lecture aisée, agrémentée de nombreuses cartes figures et photos illustrant judicieusement le texte. 3. AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE Le CWEDD estime que le résumé non technique est de bonne qualité, clair et facile à lire. En effet, ce document reprend les principaux éléments de l étude et permet au lecteur d avoir une bonne vue synthétique de l étude technique et des recommandations qu elle propose et de se forger une opinion. Le CWEDD relève que l auteur tient compte des remarques du précédent avis du CWEDD sur le projet. Le résumé non technique présente cependant les mêmes lacunes que l étude. 4. AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Le CWEDD remet un avis favorable sur l opportunité environnementale du projet. Le CWEDD constate que la plupart des recommandations de l étude précédente ont été intégrées dans le projet modifié, dont notamment : - La mise en place d un trottoir entre le site du projet et la rue Cosse afin de sécuriser la circulation piétonne ; - L amélioration de la gestion des eaux pluviales. Réf. : CWEDD/08/AV.49 2/ 5

4 Le CWEDD insiste toujours sur la valorisation la plus locale possible des terres de déblai. De plus, le CWEDD apprécie tout particulièrement l attention apportée par le demandeur à la gestion de l énergie pour les immeubles à appartements (orientation des bâtiments, panneaux solaires, qualité de l isolation, chaudières à condensation au gaz naturel) et à la conservation des arbres remarquables. Il insiste sur la nécessité de construire le centre d accueil avec le même souci de bonne performance énergétique. 5. REMARQUES A L AUTORITE COMPETENTE A l instar de son avis précédent, le CWEDD relève que l impact sur la mobilité locale déjà problématique ne serait limité que si une partie non négligeable des occupants des nouveaux immeubles (de l ordre de 10 %) utilisait les transports en commun. En sus de la création prévue d un trottoir entre le projet et la rue Cosse, il recommande que des mesures d information et de promotion relatives à l utilisation des transports en commun soient prises vis-à-vis des nouveaux occupants. Par ailleurs, suite à l ouverture récente d une école maternelle et au projet de créer une nouvelle école primaire à proximité directe du projet, il serait judicieux d étudier un plan de mobilité pour l ensemble du quartier. Une recommandation de l auteur d étude va en ce sens. Réf. : CWEDD/08/AV.49 3/ 5

5 Annexe Brève description du projet Le présent projet est une version quelque peu modifiée d un projet déposé en 2006 mais refusé suite à un recours portant essentiellement sur la hauteur des immeubles et le manque de précision de la localisation des arbres remarquables. Il consiste à construire : 1. trois immeubles comportant : a.- 77 (au lieu de 98) appartements pour 190 (au lieu de 260) habitants, b (au lieu de143) places de parking en sous-sol, c.- 24 places de parking extérieures (béton alvéolaire), 2. un centre d accueil de 10 lits, non intégré dans la première demande, le tout au sein d un parc arboré d environ 3,6 hectares, proche de la route provinciale reliant Nivelles à Ottignies. Les trois immeubles se composent de 6 blocs de niveaux différents : rez+3+toit à rez+4+toit, (soit un niveau de moins que dans le projet initial), permettant d adapter l ensemble au dénivelé de l ordre de 12 %. L environnement boisé permet l intégration paysagère du projet. Ce parc abrite l ancien château Henricot, à proximité des anciennes usines du même nom. Ce château a été cédé à une ASBL qui n a pas eu les moyens de le maintenir en l état. Le projet prévoit la destruction du château, mais le maintien du parc et de ses 13 arbres remarquables. Le demandeur s est engagé à reconstruire des infrastructures plus adaptées aux besoins de l ASBL et en conformité avec les normes en vigueur. Il s agit du centre d accueil intégré dans la même demande de permis. Le site est en zone d habitat au plan de secteur. Il jouxte une vaste zone forestière et un quartier d habitat assez dense comportant une importante école secondaire générant un trafic dense lié aux horaires scolaires. S y ajoute le trafic lié à une nouvelle école maternelle et -à terme- celui lié à une école primaire en projet. La gare est à 600 mètres (RER en 2012) et les arrêts des 4 lignes de TEC à 300 mètres. Le schéma de structure communal (approuvé provisoirement mais en révision) place le site en «zone d habitat sous couvert boisé» avec une densité de 5 logements/ha. La densité du projet étant de 21 (au lieu de 28) logements/ha, elle ne correspond pas à cette disposition. Par contre, le projet respecte les orientations du schéma de structure en termes de préservation de l environnement boisé. La ventilation des parkings du sous-sol et un système de désenfumage (non obligatoire mais recommandé par les pompiers) sont prévus. L égouttage sera séparatif. Les eaux de pluies sont partiellement réutilisées. Elles transiteront par des citernes (2 X litres) et par un bassin de rétention paysager. Les eaux usées seront acheminées vers la station d épuration de Basse-Wavre. Une attention particulière a été apportée aux économies d énergie (coefficient d isolation annoncé de K40 et K42, 137 m 2 de panneaux solaires, bonne orientation, chaudières au gaz à condensation). Réf. : CWEDD/08/AV.49 4/ 5

6 Le point le plus sensible est l impact sur la mobilité puisque la circulation automobile supplémentaire favorisera l augmentation des files vers la rue des Combattants à l heure de pointe. L étude estime toujours que l impact est acceptable moyennant un plan de mobilité. La réalisation des fondations et des parkings souterrains, ainsi que les diverses démolitions nécessiteront l évacuation d environ m 3 (au lieu de ) m 3 de terres (au lieu de ) et de m 3 d inertes, soit de l ordre de camions. Si l étude s inspire largement de celle réalisée en 2006, elle a cependant réactualisé, notamment : les comptages de circulation (tenant compte du trafic lié à la nouvelle école maternelle), les mesures de bruit. Réf. : CWEDD/08/AV.49 5/ 5

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