PROVINCE NORD. Rapport d activités des services

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1 PROVINCE NORD Rapport d activités des services Année 2013

2 Rapport d activités des services administratifs Année 2011 Editorial Vous trouverez dans ce rapport la synthèse de l action des services de la province conduite en application des politiques publiques pendant l année C est la 4 ème année consécutive que ce rapport d activités est produit. Il met en valeur le travail de l ensemble des 1300 agents provinciaux qui exercent leur activité dans un très grand nombre de domaines. Cette année, deux métiers sont mis en exergue parmi cette grande diversité : les sages-femmes et les instituteurs spécialisés. Au niveau de la collectivité, l année a été jalonnée de nombreux évènements dont les suivants : Dans le cadre de la modernisation administrative, l application informatique de préparation des délibérations, puis la mise en service de la «K-box», constituent un pas important dans l usage du numérique. L adoption du Programme Pluriannuel de Fonctionnement a permis de poser le second pilier, après le Programme Pluriannuel d Investissement l année précédente, d une gestion rigoureuse du budget à moyen terme. Le calendrier institutionnel a été marqué par l organisation de plusieurs séances plénières exceptionnelles sur trois sujets de fond : la stratégie nickel, la Sofinor et le renforcement de la ressource en eau sur VKP. Les inaugurations ont rythmé l année jusqu en octobre. Elles ont permis de marquer la mise en service d équipements importants et ont associé les populations et acteurs concernés. Il s est agi du pont de Tiponite, du quai de Dau Ar (Bèlep), du lotissement Le Bosquet à Koohnê (Koné), du centre de traitement des fruits et légumes de Pwëbuu (Pouembout) et du premier tronçon du sentier de Grande Randonnée à Tuo Cèmuhî (Touho). Au cours de l année, de gros chantiers routiers très attendus par la population, ont été ouverts, ce sont celui du Col d Amos versant Est ainsi que les premiers travaux de la liaison Hienghène / Bwapanu (Kaala-Gomen). Dans le même temps, l aménagement du territoire provincial s est poursuivi avec la construction toujours en cours de la maison de l enfance VKP, de la base nautique de Pandop et de celle du centre culturel de Koohnê (Koné). Parmi les nombreuses manifestations, notons le cinquième anniversaire de l inscription des lagons et récifs à l UNESCO marqué par le forum de Ouano où tous les comités de gestion se sont retrouvés et le lancement de l émission de NCTV sur le réseau de la TNT. Pour approfondir votre connaissance de l action provinciale, nous vous invitons à lire ce rapport et à nous faire part de toutes vos remarques de nature à en améliorer le contenu et la présentation. Bonne lecture! 2

3 Sommaire Éditorial...2 Partie I - les supports de l action 1. Les ressources humaines Le budget L administration...7 Partie II - les fonctions opérationnelles 1. La santé et la solidarité L aménagement et le foncier L enseignement, la formation, l insertion et la jeunesse Le développement économique L environnement Les sports et les activités socio-éducatives La culture L amélioration de la condition féminine Le partenariat avec les communes L accompagnement de l usine du Nord La coopération régionale Annexe : Etat des participations de la province Nord dans les sociétés d économie mixte - Année 2012 Introduction Les SAEML «ETH» La Sofinor L aménagement de la région Vook (Voh), Koohnê (Koné), Pwëbuu (Pouembout) NCTV Crédits photos : Le Pays, Services provinciaux, François Tron (CI), CPOSN, GIE Tourisme, Jean-Luc David 3

4 PARTIE I : 1. Les ressources humaines Partie I : les supports de l action 1. Les ressources humaines L administration provinciale, coordonnée par le secrétariat général, est organisée en six directions opérationnelles et quatre directions fonctionnelles. La cellule Koniambo est rattachée au Président de l assemblée de la province Nord. Les directions opérationnelles sont chargées de mettre en œuvre sur le terrain et auprès de la population, les politiques publiques provinciales. Les directions fonctionnelles ont pour mission de venir en appui à l ensemble des autres services provinciaux. Les effectifs budgétaires étaient de 1299 postes au 1 er janvier 2013, soit 19 de plus qu en 2012 et une augmentation de 1,5 %. Près de 9 agents sur 10 exercent leur activité au sein d une direction opérationnelle Affectation Nombre de postes Répartition relative Présidence et Assemblée Présidence 25,5 2,0 % Groupes politiques 12 0,9 % Cellule Koniambo 7 0,5 % Secrétariat général (y compris mission de la femme) 18 1,4 % Direction des systèmes d information 29 2,2 % Directions fonctionnelles Direction des affaires juridiques, administratives et du patrimoine 27,5 2,1 % Direction des ressources humaines 16,5 1,3 % Direction des finances et du budget 15 1,2 % Direction de l enseignement, de la formation, de l insertion et de la jeunesse ,9 % Direction de la santé, des affaires sociales et des problèmes de société 240,5 18,5 % Directions opérationnelles Direction de l aménagement et du foncier ,4 % Direction du développement économique et de l environnement 126,5 9,7 % Direction des sports et des activités socio-éducatives 33 2,5 % Direction de la culture 17,5 1,3 % Total

5 2. Le budget Les dépenses réalisées Le budget 2013 a été globalement exécuté à 62 %. (en mouvements réels). Section Budget voté Montant mandaté Taux d exécution Fonctionnement % Investissement % Total général % Rappel % Unité : millions F.CFP Les dépenses réelles d investissement corrigées des mouvements financiers traduisent la capacité d investissement provinciale «sur le terrain» soit par le biais de travaux et d équipements conduits par la collectivité, soit sous la forme de subventions d investissement versées à des tiers. Elles s élèvent à 7,670 milliards F.CFP. Elles sont en diminution de 700 millions F.CFP par rapport à Le graphique ci-contre indique son évolution dans le temps. La province a opté pour un vote par fonction lors de la mise en œuvre la nomenclature M52 en 2012 afin d obtenir une meilleure lisibilité de l action de la collectivité. La répartition des dépenses réalisées par fonction est indiquée dans les graphiques suivants pour chaque section. En fonctionnement, les fonctions «protection et action sociale» et «enseignement» représentent plus de la moitié des dépenses. En investissement, la répartition est plus équilibrée. La fonction la plus importante est «l aménagement et l environnement», elle est suivie à parts égales des fonctions «protection et l action sociale», «transport de communication» et «administration». 5

6 PARTIE I : 2. Le budget Les recettes Les recettes perçues, en mouvements réels, s élèvent à 33,04 milliards F.CFP, toutes sections confondues. Le graphique en indique la répartition par origine. Les dotations de la Dotations Etat légales 7,7% Dotations NC légales 75,7% Nouvelle-Calédonie prévues dans la loi organique sont de loin les plus importantes et s élèvent à 25 milliards F.CFP, en augmentation de 5,7 % par rapport à La seconde ressource a pour origine l État dont les versements se sont élevés à 3,9 milliards F.CFP malgré une réduction des recettes du contrat de développement de 43 %. L emprunt de 2 milliards F.CFP a été mobilisé à hauteur de 500 millions F.CFP pour le financement de l investissement. Il faut noter au titre des mouvements financiers, les recettes issues de la STCPI qui se sont élevées à 462 millions F.CFP.Enfin, les recettes fiscales ont été de 358 M.CFP, soit 1,5 % de plus que l année précédente. Le contrat de développement Recettes des services Participation Etat 6,9% CD 3,3% Emprunt 1,5% Mouv.ts financiers 1,4% Le Contrat de Développement (CD) Etat-Province Nord est constitué d une enveloppe totale de 15,658 milliards F.CFP avec une participation de l Etat à hauteur de 75 %, soit 11,737 milliards F.CFP. L avenant n 2 a été signé pour redéployer environ 1 milliard F.CFP de crédit entre les opérations suivantes : de l habitat VKP vers l habitat hors VKP et de la route de Foaè (Foué) vers la liaison Hienghène-Bwapanu (Kaala-Gomen). Deux comités de suivi, un en avril et un en octobre, ont réuni l ensemble des services instructeurs et financiers de l Etat ainsi que les directions provinciales. D autre part pour assurer un suivi rapproché de l exécution du contrat, chaque mois, une réunion a lieu entre la subdivision administrative Nord et le secrétariat général et une autre, en interne, réunit les référents provinciaux selon une fréquence bimensuelle. Autre 3,5% Répartition des recettes réelles globales Fiscalité 1,1% La collectivité a transmis à l État des demandes d engagement pour 2,3 milliards F.CFP au cours de l année. Cependant, l État a retourné 10 dossiers pour une valeur d environ 1 milliard F.CFP, par défaut de crédits pour en effectuer l engagement. Le graphique représente l exécution du contrat par la province, en termes d engagement. Au 31 décembre 2013, le taux de demande d engagement est de 44 % de la valeur totale du CD. Dotations Etat Equipement des collèges 0,8% Remb.ts 0,5% Autres participations 1,1% 6

7 3. L administration La gestion des ressources humaines La gestion partagée des ressources humaines repose aussi sur l animation du réseau de correspondants RH des directions qui permet de faire un point régulier sur l ensemble des dossiers RH. Des rencontres régulières sont organisées mensuellement avec les directions de taille importante : DASSPS, DEFIJ, DAF et DDE-E et trimestriellement avec les autres. La finalité de la direction est de gérer avec efficience les ressources humaines de l administration provinciale. Elle a pour objectifs de : Favoriser l emploi local Favoriser l adéquation entre les attentes des directions et les compétences des agents recrutés Prévenir les conflits sociaux Fidéliser l emploi en province Nord > Gérer les rémunérations L activité de gestion de la rémunération recouvre principalement la réalisation de la paye mensuelle des agents et les formalités sociales de l employeur. La masse salariale totale s est élevée à 9,287 milliards F.CFP, dont la répartition est indiquée dans le graphique. Le processus de paie mis en place par le bureau de la solde s étale sur tout le mois et permet le versement à date fixe et régulière des rémunérations. Le paiement des salaires et des charges sociales a représenté virements sur l année. > Gérer les effectifs, les recrutements, les carrières La gestion des carrières permet de suivre les évolutions individuelles des différentes catégories de personnel (fonctionnaires, contractuels et convention collective) dont une partie est désormais établie sur la base des Entretiens Annuels d Evaluation (EAE). Elle comprend également l élaboration des propositions de recrutement, l élaboration des contrats de travail, les déclarations d entrée et de sortie aux organismes sociaux (CAFAT, Mutuelle), le suivi de l absentéisme et l organisation des procédures disciplinaires. La gestion des recrutements a conduit à la publication de 168 avis de vacances de postes (AVP) pour 165 postes, soit 16 % de moins que l an dernier. 89 % des AVP sont uniquement publiés en interne à la fonction publique (DRHFP-NC). Seuls 11 % l ont été en externe (parution dans les médias). L ensemble des AVP est communiqué à Cap Emploi et ils sont consultables sur le site internet provincial. La DASS-PS en représente 34 % (58 AVP), ce qui est notamment lié à la rotation du personnel médical et paramédical, en particulier sur les postes itinérants. Elle est suivie par la DEFIJ (28 AVP) puis la DAF (26 AVP). Cependant, avec 11 AVP, c est à la DSI qu ils ont été les plus nombreux proportionnellement à l effectif de la direction. 7

8 PARTIE I : 3. L administration Au final 160 recrutements sur des postes permanents ont été effectués, soit une réduction de 22 % sur un an. La DASS-PS en représente plus de la moitié. D autre part, 420 recrutements à des fins de remplacement ont été réalisés, en général pour pallier l absence d agents, plus des 2/3 sont des contrats de remplacement pour la DEFIJ. La procédure interne de recrutement est harmonisée et la direction des ressources humaines participe aux jurys de recrutement des candidats. La promotion interne est toujours mise en œuvre de façon active, tout particulièrement sur les postes d encadrement. Au cours de l année 2013, 12 postes d encadrement supérieur ou intermédiaire ont été pourvus : 6 par la promotion interne, 5 par le recrutement externe de citoyens calédoniens, 1 seul par le recrutement d un non-citoyen calédonien (CDD de 3 ans). L embauche de citoyens calédoniens est un objectif prioritaire de la politique des ressources humaines. La DRH a établi une situation à la fin de l année 2013 qui porte sur l ensemble des métiers présents au sein de la collectivité hormis les enseignants du primaire, soit un effectif de 921 agents en poste. Le nombre de postes occupés par des personnes ayant la qualité de citoyen est de 810, soit 88 % du total et seuls 111 postes sont occupés par des personnes ne l ayant pas. Celles-ci sont en général contractuelles (dans 85 % des situations) et l on ne rencontre qu un tout petit nombre de fonctionnaires. De leur côté, tous les agents de la convention collective sont des citoyens. Le taux d occupation des emplois par des citoyens diminue au fur et à mesure que la catégorie d emploi s élève. Ce taux s établit à quasiment 100 % pour les catégories C et D et à 69 % pour la catégorie A. Les emplois occupés par des «non citoyens» sont des emplois hautement qualifiés puisque plus de la moitié sont de catégorie A. Les trois-quarts des postes concernés relèvent des métiers de la santé et du social. La Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC), mise en pratique dans deux directions pilotes pour lesquelles le recrutement sur des métiers techniques était difficile par défaut de candidats : la DAF et la DSI a permis de répondre aux besoins de court terme. La préparation d une méthode générale permettra de gérer à moyen terme les mouvements, lorsqu ils peuvent être anticipés, en favorisant de façon permanente la promotion interne et le recrutement local. 8

9 > Gérer la formation des agents Le développement des compétences fait appel à la formation professionnelle dont la mise en œuvre s appuie sur le plan annuel de formation. Le nombre de bénéficiaires, tout comme le volume de formation sont relativement stables sur un an. Une augmentation importante avait été observée en Près des deux-tiers des agents ont suivi au moins une formation cette année. 171 sessions ont été organisées en province Nord, soit plus de 6 sur 10. Ce taux est en augmentation constante depuis quelques années. L Institut de Formation de l Administration Publique (IFAP) est le principal organisme dispensateur. Bénéficiaires 2013 Evolution/ 2012 Agents inscrits en formation % Agents ayant au moins suivi une formation % Formations réalisées % Sessions réalisées % Jours de formation % La répartition des sessions par secteur est précisée dans la figure : Il faut noter en particulier pour leur importance : Le parcours managérial des directeurs d écoles, L accompagnement du passage à «Microsoft Office 2010» de tous les agents des services centraux, La formation du personnel des internats (directeurs, adjoints d éducation et personnels de cuisine et d entretien), Le diplôme universitaire «TERA MAP» pour les cadres de la DDE-E (développement d une culture et d outils communs en matière de développement local, de protection de l environnement et de développement économique) 9

10 PARTIE I : 3. L administration La collectivité appuie également les formations professionnelles Formations diplômantes Nombre longues, c est-à-dire d une durée d au moins trois mois. Formations achevées 12 Actuellement, les domaines individuelles longues en cours 1 représentés sont l informatique, diplômes obtenus 1 la santé et le social ainsi que VAE l enseignement/ formation. Cellesci en cours 1 correspondent notamment à des besoins difficiles à pourvoir par des recrutements externes. La Validation des Acquis de l Expérience (VAE) est également encouragée et accompagnée. Elle nécessite un important engagement personnel des personnes qui intègrent un cursus. Répartition des dépenses de formation Montant (million FCFP) Cotisation IFAP 62,5 Frais pédagogique hors IFAP et d environnement 77,4 L effort financier global pour la formation s est établi à 140 millions F.CFP, soit 11 % de plus qu en z Organiser la communication dans le cadre du dialogue social Le dialogue social au sein de la province s appuie notamment sur deux instances formelles où se rencontrent les représentants élus du personnel et les responsables de Réunions Nombre DP 6 CTP 4 l administration : les réunions de Délégués de Personnel (DP) et le Comité Technique Paritaire (CTP). Les élections pour le renouvellement des huit représentants des délégués du personnel pour les agents non fonctionnaires ont eu lieu en fin d année. Le collège 2 (agents de maitrise et cadres) a demandé un 2 ème tour. Globalement sur un collège d électeurs de 514 agents, seuls 44 % ont participé au vote. Aucun conflit social impliquant un nombre important d agents n a marqué l année La mise en service de l usine du Nord est l événement majeur de l année en province Nord 10

11 La gestion du budget La gestion budgétaire est une fonction partagée avec les directions qui disposent chacune d un service administratif et financier. La Direction des Finances et du Budget (DFB) a assuré la préparation des étapes budgétaires, ce qui comprend l élaboration des lettres de cadrage, l accompagnement des directions par la production de fichiers nécessaires à l expression de leurs besoins, la coordination des synthèses et des rencontres techniques avec le secrétariat général. La finalité de la direction est de moderniser les finances publiques de la province et de préserver sa capacité d action dans le temps au service du rééquilibrage. Elle a pour objectif de soutenir les directions opérationnelles dans leurs actions d investissement sur le terrain et dans leurs interventions de fonctionnement au profit de la population. Calendrier budgétaire 2013 Budget Supplémentaire 2013 Compte Administratif et compte de gestion 2012 Décision modificative n 2 Débat d Orientation budgétaire 2014 Décision modificative n 3 Budget Primitif 2014 Date APN 28 juin 28 juin 06 septembre 24 octobre 25 octobre 19 décembre Le but final est d atteindre l équilibre budgétaire, dans le respect des outils mis en place, le plan pluriannuel d investissement (PPI) et de fonctionnement (PPF) ainsi que la rédaction des documents de présentation. Le PPI a amené les services à une gestion pluriannuelle de leurs opérations par le financement au travers des enveloppes constituées par les autorisations de programme, pour rapprocher davantage la mobilisation des crédits de paiement du calendrier des opérations sur le terrain (gestion physico-financière). Le vote du PPF à l assemblée d avril et sa mise en œuvre est l évènement majeur de l année. Le PPF a pour ambition de maîtriser la capacité de la collectivité à dégager de l épargne (autofinancement) en maitrisant l évolution des dépenses de fonctionnement. Le taux d évolution global pour la période 2013/2012 a été fixé à 3,07%, il est de 2,97 % pour la période suivante. Il a aussi été défini des catégories de dépenses avec des taux d évolution différents comme indiqué dans le tableau suivant. Catégories Poste Budget 2013 Evolution 2013/2012 masse salariale ,0 % dépenses aides sociales ,3 % obligatoires contributions obligatoires ,0 % charges d intérêts ,0 % subventions et participations ,0 % bourses scolaires 762 2,0 % équipements ,0 % dépenses missions des services ,0 % ajustables formation professionnelle ,5 % fonctionnement des services 713 2,0 % entretien du patrimoine 523 3,0 % financement investissement ,9 % Unité : millions F.CFP 11

12 PARTIE I : 3. L administration Les postes sont eux-mêmes décomposés en sous-postes. Ce sont par exemple, les secteurs d activités pour les subventions ou les types de dépenses pour le fonctionnement des services. A l instar de la section d investissement, les services ont été encouragés à créer des enveloppes de financement au titre des dépenses récurrentes : ce sont les autorisations d engagement. Elles permettent d engager juridiquement la collectivité sans qu il soit besoin de «geler» des crédits de paiement et ainsi réduire le volume des reports d un exercice à l autre. Cela permet par la même occasion une meilleure lisibilité du budget tant pour les élus que pour les administrés. Un comité de suivi des dépenses de fonctionnement composé du secrétariat général et des directions des ressources humaines et du budget a été constitué. Le travail sur l état de l actif a été poursuivi, il a consisté en : La mise à jour des immobilisations en cours (articles 23*) pour les intégrer dès achèvement des travaux (articles 21*) et ainsi procéder à leur amortissement. La neutralisation des amortissements par le biais des subventions reçues. Les routes sont un poste important du PPI. Ici, les travaux préparatoires sur la transversale Hienghène-Bwapanu (Kaala-Gomen) La concertation avec les services du payeur a été renforcée pour valider, dans la mesure du possible, certaines dispositions relatives à l imputation de dépenses ou de recettes. La gestion du patrimoine, en lien avec la gestion financière des biens, avec l outil IMMONET dont l utilisation est devenue obligatoire pour toute acquisition ou cession de biens impactant l état du patrimoine de la collectivité (Investissement) a été mise en place. Au niveau de l exécution, la DFB réalise le contrôle des liquidations de recettes et de dépenses et émet les mandats de paiement ainsi que les titres de perception. Les délais moyens de paiement ont été de 34 jours, soit 1 jour de moins qu en Enfin, le service «centre de services» a mis en production l outil de gestion des demandes formulées à la DFB (isilog). Chiffres clés de l exécution budgétaire 2013 Nombre Mandats émis Rejets du payeur 796 Délais moyens de paiement de l ordonnateur (*) 34 jours Marchés publics (actes passés en 2013) 275 Conventions (actes passés en 2013) 492 (*) Analyse sur mandats (Ceux émis au titre de la masse salariale ne sont pas pris en compte) 12

13 La gestion des affaires générales, juridiques et du patrimoine Les finalités de la direction sont d assurer le bon fonctionnement de l institution provinciale et de valoriser le patrimoine et le domaine provincial. Elle a pour objectifs : D assurer une interface efficace entre l organe délibérant et les directions D assurer un appui efficace aux directions De moderniser les pratiques administratives et de les adapter à l environnement interne et externe De gérer le patrimoine et le domaine provincial Le projet de direction préparé en 2012 a été validé. Il se décline en projets de service (un par service) et en un plan d actions composé de 29 projets. L antenne de Nouméa a pour missions principales d informer et d orienter le public dans ses démarches administratives et de réaliser divers actes administratifs au profit des ressortissants de la province Nord. L outil de visioconférence confirme son intérêt et 69 séances ont été organisées. > Assurer la coordination administrative La gestion de l activité institutionnelle consiste notamment à organiser l agenda des assemblées et des commissions dans le respect de la répartition du calendrier avec le congrès et à assurer la préparation des dossiers ainsi que leur transmission aux élus dans les délais impartis. A la suite du vote des délibérations, il s agit d en assurer le suivi : mise en signature, contrôle de légalité, notification aux intéressés, publication au JONC si nécessaire, etc. Activité institutionnelle 2013 Session Séance Délibérations Exemplaires adoptées dossiers/séance Assemblée Bureau Assemblée plénière 2 CAAFB 7 Commissions sectorielles 102 Deux projets très importants ont abouti : - L application informatique de préparation des délibérations sous la forme d un «work-flow» est mise en service depuis juin. Chaque agent instructeur poste ses projets qui suivent ensuite une série de vérification : direction, juridique, financière avant la validation finale par le secrétariat général. - Le «projet KBOX», c est-à-dire la dématérialisation des séances d assemblée depuis la dernière APN de l année avec la mise en service de la solution numérique de partage des dossiers. 13

14 PARTIE I : 3. L administration La rédaction des procès-verbaux des séances publiques et de la Commission des Affaires Administratives, des Finances et du Budget (CAAFB) se poursuit. 9 PV de séances publiques ont été approuvés. L archivage des documents, selon une méthode professionnelle, permet progressivement de désengorger les locaux de leurs stocks de documents périmés. L inventaire et le tri des documents stockés dans le local d archivage provincial sont arrivés à terme. Le résultat est indiqué dans le tableau. Catégorie métrage linéaire (m) Destruction 98,8 Pré-archivage 100,5 Versement aux archives de NC 31,1 > Gérer les affaires générales et juridiques Contentieux administratifs Requêtes en défense 8 dont gagnées 1 dont perdues 4 en cours à la fin de l année 3 Requête engagée par la PN 0 Requêtes en appel et 1 2 perdue en cours Contentieux judiciaires Dépôts de plaintes 5 Dans sa fonction juridique, la DAJAP participe à l élaboration des réglementations provinciales et des textes. Elle suit les contentieux, fournit un conseil juridique à la demande et assure le contrôle juridique des actes. Depuis la mise en œuvre des applications de suivi des délibérations et des conventions, tous les projets d actes sont soumis à l avis des juristes par les directions ont été contrôlés dans ce cadre. La gestion des affaires générales concerne des domaines diversifiés : l instruction des autorisations de manifestations publiques, les octrois de licences de vente d alcool, les déclarations de Groupement de Droit Particulier Local (GDPL) et les demandes d homologation de circuits recevant des épreuves sportives mécaniques. Le nombre de nouveaux GDPL a été particulièrement élevé, le double de l année précédente. Nombre d accords délivrés Manifestations Ouvertures tardives Licences Déclarations publiques de restaurant d alcool de GDPL Circuits (dont 21 modifications) 3 Le bureau des marchés assure la mise en œuvre de la procédure d Appels d Offres (AO) et de passation des marchés publics de l ensemble de la collectivité, en conformité avec la réglementation. La fréquence des réunions de la commission d appel d offres (CAO) et de la commission technique de Nombre séances Dossiers Plis dépouillement (CTAO) est mensuelle à l OJ 30 avis d AO ont fait l objet de publicité CTAO et 98 marchés nouveaux ont été CAO formalisés. 14

15 > Gérer le domaine provincial, les moyens et le patrimoine La gestion des moyens englobe celle des véhicules et des logements. Pour les véhicules, il s agit principalement d assurer leur renouvellement (27 nouveaux ont été réceptionnés), de gérer leur assurance et l approvisionnement en carburant. L étude de la gestion informatisée du parc mutualisé de véhicules à l hôtel de province est finalisée et le marché de sa construction a été attribué. La vente de biens provinciaux réformés a rapporté 12,4 millions F.CFP au cours de 2 enchères publiques. Le parc de logements gérés est composé de 325 logements répartis sur 16 communes. 103 états des lieux (entrées et sorties) ont été effectués. La commission d attribution des logements s est réunie à huit reprises pour examiner 49 demandes. Le service a traité 16 demandes d occupation ou de location sur le Domaine Public Maritime provincial (DPM) exprimées en vue d une activité économique : camping, aquaculture, etc. Deux projets ont nécessité l ouverture d une enquête publique. Il a également été saisi pour avis de 31 demandes relatives au domaine privé de la Nouvelle-Calédonie. Cérémonie marquant la 1 ére coulée de métal le 19 avril

16 PARTIE I : 3. L administration La gestion des systèmes d information La finalité de la direction est d accompagner l administration provinciale dans la gestion de son système d information. Elle a pour objectifs de : Gérer et de faire évoluer les systèmes d information Améliorer la qualité du service aux clients de la DSI Mettre en œuvre l autonomisation des systèmes d information Définir et mettre en œuvre des services d e-administration Accompagner la démocratisation du numérique auprès de la population Répartition des interventions de l année La direction a fonctionné en l absence de directeur toute l année. Cependant, hormis Programme Equipement informatique Montant dépensé 98 pour le poste de directeur, les difficultés de recrutement relevées au cours des années Autonomisation des SI 92 passées se sont aplanies et l effectif de la direction était quasiment au complet en fin E-administration 71 d année. Système d information 35 Le Schéma Directeur des Systèmes Autres 15 d Informations (SDSI) validé en 2012 Total budget DSI 309 Unité : millions F.CFP constitue la feuille de route de projets pour répondre à des besoins métiers exprimés par les directions et dont l importance de chacun a été hiérarchisée. La méthode permet également de préciser clairement ce qui relève de la maîtrise d ouvrage (MOA - en général la direction qui exprime le besoin) et ce qui est du ressort du maître d œuvre (MOE) et de l assistance à la maîtrise d ouvrage (AMOA) : la DSI. Grâce à cette nouvelle organisation, la DSI peut prendre pleinement sa place de MOE et d AMOA au service des besoins métiers. Le Comité Informatique Métier (CIME) est le lieu de rencontre où les directions, maîtres d ouvrages de leurs projets informatiques, abordent, avec la DSI : Un état des lieux synthétique des projets réalisés, en cours et à venir ; les projets qui ont été identifiés par les directions et non planifiés initialement dans le SDSI ; les dysfonctionnements constatés vis-à-vis desquels des solutions doivent être trouvées, arbitrées et mises en œuvre. Le CIME ne s est réuni qu une seule fois mais cela n a pas freiné la mise en œuvre du schéma. Des évolutions techniques importantes ont marqué l année : - La migration du parc utilisateurs sous Windows 7 et Office 2010 est effectuée pour l ensemble du site de l hôtel de province, soit 385 postes. L installation du nouveau système d exploitation s est accompagnée d une formation d un jour et demie pour les utilisateurs. 16

17 - Le renforcement de la sécurité par la mise en œuvre d une solution de pare-feu qui permettra l ouverture en extranet du système d information pour de futures applications accessibles depuis l extérieur. - Le déploiement des nouveaux outils ArcGis pour les utilisateurs du système Construction du data center d information géographique (SIG). - La migration de la messagerie et des agendas sous Exchange Enfin, le bâtiment qui recevra le Datacenter a été réceptionné. Il constituera le pilier du système d information grâce à la meilleure sécurisation des serveurs et une plus grande capacité de stockage et de raccordements nouveaux. Dans un souci de mise en conformité des bases d information provinciale au niveau de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), un état des lieux a été réalisé par des experts spécialisés. Equipement 2013 Nbre Ordinateurs mis en service : 145 PC fixe 85 Portable 60 dont renouvellement 114 Serveurs déployés 86 Dont sites distants 21 Adresse de messageries individuelles 890 Le parc de matériel en exploitation est composé de 741 postes de travail : PC ou portables. Pour la première fois, tous les directeurs d écoles ont été équipés. D autre part, 52 ipads ont été déployés dans le cadre du projet «K-Box». Trois nouveaux sites sont raccordés au réseau provincial : le CAFED à Kawewath (Témala), les nouveaux bureaux de la Brigade Garde Nature (BGN) à Tuo Cèmuhî (Touho) et à Pwëbuu (Pouembout). Des d outils de supervision sont mis en place. Ils permettent d asseoir une véritable gestion des outils affectés aux utilisateurs logiciels, copieurs, serveurs etc. mais aussi de connaître la cartographie du réseau et son état en temps réel. L assistance aux utilisateurs et la résolution des incidents et problèmes rencontrés sont prises en charge par le Centre de Services. Le centre de services joue sa fonction de guichet unique pour toutes les demandes exprimées auprès de la DSI. Les agents provinciaux en ont effectué plus de Centre de services Nombre Demandes Tickets clôturés Dont traitement niveau Dont traitement niveau Plus de deux demandes sur trois ont été traitées par le centre de services (niveau 1), le reste relevait du niveau 2. Le taux important de traitement au premier niveau dénote la montée en compétence des agents pour résoudre une grande partie des questions. 17

18 PARTIE I : 3. L administration Conformément au schéma directeur, de nouvelles applications ont été mises en services : la dématérialisation avancée des traitements des délibérations et des conventions, la consultation des délibérations sur l applicatif K-Box, la gestion des stocks et des flux liés à l approvisionnement des CMS, la gestion des commandes de denrées alimentaires par les internats ainsi que l applicatif de suivi des activités de la BGN. Il faut noter la mise en place d un nouvel environnement de programmation. Il remplace l ancienne plateforme qui n était plus maintenue par l éditeur et il favorisera la gestion de versions tout en offrant une possibilité de travail collaboratif. La valorisation de l information porte notamment sur la structuration de données spatiales ou non-spatiales Répartition des licences ARCGIS (utilisateurs SIG) afin de les rendre disponibles aux utilisateurs. Le Système d Information Géographique (SIG) accompagne les services dans la création, la gestion DSI DDEE 6 23 et la diffusion de données SIG. Le réseau d utilisateurs DAF 26 s est étendu. 57 logiciels SIG sont déployés, soit 12 de DAJAP 2 plus sur un an. Parmi ceux-ci, 20 postes sont situés dans des sites décentralisés. L animation métier est conduite par le biais de rencontres trois fois par an ayant pour objectif : - d informer les utilisateurs SIG sur les actions de la cellule SIG, les nouveautés et les formations, - d échanger sur les problèmes spécifiques des utilisateurs SIG et définir les évolutions souhaitées sur les outils ou les données. Dans le même temps, la cellule poursuit l intégration de données générales et assure la gestion de la fourniture et des échanges avec des tiers : instituts de recherche, bureaux d études, collectivités publiques. La production cartographique est restée soutenue avec l édition de 293 cartes, dont 115 à des fins de publication et 178 à titre de document de travail. Le graphique joint en précise la répartition par direction. Dans le domaine statistique et à la suite de l inventaire des données métiers, un contrôle de cohérence et des propositions d amélioration de la qualité de la donnée ont été faits à certains gestionnaires de bases d information (DDE-E, DEFIJ, DRH). Un appui méthodologique en vue de la réalisation d enquêtes a également été apporté auprès des services demandeurs. La troisième édition du mémento, comprenant les chiffres clés de la province Nord, a été coproduite avec le secrétariat général. Coulée de scorie incandescente 18

19 Partie II : L action opérationnelle I. 1. Développement La santé et la solidarité des compétences Les finalités de la direction sont de contribuer de manière efficiente au meilleur état sanitaire de la population et de concourir à la solidarité avec les plus démunis. Elle a pour objectifs de : Faciliter un égal accès aux soins à toute la population Réduire la prévalence des pathologies à impact socio-économique important Maîtriser les dépenses de santé Améliorer les conditions sociales du plus grand nombre L action de proximité auprès de la population s appuie sur l implantation communale des infrastructures et des équipes médico-sociales. Le réseau est formé de 15 centres médicosociaux (CMS), un centre mère-enfants à Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié), un centre polyvalent à Koumac. Seule Pwëbuu Répartition des interventions de l année Programme Montant dépensé Aides sociales Centres médico-sociaux 631 Prévention 204 Aides aux communes 68 Total budget DASS-PS Unité : millions F.CFP (Pouembout), en raison de sa proximité avec Koohnê (Koné), n en a pas. Il existe aussi deux infirmeries localisées à : Bondé et à Népwî (Népoui) ouvertes quotidiennement. Soigner les populations L effectif en personnel des CMS est composé de 188 postes, en augmentation depuis Sept postes ont été créés cette année. Quatre pour faire face à l augmentation de la demande de soins sur Vook (Voh), Koohnê (Koné) et Pwëbuu (Pouembout), il s agit d un dentiste, d une sage-femme, d un infirmier et d un assistant social. Un autre poste est celui d infirmier référent gérontologie sur Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié). Enfin, il s agit de deux cadres de santé dont l un chargé de la petite enfance. La répartition par catégorie est indiquée dans la figure. 19

20 PARTIE II : 1.La santé et la solidarité Le personnel médical est composé de 33 médecins (dont 5 itinérants), de 11 dentistes, 7 sages-femmes et 2 pharmaciens. Il y a parmi eux, deux médecins spécialistes basés à Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) : un pédiatre et un gynécologue. Le personnel paramédical est majoritairement constitué de 52 infirmiers (dont 7 itinérants) mais également de 11 assistants sociaux et de 7 éducateurs sanitaires. Les auxiliaires de santé sont assistants dentaires, ouvriers/ambulanciers et auxiliaires de vie et de santé. Enfin, les agents techniques administratifs regroupent les femmes de service et les secrétaires régisseurs. CMS de Koohnê (Koné) Pour assurer la continuité des soins, la province recherche la stabilité des équipes médicales. C est ainsi que l amélioration de l accueil a conduit à mieux équiper les logements des médecins et que le système de sélection des candidats aux postes de médecins a été modifié. Depuis 2012, une réelle réduction de la rotation des médecins généralistes titulaires est observée. La figure ci-contre présente la durée de présence des 25 médecins titulaires à leur poste à la fin de l année. Ainsi, le nombre de postes de «moins de 6 mois» s est fortement réduit tandis que ceux «entre 2 et 4 ans» a nettement progressé. Les CMS font régulièrement l objet d actes d incivilités. Le dépôt de plaintes est désormais systématique en cas de dégradations, de vol ou d agressions envers les professionnels et les équipements. Le projet provincial de santé publique élaboré en 2012 constitue le support à des plans d actions mis en œuvre localement dans les dispensaires. L animation et la coordination du réseau des dispensaires en sont renforcées. La mise en œuvre du projet provincial de santé publique s est traduit en particulier par : La nomination d un infirmier référent pour chaque thème de santé publique prioritaire : diabète/obésité, tuberculose, RAA, santé scolaire, protection maternelle et infantile, médicament, matériel médical, pathologies respiratoires, psychiatrie. Il est chargé de coordonner et d animer le réseau des professionnels soignants des CMS. Le lancement d une formation des médecins chefs pour développer leurs compétences (formations «Management d établissement médico-social» et «Santé publique»). Le renforcement de l offre de soins par de nouvelles vacations spécialisées en CMS (gynécologie dans le Grand Nord, addictologie, gériatrie). Un programme d amélioration des logements du personnel soignant itinérant. Le départ d un agent pour une formation de «cadre infirmier». L élaboration du plan d action de la filière Santé Maternelle et Infantile, avec le Centre Mère Enfant. 20