Club Sécurité Exploitation Routières
|
|
- Emma Germain
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Club Sécurité Exploitation Routières Du 22 à St Médard en Jalles THEME de l'exposé : Nouveautés 5ème partie de l'iisr Nathalie DEMEURISSE CETE SO/DTISPV/GSPV Centre d'études Techniques de l'équipement du Sud-Ouest
2 Introduction Arrêté du 6 décembre 2011 Objectifs Composition Impacts sur la signalisation Directionnelle Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) Composition Nouveautés de la 5ème partie 2
3 Arrêté du 6 décembre 2011 Principaux objectifs régulariser les dispositions relatives à l implantation de la signalisation de direction et de localisation précédemment régies par des circulaires; donner un cadre juridique à la signalisation dynamique portée sur panneaux à messages variables ; prendre en compte les modifications apportées à certaines dispositions du code de la route ; prendre en compte les propositions de modifications des différents groupes de travail. 3
4 Arrêté du 6 décembre articles et 4 annexes Modifie : Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié (définit l'ensemble des signaux routiers) Précise : Nouvelles dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (modification de l'arrêté du 7 juin 1977) 4
5 Arrêté du 24 novembre 1967 Article 1er La nature des signaux, leurs conditions d'implantation ainsi que toutes les règles se rapportant à l'établissement de la signalisation routière et autoroutière sont fixées dans une instruction interministérielle, composée de neuf parties, prise par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur. 5
6 Arrêté du 24 novembre 1967 Nouvelle structure pour la signalisation directionnelle Article 5 : Signalisation d'indication et des services Articles 5-1 à 5-11 : Signalisation de repérage Article 5-12 : Signalisation d'information de sécurité Articles 10 à 10-2 : Signalisation dynamique 6
7 Arrêté du 24 novembre 1967 Zoom sur l'article 5-1 (nouveau) Principes de la signalisation de repérage Élaboration d'un schéma directeur : détermination des pôles et des liaisons indications sur les panneaux Objectifs : lisibilité et continuité Élaboration du projet de définition : dimensionnement, implantation des panneaux composition, Objectifs : lisibilité, visibilité et homogénéité 7
8 Arrêté du 24 novembre 1967 Zoom sur l'article 5-1 (nouveau) Principes de la signalisation de direction Schéma Directeur National (SDN) : approuvé par le ministre chargé des transports Pôles verts et liaisons vertes SDN en vigueur : - Arrêté du 28/11/1994 (complété par les cartes de décembre 1998) - Arrêté du 11/06/2002 pour l'ile de France Schéma Directeur départementaux et d'agglomération Pôles et liaisons locales 8
9 L'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) 8 9 Parties 1ère partie - Généralités 2ème partie - Signalisation de danger 3ème partie - Intersections et régimes de priorité 4ème partie - Signalisation de prescription 5ème partie - Signalisation d'indication, des services et de repérage 6ème partie - Feux de circulation permanents 7ème partie - Marques sur chaussée 8ème partie - Signalisation temporaire 9ème partie - Signalisation dynamique 9
10 5ème partie de l'iisr Titre 1 : la signalisation d'indication et des services Titre 2 : la signalisation de repérage Titre 3 : la signalisation d'information de sécurité 10
11 Titre 1 : Signalisation d'indication Articles 69 à 75-4 et Annexe 1 Panneaux de type C : Informations utiles à la conduite Nouveaux panneaux : 11
12 Titre 1 : Signalisation d'indication Articles 69 à 75-4 et Annexe 1 Nouveaux panneaux : Régulation dynamique (art. 178 de la 9ème partie) 12
13 Titre 1 : Signalisation d'indication Articles 69 à 75-4 et Annexe 1 Nouveaux panneaux : 13
14 Titre 1 : Signalisation d'indication Articles 69 à 75-4 et Annexe 1 Nouvelle nomenclature : 14
15 Titre 1 : Signalisation d'indication Articles 69 à 75-4 et Annexe 1 Panneau supprimé 15
16 Titre 1 : Signalisation des services Articles 76 à et Annexe 2 Panneaux de type CE : Présence ou proximité d'un service utile à l'usager Nouveaux panneaux : 16
17 Articles 80 à 99-6 La signalisation de direction (types D et Da) La signalisation complémentaire à la signalisation de direction : - La signalisation d'intérêt culturel et touristique (type H), - La signalisation des itinéraires cyclables (type Dv), - La signalisation d'information locale (type Dc), - La signalisation piétonne. La signalisation de localisation et d'identification (types E et EB) 17
18 Articles 80 à 84-6 Signalisation de Direction Décembre 2011 Avant Après Partie réglementaire 5ème partie IISR Partie technique Guide technique Partie normative Normes 18
19 Articles 80 et 81 et Annexe 29 Schéma Directeur L'IISR intègre désormais les principes relatifs au schéma directeur de signalisation : Le schéma directeur national Le schéma directeur départemental Le schéma directeur d'agglomération Le schéma directeur d'itinéraire 19
20 Article 81 B-2 Classement des pôles équilibrés Classe Type de pôle V classé d'intérêt national ou européen IV classé d'intérêt régional ou national III II I classé d'intérêt départemental ou régional classé d'intérêt départemental Niveau Critère de population x Cp < P 5' x Cp < P x Cp x Cp < P x Cp 4' x Cp < P x Cp x Cp < P x Cp 3' x Cp < P x Cp x Cp < P x Cp 2' x Cp < P x Cp x Cp < P x Cp 1' 780 x Cp < P x Cp L P < 780 x Cp (1) (1) (1) classé d'intérêt cantonal D'intérêt local (2) La population à prendre en compte pour le classement d un pôle est déterminée à partir de la population légale de ce pôle (recensement 2007 INSEE) à laquelle est appliqué un correctif suivant la formule ci-dessus dans laquelle : - Cp est le coefficient d'évolution de population égal à la population totale de la France exprimée en millions d'habitants concernée par la dernière publication de l'insee au moment de l'étude, rapportée à 65,03 (chiffre de la population en France exprimée en millions d'habitants correspondant au recensement de 2007). - P est la population totale de l'agglomération ou de la ville nouvelle au dernier recensement de l'insee publié l'année de l'étude (pour une agglomération, elle comprend la population municipale et la population comptée à part. Pour les villes nouvelles, elle prend en compte la population totale de l'ensemble de la ville nouvelle). (1) Critère donné à titre indicatif, le classement des pôles verts relevant d'une décision ministérielle. (2) Les pôles d'intérêt local ne sont pris en compte que dans l'étude de signalisation de proximité. 20
21 Annexe 28 Classement des pôles non équilibrés Type de pôle Indicateurs de classement Population équivalente (Pe) Quartier ou commune Pe = P + 1,25 E2 + 3,75 E3 2 Niveaux nominaux (seuils inférieurs) 1' 1 2' 2 3' x Cp (1) x Cp x Cp x Cp x Cp possible pour les centres-villes P = population totale INSEE E2 = nombre d'emplois secondaires INSEE E3 = nombre d'emplois tertiaires INSEE Parc de stationnement Nombre de places 670 x Cp x Cp x Cp x Cp Exclu Centre commercial Surface de vente en m² x Cp x Cp x Cp x Cp Exclu Zone industrielle, Parc d'activités Surface en hectares 55 x Cp 120 x Cp 275 x Cp 610 x Cp Exclu Aérogare/Aéroport Milliers de voyageurs / an 100 x Cp 220 x Cp 490 x Cp x Cp Possible Gare ferroviaire Milliers de voyageurs / an 100 x Cp 220 x Cp 490 x Cp x Cp Exclu Centre routier Nombre de poids-lourds / jour 300 x Cp 750 x Cp x Cp x Cp Exclu Université Nombre d'étudiants x Cp x Cp x Cp x Cp Exclu Hôpital Nombre de lits 240 x Cp 550 x Cp x Cp x Cp Exclu Population équivalente (Pe) 780 x Cp x Cp x Cp x Cp Exclu Localité touristique Pe = Ps + Pm 2 Ps = population sédentaire Pm = population maximale en haute saison (tous lieux d'hébergement compris) On retient le moins favorable entre : Pôle recevant des visiteurs (site touristique, parc de loisirs, parcs des expositions, etc.) α = nombre de visiteurs / an x Cp x Cp x Cp x Cp β = nombre de places de stationnement aménagées 240 x Cp 550 x Cp x Cp x Cp Exclu Cp : coefficient d'évolution de population égal à la population totale de la France, exprimée en millions d'habitants, concernée par la dernière publication de l'insee au moment de l'étude, rapportée à 65,3 (chiffre de la population en France exprimée en millions d'habitants correspondant au recensement de 2007). 21
22 Article 81 C-2 Existence des liaisons Couleur de la liaison Classe de la liaison Classe du pôle le moins important D I Niveau du pôle le moins important Liaison existante si temps parcours inférieur à 1' 0 h 30 1 Blanche 2' C II 1 h 00 2 B Verte A Z 3' 1 h h 15 4' 2 h h 00 5' 4 h h 00 III IV V 22
23 Annexe 29 Schéma Directeur Composition type du dossier de schéma directeur d'itinéraire du réseau routier national : Reprend et complète la composition des dossiers définie dans la circulaire n du 19 octobre N'est plus spécifique au réseau national «structurant». Refonte des circulaires n du 19 octobre 1992 et n du 12 janvier
24 Article 81-1 A-a Écriture des mentions Règle générale : Aucun trait d'union, sauf : Entre indication principale et secondaire : PARIS-CENTRE Au début 2ème ligne d une mention sur 2 lignes, sauf si article : piscine -Courbertin clinique de Monferrand Dans un mot composé sauf si article, préposition, abréviation : ST AMANT-TALLENDE CREUSIER LE VIEUX 24
25 Article 81-1 A-b Abréviations Règle générale : mention est trop longue = abréviation Abréviations courantes : ST STE s N.D. / /s Abréviation 2ème partie du toponyme : - par suppression : MONTREUIL /S BOIS MONTREUIL - par suspension : SAINT-RÉMY-EN-ROLLAT - par contraction : ST RÉMY EN R. CLERMONT-FERRAND CLERMONT-FD 25
26 Article 81-1 A-c Écriture des caractères Mentions écrites en minuscule (L4 et L5) sauf les initiales des noms propres en majuscules aire de La Fayette hôtel de ville département du Val de Marne 26
27 Article 81-1 B Couleur des mentions et panneaux Outres les règles habituelles, de nouvelles précisions : Rappel : Pour le cas des autoroutes, les panneaux sont bleus en filante et au carrefour de raccordement à l autoroute, et sont verts et blancs à l échangeur de sortie ou de fin d'autoroute. Cette «dérogation» ne s applique pas aux autoroutes faisant partie d une rocade identifiée comme telle. 27
28 Article 81-1 C Ordre des mentions Pour chaque couleur, les mentions sont inscrites de haut en bas par ordre de distances décroissantes. AVANT Instruction du 22 mars 1982 MAINTENANT Nouvelle 5ème partie IISR 28
29 Article 81-1 C Nombre de mentions Outres les règles habituelles, de nouvelles précisions : Sur le panneaux D42, le nombre de mentions peut-être porté à neuf, s'il évite le dédoublement. Sur les voiries à caractéristiques autoroutières ou assimilées : hors zone urbaine, le nombre de mentions est limité à quatre en filante ; Sur un panneau D71, le nombre de mentions est limité à trois. 29
30 Article 82-C et Annexe 6 Symbole d'identification d'itinéraire Changement nomenclature SC20 Nouveaux symboles : 30
31 Article 82-C-5 Point de choix péage/non péage Retour à la règle générale relative à la couleur de la mention Abandon de «par RN», «par RD» Utilisation du SU5 31
32 Article 82-1 et Annexe 7 Idéogramme Nouveaux idéogrammes : 32
33 Article 83 Hauteur des caractères 7 gammes de hauteur de caractère (Hc): 100 Hb (mm) Hb (mm) D20 : Voirie à caractéristiques autoroutières ou assimilées 320 Vitesse autorisée (en km/h) 400 v Portique/potence/ haut-mât autre Autres voiries Pas présigna. Hb + 1 (gamme) E < 15m Hb 15m < E < 50m Hb +1 (gamme) E > 50m Hb +2 (gammes) Couleur de fond (panneaux, registres et encarts) blanc jaune Hc (mm) clair Hc = Hb foncé Hc = Hb + 1 (gamme) noir bleu vert rouge marron (320 max) 33
34 Articles 83-1 à 83-9 Distances d'implantation Exprimées uniquement en durée (secondes) Nomenclature du panneau Distance d'implantation D20 Manœuvre s'effectue devant le panneau D30 Point où la voie de sortie atteint 1,5m de largeur D41 et Da50 30s en amont de la signalisation avancée 6s du point où l'usager effectue sa manœuvre D42a et D42b En cas de dédoublement de la présignal., le 1er panneau est implanté à 9s et le 2ème à 6s du point où l'usager effectue sa manœuvre 3s du point où l'usager effectue sa manœuvre D43 En cas de dédoublement de la présignal., le 1er panneau est implanté à 6s et le 2ème à 3s du point où l'usager effectue sa manœuvre D50 60s en amont de la signalisation avancée D61a 15s en aval du point où l'usager pénètre sur la voie 15s en aval du point où l'usager pénètre sur la voie D61b 20s en aval du point où l'usager pénètre sur la voie lorsque la prochain échange est une bifurcation D71 90s en amont de la signalisation avancée D74a 30s en amont de la signalisation d'avertissement 34
35 Article 83-2 et Annexe 9 Signalisation avancée D30 Suppression du D31b 35
36 Article 83-5 Présignalisation d'affectation de voies Da40 D=FxL F : nombre de changements de files L : distance de présignalisation (cf. article de l'iisr) Vitesse Distance ch. de file ch. de file ch. de file
37 Articles 83-6, 83-7 et Annexes 13 et 14 Signalisation d'avertissement D50 et Da50 Création des panneaux d'avertissement de bifurcation sur routes à chaussées séparées : D52b Da52b 37
38 Articles Signalisation des rocades Création du symbole SU4 et du cartouche E46 : Notion de porte : Couleur des panneaux : 38
39 Liaisons dérivées et rabattement de distribution AVANT Décembre 2011 MAINTENANT 39
40 Article 84-2 Signalisation des aires annexes Article 84-3 Signalisation des gares de péages Changement nomenclature C D Création d'articles spécifiques : Article 84-4 Signalisation des itinéraires de substitution «S» Article 84-5 Signalisation des itinéraires «BIS» Article 84-6 Signalisation des villages étapes 40
41 Articles 87 à 95-2 Signalisation complémentaire La signalisation d'intérêt culturel et touristique (type H), La signalisation des itinéraires cyclables (type Dv), La signalisation d'information locale (type Dc), La signalisation piétonne. 41
42 Articles 87 à 88-2 et Annexes 17A et 17B Signalisation d'intérêt culturel et touristique L arrêté du 14 septembre 2001 relatif à la commission nationale de signalisation d animation (CNSA) est abrogé. La circulaire du 4 avril 2012 précise les modalités d'instruction, sous la responsabilité des préfets de région. L'annexe 17B définit les thèmes. 42
43 Articles 91 à 91-6 et Annexe 18 Signalisation des itinéraires cyclables Article 9-1 de la 1ère partie de l'iisr 43
44 Articles 94 à 94-4 et Annexe 19 Signalisation d'information locale 44
45 Articles 95 à 95-2 et Annexes 20 et 21 Signalisation d'information locale 45
46 Articles 99 à 99-6 et Annexes 22 à 26 Signalisation de localisation et d'identification Nouveaux panneaux : E36a E36b E51 E46 E38 E60 46
47 Titre 3 : Signalisation d'information de sécurité Articles 101 à et Annexe 27 Suppression des panneaux SR3a et SR3b par arrêté du 12 mai 2011 Décembre 2011 Panneau d'indication et d'alerte individualisées sur la vitesse (article 163 de la 9ème partie de l'iisr) 47
48 Où trouver l'information?
49 Merci de votre attention Ministère de l'écologie, du Développement durable, et de l Énergie
Liste complète des signaux routiers
M1 Indique la longueur de la section comprise entre le signal et le début du passage dangereux ou de la zone où s applique la réglementation, ou du point qui fait l objet de l indication M1 Indique la
Plus en détailINSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE ------------- EXTRAITS. Première partie : GENERALITES
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE ------------- EXTRAITS Première partie : GENERALITES Article 9-2. Balises. H. Balises J10 Les balises J10 ont pour objet d'indiquer aux usagers
Plus en détailAccessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant
Ajustement de l environnement normatif Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant Jean-Gérard Langlois - Pôle accessibilité Cotita «Accessibilité des bâtiments des collectivités» - 27
Plus en détailINSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE du 22 octobre 1963
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE du 22 octobre 1963 3 ème PARTIE : Intersections et régimes de priorité Approuvée par l arrêté du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006
Plus en détailS O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4
S O M M A I R E ARTICLE 1 Objet du Marché ARTICLE 2 Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 Programme d'étude ARTICLE 4 Délais d exécution ARTICLE 5 Propriété des études et documents ARTICLE 6 Secret
Plus en détailCartes de bruit stratégiques
Département de la Sarthe Cartes de bruit stratégiques Grandes infrastructures de transports Réseau autoroutier COFIROUTE Résumé non technique Article R 572-5 du code de l environnement Vu pour être annexé
Plus en détailClub SER. Questions/réponses. Portet le 21 mai 2015. Direction territoriale Sud Ouest
Club SER Questions/réponses Portet le 21 mai 2015 Direction territoriale Sud Ouest Questions/réponses 3 sujets : Signalisation pour chantier mobile Support de signalisation à sécurité passive Transposition
Plus en détailOrganisme certificateur : 10 rue Galilée 77420 Champs sur Marne Tél : +33 (0)1 72.84.97.84 Fax : +33 (0)1 43 30 85 65 www.fcba.fr. www.marque-nf.
N d identification AFNOR Certification : NF 061 MQDQ-CERT 15-306 du 18/01/2015 N de Révision : 16 Date de mise en application : 04/03/2015 Annule et remplace le MQDQ-CERT /14-324 du 15/05/2014 REGLES GENERALES
Plus en détailAccessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1
Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février
Plus en détailREGIME JURIDIQUE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE
REGIME JURIDIQUE DE S SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE S SPORTIVES QUI NE SONT SOUMISES NI A AUTORISATION, NI A DECLARATION : Il résulte des dispositions de l'article R 331-6 du code du sport que ne rentrent
Plus en détailDECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT) et RECOLEMENT
DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT) et RECOLEMENT GENERALITES La DAACT est obligatoire (R 462-1 du CU) pour : Les permis de construire Les permis d'aménager Les déclarations
Plus en détailAutoroute A16. Système de Repérage de Base (SRB) - Localisation des Points de repère (PR) A16- A16+
01 / 24 0 0!( 10 10 20 20 02 / 24 20 20 30 30 40 40 Système de Repérage de Base (SRB) - Localisation des Points de repère (PR) 03 / 24 40 40 50 50 60 60 60 60 04 / 24 70 70 80 80 80 80 Système de Repérage
Plus en détailEcran : Processeur : OS : Caméra : Communication : Mémoire : Connectique : Audio : Batterie : Autonomie : Dimensions : Poids : DAS :
SMARTPHONE - DUAL-CORE - NOIR 3483072425242 SMARTPHONE - DUAL-CORE - BLEU XXXX SMARTPHONE - DUAL-CORE - BLANC 3483072485246 SMARTPHONE - DUAL-CORE - ROSE 3483073704131 SMARTPHONE - DUAL-CORE - ROUGE XXXX
Plus en détailLe ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative
MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION
Plus en détailCCAS DE PLEURTUIT LOT N 3
CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant : Pour
Plus en détailGUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES
REPUBLIQUE FRANÇAISE PREMIER MINISTRE Secrétariat Général de la Défense Nationale N 730/ SCSSI Issy-les-Moulineaux, le 13 janvier 1997 GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS
Plus en détailPPRT CIM et Antargaz DRIEE-UT91 - DDT 91. Première réunion des POA 26 novembre 2010, Evry
PPRT CIM et Antargaz Première réunion des POA, Evry DRIEE-UT91 - DDT 91 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer WWW.developpement-durable.gouv.fr Recensement des enjeux
Plus en détailpour les canalisations de transport 14 avril 2010-1 -
Arrêté multifluide du 4 août t 2006 pour les canalisations de transport 14 avril 2010-1 - Une volonté de l administration L ancien arrêté portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz
Plus en détailAccessibilité ERP Guide des obligations liées à l accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments ERP existants.*
Accessibilité ERP Guide des obligations liées à l accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments ERP existants.* *Application de l arrêté du 21 mars 2007, de l arrêté du 1er août 2006 et de
Plus en détailCOMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E
COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/05 Réaménagement routier du chemin du Bochet Demande de crédit de construction Séance de la commission ad hoc, le jeudi
Plus en détail4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques
1-ENGAGEMENTS Article 1-1 4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques REGLEMENT Le St Médard club 4x4 de St Médard de Mussidan (Dordogne) organise le 21 Septembre 2013, une balade
Plus en détailCommission de suivi de site STORENGY
Commission de suivi de site STORENGY Réunion du 8 octobre 2014 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes www.developpement-durable.gouv.fr Plan 1- Rappel des objectifs
Plus en détailCADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS
3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu
Plus en détailCarte de bruit des infrastructures routières nationales non concédées
RAPPORT CETE DU SUD-OUEST LRPC de Bordeaux Groupe Eau, Risques, Environnement (ERE) Unité Technique Bruit et Ambiances Urbaines (BAU) 19 janvier 211 Carte de bruit des infrastructures routières nationales
Plus en détailBEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012
J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur
Plus en détail1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives
ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de
Plus en détailwww.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit
www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire Direction Régionale de l Équipement Midi-Pyrénées Mission Grand Direction Régionale de l'équipement Midi-Pyrénées Cité administrative bâtiment A boulevard Armand
Plus en détailCommune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007
Commune X Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée Les cheminements
Plus en détailComptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004
Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)
Plus en détailL'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs
L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs (Arrêté du 1 août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007) Direction Départementale de l'équipement des Hautes-Alpes - SAUL/HG - 05/11/09
Plus en détailRésumé non technique. Tableaux d estimation
Résumé non technique Tableaux d estimation 4 Chapitre 1 Introduction 5 E n application de la directive européenne 2002/49/CE, et de ses retranscriptions en droit français (décret 2006-361 du 24 mars 2006
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 6 ARRÊTÉ N 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention
Plus en détailv3 2010 Sygic, a.s. All rights reserverd. Manuel utilisateur
v3 2010 Sygic, a.s. All rights reserverd. Manuel utilisateur I. Pour commencer... 1 Ecran de navigation... 1 Entrer une adresse... 1 Navigation pas à pas... 5 Acquisition de la position GPS... 6 II. Navigation
Plus en détailLa réglementation et les obligations qui en découlent
Accessibilité en milieu urbain La réglementation et les obligations qui en découlent Actualités : les BEV La norme Afnor NF P 98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles
Plus en détailAssistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date
Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Circulaire n 2008-108 21 août 2008 concernant le recrutement et l emploi des assistants d éducation. Abroge et remplace toutes les
Plus en détail- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute
SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation
Plus en détailTransport adapté L'apprentissage du transport collectif Partie 1 habiletés de base
Transport adapté L'apprentissage du transport collectif Partie 1 habiletés de base Ce formulaire est à l'usage exclusif des intervenants en déficience intellectuelle Grilles tirées du document intitulé
Plus en détailLa réglementation «accessibilité» en vigueur
La réglementation «accessibilité» en vigueur Eric Heyrman Chargé de mission auprès de la déléguée ministérielle à l'accessibilité Ministère de l Écologie, du développement Durable, des Transports et du
Plus en détailCartes stratégiques de bruit Résumé non technique
Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-1/19 Sommaire I. Contexte réglementaire autour de l élaboration des cartes de bruit stratégiques...3
Plus en détailARRÊTÉ du 30 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de la ville NOR : MLVU0766611A ARRÊTÉ du 30 novembre 2007 Modifiant l arrêté du 1 er août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles
Plus en détailCRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET JEUNES DOCTEURS
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET JEUNES DOCTEURS La réforme 28 est particulièrement incitative à l embauche de jeunes docteurs. Deux des nouvelles dispositions de la réforme 28 du crédit d impôt recherche (CIR)
Plus en détailL hébergement d urgence en Loire-Atlantique
18/02/2015 Dossier de presse L hébergement d urgence en Loire-Atlantique M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique a rencontré le mercredi 18 février 2015
Plus en détailTableau de bord économique du tourisme en Maurienne Hiver 2005/2006
Tableau de bord économique du tourisme en Maurienne Hiver 2005/2006 Modane, 15 décembre 2006 François VICTOR 1 Les points à traiter Quel bilan pour l activité touristique en Maurienne pour l hiver 2005/2006?
Plus en détailTrébeurden Synthèse financière
Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,
Plus en détailTourisme - Capacité des communes en hébergement touristique
Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique PSDC99 NSEC99 CPGaa CPGEaa CPGELaa CPGEOaa HCaa HCCHaa CPG1aa CPGE1aa CPGEL1aa CPGEO1aa HC0aa HCCH0aa CPG2aa CPGE2aa CPGEL2aa CPGEO2aa HC1aa
Plus en détailOuverture d'un point de vente L étude de la zone de chalandise.
Ouverture d'un point de vente L étude de la zone de chalandise. La zone de chalandise : une zone géographique de captation La zone de chalandise, ou zone d attraction, est le territoire géographique dans
Plus en détailSVP ISO - Sécurité & Protection
SVP ISO - Sécurité & Protection ETUDE PRESTATION-FOURNITURE / INDUSTRIE & SECURITE Site web: www.svp-securite.fr - E-mail: svptouati@caramail.com 04, rue LARBI TEBESSI. 31200. Arzew - Oran - Tel / Fax:
Plus en détailPour vous aider à comprendre : Le règlement applicable, expliqué pas à pas
Ce qui change en 2015, suite à la réforme Pour vous aider à comprendre : Le applicable, expliqué pas à pas Loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 art 67 La loi de finances 2015 a été adoptée en dernière lecture
Plus en détailSignalisation temporaire de chantier. Performance des organisations - Santé au travail. Groupe Sofaxis
Signalisation temporaire de chantier Performance des organisations - Santé au travail Groupe Sofaxis Signalisation temporaire de chantier Sommaire 5 7 9 13 19 21 32 38 41 45 La signalisation temporaire
Plus en détailcyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45
L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 3 L attestation scolaire de sécurité routière comporte : - une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau qui se passe en 5 e
Plus en détailConception et construction des ouvrages gaz. Club de la Performance Immobilière
Conception et construction des ouvrages gaz Club de la Performance Immobilière Novembre 2014 RT2012 et arrêté 2 Aout 77 Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences
Plus en détailDépartement du Val-de-Marne. Charte départementale de partenariat sécurité routière. entre l État,
Département du Val-de-Marne Charte départementale de partenariat sécurité routière entre l État, la Caisse Régionale d Assurance Maladie d Ile-de-France (CRAMIF) et la profession du transport routier de
Plus en détailCONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE
3/11 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE Séance du 29 Janvier 2010 Commission n 3 Transports, Déplacements et Voirie Commission n 7 Finances DIRECTION PRINCIPALE DES ROUTES RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL
Plus en détailLA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue.
LA ZONE 30 DEFINITION 1 «zone 30» section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h.
Plus en détail# 1. PERSONNES ASSURÉES 1.1 PERSONNES VISÉES PAR L'ACCORD
Services internes 1. PERSONNES ASSURÉES # 1. PERSONNES ASSURÉES 1.1 PERSONNES VISÉES PAR L'ACCORD Cet accord vise tous les résidents canadiens qui reçoivent des services internes dans un établissement
Plus en détailLes mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante :
CIRCULAIRE AD 94-2 DU 18 JANVIER 1994 Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations
Plus en détailEt si on utilisait le vélo?
Et si on utilisait le vélo? Marc Eloy Ivan Derré Juillet 2014 Paris peut elle devenir comme Copenhague une capitale symbole du déplacement en vélo? Le développement du Vélib, la mise en place de voies
Plus en détailMarché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite
Plus en détailSYSTEME DE DESENFUMAGE 12 NIVEAUX
EGEE SYSTEME DE DESENFUMAGE 12 NIVEAUX POUR IMMEUBLES D'HABITATION 3eme FAMILLEB et 4eme FAMILLE NOTICE TECHNIQUE MISE EN SERVICE NOTICE D'UTILISATION (Indice I) Réf : NT008PT Date : 20/10/05 Ind : I Page
Plus en détailPREAMBULE. ETUDE D IMPACT PIECE 7 - Partie 1 Résumé non technique de l étude d impact. Les objectifs : Présentation :
PREAMBULE Présentation : L étude d impact développée ci-après concerne la création d une ligne de tramway entre Villejuif Louis Aragon et Athis-Mons (centre commercial). Le tronçon Athis-Mons Juvisy-sur-Orge,
Plus en détailPLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE
2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES
Plus en détailPROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE
Département Calvados Institution Interdépartementale du Bassin de l Orne PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE RT DSD 10015EZ phase1-017
Plus en détailAttestation de Conformité CONSUEL
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans les guides SéQuélec, faite sans l'autorisation du comité est illicite et constitue
Plus en détail.,,),-,,,/ 6++ 7+86 (9267)7-0 - 2 2 2 8, -, /, / :, 2-2! ), 5 / / 0 -,,,2,, - /
!"#$%!&&' ( )*+!*,,(+-,.-( *,,(+-(++ 0*,,(+- 1*,,(+2-- '*, *- -)4 -!4-4 -04!"#$%%&'('##) * -14+, -'4- -4,, -"4,, -54, (.,,),-,,, 0 1','2&, &##### '#4 52 6++ 7+86 (9267)7-0 - 2 2 2 2 8, -, 92522-,2 9-,
Plus en détailProposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva
Proposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva Numéro d affaire : Etablie entre : Vialis, Gestionnaire de Réseau
Plus en détailCONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012
N IDENTIFICATION : CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT spécialité «routes, bases
Plus en détailCommission de Circulation de l Etat. Signalisation des chantiers
Commission de Circulation de l Etat des chantiers GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Organisation et signalisation des chantiers routiers COMMISSION DE CIRCULATION DE L ETAT Vu et approuvé Luxembourg, le 5 (s.)
Plus en détailDOCUMENTATION TECHNIQUE
DOCUMENTATION TECHNIQUE PANNEAU INDICATEUR DE VITESSE Les atouts du Panneau Indicateur de vitesse SENSIBILISEZ LES CONDUCTEURS AU RESPECT DE LA VITESSE Un produit Simple et Efficace Détection, affichage
Plus en détailLES NORMES DES CABINETS MEDICAUX
Fiche technique n 4 LES NORMES DES CABINETS MEDICAUX Sources : CNOM, ANGAK, code de la construction et de l habitation 2010, Ministère de la santé Loi du 11/02/2005 pour l égalité des droits et des chances,
Plus en détailCONSTITUTION DU TABLEAU DE REPARTITION
CONSTITUTION DU TABLEAU DE REPARTITION La liaison entre le coffret d extérieur (en limite de propriété, accessible depuis le domaine public) et le panneau de contrôle situé dans la gaine technique de logement
Plus en détailEXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R.
Septembre 2012 EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. 331-18 à R. 331-45 et A. 331-23 et A. 331-32 Article R331-18 En savoir plus sur cet article... Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se
Plus en détailEmis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014
Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX
LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX Livret d accueil du Parc d entreprises La Radio Ce livret d accueil a pour but de vous présenter l organisation du Parc d entreprises La Radio. Notre
Plus en détailLE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015
LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la
Plus en détailLes Réunions d information aux associations
REUNION D INFORMATION AUX ASSOCIATIONS Les Réunions d information aux associations du 1 er au 16 octobre 2014 Direction Générale Adjointe du Cadre de Vie 1 Programme Les nouveautés Le projet associatif
Plus en détailConsultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19
Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT
Plus en détailCOMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris
Plus en détailModification de la Réforme du classement des Offices de Tourisme
Réunion des Présidents d Offices de Tourisme Bourges - Lundi 4 juillet 2011 Nouveaux critères de classement I - Introduction - modalités d application Extrait du Flash Infotourisme N 53-28 juin 2011 FNOTSI
Plus en détailOutil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles
Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire
Plus en détailBEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
MINISTERE CHARGÉ DES TRANSPORTS J. 8 000990 BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 03 SEPTEMBRE 2008 Question 1 Tout véhicule doit subir un contrôle technique pour être mis en circulation à l
Plus en détail"-:-,'c-,,-------1supports/ docs utilisés
1 Module : riche N 1 Découverte de (différents composants) Découverte du clavier et du logiciel Word Découverte du moteur de recherche «Google» Activités j-s-a-v-o-ir-s---f-ai-r-e-;-ê "-:-,'c-,,-------1
Plus en détailAVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 )
AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret n 77-608
Plus en détailCartographie Informatique Eclairage Public
Syndicat Départemental d Electricité de la Haute Garonne Cartographie Informatique Eclairage Public Fonctionnalité de déclaration et de suivi des pannes Notice d utilisation 1-Préambule : L application
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Contacts presse
DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex
Plus en détailNotice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.
Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types
Plus en détailDossier de presse. Opération vacances à la neige : accueillir les vacanciers en toute sécurité, une préoccupation majeure pour les services de l état
Dossier de presse Opération vacances à la neige : accueillir les vacanciers en toute sécurité, une préoccupation majeure pour les services de l état le mercredi 11 janvier 2015 à la Clusaz Contact : Service
Plus en détailLE MARCHÉ DES BUREAUX DE L'AGGLOMÉRATION DE TOURS
200 OBSERVATOIRE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE LE MARCHÉ DES BUREAUX DE L'AGGLOMÉRATION DE TOURS en compte propre au sein de l'agglomération de Tours Sommaire & Chiffres clés Editorial 200 : Une année de
Plus en détailCaractéristiques techniques
Fiche technique LR4A-MOD Servomoteur Modbus pour vannes à boisseau sphérique étanche, et 6 voies Couple 5 Nm Alimentation électrique 4V AC/DC Communication par Modbus RU (RS-485) Conversion entrée sonde
Plus en détailDOCUMENT DE REFERENCE DU RESEAU
DOCUMENT DE REFERENCE DU RESEAU Annexe A.1 Glossaire 1. Définitions Accord-cadre Area Direction Asset Management-Infrabel Area Direction Traffic Management & Services-Infrabel Bureau Organisation du Trafic-Infrabel
Plus en détailCharte de partenariat Risque Routier Professionnel
Charte de partenariat Risque Routier Professionnel Entre : La CRAM XXX représentée par et La Préfecture du département YY représentée d'une part, et L entreprise ZZ représentée par d autre part. Il est
Plus en détailLes nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité
Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Le cas de Montréal Marc Blanchet - Ville de Montréal Directeur direction des transports Préparé par : Service des infrastructures,
Plus en détailDOSSIER : TOURISME ET HANDICAP
DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP Dossier à l intention des professionnels souhaitant s améliorer dans l accueil des personnes handicapées. Réaliser les aménagements fondamentaux pour l accueil des personnes
Plus en détailConsigne : je remplis le tableau en tenant compte des informations de la ligne supérieure et de la colonne de gauche (droite pour les gauchers)
Découverte du monde : traiter deux informations Compétence : Savoir utiliser un tableau à double entrée. Matériel : - un plateau de jeu quadrillé : cinq lignes et cinq colonnes, - quatre pièces "couleur",
Plus en détailPLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE D'ÎLE-DE-FRANCE Unité territoriale de l'essonne
Plus en détailLe permis auto se modernise RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE : BILAN D ÉTAPE, UN AN APRÈS. Dossier de presse Jeudi 7 janvier 2010
Le permis auto se modernise RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE : BILAN D ÉTAPE, UN AN APRÈS Dossier de presse Jeudi 7 janvier 2010 Sommaire La réforme du permis de conduire : bilan d étape, un an après... P.3
Plus en détailLa prise en compte des 2RM dans les aménagements
La prise en compte des 2RM dans les aménagements Pourquoi les prendre en compte? Quels outils? Bérengère Varin novembre 2011 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement
Plus en détailASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS. 9 juillet 2015 TEXTE SUR LEQUEL LE GOUVERNEMENT ENGAGE SA RESPONSABILITÉ
Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la «Petite loi», publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique. ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS 9 juillet 2015
Plus en détail