Mutuelles des Forces Auxiliaires. REALISATIONS ET ACTIVITES MEDICO-SOCIALES MUTUALISTES Fouad BAJILALI

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1 Mutuelles des Forces Auxiliaires REALISATIONS ET ACTIVITES MEDICO-SOCIALES MUTUALISTES Fouad BAJILALI

2 Cadre Général La mutualité au Maroc En vertu du dahir n du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité : Les sociétés Mutualistes sont des groupements à but non lucratif, qui au moyen de cotisation de leurs membres se proposent de mener dans l intérêt des adhérents ou de leurs familles, une action de prévoyance de solidarité et d entraide tendant à la couverture des risques pouvant atteindre la personne humaine.

3 Cadre Général Cadre Juridique La Société Mutualiste des Forces Auxiliaires : Organisme de droit privé ; Jouit de la personnalité juridique et de l autonomie financière; Considérée comme une entreprise à but non lucratif. Rattachée aux Ministères de tutelle: Ministère de l Emploi et de la Formation Professionnelle; Ministère de l Economie et des Finances. I. Cadre Général 3

4 Cadre général du régime de la couverture médicale Dès 1919, les Mutuelles du secteur public participent à la mise en place de la première couverture médicale et de prévoyance sociale au Maroc. Les années 1950, les Mutuelles créent l Union des Organismes de Prévoyance Sociale au Maroc : C.N.O.P.S.

5 Cadre Général Création de la M.F.A. LA MUTUELLE DES FORCES AUXILIAIRES Arrêté du Ministre du Travail et des Affaires Sociales et du Ministre des Finances N du 12 Rabiaa II 1376 ( ) CONSEIL D ADMINISTRATION Mutuelle Régime Complémentaire Régime Obligatoire (par délégation de lacnops) 5

6 Cadre Général C. Instances décisionnelles des Mutuelles des.f.a. CONSEIL D ADMINISTRATION Commissions de gestion Bureau C. Coordination Un Président; Deux Vice-Présidents; Un Secrétaire; Un Secrétaire Adjoint; Un Trésorier; Un Trésorier adjoint. Commission de Contrôle C. Administrative C. Financière C. Juridique 6 I. Cadre Général

7 Direction de la M.F.A. La couverture médicale dans le secteur public l Assurance Maladie Obligatoire (A.M.O) Gérée par la CNOPS dahir n du rajeb (3 Octobre 2002) portant promulgation de la loi n portant code de la couverture médicale de base 18 Août 2005 Généralisation de la couverture médicale de base à l ensemble des Agents Actifs et Retraités de l État, des Collectivités Locales et des Établissements Publics 7

8 II. Direction de la M.F.A. G. La couverture médicale dans le secteur public Secteurs SECTEUR DE BASE Délégation de gestion SECTEUR COMPLÉMENTAIRE Organismes CNOPS 8 Mutuelles Financement Cotisations patronales et salariales Cotisations salariales complémentaires Prestations Hospitalisations ALD Médicaments coûteux Soins ambulatoires Médicaments : 70 % du PPM Autres soins : 80% du tarif national de référence Soins ambulatoires : Médicaments : 20% Autres soins : 20% Gestion des Œuvres Sociales 8

9 Acquis statut de la Mutualité de 1963 Institue la création par les Mutuelles : Des maternités; Des Centres de consultations médicales; Des Centres soins dentaires.; Des dispensaires; Des maisons de repos et de retraite; Et toute œuvre d hygiène, de prévention et de cure. Institue la couverture par les Mutuelles des risques : Vieillesse Accidents Invalidité Décès

10 Principe de séparation des activités Article 44 de la loi AMO Cet article interdit aux Organismes Gestionnaires de l AMO de cumuler la gestion de l Assurance Maladie avec la gestion des établissements de soins, d hospitalisation ou fournissant des médicaments ou matériels médicaux.

11 I. Cadre Général E. Restructuration BUTS Se conformer à la loi portant code de la couverture médicale de base, notamment son article 44. Continuer à bénéficier du réseau des réalisations médico-sociales Mutualistes; Maintenir la gestion des entités à caractère médical dont les excédents sont considérés comme la 2 ressource, après les cotisations des adhérents. Créer d autres réalisations médico-sociales.

12 I. Cadre Général D. Restructuration Mutuelle F.A (M-F.A) modifications sont en cours d approbation; Gérer le Régime de Base (A.M.O.) et Régime Complémentaire (R.C). Mutuelle Prévoyance F.A (M.P.F.A) vient d être créée; Gérer la C.A.D.I.P.F.A, C.A.P.D.R. Mutuelle Action Sanitaire et Sociale F.A (M.A.S.S.F.A) vient d être créée; Gérer les Cabinets Dentaires, Centre de Consultations Médicales et toutes Œuvres Sociales à créer. Chaque organisme est doté d un statut et d un règlement intérieur conforme au du dahir n du 24 joumada II 1383 (12 Novembre 1963) portant statut de la Mutualité ayant un objet social lié à son domaine d activité. 12

13 I. Cadre Général E. Restructuration Cadre juridique (suite) Arrêté conjoint n du6 Janvier 2015 du Ministre de l Emploi et des Affaires Sociales et du Ministre de l Economie et des Finance portant création de la M.A.S.S.F.A. Arrêté conjoint du Ministre de l Emploi et des Affaires Sociales et du Ministre de l Economie et des Finances n du 10 Juillet 2015 portant création de la M.P.F.A. Arrêté conjoint n du 1 Janvier 2015 du Ministre de l Emploi et des Affaires Sociales et du Ministre de l Economie et des Finance portant création de la C.A.P.D.R. I. Cadre Général 13

14 MUTUELLE F.A. M.F.A. Mutuelles Forces Auxiliaires MUTUELLE ACTION SANITAIRE ET SOCIALE F.A. M.A.S.S.F.A MUTUELLE PREVOYANCE F.A. M.P.F.A.

15 I. Cadre Général E. Restructuration Conseil d Administration M-F.A Conseil d Administration M.A.S.S.F.A Conseil d Administration M.P.F.A Bureau Bureau Bureau Directeur de la M-FA Directeur de la M.A.S.S.F.A Directeur de la M.P.F.A Départements Administratifs * Départements Techniques Départements Administratifs * Départements Techniques Départements Administratifs * Départements Techniques I. Cadre Général 15

16 M.A.S.S.F.A MUTUELLE DES ACTIONS SANITAIRES ET SOCIALES DES FORCES AUXILIAIRES

17 MUTUELLE DES ACTIONS SANITAIRES ET SOCIALES DES FORCES AUXILIAIRES Création La Mutuelle des Actions Sanitaires et Sociales des Forces Auxiliaires(M.A.S.S.F.A) régie par l Article 38. du Dahir n du 24 joumada II (12 Nov. 1963) portant statut de la Mutualité : Son Statut a été Approuvé par arrêté conjoint n du 14 Rabii I 1436 (6 Janvier 2015) du Ministre de l Emploi et des Affaires Sociales et du Ministre de l Economie et des Finance (B.O 6336 du ). M.A.S.S.F.A

18 MUTUELLE DES ACTIONS SANITAIRES ET SOCIALES Objet et bénéficiaires DES FORCES AUXILIAIRES La M.A.S.S.F.A a pour objet, dans l intérêt de ses membres participants et les membres de leurs famille de : Fournir des prestations de soins, notamment des actes de médecines générale et de spécialités médicales et chirurgicales, des analyses de biologie, radiologie, lunetterie médicale, soins bucco-dentaires et l orthodontie pour les enfants; Créer et gérer des unités sanitaires, sociales, médico-sociales ou culturelles conformément aux dispositions de l article 38 du dahir n du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité tel qu il a été modifié et complété ; M.A.S.S.F.A

19 MUTUELLE DES ACTIONS SANITAIRES ET SOCIALES DES FORCES AUXILIAIRES Objet Mettre en œuvre une action de solidarité et d entraide, afin de contribuer au développement, moral, intellectuel et physique de ses membres et à l amélioration de leurs conditions de vie ; La participation à l action sanitaire de l Etat; Promouvoir des actions de prévention et d éducation à la santé ; M.A.S.S.F.A

20 MUTUELLE DES ACTIONS SANITAIRES ET SOCIALES Organe de Gestion DES FORCES AUXILIAIRES Conseil d Administration de la M.A.S.S.F.A BUREAU Commission de Contrôle DIRECTEUR M.A.S.S.F.A Commissions de gestion C.C.M CABINETS DENTAIRES

21 MUTUELLE DES ACTIONS SANITAIRES ET SOCIALES DES FORCES AUXILIAIRES Réalisations Sanitaires CABINETS DENTAIRES FAUTEUIL Ch. Dentistes PERSONNEL Paramédical PATIENTS TRAITES RABAT CASABLANCA MEKNES FES OUJDA AGADIR TETOUAN MARRAKECH LAAYOUNE TOTAL Effectifs du personnel médical et paramédical en fonction aux C.D.M-FA Chirurgiens dentistes : 13 Personnel médical et para Médical : 73

22 MUTUELLE DES ACTIONS SANITAIRES ET SOCIALES DES FORCES AUXILIAIRES D. Centres de consultations médicales - Rabat SPECIALITES MEDECINS PATIENTS TRAITES GENERALISTE UROLOGUE NEUROLOGUE RHUMATOLOGUE PNEUMOLOGUE DERMATOLOGUE ENDOCRINOLOGUES CARDIOLOGUES PEDIATRES OPHTALMOLOGISTES GYNECOLOGUES ORTHOPTISTE O.R.L TRAUMATOLOGIE GASTROLOGUE TOTAL

23 * 2613 séances de dialyse

24 CARTOGRAPHIE REALISATIONS MEDICO-SOCIALES DES SOCIETES MUTUALISTES

25 CONSULTATIONS MEDICALES SPECIALISTES Patients traités Tarif Responsabilité CNOPS1 T.N.R2 Coût dans Privé3 Economie CNOPS Economie Adhérents ENDOCRINOLOGUES , , , , ,00 GENERALISTES , , , , ,00 NEUROLOGUES , , , , ,00 GASTROLOGUES , , , , ,00 CARDIOLOGUES , , , , ,00 TRAUMATOLOGUES , , , , ,00 GYNECOLOGUES , , , , ,00 RHUMATOLOGUES , , , , ,00 PEDIATRES , , , , ,00 OPHTALMOLOGISTES , , , , ,00 DERMATOLOGUES , , , , ,00 PNEUMOLOGUES , , , , ,00 UROLOGUES , , , , ,00 O.R.L , , , , ,00 HEMATO , , , , ,00 TOTAL , , , , ,00 (1) Tarifs Responsabilité CNOPS : (2) Tarifs National de Référence (3) Tarifs moyen dans le secteur libéral Privé

26 SERVICES RENDUS PAR LES CDM MUTUALISTES AU TITRE DE L EXERCICE

27 Différence entre Frais engagés et remboursements en soins Ambulatoire N DOS NATURE Frais engagés REMB. RO Reste à charge de l Adhérent Lunettes vision de loin Lunettes progressives Césarienne Césarienne Prothèse totale Prothèse totale Prothèse totale Couronnes céramométallique Couronnes céramométallique Couronnes céramométallique Couronnes céramométallique O.D.F O.D.F Stellites+ Prothèses Opération chirurgicale Opération chirurgicale Consultation généraliste Consultation Spécialiste Consultation Cardiologie OBS

28 Mutualité Française Mutualité Française rassemble : 600 mutuelles santés. Mutualité Française protège : 38 millions de personnes. Mutualité Française gère : services de soins et d'accompagnement mutualistes. Réseau des services de soins mutualistes compte : 111 établissements et services hospitaliers 72 centres de soins médicaux et infirmiers 443 centres dentaires 300 centres d'audition 700 centres d'optique et services pour la basse vision 61 pharmacies

29 Mutualité Française/ Mutualité Marocaine