Guide de la Couverture Maladie - Maternité au sein de BMCE Bank

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1 Guide de la Couverture Maladie - Maternité au sein de BMCE Bank Capital Humain Groupe

2 Editorial Nous sommes conscients que les avantages sociaux comptent beaucoup pour l épanouissement individuel et collectif de notre personnel et enrichissent sa qualité de vie ainsi que celle de sa famille. Nous comprenons aussi que notre capacité de conserver et motiver notre capital humain est influencée par la compétitivité de nos avantages. Nous sommes particulièrement sensibles à la santé et au bien être de la famille BMCE Bank, ses collaborateurs actifs et retraités, et leurs familles. C est dans ce sens que nous avons le plaisir de mettre à votre disposition le guide de la couverture Maladie-Maternité au sein de la BMCE Bank. Sommaire Pièces nécessaires pour une nouvelle adhésion P.4 Maintien des garanties P.6 Prestations fournies par la CMIM P.7 Barème et délai de remboursement P.7 Procédure à suivre pour les dossiers P.13 de remboursement Procédure de téléchargement des dossiers P.14 de frais médicaux L édition de ce guide, qui se veut être un outil d information, s inscrit dans une logique de communication sur les prestations et les plafonds garantis par notre régime de couverture Maladie. Il apporte des réponses pratiques à vos questions quotidiennes sur les prestations garanties, la constitution de vos déclarations de maladies, les taux et délais de remboursements, etc.. Ce guide reflète l effort soutenu de toute une équipe «assurances & prévoyance» à maintenir un niveau d excellence afin de mobiliser, servir et satisfaire nos collaborateurs au quotidien. Capital Humain Groupe Hospitalisations médicales et chirurgicales P.18 Procédure à suivre pour une prise en charge CMIM P.21 Procédure pour les paiements directs P.23 Remboursements complémentaires P.23 Délais requis pour l octroi d une prise en charge P.24 Les 8 recommandations à retenir P.26 Liens utiles P.31 3

3 4 Le régime de couverture maladie-maternité prend en charge les frais médicaux et soins hospitaliers engagés par le personnel et sa famille. Il offre différentes possibilités et garantit des prestations plus complètes (soins dentaires, maternité ). Pièces nécessaires pour une nouvelle adhésion L assuré : > Un bulletin d adhésion CMIM (disponible sur le portail e-rh) ; > Deux photos ; > Une copie de C.I.N. Le conjoint : Sans activité : Prise en charge sans cotisation > Bulletin d adhésion CMIM ; > Acte de mariage ; > 2 photos du conjoint; > Copie de C.I.N. ; > Attestation de non affiliation du conjoint à la C.N.S.S ; > Carte CMIM de l assuré ; > Attestation de non activité, délivrée par les autorités compétentes. > Attestation de cessation d activité, délivrée par l ancien employeur, en cas de démission du conjoint + Historique des cotisations à la C.N.S.S. Exerçant une activité : moyennant le paiement d une surprime égale à la cotisation de l assuré (part salariale) > Bulletin de renseignement Régime Spécial Conjoint. (disponible sur le portail e-rh) > Acte de mariage ; > 2 photos du conjoint; > Copie de C.I.N. ; > Carte CMIM de l assuré (l original); L enfant : > Original de l extrait d acte de naissance ; > Carte CMIM originale. Les enfants sont pris en charge jusqu à l âge de 21 ans ou 26 ans s ils poursuivent des études supérieures, à justifier par un certificat de scolarité, à présenter au début de chaque année scolaire. Les enfants infirmes sont pris en charge à vie, sous réserve de présentation d un certificat médical d infirmité, homologué par le ministère de la santé, et d un certificat de célibat pour les enfants âgés de plus de 26 ans. Veuve des assurés : > Un bulletin de renseignement pour veuve (disponible au département des relations sociales); > L acte de décès de l assuré ; > 2 photos d identité de la veuve ; > Un certificat de non remariage renouvelable chaque année ; > Attestation de compte (Relevé d Identité Bancaire). Couple CMIM : > Un bulletin de renseignement (disponible sur le portail e-rh); > Une copie de l acte de mariage ; > Votre Carte CMIM (l originale); > Copie carte CMIM de votre conjoint(e) > 1 photo d identité de votre conjoint(e) 5

4 Retraité : Les déclarations des départs en retraites sont faites systématiquement par le service rémunération de BMCE Bank. Toutefois, les collaborateurs qui partent en retraite sont priés de remettre une attestation de compte «Relevé d Identité Bancaire» au Département des Relations Sociales, qui se chargera de la transmettre au service adhésion de la CMIM pour faire les mises à jour nécessaires, vous permettant ainsi de suivre vos remboursements de frais médicaux. Lors de votre adhésion au régime CMIM, il vous sera remis une carte d immatriculation que vous devez présenter en cas d hospitalisation ou pour toute prise en charge en clinique, au laboratoire, chez un radiologue ou en cas de contre visite... Cette carte est strictement personnelle. Il est formellement interdit d en faire bénéficier une tierce personne. En cas de perte ou de vol de cette carte, il y a lieu de faire une déclaration écrite et d y joindre deux photos d identité et l envoyer au Département des Relations Sociales pour la confection d une nouvelle carte. Maintien des garanties Outre les veuves des assurés, actifs ou retraités décédés et des enfants orphelins de père et de mère, le régime CMIM maintient la couverture médicale des assurés en incapacité ou en invalidité, mis à la réforme, en contre partie du règlement d une cotisation égale à 50% du taux global sur la base du plancher actuel, soit 227,50 DH/Mois. Prestations fournies par la CMIM > Consultation chez un généraliste ou spécialiste; > Frais pharmaceutiques; > Frais d analyses médicales; > Radiologie; > Psychothérapie ; > Optique (verres et montures); > Hospitalisation; > Chirurgie; > Maternité; > Cures thermales; > Soins et prothèses dentaires; > Hospitalisation à l étranger. Sanctions 6 «Carte CMIM» Toute personne coupable de fraude, ou de fausse déclaration pour obtenir des prestations qui ne sont pas dues, est passible de sanctions légales et réglementaires et sera radiée, à vie, du bénéfice des prestations garanties par le régime de la couverture Maladie/Maternité. 7

5 Barème et délai de remboursement (RAIB) Pharmacie Tarifs : 85% Base de remboursement CMIM en cas de paiement direct : > Analyse côté B30 : (30 x 1,34) x85% > Radio côté Z18 : (18x 11,29)x85% > Kinésithérapie 10 AMM 9 (Nombre de séances x coefficient de la lettre clé x 15 DH) x85% Les médicaments sans ordonnance ou non délivrés par un pharmacien, les vitamines, les compléments alimentaires, les produits cosmétiques, matériels, etc. ne sont pas remboursés. Piqures IM Tarifs : 6 DH Piqures IV Tarifs : 9 DH Consultations & Visites Tarifs : 85% Consultation Généraliste : 200 DH Consultation Spécialiste : 300 DH Optique : Monture Tarifs : 600 DH Optique : Verres & verres de contact Tarifs : 85% Radiographie (Z et K) Tarifs : 85% (avec Z=11,29 DH) Analyses Médicales (B) Tarifs : 85% (avec B=1,34 DH) Kinésithérapie (A.M.M) Tarifs : 85% (AMM=15dhs) Les analyses prescrites par le médecin, les examens de radiologie ainsi que les séances de rééducations sont pris en charge, par la CMIM, avec un ticket modérateur dans les laboratoires, les centres de radiologie et de Kinésithérapie conventionnés CMIM. Certains de ces praticiens sont aussi conventionnés avec BMCE Bank (cf. liste praticiens conventionnés sur l intranet) et vous accordent l exonération de ce ticket modérateur. NB - Sur la base du tarif des opticiens du Maroc. - Remboursables une fois tous les 2 ans, sauf en cas de changement de correction pour les verres, justifiée par un certificat médical, précisant l ancienne et la nouvelle correction, à joindre au dossier maladie. Ce délai est ramené à 1 année au lieu de 2 ans pour les enfants de moins de 12 ans. Seuls les verres minéraux et verres organiques sont remboursables. En cas de verres progressifs prescrits par votre ophtalmo, Veillez à ce que cette mention soit précisée sur l ordonnance délivrée. Les options de verres : antireflets, d importation, anti rayures, etc. ne sont pas remboursables et ne feront l objet d aucune réclamation. 8 9

6 Cardiologie et Oncologie Tarifs : 100% Chirurgie & Hospitalisation : Honoraires chirurgicaux (K) Tarifs : 85% (K=25dhs) Chirurgie & Hospitalisation : Hospitalisation (Séjour) Tarifs : 100% (plafond=400/nuits) Avec système de prise en charge totale dans les établissements conventionnés. Les suppléments tels que boissons, garde particulière, lit d accompagnant, téléphone, fournitures médicales, etc. sont à la charge de l assuré. NB Aucun montant ne doit être réglé par vos soins, en dehors de la prise en charge accordée par la CMIM. Toute surfacturation ne sera pas remboursée et ne fera l objet d aucune réclamation. Cure Thermale : Forfait de 21j. Tarifs : 2000 DH Elles devront faire l objet d un accord préalable, et ne sont accordées qu en cas d échec des autres traitements thérapeutiques. Ne sont remboursables au maximum que 3 fois. NB En cas de prise en charge à hauteur de 85%, le ticket modérateur (15%) reste à la charge de l intéressé. En dehors de ce ticket modérateur, aucun montant ne doit être réglé par vos soins. Toute surfacturation, par rapport aux montants accordés par la CMIM sur l imprimé de prise en charge, ne sera pas remboursée et ne fera l objet d aucune réclamation. Accouchement à Domicile Tarifs : Forfait de 2000 DH Enfant handicapés : Institut médico-pédagogique (I.M.P) Forfait mensuel Tarifs : 700 DH Participation de la caisse aux frais de la réadaptation dans les instituts spécialisés pour enfants handicapés. Forfait payé à raison de 9 mois par an. (D octobre à juin), sur présentation d un dossier médical, accompagné du reçu de paiement des mois correspondants. Sera remboursé sur la base d un extrait d acte de naissance, à joindre au dossier médical. Accouchement à la Clinique Tarifs : 85% (Plafond =5000) Accouchement Triples Tarifs : 175% Accouchement Gémellaire Tarifs : 150% Avec prise en charge totale dans les cliniques conventionnées. L accouchement par césarienne est remboursé dans les mêmes conditions que les hospitalisations chirurgicales. Soins Dentaires (D) Tarifs : 85% (D = 25dhs) Prothèses Dentaires (le D) Tarifs : 85% (D = 25DH) (Plafond = 5000) Exemple : Pour un acte coté D90 le remboursement CMIM sera : (90x25) x 85% =1.912,50 DH Toute surfacturation appliquée par les dentistes et orthodontistes ne sera pas remboursée par la CMIM et ne fera l objet d aucune réclamation. Voir sur l E-RH la liste des dentistes et orthodontistes conventionnés BMCE Bank et les avantages accordés

7 NB Hospitalisation & soins à l étranger Tarifs : - Hospitalisation médicale ou chirurgicale : 50% - Greffe : 75% On entend par l étranger, les hospitalisations en France, en Belgique ou en Espagne. En plus, il est réglé un forfait journalier sur la base du tarif d hospitalisation au Maroc. La prise en charge pour une hospitalisation à l étranger est délivrée pour une pathologie ou un acte chirurgical non pratiqué au Maroc. Procédure à suivre pour les dossiers de remboursement Pour vous permettre de bénéficier des remboursements de vos frais médicaux, d obtenir un accord de la CMIM pour des prothèses dentaires ou en cas de traitements et soins en série tels que les séances de rééducations, de psychomotricité ou injections, 2 sortes d imprimés sont mis à votre disposition et sont disponibles sur le site CMIM : 1 - Un dossier vert pour les demandes de remboursements des frais médicaux et pharmaceutiques 2 - Un dossier jaune pour les demandes de remboursements des frais de soins et prothèses dentaires. Ces imprimés doivent comporter certains renseignements qui doivent être complétés par vous même, par votre médecin traitant, votre pharmacien, et le cas échéant, par tout autre intervenant. Chaque dossier de frais médicaux est identifié par une référence et un code à barre. Cette référence est unique et ne peut être dupliquée. Il est strictement déconseillé de faire des copies de ces dossiers au risque qu ils soient rejetés pour redondance de référence

8 Procédure de téléchargement des dossiers de frais médicaux Pour vous permettre de télécharger les imprimés CMIM, à partir du site CMIM accessible via L E-RH, nous vous prions de suivre la procédure suivante : 1 - Cliquer sur l onglet Adhérent/Assuré/partenaire; 2 - Choisir Assuré; 3 - Saisir votre numéro de CIN, votre date de naissance & votre matricule CMIM; 4 - Choisir la rubrique «Générer des dossiers»; 5 - Choisir «type de dossier» : dossier vert ou dossier jaune; 6 - Préciser le nombre de dossier à imprimer. Le site CMIM vous permet aussi de faire le suivi de vos dossiers sur une période de 3 mois, de consulter la liste des établissements conventionnés à travers le royaume et de consulter les barèmes des prestations garanties par la CMIM. A. Renseignements à apporter par l adhérent : Nous vous précisons que les dossiers imprimés seront libellés en votre nom, dans ce cas vous aurez à compléter la partie concernant le bénéficiaire en y inscrivant : > Le nom et prénom de la personne malade; > Le montant des frais engagés ou du devis; > Nombre de pièces jointes au dossier. > Le lien de parenté; > Date de naissance; Toute déclaration médicale doit être signée par l adhérent concerné et doit être accompagnée de la prescription médicale, des prospectus et vignettes des médicaments prescrits (PPM), des factures détaillées, des comptes rendu des radios, des résultats des analyses, etc. En cas d accident, fracture, plaie, traumatisme,.etc. vous devez joindre à votre dossier médical l imprimé Causes & circonstances, disponible sur le portail e-rh, précisant la date, le lieu et les circonstances de l incident survenu. Pour les frais médicaux liés aux accidents de travail, accidents de la voie publique ainsi que les maladies professionnelles, pouvant être indemnisés par un tiers responsable, la CMIM n intervient que dans la mesure ou toutes les voies de recours contre les tiers responsables ont été épuisées ou, éventuellement à titre d avance, sous réserve d un engagement pris par vos soins et cautionné par le Département des Relations Sociales de restituer les sommes perçues dés que vous aurez été indemnisé

9 B. Renseignements à apporter par le médecin traitant : 1- Les Généralistes, les Spécialistes et les professeurs : Le médecin doit préciser les informations suivantes : En cas de prothèses (couronnes, bridges, stellites,), des extractions multiples, des soins spéciaux (parodontie, soins de gencive) et de l orthodontie faciale (ODF) pour les enfants âgés de moins de 14 ans, et pour solliciter l accord préalable de la CMIM, le chirurgien dentiste doit remplir la partie «proposition» de la déclaration dentaire et compléter le schéma des arcades dentaires tout en précisant le montant du devis. > Le nom, prénom et la date de naissance de la personne malade; > La nature de la maladie qui doit être claire et explicite; > Les causes et les circonstances en cas d accident; > La nature exacte des actes pratiqués et leurs coefficients selon la nomenclature des actes professionnels. En cas de dossier de remboursement pour une Maladie de Longue Durée, il faut y joindre le formulaire MLD disponible sur le portail E-RH qui doit être dûment rempli, signé et cacheté par votre médecin traitant. 2- Les Chirurgiens Dentistes : En cas de soins, le dentiste doit indiquer : En cas d accord de la CMIM, le même imprimé vous sera retourné. Une fois les soins et prothèses exécutés, Cette feuille doit être retournée à la CMIM, accompagnée d une radiographie de l emplacement de la dite prothèse et complétée par votre chirurgien dentiste qui doit y mentionner : > La date de paiement ; > La date de fin des travaux effectués ; > Le montant des honoraires perçus. Tout médecin traitant doit apposer sa signature et son cachet dans la case qui lui est réservée, ainsi que sur l ordonnance qui doit comprendre le nom, le prénom de la personne malade et la date de la visite médicale ou des soins réalisés. > La date effective des soins; > La numérotation des dents traitées; > La nature précise des actes réalisés et leurs coefficients; > La position des dents traitées sur le schéma des arcades dentaires; > Le montant et la date de paiement des honoraires perçus; Le pharmacien doit compléter le dossier médical «déclaration de maladie ou déclaration dentaire» par la date d achat des médicaments et leur montant, tout en prenant le soin d apposer sa signature et son cachet aussi bien sur le dossier médical que sur l ordonnance. Les auxiliaires médicaux, les laboratoires d analyses et les centres de radiologie doivent préciser le détail et les cotations de leurs actes ainsi que le montant de leurs honoraires et apposer leurs signatures et leurs cachets dans la case réservée à cet effet

10 Hospitalisations médicales et chirurgicales A. Au Maroc : Les hospitalisations médicales et chirurgicales dans les cliniques privées conventionnées CMIM et les polycliniques de la CNSS sont assujetties à une demande de prise en charge, accordée par la CMIM sur la base du dossier «Dossier de Prise en Charge», rempli par le service facturation de la clinique et accompagné d un pli confidentiel délivré par votre médecin traitant, signé et cacheté, précisant la nature de la maladie pour les hospitalisations médicales ou la cotation de l acte opératoire pour les hospitalisations chirurgicales dont la cotation est >= K30. Pour les cas de chimiothérapie, radiothérapie, ira-thérapie et curiethérapie, l imprimé «Formulaire Maladie de longue Durée», renseigné par votre médecin, doit être envoyé à la CMIM avant la demande de prise en charge pour la première cure. Nous vous précisons que toutes les cliniques conventionnées CMIM sont tenues d appliquer les tarifs de cette convention, avec ou sans prise en charge, et que toute somme facturée hors prise en charge ne sera pas accordée par la mutuelle et ne doit en aucun cas être supportée par les assurés, à l exception des extra et du ticket modérateur, le cas échéant, et ne sera pas prise en charge par le fonds de solidarité de BMCE Bank. En cas de prolongation d hospitalisation de séjour en soins intensifs ou en réanimation, un compte rendu explicatif doit être joint à une nouvelle prise en charge qui annule et remplace la première. Pour les cas d accouchement, l imprimé «Dossier de Prise en charge», déjà rempli par la Clinique choisie, doit être accompagné d un certificat médical du médecin traitant fixant la date d entrée en clinique et la nature de l accouchement pressenti «normal ou par césarienne». Les actes dont la cotation est =< K25, les accouchements ou actes effectués dans un établissement hospitalier non conventionné ou dans un hôpital public, ne font pas l objet d une prise en charge et devront être présentés à la CMIM pour remboursent dans un dossier médical dument rempli, signé et cacheté par la clinique, accompagné de l imprimé «Demande d Accord Préalable», la facture y afférente détaillée et acquittée, le détail de la pharmacie, le rapport médical et de toutes les pièces justificatives

11 Dites «STOP» aux abus des cliniques et exigez à ce que les sommes facturées, en plus de la prise en charge déjà accordée par la CMIM, fassent l objet d une prise en charge complémentaire. Toute demande de prise en charge pour hospitalisation médicale ou chirurgicale programmée doit être déposée au service médico-social, 48 H à l avance. Pour les hospitalisations d urgences, intervenues le Week-end ou jours fériés, les demandes de prises en charge doivent être faites le 1er jour ouvrable suivant. Procédure à suivre pour une prise en charge CMIM Le système de tiers payant, appelé aussi Système de prise en charge, est utilisé aussi bien pour les hospitalisations que pour les séances de rééducations, les analyses médicales et les actes de radiologie effectués chez les centres de radiologie, les laboratoires d analyses médicales et les centre de kinésithérapie conventionnés avec la CMIM. B. A l étranger : La prise en charge pour une hospitalisation à l étranger est délivrée pour une pathologie ou un acte chirurgical non pratiqué au Maroc. Pour la constitution du dossier, l assuré doit fournir : TYPE ACTE : Radiologie et Echographie DOCUMENTS REQUIS : - La prescription médicale. - La demande d accord préalable remplie, signée et cachetée par le médecin traitant. - Le nom du centre de radiologie conventionné choisi par vos soins, à mentionner sur la prescription. Délai Minimum : 72 heurs > Un certificat médical expliquant la nature de la maladie et homologué par la délégation médicale de la santé publique; > Une lettre de rendez vous précisant la date de l hospitalisation à l étranger; > Une Copie de la carte d identité nationale; > Une copie de la première page du passeport. Le dossier doit être déposé chez l assistante sociale qui se chargera des démarches administratives auprès de la CMIM pour l obtention de la prise en charge. TYPE ACTE : Analyses médicales DOCUMENTS REQUIS : - La prescription médicale. - La demande d accord préalable remplie, signée et cachetée par le médecin traitant. - Le nom du laboratoire conventionné choisi par vos soins, à mentionner sur la prescription. Délai Minimum : 48 heurs TYPE ACTE : Kinésithérapie DOCUMENTS REQUIS : - La prescription médicale. - La demande d accord préalable remplie, signée et cachetée par le médecin traitant. - Compte rendu des radiographies déjà effectuées. - Le nom du centre de Kinésithérapie conventionné choisi par vos soins, à mentionner sur la prescription. Délai Minimum : 48 heurs 20 21

12 TYPE ACTE : Hémodialyse DOCUMENTS REQUIS : Une prise en charge sera délivrée sur présentation : - D une demande d accord préalable; - D une prescription médicale; - D un formulaire MLD dûment rempli. - Le protocole du traitement pour la 1 ère demande de prise en charge. Délai Minimum : 72 heurs TYPE ACTE : Maternité, Hospitalisation et Chirurgie DOCUMENTS REQUIS : Le devis de la clinique établi sur un imprimé dédié à cet effet «Dossier de prise en charge», accompagné d un pli confidentiel établi par votre médecin traitant. - 2 jours sont accordés pour un accouchement normal; - 4 jours sont accordés pour une césarienne. En cas de prolongation d hospitalisation, une nouvelle demande de prise en charge devra être formulée. Délai Minimum : 48 heurs Procédure pour les paiements directs En cas de paiement direct effectué auprès des cliniques privées, des laboratoires d analyses médicales, des centres de radiologie et de kinésithérapie, non conventionnés avec la CMIM, ainsi que pour les traitements de longues durées, vous devez joindre à votre dossier médical, complété par toutes les pièces justificatives, l imprimé demande d accord préalable qui doit être dûment rempli, signé et cacheté par votre médecin traitant. Cet imprimé permet à la CMIM d avoir plus de renseignement sur la nature exacte de la maladie ayant nécessité les actes effectués. Aux risques de voir vos dossiers réglés partiellement, à cause des surfacturations des praticiens non conventionnés et même ceux conventionnés, en cas de paiement direct, nous vous conseillons vivement de passer par le système du tiers payant (Prise en charge). TYPE ACTE : Oncologie : ( Chimiothérapie/radiothérapie ) DOCUMENTS REQUIS : Le devis de la clinique établi sur un imprimé dédié à cet effet «Dossier de prise en charge», accompagné d un pli confidentiel établi par votre médecin traitant. Veuillez joindre à votre 1 ère demande de prise en charge, un formulaire MLD dûment rempli, signé et cacheté par votre médecin traitant, accompagné du protocole du traitement. Délai Minimum : 48 heurs Remboursements complémentaires Si vous et votre conjoint(e) travaillez à la BMCE Bank ou dans deux entreprises adhérentes à la CMIM, vous bénéficiez tous les deux d un remboursement à 100% de vos frais médicaux, sous réserve des prestations plafonnées et/ ou actes ou médicaments non remboursés. Si votre conjoint(e) travaille dans une société non adhérente à la CMIM, le Ces délais peuvent dépasser les durées précitées, en fonction de la nature de l examen ou l acte demandé, qui pourrait nécessiter une contre visite, un avis médical d un médecin conseil de la CMIM ou même retourné à l intéressé pour demande de complément d information. remboursement complémentaire ne vous sera accordé que sur les dossiers de vos enfants, déjà remboursés par les autres assureurs, sur présentation à la CMIM d une copie des dossiers remboursés, accompagnés des décomptes de règlement correspondants

13 Délais requis pour l octroi d une prise en charge Nature de la Radio Périodicité > Le délai requis pour le remboursement ou l octroi d une prise en charge pour analyses est de 3 mois à partir de la date de délivrance de la 1ère prise en charge, sauf en cas de nécessité médicale justifiée par un rapport médical établi par votre médecin traitant. Scanner IRM Echographie 2 fois/an > Les analyses pour Hépatite «A, B et C» seront pris en charge en fonction des résultats des transaminases ; Fibroscopie > Les radios et bilan hormonal relatifs à la stérilité primaire ne sont pas pris en charge. Echo de Gestation Echo doppler cardiaque 3 fois durant la période de grossesse > Les délais requis pour le remboursement ou la délivrance des prises en charges pour les actes de radiologie sont définis comme suit : Echocardiographie Echo doppler Veineux 2 fois/an Cardio - Holter Holter tension Angiographie Scintigraphie 24 25

14 3. Compléter vos déclarations de maladie Bien renseigner vos dossiers médicaux Veillez à ce que tout dossier médical ou devis soit dûment renseigné par vos soins en y précisant votre matricule, nom & prénom, prénom du bénéficiaire, dûment rempli et signé par votre médecin traitant qui doit y préciser explicitement la nature de la maladie et la cotation de tous les actes effectués. 2. Joindre à vos dossiers les imprimés nécessaires A. Joindre à votre dossier médical, les prospectus, prix public Maroc (PPM), résultats des analyses, rapport médical, compte rendu des radios et toutes pièces justificatives des montants facturés par les praticiens et mentionnés sur le dossier. B. Joindre l imprimé «Demande d Accord Préalable» disponible sur le portail e-rh, pour tout dossier comportant en plus de la consultation et de la pharmacie : des analyses, radios, soins en série ou une hospitalisation clinique et pour tout acte effectué ou soins prodigués. C. Pour les appareillages auditifs, nécessitant un accord préalable de la CMIM, vous devez joindre à votre prescription médicale, l imprimé «Demande d Accord Préalable» dûment rempli, signé et cacheté par votre médecin traitant, le compte rendu de l audiogramme et le devis de l appareil prescrit. Toute déclaration de maladie incomplète, ou ne comportant pas les renseignements nécessaires, ne sera pas traitée et sera retournée à l intéressé. La Division Assurances et prévoyance ne sera, en aucun cas, tenue responsable pour son retard de traitement. 4. Respecter la périodicité du traitement pour les Maladies de Longue Durée Respecter la période prescrite par votre médecin traitant, mentionnée sur votre ordonnance en cas de traitement de longue durée, et ne présenter aucun dossier de remboursement pour le même traitement qu après l expiration de cette période. Les dossiers présentés avant échéance seront rejetés et ne feront l objet d aucune réclamation, sauf pour les cas justifiés par un rapport médical détaillé, établi par votre médecin traitant, et précisant le motif du non respect de la période déjà prescrite. 5. Archiver vos dossiers de frais médicaux A. Garder une copie intégrale de tous les dossiers présentés pour remboursement. Cette copie vous sera utile pour toute relance ou réclamation. 27

15 B. Pour toutes vos relances et réclamations relatives aux dossiers de frais médicaux, veuillez utiliser la fenêtre dédiée à cet effet, disponible sur le portail E-RH. Toute réclamation reçue par , téléphone ou tout autre moyen, autre que le portail E-RH, ne sera pas prise en considération. En cas de besoin le chargé des réclamations vous demandera de lui adresser, par copie scannée, une copie du dossier réclamé, ou tout complément d information susceptible de plaider en faveur de votre réclamation. 6. Respecter les délais de traitement conventionnels Les dossiers de demande de remboursement devront être déposés au niveau de la Division Assurances & Prévoyance dans un délai maximum de 2 mois à partir de la date de la 1 ère consultation. Le délai maximum de remboursement contractuel des dossiers médicaux est de 2 mois. Néanmoins l historique des dossiers présentés à la CMIM et déjà remboursés, montre que le délai moyen de remboursement pourrait être: =< 21 jours pour les dossiers simples (exemple : Consultation + pharmacie) =< 30 jours pour les dossiers d optique et dentaire. Ce délai peut dépasser 1 mois, en fonction de la nature des dossiers présentés, qui pourraient nécessiter une contre visite, un avis médical d un médecin conseil de la CMIM ou même retournés à l intéressé pour demande de complément d information. La Division Assurances & Prévoyance se chargera de faire les relances nécessaires pour tous les dossiers présentés à la CMIM et non remboursés dans un délai d 1 mois. 7. Respecter les délais requis pour toute adhésion ou résiliation du Régime Spécial Conjoint Le Régime Spécial Conjoint vous permet de faire bénéficier votre conjoint, salarié ou disposant d un revenu, des prestations maladie-maternité accordées par la CMIM, moyennant le paiement d une surprime égale à 50% de la prime globale vous concernant versée à la CMIM (part patronale+ part salariale). Un délai de carence de 6 mois de cotisation pour la maladie et de 10 mois de cotisation pour la maternité vous sera appliqué avant que votre conjoint ne puisse bénéficier des remboursements des frais médicaux le concernant. Tout affilié au régime spécial conjoint peut demander l annulation de son affiliation à ce régime sous réserve d observer un mois de préavis. Le conjoint ayant annulé son adhésion au régime spécial conjoint ne pourra à nouveau bénéficier de ce régime qu à l expiration d un délai de deux années. Il est fait dans ce cas application du délai de carence sus mentionné. Une deuxième demande d annulation entrainerait la radiation définitive du conjoint

16 8. Opter pour le système du tiers payant «Prise en charge» A. Hospitalisation Clinique : > Préciser sur le dossier «Demande de Prise en Charge», déjà rempli par la Clinique choisie par vos soins, votre nom, prénom, matricule CMIM, nom et prénom du bénéficiaire ainsi que le lien de parenté, au cas où cette demande concerne votre conjoint(e) ou votre enfant. > Y joindre le pli confidentiel, délivré par votre médecin traitant, précisant la nature de l acte et la date prévue pour l hospitalisation. B. Actes de Radiologie, Analyses, Rééducation, traitements en série chez des praticiens conventionnés CMIM : > Préciser votre nom, prénom, matricule ainsi que le nom du praticien conventionné, choisi par vos soins, sur la prescription médicale délivrée par votre médecin traitant et qui ne doit pas dépasser un mois. > Y joindre l imprimé «D.A.P» précisant la nature exacte de la maladie, dûment rempli, signé et cacheté par votre médecin traitant. Aucune prise en charge ne sera délivrée avant l expiration des délais requis (voir plus haut), sauf en cas de nécessité médicale justifiée par un rapport médical détaillé, Liens utiles > > Bulletin d adhésion CMIM > Bulletin Régime Spécial Conjoint (RSC) > Imprimés à joindre aux dossiers de frais médicaux > Listes des praticiens conventionnés BMCE Bank > Convention CMIM-CNONM > Réclamations Frais Médicaux > Réclamations e-rh hors frais médicaux > Extension de la couverture du Fonds de solidarité BMCE Bank > établi par votre médecin traitant. 30

17 Division Assurances & Prévoyance Mr. Abdelaziz ABOUJAAFAR, Responsable Tél. : Fax : Mr. Soufiane FALAH, Gestion/Réclamation CMIM Tél. : Fax : Mme Hanane FAKHRI, Gestion prise en charge/adhésion CMIM Tél. : Fax : Mlle Mina WAHMANE, Chargée de dossiers CMIM Tél. : Fax : Service médico-social Mme Nadia AKIL, Assistante sociale Tél. : Fax : Mme Fatima OUARDI, Infirmière Tél. : Fax : Mme Khadija REDA, Infirmière Tél. : Fax :

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