Règlement intérieur Admission et inscription 1.1 Admission à l école élémentaire

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1 Ecole élémentaire Gaston Defferre 7 rue Benjamin Moloïse Créteil Téléphone : Admission et inscription 1.1 Admission à l école élémentaire L instruction est obligatoire pour les enfants, quelle que soit leur nationalité, à partir de six ans. Doivent être présentés à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans au 31 décembre de l année en cours. L inscription est enregistrée par le directeur de l école sur présentation d un certificat du médecin traitant, attestant que l enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d une contre-indication et du certificat d inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l école. Ce denier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l enfant fréquentera. 1.2 Dispositions communes Les élèves pour lesquels un besoin particulier est repéré (trouble du langage ou du comportement, déficiences sensorielles ou motrices, difficulté importante dans les apprentissages) pourront être suivis par les membres du réseau d aides spécialisées de l école, et en cas de besoin, par le médecin scolaire. Si nécessaire une équipe éducative est réunie pour proposer les modalités de scolarisation les mieux adaptées à la situation de chacun. 1/7

2 En cas de changement d école, un certificat de radiation émanant de l école d origine doit être présenté. Ce certificat comporte l indication de la dernière classe fréquentée et l avis du conseil de cycle. Le livret scolaire de l enfant est remis aux personnes disposant de l autorité parentale sauf si celles-ci préfèrent laisser le soin au directeur d école de transmettre directement le document à son collègue. 2. Horaires Ouvertures des portes : Matin : de 8h35 à 8h45 (entrée principale) Après-midi : de 13h35 à 13h45 (entrée principale) Sorties : 11h45 et 16h00 Les enfants se présentant avant l heure d ouverture des portes ne sont pas sous la responsabilité de l école, de même après 16h30. Les retards : tout enfant se présentant en retard à l école devra sonner à la porte (sur le bouton «accueil») où il sera accueilli par un adulte de l établissement. Au bout de 3 retards dans le mois, l enfant ira dans une autre classe jusqu à la récréation avec le travail de sa classe. Les enfants de l école élémentaire, qui amènent leurs frères et sœurs à la maternelle, doivent rentrer dans l école par la porte principale et non par le couloir reliant les deux écoles. 3. Fréquentation et obligation scolaire L instruction est obligatoire pour tous les enfants, quelle que soit leur nationalité, à partir de six ans. La fréquentation régulière de l école élémentaire est obligatoire du lundi au vendredi inclus. Aucun enfant ne peut quitter l école seul, pendant les cours. Exceptionnellement sur demande écrite des parents, le directeur peut autoriser un élève à s absenter sur le temps scolaire à la seule condition qu il soit accompagné par un adulte et que cette absence soit justifiée pour lui permettre de bénéficier de soins ou de rééducation qui ne pourrait l être de manière opportune à d autres moments. 2/7

3 Toute absente doit être signalée à l école le matin même par la famille et justifiée dans le cahier de correspondance au retour de l élève. En cas d absence longue (plus d une semaine) ou de maladie contagieuse, un certificat médical est nécessaire. Les absences sont consignées, chaque demijournée, dans un registre spécial tenu par le maître. 4. Assurance scolaire L assurance est exigée pour : - les sorties et voyages collectifs d élèves - les classes de découvertes Le port des lunettes par les élèves implique la souscription obligatoire d une assurance par les familles. Les familles devront vérifier que leur assurance couvre non seulement les risques de dommages causés par leur enfant mais aussi les dommages subis par lui lorsqu il se blesse seul (chute, glissade etc.) ou lorsque l auteur des dommages ne peut être clairement identifié. Chaque famille doit remettre à l école une attestation d assurance de l année en cours. 5. Matériel scolaire Des livres sont remis aux élèves, ils doivent en prendre soin et veiller à ce qu ils ne soient pas détériorés. Les familles sont invitées à les couvrir. Tout libre perdu ou détérioré devra être remboursé par les familles. Les élèves doivent également prendre soin du mobilier mis à leur disposition (tables, chaises, meubles de rangement etc.) tout comme les fournitures scolaires remises par leur famille ou prêtées par l école ou la classe. 6. Cantines et études surveillées Les enfants inscrits à la cantine et à l étude y resteront selon les modalités fixées par leurs parents en début d année. Tout changement de fréquentation de ces deux services (absence ou inscription exceptionnelle) doit être signalé par écrit par la famille. 3/7

4 La cantine est directement payée par la famille à la mairie (facture envoyée dans les familles). Le règlement de l étude s effectue avant le 15 de chaque mois auprès de l enseignant de votre enfant. Si le règlement du mois en cours n a pas été effectué, l enfant ne sera pas accepté le mois suivant. La cantine et l étude sont des services rendus aux familles, le conseil des maîtres se réserve le droit d exclure, après avertissement, tout enfant perturbateur ou gênant par son comportement le bon déroulement de ces services. 7. Tenues vestimentaires Dans l enceinte de l école, les élèves doivent porter une tenue correcte, décente et adaptée aux activités scolaires. Il est interdit de porter un couvrechef (casquette, bandana etc.) à l intérieur des locaux scolaires. 8. Vie scolaire et comportement La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, marque la volonté de réaffirmer l importance de ce principe indissociable des valeurs d égalité et de respect de l autre. La neutralité du service public de l éducation est un gage d égalité et de respect de l égalité de chacun. Les agents et autres personnes contribuant au service public de l éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis au strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d adhésion ou au contraire comme une critique à l égard de toute croyance particulière (circulaire n du 18 mai 2004). De même conformément aux dispositions de l article L du Code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. 4/7

5 Lorsqu un élève méconnaît cette interdiction, le directeur organise un dialogue avec cet élève et les personnes disposant de l autorité parentale et informe l inspecteur de l éducation nationale, avant toute autre démarche. En relation avec ce dernier, l inspecteur d académie apporte tout le soutien nécessaire à la recherche d une solution conforme à la loi. La charte de la laïcité, affichée dans l école et jointe à ce règlement intérieur, a vocation à rappeler, dans ses 15 articles, les règles qui permettent de vivre ensemble dans l espace scolaire mais surtout d aider chacun à en comprendre le sens, à se les approprier et à les respecter. La vie des élèves et l action des enseignants sont organisés de manière à permettre d atteindre les objectifs nationaux fixés par décrets. Les enseignants et le personnel communal s interdisent tout comportement discriminatoire ou raciste, tout geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l égard de l élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves comme leur famille, doivent s interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître ou du personnel communal ainsi qu au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Tout châtiment corporel est interdit. Il convient d attendre de chaque élève un comportement et une tenue conformes aux exigences de la vie collective et au principe de respect mutuel. Les manquements au règlement intérieur de l école, en particulier toute atteinte à l intégrité physique ou morale des autres élèves, des maîtres ou du personnel communal peuvent donner lieu à un avertissement après avis du conseil des maîtres. S il apparaît, après une période probatoire d un mois, qu aucune amélioration n a pu être apportée au comportement de l enfant, une décision de changement d école pourra être prise par l inspecteur de l éducation nationale, sur proposition du directeur après consultation du conseil des maîtres. 5/7

6 9. Concertation parents/enseignants 6/7 Chaque élève a un cahier de correspondance qui sert de liaison entre la famille et l école. Ce cahier est à utiliser pour tout ce qui concerne la vie scolaire : absence, demande de rendez-vous Les parents doivent le consulter quotidiennement. Les livrets d évaluation doivent être signés par les parents, ils sont remis à la fin de chaque trimestre aux familles. Chaque enseignant organise une réunion d informations avec les parents d élèves de sa classe en début d année scolaire ou chaque fois qu il le juge nécessaire. Les enseignants reçoivent les parents sur rendez-vous. Les parents d élèves, membres de la communauté éducative, sont les partenaires permanents de l école. Les échanges entre les parents et les enseignants doivent rester, en toutes circonstances, courtois et polis. 10. Prestations particulières L entrée de l école est interdite à toute personne étrangère au service, ainsi qu aux élèves en dehors des heures d ouvertures de l école. L école n est pas responsable d objets tels que : bijoux, jouets etc. Interdiction est faite aux élèves de l école de : - manipuler, sans autorisation, les ustensiles ou appareils installés dans l école - apporter à l école : couteux, ciseaux pointus, grosses billes (calots, boulards, mammouths), ballons, balles de tennis, raquettes de ping-pong (l école en mettant à la disposition des élèves), jeux, jouets, cartes, boucles d oreilles pendantes et chaînes, tout objet de valeur ou susceptible d occasionner des blessures L enfant qui se blesse, même légèrement, doit prévenir son enseignant de service. Aucun médicament ne peut être administré par le personnel de l école (excepté les traitements ayant fait l objet d un P.A.I avec le médecin). Pour des raisons de sécurité, il n est pas possible de remonter dans les classes après la sortie.

7 Une collation est autorisée à la récréation du matin. Les enfants peuvent apporter uniquement des fruits, des compotes ou une brique de jus de fruits (pas de canette). Le règlement intérieur a été établi par le conseil d école conformément aux dispositions du règlement départemental. Il a été approuvé le 7 novembre /7