SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATORZE

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1 DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE TILH SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATORZE Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers votants : 14 L an deux mil quatorze, le vingt-neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de TILH, dûment convoqué s est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean DARRASPEN, Maire. Etaient présents: MM. DARRASPEN Jean, THOUANEL Jacques, VELLO Henri, GRIHON Jean-Claude, SARRAUTE Patrick, LALANNE Henri, COUTURE Jean-François, Mmes DELMONT Séverine, OBLE LE CORRE Christine, MM. CASTERA Jacques, DELEPIERRE Arnaud, Mme TOURNIS Mariannick, MM. ALLAL Bruno, BASTIAT Jean. Etait absente excusée : Mme CAMPAGNE-IBARCQ Bernadette. Date de la convocation : 22/04/2014. Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude GRIHON. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte rendu de la réunion du 11 avril 2014 à 20 h VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES : Présentation faite des bases d imposition prévisionnelles pour l année 2014, le Conseil Municipal décide, après délibération et à l unanimité de maintenir les taux appliqués en 2013 pour chacune des trois taxes locales soit : Page 1/6

2 Taxe d habitation : 12, 48 % Foncier bâti : 13, 23 % Foncier non bâti : 50, 62 % Le produit fiscal attendu pour l année 2014 s élève à VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 : Le Conseil Municipal a choisi de commencer par désendetter la commune en différant l investissement prévu sur l ancienne mairie (deux logements) compte tenu des incertitudes pesant sur l avenir des dotations attendues. Le taux d endettement actuel passera ainsi de 882 /hab à 697 /hab, la moyenne départementale étant de 815 /hab. De plus, et afin de répondre à une demande de l association «les Restaurants du cœur», le Conseil Municipal toujours à l unanimité, a légèrement diminué (de 5 % environ) les subventions aux associations, dont le montant global passe de à Le Conseil Municipal de la Commune de Tilh, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2014 : Investissement : Dépenses : , 00 Recettes : , 00 Fonctionnement : Dépenses : , 00 Recettes : , 00 Pour rappel, total budget : Investissement Dépenses : Recettes : Fonctionnement Dépenses : Recettes : , 00 (dont , 00 de RAR) , 00 (dont , 00 de RAR) , 00 (dont 0,00 de RAR) , 00 (dont 0,00 de RAR) Page 2/6

3 3. AFFECTATION DES RESULTATS 2013 DE LA COMMUNE : Le Conseil Municipal, CONSIDERANT qu il y a lieu de prévoir l équilibre budgétaire, STATUANT sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2013, CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : , 96 un déficit reporté de : 0, 00 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : , 96 un excédent d investissement de : , 27 un déficit des restes à réaliser de : 8 635, 00 Soit un besoin de financement de : 2 774, 27 DECIDE d affecter le résultat d exploitation de l exercice 2013 comme suit : RESULTAT D EXPLOITATION AU 31/12/2013 : EXCEDENT , 96 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVES (1068) , 96 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 0, 00 RESULTAT D INVESTISSEMENT REPORTE (001) , ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR «L ACHAT D ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D EFFICACITE ET D EXPLOITATION ENERGETIQUE» : Vu la directive européenne n 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d électricité, Vu la directive européenne n 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, Vu le code de l énergie, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le code des marchés publics, notamment son article 8, Considérant que la Commune de Tilh a des besoins en matière d achat d énergie, de fourniture et de service en matière d efficacité et d exploitation énergétique, Page 3/6

4 Considérant que la mutualisation peut permettre d effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d obtenir des meilleurs prix, Considérant que les Syndicats Départementaux d Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 ET SDEPA) s unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l achat d énergies, de fournitures et de services en matière d efficacité et d exploitation énergétique, Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée, Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres, Considérant que le SDEEG (Syndicat départemental d Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement, Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de Tilh au regard de ses besoins propres, Sur proposition de Monsieur le Maire, et après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents : L adhésion de la Commune de Tilh au groupement de commande pour «l achat d énergies, de fournitures et de services en matière d efficacité et d exploitation énergétique» pour une durée illimitée, D autoriser Monsieur le Maire de Tilh à signer l acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l exécution de la présente délibération, De mandater les Syndicats Départementaux d Energies, cités précédemment, pour solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d énergies, l ensemble des informations relatives à différents points de livraison, D approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l article 7 de l acte constitutif et d imputer ces dépenses sur le budget de l exercice correspondant, Page 4/6

5 Commune de TILH Séance du Conseil Municipal en date du29/04/2014(suite) De s engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Tilh est partie prenante, De s engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de Tilh est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget. 5. FETES DES MERES 2014 : Le Conseil Municipal décide que l apéritif de la fête des mères se déroulera le dimanche 25 mai 2014 à 11 heures dans la salle des associations. Monsieur Jean-Claude GRIHON propose que les membres du Conseil Municipal se mobilisent pour la distribution des invitations à toute la population en l honneur de toutes les mamans. 6. CONCESSIONS CIMETIERE ET CONSEIL COMMUNAL D ACTION SOCIALE : Au regard du vote du budget 2014 du Conseil Communal d Action Sociale, et concernant les concessions au cimetière communal, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents décide de modifier la délibération en date du 26 octobre 2000 qui attribuait pour moitié à la commune et pour moitié au CCAS le produit résultant de la vente des concessions en ce sens : La totalité du produit de la vente des concessions au cimetière communal de Tilh sera intégralement versé sur le budget de la commune aux chapitre et article prévu à cet effet à compter du 1 er janvier Le budget du CCAS sera compensé du montant équivalent si besoin. 7. ELECTIONS EUROPEENNES : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l échéance du 25 mai 2014 pour le scrutin relatif aux élections européennes. Les modalités de tenue du bureau de vote ont été clairement précisées et un tour de garde sera transmis à chaque Conseiller Municipal. Page 5/6

6 8. 8 MAI 2014 : Commune de TILH Séance du Conseil Municipal en date du 29/04/2014(suite) La cérémonie au Monument aux Morts à l occasion de la commémoration du 8 mai 1945 aura lieu comme d habitude à 11 heures précises suivi d un vin d honneur dans la salle du rez-de-chaussée de l ancienne mairie. 9. VOIRIE COMMUNAUTAIRE : Monsieur Henri VELLO fait un compte rendu de la dernière commission des chemins en date du 12 avril 2012 et présente au Conseil Municipal le programme voirie de l année Dans le cadre de la voirie communautaire, le chemin de Gaits sera effectué en totalité avec rabotage des talus ainsi que 690 m sur le chemin de Morlanne. Sur le chemin de Claous, des poutres de rives seront mises en place côté gauche en descendant. Différents curages de fossés ont été programmés pour une longueur totale de 1575 m (soit 4 jours de pelle) sur les chemins de Layan, Galin, Pédu, Cap dou Yert, Pin, Castelsarrazin, Morlanne, Péducasse, Maurrin, Carrère de l aygue, Toussaint et 20 tonnes d enrobé à froid seront consommés en Dans le cadre de la voirie communale, il serait nécessaire de curer 100 m de fossés au chemin de la Miellerie. 10. FLEURISSEMENT : Monsieur Jean Bastiat informe le Conseil Municipal sur des possibilités d arrosage des parterres de la commune à l aide d une pompe avec une canne télescopique adaptable. Monsieur le Maire demande que des devis avec une documentation appropriée soient présentés prochainement. L ordre du jour étant épuisé la séance est levée et ont signé les conseillers présents. Page 6/6

7 DARRASPEN Jean, THOUANEL Jacques, CAMPAGNE-IBARCQ Bernadette, VELLO Henri, GRIHON Jean-Claude, SARRAUTE Patrick, LALANNE Henry, COUTURE Jean-François, DELMONT Séverine, OBLE LE CORRE Christine, CASTERA Jacques, DELEPIERRE Arnaud, TOURNIS Mariannick, ALLAL Bruno, BASTIAT Jean. -Page 7/6-