Plan Propreté d Etterbeek

Transcription

1 Plan Propreté d Etterbeek

2 Une initiative de l Échevine de la Propreté publique, Marie-Rose Geuten. marie-rose.geuten@telenet.be Coordination rédaction : Cédric De Myttenaere cedric.demyttenaere@etterbeek.be Septembre 2015

3 SOMMAIRE Introduction... 1 I. Méthodologie... 4 II. Les trois axes Mesures préventives : sensibilisation & projets participatifs Mesures réactives : nettoiement & collecte Mesures répressives : sanctionner les incivilités! III. Des réponses aux grands problèmes A. Poubelles ménagères B. Dépôts clandestins C. Petits déchets sauvages a) Mesures globales b) Emballages alimentaires c) Mégots de cigarette d) Papiers non alimentaires e) Aux abords des écoles f) Dans et à l issue des événements D. Salissures a) Déjections canines b) Tags et graffitis c) Nuisances issues des animaux errants et/ou sauvages d) Urine, crachats et défécation e) Affichage sauvage publicitaire f) Souillures adhérentes... 33

4 INTRODUCTION 1. La propreté publique : une préoccupation des Etterbeekois La commune d Etterbeek, commune de première couronne, est densément peuplée (+/ hab/km², soit plus du double de la moyenne régionale). Elle accueille sur son territoire un tissu social multiculturel et est confrontée à un turn over important. Elle compte 21 établissements scolaires (primaires et secondaires) auxquels s ajoutent des centres d enseignement de promotion sociale. Plusieurs zones commerciales s y déploient par ailleurs. Le nombre de logements sociaux s élève à près de La commune ne fait pas exception en termes d exigüité de l habitat et donc de stockage limité des déchets ménagers. Différents types de problèmes de propreté ont été identifiés distinctement : A. Les sacs poubelles contenant les déchets ménagers : sortis en dehors des heures ou des jours de collecte, mal triés ou non conformes ; B. Les dépôts clandestins : meubles, frigos, déchets de construction, etc. abandonnés sur le trottoir ou autour du mobilier urbain, en particulier des bulles à verre et à vêtements ; C. Les petits déchets sauvages : emballages, surtout alimentaires, canettes, bouteilles, mégots de cigarette, prospectus et publicités, etc. ; D. Les salissures : déjections canines, nuisances dues aux animaux sauvages, urines, crachats et défécations, tags et graffitis, affichage publicitaire sauvage, souillures adhérentes. Qu il s agisse de sacs poubelles, de dépôts clandestins, de petits déchets sauvages ou de salissures diverses, les voiries, les trottoirs ou les espaces verts, de même parfois que les espaces privatifs ouverts, sont victimes, au quotidien, de la méconnaissance des règles en vigueur, de l absence de recours aux services de collecte, mais aussi d un simple manque de respect de ses usagers : habitants, étudiants, commerçants, navetteurs ou personnes qui transitent par le territoire. La qualité du cadre de vie des Etterbeekois, et en particulier la propreté de l espace public, préoccupe ses citoyens. En témoignent les plaintes récurrentes reçues par les services de la voirie. Entre mai et octobre 2013, trois réunions de quartier ont été organisées. 90% des interventions ont concerné la propreté. Des demandes explicites y ont été exprimées pour que la commune s engage dans une politique plus répressive, ce qui signifie à la fois 1

5 de rappeler les règles en vigueur en matière de propreté publique, et de sanctionner davantage les actes de malpropreté. 2. Une volonté politique totale, une stratégie ambitieuse et un renforcement des moyens La lutte contre la malpropreté dans l espace public est un combat ardu et quotidien mené par les agents de la propreté. Pour répondre à la recrudescence du problème qui s est fait sentir ces dernières années, la commune, bien que sous plan financier, a déjà pris de très nombreuses initiatives innovantes en matière de nettoiement : augmentation des effectifs du service nettoiement 1, optimisation des méthodes de travail, acquisition de matériel performant 2, mise en place d une déchetterie mobile 3, convention de fleurissement, expérimentation de poubelles publiques sélectives et de poubelles compacteuses fonctionnant à l énergie solaire 4, etc. Notons que ce renforcement des moyens, tant au niveau des méthodes que des outils de nettoiement, et par le biais de recrutements visant à soutenir cet effort, se reflète dans la part budgétaire octroyée aux projets et aux ressources humaines dédiées à la propreté. Dans sa déclaration de politique , le Collège des Bourgmestre et Échevins a fait de la propreté publique l une de ses priorités. Or, une politique de propreté publique ne peut plus aujourd hui se contenter d intervenir seulement au niveau du nettoiement. La décision a donc été prise de travailler à la mise en place d un Plan Propreté axé sur trois volets complémentaires : 1. Mesures préventives : information, sensibilisation, actions participatives et proactivité 2. Mesures réactives : infrastructure de collecte et services de nettoiement 3. Mesures répressives : sanctions à l encontre des incivilités en matière de propreté Tout en poursuivant la remise en question et l amélioration continue des dispositifs de nettoiement et de collecte, l enjeu est dès lors d abord d agir en amont, c est-à-dire de pallier à la méconnaissance de certains citoyens quant aux services de collecte communaux et régionaux d une part et quant aux actes de malpropreté considérés comme des incivilités d autre part, mais aussi de sensibiliser tout un chacun au respect de l espace public pour éviter la malpropreté 5. Prévenir la malpropreté passe aussi par la mise en place de mesures proactives destinées à éviter que les problèmes ne surviennent, que ce 1 En 15 ans, le personnel de la propreté publique a presque doublé, avec une grosse augmentation vers En 1998, la commune d Etterbeek hérite de l'agglomération de sa première balayeuse. Ensuite, la modernisation entamée ne cessera de se poursuivre. Aujourd hui, nous en sommes à la 3 ème génération de balayeuse. En 2010, la commune fait l acquisition de son 1 er camion compacteur. Le déclassement du 1 er camion aura donné lieu à l acquisition, en 2014 puis 2015, de deux nouveaux véhicules de plus grand capacité. 3 C est en 2004 qu une première déchetterie mobile est mise à disposition des habitants d'un quartier. Deux ans plus tard, le dispositif sera étendu à plusieurs sites rendus accessibles à l ensemble des habitants. 4 La 1 ère poubelle solaire a été installée place Jourdan vers En 2015, l on en compte 3 dont 2 ont déjà été connectées en réseau afin de bénéficier des informations de remplissage et des alertes. 5 A ce titre, rappelons par exemple la création et la diffusion en 2013 d un Guide de la propreté bilingue. 2

6 soit en réinjectant davantage de transversalité dans certaines procédures, en travaillant à la réduction, au tri et au recyclage des déchets 6, ou en créant des flux alternatifs pour reconvertir les déchets en ressources 7. Par ailleurs, au-delà du préventif et du réactif, la commune entend sérieusement aussi agir en aval, cela signifie s armer en règlements, mobiliser des ressources humaines pour mettre un terme à l impunité au quotidien et systématiser des opérations répressives ciblées. En septembre 2014, le Collège a procédé à l engagement d un coordinateur pour assurer et accompagner la conception, la mise en place, le suivi et l évaluation du Plan d action. 6 Parmi les actions de sensibilisation initiées, notons l installation ponctuelle d un stand Propreté sur le marché de la Place Jourdan, l organisation d animations au tri sélectif dans les écoles, l appui de diverses initiatives d entreprises et de groupes citoyens tels que le concours Récupel pour récolter des appareils électriques et électroniques ou du Quartier Durable Greenstone lors de ses Journées de la Propreté (mars et novembre 2014). 7 Pensons aux projets de réduction ou de valorisation des déchets, tels que les primes aux langes lavables ou encore la création, en 2014 par le Service Développement durable, du réseau de Give Box et de la Donnerie virtuelle d Etterbeek : 3

7 I. MÉTHODOLOGIE 1. Une approche transversale et participative Comme toute question environnementale, la propreté est par nature un sujet transversal qui nécessite une approche multi-acteurs. C est ainsi que dès novembre 2013 fut créé un comité de pilotage composé d acteurs internes et externes à l administration communale, parmi lesquels : Le Cabinet du Bourgmestre L Échevinat de la Propreté publique Le service communal des Travaux publics, comprenant la Propreté publique Le service communal du Développement durable Le service communal de l Information Le contrat de Société & de Prévention Le Zone de Police Montgomery L Agence Bruxelles-Propreté Ce groupe transversal a donné naissance à trois groupes de travail (prévention, organisation du travail de nettoiement, et répression), lesquels se sont réunis à diverses reprises début 2014 débouchant sur une série de premières actions, principalement en termes de répression, menées en collaboration avec la Zone de Police et l Agence Bruxelles Propreté. Un groupe de travail s est par ailleurs attelé, entre janvier et juin 2015, à mener une véritable analyse préliminaire permettant d avancer des pistes d actions conjointes et soumises au Collège pour approbation. Le caractère transversal du Plan Propreté et des acteurs qui s y consacrent répond en réalité aussi à la nécessité de parvenir à toucher des publics spécifiques (nouveaux habitants, habitants de courte durée, etc.) ou des zones d activité impactées (commerces, abords des écoles, etc.). Pour être efficaces, les campagnes menées doivent en ce sens pouvoir s appuyer sur la collaboration des organismes publics autant que du tissu associatif et citoyen. Il devra donc s appuyer sur une forte composante participative, à commencer par la participation des agents de terrain, tous services confondus. Dans l objectif de bénéficier des expériences acquises au sein d autres collectivités locales, Etterbeek a adhéré en novembre 2014 à l association française des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU), devenant ainsi la première commune belge membre du Réseau. C est en ce sens également qu a été organisée en février 2015 la première rencontre de l AVPU à Bruxelles, ouvrant ainsi un espace d échange entre communes bruxelloises. 4

8 2. Un processus évolutif d amélioration continue La perception de la propreté urbaine revêt trop souvent un caractère subjectif. Or, sans pour autant dénier le ressenti des citoyens comme celui des agents de la propreté, développer un plan stratégique d amélioration de la propreté publique exige l instauration de curseurs objectifs acceptés par tous, et donc la mise en place d indicateurs objectifs de propreté (IOP). C est ainsi que des mesures mensuelles d indicateurs sont menées depuis août 2015 et continueront à l être sur des «sites-échantillons» représentatifs de l état de la propreté sur le territoire etterbeekois. La «grille d IOP», fournie par l AVPU, est le fruit de réflexions plurielles et participatives avec des agents de la Propreté et des habitants et a déjà fait ses preuves dans de nombreuses localités. Les données seront analysées trimestriellement au regard des valeurs obtenues par les autres membres du Réseau AVPU. 5

9 quartier rue typologie* du secteur Date et heure du nettoiement : secteur évalué superficie 500 m2 minimum coefficient diviseur Date et heure de l'évaluation : corbeilles équipements du secteur canisites distributeurs de sacs pour déjections cendriers publics point d'apport volontaire Nature des détritus Unité de comptage comptage unitaire total unité ratio au 100m² (2 décimales max) OBSERVATIONS papiers, emballages alimentaires 1 unité = 1 déchet au ticket de bus autres papiers, emballages, journaux 1 unité = 1 déchet au ticket de bus verre et débris de verre 1 unité = 1 élément mégots 1 unité = 10 mégots déjections canines 1 unité = 1 déjection dépôts sauvages 1 unité = 1 m3 de dépôt sacs d'ordures ménagères 1 unité = 1 sac feuilles mortes 1 unité =1 m² de sol recouvert tags 1 unité = pour tag<1m 2 et x unités = x m 2 affiches, affichettes 1 unité <1m 2 et x unités = x m2 souillures adhérantes (tâches) 1 unité = à partir de 20 cm 2 de sol recouvert déchets alimentaires organiques 1 unité = 1 déchet IMS (Indicateur Moyen de Salissure) 0,00 * TYPOLOGIE DU SECTEUR - commerces, gare ou équivalent, mairie, logements collectifs, pavillonaire, Lycée, collège ou école, parcs et jardins, bureaux, zone industrielle, équpement sportif indiquez un n lorsque plusieurs sites d'une même typologie sont évalués afin de les distinguer dans l'analyse Commentaires Des indicateurs opérationnels de même que des indicateurs de résultats viendront par ailleurs compléter ces premières mesures quantitatives. L appréciation de ces indicateurs permettra ainsi au comité de pilotage d adapter ses actions continuellement au terme d évaluations régulières afin de garantir une amélioration continue du plan. À cet effet, un tableau de bord des actions sera rédigé par la suite sur base de ce Plan Propreté avec pour objectif d assurer le suivi des réalisations et l évaluation annuelle ou semestrielle du Plan. Il sera un outil de référence relatif à l avancement des diverses actions pour les différents acteurs engagés dans sa mise en œuvre. Enfin, la commune communiquera régulièrement sur les actions et les opérations menées et les résultats obtenus, dans la Vie Etterbeekoise, sur le site web communal, via des campagnes d affichage et des rencontres, notamment au travers de réunions de quartier. 6

10 II. LES TROIS AXES 1. Mesures préventives : sensibilisation & projets participatifs 2. Mesures réactives : nettoiement & collecte 3. Mesures répressives : sanctionner les incivilités! 7

11 1. MESURES PRÉVENTIVES : sensibilisation & projets participatifs Une politique préventive en matière de propreté vise à éviter que les problèmes ne se posent. Elle consiste tout d abord à enrayer la méconnaissance des citoyens quant à leurs devoirs en matière de gestion des déchets et de maintien de la propreté urbaine. Une telle politique s attèle aussi à travailler sur les changements de comportements en termes de respect de l espace public, et ce, dans le contexte d une société qui a évolué dans le sens d une consommation de plus en plus nomade et d individus de moins en moins attachés au territoire qu ils habitent ou par lequel ils transitent. Faire de la prévention, cela signifie surtout pouvoir épouser au mieux la réalité des personnes victimes mais aussi auteurs des actes d incivilités afin d avancer ensemble vers davantage de conscientisation sur les impacts de certains gestes et travailler dès lors à la co-construction de solutions durables. Il s agit donc toujours d adapter les solutions préventives aux spécificités des réalités de chaque type d incivilité comme de chaque type de public à l origine de ces comportements problématiques. L ambition de la commune est par conséquent d aller à la rencontre des habitants, des commerçants, des écoles, etc. pour comprendre leurs réalités, leurs difficultés, leurs besoins et leurs lacunes afin d aider au mieux les citoyens dans leurs démarches d éco-gestes et de répondre au mieux à leurs demandes. Le mot d ordre est donc de travailler main dans la main avec les citoyens, pour les citoyens, sur cette question préoccupante de propreté publique. 1. La mise en place d outils d information et de campagnes de sensibilisation visant à rappeler les incivilités en matière de propreté et les risques de sanctions encourues : Un dépliant a été édité pour rappeler, en 10 langues et sur un mode de communication avant tout visuel, les principales incivilités en matière de propreté ainsi que le montant indicatif des amendes encourues. Il sera diffusé auprès des citoyens par différents biais (voie postale mais aussi et surtout remis en main propre lors d actions et de campagnes) ; Des affichettes A4 et A3 ont été créées pour que les citoyens qui souhaitent marquer leur soutien et interpeller les usagers puissent apposer celles-ci à leur fenêtre ; La présence de stands d information et d animateurs sera assurée au sein des événements (fêtes de quartier, fête des Jardins partagés ) ; Des campagnes thématique seront déclinées les unes après les autres tout au long de l année. 8

12 2. La mise en place de dispositifs d information portant sur les services de collecte et de nettoiement, permettant d obtenir des renseignements ou encore de signaler une plainte : Depuis novembre 2014, à côté du logo «Etterbeek-Propreté», un numéro vert a été mis en service pour répondre aux demandes de renseignement comme pour y déposer des plaintes ou encore obtenir une collecte à domicile sous condition. L activation d une messagerie vocale associée à cette ligne est prévue pour ce mois de septembre. Pour contacter plus aisément notre service de la propreté, des adresses et web dédiées ont également été mises en service en novembre 2014 et un formulaire sera prochainement mis à disposition via le site communal. Les pages web du site communal dédiées à la propreté seront revisitées et régulièrement mise à jour pour que cet espace devienne plus dynamique. Il est prévu de multiplier tant que possible les espaces d informations dédiés à la propreté (présentoirs) et surtout d assurer leur remplissage en permanence. Un lieu d accueil ayant pignon sur rue sera investi dès le dernier trimestre 2015 pour délivrer des réponses personnalisées aux visiteurs en matière de déchets et de propreté et échanger sur les projets en cours. 3. La réalisation d actions de sensibilisation et de projets participatifs avec des organismes partenaires (écoles, sociétés de logements sociaux, associations, organisateurs d événements ), non seulement à destination de tous les citoyens etterbeekois mais aussi et surtout vis-à-vis de publics spécifiques (nouveaux habitants, résidents de courte durée tels que les étudiants ou les travailleurs des institutions européennes, les commerçants ou encore les jeunes aux abords des écoles) ; 4. La mise en place d un réseau d «ambassadeurs de la propreté» : des citoyens bénévoles préoccupés par la propreté et désireux de jouer un rôle actif en matière de relais d information auprès de leur voisinage et d apport d initiatives. 9

13 5. L implication, comme relais d information, d agents de terrain désignés «référents-propreté» : - Agents de la voirie (Propreté) - Gardiens de la paix (Prévention) - Stewards (Stationnement payant) - Inspecteurs de proximité (Zone de Police) S y ajoute la surveillance accrue des faits de malpropreté par ces mêmes agents dont les observations sont recueillies et valorisées au sein de réunions de quartier transversales mensuelles, dites d ilotage, permettant d affiner la connaissance des points noirs, et, ce faisant, d apporter des réponses concrètes ainsi que d améliorer la réactivité des interventions : En mai 2014, une expérience transversale a été menée conjointement sur le quartier Jourdan (n 1) par les inspecteurs de proximité de la Police et les gardiens de la paix du Contrat de société et de prévention de la commune. Elle a permis de dresser une première analyse géosociologique et d identifier les faits marquants spécifiques à la réalité du quartier. Depuis le mois d août 2015, des réunions d ilotage, réunions mensuelles pour chacun des 5 ilots ou sections territoriales d Etterbeek, sont et seront dorénavant organisées avec les référents-propreté des différents corps de métier afin de partager les soucis propres à chaque quartier et d y apporter conjointement des solutions concrètes. 6. La création d une nouvelle fonction de «médiateurs éco-citoyenneté» destinés à mener un travail de terrain, de contact, d animations et de sensibilisation à la propreté publique dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Chasse-Gray 8, et par la suite sur l ensemble du territoire. Deux agents ont déjà été engagés à cet effet durant ce mois de septembre Le renfort et la systématisation de la contribution policière sur les questions de propreté publique ; 8 La fiche 5.7 du projet «Citoyenneté et Espace public», qui prend place dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Chasse-Gray, est consultable sur le site web communal. 10

14 2. MESURES RÉACTIVES : nettoiement & collecte Le service Propreté compte aujourd hui une quarantaine d agents 9 et 16 véhicules dédiés au nettoiement. Les équipes sont chargées de couvrir le nettoiement des 42 km de voirie communale et de collecter plus de 400 corbeilles publiques, d assurer le nettoiement des 27 canisites et le remplissage des 53 distributeurs de sacs à crottes, de vidanger les centaines d'avaloirs en cas de nécessité, d organiser à peu près une «déchetterie mobile» chaque mois, de garantir le ramassage des feuilles mortes sur la voirie en automne et de gérer le versage des déchets collectés auprès de collecteurs agréés pour les différents flux. Jusqu à ce jour, le nettoyage des graffitis est par contre sous-traité auprès d une entreprise spécialisée bien qu il exige un suivi et un contrôle par ailleurs. Le Règlement général de police (RGP) etterbeekois stipule qu il appartient aux habitants et aux commerçants d entretenir la propreté de leur portion de trottoir. Or le nettoiement des rues par nos équipes communales s étend très souvent aux trottoirs et devantures d immeubles afin de répondre à l absence d entretien par les citoyens eux-mêmes. Ce travail de nettoiement est en effet indispensable pour répondre aux problèmes générés par l irrespect du cadre de vie par les usagers. Au-delà des efforts menés au quotidien par les services opérationnels de la propreté, la commune n hésite pas à remettre en question ses méthodes et tient à rester à l écoute des attentes de ses citoyens pour améliorer constamment ses dispositifs de nettoiement et de collecte et répondre ainsi aux réalités urbaines en perpétuelle évolution. Des mesures sont également prévues pour optimiser les infrastructures et prévenir les risques de dépôts clandestins ou de salissures diverses. Enfin, il convient encore et toujours d entretenir et d améliorer tant que possible la collaboration avec les organismes en prise sur l espace public, à commencer par les organes, notamment régionaux comme l Agence Bruxelles- Propreté, chargés de la gestion des déchets et du nettoiement. 1. Le renforcement et l optimisation des dispositifs de collecte : Pour compléter les dispositifs régionaux de collecte d encombrants et de produits chimiques, la commune d Etterbeek maintient son service de collecte à domicile adressé aux personnes à mobilité réduite et renforcera encore dès 2016 son dispositif de «déchetterie mobile». Ces outils de collecte qui permettent d éviter nombre de dépôts clandestins sont explicités au chapitre III.B.1. Afin d apporter une réponse cohérente aux besoins en corbeilles publiques, le 9 40 agents de la voirie (dont 1 contremaître et 2 brigadiers) ainsi que plusieurs responsables au service technique des Travaux Publics. 11

15 service Propreté procèdera avant fin 2016 à une analyse destinée à penser le positionnement des corbeilles publiques au travers d un plan d implantation. L étude de ce dispositif répond au souci de mieux lutter contre les petits déchets en rue. Il est précisé au chapitre III.C.a. Pour optimiser et moderniser les collectes de corbeilles publiques communales, 4 poubelles solaires compacteuses supplémentaires viendront compléter les 3 poubelles déjà existantes sur le territoire. L intérêt de ces poubelles se situe non seulement dans leur plus grande capacité de stockage mais aussi dans le fait que leur mise en réseau permet d en connaitre le taux de remplissage et d envoyer des alertes pour qu elles soient collectées aux moments opportuns. Afin de limiter la quantité de mégots de cigarette amassés sur les trottoirs et dans les rigoles le long des rues, inciter les fumeurs à recourir à des cendriers est une priorité. C est pourquoi la commune s engage à étudier et à tester l implantation de cendriers publics au sein des sites confrontés au problème de mégots. Une approche plus complète des solutions est toutefois présentée au chapitre III.C.c. 2. La révision du fonctionnement et des dispositifs de nettoiement : Compte tenu du problème évident rencontré par tout type de mobilier urbain en matière de dépôts clandestins, et en particulier par les bulles à verre et les guérites à vêtements, la commune met en place des dispositifs visant à diminuer l attractivité du mobilier urbain et des pieds d arbres. Ces actions sont décrites au chapitre III.B.3. Face à la recrudescence du phénomène de tags et de graffitis, sur les façades tant privées que publiques, comme sur le mobilier urbain, la commune met en place des stratégies adaptées en termes de nettoiement. Celles-ci sont présentées au chapitre III.D.b consacré à la lutte contre les tags et les graffitis. L évolution des pratiques et des types de déchets rencontrés obligent à devoir constamment reconsidérer nos outils. C est la raison pour laquelle, la commune a décidé d expérimenter le recours à des aspirateurs de déchets urbains, aussi appelés gluttons, pour apporter une solution adaptée au nettoiement des petits déchets sauvages. Cet outil est décrit au chapitre III.C.a. 3. Une meilleure réactivité des services opérationnels (communaux et régionaux) de nettoiement, en particulier concernant le retrait des dépôts clandestins : Si l on en croit la maxime qui veut que «la crasse attire la crasse», il est aussi vrai que la propreté d un lieu invite à le maintenir propre. Ceci justifie la recherche de solutions et les efforts menés par la commune pour assurer une réponse aussi rapide que possible aux dépôts qui surviennent. Or ceci est rendu possible aujourd hui grâce à l équipement 12

16 d agents de terrains avec des smartphones ou tablettes et au recours à des logiciels ou applications permettant de signaler rapidement des incidents. Depuis 2013, l outil «FixMyStreet» est utilisé dans sa version web par le service de la Prévention pour relayer le signalement d incidents, relevant pour partie de la propreté, au service Propreté. Le délai de transmission des incidents n était toutefois pas adapté au degré de réactivité nécessaire pour répondre aux problèmes de propreté. L option d un recours à l application FixMyStreet pour smartphone, permettant dès lors de signaler plus rapidement les problèmes de propreté, a été fortement soutenue par le Bourgmestre. - Entre janvier et juin 2015, la commune a initié une phase pilote d appropriation de l application «FixMyStreet» développée par le Centre d Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB) : 18 agents de terrain, essentiellement des «référents-propreté», de différents services, ont été équipés de smartphones et formés à l utilisation de l application. - Au terme de cette expérience, la répartition des appareils a été optimisée en fonction des résultats obtenus, et l expérience poursuivie avec les services les mieux adaptés dans la mesure où, malgré certaines difficultés rencontrées, le projet a montré d assez bons résultats. - La commune évaluera par la suite la pertinence, le degré et les modalités d une mesure visant à étendre l usage de cet outil à d autres agents ou corps de métiers Notons que la police de proximité a déjà recours à FixMyStreet, bien que dans une très faible mesure et par le biais, beaucoup moins réactif, de l interface web. 13

17 Fin 2015, le recours au logiciel Allo-Pronet de l Agence Bruxelles-Propreté sera instauré au sein du service Propreté de la commune d Etterbeek, avec l objectif d une part de pallier au fait que Bruxelles-Propreté ne soit pas membre du projet FixMyStreet et d autre part de bénéficier d un outil stable complémentaire. - En novembre 2015, les agents communaux seront formés à l usage du logiciel Allo-Pronet par le service informatique de l Agence Bruxelles- Propreté. - Dans un premier temps, les incidents signalés par le biais de l application FixMyStreet seront exportés manuellement vers l outil Allo-Pronet afin qu une réponse opérationnelle et un suivi de l incident puisse être apporté par l Agence Bruxelles-Propreté. - Dans un second temps (2016), et après évaluation des résultats et sous condition de disposer d abonnements ayant une connexion data suffisamment stable, plusieurs agents de terrain seront équipés de tablettes ou d ordinateurs portables afin de pouvoir signaler directement dans le logiciel Allo-Pronet les incidents appelant une réponse opérationnelle de l Agence régionale. 14

18 3. MESURES RÉPRESSIVES : sanctionner les incivilités! 1. L aménagement des Règlements (Règlement général de police, Règlement taxe) par l ajout ou l adaptation d articles visant à renforcer les mesures répressives en matière de propreté publique et la mise en valeur des articles ayant trait à la propreté publique ; Fin 2014, le Règlement taxe sur le nettoiement de la voie publique a été actualisé et des agents ont été désignés afin de pouvoir y recourir si nécessaire. Son application demeure toutefois secondaire par rapport à celle du Règlement général de police dont la fonction est véritablement de «sanctionner» les incivilités. Si la répression en matière de propreté publique s est longtemps bornée pour l essentiel à quelques incivilités telles que le fait de mal sortir ses sacs poubelles, les dépôts clandestins ou encore le fait de ne pas ramasser les déjections de son chien en dehors des canisites, la gamme des articles de loi réellement mobilisés a été largement étendue. Des sanctions seront appliquées pour les faits suivants et des campagnes de communication, évoquées au chapitre II.A.1 sont prévues à cet effet. Sacs ménagers jetés dans les corbeilles publiques Art Urine, crachat, défécation Dépôt de déchets chimiques Art. 30 ou O.R. Tags & graffitis Art. 32 Art. 99 Poubelles mal sorties ou mal placées Art Jet ou abandon de petits déchets Art. 30 Dépôt clandestin Art. 30 Déjections canines non ramassées Dépôt d ordures au pied d arbres Art. 39 Art. 91 Affichage publicitaire sauvage Art. 9 Réclames ou imprimés sur les véhicules Art. 18 Acte de nourrir des animaux sauvages/errants Art. 42 Dépôt dans conteneur public non prévu à cet effet Art

19 En complément des mesures, développées au chapitre III.C.c visant à lutter contre le jet de mégots de cigarette en rue, les entreprises, et notamment les commerces, ont un rôle à jouer. La commune ajoutera en ce sens au Règlement général de police l obligation de placer et d entretenir des cendriers devant leur façade, dans le chef des établissements horeca, des commerces, et des institutions publiques. 2. L augmentation et la mobilisation d agents de terrain habilités à dresser des constats : - Les agents constatateurs communaux ; - Les fonctionnaires de police (en particulier des brigades canines et cyclistes) ; - Les agents constatateurs de l Agence Bruxelles-Propreté. Dès le mois d août 2015, les agents constatateurs communaux de différents services de terrain ont été formés et déjà mobilisés sur les points noirs avec l instruction de procéder à des prises en flagrant délit, toutes infractions en matière de propreté confondues. L anticipation trimestrielle, voire semestrielle, d un calendrier des opérations répressives permet dorénavant de donner la possibilité à l ensemble des agents constatateurs communaux, en particulier issus de services administratifs ou techniques, de se proposer volontairement pour prester des heures supplémentaires à cet effet et de s organiser en conséquence. Dès l été 2015, un processus de sensibilisation à la prise en compte de la propreté publique a été initié auprès des fonctionnaires de police, à commencer par les agents de terrain (brigades canines, cyclistes, inspecteurs de proximité) et les agents du dispatching qui reçoivent et orientent les demandes d intervention. La décision a été prise, par le Bourgmestre conjointement avec le chef de corps de la Zone de Police, d instaurer, dès septembre 2015, des semaines thématiques d actions répressives avec l appui les brigades canines et cyclistes de la Police, et ce, selon une cadence mensuelle. En octobre 2015 au plus tard, les agents constatateurs de l Agence Bruxelles-Propreté seront désignés devant le Conseil communal pour qu ils puissent également dresser des constats en matière de sanctions administratives communales sur base du Règlement général de police, étendre ainsi leur champ d action et se joindre à l ensemble des opérations menées par la commune dans la mesure de leur disponibilité. De nouveaux agents, essentiellement de terrain, suivront la formation d agent constatateur pour élargir les ressources humaines à cet effet. Le Collège procèdera enfin à l engagement de nouveaux agents constatateurs de terrain. 16

20 3. Le renforcement des dispositifs de sanctions 11 (opérationnels et administratifs) visant à lutter contre les incivilités en matière de propreté : Dès 2014, a été mis en place un dispositif de fouille des sacs poubelles mal sortis ou mal triés (rappelé au chapitre III.A.2) et des dépôts clandestins, visant l établissement de constats relatifs aux sanctions administratives communales. («Brigade Propreté»). Ce dispositif a été renforcé en novembre 2014 via le détachement permanent de deux agents constatateurs à la Voirie. Les résultats, en termes de quantité de sacs poubelles ayant donné lieu à un constat, sont impressionnants. Dès octobre 2015, la Zone de Police mettra à contribution ses caméras (mobiles) pour renforcer les dispositifs, en particulier en appui aux opérations répressives. En juillet 2015, la décision a été prise par le Collège de renforcer l équipe «Sanctions administratives» du service Contentieux pour assurer l encodage et le suivi du traitement des constats. La capacité à assurer le traitement des nouveaux constats endéans les délais impartis par la loi fera l objet d évaluations régulières. Cette même équipe sera équipée fin 2015 au plus tard d un logiciel spécifiquement adapté au traitement des dossiers de sanctions administratives. 11 Alors que l année 2014 a donné lieu au traitement de 630 dossiers en matière de propreté, les 5 premiers mois de l exercice 2015 avaient déjà donné lieu au traitement de 658 dossiers dédiés à la propreté. 17

21 Début 2017, une cellule «Verbalisation Propreté» autonome, composée d à peu près 5 agents, sera mise en place pour garantir la cohérence des opérations et la flexibilité des réponses répressives à apporter aux problèmes de malpropreté. 4. La systématisation des opérations répressives et des collaborations avec la Zone de Police et le service «Recherche et verbalisation» de l Agence Bruxelles-Propreté : Les fouilles nocturnes de sacs poubelles mal sortis ou non conformes, et de dépôts clandestins (mensuelles au minimum) ; Les planques nocturnes (mensuelles au minimum) ; Les barrages filtrants policiers visant le transport illégal de déchets, dits aussi «opérations camionnettes» (bimestriels au minimum). 18

22 III. DES RÉPONSES AUX GRANDS PROBLÈMES En plus des mesures générales, des réponses spécifiques sont mises en place pour réduire les différents problèmes de malpropreté rencontrés 12 : A. Poubelles ménagères mal triées mal sorties mauvais jour / mauvaise heure mauvais emplacement non conformes B. Dépôts clandestins Meubles Électroménager Matériaux de construction Produits chimiques C. Petits déchets sauvages Papiers et emballages alimentaires Canettes et bouteilles Journaux publicitaires Cartes de visite publicitaires Mégots de cigarette D. Salissures Déjections canines Animaux sauvages (ex: pigeons) Urines, crachats, défécations Tags & graffitis Affichage publicitaire sauvage 12 Les codes couleurs repris en page 10 du présent document sont mobilisés dans les pages qui suivent pour faciliter l identification des différents volets. 19

23 A. Poubelles ménagères mal sorties ou non conformes À Bruxelles, la collecte sélective des déchets ménagers est orchestrée par l Agence régionale Bruxelles-Propreté. Les calendriers de collectes diffèrent selon les rues. La connaissance des consignes de tri et des jours de sortie des sacs laisse souvent à désirer. Les raisons en sont à l évidence très variées : méconnaissance des consignes, parfois liées à une arrivée récente en Région bruxelloise, absence d ancrage territorial et de contact avec les organismes locaux (par exemple pour les étudiants, ou pour les stagiaires et travailleurs des institutions européennes), modification récurrente des fréquences de collecte ces dernières années, difficulté de se procurer le calendrier personnalisé de collecte sur internet, etc. Certains ménages, notamment d immeubles à appartements rencontrent enfin des problèmes de stockage liés à l exigüité de leur habitation. Les pistes d actions suivantes ont été retenues : 1. La mise en place d «opérations trash» 13 menées sur une durée d un mois : 1) Sem 1 et 2 : Information à destination des habitants et des commerçants : Plusieurs démarchages, en porte à porte, des habitants pour leur remettre un Pack Propreté avec un courrier spécifique pour présenter l action propreté, et diverses informations sur le tri, le Proxy-Chimik, le calendrier de collecte et les déchetteries. 2) Sem 3 : Nettoiement renforcé du tronçon incriminé 3) Sem 4 : Opérations de sanction durant une semaine. Une première opérations trash a été organisée en juin 2015 sur des voiries régionales en partenariat avec l Agence Bruxelles-Propreté. De telles actions seront menées trimestriellement, sous condition de poursuite de cette collaboration avec l Agence régionale. La prochaine action est prévue pour octobre La mise en œuvre d opérations trash sur les voiries communales problématiques est actuellement à l étude. Elle devra se passer du soutien de l agence régionale et sera en principe menée sur un mode participatif, dans le cadre de «Clean Up Day» ou de «Semaines de la Propreté». 13 Le vocable est emprunté à l Agence Bruxelles-Propreté avec lequel Etterbeek collabore sur ces actions. 20

24 2. La mise en place de dispositifs et d opérations répressifs Dès 2014 a été mis en place un dispositif de fouilles, en journée, des sacs poubelles mal sortis ou mal triés («Brigade Propreté») dans l objectif d y trouver des éléments permettant d identifier les auteurs. Ce dispositif qui donne de très bons résultats sur le terrain (cfr. Graphique présenté au chapitre II.3.3) a été renforcé en novembre 2014 via le détachement permanent de 2 agents constatateurs à la Voirie. Dès juin 2015, des opérations de fouilles nocturnes de sacs poubelles mal sortis ou non conformes ont été mises en œuvre. Elles mobilisent au minimum un camion de la voirie, un agent de la voirie et un agent constatateur. Elles seront menées à une cadence mensuelle au minimum. 3. Le rappel et le contrôle du respect de l obligation, pour les professionnels, de disposer d un collecteur de déchets agréé ; À Bruxelles, tout professionnel qui produit une quantité de déchets plus importante que celle d un ménage est tenu de respecter certaines obligations en termes de tri et de collecte de déchets. L application de cette législation, entrée en vigueur début 2013, est encore trop souvent ignorée, occasionnant des problèmes de propreté considérables, notamment dans le cas des établissements horeca. Sachant que les poubelles issues de l horeca sont constituées d une quantité non négligeable de déchets organiques, elles attirent naturellement les animaux errants (corneilles, renards, rats, etc.), ce qui donne lieu à des poubelles percées et en fin de compte à des déchets alimentaires éparpillés à même la rue. Sur base d un recensement des entreprises à risque effectué en avril 2015 en collaboration avec le service des Classes Moyennes, la commune remettra fin septembre 2015 un courrier de rappel de l obligation visant également à vérifier l existence d un contrat auprès d un collecteur agréé. Le respect de cette obligation sera vérifié, tout d abord sur base des réponses obtenues dès novembre 2015, puis, fin 2015, par le biais d un rappel téléphonique et de visites au sein des établissements n ayant pas donné suite au courrier communal, si possible en présence d inspecteurs de police ou de services régionaux afin d inciter les contrevenants à régulariser leur situation si nécessaire. Enfin, début 2016, la commune fera le nécessaire pour interpeller les instances, telles que Bruxelles-Environnement, à même de faire définitivement pression sur les entreprises en défaut. 21

25 B. Dépôts clandestins Les dépôts clandestins ont des origines multiples. Ils sont en partie le fait de personnes qui traversent le territoire pour y larguer leurs déchets de construction. Ils sont aussi issus de citoyens etterbeekois, qu il s agisse d habitants qui déménagent, qui ne peuvent ou ne veulent se déplacer jusqu à une déchetterie ou un site de collecte adapté, ou enfin qui ne sont parfois simplement pas au courant de l existence des dispositifs de collecte sélective, de valorisation ou de réemploi proposés à Etterbeek et plus largement au sein de la région bruxelloise : - Le Réseau de Give Box et la Donnerie virtuelle d Etterbeek ( ; - Les guérites à vêtements de l association Les Petits Riens ; - La «déchetterie mobile» d Etterbeek et les 2 déchetteries régionales de Bruxelles- Propreté ; - La collecte d encombrants à domicile par l Agence Bruxelles-Propreté pour tout bruxellois, ou par le service Propreté d Etterbeek sous certaines conditions : être âgé de plus de 65 ans ou disposer d une attestation de reconnaissance générale de handicap ; - La camionnette Proxy Chimik de collecte des produits chimiques ménagers dont la présence sur certains sites répond à un calendrier annuel bien précis ; - Les bulles à verre de l Agence Bruxelles-Propreté - Les lieux de collecte Récupel visant les déchets électriques et électroniques (DEEE) ainsi que les piles ou les ampoules ; - Les collecteurs d huiles (de friture) ; - La récupération de bouchons de liège à l entrée de la maison communale Les mesures destinées à préserver le territoire des Etterbeekois des dépôts clandestins sont les suivantes : 22

26 1. L optimisation des dispositifs de collecte et la communication associée : Forte de son expérience et de la fréquentation suscitée par le dispositif 14, la commune d Etterbeek entend naturellement poursuivre l organisation des déchetteries mobile sur plusieurs sites répartis sur la commune. Comme en 2015, les déchets chimiques continueront d y être acceptés, complétant ainsi le dispositif Proxy Chimik régional. Le nombre de sites passera de 2 à 3 dès janvier De plus, le nombre de dates s élèvera à 12 par an, avec deux installations supplémentaires de la déchetterie en juillet et en août. Enfin, sous réserve de confirmation par l association, la commune y accueillera Les Petits Riens afin de donner une seconde vie aux objets en bon état. Pour pallier à la mobilité réduite de certains, le service Propreté poursuit en outre la collecte d encombrants à domicile à l attention exclusive des Etterbeekois âgés de plus de 65 ans et/ou disposant d une attestation de reconnaissance générale de handicap. Un dépliant «Déchetterie mobile» est produit et distribué chaque année en décembre dans les boîtes aux lettres des Etterbeekois. Il est également mis à disposition dans les points de diffusion d information et remis en main propre dans le cadre d actions préventives d information et de sensibilisation. Ces dernières seront élargies pour davantage faire connaitre ces dispositifs de collecte. L accueil du public et les résultats obtenus après un an invitent à renforcer le réseau de Give Box sur le territoire communal et à continuer à faire connaître la Donnerie virtuelle d Etterbeek auprès des habitants et des travailleurs etterbeekois. Chaque année depuis 2010, des campagnes d information sont menées pour rappeler l existence de collectes d objets ou de matériaux spécifiques : Concours et Opération Récupel, opérations de reprise des huiles de friture, etc. - La collaboration avec les collecteurs de déchets spéciaux sera poursuivie et renforcée. - La possibilité d étendre la gamme des produits recyclables collectés à Etterbeek sera examinée en 2016 en fonction des demandes. - Etendre certaines collectes à de nouveaux sites sera envisagée en 2016 sur base d une analyse des besoins exprimés. 14 La fréquentation moyenne de la déchetterie mobile atteint riverains par an, ce qui correspond à une moyenne de 130 tonnes d encombrants par an. 23

27 2. La mise en place de dispositifs visant à diminuer l attractivité du mobilier urbain et des pieds d arbres : Certains facteurs contribuent sensiblement à l accumulation de dépôts clandestins, c est le cas de tout type de mobilier urbain. Dans la mesure où le mobilier urbain, en particulier celui destiné à la collecte de certaines ressources valorisables (guérites à vêtements de l asbl Les Petits Riens, bulles à verre de Bruxelles-Propreté, etc.) est victime d un nombre important de dépôts clandestins, des mesures ont été et seront prises pour endiguer le phénomène tant que possible : Les équipes de la propreté en charge de collecter les corbeilles publiques communales ont désormais renforcé le nettoiement autour des bulles et guérites hébergées sur les voiries communales ainsi que celles identifiées comme points noirs situées sur des voiries régionales. La commune a et continuera si nécessaire à interpeller les organismes qui placent le mobilier urbain afin qu ils en assurent le nettoiement systématique aussi rapidement que possible. Dans la mesure où les expériences d enterrement des bulles à verre et des guérites à vêtements ont montré leur capacité à réduire considérablement le problème des dépôts aux alentours, cette démarche a déjà été appliquée à Etterbeek pour certains sites. 24

28 La perspective de généralisation de la démarche est par ailleurs actuellement à l étude avec l objectif, chaque fois que les sites (en particulier le réseau d impétrants) le permettent et sous réserve d acceptation par l Agence Bruxelles- Propreté, de procéder à l enterrement du mobilier urbain. Le Collège s engage enfin à assumer en partie la charge financière qui permettra d accélérer les délais d enterrement des sites autorisés. Un cas particulier de dépôts clandestin concerne les petits sacs de caisse remplis de déchets ménagers et déposés dans ou autour des corbeilles publiques, peut-être par des personnes qui pensent ainsi faire de petites économies, plus probablement pour des raisons d exigüité et de difficulté à conserver leurs déchets trop longtemps chez eux. À cet égard, les actions suivantes sont prévues : Apposer une signalétique (pictogrammes ou panneaux d affichage) sur le mobilier urbain pour annoncer le risque de sanctions encourues, en particulier quant aux sacs poubelles ménagers déposés dans les corbeilles publiques Les pieds d arbres sont non seulement victimes de dépôts clandestins. Le dépôt de sacs poubelles y est également une pratique courante, parfois même encouragée par les agents des services de collecte de l Agence Bruxelles-Propreté, si l on en croit les habitants et les commerçants de certaines artères. Pourtant, le Règlement général de police interdit strictement le dépôt d ordures aux pieds des arbres. Cela contrevient par ailleurs aux tentatives de certains habitants comme du service communal des Espaces verts, de verduriser ceux-ci. Pour contrecarrer ce phénomène : La commune a déjà interpellé l Agence Bruxelles-Propreté pour mettre un terme aux pratiques de ses services opérationnels qui consistent non seulement à rassembler les sacs d ordures au pied des arbres, mais en plus à inciter les riverains à les y déposer sous peine de ne pas les ramasser. Elle réitèrera ses interpellations, quitte à mettre en place des dispositifs alternatifs en pleine concertation avec l Agence régionale. La commune prendra néanmoins dès janvier 2016 les mesures nécessaires si aucun changement n était perceptible. Après examen comparatif d actions similaires prises dans d autres communes en termes de solution pour pallier aux dépôts aux pieds d arbres 15, des expériences pilotes, participatives, visant à protéger les pieds d arbres seront proposées en 15 Voir notamment l exemple de structures pyramidales en bois associées à un projet environnemental de verdurisation de la rue haute, au centre-ville de Bruxelles. 25

29 2016 aux riverains de certaines rues ou de certains quartiers 16 confrontés au dépôt de poubelles ou autres déchets. Une signalétique (pictogrammes ou panneaux d affichage) sera apposée aux endroits problématiques, sur les arbres eux-mêmes, pour rappeler l interdiction d y déposer des détritus et le risque de sanctions encourues. 3. La lutte contre les lieux inoccupés qui génèrent des problèmes de malpropreté : immeubles abandonnés, terrains non entretenus, espaces publics ou privés «socialement vides», tels que les entrées d immeubles libres d accès. Dès 2016 seront mises en place des procédures d identification systématique des lieux inoccupés qui génèrent de la malpropreté grâce à l action conjointe des différents services concernés (Urbanisme, Finances, Prévention, Police de proximité, etc.). Les mesures contraignante seront par ailleurs renforcées à l encontre des propriétaires pour qu ils prennent leurs dispositions afin de prévenir tout problème de propreté aux abords de ces lieux problématiques. Dans la mesure du possible, entre 2016 et 2017, la commune proposera des solutions adaptées à chaque situation, soit pour y empêcher l accès, soit pour y mener des actions d assainissement, de réhabilitation ou de revitalisation. 4. La systématisation, dès juin 2015, d opérations répressives visant surtout les dépôts clandestins, en partie avec l appui de la Zone de Police et du service «Recherche et verbalisation» de l Agence Bruxelles-Propreté : Présence d agents constatateurs autour des sites problématiques (plusieurs fois par mois) Planques de jour (avec des fonctionnaires de police en civil) Planques nocturnes (mensuelles au minimum) Barrages filtrants policiers visant le transport illégal de déchets, dits aussi «opérations camionnettes» (bimestriels au minimum) 16 Le cas de la chaussée de Wavre, ou de la rue Jules Malou, toutes deux située dans le périmètre du Contrat de Quartier Durable Chasse-Gray se prêterait bien à une expérience participative de ce genre à condition de trouver du répondant de la part des riverains. 26