CHARTE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE DE LA VILLE D ORLÉANS M INSCRIS! POUR MON QUARTIER JE M IMPLIQUE! PARTICIPE!

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1 CHARTE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE DE LA VILLE D ORLÉANS M INSCRIS! POUR MON M IMPLIQUE! PARTICIPE!

2 CHARTE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE Laction L action publique locale n est efficace que si elle implique les habitants. C est pourquoi, la Mairie d Orléans accorde une grande importance à la concertation et à l implication des citoyens à la vie de la Cité. Pionnière dans le domaine de la politique de proximité avec une rédaction participative de son Agenda 21, la Mairie d Orléans souhaite avec cette nouvelle Charte de la Participation Citoyenne réaffirmer la proximité comme socle de l action municipale. L ORGANISATION TERRITORIALE DE LA POLITIQUE DE PROXIMITÉ Le territoire de la commune d Orléans est divisé en 6 secteurs géographiques dénommés comme suit : > Quartier Acacias-Blossières-Gare > Quartier Dunois-Madeleine > Quartier Barrière St Marc-Argonne-Faubourg Bourgogne > Quartier Centre-ville > Quartier Saint-Marceau > Quartier La Source Pour mieux répondre aux demandes des habitants, une Mairie de Proximité est implantée sur chacun des 6 quartiers. POUR MON L ORGANISATION POLITIQUE Afin de porter et d animer la politique de concertation, le Maire d Orléans a accordé des délégations spécifiques à la démocratie locale : > Un Adjoint chargé de la coordination de la politique de proximité, > Un Conseiller municipal délégué à la démocratie locale, > 6 Adjoints délégués aux quartiers et 1 Conseiller municipal délégué

3 6 CONSEILS CONSULTATIFS DE (CCQ) Conformément à la loi du 27 février 2002, 6 Conseils Consultatifs de Quartier ont été définis sur le territoire d Orléans et sont dénommés : > Conseil Consultatif de Quartier Acacias-Blossières-Gare > Conseil Consultatif de Quartier Dunois-Madeleine > Conseil Consultatif de Quartier Barrière St Marc-Argonne-Faubourg Bourgogne > Conseil Consultatif de Quartier Centre-ville > Conseil Consultatif de Quartier Saint-Marceau > Conseil Consultatif de Quartier La Source Chacun des Conseils Consultatifs de Quartier est présidé par l Adjoint en charge du quartier. Composition des Conseils Consultatifs de Quartier Chaque Conseil Consultatif de Quartier réunit les élus en charge de la démocratie locale et des personnes de plus de 16 ans, habitant ou travaillant sur le quartier, réparties en trois collèges : le comité de pilotage, les personnes volontaires, et les forces vives du quartier. Le comité de pilotage Composé de 8 personnes maximum, désignées, pour 2 ans renouvelables, par le Maire sur proposition de l Adjoint de quartier après le vote du Conseil municipal, en fonction de leur compétence et de leur investissement sur le quartier. Le Comité de pilotage assiste l Adjoint de quartier dans les démarches de participation citoyenne, dans l organisation des réunions de concertation, des ateliers de travail et autres animations portées par les Conseils Consultatifs de Quartier. Les personnes volontaires Elles sont au nombre de 20 au maximum et ont une mission de 2 ans renouvelables. Les personnes intéressées devront déposer leur bulletin de candidature en Mairie de proximité lors de la période d inscription. Si le nombre de personnes volontaires est supérieur à 20, il est alors procédé à un tirage au sort. Les forces vives du quartier Elles sont au nombre de 12 maximum et sont nommées, pour une durée de 2 ans renouvelables par le Maire sur proposition de l Adjoint du quartier après le vote du Conseil municipal, parmi les associations œuvrant sur le quartier, les commerçants, les professions libérales, le monde de l entreprise Les Conseillers municipaux résidant sur le quartier peuvent participer aux réunions du Conseil Consultatif de Quartier

4 Le rôle du Conseil Consultatif de Quartier Le Conseil Consultatif de Quartier se réunit 2 à 3 fois par an sous l autorité de l Adjoint de Quartier. Le CCQ est associé à l élaboration des projets du quartier sur proposition de l Adjoint de Quartier. Il participe aux différents ateliers de travail et animations proposés sur le quartier. Les membres des CCQ sont conviés aux réunions du Forum Citoyen (Cf. page 5) afin de donner un avis sur les grands projets de la Ville. LES RÉUNIONS DE CONCERTATION ET LES ATELIERS DE TRAVAIL L Adjoint de Quartier organise avec les membres du Comité de pilotage des réunions publiques de concertation en amont de la réalisation d un projet municipal avec les proches riverains. Cette rencontre permet d amender le projet en fonction des remarques formulées. Sur les projets nécessitant une réflexion plus approfondie, l Adjoint de quartier peut ouvrir des ateliers de travail. Ces ateliers peuvent être animés par un membre du Comité de pilotage à la demande de l Adjoint de quartier. Ces ateliers sont ouverts à l ensemble des personnes de plus de 16 ans habitant ou travaillant sur le quartier. Les propositions formulées et inscrites dans le compte-rendu rédigé par un membre de l atelier, sont soumises à la validation de l Adjoint de quartier. Lors de la réunion des CCQ, l Adjoint de quartier présente l avancée des travaux des ateliers. Les membres du CCQ sont conviés aux réunions et ateliers de travail se tenant sur leur quartier. LES PERMANENCES L Adjoint de quartier peut organiser, avec les membres du CCQ, des permanences de quartier dans des salles ou en plein-air sur le quartier. PARTICIPE! Chaque groupe d Opposition pourra tenir, s il en fait la demande, une permanence mensuelle de 2 heures dans les Mairies de proximité. Les modalités seront à définir avec l Adjoint au Maire en charge de la Politique de proximité et les Adjoints de Quartier. Les permanences ne pourront se tenir qu aux heures d ouverture de la Mairie de Proximité

5 L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE Une fois par an, le Maire, l Adjoint en charge de la Politique de proximité et l Adjoint de Quartier organisent l Assemblée Générale du Quartier, ouverte à l ensemble des habitants. Cette réunion est l occasion de dresser le bilan de l action municipale et de présenter les projets à venir sur le quartier. Lors de l Assemblée Générale, la parole est laissée aux participants afin de leur permettre d interpeller le Maire et les élus sur les sujets de leur choix afférents au quartier ou à la Ville. LE FORUM CITOYEN La composition Le Forum Citoyen est une instance de concertation pour les projets à l échelle de la Ville. Il est ouvert à toutes personnes de plus de 16 ans habitant ou travaillant à Orléans. M IMPLIQUE! Les membres des Conseils Consultatifs de Quartier sont conviés à l ensemble des réunions du Forum Citoyen. Le Forum Citoyen est présidé par le Maire ou son représentant. Le rôle Le Forum Citoyen est sollicité pour les projets d intérêt communal et dont l utilisation dépasse le périmètre du Quartier. Les participants donnent leur avis sur le projet et formulent des propositions visant à l améliorer. Les propositions sont analysées par les services de la Ville et les élus. Le bilan de cette analyse est présenté au Forum lors d une séance de restitution

6 ANNEXE : DÉLIMITATION DES 6 S ACACIAS - BLOSSIÈRES - GARE Au Nord : limites communales, rue du faubourg Bannier, rue de Joie, boulevard Lamartine, rue Joseph Leroy, rue Marcelin Berthelot, à l Est : rue du faubourg Saint-Vincent (incluse), voie ferrée Paris-Toulouse ; au Sud : boulevard Alexandre Martin, boulevard de Verdun, boulevard Pierre Ségelle, avenue Jean Zay ; à l Ouest : avenue de Paris ( jusqu au boulevard de Québec), voie ferrée Orléans-Les-Aubrais- Paris -Tours ; à l Ouest : limites communales. BARRIÈRE SAINT MARC - ARGONNE - FAUBOURG BOURGOGNE Au Nord : limites communales (commune de Semoy) ; à l Est : limites communales (commune de Saint-Jean-de-Braye) ; au Sud : la Loire ; à l Ouest : pont René Thinat, boulevard de la Motte Sanguin, boulevard Saint-Euverte, voie ferrée Paris- Toulouse, rue du faubourg Saint-Vincent, rue de la Barrière Saint-Marc. DUNOIS - MADELEINE Au Nord : voie ferrée Orléans-Tours ; à l Est : avenue de Paris ; au Sud : boulevard de Verdun, boulevard Rocheplatte, boulevard Jean Jaurès ; au Sud : la Loire, limites communales ; à l Ouest : limites communales. CENTRE-VILLE Au Nord : boulevard de Verdun, boulevard Alexandre Martin, boulevard Pierre Segelle, avenue Jean Zay ; à l Est : boulevard Saint-Euverte, boulevard de la Motte Sanguin ; au Sud : la Loire ; à l Ouest : boulevard Jean Jaurès, boulevard Rocheplatte. SAINT-MARCEAU Au Nord : la Loire ; à l Est : pont René Thinat, limites communales ; au Sud : le Dhuy ; à l Ouest : limites communales. LA SOURCE Au Nord : le Dhuy ; à l Est : limites communales ; au Sud : limites communales ; à l Ouest : limites communales

7 ACACIAS BLOSSIERES GARE DUNOIS MADELEINE BARRIERE SAINT MARC ARGONNE FAUBOURG BOURGOGNE CENTRE-VILLE SAINT-MARCEAU > LES 6 S D ORLÉANS LA SOURCE - 7 -

8 PARTICIPATION CITOYENNE Mairie de proximité - Nord 11, rue Charles Le Chauve Orléans Mairie de proximité - Est 1, Place Mozart Orléans Mairie de proximité - Centre Ville 5, Place de la République Orléans Mairie de proximité - Saint-Marceau 57, rue de la Mouillère Orléans Mairie d Orléans patricegabin.com Mairie de proximité - Ouest 99, Faubourg Madeleine Orléans Mairie de proximité - La Source 4, Place Choiseul Orléans