COMMUNE DE COULOMBY 62380

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1 COMMUNE DE COULOMBY CONVOCATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX Sont invités à bien vouloir assister à la REUNION qui doit avoir lieu à la Mairie Le vendredi 11 avril 2014 A 18 heures 45 ARBLAY Annie BRUGGEMAN Marc CARON Isabelle COCQUEREL David CODRON Thierry DANIEL Jean Marc GORET Christophe LAMARE Philippe LEFEBVRE Claude LEFEBVRE Stéphane LEMAIRE Jean François MARSOT Jessica PIRET Raymonde POURCHEL Laurent VASSEUR Pascal ORDRE DU JOUR de la réunion : 1) Délégués syndicats des eaux 2) Membres du CCAS 3) Commission des impôts 4) Commission d appel d offres 5) Vote des taux d imposition des taxes directes locales pour ) Budget primitif ) Divers Fait à la mairie, le 05/04/2014 Le Maire

2 Compte-rendu de la réunion du 11 avril 2014 Le onze avril deux mil quatorze, à dix huit heures quarante cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coulomby s est réuni sous la présidence de Mr Marc BRUGGEMAN, Maire, en suite de convocation en date du cinq avril deux mil quat dont un exemplaire a été affiché à la mairie. Assistaient à cette réunion : Mme ARBLAY Annie, M. BRUGGEMAN Marc, Mme CARON Isabelle, M. COCQUEREL David, M. CODRON Thierry, M. DANIEL Jean Marc, M. GORET Christophe, M. LAMARE Philippe, M. LEFEBVRE Claude, M. LEFEBVRE Stéphane, M. LEMAIRE Jean François, Mme PIRET Raymonde, M. POURCHEL Laurent, Mme MARSOT Jessica, M. VASSEUR Pascal. Absent(s) excusé(s): Néant Absent(s) non excusé(s): Néant Secrétaire de séance : Madame Raymonde PIRET, adjointe - Madame Magalie THERY, secrétaire APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2014. En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu du Conseil Municipal du 28/03/2014. Le Conseil Municipal n émet aucune observation. Délibération n 1/11/04/2014 Affectation du résultat La somme de 0 est portée au compte 002 en recette de fonctionnement La somme de est portée au compte 001 en déficit d investissement La somme de est affectée au compte 1068 recette d investissement Délibération n 2/11/04/2014 Vote des taux d imposition Le Conseil Municipal par 15 voix pour et 0voix contre décide de maintenir le produit attendu. Le Taux d'imposition sont fixés ainsi base Taux 2013 Taux de réf Taux voté 2014 Produit attendu Taxe d habitation Taxe foncière bâti Taxe foncière NB Produit attendu

3 Délibération n 3/11/04/2014 Budget 2013 : Mr le Maire présente ses propositions pour le budget 2014, celui-ci s'équilibre en Recettes et Dépenses à : - en Fonctionnement : en Investissement : Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, vote le Budget à l'unanimité. Délibération n 4/11/04/2014 Subventions Le Conseil Municipal délibère et décide les subventions à inscrire au budget primitif Association «Les 3 Colombes» Association «Club de l Entente et de l amitié de Coulomby» Coopérative scolaire du RPI Foyer Rural de Coulomby Fondation du Patrimoine 50 - Club de foot «UNION SPORTIVE DE COULOMBY» Délibération n 5/11/04/2014 Syndicat intercommunal d adduction d eau potable de la vallée du Bléquin Après appel de candidature, et vote à bulletin secret - Messieurs Marc BRUGGEMAN et Jean-Marc DANIEL ont été désignés délégués titulaires à l unanimité (15 voix pour) - Monsieur Laurent POURCHEL a été désigné délégué suppléant à l unanimité (15 voix pour) Délibération n 6/11/04/2014 Syndicat intercommunal d adduction et de distribution d eau potable de la région d Alquines Après appel de candidature, et vote à bulletin secret - Messieurs Claude LEFEBVRE et Jean- Marc DANIEL ont été désignés délégués titulaires à l unanimité (15 voix pour) - Monsieur Marc BRUGGEMAN a été désigné délégué suppléant à l unanimité (15 voix)

4 Délibération n 7/11/04/2014 Désignation d un correspondant défense Monsieur le Maire propose à l assemblée de désigner un correspondant défense qui sera chargé de prendre en charge les questions de défense dans la commune. Après appel de candidature et vote, Madame Raymonde PIRET est élue correspondant défense. Délibération n 8/11/04/2014 Désignation d un délégué au Parc Naturel Monsieur le Maire propose à l assemblée de désigner un représentant de la commune dans les instances du Parc Naturel Régional des Caps et marais d opale. Après appel de candidature et vote, Monsieur Marc BRUGGEMAN est élu représentant de la commune dans les instances du Parc Naturel Régional des Caps et marais d opale. Délibération n 9/11/04/2014 Représentant à la Fédération d Energie Monsieur le Maire propose à l assemblée de désigner un représentant à la Fédération d Energie du Pas de Calais Après appel de candidature et vote, Monsieur GORET Christophe est élu représentant à la Fédération d Energie du Pas de Calais. Délibération n 10/11/04/2014 Conseil d administration du CCAS Composition du conseil d administration Le CCAS est administré par un conseil d administration, présidé par le Maire et composé, à parité, de membres élus en son sein par le conseil municipal et des personnes nommées par le maire parmi les personnes participant à des actions d animation, de prévention et de développement social dans la commune. Parmi des personnes doivent figurer obligatoirement et au minimum : - un représentant des associations de personnes âgées, - un représentant des associations de personnes handicapées, - un représentant de l Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), - un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l insertion et de la lutte contre les exclusions. Ouï cet exposé le Conseil Municipal :

5 - Conformément aux dispositions de l article R et R du code de l action sociale et des familles fixe à onze le nombre d administrateurs. La composition du conseil s établit donc comme suit : le maire, président de droit, cinq membres issus du conseil municipal et cinq membres nommés par le maire, soit un total de onze administrateurs. - procède à l élection des membres du conseil municipal. Après appel de candidature et vote à bulletins secrets sont élus membres du CCAS : - Laurent POURCHEL - Raymonde PIRET - Annie ARBLAY - Stéphane LEFEBVRE - Jessica MARSOT Délibération n 11/11/04/2014 Commission communale des impôts directs (CCID) Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'epci dans les limites suivantes : - un agent pour les communes dont la population est inférieure à habitants ; La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par vote à main levée, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms. Dans les conditions suivantes : Liste des commissaires titulaires Nom Prénom Profession Adresse TELLIER Hervé Agriculteur Rue Principale BERNARD Jean Michel Artisan retraité Rue Principale CUCHEVAL Albert Commerçant retraité Rue de la Chapelle VASSEUR Bernard Agriculteur Rue de la chapelle LEPERE Régis employé retraité Rue à cailloux

6 LEFEBVRE Claude employé Rue André Gay DEFACHELLES Eric Artisan Route du Caraquet GORET Christophe employé Route du caraquet COCQUEREL David Ambulancier Route nationale PIRET Raymonde Employée retraitée Rue Briscart DANIEL Jean Marc Employé Route nationale BOURRE Stéphane Fonctionnaire Rue Joire Titulaire extérieur Nom Prénom Adresse TELLIER Jacqueline Propriétaire Bayenghem les S Liste des commissaires suppléants Nom Prénom Profession Adresse CAFFRAY Eugène Employé retraité Rue à Cailloux DAUSQUES Sandrine Employée Rue de la Rose MARTINOT Gilbert Agriculteur retraité Route nationale BAYARD André Employé retraité Rue de la Chapelle CROQUELOIS Jean Michel Agriculteur Rue de la Creuse TASSART Francis Agriculteur retraité Route du caraquet TAVERNE Philippe Employé Rue de l église VASSEUR Gilles Agriculteur Rue de l église ARBLAY Gérard Retraité Rue du Royaume GOURLAIN Christine Commerçante Rue de la Chapelle LOUIS Jean Pierre Employé retraité Rue Principale QUIERTANT Thierry Employé Rue du royaume Suppléant extérieur Nom Prénom Adresse EVRARD Paul Marie Agriculteur Herbinghem Délibération n 12/11/04/2014 Le conseil municipal, Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics, Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

7 Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste : Membres titulaires Nombre de votants : 15 Bulletins blancs ou nuls :0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Sièges à pourvoir : 3 Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : Proclame élus les membres titulaires suivants : Madame PIRET Raymonde Madame MARSOT Jessica Monsieur VASSEUR Pascal Membres suppléants Nombre de votants : 15 Bulletins blancs ou nuls : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Sièges à pourvoir : 3 Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : Proclame élus les membres suppléants suivants : CODRON Thierry LEMAIRE Jean François COCQUEREL David Délibération n 13/11/04/2014 OBJET : tarif cantine scolaire. Monsieur le Maire explique à l assemblée que le tarif de la cantine scolaire est inchangé depuis plusieurs années et qu il y a lieu de le réactualiser pour la rentrée de septembre. Considérant que le prix payé au prestataire est actuellement de 2.52 TTC plus le prix du pain et de l eau. Considérant qu il convient d ajouter les frais de gestion (personnel locaux entretien) Monsieur le Maire propose de fixer le tarif, à compter de la rentrée de septembre 2014, à Ce tarif serait identique à celui qui sera appliqué à Seninghem, commune avec laquelle nous sommes en regroupement pédagogique.

8 A l unanimité, l assemblée accepte cette hausse. Monsieur le Maire est chargé de l application de la présente délibération Délibération n 14/11/04/2014 Indemnité élection Le président explique à l assemblée qu à chaque consultation électorale, les secrétaires sont appelée à effectuer des travaux supplémentaires et qu il y a lieu de les rémunérer. Après délibéré, l assemblée décide d accorder à Madame Millamon et à Madame Théry, pour chaque consultation électorale (élections présidentielles élections municipales élections cantonales) l indemnité que la commune perçoit de l Etat. Somme qui sera partagée en deux. Mme ARBLAY Annie M. BRUGGEMAN Marc Mme CARON Isabelle M. COCQUEREL David M. CODRON Thierry M. DANIEL Jean Marc M. GORET Christophe M. LAMARE Philippe M. LEFEBVRE Claude M. LEFEBVRE Stéphane M. LEMAIRE Jean François Mme PIRET Raymonde M. POURCHEL Laurent Mme MARSOT Jessica M. VASSEUR Pascal