Bénéficiaires Liées au logement Conditions d éligibilité Liées au ménage. Bassin Nontronnais Conditions fixées par l ANAH

Transcription

1 Conditions d éligibilité Bassin Nontronnais Conditions fixées par l Nature Syndicat subventionnables HT PO «travaux lourds» PO «travaux sécurité et salubrité» PO modestes / très modestes PO travaux autonomie 200 Forfait PO lutte contre la précarité énergétique 2, «Autres travaux» sortie dégradation moyenne 2, Programme HM 500 Forfait PB travaux lourds 2, PB travaux sécurité/salubrité 2, PB lutte contre la précarité énergétique 2, PB autres travaux 2, Bassin Nontronnais Conditions d éligibilité Tout le département de l ASE FART 500 Forfait Conseil Général

2 Conditions d éligibilité Territoire Pays de l Isle en Périgord Conditions fixées par l et le délégataire des aides à la pierre Conseil Nature Pays Régional PO 100 PO bénéficiant de l ASE PB Abondement de du montant HT des travaux du montant HT des éligibles travaux éligibles Pays de l Isle subventionnables HT Forfait forfait

3 Conditions d éligibilité Liées au logement OPAH RU Bergerac Conditions fixées par l Revitalisation centre urbain Type d intervention Commentaire Situation géographique PB travaux lourds pour logements indignes ou très dégradés PB autres travaux aidés par l «petite» LHI, autonomie, logements dégradés, procédures RSD, contrôle de décence, transformation d usage PO travaux lourds pour logements indignes ou très dégradés PO travaux pour la sécurité et la salubrité de l habitat «petite LHI» PO travaux pour l autonomie de la personne/ménages aux ressources modestes et très modestes PO travaux pour l autonomie de la personne/ménages aux ressources modestes relevant des fonds majorés Bassin de Bergerac subventionnables de HT/m² de surface utile fiscale dans la limite de HT par logement subventionnables de 500 HT/m² de surface utile fiscale dans la limite de HT par logement Plafonds de travaux subventionnables de HT Plafonds de travaux subventionnables de HT Secteur 1 : Vieux Bergerac, la Madeleine Secteur 2 : la Boétie-St Martin, Ste Catherine Secteur 1 : Vieux Bergerac, la Madeleine Secteur 2 : la Boétie-St Martin, Ste Catherine Toute la commune Taux ou prime maximum de la ville de Bergerac 1 30 % 1 10 % 10 % Conseil Général Forfait de 500 Bénéficiaire de l ASE - FART

4 Conditions d éligibilité Bassin Ribéracois et Ribéracois/Double Conditions fixées par l Nature Coût moyen de travaux/logement PO très modestes pour l autonomie PO modestes pour l autonomie PO très modestes / modestes lutte contre la précarité énergétique PO autres travaux dont ASE PB travaux lourds PB travaux sécurité/salubrité PB travaux autonomie PB autres subventionnables Bassin Ribéracois et Ribéracois/Double Participation Collectivité MO 2, 200 2,

5 Conditions d éligibilité Communauté d Agglomération du Grand Périgueux PB PB PO Type d intervention Coût moyen des travaux Gd Périgueux Communes Région engagés par logement Développer le locatif social et lutter contre la vacance Aide à la réhabilitation et remise sur le marché de logements vacants moyennement dégradés, ou sous procédure RSD et ND ou travaux de précarité énergétique, en vue d'un conventionnement social ou très social sur 12 ans Aide à la réhabilitation et remise sur le marché de logements vacants indignes ou très dégradés en vue d'un conventionnement social ou très social sur 12 ans Aide aux travaux de sécurité / salubrité dans les logements vacants Aide aux travaux de transformation d usage Prime ASE, y compris logements occupés Aide à l amélioration des logements locatifs occupés moyennement dégradés ou sous procédure RSD et ND ou travaux de précarité énergétique en vue d'un conventionnement social ou très social Aide à l amélioration des logements locatifs occupés indignes ou très dégradés en vue d'un conventionnement social ou très social Aide aux travaux de sécurité/ salubrité dans les logements occupés Aide aux travaux spécifiques en vue du maintien à domicile des locataires âgés et/ou handicapés sous réglementation en vigueur Aide aux travaux de lutte contre la précarité énergétique des propriétaires occupants à revenus modestes Aide aux travaux de lutte contre la précarité énergétique des propriétaires occupants à revenus très modestes Améliorer le confort des logements occupés % -

6 PO AUTONOMIE PO NOIRS» PB NOIRS» PO ROUGES» PB ROUGES» Aide à l'amélioration des logements indignes ou très dégradés au profit des propriétaires occupants à revenus modestes ou très modestes Aide aux travaux de sécurité / salubrité Aide aux travaux d'économie d'énergie (prime ASE) Aide aux travaux spécifiques en vue du maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées au profit des PO très modestes sous règlement en vigueur Aide aux travaux spécifiques en vue du maintien à % - domicile des personnes âgées et/ou handicapées au profit des PO modestes sous règlement en vigueur Améliorer le cadre de vie / Mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC)l Aide à la mise en conformité de l assainissement non collectif "Point noir" des propriétaires à revenus très modestes % - non collectif "Point noir" des propriétaires à revenus modestes non collectif "Point noir" des propriétaires bailleurs non collectif "Point rouge" des propriétaires à revenus très modestes non collectif "Point rouge" des propriétaires à revenus modestes non collectif "Point rouge" des propriétaires bailleurs Communauté d Agglomération du Grand Périgueux % et % % à 200 -