REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES

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1 REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES INTRODUCTION Les activités périscolaires, organisées par la mairie d Ancenis, sont : l accueil périscolaire matin/soir, la restauration, les Temps d Activités Municipales (), la garderie du mercredi midi et l accueil du mercredi après-midi. Il s agit d activités facultatives encadrées par du personnel qualifié. L accueil périscolaire matin/soir, les et l accueil du mercredi après-midi sont agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS). A ce titre, ils bénéficient du financement de la CAF et la MSA. Les valeurs éducatives Les activités périscolaires répondent à des objectifs éducatifs : Accueillir les enfants sur une base d égalité, en respectant la personne et le rythme de chacun, ses origines, sa culture et son milieu social Garantir la sécurité physique et affective au public accueilli Contribuer à l éducation des enfants en partenariat avec leurs familles et les institutions, en s appuyant notamment sur des messages et des actions de prévention Favoriser la socialisation, l autonomie, la citoyenneté Pour assurer le bon déroulement de ces activités et le bien-être de tous, il est demandé une tenue et un comportement corrects. Le non respect des règles de vie donnera lieu à un avertissement, après 3 avertissements successifs les parents seront reçus par les représentants de la mairie, le 4 ème avertissement conduira à une exclusion temporaire d une semaine, le 5 ème avertissement conduira à une exclusion de 2 semaines et le 6 ème avertissement conduira à une nouvelle rencontre des parents avec les représentants de la mairie assortie d une exclusion définitive. I- DISPOSITIONS GENERALES RESTAURATION APS matin/soir Garderie mercredi midi LIEU D ACCUEIL DES ENFANTS - Restaurant CROQ LOISIRS pour les élèves de Sévigné et Ste Anne - Restaurant POM D API pour les élèves d Albert Camus et St Louis - Structure CROQ LOISIRS pour les enfants de Sévigné - Structure POM D API pour les enfants d Albert Camus - Cour de l école maternelle pour les enfants de Sévigné - Cour de l accueil périscolaire pour les enfants de Camus Accueil sur l école, équipements municipaux proches des écoles Structure CROQ LOISIRS Les enfants ayant classe le mercredi matin sont pris en charge, à la sortie de l école, par les animateurs municipaux. Règlement activités périscolaires Edité le 09/05/16 - Page 1

2 RESTAURATION APS matin/soir Garderie mercredi midi HORAIRES Selon les horaires de la pause méridienne de l école concernée CROQ LOISIRS MATIN SOIR 7h30-8h35 Enfants de maternelle L, M, J, V : 16h45-18h30 Enfants d élémentaire L, M, J : 17h-18h30 V : 16h-18h30 Sévigné De 11h45 à 12h45 Camus De 12h à 12h45 - Enfants de maternelle : 16h à 16h45 tous les soirs - Enfants d élémentaire : L, M, J : 16h à 17h V : pas de De la fin de classe (11h45 ou 12h) à 18h30. Présence obligatoire de 12h à 17h, puis départ échelonné de 17h à 18h30 INSCRIPTION AJUSTEMENTS POM D API MATIN SOIR 7h30-8h50 Enfants de maternelle L, M, J, V : 16h45-18h30 Enfants d élémentaire L, M, J : 17h-18h30 V : 16h-18h30 L inscription est obligatoire chaque année scolaire : utiliser la fiche «Inscription aux activités périscolaires» en précisant la fréquence de présence de votre enfant, et retourner la au secrétariat du service scolaire Elle engage parents et enfants à respecter les conditions et les règles de fonctionnement des activités périscolaires. En cas de modifications d informations en cours d année (coordonnées téléphoniques, personne habilitée à venir récupérer l enfant..), en informer le service scolaire pour mise à jour du dossier famille. Réservations / annulations Les ajustements sont à effectuer, avant 9h30, selon les modalités suivantes : Feuilles de commande (verte) ou d annulation (orange) à remettre à l école Tél : (secrétariat service scolaire) Planning à transmettre à l école ou par courriel Réservations /annulations Les ajustements sont à transmettre, par écrit, selon les modalités suivantes : Feuille de réservation (bleue) ou d annulation (violette), à transmettre à l école ou à l accueil périscolaire (pour CROQ LOISIRS dans la boîte aux lettres) Calendrier de l accueil périscolaire (sur le site internet de la Ville ou auprès des animateurs périscolaires) Réservations /annulations Les ajustements sont à transmettre, par écrit, en utilisant les feuilles de réservation ou d annulation de l accueil périscolaire. Les ajustements doivent être transmis, au plus tard, la veille au matin, avant l horaire d entrée en classe. Une fois la période commencée, aucun ajustement ne sera accepté hormis des absences exceptionnelles justifiées (RDV médical, RDV avec enseignant, accompagnement sortie scolaire). La demande d annulation doit être faite auprès du coordinateur : - Sévigné : Camus : Réservations /annulations Les ajustements sont à effectuer, selon les modalités suivantes : Feuille de réservation (bleue) ou d annulation (verte) à déposer dans la boîte aux lettres de CROQ LOISIRS Règlement activités périscolaires Edité le 09/05/16 - Page 2

3 AJUSTEMENTS RESTAURATION APS matin/soir Accueil mercredi après-midi Réservation exceptionnelle Une réservation hors délai pourra être acceptée uniquement pour motif exceptionnel. La demande doit être validée, au préalable, par le service scolaire. -Repas du lundi, prévenir au plus tard jeudi -Repas du mardi, prévenir au plus tard vendredi -Repas du jeudi, prévenir au plus tard lundi -Repas du vendredi, prévenir au plus tard mardi Avant 9h30 En cas de jour férié, pensez à effectuer vos ajustements un jour plus tôt que le délai habituel. Réservation exceptionnelle Si pour une raison exceptionnelle, vous souhaitez réserver l accueil périscolaire du soir, le jour même, contacter le coordinateur APS : - Sévigné : Camus : Les ajustements doivent être transmis, au plus tard, la veille au matin, avant l horaire d entrée en classe. Réservation : pour le mercredi suivant, au plus tard le vendredi avant 12h dans la limite des places disponibles Annulation : pour le mercredi suivant, au plus tard le mercredi précédent avant 18h30. Au-delà des délais d annulation : - pour une absence non justifiée : facturation du forfait obligatoire. - pour une absence justifiée (certificat médical ou autre justificatif) : seul le repas sera facturé Toute transmission d ajustement, par courriel, sera validée par une réponse du service scolaire. En absence de réponse, contacter le service scolaire par téléphone. En cas de sortie scolaire, l école informe la mairie qui annule les repas pour tous les enfants concernés. FACTURATION RESTAURATION APS matin/soir Garderie mercredi midi Facturation mensuelle. Tout repas annulé hors délai ou non annulé est facturé. Facturation mensuelle. Facturation par tranche de ¼ d heure. Activité gratuite Activité gratuite Facturation mensuelle. Facturation du forfait obligatoire de 12h à 17 h comprenant le déjeuner, le temps d animation et le goûter. Facturation du temps de 17h à 18h30, par tranche de ¼ d heure, sur la base des tarifs accueil périscolaire matin/soir. Tout litige lié à la facturation doit être communiqué, au service scolaire, dans le mois suivant la réception de la facture. La régularisation éventuelle sera effectuée sur la facture suivante. MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des factures peut se faire par prélèvement automatique (joindre un RIB) ou par paiement auprès du Trésor Public. En cas de difficulté de paiement, veuillez vous adresser au CCAS de votre commune ou auprès du Trésor Public pour un échelonnement de paiement. Règlement activités périscolaires Edité le 09/05/16 - Page 3

4 II- DISPOSITIONS SPECIFIQUES TARIFS Les tarifs sont déterminés, pour chaque année scolaire, par délibération du conseil municipal. Une tarification unique pour les familles hors commune (sauf si la commune de résidence a conventionné avec Ancenis). La tarification est établie en fonction des ressources du foyer, pour les familles d Ancenis : - pour les allocataires CAF, le quotient familial est consulté sur le site CAFPRO* - pour les autres régimes : fournir votre attestation MSA ou dernier avis d imposition du foyer Le quotient familial est recalculé au 1 er janvier de chaque année. Si les éléments nécessaires au calcul du quotient familial ne sont pas transmis par la famille, le tarif maximum est appliqué. La CAF met à notre disposition un service Internet à caractère professionnel qui nous permet de consulter les éléments de votre dossier nécessaire à l exercice de notre mission. Conformément à la loi «informatiques et libertés», nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en nous contactant. Dans ce cas, il vous appartient de nous fournir les informations nécessaires au traitement de votre dossier. (1) Pénalité «Absence ajustement» : elle est appliquée quand un enfant est présent sans réservation préalable ou absent sans annulation préalable (2) Pénalité «½ heure de retard» : elle est appliquée quand l enfant est récupéré après 18h30 Règlement activités périscolaires Edité le 09/05/16 - Page 4

5 OBJETS PERSONNELS Il est vivement recommandé de ne pas apporter d objets personnels de valeur. Le personnel encadrant ne peut être tenu responsable des pertes, vols, détériorations ou échanges entre enfants. SANTE Les enfants malades ne sont pas accueillis. Le personnel municipal n est pas autorisé à administrer de médicaments (sauf si un PAI le prévoit). L accueil d un enfant présentant une pathologie particulière (allergie, problème médical ) pouvant nécessiter un traitement, doit s accompagner de l élaboration d un Protocole d Accueil Individualisé (PAI) en partenariat avec le médecin scolaire. Les parents sont responsables du contenu de la trousse d urgence. En cas d allergie alimentaire, selon la nature de celle-ci, il sera proposé un élément de substitution ou il sera demandé l apport d un panier repas préparé par la famille. En cas d intolérance alimentaire, un élément de substitution sera proposé sur présentation d un certificat médical. En cas de blessure ou si l enfant est malade, les parents en sont informés. S ils ne sont pas joignables ou si l urgence le justifie, les encadrants municipaux font appel au 15 pour prendre les dispositions nécessaires. RESPONSABILITES - L inscription aux activités périscolaires engage les parents et les enfants à se conformer aux dispositions du présent règlement. - La Ville d Ancenis a souscrit une assurance en vue de garantir sa responsabilité civile, qui intervient toutes les fois où la responsabilité de la structure d accueil est engagée. - Les parents doivent souscrire une assurance responsabilité civile ou scolaire couvrant les activités péris et extrascolaires. Le nom de la compagnie ainsi que le N de police du contrat doivent être mentionnés sur la fiche «Renseignements enfant» (page 2) ACCUEIL PERISCOLAIRE : PETIT DEJEUNER ET GOUTER Les enfants ont la possibilité de prendre un petit-déjeuner (au plus tard, 30 minutes avant la fin de l accueil). Le goûter est fourni à tous et consommé sur place. Les enfants ne peuvent être récupérés qu après la fin du goûter. Petit-déjeuner et goûter sont des prestations supplémentaires facturés en sus (voir grille des tarifs). RESTAURATION Demandes particulières (sans incidence sur la santé) Les demandes de repas sans porc sont acceptées avec élément de substitution, les demandes de repas sans viande sont acceptées sans élément de substitution pour le plat principal RDV médicaux sur la pause méridienne Les enfants peuvent être récupérés par les parents après le déjeuner (au plus tôt à 13h), après signature d une décharge parentale, en cas de RDV médical. Par contre, un enfant ne peut pas être récupéré par un parent dès la fin de classe et être ramené ensuite en cours de pause méridienne. En cas d absence du parent (ou personne habilitée à venir chercher l enfant) à la fin du, l enfant n ayant pas l autorisation de partir seul, sera accueilli à l accueil périscolaire avec facturation à la famille. ACCUEIL DU MERCREDI APRES-MIDI : TENUE VESTIMENTAIRE Chaque mercredi, prévoir une tenue adaptée aux activités pratiquées et un sac à dos avec le doudou si besoin ; casquette et/ou veste. Merci de prendre le soin de noter tous les vêtements, qui se retirent, aux nom et prénom de votre enfant. Pour les plus petits, prévoir une tenue de rechange. Règlement activités périscolaires Edité le 09/05/16 - Page 5