RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

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1 RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Parents, ce règlement concerne aussi vos enfants. Lisez-le avec eux. Un temps pour se nourrir Un temps pour se détendre Un temps de convivialité CHOUZE-sur-LOIRE Tel : Fax mairie@chouzesurloire.fr Page 1 sur 7

2 Article 1 - OBJET Le restaurant scolaire est un établissement ouvert aux élèves des écoles maternelles et primaires publiques et privées de la commune. Il a pour objet d assurer le repas du midi des enfants qui, par convenance familiale, ne rentrent pas chez eux pour déjeuner. La gestion administrative et le fonctionnement sont assurés par la commune sous sa propre responsabilité. Les repas proposés, sont réalisés sur place avec l appui d un prestataire. La municipalité rappelle que la gestion de ce service n est pas une obligation pour la commune. Article 2 - FONCTIONNEMENT Les repas sont assurés les jours d école, entre 12 H 00 et 13 H 30. Le service : A table pour les maternelles : les enfants sont aidés par des ATSEM et devront apporter une serviette de table propre chaque semaine au nom de l enfant. Au self pour les primaires : les enfants se servent sous la surveillance du personnel communal. La surveillance de la salle : Durant le repas, les élèves de l école des Moulins sont surveillés par des agents communaux, recrutés par le Maire et placés sous sa seule autorité. Les élèves de l école Notre-Dame sont surveillés par leur propre personnel. L accès au restaurant scolaire est interdit à toutes personnes étrangères au service. Article 3 - INSCRIPTION L inscription est obligatoire pour chaque rentrée scolaire. Elle s effectue en Mairie. Pièces à fournir impérativement : Feuille d inscription à retirer à la Mairie (ou donnée aux familles en fin d année scolaire). Une attestation d allocation CAF ou MSA mentionnant le quotient familial. Une attestation d assurance Responsabilité Civile. Page 2 sur 7

3 Article 4 - FRÉQUENTATION Fréquentation régulière : Les jours doivent être définis à l inscription et rester constants durant toute l année. Si l enfant devait exceptionnellement manger un jour autre que ceux définis à l inscription, la gestionnaire des repas doit être prévenue au moins 2 jours à l avance au Fréquentation irrégulière : La réservation doit s effectuer au moins 2 jours à l avance au Le paiement du ou des repas se fait au moment de la réservation au bureau du restaurant scolaire. Article 5 - CAS PARTICULIER Les enfants atteints d allergie ou de contre-indication alimentaire doivent se faire connaître lors de l inscription afin de prévoir un menu adapté. Article 6 - TARIF Le prix du repas est fixé par délibération du Conseil Municipal. Les tarifs sont établis suivant le quotient familial (CAF ou MSA) ou suivant les revenus déclarés en cas d absence de quotient familial. En l absence de justificatif, le tarif de la tranche la plus élevée est automatiquement appliqué. Toute modification survenue dans la situation financière de la famille durant l année scolaire doit être signalée en Mairie et donnera lieu à une révision du tarif applicable dès la période de facturation suivante. La Commune se réserve le droit de demander à tout moment des justificatifs de revenus. Une facture est établie en fin de mois et envoyée aux familles par la Trésorerie. Article 7 - ABSENCE Repas facturés : - Toute absence non prévenue au moins 2 jours à l avance. - En cas de maladie, sous réserve d un certificat médical, seuls les deux premiers jours seront facturés. Repas non facturés : - Les jours de grèves - Les sorties pédagogiques - Les jours où les conditions météorologiques ne permettent pas un déplacement sécurisé (ex : neige). Ces jours seront définis par le Maire. - Les absences des enseignants Page 3 sur 7

4 Article 8 - DISCIPLINE Avant le repas passage aux toilettes lavage des mains entrée et sortie calmes dans la salle de restauration, sans aucun jouet Respecter les autres On ne doit pas parler vulgairement ni employer de mots grossiers On ne doit pas dégoûter les autres, ni réclamer au détriment des autres On ne doit pas être hargneux ou insolent avec le personnel On ne doit pas laisser la table en désordre, souillée de nourriture Pendant le repas ON DOIT se lever avec l autorisation du personnel parler doucement sans crier demander poliment (pardon, SVP, merci) goûter à chaque plat ranger sa table correctement s asseoir correctement sur sa chaise respecter le matériel (mobilier, couverts, ) ON NE DOIT PAS changer de place pendant le repas s interpeller d une table à l autre jeter de la nourriture à terre ou sur ses camarades Après le repas ON PEUT s installer dans le préau pour une activité calme (coloriage, jeux de société) organiser des jeux jouer aux billes, marelles, jeux extérieurs on doit aider au rangement des jeux et du mobilier ON NE DOIT PAS insulter ou se bagarrer avec ses camarades arracher un jeu à un camarade renverser le mobilier grimper sur le grillage, le mur et dans les arbres A la fin du temps de récréation, on se met calmement en rang. Page 4 sur 7

5 Article 9 PERMIS A POINTS Afin de responsabiliser les enfants sur leur comportement pendant la pause méridienne, un système de permis à points est instauré pour les élèves primaires. Il sera géré sous la responsabilité du Maire, qui sera le seul interlocuteur en cas de contestation. Chaque enfant est doté d un capital de 12 points au début de l année scolaire. 3 points enlevés pour injures, insultes, gestes déplacés, bagarres, violence, nonrespect du personnel. 2 points enlevés pour non-respect du matériel et des locaux, désobéissance notoire, non-respect entre enfants, jouer avec la nourriture. 1 point enlevé pour mauvaise tenue à table, se lever sans autorisation, taper avec le matériel, crier. 1 point enlevé par jour pour non-retour du permis à points signé par les parents dans les 48 heures jusqu à hauteur de 6 points. A chaque point enlevé, le permis avec les faits constatés sera remis à l enfant. Ce permis sera inséré dans le cahier de liaison et devra être signé par les parents. Si l élève s est bien comporté, il peut récupérer : 2 points pour avoir modifié son attitude positivement. 1 point pour avoir formulé des excuses sincères spontanées. A SANCTIONS 6 points perdus : courrier d avertissement à retourner en mairie signé par les parents. 12 points perdus : exclusion une semaine et convocation en mairie. Les parents seront avisés de la sanction par téléphone et par courrier au moins 48 heures à l avance (pour déduction des repas). Un deuxième permis de seulement 6 points sera octroyé. Si après deux exclusions temporaires, le comportement de l intéressé continue de porter atteinte au bon ordre et au bon fonctionnement du service de restauration scolaire, son exclusion définitive sera prononcée. Les parents sont invités à apporter leur concours le plus actif en ce qui concerne l application du présent règlement. Le capital points sera rétabli dans sa totalité à chaque rentrée scolaire de septembre. La commission scolaire se réserve le droit d exclure temporairement ou définitivement un enfant pour des faits répétés ou graves. Page 5 sur 7

6 B RESPONSABILITE Nous attirons l attention des parents sur le fait que leur responsabilité pourrait être engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte de détérioration du matériel et des locaux. Il en est de même s il blessait un camarade. L assurance responsabilité civile doit être souscrite par les parents. Article 10 - ACCIDENTS En cas d accident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone. En cas d évènement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l enfant, le service confie l enfant au SAMU ou aux pompiers pour être conduit au Centre Hospitalier. Le responsable légal est immédiatement informé. Article 11 Pendant le temps de cantine, les parents ou une personne les représentant devront impérativement être joignables TELEPHONIQUEMENT. Le Maire est chargé de l exécution du présent règlement. Le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment. Fait à Chouzé-sur-Loire, Le 14 avril 2016 Le Maire, Gilles THIBAULT Page 6 sur 7

7 Partie à retourner à la Mairie Nous soussignés Madame, Monsieur... Responsables légaux du ou des enfants... en classe de : en classe de : en classe de :... ATTESTONS avoir pris connaissance du règlement intérieur du Restaurant scolaire de Chouzé-sur-Loire L'inscription de notre (nos) enfant(s) implique acceptation implicite du règlement intérieur. Nom et N de téléphone de ou des personnes joignables pendant la pause méridienne :.. Date : Signature de(s) enfant(s) Lu et approuvé Signatures des représentants légaux Page 7 sur 7