Comment accompagner les CHSCT dans leur fonctionnement pour une meilleure prévention en entreprise?

Transcription

1 Comment accompagner les CHSCT dans leur fonctionnement pour une meilleure prévention en entreprise? Béatrice Baudo ARAVIS Thierry Mathieu OPPBTP Gilles Soudarin CARSAT Cécile Verset DIRECCTE Elaboré dans le cadre du PRST2

2 2 Sommaire 1. Contexte 2. Le dispositif d accompagnement 3. Le retour des participants 4. Les principes clés de l accompagnement a. Posture de l accompagnant b. Le binôme secrétaire / président c. Le projet d. La logique collective e. Les apports 5. Partage d expériences avec la salle 6. Conclusion 2

3 3 Contexte Pourquoi le club? Un travail en partenariat depuis de nombreuses années dans le cadre du PRST Des constats sur le terrain, ou dans le cadre d études Intérêt de créer un espace ressource Pourquoi la conférence? Intérêt constaté d accompagner des CHSCT Volonté de diffuser largement les enseignements du club 3

4 Le dispositif d accompagnement 4 1 petit déjeuner de lancement 10 binômes «président-secrétaire» entreprises de différents secteurs 5 rencontres d 1/2 journée sur 1 année

5 Etape 1 : lancement, thème : le fonctionnement du CHSCT 12 décembre 2013 Intersession 1 Retour au CHSCT Réalisation de l état des lieux Etape 2 : synthèse globale de l état des lieux et axes de travail T I Intersession 2 Etape 3 : comment réaliser les projets? T Etape 4 : point d étape sur les projets M I E U X T R A V A L L E R E N S E M B L E Retour au CHSCT Identifier des projets à réaliser Intersession 3 Retour au CHSCT Réaliser les projets 5 T Etape 5 : Bilan des projets et évaluation du dispositif T E N C H S C T Intersession 4 Retour au CHSCT et bilan 5 19/ 10/ 20 15

6 Les outils-fils rouge 6 L autodiagnostic fonctionnement du CHSCT L analyse de projets d entreprise : -identification des enjeux santé, sécurité, conditions de travail -points clés d organisation La conduite d études et de diagnostics CHSCT Supports disponibles: 6

7 Le retour des participants «mieux définir un projet, clarifier les rôles des différents acteurs dans le projet dont celui des membres, permet de lever des formes d autocensure que le CHSCT avait tendance à s appliquer» «partir du dialogue, faire passer la communication auprès des salariés pour être reconnus» «mieux travailler sur quelques points, permet de progresser sur l ensemble» «les membres se donnent plus les moyens de s impliquer et travailler les projets sans se réserver uniquement le temps d échanges et de travail lors des réunions trimestrielles comme avant» «l articulation entre le président et le secrétaire est importante pour que cela se passe bien, aussi, par ailleurs» 7 «les élus forment un groupe investi. En termes de positionnements, et de visibilité ils sont davantage dans la suggestion, les plans d actions» «les PV reflètent davantage les échanges et de manière moins protocolaire» «travailler en sous groupes, sans la structure «obligatoire», facilite les échanges et l avancement des projets tout en assurant la communication avec l instance.» 7

8 Les principes clés de l accompagnement 8 a.posture de l accompagnant b.le binôme secrétaire / président c. Le projet d.la logique collective e.les apports 8

9 Les principes clés de l accompagnement a. Posture de l accompagnant 9 -Organiser la régulation entre tous les acteurs c est à dire : -écouter sans prendre partie, -identifier les consensus possibles, -aider à la prise de décision, -et être le gardien du temps. -Passer de la posture d expert à celle de «facilitateur». 9

10 Les principes clés de l accompagnement b. Le binôme secrétaire / président 10 -Sortir des jeux d acteurs, -Favoriser la liberté de la parole entre eux, -Faire partager leurs ambitions et leurs craintes, -Définir leurs rôles dans un projet partagé, -Prendre le temps des échanges (articuler et synchroniser), -Accepter les divergences. 10

11 Les principes clés de l accompagnement c. Le projet 11 Les projets choisis : projets d entreprise ou d étude CHSCT Intérêt réelde passer par un projet pour travailler le fonctionnement du CHSCT Choix du projet A faire dès le début de l accompagnement Projet simple et sans trop d enjeux Utiliser un outil spécifique d appui 11

12 Les principes clés de l accompagnement d. La logique collective 12 Préparation en binôme Restitution en plénière Échanges Retour travail intersession Apports et échanges Approfondissement d une thématique Travail en sous-groupe Restitution en plénière Présentation des actions à conduire Échanges Préparation travail intersession 12

13 Les principes clés de l accompagnement e. Les apports 13 Aux cours des séances, les différentes thématiques abordées : La santé au travail Un CHSCT au service des salariés Les PV et ordres du jour du CHSCT Les dialogues au sein du CHSCT Les liens entre le CHSCT et les salariés Les rôles de président et secrétaire de CHSCT 13

14 Partage d expériences

15 Conclusion 15. Une demande forte des membres de CHSCT Un déploiement du dispositif nécessaire Un financement possible par la Direccte 15

16 DIRECCTE -Crédit d'appui 16 La DIRECCTE peut financer des actions collectives visant l amélioration des conditions de travail et la santé au travail. Le projet doit répondre à certains critères et notamment : il doit être initié et porté par une structure relais telle qu'une branche professionnelle, un syndicat, une chambre consulaire, un groupement d entreprises..., il doit présenter une dimension collective et/ou un caractère d intérêt général (innovant, exemplaire, transposable ), le financement public global ne peut excéder 80% du montant des dépenses, la demande de financement ne concerne pas les investissements matériel. Plus d'information auprès du secrétariat du département des risques professionnels de la DIRECCTE : Tél.: Courriel : dr-rhona.cellule@direccte.gouv.fr 16

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