Cahier technique Cotisation Allocations Familiales Avril Sage Paye. Edition pour les artisans et petites entreprises.

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1 Cahier technique Cotisation Allocations Familiales Avril 2016 Sage Paye Edition pour les artisans et petites entreprises Page 1 sur 10

2 SOMMAIRE Introduction... 3 I/ Nouveau calcul de la cotisation d Allocations Familiales... 4 La réduction du taux d allocations familiales... 4 Synthèse du principe... 5 Exemple... 6 II/ Modification de la rubrique d Allocations Familiales dans la paye Modification dans la paye Apibatiment Modification dans la paye Apinégoce, Apimécanique ou Apiservices Aperçu du plan de paye après modification... 9 II/ Utilisation du fichier xpp (uniquement pour la Paye Evolution) CT Cotisations Allocations Familiales Avril 2016 Page 2 of 10

3 Introduction L article 7 de la loi n du 21 décembre de financement de la sécurité sociale pour 2016 modifie le calcul des cotisations sur les allocations familiales au 1er avril Retrouvez ci-après le détail des mesures impactant votre logiciel, ainsi que la façon de mettre en place ces changements. Pour les Paye Evolution, un fichier xpp est disponible afin de pouvoir vous aider dans cette tâche. CT Cotisations Allocations Familiales Avril 2016 Page 3 of 10

4 I/ Nouveau calcul de la cotisation d Allocations Familiales Sources : CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 La réduction du taux d allocations familiales Depuis le 1 er janvier 2015, le taux est réduit de 1,8 point pour les salariés - dont l employeur entre dans le champ d application de la réduction générale - et dont les rémunérations ou gains n excèdent pas un multiple du Smic annuel. Ainsi, depuis 2015, le taux est de 3,45 % pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 1,6 Smic. A compter du 1 er avril 2016, ce taux réduit est étendu aux rémunérations annuelles qui n excèdent pas 3,5 Smic. La détermination du taux à appliquer est fonction de la rémunération annuelle totale perçue en 2016 du salarié. Pour l année 2016, le seuil d éligibilité en vigueur jusqu au 1 er avril 2016 (1,6 Smic) puis celui applicable à compter du 1 er avril 2016 (3,5 Smic) doivent tous les deux s examiner à partir de l ensemble des rémunérations perçues en Si les rémunérations annuelles n excèdent pas 1,6 Smic (28 159,04 pour 2016), le taux de la cotisation d allocations familiales est réduit de 1,8 point sur toute l année, soit un taux applicable de 3,45 %. Pour les rémunérations annuelles supérieures à 3,5 Smic (61 597,90 pour 2016), le taux de la cotisation d allocations familiales est de 5,25 % sur toute l année. Pour les rémunérations annuelles comprises entre 1,6 Smic et 3,5 Smic : - le taux de 5,25 % est appliqué sur la part de la rémunération annuelle versées correspondant prorata temporis à la période du 1 er janvier au 31 mars. - Le taux réduit de 3,45 % s'applique sur la part de la rémunération annuelle versées correspondant prorata temporis du 1 er avril au 31 décembre. La période de versement des salaires, primes et autres éléments de rémunérations dans l année sera donc sans impact sur la rémunération prise en compte pour chaque période. La rémunération proratisée, servant de base au calcul à l éligibilité au taux réduit, peut alors être différente de la rémunération réellement versée sur chaque période. A compter du 1 er janvier 2017, le taux de 3,45 % sera applicable sur l ensemble de l année à toutes les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 Smic. CT Cotisations Allocations Familiales Avril 2016 Page 4 of 10

5 Synthèse du principe Taux de la cotisation Allocations familiales en 2016 Montant de la rémunération annuelle Salaires versés du 1 er janvier au 31 mars Salaires versés du 1 er avril au 31 décembre Inférieure ou égale à 1.6 SMIC Taux réduit à 3.45% Supérieure à 1.6 SMIC mais inférieure ou égale à 3.5 SMIC Taux plein de 5.25% Taux réduit à 3.45% Supérieure à 3.5 SMIC Taux plein de 5.25% Pour un contrat sur toute l année Si la rémunération annuelle <= 1,6 SMIC annuel Rémunération soumise à 3,45% = rémunération annuelle Rémunération soumise à 1,80% = 0 Si la rémunération annuelle > 1,6 SMIC annuel et <= 3,5 SMIC annuel Rémunération soumise à 3,45% = rémunération annuelle Rémunération soumise à 1,80% = rémunération annuelle x (SMIC 1 er trimestre / SMIC annuel) Si la rémunération annuelle > 3,5 SMIC annuel Rémunération soumise à 3,45% = rémunération annuelle Rémunération soumise à 1,80% = rémunération annuelle CT Cotisations Allocations Familiales Avril 2016 Page 5 of 10

6 Exemple Cas n 1 - Salarié 1 embauché toute l année à temps plein, sans absence ni heures supplémentaires. Rémunération mensuelle de et une prime annuelle de versée en décembre, soit sur l année. La valeur annuelle du SMIC de référence est de , SMIC annuel = SMIC annuel = La rémunération annuelle étant supérieure à 1,6 SMIC (28 159,04 ) et inférieure à 3.5 SMIC ( ) donc le taux réduit s applique sur une rémunération de ( x (SMIC d avril à décembre / SMIC annuel). Base annuelle à 3.45 % = Base annuelle à 1.80 % = = Cas n 2 - Salarié 2 embauché le 1 er février à temps plein, sans absence ni heures supplémentaires. Rémunération mensuelle de et une prime annuelle de versée en décembre, soit sur l année. La valeur annuelle du SMIC de référence est de , SMIC annuel = SMIC annuel = La rémunération annuelle étant supérieure à 1,6 SMIC ( ) et inférieure à 3.5 SMIC ( ) donc le taux réduit s applique sur une rémunération de ( x (SMIC d avril à décembre / SMIC annuel). Base annuelle à 3.45 % = Base annuelle à 1.80 % = = CT Cotisations Allocations Familiales Avril 2016 Page 6 of 10

7 II/ Modification de la rubrique d Allocations Familiales dans la paye 1. Modification dans la paye Apibatiment Il n est utile de modifier qu une seule rubrique : la variable intermédiaire qui gère le cumul annuel des cotisations d allocations familiales. Pour cela, rendez-vous dans la liste de vos rubriques (Fichiers\Rubriques\Mise à jour) puis recherchez votre rubrique d Allocations familiales supp. annuelles. Modifiez la formule pour qu elle corresponde à celle-ci (en vert, les parties ajoutées ou modifiées) : 'Base de la rubrique BASE = CumulEx (BASECOTI.BASE, 0, 0) + BASECOTI.BASE 'Taux Salarial TAUXSAL = 0 'Taux Patronal TAUXPAT = 0 'Dates de bascule DATED = BULLETIN.DATEDEBEXER Si CONTRAT.DATEEMBAUCHE > DATED Alors DATED = CONTRAT.DATEEMBAUCHE 'Calcul SMEN = CumulEx (FSMICMEN.RESULTAT, 0, 0) + FSMICMEN.RESULTAT REMUNBCF = CumulEx (FREMUNBR.RESULTAT, 0, 0) + FREMUNBR.RESULTAT SMICAVBASC = CumulPer (FSMICMEN.RESULTAT, DATED, #31/03/2016#) 'Comparaison pour changement de taux Si Calendrier (BULLETIN.DATEDEBEXER, #31/03/2016#, BULLETIN.DATPAIE) = 1 Alors SMICAVBASC = SMICAVBASC + FSMICMEN.RESULTAT BASECALC = BASE SMICAVBASC / SMEN Si REMUNBCF / SMEN > 1.6 Alors TAUXPAT = 1.8 'ajustement apres avril Si REMUNBCF / SMEN < 3.5 Alors BASE = BASECALC 'Résultat Salarial RESULSAL = 0 'Résultat Patronal RESULPAT = BASE TAUXPAT % CT Cotisations Allocations Familiales Avril 2016 Page 7 of 10

8 2. Modification dans la paye Apinégoce, Apimécanique ou Apiservices Il n est utile de modifier qu une seule rubrique : la variable intermédiaire qui gère le cumul annuel des cotisations d allocations familiales. Pour cela, rendez-vous dans la liste de vos rubriques (Fichiers\Rubriques\Mise à jour) puis recherchez votre rubrique d Allocations familiales supp. annuelles. Modifiez la formule pour qu elle corresponde à celle-ci (en vert, les parties ajoutées ou modifiées) : BASE = CumulEx (BASENC, 0, 0) + BASENC 'Taux Salarial TAUXSAL = 0 'Taux Patronal TAUXPAT = 0 'Dates de bascule DATED = BULLETIN.DATEDEBEXER Si CONTRAT.DATEEMBAUCHE > DATED Alors DATED = CONTRAT.DATEEMBAUCHE 'Calcul SMEN = CumulEx (FSMICMEN.RESULTAT, 0, 0) + FSMICMEN.RESULTAT REMUNBCF = CumulEx (FREMUNBR.RESULTAT, 0, 0) + FREMUNBR.RESULTAT SMICAVBASC = CumulPer (FSMICMEN.RESULTAT, DATED, #31/03/2016#) 'Comparaison pour changement de taux Si Calendrier (BULLETIN.DATEDEBEXER, #31/03/2016#, BULLETIN.DATPAIE) = 1 Alors SMICAVBASC = SMICAVBASC + FSMICMEN.RESULTAT BASECALC = BASE SMICAVBASC / SMEN Si REMUNBCF / SMEN > 1.6 Alors TAUXPAT = 1.8 'ajustement apres avril Si REMUNBCF / SMEN < 3.5 Alors BASE = BASECALC 'Résultat Salarial RESULSAL = 0 'Résultat Patronal RESULPAT = BASE TAUXPAT % CT Cotisations Allocations Familiales Avril 2016 Page 8 of 10

9 3. Aperçu du plan de paye après modification Le plan de paye ci-dessous présente le paramétrage pour le calcul de la cotisation «Allocations familiales» : Attention : la modification de formule présentée s applique aux rubriques proposées par défaut dans les dossiers Exemple et proposées dans le cahier technique Dans le cas où votre dossier serait paramétré différemment, il vous faudra adapter la formule par rapport au code de vos rubriques actuelles. CT Cotisations Allocations Familiales Avril 2016 Page 9 of 10

10 II/ Utilisation du fichier xpp (uniquement pour la Paye Evolution) Le fichier xpp, joint à ce Cahier Technique, vous permet de récupérer facilement et rapidement la modification portant sur la rubrique de cotisations familiales annuelles Pour utiliser ce fichier, rendez-vous dans le menu Utilitaires\Import\Import du paramétrage de paie. Cliquez sur la loupe, à droite du champ Fichier à importer et sélectionnez le fichier.xpp fourni avec ce Cahier Technique. Pour la Paye Apibatiment, il s agira du fichier ALLOC2016_BAT.xpp. Pour les paye Apinégoce, Apimécanique ou Apiservices, ce fichier se nomme ALLOC2016_MEC_NEG_SER.xpp Ce fichier contient la rubrique suivante : - ALLSUPAN Allocations familiales supp. Annuelle En ce qui concerne les rubriques, vous avez trois type d imports : - Ajouter uniquement : Dans ce cas, seules les rubriques absentes dans votre dossier seront importées. Les rubriques déjà présentes ne seront pas modifiées. - Modifier uniquement : Dans ce cas, toute nouvelle rubrique ne sera pas importée. Seules les rubriques déjà existentes dans votre dossier seront mises à jour. - Ajouter et modifier : Les rubriques non présentes dans votre dossier seront ajoutées et celles déjà présentes seront modifiées. Attention si vous choisissez Modifier uniquement ou Ajouter et modifier le contenu de vos rubriques sera remplacé par celui présent dans le fichier. Nous vous conseillons de réaliser une sauvegarde de votre dossier avant tout import de fichier.xpp. CT Cotisations Allocations Familiales Avril 2016 Page 10 of 10