MODALITES D'INSCRIPTION AUX ACTIVITES MUNICIPALES RESTAURATION SCOLAIRE ESCAPADES CENTRE DE LOISIRS

Transcription

1 MODALITES D'INSCRIPTION AUX ACTIVITES MUNICIPALES RESTAURATION SCOLAIRE ESCAPADES CENTRE DE LOISIRS PREAMBULE: Tout enfant peut accéder à la restauration scolaire, aux escapades et au centre de loisirs après avoir été inscrit. L'inscription est réalisée pour chaque année scolaire par les parents ou responsables légaux. Cette inscription se fait en remplissant et signant un bulletin d'inscription, qui est remis au service Régie. Tant que cette formalité n'est pas effectuée l'enfant n'est pas inscrit et ne pourra donc pas être accueilli. 1/1 I ) LA RESTAURATION SCOLAIRE Au moment de l'inscription il sera établi si l'enfant est présent de façon régulière, particulière ou occasionnelle. ARTICLE 2 Présence régulière : Les présences s'opèrent sur des jours fixés à l'année scolaire, soit tous les jours, soit pour des jours particuliers précisés. Révision mensuelle : Les présences peuvent toutefois, si nécessaire, faire l'objet d'une révision mensuelle. Dans ce cas les modifications doivent être effectuées au plus tard 4 semaines à l'avance. Absence exceptionnelle : Une absence exceptionnelle ne pourra être prise en compte que si la demande est effectuée au plus tard 15 jours à l'avance. ARTICLE 3 Présence particulière : Certains parents connaissant des situations de travail ou familiales pouvant fluctuer ou évoluer, il est tenu compte des situations particulières. Il sera demandé, pour l'année, la présentation de justificatifs (employeur, tribunal,...). Horaires variables, gardes alternées : Les plannings de présences seront fournis la semaine précédente, au plus tard le vendredi avant 12 heures. Situations de chômage, d'intérim et d'intermittence : Les plannings de présences seront fournis au plus tard la veille avant 12 heures.

2 ARTICLE 4 Présence occasionnelle : La présence sera alors signalée au plus tard la veille avant 12 heures. Dans ce cas la participation financière sera majorée de 20%. ARTICLE 5 Les absences : Toute absence non signalée dans les délais fixés aux articles 2 ou 3 (en fonction du mode de présence choisi) fait l'objet d'une facturation. En cas de maladie pour que l'absence soit décomptée de la facture il faut présenter un justificatif (du même type que celui fourni à l'école). Ce justificatif doit parvenir au service Régie au plus tard au retour de l'enfant à l'école. ARTICLE 6 Les Projets d'accueil Individualisé (PAI) Afin de pouvoir accueillir de bonne façon les enfants ayant des troubles de santé un PAI doit être mis en place. Pour cela la famille doit prendre contact avec la direction d'école de l'enfant pour la mise en place d'un protocole. Dans certain cas de PAI une éviction alimentaire est nécessaire. Il sera alors demandé aux familles un panier repas et un goûter si l'enfant fréquente l'escapade du soir et/ou le centre de loisirs. Un tarif spécifique, tenant compte du quotient familial, sera alors mis en place. Toute éviction alimentaire ne faisant pas appel à un PAI ne pourra être prise en compte. 2/2 1) ESCAPADE MATERNELLE : II ) ESCAPADES TEMPS SCOLAIRE Au moment de l'inscription il sera établi si l'enfant est présent de façon régulière ou occasionnelle. ARTICLE 2 Confirmation de la présence : La présence de l enfant à l escapade est confirmée au jour le jour par le parent accompagnateur de l enfant, soit auprès de l animateur, soit en cochant le tableau prévu à cet effet devant la classe. 2) ESCAPADE PRIMAIRE : Au moment de l'inscription il sera établi si l'enfant est présent de façon régulière ou occasionnelle. ARTICLE 2 Confirmation de la présence :

3 La présence de l enfant est confirmée au jour le jour par le parent accompagnateur de l enfant auprès de l enseignant. Pour l escapade du soir seuls les enfants inscrits et fréquentant l étude peuvent participer. III ) LES CENTRES DE LOISIRS 1) CENTRES DE LOISIRS DU MERCREDI : Au moment de l'inscription il sera établi si l'enfant est présent de façon régulière, particulière ou occasionnelle et s'il fréquentera l escapade du matin et/ou du soir. ARTICLE 2 Présence régulière : Les présences s'opèrent sur tous les mercredis de l'année scolaire, à l exception des vacances scolaires. Révision mensuelle : Les présences peuvent toutefois, si nécessaire, faire l'objet d'une révision mensuelle. Dans ce cas les modifications doivent être effectuées au plus tard 4 semaines à l'avance. Absence exceptionnelle : Une absence exceptionnelle ne pourra être prise en compte que si la demande est effectuée au plus tard 15 jours à l'avance. ARTICLE 3 Présence particulière : Certains parents connaissant des situations de travail ou familiales pouvant fluctuer ou évoluer, il est tenu compte de situations particulières. Il sera demandé, pour l'année, la présentation de justificatifs (employeur, tribunal,...). Horaires variables, gardes alternées : Les plannings de présences seront fournis la semaine précédente, au plus tard le vendredi avant 12 heures. Situations de chômage, d'intérim et d'intermittence : Les plannings de présences seront fournis au plus tard la veille avant 12 heures. ARTICLE 4 Présence occasionnelle : 3/3 L inscription sera alors signalée au plus tard la veille avant 12 heures. Cependant cette inscription est conditionnée au nombre de places disponibles ARTICLE 5 Présence à la demi- journée :

4 Pour les enfants ayant une activité développée par d autres services municipaux, des associations ou un suivi médical régulier il est possible de fréquenter le centre de loisirs à la demi-journée (avec ou sans repas). Pour cela il est obligatoire de présenter un justificatif, à défaut de ce dernier la facturation sera faite à la journée complète. Pour les enfants de petite section de maternelle (les enfants nouvellement inscrits à l'école) il est également possible qu'ils fréquentent le centre de loisirs à la demi-journée (avec ou sans repas), afin de permettre une adaptation au rythme particulier du centre de loisirs maternel. ARTICLE 6 Les absences : Toute absence non signalée dans les délais fixés par le présent réglement fait l'objet d'une facturation. En cas de maladie, pour que l'absence soit décomptée de la facture il faut présenter un justificatif au service Régie. 2) CENTRES DE LOISIRS PENDANT LES PERIODES DE VACANCES SCOLAIRES : ARTICLE 1 Une inscription spécifique : Dans un délai de 2 mois avant la période de vacances considérée un bulletin d inscription spécifique est édité. Pour être inscrit il faut le déposer complété au service Régie avant la date limite portée sur le bulletin. L inscription se fait par semaine complète, ou sur des jours déterminés uniquement. ARTICLE 2 Présence occasionnelle : L inscription sera alors signalée au plus tard la veille avant 12 heures. Cependant cette inscription est conditionnée au nombre de places disponibles ARTICLE 3 Les absences : Toute absence, à l exception de la maladie, fait l'objet d'une facturation. En cas de maladie pour que l'absence soit décomptée de la facture il faut présenter un justificatif, du même type que celui donné pour l'école, au service Régie, au plus tard dans la semaine qui suit l'absence ARTICLE 1 IV ) TARIFICATION FACTURATION - CONTENTIEUX La participation financière des familles est fonction du quotient familial. 4/4 La facturation s'effectue sur la base des informations données au moment de l'inscription et des

5 modalités d'inscription définies ci-dessus. Seul le paiement intégral de la facture éditée par le service Régie sera accepté. Toute modification ne sera prise en compte qu'après vérification préalable par le service Régie, de l'application du règlement ou de la réception des justificatifs. Aucune modification faite directement par la famille ne sera acceptée. ARTICLE 2 Le service Régie : Le service Régie, situé en rez de chaussée de la Mairie, est chargé de l'information et de la gestion des inscriptions et des contentieux. Il est également chargé du calcul du quotient. Toutes les démarches d'inscription, de modification, de remise de justificatifs ou de réclamation s'effectuent auprès du service Régie. Service Régie Mairie de Morsang sur Orge 72, rue Jean Raynal Morsang sur Orge tèl : Coupon à remettre au service Régie au moment de l'inscription Je soussigné(e) (Nom et Prénom des responsables légaux) : atteste(nt) avoir pris connaissance du règlement concernant les modalités d'inscription aux activités municipales restauration scolaire, escapade et centre de loisirs et inscrit mon (mes) enfant(s) (Nom(s) et Prénom(s) du (des) enfant(s) : afin qu'il(s) soit (soient) accueilli(s) sur ces activités en fonction du mode de présence choisi pour l'année scolaire en cours. Fait à Morsang sur Orge le : Signature(s) : 5/5