Cahier des charges. POE Collective. «Opérateur de Production»

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1 Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Cahier des charges 2016/OPROD/12 FAF TT OPCA de branche du Travail TEMPORAIRE Cahier des charges POE Collective «Opérateur de Production» FORMATIONS ORGANISEES AVEC LE CONCOURS DU FPSPP 1 ADEFIM Midi-Pyrénées

2 ADEFIM Midi-Pyrénées, 11 boulevard des Récollets, CS 97802, TOULOUSE Cedex 4, représentée par la Directrice : Nadine HERNANDEZ, ET Le FAFTT 14, Rue Riquet PARIS Ième représenté par sa Directrice Pascale D ARTOIS, lancent un appel d offre dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective pour une action de formation «Opérateur de Production». Les réponses à ce cahier des charges sont à retourner par courrier électronique au plus tard le mardi 31 mai 2016 à l ADEFIM Midi-Pyrénées à l attention de Christophe ABELLA. cabella@adefim.com PREAMBULE Les partenaires sociaux ont souhaité, dans l accord national interprofessionnel (ANI) du 5 octobre 2009 dans son article 115, permettre la mise en place d actions collectives en réponse à des besoins identifiés par une branche professionnelle, après avis de la CPNE de la branche. Dans la continuité de l ANI, la loi n du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels a créé la Préparation Opérationnelle à l'emploi (POE) dite «collective». L article L du code du travail précise le cadre de la POE collective. Les partenaires sociaux de la métallurgie, dans l accord national du 1 er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, ont souhaité favoriser la mise en place de la POE collective pour les métiers industriels en tension. La POE collective permet à plusieurs demandeurs d'emploi inscrits de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par une branche professionnelle. De plus, un Accord en faveur de l emploi des personnes en situation de handicap a été signé le 12 décembre 2013 par les partenaires sociaux de la métallurgie. Cet Accord stipule que «la pédagogie de l alternance (contrat d apprentissage et contrat de professionnalisation) ainsi que 2 ADEFIM Midi-Pyrénées

3 le dispositif de préparation opérationnelle à l emploi (POE) constituent des moyens adaptés à l insertion professionnelle des personnes en situation de handicap». La POE collective s est ouverte à la branche du travail temporaire en juillet 2013 avec les mêmes objectifs que ceux du secteur de la Métallurgie ce qui nous donne un outil commun pour construire des partenariats afin de mutualiser nos moyens et donner une réponse concertée aux entreprises qu elles souhaitent une embauche directe ou une embauche par le biais du travail temporaire. Le FAFTT est également signataire depuis avril 2014 d une convention avec l AGEFIPH ciblé sur le développement de l emploi des personnes en situation de handicap par le travail temporaire. Vu l article 115 de l accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 relatif aux actions mises en œuvre pour répondre à des besoins identifiés par une branche professionnelle ; Vu la loi n du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels ; Vu l article L du code du travail relatif à la POE collective ; Vu la convention cadre nationale entre Pôle emploi et l OPCAIM signée le 20 mai 2011 ; Vu l accord de branche du 1 er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ; Vu la décision du conseil d administration de l OPCAIM en vigueur ; Vu la délibération n 2011/42 du conseil d administration de Pôle Emploi du 16 novembre 2011 relative à la mise en place de la POE collective ; Vu la convention cadre signée entre l OPCAIM et Pôle Emploi ; Vu l appel à projets du FPSPP «favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l emploi collective» du 25 mars 2015, renouvelé le 22 juillet 2015 par voie d avenant ; Vu la loi n du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale ; Il est convenu ce qui suit : 3 ADEFIM Midi-Pyrénées

4 CONTETE TERRITORIAL L entreprise Louisiane, appartenant au groupe FINADORM, fabrique des mobil homes sur deux sites en France : le site de La Cavalerie (12) et celui de Loudéac (22). Sur le site de production de La Cavalerie, l effectif actuel est d environ 60 personnes auxquelles s ajoutent pour la saison, 20 personnes en CDD et ainsi qu une vingtaine d intérimaires. La clientèle de l entreprise est composée essentiellement de campings et de quelques particuliers. La distribution des produits se fait sur le territoire national ainsi qu en Espagne, Portugal, Italie et Suisse. La zone de chalandise ne peut s étendre davantage compte tenu des coûts engendrés par le transport des mobil homes. L activité est saisonnière. En effet, la période de forte activité se déroule de novembre à fin avril. Le site de la Cavalerie produit 800 mobil homes par an. Pendant la période haute, le site produit jusqu à 6 mobil homes par jour. L entreprise connaît aujourd hui un fort accroissement de son carnet de commandes. A ce jour, elle a des commandes jusqu en fin octobre 2017 principalement dues à l intégration de nouveaux clients ayant de gros projets d ouverture de campings ainsi qu au renouvellement du parc de clients actuels. Pour augmenter sa capacité de production l entreprise réorganise ses équipes de production pour passer en 27 heures sur la chaine actuelle et souhaite créer également une seconde chaine de production qui sera opérationnelle début L entreprise doit intégrer 90 opérateurs de production formés pour septembre Le recrutement doit se faire par l intermédiaire de tous les partenaires d emploi mobilisables sur le bassin (pôle emploi, agences d emploi, Mission locale, cap emploi, associations d insertion.). A l issue de la formation, une partie des opérateurs aura un contrat de travail temporaire, une autre partie sera en CDD. En conséquence L OPCAIM et le FAF TT souhaitent former sur MILLAU, 8 groupes de demandeurs d emploi sur ce métier d opérateur de production. L ACTION DE FORMATION Cette formation s adresse à un public de demandeurs d emploi (avec la possibilité d intégrer dans le groupe des demandeurs d emploi reconnus travailleur handicapé) susceptibles de présenter les aptitudes nécessaires pour intégrer cette formation et dans un second temps, l entreprise LOUISIANE en recrutement direct ou par l intermédiaire d un contrat de mise à disposition. 4 ADEFIM Midi-Pyrénées

5 Dans ce cadre, des partenariats de longue durée sont instaurés entre nos deux branches professionnelles et les services pour l'emploi, notamment Pôle Emploi qui propose de mettre en œuvre la MRS (Méthode de Recrutement par Simulation) et de déceler les habiletés des personnes à appréhender les gestes professionnels et à évoluer dans ce métier. Cette phase est aussi l'occasion d effectuer une présélection et d'identifier leur potentiel à se former au métier. L entreprise LOUISIANE est mobilisée pour la constitution des tests MRS et pour procéder à la sélection finale des demandeurs d emploi. OBJET, NATURE, DURÉE ET EFFECTIF DE LA FORMATION En exécution de ce présent cahier des charges, l organisme s engage à organiser l action de formation «Opérateur de Production» dont les objectifs attendus conformément à l article L du code du travail, sont joints en annexe (accompagné d une validation du Socle de compétences industrielles minimales). Les modalités de la formation Le lieu de la formation : l organisme de formation doit être en capacité de délocaliser son offre de formation en Aveyron : besoin de o 2 salles de cours minimum o 1 atelier de m2 pour le chantier école (si possible avec un pont roulant) (Pour information, un bâtiment industriel équipé d un pont roulant est identifié sur site et pourrait être loué par l organisme sélectionné si besoin) Les dates de formation : Première vague : 35 candidats (soit 3 groupes) du 16 août au 2 septembre 2016 Deuxième vague : 55 candidats (soit 5 groupes) 3 groupes du 5 au 23 septembre groupes du 12 au 30 septembre 2016 pour une durée totale de 105 heures de formation externe dont une partie théorique et une partie pratique Soit au total 8 groupes de 10/12 demandeurs d emploi sur 2 à 3 périodes de formation La liste des participants sera communiquée ultérieurement. 5 ADEFIM Midi-Pyrénées

6 REPONSE DES ORGANISMES DE FORMATION Les Organismes de formation sont informés de nos besoins au travers des cahiers des charges publiés sur le site de l'adefim Midi-Pyrénées et celui du FAF TT ainsi que dans le cadre des relations que nous entretenons au quotidien avec l'offre de formation territoriale. 1. L organisme de formation doit fournir dans sa proposition : 1. Une présentation générale de l organisme de formation (Locaux, matériel ) 2. Un argumentaire sur ses capacités à répondre au cahier des charges 3. Les profils des formateurs intervenant sur l opération 4. Les objectifs pédagogiques de l action de formation en termes de compétences constitutives du métier d Opérateur de Production 5. Les techniques et moyens pédagogiques pour atteindre ces objectifs 6. Les moyens permettant de suivre l exécution de l action : Feuilles de présence, Transmission des états de présence à Pôle Emploi pour le maintien de la rémunération, Suivi de l insertion des stagiaires dans les 3 mois après la fin de la POE. 7. La prise en compte de l accompagnement du public 8. Les moyens d évaluation de l acquisition des compétences ciblés par l objectif de l action 9. Les modalités de sanction de la formation : validation du socle de compétences industrielles minimales. 10. Un bilan individuel de fin de formation. MODALITES DE FINANCEMENT En contrepartie des prestations réalisées, l OPCAIM et le FAF TT s engage à verser à l organisme sélectionné le montant du coût pédagogique (selon les règles fixées pour le dispositif POE). L organisme s engage à faire une proposition mentionnant un coût pédagogique par stagiaire pour 105 heures de formation. Chaque OPCA établira une convention au prorata du nombre de participants rattachés à la branche concernée. 6 ADEFIM Midi-Pyrénées

7 Par ailleurs, la ou les factures établies par le dispensateur de la formation séparément pour chaque OPCA : libellée au nom de l OPCAIM et adressée à l ADEFIM Midi-Pyrénées, 11 boulevard des Récollets, CS 97802, TOULOUSE Cedex 4 Libellée et adressée eu FAF TT, service POEC, 14 Rue Riquet, PARIS L OPCAIM répondra à l appel à projet du FPSPP en 2016 pour l accompagnement des projets de POE collective. Ainsi, les actions de POE Collective financées par l OPCAIM seront subventionnées par le FPSPP à hauteur de 75% des coûts pédagogiques. En conséquence, les heures devront être facturées par année civile et devront être payées jusqu au 31 mars de l année suivante au plus tard. ENGAGEMENTS DE L ORGANISME DE FORMATION Au-delà des engagements du fait de la prestation, l organisme de formation désigné aura l obligation de respecter les engagements induits par la POE collective, soit : 1. Faire la publicité du FPSPP auprès des bénéficiaires stagiaires En apposant les logos sur les feuilles de présence par demi-journée 2. Transmettre à l ADEFIM et au FAF TT les informations utiles concernant les stagiaires, et notamment les coordonnées mail, postales et téléphoniques pour permettre à l OPCAIM et le FAF TT de suivre l insertion du stagiaire dans l emploi à l issue de la POEC et six mois après. 3. Optimiser l insertion des bénéficiaires en lien avec les OPCA. 4. Produire, en accompagnement de chaque facture émise, l ensemble des pièces justificatives non comptables relatives à la réalisation de l action, telle que les feuilles d émargement signées par demi-journée par le formateur et les stagiaires. 5. Informations dans le cadre d étude ou d évaluation visant l amélioration du dispositif. Notamment par les actions suivantes : Transmission des coordonnées mail et téléphone des stagiaires Information auprès des stagiaires de la réalisation d une enquête mail à l issue de la formation et 6 mois après la fin de la formation 6. Permettre à tout contrôleur (collaborateur du FPSPP ou organisme dûment missionné) d accéder, en cours de réalisation des actions, aux locaux affectés à la réalisation des actions dans le cadre de visites sur place. 7. Archiver l ensemble de ces pièces jusqu au 31 décembre Il remet en complément à l OPCA l ensemble de ces pièces sous forme de supports dématérialisés répondant à des normes de sécurité conformes aux prescriptions légales nationales, selon les dispositions de l article 90.3 du règlement (CE) n 1083/2006 et de l article 19 du règlement (CE) n 1828/ Transmettre à Pôle Emploi La liste nominative des participants sélectionnés ainsi que leur profil au regard de la formation en vue de la vérification de l inscription des bénéficiaires en tant 7 ADEFIM Midi-Pyrénées

8 que demandeurs d emploi ainsi que l établissement de l indemnisation en «AREF», en «RFPE» et du versement des «AFAF» Les états de présence mensuels à l appui du versement de l AREF et de la RFPE La déclaration en cas d accident de travail. Le financement de cette action de formation par l OPCAIM est régi par la Charte Contrôle et Qualité de l OPCAIM et subordonné au respect de celle-ci. MODALITÉS DE RÉPONSE : Date de clôture de l appel d offres le : 31 mai 2016 Interlocuteurs : les réponses doivent parvenir par voie électronique à : ADEFIM Midi-Pyrénées, à l attention de Christophe ABELLA : cabella@adefim.com Les organismes présélectionnés devront prévoir une «Présentation orale» de leur proposition le 2 juin matin en présence du FAFTT et de l ADEFIM Midi-Pyrénées, du DRH de l entreprise et sous réserve de leur disponibilité du Directeur des Usines et du Directeur Industriel Groupe. 8 ADEFIM Midi-Pyrénées

9 ANNEE 1 «Opérateur de Production» Contenu attendu de la formation : MODULES FORMATION THEORIQUE Socle de compétences minimales industrielles (voir annexe 2) - prise de poste de travail - consignes de sécurité - Savoir être professionnel Modules de Professionnalisation : - Suivi des process de production, de contrôle et de qualité - Lecture de plan - Modes opératoires - Environnement Spécialisations : 1 spécialisation en fonction des profils recrutés - Habilitation électrique de base (Par défaut) OU - Abrasage (2 à 4 candidats) : OU - Pontier (1 à 2 candidats) : OU - Caces 1, 3, 5 (2 à 3 candidats) : MODULES FORMATION PRATIQUE : Formation pratique sous forme de chantier école A) Ilot de fabrication ELECTRIQUE : - Montage électrique hors tension. o Va et vient o Simple allumage o Prise de courant o Télérupteur - Montage électrique PIEUVRE. 9 ADEFIM Midi-Pyrénées

10 B) Ilot de fabrication PLOMBERIE: - Montage Douche. o Etanchéité o Raccordement - Montage Vasque o Etanchéité o Raccordement - Montage WC o Etanchéité o Raccordement C) Ilot de fabrication MODULE 1.5m² sur 2.3 m de haut maxi(avec composant MH) : - Montage PLANCHER (1.5m²) o Créer une Base solive (long 1.5m) o Poser du CTBH (1.5m²) o Poser de l Isolation (1.5m²) o Poser du Poliane o Poser du Lino - Montage PANNEAU o Monter des Bois de structure o Poser de l isolation o Poser du CP o Poser du Profile PVC - Montage PLAFOND (1.5m²) o Poser et assembler des bois de structure o Poser et assembler du Mélaminé o Poser de l isolation - Montage FENETRE (Salle de bain) o Poser et ajuster des Fenêtres o Poser et ajuster des Cornières o Etanchéité - Montage BARDAGE o Pose de Bardage (PVC, Bois, etc ) o Ajustement des Angles 10 ADEFIM Midi-Pyrénées

11 - Montage ELECTRIQUE o Pose d un système d éclairage simple o Pose d un allumage simple o Pose d une prise de courant o Mise en place d un va et vient - Montage COUVERTURE o Pose d une gouttière o Pose de tôle de couverture o Mise en place des rives - Montage MEUBLE o Pose d un meuble vasque o Pose d un WC o Mise en place d un réseau d eau La liste des opérations ci-dessus n est pas exhaustive, elle reprend les principales actions de bases attendues. Une liste complète des matériaux nécessaire à la réalisation des modules sera transmise à l organisme retenu. 11 ADEFIM Midi-Pyrénées

12 ANNEE 2 12 ADEFIM Midi-Pyrénées

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14 Description de Fonction Opérateur de Production MISSION GENERALE : Assure dans les meilleures conditions une parfaite fabrication au poste désigné POSITION DANS L ORGANIGRAMME : Dépend du Responsable d Equipe Sans subordonné RESPONSABILITES ET MISSIONS PAR DOMAINE D ACTIVITE / AUTONOMIE Dans le cadre des missions définies pour Louisiane et la Direction Production et Administration : Seul Règle les moyens de fabrication Respecte les modes opératoires et les contrôles qualité (auto-contrôle) qui lui sont demandés Valide les fiches d auto-contrôle Contrôle la production en quantité et en qualité Corrige les anomalies de fabrication de sa compétence et les signale Relève les informations et rédige les documents de suivi de fabrication, de suivi de qualité ou d exploitation des moyens concernant son poste de travail (suivant le cas) Respecte les règlements et des consignes de sécurités en vigueur, assure la propreté et le rangement de son poste de travail. Participe à la bonne intégration des nouveaux arrivants RELATIONS INTERNES ET ETERNES Internes : Responsable Maintenance, fonctions Magasin, Responsable de fabrication, Opérateurs Externes : Aucune RESSOURCES GEREES Aucune COMPETENCES NECESSAIRES (profil requis) Savoir : Connaissances métier du poste à responsabilité Savoir-faire : Capacité à travailler en équipe Capacité à travailler en mode dynamique Savoir-être : Rigueur, propreté, organisation, sociabilité 14 ADEFIM Midi-Pyrénées