À laquelle sont présents, monsieur le maire, monsieur Jean-Claude Gauthier ;

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1 PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUSTIN M.R.C. DE MASKINONGÉ 15 Juin 2015 Procès-verbal de la première séance d ajournement du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Justin, tenue le 15 juin 2015, à 20h, à l endroit habituel des délibérations, au 1281 route Gérin, à Saint-Justin. À laquelle sont présents, monsieur le maire, monsieur Jean-Claude Gauthier ; Mesdames et Messieurs les conseillers : François Gagnon, siège no 1 Guylaine Bellemare, siège no 2 Johanne Pâquet, siège no 3 Denis Frappier, siège no 4 Robert Francoeur, siège no 5 André Clément, siège no 6 Tous membres du conseil formant quorum. Ouverture de la séance La séance est ouverte sous la présidence de monsieur Jean-Claude Gauthier, maire. Madame Caroline Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Robert Francoeur, appuyé par Johanne Pâquet, et résolu que le Conseil municipal de Saint-Justin adopte l ordre du jour de la première séance d ajournement du 15 juin 2015 tel que rédigé: La section Affaires nouvelles et divers demeure toutefois ouverte. PÉRIODE DE QUESTIONS ADMINISTRATION Offre de services pour l élaboration du Plan d intervention pour le renouvellement des conduites d eau potable, d égout, et des chaussées Considérant que la municipalité n a plus d actions prioritaires dans son Plan d Intervention actuel élaboré par BPR Groupe-Conseil en 2007 ; Considérant qu avant de présenter d autres travaux dans le cadre de la TECQ, une municipalité qui n a plus de travaux prioritaires selon son Plan d intervention approuvé avant le 1 er janvier 2011 doit absolument produire un nouveau Plan d intervention selon le nouveau guide élaboré par le MAMROT ; 1

2 Considérant qu à partir du 1 er janvier 2016, un Plan d intervention préparé selon le nouveau guide sera exigé à toute municipalité qui présentera une demande d aide financière pour des travaux de renouvellement de conduites d eau potable ou d égout dans le cadre de la TECQ ; Considérant que la Municipalité de Saint-Justin a demandé des offres de services à cinq (5) firmes de génie ; Il est proposé par André Clément, appuyé par François Gagnon et résolu que le Conseil municipal de Saint-Justin mandate la firme TETRA TECH QI inc. pour l élaboration de son nouveau Plan d intervention pour le renouvellement des conduites d eau potable, d égout et des chaussées pour un montant forfaitaire de $ plus taxes, excluant l auscultation des conduites et des chaussées, tel que spécifié dans l offre N/Ref. : 28984TT ; l offre n inclut pas la production et/ou la mise à jour des plans d ensemble des réseaux existants d eau potable, d égout sanitaire et d égout pluvial (livrable obligatoire avec le Plan d intervention), cette activité sera réalisée sous un mode horaire selon les taux prévus au décret 1235 et les dépenses au coûtant plus 5% Appui à Autobus Virage Inc. pour le renouvellement de leur permis de transport nolisé, #3- Q C Considérant que l entreprise Autobus Virage Inc. de Ste-Ursule s adresse à la Commission des transports du Québec, afin de renouveler son permis (nolisé) de transport par autobus afin de fournir des services de transport nolisé aux populations de Saint-Angèle-de-Prémont, Saint-Édouard-de-Maskinongé, Ste-Ursule et de Saint-Justin ; Considérant qu Autobus Virage Inc. est avantageusement connue dans la région puisqu elle fournit déjà des services de transport scolaire, des services de transport nolisé et des services de transport par abonnement ; Considérant que le renouvellement de permis demandé par Autobus Virage Inc. est fondé sur un besoin réel de services requis par notre population qui affectionne de plus en plus les voyages en groupe ; Il est proposé par Johanne Pâquet, appuyé par Denis Frappier et résolu que le Conseil municipal de Saint-Justin appui la demande d Autobus Virage Inc. à la Commission des transports du Québec pour le renouvellement de leur permis de transport nolisé Appui à M. Yvon Lambert demande auprès de la CPTAQ Considérant que les frères Rosaires, Yvon et René Lambert sont propriétaires d un bloc de terres situées à Saint-Justin et une partie à Sainte-Ursule, totalisant 248 arp2 ; Considérant que depuis des années, ils font du bois de corde pour un usage personnel et résidentiel et une coupe sélective de résineux (sapins et épinettes) et de tremble (peuplier) ;

3 Considérant que la famille Lambert a effectué de la plantation ainsi que des chemins forestiers sur les lots à bois concernés ; Considérant que Rosaire Lambert et René Lambert sont célibataires, sans enfants et le plus jeune frère, Yvon Lambert est marié et père de deux garçons, Sacha et David qui prendront éventuellement la relève familiale pour un assurer la continuité ; Considérant que suite au décès de René, survenu le 30 janvier 2015, son bloc de terres a été transféré par testament à son frère Rosaire ; Considérant que M. Yvon Lambert adresse une demande à la CPTAQ dans le but de permettre à Rosaire Lambert de transférer par donation le boisé de son frère René par succession, à son plus jeune frère, Yvon, et permettre ainsi à ce dernier de consolider son exploitation à cet endroit et ainsi commencer la transition familiale, tout en permettant à Rosaire Lambert de conserver sa terre acquise depuis Considérant que ce projet est conforme aux règlements municipaux ; Il est proposé par Robert Francoeur, appuyé par Johanne Pâquet et résolu que le Conseil municipal de Saint-Justin appui la demande de M. Lambert auprès de la CPTAQ afin de permettre à Rosaire Lambert de transférer par donation le boisé de son frère René par succession, à son plus jeune frère, Yvon, et permettre ainsi à ce dernier de consolider son exploitation à cet endroit et ainsi commencer la transition familiale, tout en permettant à Rosaire Lambert de conserver sa terre acquise depuis Contribution financière au projet Place aux jeunes MRC de Maskinongé Considérant que le Projet Place aux jeunes MRC Maskinongé favorise la migration, l établissement et le maintien des jeunes âgées de 18 à 35 ans dans la MRC de Maskinongé ; Il est proposé par Johanne Pâquet, appuyer par André Clément et résolu que le Conseil municipal de Saint-Justin offre une contribution financière au montant de 200 $, tel que prévu au budget 2015, pour ce projet qui touche les jeunes adultes et l avenir du milieu Impression Annuaire téléphonique comité de développement Considérant que Mme Dany Francoeur, siégeant au comité de développement a préparé un annuaire téléphonique pour les résidents de Saint-Justin ; Considérant que cet annuaire doit être distribué à toutes les adresses de la municipalité et remis aux nouveaux arrivants ; 3 Considérant qu une analyse du coût d impression a été faite en comparant le coût à l interne et le coût chez un imprimeur professionnel ;

4 Il est proposé par André Clément, appuyé par Johanne Pâquet et résolu que le Conseil municipal de Saint-Justin demande à Imprimerie Gagnon Expresse de réaliser l impression de l annuaire téléphonique en noir et blanc (papier 24lbs), plié et broché au nombre de 550 au coût de 451 $ plus taxes tel qu indiqué sur la soumission #1339 en date du Cet annuaire sera également disponible sur le site internet de la municipalité. VOIRIE / AQUEDUC / ÉGOUT Achats faits et à approuver FL023 I Gagnon et fils ponceaux et accessoires pour 5 e rang et route Savoie $ Il est proposé par Johanne Pâquet, appuyé par Denis Frappier et résolu que le Conseil municipal de Saint-Justin approuve tous les achats faits ci-haut présentés. LOISIRS ET CULTURE Fête des Moissons 2015 Considérant que la Municipalité de Saint-Justin désire organiser de nouveau la Fête des Moissons de Saint-Justin ; Considérant que cette activité est un évènement permettant aux citoyens de Saint-Justin de se rassembler et d apprendre à se connaître ; Il est proposé par Denis Frappier, appuyé par Johanne Pâquet et résolu que le Conseil municipal de Saint-Justin permette à Mme Karine Trahan, secrétaire municipale, d organiser la Fête des Moissons à l intérieur d un budget de $ tel que prévu au budget. L évènement se tiendra le 26 septembre AFFAIRES NOUVELLES ET DIVERS Autorisation de paiement Fête nationale Considérant que certains prestataires de services de la Fête nationale désirent être payés le soir même de l évènement ; Considérant que nous avons les factures ou les contrats de ces fournisseurs ;

5 Il est proposé par Johanne Pâquet, appuyé par André Clément et résolu que le Conseil municipal de Saint-Justin autorise le maire et la directrice générale à signer les chèques correspondant aux factures suivantes : Martin Ferron 2 cracheurs de feu 450 $ (Bon de commande K 072) Les saltimbanques philanthropes maquillages et sculptures de ballons Facture # 391 (Bon de commande K 073) Famille Gagnon (Groupe Axion) animation et musique $ - résolution # PÉRIODE DE QUESTIONS Levée de l assemblée Il est proposé par Robert Francoeur que la séance soit levée à 20h15. Proposition adoptée. «Je, Jean-Claude Gauthier, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.» Maire Directrice générale secrétaire-trésorière 5