Agence Pour la Création d Entreprises

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1 Agence Pour la Création d Entreprises Elizabeth VINAY Vendez sur les marchés! Deuxième édition Éditions APCE, 2002, 2004 Éditions d Organisation, 2002, 2004 ISBN :

2 INTRODUCTION...1 ÊTES-VOUS PRÊT À ENTREPRENDRE? Qui sont les commerçants ambulants?... 8 Les motivations des futurs commerçants ambulants... 8 Des profils variés pour exercer le métier... 9 Les réalités du métier Des contraintes certaines Les idées reçues Les compétences requises Des réglementations à connaître Mettre toutes les chances de votre côté Un bilan personnel pour résumer votre situation Les facteurs de succès dans la profession Les congés pour entreprendre La situation du demandeur d emploi indemnisé par les Assedic Le cumul activité salariée et création d entreprise En conclusion VII

3 LES MÉTIERS AMBULANTS Le cadre du commerce non sédentaire Quelques définitions La réglementation de base Exemples d activités non sédentaires Économie du secteur non sédentaire Les non sédentaires Les produits vendus sur les marchés Les halles et les marchés Le poids économique du secteur Évolution du secteur Le nombre de commerces ambulants La répartition des achats par circuit de vente La politique des pouvoirs publics L avenir de la profession Créations d entreprise et défaillances En conclusion ET SI VOUS VOUS INSTALLIEZ? Une étude de marché comme une autre Une étude de marché pour quoi faire? Comment réaliser une étude de marché? Un état des lieux sur votre secteur d activité Votre activité Les produits vendus sur les marchés La clientèle des marchés Les sources d information Bâtir son projet sur le marché Le choix du marché ou du lieu de vente sur la voie publique Zone de chalandise et concurrence Une enquête sur le terrain VIII

4 Se positionner face à la concurrence La taille de votre marché Une politique commerciale adaptée Faites le bilan de votre étude de marché En conclusion VOTRE PROJET PREND FORME Obtenir une place sur un marché Les démarches en banlieue parisienne ou en province Déclaration d activité préalable à la préfecture Immatriculation au RCS, registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers Obtention de la carte professionnelle définitive...71 Renouvellement de la carte professionnelle La distinction entre marchand ambulant ou forain...72 Les démarches pour exercer une activité sur les marchés exclusivement dans sa commune de rattachement Les démarches pour obtenir une place sur les marchés parisiens La carte des marchés parisiens L exercice de l activité à Paris, dans sa commune Un cas particulier : être volant sur un marché...76 Installer une vente sur le domaine public...77 Faire des ventes au déballage Votre investissement Panorama de vos équipements Vos fournisseurs Et la reprise d une activité déjà existante?...83 En conclusion IX

5 VOTRE PROJET EN QUELQUES CHIFFRES Quelques notions indispensables Les charges d exploitation Le chiffre d affaires prévisionnel Votre compte de résultat Le seuil de rentabilité et le point mort Les ratios et les chiffres de la profession Votre plan de financement initial Le BFR, besoin en fonds de roulement Votre plan de trésorerie Trouver l argent pour se lancer Panorama des moyens de financement Épargne personnelle Aides, subventions et primes au commerçant ou à son entreprise Les aides des collectivités Le dispositif EDEN Prêts personnels Prêts bancaires accordés à votre entreprise Crédit-bail Que font les commerçants ambulants? En conclusion LES ASPECTS JURIDIQUES, SOCIAUX ET FISCAUX DE VOTRE CRÉATION Votre structure juridique L entreprise individuelle Fonctionnement Responsabilité Engagement financier Transmission de l affaire La SARL (société à responsabilité limitée) La SARL de famille L EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) X

6 Votre régime social Si vous êtes commerçant Si vous êtes artisan Si vous êtes agriculteur Le calcul de vos cotisations sociales Cas général Cas avec l ACCRE Cas avec la micro-entreprise Les cotisations sociales facultatives Votre régime fiscal En conclusion LES DÉMARCHES ET LES RÉGLEMENTATIONS Le droit d exercer une activité de commerce ambulant Votre nationalité Vos aptitudes Votre capacité Les démarches liées à la création de votre entreprise Les formalités prises en charge par le CFE Le coût des formalités de création d une entreprise individuelle Les formalités à accomplir vous-même Vos polices d assurance Le nom de votre entreprise Démarches, règles et formalités liées à votre activité Obligations incombant à tout commerçant Activités réglementées La vente de boissons à emporter La brocante et les objets mobiliers d occasion Les métaux précieux Les denrées alimentaires XI

7 Les contrôles sur les marchés et les sanctions Les règles du marché GÉRER ET DÉVELOPPER VOTRE AFFAIRE Une saine gestion Les principes de base Les livres comptables obligatoires Du bon usage de votre véhicule En règle avec les impôts L imposition des bénéfices d une entreprise Principe de l impôt sur le revenu Les centres de gestion agréés Le régime de la micro-entreprise Principe de l impôt sur les sociétés La TVA La taxe professionnelle En règle avec le personnel et avec votre famille L embauche de personnel Les contrats de travail Les aides à l embauche Le statut du conjoint Le conjoint collaborateur Le conjoint salarié Le conjoint associé Votre régime matrimonial Un régime particulier pour l entreprise saisonnière Déclaration de cessation temporaire d activité Radiation et immatriculation successives Absence de déclaration Le régime fiscal de l entreprise saisonnière Convaincre et réussir Fidéliser la clientèle Promouvoir le marché avec d autres XII

8 OÙ TROUVER L INFORMATION? Bibliographie Ouvrages sur la création d entreprise Ouvrages sur le commerce ambulant Revues Annuaires Sources d information Institutionnels Organismes professionnels et divers Centres techniques Contacts pour la réglementation Obtention de places à Paris Organismes de formation Financement Salon professionnel Internet Annexes Déclaration d une activité non sédentaire Statut social et fiscal du commerçant indépendant Tableau des cotisations sociales pour les commerçants non salariés Loi 69-3 du 03 Janvier Loi pour l initiative économique Index XIII