الملكة الغربية ROYAUME DU MAROC KINGDOM OF MOROCCO. Politique de l Environnement et du Développement Durable au Maroc

Transcription

1 الملكة الغربية ROYAUME DU MAROC KINGDOM OF MOROCCO Politique de l Environnement et du Développement Durable au Maroc Atelier Régional «Comment mesurer la mise en œuvre de la SMDD , Saint - Laurent du Var, 30 et31 Mars 2016

2 au Maroc : Rétrospective Adoption des instruments de Gestion de l Environnement Opérationnalisation de la Charte Nationale de l Environnement et Développement Durable Accélération de la MANE 1 Mise en place du cadre institutionnel de préservation de l Environnement Renforcement du cadre juridique (Loi environnementaux) Mise en place des instruments Economiques et Financiers (FNE/FODEP) Programme de Dév. des filières de recyclage Programme de communication, Sensibilisation et Education Mécanisme Volontaire de Dépollution Industrielle Hydrique Renforcement de la politique Changement climatique Dt de l Environnement ONEM Programmes de mise à niveau Environnemental (PNA, PNDM) Programme de mise en place des OREDD Adoption de la Loi Cadre EDD Stratégie Nationale de DD/Croissance Verte

3 au Maroc : Gestion de l information Appui au processus décisionnel de planification Reporting environnemental et du développement durable Information & Indicateurs Evaluation des politiques Renforcement des Synergies interministérielles Alimentation des dispositifs de veille environnementale

4 au Maroc : Données & Indicateurs et Rapports Données & Indicateurs sur l Environnement et du Développement Durable Produits Période Bases de données thématiques (national) A partir de 1995 Bases de données régionales sur EDD (16 ) Systèmes d information régionaux sur EDD (10) Rapports sur l Environnement et le Développement Durable Produits Période Monographies Régionales de l Environnement (7) Rapports Nationaux sur l Etat de l Environnement au Maroc 2001, 2010 et Rapports Nationaux sur les IDD 2003, 2006, 2011 et Rapports Nationaux relatifs aux Objectifs du Millénaire pour le Développement 1ers Rapports sur l Etat de l Environnement Régional (16) , 2005, 2007, 2009, 2012 et 2015

5 au Maroc : Charte Nationale de l Environnement et du DD Adoption d une Charte Nationale de l'environnement et du Développement Durable (CNEDD) Promulgation de la CNEDD en tant que Loi-Cadre (La loi-cadre 99-12; mars 2014 ) Stratégie National de l Environnement et du Développement Durable (SNDD) (2015) Vers une nouvelle politique nationale de l environnement et du DD

6 au Maroc : Principes fondamentaux de la SNDD

7 au Maroc : Vision de la SNDD ECONOMIE SOCIAL Renforcer la compétitivité durablement. Assurer un développement humain et la cohésion sociale Mettre en œuvre une économie verte et inclusive au Maroc d ici 2020 Promouvoir une société tolérante et créative CULTURE ENVIRONNEMENT Systématiser la prise en compte des enjeux environnementaux

8 au Maroc : Déclinaison de la vision de la SNDD 7 Enjeux prioritaires 31 Axes stratégiques 132 Objectifs q q q Des actions à initier Plus de 200 indicateurs de suivi et de résultat avec des cibles Une multiplicité de responsable & parties prenantes

9 au Maroc : Déclinaison de la vision de la SNDD Enjeu Programmes Projets Activités Indicateur/ cible 2020 Exemplarité de l Etat Adoption des démarches - Définir la meilleure démarche environnementale à adopter - 35 bâtiments comme levier pour la environnementales au (HQE, ) certifiés mise en œuvre du DD sein des bâtiments publics - Elaborer un guide pour la réalisation des démarches environnementales. - Identifier 5 bâtiments pilotes et conduire la démarche environnementale retenue - Etablir des conventions de partenariat Consolidation de la gouvernance du DD Renforcement du cadre institutionnel et juridique du DD Mise en place par les établissements publics d un système de gestion et de valorisation des déchets Promotion d une commande publique durable et responsable Renforcement du cadre institutionnel du DD Renforcement du cadre juridique du DD - Généraliser l approche sur les autres bâtiments - Identifier et définir la nomenclature des produits à haut potentiel de valorisation. - Mettre en place un système de tri au sein des administrations publiques (bacs de collecte des déchets par catégorie : papier, plastique, piles, équipements électroniques, etc.). - Elaborer des conventions avec des sociétés de collecte et de valorisation des déchets - Elaborer des guides «achats durables» - Disséminer le contenu des guides élaborés - Former les acheteurs publics - Mettre en place et renforcer les institutions en charge du DD et amélioration de leurs synergies: - Le Conseil Supérieur de l Environnement et du Développement Durable (au lieu du CNE) - Le Secrétariat du Développement Durable - Le dispositif de pilotage de la SNDD (comités interministériels, points focaux ) - Parachever les lois en vigueur qui contribuent au DD (Déchets, Air, Littoral, Protection et Mise en Valeur de l Environnement, Etablissements Classés) - Publier les lois en cours qui concourent au DD (Accès et partage des avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques, Exploitation des carrières, Accès à l information, ) - Publier des nouvelles lois qui concourent au DD (Responsabilité élargie du producteur, Organismes Génétiquement Modifiés, sol, ) - Toutes les administrations - Taux recyclage : 80% - Nbre conventions administration/ société valorisation - Amendement du code des marchés publics - Des guides «achats durables» élaborés et disséminés - 90% des acheteurs publics formés - Mise en place des institutions en question - Des rapports annuels de suivi-évaluation et d amélioration des SNDD et des SRDD sont élaborés - Adoption des arrêtés et décrets nécessaires - - Promulgation des lois en cours - Promulgation des nouvelles lois Structure du MdE DPCC DPR DPCC DOEP / DCEEAJ DCEEAJ Partenaires/ Responsables M. Habitat M. Intérieur - - Toutes les institutions

10 au Maroc : Mise en œuvre de la SNDD Adoption de la SNDD Conventions cadres et spécifiques Mise en œuvre de la SNDD Mise en place d un dispositif de suivi et d évaluation (pilotage MdE + Comités interministériels; Indicateurs) Mécanisme de suivi-évaluation Insertion des régions / thématiques dans le processus

11 au Maroc : Mécanisme de suivi-évaluation / ODD Participation au processus ODD Participation active et engagement du Maroc au sein de la Commission Statistique des NU dans le processus de définition des indicateurs de suivi des ODD (HCP & MdE) Participation au Forum Politique de Haut Niveau sur le DD (26 juin au 9 juillet 2015, New York) Participation au Sommet du DD (septembre 2015) Finalisation en cours d une Convention de Partenariat entre le HCP et le Représentant au Maroc du Système des NU: Mise en place d un système de préparation des rapports réguliers sur les ODD Préparation en cours pour l organisation d un atelier national de réflexion et de débat sur la mise en œuvre de l Agenda 2030 au niveau national (HCP, M. Affaires Etrangères, MdE) Préparation de la participation du Maroc au Forum Politique de Haut Niveau sur le DD qui aura lieu du 11 au 21 juillet 2016 à New York Préparation en cours d une enquête nationale sur la perception des ménages et de la société civile sur les ODD et les attentes de ces acteurs au regard de leurs retombées sur leurs conditions de vie et sur le développement de notre pays

12 au Maroc : Mécanisme de suivi-évaluation / ODD Mise en œuvre des ODD au Maroc (MdE) Objectifs: Mettre en place un système performant de suivi et d évaluation des efforts du Maroc pour atteindre les ODD dans les délais impartis Réorienter le Plan d actions de la SNDD afin d accélérer l atteinte des ODD Consistance de l étude: Analyse rétrospective de l action pour atteindre les OMD (Rapports nationaux OMD & IDD) Proposer un Plan d actions intégré pour accélérer le processus de réalisation des ODD / mise en œuvre de la SNDD (Objectifs de la SMDD) Mise en place d un système de suivi et d évaluation de la réalisation des ODD (méthodologie / batterie d indicateurs ) capitalisation des expériences internationales et régionales (Système NU et SMDD)

13 Merci pour votre attention