DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015

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1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 A retourner à la Communauté d Agglomération Seine-Essonne au plus tard le 19 DECEMBRE 2014 NOM DE L ASSOCIATION : ADRESSE : CONTENU DU DOSSIER : Ce dossier permet de connaître votre association. Vous pouvez joindre tout document utile pour la compréhension de l activité de l association. PARTIE 1 : Sommaire. Fiche 1 : Présentation de l association Fiche 2 : Composition du bureau de l association Si vous disposez déjà d une fiche de présentation, vous pouvez l envoyer à la place de la fiche 2. Fiche 3 : Fonctionnement de l association (pages 5 à 7) Cette fiche apporte des précisions sur le mode de fonctionnement de votre association, sa composition, ses moyens etc. Elle est indispensable pour évaluer les besoins de l association. Fiche 4 : Attestation sur l honneur Cette fiche formalise la demande officielle du représentant légal de l association. Elle est obligatoirement complétée et signée. Fiche 5 : Modèle de pièce comptable Cette fiche peut être utilisée pour présenter votre budget prévisionnel (année à venir) et votre compte de résultat (année passée). C est un modèle simplifié. Il est possible d envoyer les propres documents de l association (par exemple documents fournis à l Assemblée générale annuelle). Le budget prévisionnel doit obligatoirement faire apparaître le montant de la subvention demandée. Fiche 6 : Fiche projet Cette fiche permet de présenter le projet pour lequel vous sollicitez une subvention. Fiche 7 : Budget prévisionnel du projet Cette fiche est nécessaire afin de pouvoir étudier financièrement votre projet. 1

2 CHAMP D APPLICATION Les associations dont le siège social est situé hors de la Communauté d Agglomération Seine-Essonne ne peuvent être subventionnées sur la base de l aide au projet, dans la mesure où les actions projetées n offrent pas d intérêt pour la Communauté d'agglomération Seine-Essonne. AIDE AU PROJET QU EST-CE QU UN PROJET? C est une action : - de nature exceptionnelle ou originale, - d envergure particulièrement importante, nécessitant la mise en place d une infrastructure nouvelle ou complémentaire par rapport aux activités «normales» et «régulières» de l association. Toutes les associations, peuvent présenter un projet. L aide au projet est une mesure d accompagnement. L association démontre sa capacité à monter, à gérer des actions et à mettre en évidence son dynamisme et son rayonnement. L association peut joindre tout document qu elle jugera nécessaire pour une meilleure compréhension de son projet. RAPPELS : obligations de l association. - Conformément à la loi n du 12 avril 2000, toute association doit transmettre à l administration ayant versé une subvention un compte-rendu financier dans les six mois suivant la fin de l exercice pour lequel elle a été attribuée. - D après la loi n du 6 février 1992, les comptes d une association subventionnée seront annexés au compte administratif de la collectivité qui a versé la subvention. - Par ailleurs, la loi n du 29 janvier 1993 impose aux associations de faire appel aux services d un commissaire aux comptes quand elles reçoivent une aide publique supérieure à Le commissaire vérifiera la régularité et la sincérité des comptes. - Vos projets doivent être conformes à l objet de votre association tel qu il est défini dans les statuts. 2

3 MONSIEUR LE PRESIDENT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE-ESSONNE ROND POINT DE LA DEMI LUNE B.P. 14 RN LE COUDRAY-MONTCEAUX PIECES JUSTIFICATIVES À PRODUIRE IMPERATIVEMENT A L APPUI DE LA DEMANDE DE SUBVENTION 1. LORS D UNE PREMIERE DEMANDE : Récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous Préfecture Copie de l extrait de publication au Journal Officiel Statuts signés par le Président 2. POUR TOUTE DEMANDE : Le présent dossier dûment complété (fiches générales et spécifiques) Procès verbal de la dernière Assemblée Générale signé par le Président Composition du Conseil d administration avec nom et fonction des membres Compte de résultat signé par le Président et le Trésorier Budget prévisionnel signé par le Président et le Trésorier Un bilan annuel d activités (actions entreprises, projets réalisés...) signé par le Président Relevé d Identité Bancaire ou Postal au nom de l association à coller à l emplacement prévu Copie de l attestation d assurance de l association 3. EN CAS DE CHANGEMENT DE STATUTS : Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture ou Sous Préfecture, y compris en cas de changement des membres du bureau Copie de l extrait de publication au Journal Officiel Nouveaux statuts 3

4 FICHE 1 INFORMATIONS GENERALES SUR L ASSOCIATION 1 -NOM DE L ASSOCIATION en toutes lettres :.. Objet de l association (cf statuts) :... Activité principale de l association : ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :..... Code Postal :.. COMMUNE :.. 3 -ADRESSE POSTALE (si différente du siège social) : Code Postal :.. Commune :.... Tél : Port. :... Fax : ASSOCIATION RECONNUE D UTILITE PUBLIQUE OUI NON Date et numéro du Décret : 5 - RENSEIGNEMENTS BANCAIRES (Joindre un relevé d identité bancaire ou postal au nom exact de l association) Coller ici obligatoirement le RIB ou le RIP 4

5 FICHE 2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RESPONSABLES DU BUREAU PRESIDENT : M. Mme Mlle NOM : PRENOM. Adresse :... Code Postal : Commune :..... Tél : Port. :... Fax : SECRETAIRE : M. Mme Mlle NOM : PRENOM : Tél : Port. :... Fax : TRESORIER : M. Mme Melle NOM :.. PRENOM : Tél : Port. :... Fax :. Nombre d administrateurs :..... Nombre d administrateurs publics : COMPAGNIE D ASSURANCE DU DEMANDEUR : Nom :... Adresse :... N de contrat type (responsabilité civile ou autre) précisez :... Contrat courant type (responsabilité civile ou autre) précisez :

6 FICHE 3 FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION PERSONNEL DE L ASSOCIATION : 1 -MOYENS HUMAINS DE L'ASSOCIATION NOMBRE DE PERSONNES SALARIEES : Dont : TYPE DE CONTRAT NOMBRE C.D.I. C.D.D. Nombre d emplois aidés NOMBRE DE SALARIES MIS A DISPOSITION :... Par quel organisme :... NOMBRE DE BENEVOLES ACTIFS :... Joindre une attestation sur l honneur indiquant que vous êtes en règle vis-à-vis de l administration fiscale et de l URSSAF. 2 - EFFECTIFS DE L ASSOCIATION : ANNEE PRECEDENTE NOMBRE TOTAL D ADHERENTS ANNEE EN COURS DONT RESIDANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE-ESSONNE AFFILIATION Etes-vous une fédération départementale? OUI NON Etes-vous affilié à une fédération? OUI NON Si oui laquelle ou lesquelles : Nombre d affiliés :... Numéro d affiliation : 6

7 1 - CONDITIONS DU PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE-ESSONNE : Avez-vous bénéficié précédemment : D'une subvention de la Communauté d Agglomération Seine-Essonne? OUI Année(s) : Service(s) : NON D'une aide matérielle (informatique, matériel)? Année(s) : 2 -BILAN DES ACTIVITES DE L ANNEE ECOULEE (Si vous avez plusieurs activités, photocopier cette page) MANIFESTATIONS NATURE DES ACTIVITES NOMBRE DE PARTICIPANTS OBSERVATIONS (montant réservé à l action) Résidents territoire Autres HABITUELLES : a) Manifestations que l association a organisées : b) Manifestations auxquelles l association a participées : EXCEPTIONNELLES : a) Manifestations que l association a organisées : b) Manifestations auxquelles l association a participées : 7

8 FICHE 4 : ATTESTATION SUR L HONNEUR Je certifie sur l honneur que toutes les informations comprises dans le présent dossier sont exactes. J ai pris connaissance de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne à l établissement public un pouvoir de contrôle sur notre association. Je certifie sur l honneur que l association est en règle vis à vis de l administration fiscale et de l URSSAF. Fait, à... le... Le Président Le Trésorier Signatures obligatoires 8

9 FICHE 5 - MODELE DE PIECE COMPTABLE DEPENSES MONTANT EN EUROS RECETTES MONTANT EN EUROS 60 - Achats 70 - Ventes de produits finis, Achats d'études et de prestations de services prestations de services Achats non stockés de matières et Marchandises fournitures (alimentation Prestations de services Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes Fournitures administratives Fournitures d'entretien et de petit 74 - Subventions d'exploitation équipement Etat (à détailler) Autres fournitures DDASS Politique de la Ville 61 - Services extérieurs Emploi et solidarité Sous traitance générale Jeunesse et Sport Locations mobilières et immobilières Autre : Entretien et réparation Région Assurances Département (à détailler) Documentation Divers Formations Commune(s) 62 - Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions Organismes sociaux (à détailer) Frais postaux et télécommunication Services bancaires Divers Fonds européens 63 - Impôts et taxes CNASEA (emplois aidés) Impôts et taxes sur rémunérations Autres (précisez) Autre impôts et taxes 64 - Charges de personnel Rémunération du personnel 75 - Autres produits de gestion Charges sociales courante Autres charges de personnel Cotisations Autres 65 - Autres charges de gestion courante 76 - Produits financiers 67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels Sur opérations de gestion 68 - Dotation aux amortissements, Sur exercices antérieurs provisions et engagements 78 - Reprise sur amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS 86 - Emploi des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite des biens et prestations Prestations en nature Personnes bénévoles Dons en nature TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Merci de préciser : 9

10 Excédent : OU Perte de l exercice : Fonds de réserve de l association : FICHE 6 FICHE PROJET (Si vous avez plusieurs projets, veuillez photocopier ces pages) PROJET N : (Cette numérotation doit exprimer l ordre de priorité de l association, si plusieurs projets sont présentés) TITRE : DESCRIPTIF : Présentation de l action (lieux, dates, intégration du projet dans l animation locale, etc ) Quel est le lieu (ou quels sont les lieux) de réalisation de l action?. Quelle est la date de mise en œuvre prévue?... Quelle est la durée de l action prévue?... Quels sont les indicateurs et les méthodes d évaluation prévus pour l action? OBJECTIFS RECHERCHES PAR LE PROJET :.. PUBLIC VISE : (Catégorie : jeunes, adultes, tout public, ) OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :... MONTANT DE LA SUBVENTIONS SOLLICITEE AUPRES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE- ESSONNE : EUROS 10

11 RESPONSABLE DU PROJET : (si différent du Président). FICHE 7 BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET (Si vous avez plusieurs projets, veuillez photocopier ces pages) RECETTES DEPENSES (y compris les prêts et mise à disposition de matériel) INTITULE MONTANT INTITULE MONTANT TOTAL TOTAL QUELS SONT VOS BESOINS POUR LA REALISATION DE CE PROJET : - Locaux : Matériel : Outillage : Humains : Autres :... 11

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