Lequel, dûment convoqué le 09 mai, s est réuni le 21 mai 2012 à 19h, sous la présidence de Monsieur Grégoire LE BLOND, Maire.

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Lequel, dûment convoqué le 09 mai, s est réuni le 21 mai 2012 à 19h, sous la présidence de Monsieur Grégoire LE BLOND, Maire. Étaient présents : Absents: Procuration : M. Yvonnick DAVID, Madame Martine LEBRUN, M. Jean-Yves GOMMELET, Mme Marie-France PELLETIER, M. Yvan de PORTZAMPARC, M. Patrick MONTGERMONT, M. Alban KERBOEUF, M. Didier BUTAULT, M. Laurent MERIAUX, Mme Muriel MAGDONNAL, M. René ROUSSEL, M. Gérard LETOURNEUR, M. Olivier LEGENDRE, M. Philippe LUSSOT, Mme Isabelle DREUSLIN, M. Gilles DREUSLIN, M. Laurent REBUFFIE, Mme Brigitte ROGER. Mme Clotilde BIERRE, M. Mikaël MUSSEAU, Mme Nathalie BURLOT Mme Catherine LE BORGNE donne procuration à Mme Marie France PELLETIER Mme Marie-Noëlle BROSSAULT donne procuration à M. Yvan de PORTZAMPARC Mme Elisabeth DUBOIS-LEPELTIER donne procuration à Mme Martine LEBRUN Mme Delphine LEHMANN-METIVIER donne procuration à M. Jean Yves GOMMELET M. Jean-Luc NIVET donne procuration à M. Philippe LUSSOT Mme Nadine DENIS LE RUYET donne procuration à Mme Isabelle DREUSLIN Mme Clémence JOUAULT donne procuration à M. Yvonnick DAVID Secrétaire de séance : M. Alban KERBOEUF N 2012/081 Approbation du procès verbal de la séance publique du Conseil municipal du 23 avril 2012 Monsieur le Maire expose : Le Conseil municipal est invité à approuver le contenu des délibérations figurant au procès verbal du Conseil municipal du 23 avril N 2012/082 Schéma Départemental d Accueil des Gens du Voyage : révision Monsieur le Maire expose : Depuis 1982, l accueil des Gens du Voyage est une compétence de Rennes Métropole. Cette dernière est ainsi chargée de la programmation des aires d accueil et de grand passage conformément au schéma départemental des aires d accueil des gens du Voyage. Le choix des structures d accueil et des réflexions sur le type d habitat font partie de ces missions. La gestion des équipements est à la charge de Rennes Métropole de même que le soutien social des populations concernées en lien avec les différents partenaires (Conseil Général, Etat, Mission Locale, GIP AGV35 ). L article 1er de la loi du 5 juillet 2000 relative à l accueil et à l habitat des gens du voyage énonce que dans chaque département, un schéma prévoit les secteurs géographiques d implantation des aires permanentes d accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées. Il est révisé au moins tous les six ans à compter de sa publication. Au terme d une phase de diagnostic visant à recueillir les besoins des collectivités et les attentes des gens du voyage, le projet de schéma nouvellement révisé à été adressé à la ville de Chantepie par Monsieur le Préfet le 30 janvier

2 Le nouveau Schéma ne se réduit pas qu à la seule programmation d aires d accueil de grand passage comme le prévoit la loi du 5 juillet 2000, d autres thématiques découlant de l accueil doivent être prises en compte. Ces thématiques ne relèvent toutefois que de la préconisation. Ainsi, sont développées : - Les dispositifs de gestion des aires - La gestion des procédures de sédentarisation - Les mesures en matière d éducation - Les mesures en matière d insertion sociale - Les mesures en matière d insertion professionnelle - La santé des Gens du voyage La question de l'accueil des Gens du voyage ne peut se limiter à la seule notion de stationnement. Il convient de souligner le caractère novateur et moteur de ce Schéma qui aborde aussi les questions de santé, de scolarisation et d'insertion des Gens du voyage. Cependant, parmi ces thématiques, deux points soulèvent des questions : - La gestion des aires d accueil et en particulier l harmonisation des conditions d accueil sur l ensemble du département - La gestion des procédures de sédentarisation et notamment les procédures de régularisation des occupations irrégulières Le Conseil municipal est invité à : - Donner un avis favorable sur Les objectifs généraux du nouveau Schéma Départemental La programmation en aires d accueil Le caractère novateur du nouveau Schéma en matière de santé, scolarisation et d insertion des Gens du voyage - Emettre des réserves sur Le principe de charte départementale de fonctionnement harmonisé des aires d accueil Les solutions envisagées concernant les situations d occupation illégales de terrains privés N 2012/083 SPANC : convention pour la facturation et le recouvrement de la redevance (VEOLIA) Monsieur René Roussel expose : Il est envisagé de reconduire la convention conclue avec VEOLIA dans le cadre du SPANC (Service Public d'assainissement Non Collectif), relative à la facturation et au recouvrement de la redevance. Il convient de rappeler que la commune de Chantepie a créé, depuis le 1 er janvier 2007, son Service Public d Assainissement Non Collectif. Elle demande au prestataire, en l occurrence Véolia, de facturer, recouvrer pour son compte et reverser la redevance dite «contrôle de bon fonctionnement et d entretien des dispositifs d assainissement non collectif», auprès des usagers assujettis et desservis par le Prestataire en eau potable. En effet, Véolia assure l exploitation du service de distribution publique d eau potable du Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Chantepie / Vern-sur-Seiche. Le montant de la redevance est actuellement de par redevable et par an. 96 redevables sont concernés par le SPANC. La collectivité et le prestataire se sont mis d accord sur la consistance de la prestation et sur les conditions administratives et financières énoncées dans la convention ci-jointe. Au titre de rémunération pour l exécution des missions qui lui sont confiées par la convention, la collectivité versera au prestataire la somme de 3.40 HT par redevable ANC et par an, payable à hauteur de 1.70 à chaque facturation. Pour mémoire, cette rémunération était de 3.00 HT par redevable ANC et par an par le passé Le Conseil municipal est invité à - accepter les termes de la convention ci-annexée, 2

3 - dire qu elle s appliquera à compter du 1 er juillet 2012, - autoriser M. le Maire à signer ladite convention. N 2012/084 Signalétique totems des «zones commerciales» : instauration d un tarif pour les entreprises Monsieur Yvonnick David expose : Il est proposé d instaurer un tarif pour les entreprises désirant être référencées sur les totems qui seront installés dans les zones commerciales. Précisément, il est rappelé que huit totems seront implantés, à savoir : - deux dans la zone des Loges, - deux dans la zone des Logettes, Ces deux totems porteront le nom d «Espace commercial des Loges-logettes» - trois dans le Parc d'activités de la Rocade Sud Ces trois totems porteront le nom de «Parc d activités rocade sud» - un dans la zone commerciale du meuble. Leur coût d acquisition s élève à par totem sans la signalétique des entreprises et hors frais annexes pour la mise en place. Pour les entreprises qui choisiront d'être référencées sur ces totems deux formats sont proposés : un grand (750 mm x 350 mm) et un petit (350 mm x 350 mm). Il est proposé aux membres du conseil municipal de fixer les tarifs suivants : / an et par emplacement pour un panneau de format 350 mm x 350 mm, / an et par emplacement pour un panneau de format 750 mm x 350 mm. Ces tarifs s appliqueront aux entreprises avec un engagement d une durée de 3 ans, pour la réalisation et l'affichage d'un logo société sur un totem posté à l'entrée des différents secteurs de la zone. Les tarifs proposés devraient permettre d amortir l ensemble de l investissement sur une durée de 3 ans. Le Conseil municipal est invité à - fixer les tarifs comme énoncé ci-dessus, - autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier, - dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012 au compte N 2012/085 Voirie dénomination de la nouvelle voie située à proximité du PPE et de la future Résidence Service : allée St Melaine Monsieur Jean Yves Gommelet expose : Le Pôle Petite Enfance sera opérationnel en septembre Il est important de donner une dénomination officielle à la nouvelle voie publique qui desservira à la fois ce Pôle Petite Enfance et la future Résidence Service (structure destinée à l hébergement de personnes âgées indépendantes) dont l ouverture est prévue fin Compte tenu de l histoire du site, il est proposé de dénommer cette nouvelle voie «Allée Saint Melaine». Rappelons en effet que ce lieu, situé sur le domaine de Brault, et qui a abrité successivement un orphelinat, une école privée pour filles et un institut de formation pédagogique fut ainsi dénommé en hommage à Melaine, évêque de Rennes au 6 ème siècle, enterré colline du Champ du repos à Rennes où se dresse maintenant l église Saint Melaine. 3

4 Le Conseil Municipal est invité à : - Dire que la voie desservant le Pôle Petite Enfance et la Résidence Service sera dénommée : «Allée Saint Melaine» - Donner délégation à M. le Maire à l effet d accomplir toutes les formalités et de signer toutes les pièces nécessaires à l exécution de ce dossier. N 2012/086 Voirie déclassement d une partie du Chemin Rural de Nantiveul : décision d aliénation et mise en demeure des propriétaires Monsieur Alban Kerboeuf expose : Par délibération du 26 avril 2011, le Conseil Municipal de Chantepie a décidé de lancer la procédure de cession d une partie d un chemin rural de Nantiveul, prévue par l'article L du Code rural. Il s agit de régulariser une situation ancienne puisque la clôture édifiée sur le domaine privé de la commune existe depuis plusieurs années, et a été construite par le propriétaire précédent. Un arrêté municipal a été pris le 29 février, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet. L'enquête publique s'est déroulée du 26 mars 2012 au 11 avril Mme Annick Liverneaux, ingénieur territorial en retraite, a été désignée comme Commissaire enquêteur. Deux permanences ont été organisées : la première vendredi 30 mars 2012 de 9h à 12h et la seconde mercredi 11 avril 2012 de 13h45 à 16h45. Un registre d enquête publique a été mis à disposition durant toute la durée de l enquête. Le public a très faiblement participé à l enquête ce qui s explique par l impact neutre du projet sur son environnement immédiat. Au vu du registre d'enquête et des conclusions du commissaire enquêteur, considérant que le projet n impacte pas les conditions d utilisation du chemin et permettra de mettre à jour les titres de propriétés et les documents d urbanisme, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir la portion du chemin concerné. Le Conseil municipal est invité à : - Emettre un avis favorable pour approuver l aliénation d'une partie du chemin rural N 129, dit de Nantiveul - Mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir la portion du chemin rural susvisé. - Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier N 2012/087 Régularisation foncière : acquisition de terrains (trottoirs) au 11, place de l Eglise Monsieur Alban Kerboeuf expose : Le propriétaire de la parcelle cadastrée section AP numéro 193 située au 11 Place de l Eglise sollicite la mairie par l intermédiaire de son notaire afin de vendre à la commune une partie de sa propriété dont il n a pas, en réalité, la jouissance. Il s agit d une partie de trottoir aménagé par la commune devant sa maison, dans le cadre des travaux de réaménagement réalisés, il y a plusieurs années, au Nord de l'eglise. Afin de régulariser cette situation, il est proposé à la commune d acquérir pour l euro symbolique cette partie de trottoir d une contenance approximative de 15 m². 4

5 Dans le même temps, il est proposé de régulariser la situation similaire pour la parcelle AP 189, sous réserve de l accord écrit du propriétaire au place de l Eglise. La surface est de 40 m². Le Conseil municipal est invité à : - Proposer aux propriétaires l acquisition de la surface du trottoir dont ils n ont pas la jouissance pour 1 symbolique, - Confier la rédaction des actes correspondants aux notaires désignés par les propriétaires, - Dire que les frais afférents à cette opération (géomètre et notaires) seront pris en charge par la commune, - Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier N 2012/088 Opération d aménagement des Rives du Blosne quartier des Neuf Journaux : cession de lots libres signature des actes de vente Monsieur le Maire expose : La Commune de Chantepie a poursuivi la commercialisation des seize lots libres du programme NJ 7 de l opération d aménagement des Rives du Blosne sur le quartier des Neuf Journaux. Après plusieurs réunions d information organisées par la ville, les 14 lots restant ont été attribués. Lors du Conseil Municipal du 21 Novembre 2011, le prix de cession des lots a été arrêté à 170 HT / m² soit 200 TTC / m². Pour mémoire, la vente des lots libres se fait en deux temps : - Un compromis de vente est signé avant le dépôt du permis de construire. - L acte de vente est signé après acceptation du permis de construire, pendant le délai de recours des tiers. Chaque cession fait donc l objet d une délibération propre pour être annexée à l acte de vente. Par délibération n 2011/118 en date du 21 Novembre 2011, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer les compromis de vente relatifs à ce programme. De ce fait, trois compromis de vente ont déjà été signés : lot 13, cadastré AK 193 pour 349 m², lot 26, cadastré AK 206 pour 287 m² lot 14, cadastré AK 194, pour 320 m² Trois permis ont été déposés et accordés pour ces terrains, respectivement le 30 Mars 2012, le 11 Avril 2012 et le 27 Avril Les plans de vente ont été établis par le cabinet TERRAGONE. Suite à l avis favorable de la Commission Urbanisme et Aménagement Durable et conformément à l'avis des Domaines du 2 Mai 2012, le Conseil municipal est invité à : - Autoriser la vente du lot n 13 du programme NJ7 de la ZAC des Rives du Blosne, d une contenance de 349m², au prix net vendeur de (200 x 349 m²), à M. ORHON Nicolas et Mme PHILIPPE Gwenaëlle, - Autoriser la vente du lot n 26 du programme NJ7 de la ZAC des Rives du Blosne, d une contenance de 287m², au prix net vendeur de (200 x 287 m²), à M. CHARDIGNY Thomas et Mme CHARDIGNY Sophie, - Autoriser la vente du lot n 14 du programme NJ 7 de la ZAC des Rives du Blosne, d une contenance de 320 m², au prix net vendeur de (200 x 320 m²), à M. HELYE Michel et Mme HELYE Annick, - Confier à Me MORTIER BOUCHER la rédaction des actes correspondant, étant précisé que les frais relatifs à ces ventes seront à la charge de l acquéreur, - Autoriser M. le Maire à signer les actes de vente et tous les documents relatifs à ces trois cessions, 5

6 N 2012/089 Gymnase des Deux Ruisseaux : présentation de l Avant-Projet Définitif et validation des honoraires de maîtrise d oeuvre Monsieur Yvan de Portzamparc expose : Le projet d extension de l ensemble sportif des Deux Ruisseaux, lancé en 2011, se poursuit avec notre maître d œuvre, l agence Michot Architectes de Rennes. Au vu des différentes phases de concertation, le projet initial a été revu pour répondre aux demandes plus précises des usagers. Précisément, aujourd hui, au stade Avant-Projet Définitif (APD), le projet prévoit : - Une nouvelle salle polyvalente de 300m² au nord du bâtiment. Une façade vitrée sérigraphiée permettra de créer une ambiance agréable et conviviale tout en préservant l intimité des utilisateurs à l intérieur. L extérieur sera traité en bardage bois de façon à mettre en évidence le bâtiment de façon qualitative et esthétique - La salle DOJO remplaçant la salle des Petit Pas. La surface recouverte par les tatamis est identique à la surface précédente - La salle de musculation (ancienne salle des Joutes) avec un sol PVC adapté à la pratique de cette activité sportive - Un hall de convivialité (70,90m²) ouvert sur l extérieur par un sas vitré - Une rénovation du hall existant avec accès aux nouveaux vestiaires et à la salle DOJO - De nouveaux vestiaires et sanitaires aux normes accessibilité, accessibles depuis le hall ou depuis la nouvelle salle polyvalente - Des vestiaires pour la salle de musculation - Une salle de réunion de 40,50m² avec déplacement du ballon d eau chaude - Un bureau de 11,20m² - Un espace bar - Un bureau pour le gardien situé à l entrée du gymnase - Un local technique spécifique (proche salle DOJO) - Deux locaux de stockage de 16m² Dans le cadre de la Convention des Maires, la commune s est engagée à retenir des objectifs de performance énergétique. Ces derniers s appliquent à ce projet, tant au niveau de l extension que de la rénovation du Gymnase de l ensemble sportif. Ainsi, sont notamment pris en compte : - L isolation de la nouvelle salle et des salles existantes (étanchéité, ponts thermiques, isolation de doublage, imperméabilisation ) - La ventilation par l installation d un système double-flux (notamment dans la salle de musculation) - Le chauffage : choix de la puissance, régulation à distance, pose d un circuit de chauffage supplémentaire destiné à l installation de panneaux rayonnants - L eau (sanitaires et robinetterie) - Le choix des vitrages - L éclairage optimisé aux besoins des utilisateurs Le projet a ainsi été redimensionné pour disposer d un équipement à la hauteur des attentes du public. Il s inscrit également de manière durable dans le cadre l évolution de la ville de Chantepie. L enveloppe financière prévisionnelle des travaux du projet d extension de l ensemble sportif des Deux Ruisseaux est portée à HT. Il convient de rappeler qu une enveloppe de TTC est prévue pour ce projet au PPI et que pour l année 2012, les crédits de ont été inscrits au budget primitif au titre de la maîtrise d œuvre et du démarrage des travaux. L augmentation du coût des travaux nécessite de conclure un avenant au contrat de maîtrise d œuvre avec l agence Michot Architectes de Rennes. Cet avenant prend en compte la validation de l APD du projet sur la base du contrat initial et du nouveau coût de travaux sur lequel la maîtrise d œuvre s engage. 6

7 Le contrat évolue de la manière suivante : Le montant prévisionnel des travaux passe de : ,00 HT à ,00 HT, soit ,40 TTC au 3 mai Le forfait de rémunération global passe de HT à ,20 HT, ce qui permet de fixer le forfait définitif de rémunération à ,09 TTC. Cette évolution fera l objet d un avenant. L augmentation de ce contrat de maîtrise d œuvre est de ,20 HT par rapport au marché initial. Il est précisé que l enveloppe financière de ce programme devra intégrer des études (Contrôle Technique, mission SPS, étude de sol, étude thermique) pour un montant de TTC. Au total, le montant de l enveloppe financière de ce projet s élève ainsi, en intégrant le coût des travaux, le contrat de maîtrise d œuvre et les études à ,49 TTC La commune sollicitera les subventions auprès des collectivités engagées sur ce type d équipement, notamment le Conseil général au titre du contrat de territoire. Suite à l'avis favorable de la commission Vie Associative Culturelle et Sportive, le Conseil Municipal est invité à : - Approuver l augmentation de l enveloppe financière prévisionnelle portant l enveloppe du programme de l extension de l ensemble sportif des Deux ruisseaux de HT à ,44 HT soit ,49 TTC (comprenant travaux, honoraires maîtrise d œuvre, études). - Autoriser Monsieur le Maire à engager toutes démarches afin de solliciter les subventions au titre de ce projet, et notamment auprès du Conseil général au titre du contrat de territoire - Approuver l Avant-Projet Définitif du projet d extension de l ensemble sportif des Deux ruisseaux - Approuver l avenant au contrat de maîtrise d œuvre, nécessité par l augmentation de l enveloppe financière du programme, qui porte le forfait définitif de rémunération global, ,20 HT soit ,09 TTC pour un montant prévisionnel de travaux de HT, soit ,40 TTC. - Autoriser M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération et notamment à signer l avenant de maîtrise d œuvre. APPROUVE A L UNANIMITE N 2012/090 Lutte contre l illettrisme : versement d une subvention à l association Familles de France Chantepie Madame Martine Lebrun expose : Suite à un appel à volontaires de l UDAF 35, paru dans Ouest France du 02/03/2011, ayant pour objectif de s engager bénévolement dans la lutte contre l illettrisme, la municipalité a décidé de créer une structure pour lutter contre les inégalités et plus particulièrement celle-ci. Ce projet a pu se réaliser grâce à divers échanges et rencontres avec les acteurs locaux (PAE, Mission Locale et CCAS) vivement intéressés par cet objectif. Mme DAVID, souhaitant répondre favorablement à cet appel, a suivi une 1 ère journée de formation organisée par l UDAF 35. A l issue de cette formation, l UDAF a indiqué aux personnes présentes, qu il fallait qu elles intègrent une association pour porter cette action (l UDAF 35, n étant pas une association, mais une tête de réseau d association familiales). Pour pouvoir accompagner une ou plusieurs personnes illettrées, il est nécessaire d avoir le statut de bénévole. C est pourquoi il leur a été conseillé de contacter une association locale de leur réseau. L Association Familles de France, membre de l UDAF 35, ayant ouvert une antenne à Chantepie en septembre 2008 avec pour objectif de défendre les intérêts, matériel et moraux des familles, Mme David s est donc tournée vers eux pour savoir si la lutte contre l illettrisme pouvait entrer dans leur projet d association. Il faut savoir qu en Bretagne, 7% de la population âgée de 18 à 65 ans souffre d illettrisme. L association développe entre autres depuis 2011 une aide à la gestion des budgets pour les familles Cantepiennes. L accueil a été très positif et la décision a été prise de lancer l action. A ce jour l équipe est constituée de 12 personnes dont 7 Cantepiens. Cette équipe a déjà suivi les 3 jours de formations proposés par l UDAF 35. Le groupe s organise pour être opérationnel. Aujourd hui l association se concentre sur l acquisition de manuels et d outils pour servir de support 7

8 à l accompagnement des «apprenants». Parallèlement l équipe s active à rencontrer, associations et organismes publics en contact avec les populations susceptibles de bénéficier de cet accompagnement. Au regard des faibles ressources de l association et de la volonté municipale de créer une structure pour lutter contre les inégalités et plus particulièrement contre l illettrisme, nous souhaitons apporter une aide financière à cette association qui a sollicité la Commune. Le Conseil municipal est invité à - accorder une subvention exceptionnelle de 350 à l association Familles de France Chantepie pour l'aider à réaliser ce projet - octroyer une aide au démarrage à hauteur de 150 à cette association. 7 OPPOSITIONS (la minorité) 4 ABSTENTIONS 14 APPROBATIONS 1 personne n a pas pris part au vote APPROUVE A LA MAJORITE N 2012/091 Carte «sortir» : convention avec l Association pour la Promotion de l Action et de l Animation Sociale (APRAS) Monsieur Patrick Montgermont expose : Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) qui existe depuis 1994, les villes de Rennes et St Jacques de la Lande ont expérimenté le dispositif SORTIR. C est un outil d animation conçu pour rompre l isolement et renforcer le lien social en facilitant l accès à la culture, au sport et aux loisirs pour tous. Accessible aux communes de Rennes Métropole depuis peu, il est proposé d y adhérer afin d en faire bénéficier les cantepiens. Rennes Métropole a confié à l Association pour la Promotion de l Action et de l Animation Sociale (APRAS) la gestion de ce dispositif qui permet aux bénéficiaires d avoir, sous conditions de ressources, des tarifs très intéressants pour des activités de loisirs, de sports, ou de culture sur l ensemble des communes participantes. Ce dispositif permet aussi aux familles de ne plus faire l avance des frais d inscription aux activités sportives. Le dispositif prévoit de constituer un fonds dédié aux activités. Il sera géré par l APRAS et financé à hauteur de 80 % par la Commune (estimé à 4 309,10 ) et à hauteur de 20 % par Rennes Métropole (estimé à 1 077,28 ) la 1 ère année. Au terme de cette année un bilan sera dressé pour estimer les besoins pour l avenir. Une convention, d une durée de deux ans, entre le gestionnaire représenté par l APRAS et la Commune est donc nécessaire pour finaliser l adhésion au dispositif. Comme la plupart des communes, Chantepie a fait le choix d en confier la gestion à son CCAS auquel les cantepiens s adressent déjà pour les demandes d aides aux familles. Préalablement interrogé, le Conseil d administration du CCAS a validé le principe d être le service instructeur local et le co-financeur avec les autres partenaires, à savoir l APRAS et Rennes Métropole. Par conséquent, c est lui qui instruira les demandes, remettra gratuitement la carte aux bénéficiaires et assurera le suivi administratif. La convention prévoit parallèlement que l APRAS accompagne les services du CCAS à la mise en œuvre du dispositif et assure, entre autres, le remboursement des partenaires des activités ponctuelles et régulières. Une instance de pilotage constituée d un élu référent, Patrick Montgermont, Vice-Président du CCAS, d un technicien, d un représentant de Rennes Métropole et d un représentant de l APRAS sera mise en place dès la signature de la convention et établira notamment les bilans annuels. Le fonds ainsi créé permettra une prise en charge des activités régulières des bénéficiaires dans la limite de 150 par personne et par an. Dans ce cadre, une seconde convention devra être passée entre l APRAS et l organisme organisant l activité pour déterminer un tarif spécifique «carte sortir». Pour les 2 types d activités, l APRAS remboursera a posteriori la structure organisatrice. Pour les activités ponctuelles municipales cantepiennes, c est le tarif réduit déjà existant qui sera appliqué (spectacles, etc ). Par ailleurs, pour les activités régulières associatives, l opportunité ou pas de les intégrer au 8

9 dispositif sera évaluée pour une prise en charge éventuelle par le fonds pour être ensuite définie ultérieurement dans une convention ad hoc. Le dispositif sera opérationnel dès sa signature officielle. Le Conseil municipal est invité à - se prononcer sur le principe d adhérer au dispositif de la carte SORTIR, - dire que l instruction et le financement du dispositif sont confiés au CCAS, - autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l APRAS. APPROUVE A L UNANIMITE 1 personne n a pas pris part au vote N 2012/092 Centre Local d Information et de Coordination (CLIC) : réaménagement des locaux du CLIC : presentation de l Avant-Projet Définitif et validation des honoraires de maîtrise d œuvre Madame Martine Lebrun expose : Afin d'inscrire de manière durable la localisation du CLIC Alli'age sur la commune, la municipalité a souhaité faciliter une installation centrale et adaptée de cette structure chère aux Cantepiens dans de nouveaux locaux. C'est pourquoi en juillet 2010, le bureau municipal a validé l attribution du marché de maîtrise d œuvre pour le réaménagement des locaux de l association Clic Alliages au cabinet Berthelot-Leray. Après une concertation menée auprès des responsables et usagers de l'association, et tenant compte des besoins et normes relatives au public accueilli, le projet a été réévalué à TTC. Il convient tout d abord de rappeler l objet de l association CLIC ALLIAGES et ensuite de présenter le programme au stade Avant-Projet Définitif. L association CLIC ALLIAGES (Centre Local d Information et de Coordination) est une antenne de la Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH). Elle emploie 3 salariés et fonctionne du lundi au vendredi sur des horaires de bureau. Elle accueille, sur rendez-vous, à la fois des personnes âgées et des personnes handicapées ainsi que leurs familles afin de les accompagner et les aider dans leurs démarches administratives, financières, sociales. Le CLIC développe également des actions de prévention et d information auprès de ces personnes. Afin de permettre la relocalisation du CLIC, la Ville de Chantepie a prévu de réaménager l ancien logement de fonction à l école des Landes (7 rue de Sologne). La spécificité des actions du CLIC et du public accueilli par cette structure suppose une attention particulière à l accessibilité des locaux. Le projet, au stade avant-projet définitif, concerne notamment la modification de la distribution intérieure et l adaptation des locaux à l usage de bureau sans oublier l intégration des objectifs environnementaux spécifiée dans la Convention des Maires (isolation, choix des matériaux, éclairage, chauffage adapté aux besoins.) Une clôture sépare la construction de l école maternelle. Pour des raisons d accessibilité pour Personnes à Mobilité Réduite, l accès du futur CLIC se fera depuis le mail vers la façade Sud Ouest. L extension du bâtiment sera située au nord du bâtiment. Le bâtiment est constitué d un seul rez-de-chaussée avec une couverture toiture terrasse. Précisément le projet est de créer : - Un hall d accueil - 4 bureaux - Une salle de réunion - Des sanitaires et un local technique - Un coin cafétéria - Des rangements associés aux bureaux, à la salle de réunion et à l entretien du local. Une enveloppe de TTC est prévue pour ce projet au PPI

10 L augmentation du coût des travaux par rapport au projet initial nécessite de conclure un avenant au contrat de maîtrise d œuvre avec le cabinet Berthelot-Leray. Cet avenant prend en compte la validation de l APD du projet sur la base du contrat initial et du nouveau coût de travaux sur lequel la maîtrise d œuvre s engage. Le contrat évolue de la manière suivante : Le montant prévisionnel des travaux passe de : HT à HT, soit ,40 TTC au 3 mai Le forfait de rémunération global passe de HT à HT, ce qui permet de fixer le forfait définitif de rémunération à ,40 TTC. Cette évolution fera l objet d un avenant. L augmentation de ce contrat de maîtrise d œuvre est de 7 767,89 HT par rapport au marché initial. Il est précisé que l enveloppe financière de ce programme devra intégrer des études (Contrôle Technique, mission SPS, étude de sol, étude thermique) pour un montant de TTC. Au total, le montant de l enveloppe financière de ce projet s élève ainsi, en intégrant le coût des travaux, le contrat de maîtrise d œuvre et les études, à ,80 TTC. Suite à l'avis favorable de la commission Développement Social Personnes âgées Handicap, le Conseil Municipal est invité à : - Approuver l augmentation de l enveloppe financière prévisionnelle portant l enveloppe du programme de réaménagement des locaux du CLIC de HT à ,10 HT soit ,80 TTC (comprenant travaux, honoraires maîtrise d œuvre, études). - Approuver l Avant-Projet Définitif du projet de réaménagement des locaux du CLIC - Approuver l avenant au contrat de maîtrise d œuvre, nécessité par l augmentation de l enveloppe financière du programme, qui porte le forfait définitif de rémunération global à HT soit ,40 TTC pour un montant prévisionnel de travaux de HT, soit ,40 TTC. - Autoriser M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération et notamment à signer l avenant de maîtrise d œuvre. APPROUVE A L UNANIMITE Prochain Conseil municipal en séance publique : Lundi 25 juin 2012 à 19h 10

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