Lequel, dûment convoqué le 09 mai, s est réuni le 21 mai 2012 à 19h, sous la présidence de Monsieur Grégoire LE BLOND, Maire.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Lequel, dûment convoqué le 09 mai, s est réuni le 21 mai 2012 à 19h, sous la présidence de Monsieur Grégoire LE BLOND, Maire."

Transcription

1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Lequel, dûment convoqué le 09 mai, s est réuni le 21 mai 2012 à 19h, sous la présidence de Monsieur Grégoire LE BLOND, Maire. Étaient présents : Absents: Procuration : M. Yvonnick DAVID, Madame Martine LEBRUN, M. Jean-Yves GOMMELET, Mme Marie-France PELLETIER, M. Yvan de PORTZAMPARC, M. Patrick MONTGERMONT, M. Alban KERBOEUF, M. Didier BUTAULT, M. Laurent MERIAUX, Mme Muriel MAGDONNAL, M. René ROUSSEL, M. Gérard LETOURNEUR, M. Olivier LEGENDRE, M. Philippe LUSSOT, Mme Isabelle DREUSLIN, M. Gilles DREUSLIN, M. Laurent REBUFFIE, Mme Brigitte ROGER. Mme Clotilde BIERRE, M. Mikaël MUSSEAU, Mme Nathalie BURLOT Mme Catherine LE BORGNE donne procuration à Mme Marie France PELLETIER Mme Marie-Noëlle BROSSAULT donne procuration à M. Yvan de PORTZAMPARC Mme Elisabeth DUBOIS-LEPELTIER donne procuration à Mme Martine LEBRUN Mme Delphine LEHMANN-METIVIER donne procuration à M. Jean Yves GOMMELET M. Jean-Luc NIVET donne procuration à M. Philippe LUSSOT Mme Nadine DENIS LE RUYET donne procuration à Mme Isabelle DREUSLIN Mme Clémence JOUAULT donne procuration à M. Yvonnick DAVID Secrétaire de séance : M. Alban KERBOEUF N 2012/081 Approbation du procès verbal de la séance publique du Conseil municipal du 23 avril 2012 Monsieur le Maire expose : Le Conseil municipal est invité à approuver le contenu des délibérations figurant au procès verbal du Conseil municipal du 23 avril N 2012/082 Schéma Départemental d Accueil des Gens du Voyage : révision Monsieur le Maire expose : Depuis 1982, l accueil des Gens du Voyage est une compétence de Rennes Métropole. Cette dernière est ainsi chargée de la programmation des aires d accueil et de grand passage conformément au schéma départemental des aires d accueil des gens du Voyage. Le choix des structures d accueil et des réflexions sur le type d habitat font partie de ces missions. La gestion des équipements est à la charge de Rennes Métropole de même que le soutien social des populations concernées en lien avec les différents partenaires (Conseil Général, Etat, Mission Locale, GIP AGV35 ). L article 1er de la loi du 5 juillet 2000 relative à l accueil et à l habitat des gens du voyage énonce que dans chaque département, un schéma prévoit les secteurs géographiques d implantation des aires permanentes d accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées. Il est révisé au moins tous les six ans à compter de sa publication. Au terme d une phase de diagnostic visant à recueillir les besoins des collectivités et les attentes des gens du voyage, le projet de schéma nouvellement révisé à été adressé à la ville de Chantepie par Monsieur le Préfet le 30 janvier

2 Le nouveau Schéma ne se réduit pas qu à la seule programmation d aires d accueil de grand passage comme le prévoit la loi du 5 juillet 2000, d autres thématiques découlant de l accueil doivent être prises en compte. Ces thématiques ne relèvent toutefois que de la préconisation. Ainsi, sont développées : - Les dispositifs de gestion des aires - La gestion des procédures de sédentarisation - Les mesures en matière d éducation - Les mesures en matière d insertion sociale - Les mesures en matière d insertion professionnelle - La santé des Gens du voyage La question de l'accueil des Gens du voyage ne peut se limiter à la seule notion de stationnement. Il convient de souligner le caractère novateur et moteur de ce Schéma qui aborde aussi les questions de santé, de scolarisation et d'insertion des Gens du voyage. Cependant, parmi ces thématiques, deux points soulèvent des questions : - La gestion des aires d accueil et en particulier l harmonisation des conditions d accueil sur l ensemble du département - La gestion des procédures de sédentarisation et notamment les procédures de régularisation des occupations irrégulières Le Conseil municipal est invité à : - Donner un avis favorable sur Les objectifs généraux du nouveau Schéma Départemental La programmation en aires d accueil Le caractère novateur du nouveau Schéma en matière de santé, scolarisation et d insertion des Gens du voyage - Emettre des réserves sur Le principe de charte départementale de fonctionnement harmonisé des aires d accueil Les solutions envisagées concernant les situations d occupation illégales de terrains privés N 2012/083 SPANC : convention pour la facturation et le recouvrement de la redevance (VEOLIA) Monsieur René Roussel expose : Il est envisagé de reconduire la convention conclue avec VEOLIA dans le cadre du SPANC (Service Public d'assainissement Non Collectif), relative à la facturation et au recouvrement de la redevance. Il convient de rappeler que la commune de Chantepie a créé, depuis le 1 er janvier 2007, son Service Public d Assainissement Non Collectif. Elle demande au prestataire, en l occurrence Véolia, de facturer, recouvrer pour son compte et reverser la redevance dite «contrôle de bon fonctionnement et d entretien des dispositifs d assainissement non collectif», auprès des usagers assujettis et desservis par le Prestataire en eau potable. En effet, Véolia assure l exploitation du service de distribution publique d eau potable du Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Chantepie / Vern-sur-Seiche. Le montant de la redevance est actuellement de par redevable et par an. 96 redevables sont concernés par le SPANC. La collectivité et le prestataire se sont mis d accord sur la consistance de la prestation et sur les conditions administratives et financières énoncées dans la convention ci-jointe. Au titre de rémunération pour l exécution des missions qui lui sont confiées par la convention, la collectivité versera au prestataire la somme de 3.40 HT par redevable ANC et par an, payable à hauteur de 1.70 à chaque facturation. Pour mémoire, cette rémunération était de 3.00 HT par redevable ANC et par an par le passé Le Conseil municipal est invité à - accepter les termes de la convention ci-annexée, 2

3 - dire qu elle s appliquera à compter du 1 er juillet 2012, - autoriser M. le Maire à signer ladite convention. N 2012/084 Signalétique totems des «zones commerciales» : instauration d un tarif pour les entreprises Monsieur Yvonnick David expose : Il est proposé d instaurer un tarif pour les entreprises désirant être référencées sur les totems qui seront installés dans les zones commerciales. Précisément, il est rappelé que huit totems seront implantés, à savoir : - deux dans la zone des Loges, - deux dans la zone des Logettes, Ces deux totems porteront le nom d «Espace commercial des Loges-logettes» - trois dans le Parc d'activités de la Rocade Sud Ces trois totems porteront le nom de «Parc d activités rocade sud» - un dans la zone commerciale du meuble. Leur coût d acquisition s élève à par totem sans la signalétique des entreprises et hors frais annexes pour la mise en place. Pour les entreprises qui choisiront d'être référencées sur ces totems deux formats sont proposés : un grand (750 mm x 350 mm) et un petit (350 mm x 350 mm). Il est proposé aux membres du conseil municipal de fixer les tarifs suivants : / an et par emplacement pour un panneau de format 350 mm x 350 mm, / an et par emplacement pour un panneau de format 750 mm x 350 mm. Ces tarifs s appliqueront aux entreprises avec un engagement d une durée de 3 ans, pour la réalisation et l'affichage d'un logo société sur un totem posté à l'entrée des différents secteurs de la zone. Les tarifs proposés devraient permettre d amortir l ensemble de l investissement sur une durée de 3 ans. Le Conseil municipal est invité à - fixer les tarifs comme énoncé ci-dessus, - autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier, - dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012 au compte N 2012/085 Voirie dénomination de la nouvelle voie située à proximité du PPE et de la future Résidence Service : allée St Melaine Monsieur Jean Yves Gommelet expose : Le Pôle Petite Enfance sera opérationnel en septembre Il est important de donner une dénomination officielle à la nouvelle voie publique qui desservira à la fois ce Pôle Petite Enfance et la future Résidence Service (structure destinée à l hébergement de personnes âgées indépendantes) dont l ouverture est prévue fin Compte tenu de l histoire du site, il est proposé de dénommer cette nouvelle voie «Allée Saint Melaine». Rappelons en effet que ce lieu, situé sur le domaine de Brault, et qui a abrité successivement un orphelinat, une école privée pour filles et un institut de formation pédagogique fut ainsi dénommé en hommage à Melaine, évêque de Rennes au 6 ème siècle, enterré colline du Champ du repos à Rennes où se dresse maintenant l église Saint Melaine. 3

4 Le Conseil Municipal est invité à : - Dire que la voie desservant le Pôle Petite Enfance et la Résidence Service sera dénommée : «Allée Saint Melaine» - Donner délégation à M. le Maire à l effet d accomplir toutes les formalités et de signer toutes les pièces nécessaires à l exécution de ce dossier. N 2012/086 Voirie déclassement d une partie du Chemin Rural de Nantiveul : décision d aliénation et mise en demeure des propriétaires Monsieur Alban Kerboeuf expose : Par délibération du 26 avril 2011, le Conseil Municipal de Chantepie a décidé de lancer la procédure de cession d une partie d un chemin rural de Nantiveul, prévue par l'article L du Code rural. Il s agit de régulariser une situation ancienne puisque la clôture édifiée sur le domaine privé de la commune existe depuis plusieurs années, et a été construite par le propriétaire précédent. Un arrêté municipal a été pris le 29 février, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet. L'enquête publique s'est déroulée du 26 mars 2012 au 11 avril Mme Annick Liverneaux, ingénieur territorial en retraite, a été désignée comme Commissaire enquêteur. Deux permanences ont été organisées : la première vendredi 30 mars 2012 de 9h à 12h et la seconde mercredi 11 avril 2012 de 13h45 à 16h45. Un registre d enquête publique a été mis à disposition durant toute la durée de l enquête. Le public a très faiblement participé à l enquête ce qui s explique par l impact neutre du projet sur son environnement immédiat. Au vu du registre d'enquête et des conclusions du commissaire enquêteur, considérant que le projet n impacte pas les conditions d utilisation du chemin et permettra de mettre à jour les titres de propriétés et les documents d urbanisme, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir la portion du chemin concerné. Le Conseil municipal est invité à : - Emettre un avis favorable pour approuver l aliénation d'une partie du chemin rural N 129, dit de Nantiveul - Mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir la portion du chemin rural susvisé. - Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier N 2012/087 Régularisation foncière : acquisition de terrains (trottoirs) au 11, place de l Eglise Monsieur Alban Kerboeuf expose : Le propriétaire de la parcelle cadastrée section AP numéro 193 située au 11 Place de l Eglise sollicite la mairie par l intermédiaire de son notaire afin de vendre à la commune une partie de sa propriété dont il n a pas, en réalité, la jouissance. Il s agit d une partie de trottoir aménagé par la commune devant sa maison, dans le cadre des travaux de réaménagement réalisés, il y a plusieurs années, au Nord de l'eglise. Afin de régulariser cette situation, il est proposé à la commune d acquérir pour l euro symbolique cette partie de trottoir d une contenance approximative de 15 m². 4

5 Dans le même temps, il est proposé de régulariser la situation similaire pour la parcelle AP 189, sous réserve de l accord écrit du propriétaire au place de l Eglise. La surface est de 40 m². Le Conseil municipal est invité à : - Proposer aux propriétaires l acquisition de la surface du trottoir dont ils n ont pas la jouissance pour 1 symbolique, - Confier la rédaction des actes correspondants aux notaires désignés par les propriétaires, - Dire que les frais afférents à cette opération (géomètre et notaires) seront pris en charge par la commune, - Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier N 2012/088 Opération d aménagement des Rives du Blosne quartier des Neuf Journaux : cession de lots libres signature des actes de vente Monsieur le Maire expose : La Commune de Chantepie a poursuivi la commercialisation des seize lots libres du programme NJ 7 de l opération d aménagement des Rives du Blosne sur le quartier des Neuf Journaux. Après plusieurs réunions d information organisées par la ville, les 14 lots restant ont été attribués. Lors du Conseil Municipal du 21 Novembre 2011, le prix de cession des lots a été arrêté à 170 HT / m² soit 200 TTC / m². Pour mémoire, la vente des lots libres se fait en deux temps : - Un compromis de vente est signé avant le dépôt du permis de construire. - L acte de vente est signé après acceptation du permis de construire, pendant le délai de recours des tiers. Chaque cession fait donc l objet d une délibération propre pour être annexée à l acte de vente. Par délibération n 2011/118 en date du 21 Novembre 2011, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer les compromis de vente relatifs à ce programme. De ce fait, trois compromis de vente ont déjà été signés : lot 13, cadastré AK 193 pour 349 m², lot 26, cadastré AK 206 pour 287 m² lot 14, cadastré AK 194, pour 320 m² Trois permis ont été déposés et accordés pour ces terrains, respectivement le 30 Mars 2012, le 11 Avril 2012 et le 27 Avril Les plans de vente ont été établis par le cabinet TERRAGONE. Suite à l avis favorable de la Commission Urbanisme et Aménagement Durable et conformément à l'avis des Domaines du 2 Mai 2012, le Conseil municipal est invité à : - Autoriser la vente du lot n 13 du programme NJ7 de la ZAC des Rives du Blosne, d une contenance de 349m², au prix net vendeur de (200 x 349 m²), à M. ORHON Nicolas et Mme PHILIPPE Gwenaëlle, - Autoriser la vente du lot n 26 du programme NJ7 de la ZAC des Rives du Blosne, d une contenance de 287m², au prix net vendeur de (200 x 287 m²), à M. CHARDIGNY Thomas et Mme CHARDIGNY Sophie, - Autoriser la vente du lot n 14 du programme NJ 7 de la ZAC des Rives du Blosne, d une contenance de 320 m², au prix net vendeur de (200 x 320 m²), à M. HELYE Michel et Mme HELYE Annick, - Confier à Me MORTIER BOUCHER la rédaction des actes correspondant, étant précisé que les frais relatifs à ces ventes seront à la charge de l acquéreur, - Autoriser M. le Maire à signer les actes de vente et tous les documents relatifs à ces trois cessions, 5

6 N 2012/089 Gymnase des Deux Ruisseaux : présentation de l Avant-Projet Définitif et validation des honoraires de maîtrise d oeuvre Monsieur Yvan de Portzamparc expose : Le projet d extension de l ensemble sportif des Deux Ruisseaux, lancé en 2011, se poursuit avec notre maître d œuvre, l agence Michot Architectes de Rennes. Au vu des différentes phases de concertation, le projet initial a été revu pour répondre aux demandes plus précises des usagers. Précisément, aujourd hui, au stade Avant-Projet Définitif (APD), le projet prévoit : - Une nouvelle salle polyvalente de 300m² au nord du bâtiment. Une façade vitrée sérigraphiée permettra de créer une ambiance agréable et conviviale tout en préservant l intimité des utilisateurs à l intérieur. L extérieur sera traité en bardage bois de façon à mettre en évidence le bâtiment de façon qualitative et esthétique - La salle DOJO remplaçant la salle des Petit Pas. La surface recouverte par les tatamis est identique à la surface précédente - La salle de musculation (ancienne salle des Joutes) avec un sol PVC adapté à la pratique de cette activité sportive - Un hall de convivialité (70,90m²) ouvert sur l extérieur par un sas vitré - Une rénovation du hall existant avec accès aux nouveaux vestiaires et à la salle DOJO - De nouveaux vestiaires et sanitaires aux normes accessibilité, accessibles depuis le hall ou depuis la nouvelle salle polyvalente - Des vestiaires pour la salle de musculation - Une salle de réunion de 40,50m² avec déplacement du ballon d eau chaude - Un bureau de 11,20m² - Un espace bar - Un bureau pour le gardien situé à l entrée du gymnase - Un local technique spécifique (proche salle DOJO) - Deux locaux de stockage de 16m² Dans le cadre de la Convention des Maires, la commune s est engagée à retenir des objectifs de performance énergétique. Ces derniers s appliquent à ce projet, tant au niveau de l extension que de la rénovation du Gymnase de l ensemble sportif. Ainsi, sont notamment pris en compte : - L isolation de la nouvelle salle et des salles existantes (étanchéité, ponts thermiques, isolation de doublage, imperméabilisation ) - La ventilation par l installation d un système double-flux (notamment dans la salle de musculation) - Le chauffage : choix de la puissance, régulation à distance, pose d un circuit de chauffage supplémentaire destiné à l installation de panneaux rayonnants - L eau (sanitaires et robinetterie) - Le choix des vitrages - L éclairage optimisé aux besoins des utilisateurs Le projet a ainsi été redimensionné pour disposer d un équipement à la hauteur des attentes du public. Il s inscrit également de manière durable dans le cadre l évolution de la ville de Chantepie. L enveloppe financière prévisionnelle des travaux du projet d extension de l ensemble sportif des Deux Ruisseaux est portée à HT. Il convient de rappeler qu une enveloppe de TTC est prévue pour ce projet au PPI et que pour l année 2012, les crédits de ont été inscrits au budget primitif au titre de la maîtrise d œuvre et du démarrage des travaux. L augmentation du coût des travaux nécessite de conclure un avenant au contrat de maîtrise d œuvre avec l agence Michot Architectes de Rennes. Cet avenant prend en compte la validation de l APD du projet sur la base du contrat initial et du nouveau coût de travaux sur lequel la maîtrise d œuvre s engage. 6

7 Le contrat évolue de la manière suivante : Le montant prévisionnel des travaux passe de : ,00 HT à ,00 HT, soit ,40 TTC au 3 mai Le forfait de rémunération global passe de HT à ,20 HT, ce qui permet de fixer le forfait définitif de rémunération à ,09 TTC. Cette évolution fera l objet d un avenant. L augmentation de ce contrat de maîtrise d œuvre est de ,20 HT par rapport au marché initial. Il est précisé que l enveloppe financière de ce programme devra intégrer des études (Contrôle Technique, mission SPS, étude de sol, étude thermique) pour un montant de TTC. Au total, le montant de l enveloppe financière de ce projet s élève ainsi, en intégrant le coût des travaux, le contrat de maîtrise d œuvre et les études à ,49 TTC La commune sollicitera les subventions auprès des collectivités engagées sur ce type d équipement, notamment le Conseil général au titre du contrat de territoire. Suite à l'avis favorable de la commission Vie Associative Culturelle et Sportive, le Conseil Municipal est invité à : - Approuver l augmentation de l enveloppe financière prévisionnelle portant l enveloppe du programme de l extension de l ensemble sportif des Deux ruisseaux de HT à ,44 HT soit ,49 TTC (comprenant travaux, honoraires maîtrise d œuvre, études). - Autoriser Monsieur le Maire à engager toutes démarches afin de solliciter les subventions au titre de ce projet, et notamment auprès du Conseil général au titre du contrat de territoire - Approuver l Avant-Projet Définitif du projet d extension de l ensemble sportif des Deux ruisseaux - Approuver l avenant au contrat de maîtrise d œuvre, nécessité par l augmentation de l enveloppe financière du programme, qui porte le forfait définitif de rémunération global, ,20 HT soit ,09 TTC pour un montant prévisionnel de travaux de HT, soit ,40 TTC. - Autoriser M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération et notamment à signer l avenant de maîtrise d œuvre. APPROUVE A L UNANIMITE N 2012/090 Lutte contre l illettrisme : versement d une subvention à l association Familles de France Chantepie Madame Martine Lebrun expose : Suite à un appel à volontaires de l UDAF 35, paru dans Ouest France du 02/03/2011, ayant pour objectif de s engager bénévolement dans la lutte contre l illettrisme, la municipalité a décidé de créer une structure pour lutter contre les inégalités et plus particulièrement celle-ci. Ce projet a pu se réaliser grâce à divers échanges et rencontres avec les acteurs locaux (PAE, Mission Locale et CCAS) vivement intéressés par cet objectif. Mme DAVID, souhaitant répondre favorablement à cet appel, a suivi une 1 ère journée de formation organisée par l UDAF 35. A l issue de cette formation, l UDAF a indiqué aux personnes présentes, qu il fallait qu elles intègrent une association pour porter cette action (l UDAF 35, n étant pas une association, mais une tête de réseau d association familiales). Pour pouvoir accompagner une ou plusieurs personnes illettrées, il est nécessaire d avoir le statut de bénévole. C est pourquoi il leur a été conseillé de contacter une association locale de leur réseau. L Association Familles de France, membre de l UDAF 35, ayant ouvert une antenne à Chantepie en septembre 2008 avec pour objectif de défendre les intérêts, matériel et moraux des familles, Mme David s est donc tournée vers eux pour savoir si la lutte contre l illettrisme pouvait entrer dans leur projet d association. Il faut savoir qu en Bretagne, 7% de la population âgée de 18 à 65 ans souffre d illettrisme. L association développe entre autres depuis 2011 une aide à la gestion des budgets pour les familles Cantepiennes. L accueil a été très positif et la décision a été prise de lancer l action. A ce jour l équipe est constituée de 12 personnes dont 7 Cantepiens. Cette équipe a déjà suivi les 3 jours de formations proposés par l UDAF 35. Le groupe s organise pour être opérationnel. Aujourd hui l association se concentre sur l acquisition de manuels et d outils pour servir de support 7

8 à l accompagnement des «apprenants». Parallèlement l équipe s active à rencontrer, associations et organismes publics en contact avec les populations susceptibles de bénéficier de cet accompagnement. Au regard des faibles ressources de l association et de la volonté municipale de créer une structure pour lutter contre les inégalités et plus particulièrement contre l illettrisme, nous souhaitons apporter une aide financière à cette association qui a sollicité la Commune. Le Conseil municipal est invité à - accorder une subvention exceptionnelle de 350 à l association Familles de France Chantepie pour l'aider à réaliser ce projet - octroyer une aide au démarrage à hauteur de 150 à cette association. 7 OPPOSITIONS (la minorité) 4 ABSTENTIONS 14 APPROBATIONS 1 personne n a pas pris part au vote APPROUVE A LA MAJORITE N 2012/091 Carte «sortir» : convention avec l Association pour la Promotion de l Action et de l Animation Sociale (APRAS) Monsieur Patrick Montgermont expose : Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) qui existe depuis 1994, les villes de Rennes et St Jacques de la Lande ont expérimenté le dispositif SORTIR. C est un outil d animation conçu pour rompre l isolement et renforcer le lien social en facilitant l accès à la culture, au sport et aux loisirs pour tous. Accessible aux communes de Rennes Métropole depuis peu, il est proposé d y adhérer afin d en faire bénéficier les cantepiens. Rennes Métropole a confié à l Association pour la Promotion de l Action et de l Animation Sociale (APRAS) la gestion de ce dispositif qui permet aux bénéficiaires d avoir, sous conditions de ressources, des tarifs très intéressants pour des activités de loisirs, de sports, ou de culture sur l ensemble des communes participantes. Ce dispositif permet aussi aux familles de ne plus faire l avance des frais d inscription aux activités sportives. Le dispositif prévoit de constituer un fonds dédié aux activités. Il sera géré par l APRAS et financé à hauteur de 80 % par la Commune (estimé à 4 309,10 ) et à hauteur de 20 % par Rennes Métropole (estimé à 1 077,28 ) la 1 ère année. Au terme de cette année un bilan sera dressé pour estimer les besoins pour l avenir. Une convention, d une durée de deux ans, entre le gestionnaire représenté par l APRAS et la Commune est donc nécessaire pour finaliser l adhésion au dispositif. Comme la plupart des communes, Chantepie a fait le choix d en confier la gestion à son CCAS auquel les cantepiens s adressent déjà pour les demandes d aides aux familles. Préalablement interrogé, le Conseil d administration du CCAS a validé le principe d être le service instructeur local et le co-financeur avec les autres partenaires, à savoir l APRAS et Rennes Métropole. Par conséquent, c est lui qui instruira les demandes, remettra gratuitement la carte aux bénéficiaires et assurera le suivi administratif. La convention prévoit parallèlement que l APRAS accompagne les services du CCAS à la mise en œuvre du dispositif et assure, entre autres, le remboursement des partenaires des activités ponctuelles et régulières. Une instance de pilotage constituée d un élu référent, Patrick Montgermont, Vice-Président du CCAS, d un technicien, d un représentant de Rennes Métropole et d un représentant de l APRAS sera mise en place dès la signature de la convention et établira notamment les bilans annuels. Le fonds ainsi créé permettra une prise en charge des activités régulières des bénéficiaires dans la limite de 150 par personne et par an. Dans ce cadre, une seconde convention devra être passée entre l APRAS et l organisme organisant l activité pour déterminer un tarif spécifique «carte sortir». Pour les 2 types d activités, l APRAS remboursera a posteriori la structure organisatrice. Pour les activités ponctuelles municipales cantepiennes, c est le tarif réduit déjà existant qui sera appliqué (spectacles, etc ). Par ailleurs, pour les activités régulières associatives, l opportunité ou pas de les intégrer au 8

9 dispositif sera évaluée pour une prise en charge éventuelle par le fonds pour être ensuite définie ultérieurement dans une convention ad hoc. Le dispositif sera opérationnel dès sa signature officielle. Le Conseil municipal est invité à - se prononcer sur le principe d adhérer au dispositif de la carte SORTIR, - dire que l instruction et le financement du dispositif sont confiés au CCAS, - autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l APRAS. APPROUVE A L UNANIMITE 1 personne n a pas pris part au vote N 2012/092 Centre Local d Information et de Coordination (CLIC) : réaménagement des locaux du CLIC : presentation de l Avant-Projet Définitif et validation des honoraires de maîtrise d œuvre Madame Martine Lebrun expose : Afin d'inscrire de manière durable la localisation du CLIC Alli'age sur la commune, la municipalité a souhaité faciliter une installation centrale et adaptée de cette structure chère aux Cantepiens dans de nouveaux locaux. C'est pourquoi en juillet 2010, le bureau municipal a validé l attribution du marché de maîtrise d œuvre pour le réaménagement des locaux de l association Clic Alliages au cabinet Berthelot-Leray. Après une concertation menée auprès des responsables et usagers de l'association, et tenant compte des besoins et normes relatives au public accueilli, le projet a été réévalué à TTC. Il convient tout d abord de rappeler l objet de l association CLIC ALLIAGES et ensuite de présenter le programme au stade Avant-Projet Définitif. L association CLIC ALLIAGES (Centre Local d Information et de Coordination) est une antenne de la Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH). Elle emploie 3 salariés et fonctionne du lundi au vendredi sur des horaires de bureau. Elle accueille, sur rendez-vous, à la fois des personnes âgées et des personnes handicapées ainsi que leurs familles afin de les accompagner et les aider dans leurs démarches administratives, financières, sociales. Le CLIC développe également des actions de prévention et d information auprès de ces personnes. Afin de permettre la relocalisation du CLIC, la Ville de Chantepie a prévu de réaménager l ancien logement de fonction à l école des Landes (7 rue de Sologne). La spécificité des actions du CLIC et du public accueilli par cette structure suppose une attention particulière à l accessibilité des locaux. Le projet, au stade avant-projet définitif, concerne notamment la modification de la distribution intérieure et l adaptation des locaux à l usage de bureau sans oublier l intégration des objectifs environnementaux spécifiée dans la Convention des Maires (isolation, choix des matériaux, éclairage, chauffage adapté aux besoins.) Une clôture sépare la construction de l école maternelle. Pour des raisons d accessibilité pour Personnes à Mobilité Réduite, l accès du futur CLIC se fera depuis le mail vers la façade Sud Ouest. L extension du bâtiment sera située au nord du bâtiment. Le bâtiment est constitué d un seul rez-de-chaussée avec une couverture toiture terrasse. Précisément le projet est de créer : - Un hall d accueil - 4 bureaux - Une salle de réunion - Des sanitaires et un local technique - Un coin cafétéria - Des rangements associés aux bureaux, à la salle de réunion et à l entretien du local. Une enveloppe de TTC est prévue pour ce projet au PPI

10 L augmentation du coût des travaux par rapport au projet initial nécessite de conclure un avenant au contrat de maîtrise d œuvre avec le cabinet Berthelot-Leray. Cet avenant prend en compte la validation de l APD du projet sur la base du contrat initial et du nouveau coût de travaux sur lequel la maîtrise d œuvre s engage. Le contrat évolue de la manière suivante : Le montant prévisionnel des travaux passe de : HT à HT, soit ,40 TTC au 3 mai Le forfait de rémunération global passe de HT à HT, ce qui permet de fixer le forfait définitif de rémunération à ,40 TTC. Cette évolution fera l objet d un avenant. L augmentation de ce contrat de maîtrise d œuvre est de 7 767,89 HT par rapport au marché initial. Il est précisé que l enveloppe financière de ce programme devra intégrer des études (Contrôle Technique, mission SPS, étude de sol, étude thermique) pour un montant de TTC. Au total, le montant de l enveloppe financière de ce projet s élève ainsi, en intégrant le coût des travaux, le contrat de maîtrise d œuvre et les études, à ,80 TTC. Suite à l'avis favorable de la commission Développement Social Personnes âgées Handicap, le Conseil Municipal est invité à : - Approuver l augmentation de l enveloppe financière prévisionnelle portant l enveloppe du programme de réaménagement des locaux du CLIC de HT à ,10 HT soit ,80 TTC (comprenant travaux, honoraires maîtrise d œuvre, études). - Approuver l Avant-Projet Définitif du projet de réaménagement des locaux du CLIC - Approuver l avenant au contrat de maîtrise d œuvre, nécessité par l augmentation de l enveloppe financière du programme, qui porte le forfait définitif de rémunération global à HT soit ,40 TTC pour un montant prévisionnel de travaux de HT, soit ,40 TTC. - Autoriser M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération et notamment à signer l avenant de maîtrise d œuvre. APPROUVE A L UNANIMITE Prochain Conseil municipal en séance publique : Lundi 25 juin 2012 à 19h 10

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

REUNION du 23 JUILLET 2012

REUNION du 23 JUILLET 2012 REUNION du 23 JUILLET 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juillet 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus. Le procès-verbal de la précédente réunion est

Plus en détail

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi :

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2010 COMPTE-RENDU Sous la présidence de Monsieur Pierre JÉGU, Maire Présents : P. JÉGU, Y. MARTIN, Y. LE GALL, M-P DESPRES, E. MALOEUVRE, O. MONHAROUL, P. HENRY,

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal de JUJURIEUX. du mercredi 8 avril 2015

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal de JUJURIEUX. du mercredi 8 avril 2015 Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal de JUJURIEUX du mercredi 8 avril 2015 L an deux mille quinze, le huit du mois d avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JUJURIEUX, convoqué

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MARS 2015

COMPTE-RENDU DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MARS 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Drôme Commune de Grâne COMPTE-RENDU DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MARS 2015 L an deux mil quinze, le seize mars à 19h00, le Conseil municipal légalement

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le vendredi 11 mars 2011 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS,

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ISERE CANTON DE DOMENE NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 POUVOIRS : 2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA COMBE-DE-LANCEY

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 ----------- 2 0 1 2 / 55 29 NOVEMBRE 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte

Plus en détail

Objet : Contrat Local Initiatives Climat (CLIC) : Charte climat du pays Sud Charente

Objet : Contrat Local Initiatives Climat (CLIC) : Charte climat du pays Sud Charente Objet : Contrat Local Initiatives Climat (CLIC) : Charte climat du pays Sud Charente Monsieur le Président explique que dans le cadre de l animation du Contrat Local Initiatives Climat, le Syndicat mixte,

Plus en détail

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 Etaient présents : PUISSAT L. GAUTHIER M. GOUTTENOIRE M. - TASSAN C. TEINTURIER A. BARAGATTI D. CARRIERE RIGARD-CERISON S. FOURCADE P. THOMAS M.

Plus en détail

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le dixhuit février deux mille quatorze, s est réuni le vingt-quatre février

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur

Plus en détail

CHICHEBOVILLE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014

CHICHEBOVILLE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014 Département du Calvados Commune de PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014 80, rue Éole 14370 02 31 23 06 87 chicheboville@wanadoo.fr Le 17 novembre 2014 à 19h45, le conseil

Plus en détail

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Date de la convocation : 22 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire.

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 octobre 2006 Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. Le Procès-Verbal de la précédente réunion

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément

Plus en détail

République Française Département de la Vendée

République Française Département de la Vendée République Française Département de la Vendée Mairie 16, rue de l Église 85400 LES MAGNILS REIGNIERS PROCÈS-VERBAL Conseil municipal 31 mars 2015 PV_2015_03 Nombre de conseillers en exercice : De présents

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Commune de Morand RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015 Le 4 Juin 2015, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2012 L an deux mil douze, le vingt cinq mai, le Conseil municipal de la commune de Roset- Fluans dûment convoqué, s est

Plus en détail

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 SEPTEMBRE 2012 Convocation et Affichage le 29 août 2012 L an deux mil onze, le mercredi 05

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR du 01 FEVRIER 2013.

CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR du 01 FEVRIER 2013. CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR du 01 FEVRIER 2013. Le Conseil Municipal s est réuni ce jour, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick POSTIS. Présents : Patrick POSTIS, Jacques GAUZERE,

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 Nombre de Conseillers - en exercice : 14 - présents : 11 - votants : 12 L'an deux mille dix, le Vingt Quatre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 27 mai 2015 Le Bureau communautaire,

Plus en détail

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom. Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, C.POUPIN, B.LEDRU, N.DUPUIS, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire, P. GOUPIL, R. FOLTETE, B NUYTEN, N. DUPUIS, C. LECHARPENTIER, B. JEAN, L. PARDOEN, DELAUNAY Elodie,

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué

Plus en détail

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de

Plus en détail

RAPPORT N 11.475 CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Direction : Eau

RAPPORT N 11.475 CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Direction : Eau RAPPORT N 11.475 CP AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES BERGES DE SEINE ET DES ESPACES PUBLICS ATTENANTS DU PONT DE SEVRES A PARIS DIRECTION

Plus en détail

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E Nbre de conseillers en exercice : 10 Qui ont pris part à la délibération : 8 Date de convocation

Plus en détail

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons 2014/1 Bureau communautaire Procèsverbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à NeuvesMaisons Étaient présent(e)s : Filipe PINHO Hervé TILLARD Etienne THIL JeanMichel PERRIN MarieLaure

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la

Plus en détail

Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique

Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique Présents : Messieurs Gérard BLAKE - Roger CRAGNOLINI - Michel DYEN - Daniel FAVRE Michel FOURNIER - Robert SANDRE Paul NORAZ Clément

Plus en détail

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2013

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2013 L an Deux Mil Treize, le cinq novembre, Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s est réuni à 20 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT, Maire.

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

Compte-rendu succint

Compte-rendu succint Le DIRECTION GENERALE DES SERVICES XC/ED/synthèse Conseil Municipal du 16 février 2011 Compte-rendu succint des délibérations devant être présentées au vote (Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 République Française Département de l Yonne COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013 L'an deux mille treize, le vingt décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 12 décembre 2013, s'est assemblé

Plus en détail

Délibérations du conseil municipal

Délibérations du conseil municipal Délibérations du conseil municipal DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 8 octobre 2008, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance. Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre

Plus en détail

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons Communauté de communes Moselle et Madon Bureau communautaire Séance du 5 mars 2015 2015/1 Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle - CAMPOS Anne-Marie CANDAU Valérie - CLAVIER Hélène- MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude - CARRIORBE Arnaud - CASAUBON Jean-Paul - COUROUAU Francis

Plus en détail

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO. L an deux mille neuf, le 6 Juillet à vingt et une heures, les Délégués des cinq communes, composant la Communauté de Communes de la Brie Boisée, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Pontcarré,

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE N 2011-3 1 ère partie : DELIBERATIONS DU CONSEIL 2 ème partie : DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL 3 ème

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité.

Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité. Jean Hugues PEYRE à Présents :, Maire, Delphine GREGORI, Véronique SCHUBNEL,,Jonathan Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence ainsi que les personnes de l assistance,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 L an deux mille dix, le 08 février, le comité syndical de l Agence landaise pour l informatique, dûment convoqué, s est réuni au siège du

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE 4 rue Docteur Gourdin 14220 THURY-HARCOURT Réunion de Bureau du 12 Mars 2014 Date de convocation : 3 Mars 2014 L An Deux Mille Quatorze le 12 mars à 17 H 00,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 L an deux mil treize, le 8 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni, en Mairie, Salle des Mariages, sous

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 L an deux mille quatorze et le 10 novembre à 20 heures 30,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations de la Communauté de Communes «Cère & Rance en Châtaigneraie» Siège : Mairie de Saint-Mamet la

Plus en détail

Gérard COSME Karamoko SISSOKO Faysa BOUTERFASS. Ali ZAHI Christian LAGRANGE Marie-Rose HARENGER. Christian BARTHOLME Sylvie BADOUX Dref MENDACI

Gérard COSME Karamoko SISSOKO Faysa BOUTERFASS. Ali ZAHI Christian LAGRANGE Marie-Rose HARENGER. Christian BARTHOLME Sylvie BADOUX Dref MENDACI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 17 juin 2015 Le Bureau communautaire,

Plus en détail

Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens

Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens Vous le savez, le président Sarkozy et le gouvernement font tout pour faire des économies à l État. On pourrait s en féliciter, sauf que les

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger DUFOUR, Maire. Etaient présents

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011

CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011 CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011 Compte-rendu Présents : Messieurs Serge BALLAZ - Tony BOISSENIN - Philippe CODDET - Roger CRAGNOLINI - Michel DYEN Daniel FAVRE Marc HUYSSEN- Patrick LAFONT

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 NB : Il est rappelé que les Conseils municipaux sont libres de la rédaction de leurs délibérations (Conseil d Etat 3 mars 1905 Sieur Lebon). En outre,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 19 votants : 19 Pouvoirs : 01 L an deux mille dix le quatorze

Plus en détail

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 21 Février 2012 à 21 Heures.

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 21 Février 2012 à 21 Heures. MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 21 Février 2012 à 21 Heures. L'an deux mille douze, mardi 21 février à 21 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015

Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Monsieur Michel DIAZ Monsieur Gerard LEMAIRE Monsieur Luc VIDAL Monsieur Alexandre DOUTRE Monsieur Thierry BELIARD Monsieur Edouard MIQUEL Monsieur

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 L an deux mil dix, le 23 mars à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu Le Conseil Municipal de la Commune de Poisy, dûment convoqué, s est réuni en séance publique le 28 avril 2015, à 20 heures, sous la présidence

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Septembre 2014 à 20 H Convocation du 22 Septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-neuf septembre

Plus en détail