A R R E T E N 2010/ 538

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE DB/AP Interne : 443 NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 4 FEV A R R E T E N 2010/ 538 DEFINISSANT LE PERIMETRE ET LES JOURS DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES Le Maire de la Ville de Nouméa, Commandeur de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre National du Mérite, VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi organique modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le Code des Communes de la Nouvelle-Calédonie publié par décret n du 29 juin 2001 paru au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie du 26 juillet 2001, et notamment son article L 131-2, Vu l'arrêté du Maire de la la Ville de Nouméa n 2007/ 811 modifié du 1 er mars 2007 définissant les jours de collecte des ordures ménagères et les dates de sortie des déchets végétaux et des objets encombrants sur la commune de Nouméa, Vu l'arrêté du Maire de la la Ville de Nouméa n 2010/ 427 du 26 janvier 2010 réglementant la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Nouméa, Considérant que la réglementation relative à la collecte des ordures ménagères et au ramassage des déchets verts et des objets encombrants a considérablement évolué, il importe de définir le périmètre et les fréquences de collecte des déchets ménagers et assimilés afin de précisément déterminer les jours de collecte des ordures ménagères et les dates de sortie des déchets végétaux et des objets encombrants. A R R Ê T E : CHAPITRE I : Collecte des ordures ménagères ARTICLE 1 : Fréquences des collectes La collecte (périmètre et fréquence) des ordures ménagères définies aux articles 1.1 et 1.2 prévue à l'article 2 de l'arrêté n 2010/ 427 du 26 janvier 2010 susvisé a lieu, en porte à porte, six (6) et trois (3) fois par semaine, du lundi au samedi, y compris les jours fériés à partir de 6h00 en fonction des secteurs concernés. La collecte des ordures ménagères n'est pas assurée le 1 er mai../.

2 - 2 - Article 1.1 : Collecte en six (6) fois par semaine Les secteurs desservis par la collecte en porte à porte sont les suivants : - Centre Ville, indiqué en annexe 1 jointe au présent arrêté, à partir de 18h00 à 22h30, - Quartier Latin, indiqué en annexe 1 jointe au présent arrêté, à partir de 16h30 à 17h30, - Restaurants, snacks, secteurs touristiques à partir de 6h00. Article 1.2 : Collecte en trois (3) fois par semaine La Commune est divisée en deux (2) secteurs (A et B) selon le découpage indiqué en annexe 2 jointe au présent arrêté : - Pour le secteur A : les jours de collectes sont les lundis, mercredis et vendredis, - Pour le secteur B : les jours de collectes sont les mardis, jeudis et samedis. CHAPITRE II : Collecte des déchets végétaux et des objets encombrants ARTICLE 2 : Déchets végétaux et objets encombrants Article 2.1 : Collecte des déchets végétaux La collecte (périmètre et fréquence) des déchets végétaux respectivement définie à l article 1.6, prévue à l'article 3 de l'arrêté 2010/ 427 du 26 janvier 2010 susvisé, s effectue mensuellement en fonction des secteurs définis par la collectivité avec le collecteur. La commune est divisée en quatre (4) secteurs, comme indiqué en annexe 3 jointe au présent arrêté. Les secteurs et dates de sortie des déchets végétaux sont transmis à la population une fois par an sous la forme d un calendrier annuel de sortie, et publiés par voie de presse chaque début d année. Le calendrier de sortie est également disponibles auprès de la Mairie et du collecteur (N vert : ) qui avisent régulièrement les usagers par voie de presse ou affiches. Article 2.2 : Collecte des objets encombrants La collecte (périmètre et fréquence) des objets encombrants respectivement définie aux articles 1.5 et 1.7, prévue à l'article 3 de l'arrêté n 2010/ 427 du 26 janvier 2010 susvisé, s effectue sur l ensemble du périmètre de la Ville, à raison de trois fois par an pour chaque titulaire d une redevance d enlèvement des ordures ménagères. Les objets encombrants, dont la collecte est prévue à article 3.2 de l'arrêté n 2010/ 427 du 26 janvier 2010 susvisé, devront être déposés sur trottoir ou accotement au devant de l habitation de l'abonné, sans déborder sur les voies de circulation, uniquement à la suite d une prise de rendez-vous auprès du collecteur (N vert : appel gratuit). Les déchets encombrants devront être sortis sur trottoir ou accotement au plus tôt la veille du rendez-vous à partir de 18h00 et au plus tard le jour même du rendez-vous avant 7h30. Le volume des objets encombrants ne devra pas dépasser un volume de deux (2) mètres cubes.

3 CHAPITRE III : Dispositions diverses ARTICLE 3 : Interdictions Tous dépôts de déchets hors des récipients et tous récipients non autorisés ne seront pas collectés dans le cadre de la collecte des ordures ménagères. Il est interdit de déposer sur la voie publique et ses dépendances, en dehors des jours, les déchets à éliminer. Il est interdit d utiliser entre autre les corbeilles à papier municipales dont l usage est réservé à la collecte des déchets des piétons. Il est interdit de déposer des déchets végétaux et encombrants sur la voie publique en dehors des dates et des rendez-vous prévus pour leur ramassage dont la présentation est prévue aux articles 4.1 et 4.2. L abandon ou le dépôt de déchets, matériaux et généralement de tous objets de quelque nature qu ils soient, en un lieu public ou privé non autorisé, conformément aux textes en vigueur est formellement interdit. ARTICLE 4 : Sanctions En cas de non respect des dispositions du présent arrêté entrainant un risque pour la sécurité, l hygiène et la santé publique, et notamment en période d épidémies de dengue et de leptospirose, la collectivité se réserve le droit de procéder à la verbalisation des contrevenants. ARTICLE 5 : Tout usager ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté engage sa responsabilité et pourra être poursuivi devant les juridictions compétentes, notamment pour réparation des dommages causés. Les infractions au présent arrêté donneront lieu à des poursuites devant les Tribunaux compétents. Sans préjudice des sanctions pénales indiquées en annexe 4 jointe au présent arrêté, toute infraction au présent arrêté est passible des peines prévues à l article R du Code Pénal. Le présent arrêté abroge l arrêté n 2007/811 modifié du 1 er mars 2007 susvisé. ARTICLE 6 : Exécution Le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Division Environnement, Propreté, Espaces Verts et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : Affichage Le présent arrêté sera enregistré et transmis à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et publié par voie d'affichage. DESTINATAIRES : - Subd. Adm. Sud D.G.S.T. (D.E.P.E.V. D.V- SIPRES.) D.F Direction de la Police Municipale Direction de la Sécurité Publique Affichage J.O.N.C NOUMÉA, le Le Maire, Pour le Maire et par délégation, Maryse FRARIN-LA-MICHELLAZ 6 ème Adjointe au Maire chargée de l environnement, du développement durable et de l éco-citoyenneté

4 ANNEXE 1 Le périmètre dans lequel la collecte des ordures ménagères est journalière sauf le dimanche et le 1 er mai, comporte les axes suivants : Centre Ville : Rond-Point du Général PATCH Rue Jules FERRY Rue d AUSTERLITZ Rue de la REPUBLIQUE Rue de l ALMA/André BALLANDE Avenue Paul DOUMER Rue Alcide DESMAZURES Rue Jean JAURES Rue du Général GALLIENI Boulevard VAUBAN Rue du Général MANGIN Rue Frédéric SURLEAU Rue Anatole FRANCE Rue de la SOMME Rue de VERDUN Rue Colonel DRIANT Rue du Gouverneur SAUTOT Rue de CONDE Rue de BARLEUX Rue d YPRES Rue SALONIQUE Rue SURCOUF Rue Monseigneur DOUARRE Rue du Pasteur Marcel ARRIEGE Rue du SEMAPHORE Rue Jean Baptiste DEZARNAULDS Avenue du Maréchal FOCH (portion comprise entre l avenue de la VICTOIRE/LAFLEUR et l avenue P. DOUMER) Rue de SEBASTOPOL (portion comprise entre l avenue VICTOIRE/LAFLEUR et la rue de la REPUBLIQUE) Rue Georges CLEMENCEAU (portion comprise entre l avenue VICTOIRE/LAFLEUR et le Rond-point du Général PATCH) Rue du Docteur GUEGAN (portion comprise entre l avenue de la VICTOIRE/LAFLEUR et la rue F. SURLEAU) Rue du Docteur LE SCOUR (portion comprise entre l avenue de la VICTOIRE/LAFLEUR et la rue F. SURLEAU) Quartier Latin : Rue Charles GAVEAU Route de l ANSE VATA (côté pair, jusqu à son intersection avec la rue C. GAVEAU) Avenue de la VICTOIRE / Henri LAFLEUR Rue du Capitaine ROBINEAU Rue du Docteur GUEGAN (portion comprise entre l avenue VICTOIRE/LAFLEUR et la rue G. GUYNEMER) Rue Eugène PORCHERON Rue Charles PORCHERON Rue du Docteur LE SCOUR (portion comprise entre l avenue VICTOIRE/LAFLEUR et la rue A. BRUN) Rue de TOURVILLE Rue Auguste BRUN Rue Georges GUYNEMER Rue Charles de VERNEILH Rue BICHAT Rue de la VALBONNE Rue Léon COURSIN Rue OLRY (portion entre les rues L. COURSIN et A. BENEBIG) Avenue du Maréchal FOCH (portion avenue de la VICTOIRE/LAFLEUR et la rue DUQUESNE) Rue de SEBASTOPOL (portion avenue VICTOIRE/LAFLEUR et la rue de la DUQUESNE) Rue Georges CLEMENCEAU (portion avenue VICTOIRE/LAFLEUR et la rue DUQUESNE)

5 ANNEXE 2 Secteur A Sont compris les quartiers suivants : 1. Anse-Vata, 2. Artillerie, 3. Baie des Citrons, 4. Faubourg-Blanchot, 5. Haut-Magenta 6. Magenta, 7. Motor-Pool, 8. N'Géa, 9. Orphelinat, 10. Ouémo, 11. Val Plaisance, 12. Receiving, 13. Trianon, 14. Vallée des Colons, 15. Vallée du Génie Secteur B Sont compris les quartiers suivants : 1. Doniambo, 2. Ducos, 3. ZI Ducos, 4. Rivière-Salée nord (Dumbéa), 5. Kaméré, 6. Logicoop, 7. Magenta (stade et aérodrome), 8. Montravel, 9. Normandie, 10. Nouville, 11. Numbo, 12. Portes de Fer, 13. Rivière-Salée, 14. Tina, 15. Tindu, 16. Vallée du Tir, 17. 4ème KM, 18. 5ème KM, 19. 6ème KM, 20. 7ème KM.

6 ANNEXE 3 Pour le secteur I, sont compris : Artillerie, Orphelinat, Receiving, Baie des Citrons, Anse Vata, Val Plaisance, Ouen Toro, Motor Pool, N Géa, Trianon, Faubourg Blanchot, Tuband. Pour le secteur II, sont compris : Haut Magenta, Magenta «Clinique», Magenta Plage, Magenta Stade, Ouémo, Portes de Fer, Vallée des Colons, Sainte-Marie, Les Flamboyants. Pour le secteur III, sont compris : PK4, PK6, PK7, Magenta Aérodrome, Tina Golf, Normandie, Rivière Salée, Saint Quentin, Tina, Tina sur Mer, Tina Presqu Île, Tina Oasis et Tina Baie. Pour le secteur IV, sont compris : Centre Ville, Quartier Latin, Zone Industrielle de Ducos, Kaméré, Logicoop, Montravel, Nouville, Numbo, Vallée du Tir, Vallée du Génie.

7 ANNEXE 4 Contravention Catégorie Montant (CFP) Article R Première classe F au plus Article R Seconde classe F au plus Article R Quatrième classe F au plus Article R Cinquième classe F au plus

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