Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (OMH). 7. Sécurité publique

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1 Province de Québec Agglomération de Sainte-Marguerite Estérel Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de Sainte-Marguerite- Estérel dûment convoquée et tenue le mardi 13 décembre 2011 à 20 h. Sous la présidence de madame Linda Fortier, mairesse de la municipalité centrale Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, et en présence de la directrice générale et greffière, madame Francine Labelle, et du trésorier de la ville centre, monsieur Sébastien Racette, étaient présents et formant quorum, les membres suivants : monsieur Francis Denis, monsieur Pascal Denis, monsieur Daniel Krog, madame Sophie Lacasse, monsieur Stéphane Longtin, madame Lisiane Monette et monsieur Jean-Pierre Nepveu. ORDRE DU JOUR 20 h 1. Ouverture et constatation du quorum. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Approbation des procès-verbaux. a) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de tenue en date du mardi 15 novembre 2011 à 19 h. 4. Période de questions 5. Rapport de la présidente. 6. Administration, Finances et Qualité des services b) Avis de motion du Règlement # AG A01. c) Autorisation de transferts budgétaires. d) Adoption des prévisions budgétaires 2012 Office municipal d habitation de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (OMH). 7. Sécurité publique b) Dépôt du procès-verbal de la réunion du Comité de la Sécurité civile tenue en date du 5 décembre c) Contrat de travail de M. Pierre Tessier Renouvellement. d) Acceptation de démission de M. Lucien Gougeon, pompier volontaire. e) Nomination de M. Yvon Pelletier Lieutenant au sein de la brigade de pompiers volontaires de. 8. Réseau artériel et Hygiène du milieu 9. Culture, Récréation et Promotion touristique b) Contrat de travail de Mme Joane Grandmaison Renouvellement. c) Contrat pour utilisation du Pavillon Violette-Gauthier et location de patins Saison hivernale Correspondance. 11. Affaires nouvelles. 12. Seconde période de questions. 13. Levée de la séance. 1. OUVERTURE ET CONSTATATION DU QUORUM Madame Linda Fortier, présidente, souhaite la bienvenue aux membres et constate le quorum. AG ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ATTENDU que les membres du conseil ont tous reçu un projet d'ordre du jour joint à la Agglomération 1

2 convocation de la présente séance ordinaire du conseil d agglomération ; ATTENDU que les membres du conseil ont pris connaissance de l'ordre du jour ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane Longtin, APPUYÉ par madame Sophie Lacasse, et il est unanimement résolu ce qui suit : QUE l ordre du jour soit et est approuvé avec les modifications suivantes : - Le point 7 d) Acceptation de démission de M. Lucien Gougeon, pompier volontaire, est reporté à une séance ultérieure. - Le point 7 e) Nomination de M. Yvon Pelletier Lieutenant au sein de la brigade de pompiers volontaires de, est reporté à une séance ultérieure. 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX AG a) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION DE SAINTE-MARGUERITE-ESTÉREL TENUE EN DATE DU MARDI 15 NOVEMBRE 2011 À 19 H. ATTENDU que tous les membres du conseil ont obtenu une copie du projet de procèsverbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération tenue en date du mardi 15 novembre 2011 à 19 h dans les délais prescrits pour procéder à son approbation ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Lisiane Monette, APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est unanimement résolu ce qui suit : QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de Sainte- Marguerite-Estérel tenue en date du mardi 15 novembre 2011 à 19 h soit et est approuvé tel que rédigé. 4. PÉRIODE DE QUESTIONS. 5. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE. La présidente, madame Linda Fortier, mairesse de la Ville centre, souligne sa déception de voir que le projet de loi no. 14 portant sur les mines n a pas été adopté avant la période des Fêtes, tel qu elle le souhaitait. Toutefois, elle est convaincue que ce n est que partie remise pour le printemps Un dossier à suivre dans le cadre de la défense des droits du territoire de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson. Dans un deuxième temps, Mme Fortier informe l assistance de la démarche amorcée, il y a plusieurs semaines, dans la demande d annexion du village de Val-David par le Domaine des 4 Collines. Les citoyens visés par la demande d annexion avaient été convoqués à l Hôtel de ville, rencontre qui permettait à la mairesse de faire le point sur les fausses allégations avancées par le Comité des citoyens du même endroit. Mme Fortier a été fort déçue du résultat de cette rencontre où les citoyens en question ont avoué ne rien vouloir savoir de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson en invoquant leur sentiment d appartenance à Val David et en insistant finalement sur le fait qu ils ne demandent rien à la ville de Sainte-Marguerite. Ils sont repartis en disant que peu importe les services qui seront mis à leur disposition par la ville de Sainte-Margueritedu-Lac-Masson, ils vont poursuivre leur demande d annexion à Val David. 6. ADMINISTRATION ET FINANCES. a) RAPPORT DES RESPONSABLES ET COMITÉS. La conseillère responsable, madame Sophie Lacasse, informe les participants qu un nouveau programme, soit le Programme P.I.E.D. (programme intégré d équilibre dynamique) est mis sur pied à l intention des 60 ans et plus. L objectif de ce Agglomération 2

3 programme qui se traduit par une série de cours visant à augmenter la force des jambes et à garder les os en santé, est d aider les 60 ans et plus à éviter les chutes et à améliorer l équilibre. Ces cours débuteront en janvier 2012 au chalet Pauline Vanier de Saint-Sauveur. Enfin, le Comité 0-5 ans organise une fête de Noël à l École Mgr Lionel-Scheffer sous le thème «Le Noël de Pirouetto», à compter de 9 h 30, avec surprises et petit buffet pour le dîner. b) AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT # AG A01. La conseillère, madame Lisiane Monette, donne un avis de motion qu à une séance subséquente sera présenté pour étude et adoption un projet d amendement au règlement #AG afin de mettre à jour certaines dispositions relativement entre autres au nouvel organigramme du Service de Sécurité Incendie. AG c) AUTORISATION DE TRANSFERTS BUDGÉTAIRES. ATTENDU que pour respecter la Loi sur les cités et villes, la Ville doit disposer de crédits suffisants pour réaliser toute dépense ; ATTENDU qu après suivi des dépenses et analyse, certains transferts budgétaires se doivent d être effectués ; ATTENDU le tableau des transferts tel que préparé par monsieur Benoît Beauchamp, coordonnateur du Service des Loisirs et de la Culture, en date du 28 novembre 2011, joint à la présente pour en faire partie intégrante ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Sophie Lacasse, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est unanimement résolu ce qui suit : QUE ce conseil autorise le Service de la Trésorerie à procéder aux transferts budgétaires pour le montant et aux postes tels qu ils apparaissent au tableau précité. AG e) ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2012 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE SAINTE-MARGUERITE-DU-LAC-MASSON (OMH). ATTENDU le dépôt des prévisions budgétaires 2012 au montant de $ approuvées par madame Hélène Gauthier, directrice de la Société d habitation du Québec, en date du 14 octobre 2011 ; ATTENDU que cet organisme prévoit, pour l exercice 2012, un déficit au montant de $ dont l agglomération de est tenue d assumer une proportion de dix pour cent (10 %), soit un montant de $ ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane Longtin, APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est unanimement résolu ce qui suit : QUE ce conseil accepte les prévisions budgétaires 2012 de l Office municipal d habitation de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson. 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE a) RAPPORT DES RESPONSABLES ET COMITÉS. Monsieur Pierre Tessier, directeur du Service de Sécurité Incendie, dépose le rapport d activités pour le mois de novembre La conseillère responsable, madame Lisiane Monette, commente le rapport déposé : 8 appels incendie dont 4 pour des systèmes d alarme défectueux Visite de l Hôtel Estérel et Spa pour familiarisation des lieux et vérification des Agglomération 3

4 équipements Vérification de tout le matériel incendie à la caserne Trois pompiers terminent leur formation d Officiers non urbains 13 appels de Premiers répondants. b) DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE LA SÉCURITÉ CIVILE TENUE EN DATE DU 5 DÉCEMBRE2011. Le coordonnateur de la Sécurité civile, monsieur Pierre Tessier, dépose le procèsverbal de la dernière réunion du Comité de sécurité civile tenue en date du 5 décembre AG c) CONTRAT DE TRAVAIL DE M. PIERRE TESSIER RENOUVELLEMENT. ATTENDU que le contrat de travail de monsieur Pierre Tessier, directeur du Service de Sécurité Incendie et coordonnateur du Service de Protection civile, arrive à échéance le 31 décembre prochain ; ATTENDU que ce conseil est satisfait des services rendus et désire procéder à un renouvellement du contrat de travail de M. Tessier ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Lisiane Monette, APPUYÉ par monsieur Stéphane Longtin, et il est résolu à l unanimité ce qui suit : QUE ce conseil autorise et mandate madame Francine Labelle, directrice générale, à procéder dans ce dossier et à signer pour et au nom de l agglomération de Sainte- Marguerite-Estérel le contrat à intervenir. QUE le salaire de base 2012 de monsieur Pierre Tessier soit ajusté selon l entente et que les taux horaire de formation, pratique et intervention 2011 soient ajustés au même pourcentage applicable aux autres employés cadres de la Ville de Sainte- Marguerite-du-Lac-Masson pour d) ACCEPTATION DE DÉMISSION DE M. LUCIEN GOUGEON, POMPIER VOLONTAIRE. Ce sujet est reporté à une séance ultérieure. e) NOMINATION DE M. YVON PELLETIER LIEUTENANT AU SEIN DE LA BRIGADE DE POMPIERS VOLONTAIRES DE SAINTE-MARGUERITE-ESTÉREL. Ce sujet est reporté à une séance ultérieure. 8. RÉSEAU ARTÉRIEL ET HYGIÈNE DU MILIEU a) RAPPORT Le conseiller responsable, monsieur Stéphane Longtin, souligne les efforts du service dans le cadre de l opération décoration et lumières de Noël au cœur du village. Il fait également référence aux travaux qui ont été effectués durant le mois dont : Nivelage des chemins dans plusieurs secteurs Reprofilage et nettoyage des fossés sur la Montée Gagnon Réparation et remplacement d un mur de soutènement sur la rue du Collège Bris d eau réseau d aqueduc sur la rue du Collège Nettoyage et cirage des planchers à la bibliothèque Nettoyage et réaménagement de cour municipale au niveau des déchets dangereux Réparation de lumières de rue 9. CULTURE, RÉCRÉATION ET PROMOTION TOURISTIQUE Agglomération 4

5 a) RAPPORT. Monsieur Benoît Beauchamp, coordonateur du Service des Loisirs et de la Culture, dépose le rapport d activités produit par la responsable de la bibliothèque, madame Joane Grandmaison pour le mois de novembre Le conseiller responsable, monsieur Francis Denis, commente le dépliant portant sur les activités de la saison d hiver Plusieurs nouvelles activités à l intention des jeunes et des familles. La programmation d Hiver en fête sera connue au cours du mois de janvier. Le Centre culturel a enregistré, en novembre 2011, présences, un achalandage continuellement à la hausse. La bibliothèque, à la fin du mois de novembre, comptait 556 membres. La population est invités au spectacle de Noël, offert par la ville à l intention de toute la population, à l église de Sainte-Marguerite le samedi 17 décembre à compter de 14 heures, sous le thème de «La Mélodie du bonheur». Un rendez-vous à ne pas manquer! AG b) CONTRAT DE TRAVAIL DE MME JOANE GRANDMAISON RENOUVELLEMENT. ATTENDU que le contrat de travail de madame Joane Grandmaison, responsable de la bibliothèque municipale de, arrive à échéance le 31 décembre 2011 ; ATTENDU que ce conseil est satisfait des services rendus et désire procéder à un renouvellement du contrat de travail de Mme Joane Grandmaison EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis, APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est résolu à l unanimité ce qui suit : QUE ce conseil autorise et mandate madame Francine Labelle, directrice générale, à procéder dans ce dossier et à signer pour et au nom de l agglomération de Sainte- Marguerite-Estérel le contrat à intervenir. QUE le salaire de base 2012 de madame Joane Grandmaison corresponde au salaire de base 2011 ajusté au même pourcentage applicable aux autres employés de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson pour AG c) CONTRAT POUR UTILISATION DU PAVILLON VIOLETTE-GAUTHIER ET LOCATION DE PATINS SAISON HIVERNALE ATTENDU que ce conseil désire confier la location des patins et le service d ouverture du bâtiment et de réception des usagers de la patinoire aménagée sur le lac Masson selon une convention particulière ; ATTENDU que ce conseil est satisfait des services de madame Josée Boutin et qu il désire renouveler l entente pour la saison hivernale 2012 ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis, APPUYÉ par monsieur Daniel Krog, et il est résolu à l unanimité ce qui suit : QUE ce conseil renouvelle l entente pour l utilisation du pavillon Violette-Gauthier, la location de patins et le service de rafraichissement avec madame Josée Boutin. QUE ce conseil autorise monsieur Benoît Beauchamp, coordonnateur du Service des Loisirs et de la Culture, à signer pour et au nom de la Ville de Sainte-Marguerite-du- Lac-Masson, ville centre agissant pour l agglomération de, l entente à intervenir. 10. CORRESPONDANCE Agglomération 5

6 11. AFFAIRES NOUVELLES 12. PÉRIODE DE QUESTIONS AG LEVÉE DE LA SÉANCE Étant 20 h 25, l ordre du jour étant épuisé, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est unanimement résolu de lever la séance. (signé) Madame Linda Fortier, Présidente (signé) Madame Francine Labelle, Directrice générale et greffière Agglomération 6