LES NOUVEAUTES SOCIALES DE JANVIER 2016

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES NOUVEAUTES SOCIALES DE JANVIER 2016"

Transcription

1 CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES DU BOIS DU BAS-RHIN BP , rue Jean Monnet ECKBOLSHEIM STRASBOURG Cedex Tel: Fax: LES NOUVEAUTES SOCIALES DE JANVIER 2016 Objet > Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016 La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. Régimes Taux global % Employeur % Répartition I. URSSAF Salarié % Assurance maladie (maladie, maternité, 13,59 12,84 0,75 invalidité, décès) (1) Solidarité autonomie 0,30 0,30 Allocations familiales Assurance vieillesse déplafonnée Fnal (au moins 20 salariés) Financement des organisations syndicales Accidents du travail 3,45 ou 5,25 3,45 ou 5,25 2,20 1,85 0,35 0,50 0,50 0,016 0,016 Taux variable selon l'entreprise Assiette Totalité du salaire CSG déductible 5,10 5,10 Salaire total après déduction de 1.75 % CSG non déductible 2,40 2,40 pour frais professionnels (2) CRDS 0,50 0,50 page 1/6

2 Assurance vieillesse plafonnée Fnal (moins de 20 salariés) 15,45 8,55 6,90 0,10 0,10 Chômage (3) (4) 6,40 4,00 2,40 AGS (5) 0,25 0,25 Cadres Noncadres II. Retraites complémentaires Arrco TA (6) 7,75 4,65 3,10 Assurance décès obligatoire 1,50 1,50 AGFF TA 2,00 1,20 0,80 Agirc TB (6) (7) 20,55 12,75 7,80 AGFF TB 2,20 1,30 0,90 Salaire limité à 1 P Salaire limité à 4 P Salaire limité à 1 P Salaire entre 1 P et 4 P Apec 0,06 0,036 0,024 Salaire limité à 4 P Agirc TC (6) 20,55 Répartition variable selon les entreprises Salaire entre 4 P et 8 P AGFF TC 2,20 1,30 0,90 Jusqu'à 8 P CET 0,35 0,22 0,13 Salaire limité à 8 P Arrco T1 (6) 7,75 4,65 3,10 AGFF T1 2,00 1,20 0,80 Arrco T2 (6) 20,25 12,15 8,10 AGFF T2 2,20 1,30 0,90 Taxe sur les salaires (8) 4,25 4,25 Construction (au moins 20 salariés) III. Taxes et participations 0,45 0,45 Apprentissage (9) 0,68 0,68 Formation continue (au moins 11 salariés) (10) 1,00 1,00 Formation continue (moins de 11 salariés) (10) 0,55 0,55 Salaire limité à 1 P Salaire entre 1 P et 3 P Totalité du salaire page 2/6

3 (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (2) L assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. Cette déduction ne s applique pas à certaines sommes qui ne sont pas à proprement parler du salaire. (3) La contribution patronale chômage est majorée dans les cas suivants : - CDD d au plus 3 mois conclus pour accroissement temporaire d'activité : 5,5 % (7 % si le contrat est inférieur ou égal à 1 mois) ; - CDD d'usage d au plus 3 mois : 4,5 %. Pour les intermittents du spectacle, une contribution additionnelle est due afin de financer le régime spécifique à cette profession. (4) L embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans ouvre droit, après confirmation de la période d'essai, à une exonération temporaire de la contribution patronale chômage. (5) Les entreprises de travail temporaire sont soumises pour le personnel intérimaire à un taux de cotisation AGS spécifique de 0,03%. (6) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %. (7) Pour les cadres dont la tranche B est faible ou nulle, des cotisations sont dues à l'agirc au titre de la GMP. (8) Non exigible dans la mesure où l'employeur est assujetti à la TVA. Des taux majorés s'appliquent au-delà de seuils revalorisés annuellement. (9) En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,44 % (au lieu de 0,68 %). (10) Taux spécial de 1,30 % pour les entreprises de travail temporaire d'au moins 11 salariés. Participations spécifiques de 1 % sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée et de 2,10 % sur la rémunération des intermittents du spectacle quel que soit l'effectif. Objet > Plafond de sécurité sociale 2016 Le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale est fixé pour l année 2016 à Euros Pour les rémunérations versées du 1 er janvier au 31 décembre 2016, les plafonds sont fixés à : Trimestre Mois Quinzaine Semaine 742 Jour 177 Heure (< à 5 heures) 24 Le plafond annuel est fixé à page 3/6

4 Objet > SMIC au 1 er janvier 2016 Le SMIC est revalorisé de 0,6 % à compter du 1 er janvier 2016, soit une valeur horaire de 9,67 et une valeur mensuelle de 1 466,62 pour 151,67 heures Le montant du minimum garanti est fixé à 3,52. Objet > FORFAIT 2016 FRAIS PROFESSIONNELS Les forfaits applicables à partir du 1 er janvier 2016 pour les avantages en nature et les frais professionnels sont fixés Dans le bâtiment : la limite d exonération pour l indemnité de panier est portée à 8,90 euros. pour les trois premiers mois de grands déplacements : la limite d exonération pour les dépenses de nourriture est portée à 18,30 euros par repas ; les limites d exonération pour le logement et le petit déjeuner, sont portées à 65,30 euros par jour pour des déplacements à Paris, les Hauts de Seine, la Seine Saint Denis et le Val de Marne, et à 48,50 euros pour des déplacements dans les autres départements. du 4 ème mois au 24 ème mois de grands déplacements : la limite d exonération pour les dépenses de nourriture est portée à 15,60 euros par repas ; les limites d exonération pour le logement et le petit déjeuner, sont portées à 55,50 euros par jour pour les déplacements à Paris, les Hauts de Seine, la Seine Saint Denis et le Val de Marne et à 41,20 euros par jour dans les autres départements. du 25 ème mois au 72 ème mois : la limite d exonération pour les dépenses de nourriture est portée à 12,80 euros par repas ; les limites d exonération pour le logement et le petit déjeuner, sont portées à 45,70 euros pour les déplacements à Paris, les Hauts de Seine, la Seine Saint Denis et le Val de Marne et à 34 euros par jour dans les autres départements page 4/6

5 Objet > Point sur les cotisations sociales des travailleurs indépendants pour l année En application de plusieurs dispositions législatives qui continuent de produire leurs effets, nous vous prions de trouver ci-après un point sur les évolutions des cotisations dues par les travailleurs relevant au Régime Social des Indépendants pour l année Dès le mois de janvier prochain, les cotisations sociales personnelles des artisans, industriels et commerçants seront notamment impactées par la hausse des taux de cotisations d assurance vieillesse de base. 1 Hausse des cotisations retraite plafonnées et déplafonnées Au 1er janvier 2016, le taux de la cotisation plafonnée d assurance vieillesse de base des artisans, industriels et commerçants, c est-à-dire celle applicable sur leurs revenus n excédant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale, passera de 17,05 % à 17,15 %. Le taux de la cotisation vieillesse de base dite «déplafonnée», soit celle calculée sur l intégralité de leurs revenus, sera, quant à lui, fixé à 0,50 % (contre 0,35 % en 2015) à cette même date. 2 Suppression de la cotisation forfaitaire minimale maladie maternité Jusqu à présent, les travailleurs indépendants en activité dont les revenus étaient faibles ou déficitaires étaient redevables d une cotisation minimale forfaitaire maladie maternité égale au montant de celle due sur un revenu égal à 10% du plafond annuel de la sécurité sociale. A compter du 1 er janvier 2016, la cotisation forfaitaire minimale maladie-maternité due par les travailleurs indépendants (247 euros en 2015) est remplacée, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, par une cotisation proportionnelle à leurs revenus. Le taux d assurance maladie maternité reste inchangé (6,5 %). La cotisation minimale relative aux indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants est maintenue au taux de 0,7 %. 3 Modification des cotisations dues par les auto-entrepreneurs Les auto-entrepreneurs paient leurs cotisations et contributions sociales en fonction de leur chiffre d affaires selon un régime simplifié. Les taux appelés sur le chiffre d affaire sont fixés comme suit pour 2016 : 13,4 % (contre 13,3 % en 2015) du chiffre d affaires (CA) pour une activité d achat-revente, de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d hébergement (BIC) ; 23,1 % (contre 22,9 % en 2015) du chiffre d affaires pour les prestations de services (BIC et BNC) ; page 5/6

6 4 Report du passage au micro-social simplifié pour les microentrepreneurs La loi du 18 juin 2014 prévoit que tous les micro-entrepreneurs soient soumis sans démarche de leur part au régime micro-social simplifié (calcul des charges sociales sur les recettes encaissées) au plus tard au 1er janvier La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 maintient l affiliation de principe des micro-entrepreneurs au régime micro-social à compter du 1 er janvier Toutefois, la loi institue une dérogation en permettant aux microentrepreneurs de continuer à relever du régime de droit commun, sauf demande contraire, mais seulement jusqu au 31 décembre Ces dispositions seront applicables à compter du 1 er janvier page 6/6

CHIFFRES CLÉS SOCIAL

CHIFFRES CLÉS SOCIAL MARS 2018 CHIFFRES CLÉS 2018 - SOCIAL 1 Salariés... 2 1.1 SMIC / minimum garanti... 2 1.2 Cotisations... 2 Tableau des cotisations s minimales (à jour au 1 er janvier 2018)... 2 Plafonds de sécurité 2018...

Plus en détail

MORGENSTERN ET ASSOCIES SARL 7 rue du Chevalier de Saint George PARIS. NOTE D INFORMATION n du 12 janvier 2016 Infos fiscales/sociales

MORGENSTERN ET ASSOCIES SARL 7 rue du Chevalier de Saint George PARIS. NOTE D INFORMATION n du 12 janvier 2016 Infos fiscales/sociales NOTE D INFORMATION n 2016.03 du 12 janvier 2016 Infos fiscales/sociales I -.Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles : Le taux maximal d'intérêts déductibles s'établit à 2,15 %

Plus en détail

Aide mémoire des cotisations sociales

Aide mémoire des cotisations sociales Aide mémoire des cotisations sociales Livre blanc Auteur : Audrey Debonnel www.editions-tissot.fr Editions Tissot - 1 - Aide mémoire des cotisations sociales Les cotisations sociales sont des prélèvements

Plus en détail

Aide mémoire des cotisations sociales 2011 pour les entreprises du BTP

Aide mémoire des cotisations sociales 2011 pour les entreprises du BTP Dossier de synthèse Janvier 2011 Aide mémoire des cotisations sociales 2011 pour les entreprises du BTP Livre blanc Auteur : Audrey Debonnel www.editions-tissot.fr Editions Tissot - 1 - Aide mémoire des

Plus en détail

LES OBLIGATIONS SOCIALES POUR 2015

LES OBLIGATIONS SOCIALES POUR 2015 Sources : Code de la Sécurité Sociale www.urssaf.fr Loi de finances 2015 AVERTISSEMENT : Les renseignements contenus dans cette fiche ne constituent qu une simple information donnée à titre purement indicatif

Plus en détail

Charges sociales sur les salaires ,84 0,75 13,59 12,84 2,25 15,09. -plafonnée 8,55 6,90 15,45 A de 0 à 3218

Charges sociales sur les salaires ,84 0,75 13,59 12,84 2,25 15,09. -plafonnée 8,55 6,90 15,45 A de 0 à 3218 2015 N 5 Charges sociales sur les salaires 2016 Charges sociales Taux au 1 er janvier 2016 (en %) Assiette mensuelle de cotisations pour 2016 (en ) Employeur Salarié Total Tranche Montant Cotisations de

Plus en détail

MORGENSTERN ET ASSOCIES SAS 7 rue du Chevalier de Saint George PARIS. NOTE D INFORMATION n du 04 janvier 2018 Infos sociales

MORGENSTERN ET ASSOCIES SAS 7 rue du Chevalier de Saint George PARIS. NOTE D INFORMATION n du 04 janvier 2018 Infos sociales NOTE D INFORMATION n 2018.01 du 04 janvier 2018 Infos sociales I -.Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles : Le taux maximal d'intérêts déductibles s'établit à 1,67 % pour l'année

Plus en détail

MORGENSTERN ET ASSOCIES SARL 7 rue du Chevalier de Saint George PARIS. NOTE D INFORMATION n du 12 janvier 2017 Infos fiscales/sociales

MORGENSTERN ET ASSOCIES SARL 7 rue du Chevalier de Saint George PARIS. NOTE D INFORMATION n du 12 janvier 2017 Infos fiscales/sociales NOTE D INFORMATION n 2017.02 du 12 janvier 2017 Infos fiscales/sociales I -.Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles : Le taux maximal d'intérêts déductibles s'établit à 2,03 %

Plus en détail

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2017

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2017 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Fiche rédigée par l équipe éditoriale de WebLex Dernière vérification de la fiche : 24/01/2017 Dernière mise à jour de la fiche : 24/01/2017 Tableau

Plus en détail

NOTE D'INFORMATIONS I - MODIFICATIONS SOCIALES Augmentation du SMIC horaire brut : 9,67 A compter du 1 er Janvier 2016

NOTE D'INFORMATIONS I - MODIFICATIONS SOCIALES Augmentation du SMIC horaire brut : 9,67 A compter du 1 er Janvier 2016 NOTE D'INFORMATIONS I - MODIFICATIONS SOCIALES 2016 Augmentation du SMIC horaire brut : 9,67 A compter du 1 er Janvier 2016 Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon AU 01/01/2016 Un décret

Plus en détail

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2016

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2016 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Fiche rédigée par l équipe éditoriale de WebLex Dernière vérification de la fiche : 31/03/2016 Dernière mise à jour de la fiche : 31/03/2016 Tableau

Plus en détail

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2018

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2018 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2018 Fiche rédigée par l équipe éditoriale de WebLex Dernière vérification de la fiche : 31/01/2018 Dernière mise à jour de la fiche : 31/01/2018

Plus en détail

REVALORISATIONS AU 1 er JANVIER 2017

REVALORISATIONS AU 1 er JANVIER 2017 2017-337 REVALORISATIONS AU 1 er JANVIER 2017 Diverses revalorisations sont intervenues au 1 er janvier 2017 concernant : le SMIC - page 1 les charges sur salaires - page 2 des revalorisations diverses

Plus en détail

SOCIAL Les chiffres clés au 1 er janvier 2017

SOCIAL Les chiffres clés au 1 er janvier 2017 Réf. > 17-001-SAJS Mercredi 18 Janvier 2017 De > Service des Affaires Juridiques et Sociales Aurore SIROUET 05 58 75 60 99 a.sirouet@capeb-landes.fr CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES

Plus en détail

Périodicité de la paie. Plafond en. Trimestre. Mois. Quinzaine. Charges sociales sur salaires au 1er janvier 2009 Mercredi, 11 Février :00

Périodicité de la paie. Plafond en. Trimestre. Mois. Quinzaine. Charges sociales sur salaires au 1er janvier 2009 Mercredi, 11 Février :00 Plafond de la sécurité sociale 2009 Le décret du 19 décembre 2008 fixe les plafonds de la sécurité sociale applicables aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2009. Périodicité

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 04.16 Du 22/01/2016 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2016 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges

Plus en détail

Le point sur. Les revalorisations au 1 er janvier Janvier 2013 ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE ACTUALITÉ SOCIALE SOCIAL. SMIC AU 1 er JANVIER 2013

Le point sur. Les revalorisations au 1 er janvier Janvier 2013 ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE ACTUALITÉ SOCIALE SOCIAL. SMIC AU 1 er JANVIER 2013 Le point sur ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE ACTUALITÉ SOCIALE SOCIAL Janvier 2013 Les revalorisations au 1 er janvier 2013 Comme chaque année, diverses revalorisations sont intervenues au 1 er janvier. Sommaire

Plus en détail

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTES COTISATIONS SUR SALAIRE Situation au 1er avril 2018

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTES COTISATIONS SUR SALAIRE Situation au 1er avril 2018 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTES COTISATIONS SUR SALAIRE Situation au 1er avril 2018 Cotisations sur salaire Employeurs Salariés Urssaf (2) Salaire plafonné Totalité du salaire Salaire plafonné Totalité

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire Affaires Sociales N 07.18 Du 17/01/18 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2018 Vous trouverez ci-dessous le tableau

Plus en détail

CHARGES SOCIALES Taux en vigueur à compter du 1 er janvier 2016

CHARGES SOCIALES Taux en vigueur à compter du 1 er janvier 2016 CHARGES SOCIALES Taux en vigueur à compter du 1 er janvier 2016 Régimes Salarié Employeur Taux global mensuelle Assiette annuelle URSSAF Maladie, maternité, invalidité, décès (1) Alsace Moselle (1) Salarié

Plus en détail

PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1 ER JANVIER 2016

PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1 ER JANVIER 2016 Infos flash PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1 ER JANVIER 2016 Le plafond de sécurité sociale applicable aux rémunérations versées du 1 er janvier au 31 décembre 2016 a été fixé par l arrêté du 17 décembre

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 04.17 Du 11/01/17 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2017 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges

Plus en détail

CHARGES SOCIALES 2017

CHARGES SOCIALES 2017 CHARGES SOCIALES 2017 Plafond sécurité sociale Plafond de sécurité sociale Périodicité 2017 Année 39 228 Trimestre 9 807 Mois 3 269 Quinzaine 1 635 Semaine 754 Jour 180 Heure 24 (1) 1 24 pour une durée

Plus en détail

CHARGES SOCIALES 2018

CHARGES SOCIALES 2018 CHARGES SOCIALES 2018 Plafond sécurité sociale Plafond de sécurité sociale Plafond de sécurité sociale Périodicité 2018 Année 39 732 Trimestre 9 933 Mois 3 311 Quinzaine ( 1 ) 1 656 Semaine ( 1 ) 764 Jour

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 07.15 15/01/2015 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2015 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges

Plus en détail

SMIC. a) Définition Principe :... Exception :... b) Mécanismes de fixation du SMIC

SMIC. a) Définition Principe :... Exception :... b) Mécanismes de fixation du SMIC DCG3 Partie 4: Les conditions de travail CH16 La REMUNERATION.I. LA FIXATION DU SALAIRE A. Principe de la libre fixation du salaire ses limites B. Les éléments du salaire et les accessoires.ii. LE PAIEMENT

Plus en détail

Principaux changements

Principaux changements Affaires sociales et formation professionnelle Principaux changements Les nouveautés au 1 er janvier 2014 Circulaire AS N 06.14 23/01/2014 Nous vous présentons ci-après les principales mesures à caractère

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Service Affaires Sociales Circulaire AS n 09.19 17/01/2019 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2019 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges sociales pour l année

Plus en détail

Actualité sociale. pour 2 enfants 115,07. pour 3 enfants 262,49. pour 4 enfants 409,91. par enfant en plus 147,42

Actualité sociale. pour 2 enfants 115,07. pour 3 enfants 262,49. pour 4 enfants 409,91. par enfant en plus 147,42 PRESTATIONS FAMILIALES Études S-40 100 et S-40 150 Revalorisation des prestations familiales à compter du 1 er janvier 2005 Décret n 2004-1458 du 23-12-2004 (JO du 30-12) 308. À compter du 1 er janvier

Plus en détail

Circulaire PAIE Janvier 2016

Circulaire PAIE Janvier 2016 Circulaire PAIE Janvier 2016 Chers adhérents, le service juridique d ALLIZE PLASTURGIE vous informe des évolutions des principaux chiffres clés au 1 er janvier 2016 SMIC Décret 2015-1688 du 17 décembre

Plus en détail

variable variable 0.

variable variable 0. Les chiffres utiles pour 2018 : Charges sociales Charges sociales sur les salaires au 1er Janvier 2018 Taux au 1-1-2018 (en %) Assiette mensuelle pour 2018 (en ) Salarié Employeur Montant Cotisations de

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 07.14 23/01/2014 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2014 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges

Plus en détail

Memento Version Janvier Salariés Régime Général

Memento Version Janvier Salariés Régime Général Memento 2008 Version Janvier 2008 Salariés Régime Général CHARGES SOCIALES SUR SALAIRE (Taux au 01/01/2008, en %) TAXES DIVERSES PRÉV. RETRAITES COMPLÉMENTAIRES ASSEDIC SÉCURITÉ SOCIALE / URSSAF Employeur

Plus en détail

CHARGES SOCIALES 2010

CHARGES SOCIALES 2010 CHARGES SOCIALES 2010 Plafond sécurité sociale Plafond de sécurité sociale Périodicité 2009 Année 34 620 Trimestre 8 655 Mois 2 885 Quinzaine 1 430 Semaine 666 Jour 159 Heure (1) 1 22 pour une durée de

Plus en détail

Taux des charges sociales sur les salaires Année Ce qui change au 1 er janvier 2016

Taux des charges sociales sur les salaires Année Ce qui change au 1 er janvier 2016 les infos DAS - n 012 18 janvier 2016 Taux des charges sociales sur les salaires Année 2016 Ce qui change au 1 er janvier 2016 Cotisation patronale d assurance maladie - hausse Assurance vieillesse - hausse

Plus en détail

LES CAHIERS DE LA PAIE

LES CAHIERS DE LA PAIE SMIC (MÉTROPOLE ET DOM) ET MINIMUM GARANTI Taux horaire brut... 9,67 Salaire mensuel brut (151,67 h)... 1 466,62 Minimum garanti... 3,52 DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS Artistes

Plus en détail

CHARGES SUR SALAIRES AU 1 er JANVIER 2008

CHARGES SUR SALAIRES AU 1 er JANVIER 2008 Le point sur ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE ACTUALITÉ SOCIALE SOCIAL Janvier 2008 Les revalorisations au 1 er janvier 2008 Comme chaque année, diverses revalorisations sont intervenues au 1 er annexe un tableau

Plus en détail

SMIC au 1 er janvier 2017

SMIC au 1 er janvier 2017 PAIE : CHIFFRES UTILES JANVIER 2017 SMIC mensuel base 39 heures hebdomadaires (avec une majoration de 10 % pour les 36e à 39e heures hebdomadaires) SMIC mensuel base 39 heures hebdomadaires (avec une majoration

Plus en détail

ACTUALITES DE LA PAYE JUIN 2012

ACTUALITES DE LA PAYE JUIN 2012 ACTUALITES DE LA PAYE JUIN 2012 HAUSSE DU SMIC... 2 BTP : HAUSSE DE LA COTISATION DE CHOMAGE INTEMPERIES (DU 01/04/12 au 31/03/13)2 BORDEREAU URSSAF : NOUVEAUX CODES TYPE... 3 CHOMAGE PARTIEL : APLD...

Plus en détail

Principaux changements

Principaux changements Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 06.15 du 15/01/15 Principaux changements Les nouveautés au 1 er janvier 2015 Nous vous présentons ci-après les principales mesures à caractère

Plus en détail

Le bulletin de paie simplifié. Vidéo 5 Support Alain HENRY

Le bulletin de paie simplifié. Vidéo 5 Support Alain HENRY Le bulletin de paie simplifié Vidéo 5 Support Alain HENRY THÈMES ABORDES Présentation des bulletins de paie en leurs parties cotisations Détail des rubriques de cotisations du salarié non-cadre Détail

Plus en détail

La grille de cotisations sur salaires en Vidéo Support Alain HENRY

La grille de cotisations sur salaires en Vidéo Support Alain HENRY La grille de cotisations sur salaires en 2019 Vidéo Support Alain HENRY THÈMES ABORDES La décomposition de salaires en tranches La grille de cotisations URSSAF L grille de cotisations de retraite complémentaire

Plus en détail

Annexe I : Modèles de bulletins de paie

Annexe I : Modèles de bulletins de paie Annexe I : Modèles de bulletins de paie A3 1 - Bulletin de paie simplifié n 3-1... A3.102 - Horaire collectif de travail de 35 heures - Paiement sous forme monétaire des heures supplémentaires accomplies

Plus en détail

La grille de cotisations sociales. Vidéo 4 Support Alain HENRY

La grille de cotisations sociales. Vidéo 4 Support Alain HENRY La grille de cotisations sociales Vidéo 4 Support Alain HENRY THÈMES ABORDES Les assiettes de cotisations salariales et patronales La décomposition de salaires en tranches La grille de cotisations Les

Plus en détail

BDOC Social N

BDOC Social N BDOC Social N 2018-367 Revalorisations au 1 er janvier 2018 Diverses revalorisations sont intervenues au 1 er janvier 2018. Sommaire : SMIC (page 1) Charges sur salaires (page 2) Revalorisations diverses

Plus en détail

CHARGES SOCIALES Taux en vigueur à compter du 1 er janvier 2017

CHARGES SOCIALES Taux en vigueur à compter du 1 er janvier 2017 CHARGES SOCIALES Taux en vigueur à compter du 1 er janvier 2017 Régimes Salarié Employeur Taux global Annuelle URSSAF Maladie, maternité, invalidité, décès (1) Alsace Moselle (1) Salarié non domicilié

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS 2 TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN

Plus en détail

Veille Sociale Décembre Décret n et Arrêté du 25 février 2016 publiés au Journal Officiel du 26 février 2016

Veille Sociale Décembre Décret n et Arrêté du 25 février 2016 publiés au Journal Officiel du 26 février 2016 LE BULLETIN CLARIFIE Sources : Décret n 2016-190 et Arrêté du 25 février 2016 publiés au Journal Officiel du 26 février 2016 Au 1er janvier 2018, le bulletin de paie doit respecter un nouveau modèle. Cette

Plus en détail

SMIC = 9.67 bruts / heure MG : montant inchangé, soit Décret n du 17 décembre 2015, JO 18/12/2015

SMIC = 9.67 bruts / heure MG : montant inchangé, soit Décret n du 17 décembre 2015, JO 18/12/2015 FICHE PRATIQUE PAIE : MÉMO DES VALEURS APPLICABLES EN 2016 A conserver à portée de main, cette fiche pratique vous propose un rappel des valeurs et taux actualisés : retrouvez ci-dessous les changements

Plus en détail

Vous trouverez ci-après comme chaque année les fiches détaillées relatives aux cotisations sur salaire au 1er janvier 2017

Vous trouverez ci-après comme chaque année les fiches détaillées relatives aux cotisations sur salaire au 1er janvier 2017 TAUX DE COTISATIONS : Plafond de la Sécurité Sociale Mise à jour au 1er janvier 2017 Vous trouverez ci-après comme chaque année les fiches détaillées relatives aux cotisations sur salaire au 1er janvier

Plus en détail

Taux de cotisations au 1 er janvier Tableaux n 1 : taux de droit commun

Taux de cotisations au 1 er janvier Tableaux n 1 : taux de droit commun de cotisations au 1 er janvier 2018 sociales légales Tableaux n 1 : taux de droit commun de sécurité sociale Sur la totalité de la rémunération Assurances sociales agricoles 1 Vieillesse 2 Total - Total

Plus en détail

Paie Ce qui change au 1er janvier 2017

Paie Ce qui change au 1er janvier 2017 Paie Ce qui change au 1er janvier 2017 SMIC au 1 er janvier 2017 Taux horaire brut Taux horaire majoré SMIC mensuel 151,67 h Minimum garanti 2017 Montants des plafonds de la Sécurité sociale 2017 Stage

Plus en détail

Mémento Liste des charges sociales sur les salaires. CSG et CRDS dont 5,1% CSG déductible. CSG déductible CGS non déductible et CRDS

Mémento Liste des charges sociales sur les salaires. CSG et CRDS dont 5,1% CSG déductible. CSG déductible CGS non déductible et CRDS Mémento 2006 Liste des charges sociales sur les salaires Salariés permanents Nature des cotisations A verser à l'urssaf CSG et CRDS dont 5,1% CSG déductible Maladie, maternité, invalidité, décès,solidarité

Plus en détail

CHARGES SOCIALES Taux en vigueur à compter du 1 er juillet 2017

CHARGES SOCIALES Taux en vigueur à compter du 1 er juillet 2017 CHARGES SOCIALES Taux en vigueur à compter du 1 er juillet 2017 Régimes Salarié Employeur Taux global Annuelle URSSAF Maladie, maternité, invalidité, décès (1) Alsace Moselle (1) Salarié non domicilié

Plus en détail

SMIC AU 1 er JANVIER 2012

SMIC AU 1 er JANVIER 2012 Le point sur ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE ACTUALITÉ SOCIALE SOCIAL Janvier 2012 Les revalorisations au 1 er janvier 2012 Comme chaque année, diverses revalorisations sont intervenues au 1 er janvier. Désormais,

Plus en détail

Principaux changements

Principaux changements Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 06.18 du 17/01/18 Principaux changements Les nouveautés au 1 er janvier 2018 Comme chaque année, nous vous présentons les principales mesures

Plus en détail

MODIFICATIONS LEGALES JANVIER 2016

MODIFICATIONS LEGALES JANVIER 2016 Numéro FAQ : 38007 Date de création : 12/01/2016 Produit : YOURCEGID RHP Mise à jour : Ver/Patch Mini : 9.80 patch n 1 Public concerné : Responsable paie L'information contenue dans ce document est fournie

Plus en détail

Payes et charges sociales Renseignements : N S7-102 du 28/01/ Flash Info n 2

Payes et charges sociales Renseignements : N S7-102 du 28/01/ Flash Info n 2 Payes et charges sociales Renseignements : 01 40 55 13 91 N S7-102 du 28/01/2015 - Flash Info n 2 TAUX DES CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES ANNEE 2015 Ce qui change au 1 er janvier 2015 Nouvelle cotisation

Plus en détail

SMIC AU 1 er JANVIER 2011

SMIC AU 1 er JANVIER 2011 Le point sur ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE ACTUALITÉ SOCIALE SOCIAL Janvier 2011 Les revalorisations au 1 er janvier 2011 Comme chaque année, diverses revalorisations sont intervenues au 1 er janvier. Désormais,

Plus en détail

Travailleurs non salariés. Cotisations Taux Assiette Prestations

Travailleurs non salariés. Cotisations Taux Assiette Prestations Clients professionnels et petites entreprises Mémento 2015 ARTISANS Travailleurs non salariés Cotisation IJSS 6,50 % 0,70 % Invalidité Décès 1,30 % Sur l intégralité du revenu professionnel imposable Dans

Plus en détail

Mémento Liste des charges sociales sur les salaires. CSG et CRDS dont 5,1% CSG déductible. CSG déductible CGS non déductible et CRDS

Mémento Liste des charges sociales sur les salaires. CSG et CRDS dont 5,1% CSG déductible. CSG déductible CGS non déductible et CRDS Mémento 2009 Liste des charges sociales sur les salaires Salariés permanents Nature des cotisations A verser à l'urssaf CSG et CRDS dont 5,1% CSG déductible Maladie, maternité, invalidité, décès,solidarité

Plus en détail

Barème des cotisations sur salaires

Barème des cotisations sur salaires SMIC HORAIRE 9.88 MINIMUM GARANTI 3.57 SMIC MENSUEL 1 498.47 Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 311.00 TA = 1 plafond

Plus en détail

BULLETIN D'INFORMATION Service d'assistance Annuelle

BULLETIN D'INFORMATION Service d'assistance Annuelle N 2016 / 001 du 1 er janvier 2016 - Page 1/11 Plafond de Sécurité Sociale 2016 Les Plafonds de la sécurité sociale applicables aux rémunérations versées, par périodicité de paie, sont les suivants : Année

Plus en détail

Barème des cotisations sur salaires

Barème des cotisations sur salaires SMIC HORAIRE 9.76 MINIMUM GARANTI 3.54 SMIC MENSUEL 1 480.27 Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 269.00 TA = 1 plafond

Plus en détail

MÉMENTO SOCIAL & FISCAL. Protection Sociale Entreprises. Découvrez nos solutions d assurance

MÉMENTO SOCIAL & FISCAL. Protection Sociale Entreprises. Découvrez nos solutions d assurance MÉMENTO SOCIAL & FISCAL 2016 Protection Sociale Entreprises Découvrez nos solutions d assurance CHARGES SOCIALES ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE Total Employeur Salarié Assiette mensuelle* Sécurité

Plus en détail

1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er janvier 2015

1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er janvier 2015 NOTE D INFORMATION JANVIER 2015 RUBRIQUE SOCIALE 1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er janvier 2015 Cotisations I - URSSAF(*) Maladie + contribution solidaire autonomie Alloc. Familiales

Plus en détail

SOCIAL/EMPLOI/ FORMATION

SOCIAL/EMPLOI/ FORMATION Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie SOCIAL/EMPLOI/ FORMATION Date : 22/01/07 N : 04.07 LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS AU 1 ER JANVIER 2007 1) Plafond annuel de sécurité sociale Rappel : le

Plus en détail

INFOS SOCIALES. Salaires minima. en pourcentage du SMIC en vigueur au 1 er janvier 2017

INFOS SOCIALES. Salaires minima. en pourcentage du SMIC en vigueur au 1 er janvier 2017 INFOS SOCIALES 1 - APPRENTIS Salaires minima en pourcentage du SMIC en vigueur au 1 er janvier 017 - de 18 ans 18 à 0 ans 1 ans et + (*) 1 ère année 40 % 59,1 50 % 740,15 55 % 814,17 ème année 50 % 740,15

Plus en détail

LES CHIFFRES CLES 2017

LES CHIFFRES CLES 2017 LES CHIFFRES CLES 2017 Rémunérations Avril 2017 Cette fiche présente les principaux chiffres utiles pour l employeur (charges sociales, avantages en nature, barème kilométrique ). Elle fait l objet d une

Plus en détail

Cotisations obligatoires légales et conventionnelles

Cotisations obligatoires légales et conventionnelles CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES Au 1 er janvier 2016 Cotisations obligatoires légales et conventionnelles ASSIETTE DES COTISATIONS PAR TRANCHES PLAFOND (Montant mensuel) Tranche 1 Rémunération dans la limite

Plus en détail

LOI TEPA : HEURES SUPPLÉMENTAIRES TOUT CE QU IL VOUS FAUT SAVOIR

LOI TEPA : HEURES SUPPLÉMENTAIRES TOUT CE QU IL VOUS FAUT SAVOIR LOI TEPA : HEURES SUPPLÉMENTAIRES TOUT CE QU IL VOUS FAUT SAVOIR Conditions d application du dispositif de réduction et de déduction des cotisations de sécurité sociale : Doit- on appliquer un taux de

Plus en détail

Janvier 2017 : Tableau de bord paie

Janvier 2017 : Tableau de bord paie Janvier 2017 : Tableau de bord paie Données sociales Le plafond de la sécurité sociale : Depuis le 1er janvier 2017, le plafond mensuel de sécurité sociale est de 3269 (PASS 39228 ) Bon d achat et cadeaux

Plus en détail

Circulaire sociale Janvier 2014

Circulaire sociale Janvier 2014 Circulaire sociale Janvier 2014 Chers adhérents, le service juridique d ALLIZE PLASTURGIE vous alerte ce jour des évolutions des principaux chiffres clés au 1 er janvier 2014 SMIC Décret n 2013-1190 du

Plus en détail

Taux des cotisations salariales de Sécurité sociale 2012

Taux des cotisations salariales de Sécurité sociale 2012 Taux des cotisations salariales de Sécurité sociale 2012 Actualité législative publié le 30/01/2012, vu 4982 fois, Auteur : Juritravail Les cotisations salariales sont des prélèvements assis sur le salaire

Plus en détail

Le bulletin de paie «simplifié» obligatoire en 2018

Le bulletin de paie «simplifié» obligatoire en 2018 Le bulletin de paie «simplifié» obligatoire en 2018 Le nouveau bulletin de paie simplifié ou clarifié est obligatoire dans toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2018. Les entreprises de 1 à 299

Plus en détail

COTISATIONS 2016 POUR L EMPLOI D APPRENTIS

COTISATIONS 2016 POUR L EMPLOI D APPRENTIS N 98 - FORMATION n 11 En ligne sur le site www.fntp.fr le 8 septembre 2016 ISSN 1769-4000 COTISATIONS 2016 POUR L EMPLOI D APPRENTIS L essentiel Les employeurs occupant des apprentis bénéficient d exonérations

Plus en détail

Liste des bulletins de paie donnés en exemple :

Liste des bulletins de paie donnés en exemple : Liste des bulletins de paie donnés en exemple : - 25002 Modèle vierge simplifié - 25008 Prévoyance obligatoire avec option facultative - 25011 Embauche en CDI en cours de mois - 25016 Régularisation des

Plus en détail

Les changements sur les paies d octobre 2018 (complément)

Les changements sur les paies d octobre 2018 (complément) (complément) En complément des informations transmises dans la veille du mois d'octobre (article : «ce qui change au 1 er octobre 2018»), vous trouverez ci-dessous de nouvelles informations sur les changements

Plus en détail

Les cotisations. Services prestataires et personnel permanent des services mandataires

Les cotisations. Services prestataires et personnel permanent des services mandataires Services prestataires et personnel permanent des services mandataires Objectif : Présenter les prélèvements sociaux et fiscaux sur les salaires applicables aux salariés des services prestataires et des

Plus en détail

Paie ce qui change au 1 er janvier 2019

Paie ce qui change au 1 er janvier 2019 Paie ce qui change au 1 er janvier 2019 SMIC au 1 er janvier 2019 Taux horaire brut Taux horaire majoré SMIC mensuel 151,67 h Minimum garanti 2019 Montants des plafonds de la Sécurité sociale 2019 Stage

Plus en détail

BARÈMES SOCIAUX APPLICABLES À COMPTER DU 1 er JANVIER 2009 Mise à jour au 9 juillet 2009

BARÈMES SOCIAUX APPLICABLES À COMPTER DU 1 er JANVIER 2009 Mise à jour au 9 juillet 2009 BARÈMES SOCIAUX APPLICABLES À COMPTER DU 1 er JANVIER 2009 Mise à jour au 9 juillet 2009 9 juillet 2009 S 09208 ANNULE ET REMPLACE L INFO ADHÉRENTS N 09112 DU 25 mars 2009 PARAGRAPHE MODIFIÉ : POINT 3

Plus en détail

Barème des cotisations sur salaires

Barème des cotisations sur salaires SMIC HORAIRE 9.88 MINIMUM GARANTI 3.57 SMIC MENSUEL 1 498.47 Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 311.00 TA = 1 plafond

Plus en détail

Taux de cotisations au 1 er janvier 2016

Taux de cotisations au 1 er janvier 2016 de cotisations au 1 er janvier 2016 Tableaux n 1 : taux de droit commun de sécurité sociale Assurances sociales agricoles d allocation s familiales maladie, vieillesse s (hors cas visés cidessous) : s

Plus en détail

NOTE SUR LES COTISATIONS SOCIALES 2015

NOTE SUR LES COTISATIONS SOCIALES 2015 Cabinet Pybourdin Brûlé & Associés Société d Expertise Comptable inscrite au Tableau de l Ordre des Experts Comptables de Paris 7, rue Delerue 92120 MONTROUGE - : 01.42.53.59.59 Fax : 01.42.53.87.34 Mail

Plus en détail

Taux de cotisations au 1 er janvier 2016

Taux de cotisations au 1 er janvier 2016 Taux de cotisations au 1 er janvier 2016 Tableaux n 1 : taux de droit commun de sécurité sociale Assurances sociales agricoles d allocation s familiales maladie, vieillesse Salariés (hors cas visés cidessous)

Plus en détail

INFOS SOCIALES. Salaires minima. en pourcentage du SMIC en vigueur au 1 er janvier 2018

INFOS SOCIALES. Salaires minima. en pourcentage du SMIC en vigueur au 1 er janvier 2018 INFOS SOCIALES 1 - APPRENTIS Salaires minima en pourcentage du SMIC en vigueur au 1 er janvier 018 - de 18 ans 18 à 0 ans 1 ans et + (*) 1 ère année 40 % 599,40 50 % 749,5 55 % 84,18 ème année 50 % 749,5

Plus en détail

Barème des cotisations sur salaires Entreprises activités forestières

Barème des cotisations sur salaires Entreprises activités forestières SMIC HORAIRE 9.88 MINIMUM GARANTI 3.57 SMIC MENSUEL 1 498.47 Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 311.00 TA = 1 plafond

Plus en détail

Les textes applicables

Les textes applicables Les salaires minimaux applicables au 1 er janvier 2018 pour le personnel des écoles d esthétique cosmétique relevant de la convention collective de l esthétique cosmétique IDCC 3032. Les textes applicables

Plus en détail

Le point sur. Les revalorisations au 1 er janvier Janvier 2014 ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE ACTUALITÉ SOCIALE SOCIAL. SMIC AU 1 er JANVIER 2014

Le point sur. Les revalorisations au 1 er janvier Janvier 2014 ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE ACTUALITÉ SOCIALE SOCIAL. SMIC AU 1 er JANVIER 2014 Le point sur ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE ACTUALITÉ SOCIALE SOCIAL Janvier 2014 Les revalorisations au 1 er janvier 2014 Comme chaque année, diverses revalorisations sont intervenues au 1 er janvier. Sommaire

Plus en détail

TAUX DE COTISATIONS : Plafond de Sécurité sociale. Mise à jour au 1er janvier 2015

TAUX DE COTISATIONS : Plafond de Sécurité sociale. Mise à jour au 1er janvier 2015 TAUX DE COTISATIONS : Plafond de la Sécurité Sociale Mise à jour au 1er janvier 2015 Vous trouverez ci-après comme chaque année les fiches détaillées relatives aux cotisations sur salaire au 1er janvier

Plus en détail

Barème des cotisations sur salaires

Barème des cotisations sur salaires SMIC HORAIRE 9.76 MINIMUM GARANTI 3.54 SMIC MENSUEL 1 480.27 Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 269.00 TA = 1 plafond

Plus en détail

Circulaire Paie Janvier 2015

Circulaire Paie Janvier 2015 Circulaire Paie Janvier 2015 Chers adhérents, le service juridique d ALLIZE PLASTURGIE vous informe des évolutions des principaux chiffres clés au 1 er janvier 2015 SMIC Décret 2014-1569 du 22 décembre

Plus en détail

APPRENTIS BASES DE COTISATIONS SOCIALES 2017

APPRENTIS BASES DE COTISATIONS SOCIALES 2017 Références Code du travail APPRENTIS BASES DE COTISATIONS SOCIALES 2017 Loi n 92-675 du 17 juillet 2015 portant diverses dispositions relatives à l apprentissage et à la formation professionnelle Arrêté

Plus en détail

APPRENTIS BASES DE COTISATIONS SOCIALES 2017

APPRENTIS BASES DE COTISATIONS SOCIALES 2017 Références Code du travail APPRENTIS BASES DE COTISATIONS SOCIALES 2017 Loi n 92-675 du 17 juillet 2015 portant diverses dispositions relatives à l apprentissage et à la formation professionnelle Arrêté

Plus en détail

les Mise à jour GUIDES social

les Mise à jour GUIDES social Mise à jour les GUIDES social ACTUALITÉ AU 1 ER AVRIL 2016 SOMMAIRE PAIES ET 3 Cotisations des salariés non cadres 4 Détail des cotisations 6 Éléments de paie spécifiques à l apprenti 7 Dispositifs d allégement

Plus en détail

APPRENTIS BASES DE COTISATIONS SOCIALES 2017

APPRENTIS BASES DE COTISATIONS SOCIALES 2017 Références Code du travail APPRENTIS BASES DE COTISATIONS SOCIALES 2017 Loi n 92-675 du 17 juillet 2015 portant diverses dispositions relatives à l apprentissage et à la formation professionnelle Arrêté

Plus en détail

EXPLOITATIONS, ENTREPRISES AGRICOLES ET FORESTIERES LOT-ET-GARONNE

EXPLOITATIONS, ENTREPRISES AGRICOLES ET FORESTIERES LOT-ET-GARONNE EXPLOITATIONS, ENTREPRISES AGRICOLES ET FORESTIERES LOT-ET-GARONNE Barème des cotisations applicable sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017 SMIC Horaire : 9,76 Plafond Sécurité Sociale

Plus en détail