Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
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- Arlette Archambault
- il y a 7 ans
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1 Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques Cas général Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s'entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d'autoroute et hors intérêts d'emprunt. Ces frais peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème suivant. Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2012 adminis km De à km de km 3 CV 0,405 (d x 0,242) ,283 4 CV 0,487 (d x 0,274) ,327 5 CV 0,536 (d x 0,3) ,359 6 CV 0,561 (d x 0,316) ,377 7 CV et plus 0,587 (d x 0,332) ,396 (d représente la distance parcourue à titre professionnel en 2012) Historique Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2011 (janvier 2012) adminis km De à km de km 3 CV 0,405 (d x 0,242) ,283 4 CV 0,487 (d x 0,274) ,327 5 CV 0,536 (d x 0,3) ,359 6 CV 0,561 (d x 0,316) ,377 7 CV 0,587 (d x 0,332) ,396 8 CV 0,619 (d x 0,352) ,419 9 CV 0,635 (d x 0,368) , CV 0,668 (d x 0,391) ,46 11 CV 0,681 (d x 0,41) ,478 1 / 6
2 12 CV 0,717 (d x 0,426) , CV ou plus 0,729 (d x 0,444) ,515 (d représente la distance parcourue à titre professionnel en 2011) Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2010 (janvier 2011) adminis km De à km de km 3 CV 0,405 (d x 0,242) ,283 4 CV 0,487 (d x 0,274) ,327 5 CV 0,536 (d x 0,3) ,359 6 CV 0,561 (d x 0,316) ,377 7 CV 0,587 (d x 0,332) ,396 8 CV 0,619 (d x 0,352) ,419 9 CV 0,635 (d x 0,368) , CV 0,668 (d x 0,391) ,46 11 CV 0,681 (d x 0,41) , CV 0,717 (d x 0,426) , CV ou plus 0,729 (d x 0,444) ,515 (d représente la distance parcourue à titre professionnel en 2010) Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2009 (janvier 2010) adminis km De à km de km 3 CV 0,387 (d x 0,232) ,271 4 CV 0,466 (d x 0,262) ,313 5 CV 0,512 (d x 0,287) ,343 6 CV 0,536 (d x 0,301) ,360 7 CV 0,561 (d x 0,318) ,379 8 CV 0,592 (d x 0,337) ,401 9 CV 0,607 (d x 0,352) , CV 0,639 (d x 0,374) , CV 0,651 (d x 0,392) , CV 0,685 (d x 0,408) , CV ou plus 0,697 (d x 0,424) ,492 (d représente la distance parcourue à titre professionnel en 2009) Exploitants individuels Barème de remboursement des frais kilométriques pour / 6
3 Diesel Sans plomb G.P.L. 3 à 4 CV 0,077 0,104 0,066 5 à 7 CV 0,095 0,128 0,081 8 et 9 CV 0,113 0,152 0, et 11 CV 0,128 0,171 0, CV et plus 0,142 0,19 0,121 Vélomoteurs, scooters et motocyclettes Frais de carburant au km < à 50 cc 0,033 de 50 cc à 125 cc 0,067 3, 4 et 5 CV 0,085 > 5 CV 0,118 Barème de remboursement des frais kilométriques Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2011 Diesel Sans plomb G.P.L. 3 à 4 CV 0,074 0,099 0,064 5 à 7 CV 0,091 0,122 0,079 8 et 9 CV 0,108 0,145 0, et 11 CV 0,122 0,163 0, CV et plus 0,136 0,182 0,117 Vélomoteurs, scooters et motocyclettes Frais de carburant au km < à 50 cc 0,031 de 50 cc à 125 cc 0,064 3, 4 et 5 CV 0,081 > 5 CV 0,112 Barème de remboursement des frais kilométriques pour / 6
4 Diesel Sans plomb G.P.L. 3 à 4 CV 0,065 0,092 0,057 5 à 7 CV 0,080 0,112 0,070 8 et 9 CV 0,096 0,134 0, et 11 CV 0,108 0,152 0, CV et plus 0,121 0,168 0,104 Vélomoteurs, scooters et motocyclettes Frais de carburant au km < à 50 cc 0,029 de 50 cc à 125 cc 0,059 3, 4 et 5 CV 0,075 > 5 CV 0,104 Évaluation forfaitaire des frais de vélomoteurs, scooters et motos Les frais couverts par les barèmes motos et vélomoteurs sont : la dépréciation du véhicule, les frais d'achat des casques et protections, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurance. Les frais de garage, de box et les intérêts d'emprunt ne sont pas couverts par les barèmes kilométriques et peuvent être ajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème sous réserve d'être justifiés. Depuis le 1 er janvier 1998, le barème fiscal des frais de déplacement en deux-roues à moteur est applicable en matière sociale. d'une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2012 De / 6
5 2000 km à 5000 km de 5000 km 0,266 x d (d x 0,063) ,144 x d d'une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2012 De km à 6000 km de 6000 km 1 ou 2 CV 0,333 x d (d x 0,083) ,208 x d 3, 4 ou 5 CV 0,395 x d (d x 0,069) ,232 x d > 5 CV 0,511 x d (d x 0,067) ,289 x d Historique d'une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2011 De km à 5000 km de 5000 km 0,266 x d (d x 0,063) ,144 x d d'une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2011 De km à 6000 km de 6000 km 1 ou 2 CV 0,333 x d (d x 0,083) ,208 x d 3, 4 ou 5 CV 0,395 x d (d x 0,069) ,232 x d > 5 CV 0,511 x d (d x 0,067) ,289 x d d'une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour / 6
6 Powered by TCPDF ( Expertise Comptable De km à 5000 km de 5000 km 0,266 x d (d x 0,063) ,144 x d d'une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2010 De km à 6000 km de 6000 km 1 ou 2 CV 0,333 x d (d x 0,083) ,208 x d 3, 4 ou 5 CV 0,395 x d (d x 0,069) ,232 x d > 5 CV 0,511 x d (d x 0,067) ,289 x d Évaluation des frais de véhicule engagés par les bénévoles des associations Type de véhicule Montant autorisé par kilomètre en 2012 Véhicules automobiles 0,304 Vélomoteurs, scooters, motos 0,118 *Sous réserve de confirmation officielle Historique Évaluation des frais de véhicule engagés par les bénévoles des associations Type de véhicule Montant autorisé par kilomètre Véhicules automobiles 0,279 Vélomoteurs, scooters, motos 0,107 6 / 6
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