Municipalité de Chertsey CHERTSEY 1991

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Municipalité de Chertsey CHERTSEY 1991"

Transcription

1 Municipalité de Chertsey CHERTSEY 1991 Mai - Juin 2010 Mot du maire Chers citoyennes et citoyens, Numéro 130 Nous voici déjà arrivés à la mi-juillet, le temps file à toute allure et notre municipalité est présentement en pleine effervescence. Plusieurs projets sont en cours et d autres seront réalisés à court terme. Je vais donc vous en faire un bref résumé. Parlons d abord du programme PRECO visant des travaux pour le remplacement de conduites d aqueduc sur les rues Tremblay, des Abeilles, des Arnicas, Principale, Bélair, sur le 2 e Rang, le 3 e Rang et la route 125. Ce projet est entièrement subventionné et notre municipalité recevra un montant de $ pour l exécution des travaux qui devraient débuter vers la fin juillet BULLETIN NO 130 Mai - Juin Hôtel de ville 333, av. de l Amitié Chertsey, Québec J0K 3K0 Tél.: (450) Fax: (450) Courriel: general@municipalite.chertsey.qc.ca Bibliothèque et Café Internet (450) Loisirs (450) poste 235 Garage municipal (450) poste 241 Information incendie (450) Urgence 911 Police, ambulance, incendie Contrôle canin (450) ou Bingo du samedi (450) Tel que promis, nous enclenchons cette année le programme de réfection du réseau routier, échelonné sur une période de 4 ans. Les travaux 2010 seront exécutés sur le chemin du Lac-Brûlé et la rue des Malards. La dépense reliée à ces travaux provient directement de la taxe réservée dans le fonds spécial créé à cette fin. Nous sommes présentement en appel d offres, le contrat sera octroyé lors de la séance du 19 juillet et les travaux débuteront vers le début du mois d août. Quant aux travaux de réfection de la courbe Morin (7 e Lac), ceux-ci seront effectués à la fin du mois d août. Pour ce qui est du réaménagement de la bibliothèque municipale, l estimation des coûts présentée par nos professionnels est de $. Le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine assume 50 % du coût des travaux, soit $. Le programme du Pacte rural contribue pour un montant de plus ou moins $, ce qui laisse environ un montant de $ qui sera financé par la municipalité aux termes du règlement et/ou au fonds de roulement. Les travaux débuteront à l automne Nous ferons le nécessaire afin de minimiser les inconvénients, mais nous comptons sur votre coopération et votre patience. En terminant, vous avez sûrement constaté que votre municipalité s est refait une beauté cette année. Nous avons remplacé les panneaux identifiant les divers emplacements municipaux, ajouté un nouvel aménagement paysager devant l hôtel de ville et installé des jardinières. Nous avons aussi amélioré les aménagements actuels sur la route 125, dans nos parcs et autres emplacements. La municipalité s est inscrite, en 2009, au programme d embellissement horticole «Les Fleurons du Québec» et s est méritée, dès cette première année, deux fleurons sur une possibilité de cinq. La participation de nos citoyens est importante puisqu un volet du programme est réservé au secteur résidentiel et rural. Donnons-nous comme objectif d être parmi les municipalités les mieux cotées au Québec. Continuons d avancer et passez un bel été! Jocelyn Gravel

2 CONTRÔLE BIOLOGIQUE DES INSECTES PIQUEURS RÉFÉRENDUM CONSULTATIF DU 29 AOÛT 2010 Nous avions déjà annoncé, dans le dépliant d information inclus avec vos comptes de taxes, la tenue d un référendum consultatif afin de permettre aux citoyennes et citoyens de se prononcer sur la question controversée du contrôle biologique des insectes piqueurs sur notre territoire. La tenue du référendum est un geste démocratique qui permettra à chacun de s exprimer. Dans l éventualité où le résultat du référendum est positif, l application d un larvicide biologique se fera dès le printemps Des informations sur le produit sont disponibles, entre autres, sur le site du ministère de l Environnement : Il est important de vous exprimer sur cette question, puisque les citoyens devront en assumer le coût, soit $ pour l année 2011, $ pour l année 2012 et $ pour l année La question formulée, qui appelle une réponse par «oui» ou «non», sera la suivante : «Êtes-vous favorable à ce que la municipalité procède au contrôle des insectes piqueurs sur son territoire à l aide d un larvicide biologique?». INFORMATIONS GÉNÉRALES Vous devez être inscrit sur la liste référendaire afin de pouvoir exercer votre droit de vote. Celle-ci sera disponible pour consultation le 3 août 2010 au bureau municipal et sur le site internet de la municipalité. Lire attentivement les informations concernant la qualité d électeur à la page suivante. Jour du scrutin : le dimanche 29 août de 10 h à 20 h. Vote par anticipation : le dimanche 22 août de 12 h à 20 h. Les propriétaires domiciliés non inscrits doivent se présenter devant la commission de révision qui siégera le vendredi 13 août de 19 h à 22 h et le samedi 14 août de 10 h à 14 h. La date limite pour les propriétaires non domiciliés pour faire parvenir le formulaire de demande d inscription (propriétaire unique) ou une procuration pour désigner un seul représentant (co-propriétaires) est le 17 août Les formulaires sont disponibles au bureau municipal et sur le site internet de la municipalité au Pour plus d informations sur la procédure électorale, communiquez avec M me Francine Bédard, secrétaire d élection au ou par courriel : fbedard@municipalite.chertsey.qc.ca 2

3 RÉFÉRENDUM RÉFÉRENDUM DU 29 AOÛT 2010 Qualité d électeur - Conditions requises : être une personne physique être majeur (18 ans le jour du scrutin 29 août 2010) être de citoyenneté canadienne ne pas être dans un cas d'incapacité de voter prévu par la loi (en curatelle ou coupable d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse) et remplir l'une des deux conditions suivantes à la date de référence, soit le 21 juin 2010 : être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec; être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité. La liste des électeurs domiciliés nous est transmise par le Directeur général des élections. Cette liste est préparée à partir des données apparaissant sur la carte d assurance maladie et le permis de conduire et sert pour les élections à tous les paliers de gouvernement. Il est tout de même possible que vous ne soyez pas inscrit. Pour toute question, communiquez directement au ELECTION ( ) ou sur le site Internet : L'électeur non domicilié dans la municipalité, mais propriétaire unique d un immeuble ou occupant d un établissement d entreprise situé sur le territoire de la municipalité, doit transmettre une demande d inscription à la municipalité demandant d'ajouter son nom sur la liste électorale. Les personnes copropriétaires d un immeuble ou cooccupantes d un établissement d entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d une procuration signée par la majorité d entre elles et transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale. Une particularité s applique lors d un référendum : toute personne morale (ex : compagnie ou un syndicat), propriétaire d un immeuble ou occupante d un établissement d entreprise situé sur le territoire de la municipalité, est également une personne habile à voter. La personne morale exerce ses droits par l entremise d un de ses membres, administrateurs ou employés qu elle désigne par résolution. La personne désignée doit posséder la qualité d électeur. Les formulaires de demande d'inscription, de procuration et de résolution (personne morale) sont disponibles au bureau municipal et sur le notre site Internet Si vous avez déjà déposé une demande d inscription ou une procuration, celle-ci demeure valide tant qu aucune demande de changement n est effectuée. Il est très important de mentionner que c'est la responsabilité de l'électeur de vérifier si son nom est inscrit sur la liste électorale. Si vous n'êtes pas inscrit, il vous sera impossible d'exercer votre droit de vote. Prenez le temps de vérifier et, le cas échéant, de faire le nécessaire pour remédier à la situation. Si d autres informations sont nécessaires, veuillez communiquer avec M me Francine Bédard, secrétaire d élection au ou par courriel à l adresse suivante : fbedard@municipalite.chertsey.qc.ca. 3

4 Résolutions du conseil Séances ordinaires du 17 mai et du 21 juin 2010 POLITIQUE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES les municipalités et MRC du Québec sont responsables de la mise en œuvre de la politique de gestion des matières résiduelles et des services de collecte sélective municipale sur leur territoire; le volume des matières résiduelles à traiter et à valoriser a doublé, passant de 7 millions de tonnes en 1994 à plus de 14 millions de tonnes en 2008; les municipalités et les MRC du Québec ont investi plus de 5 G $ dans la gestion des matières résiduelles, dont plus de 1 G $ en valorisation des matières secondaires depuis 10 ans; le régime établi par le gouvernement du Québec pour compenser les municipalités et les MRC pour les services de collecte sélective municipale n a remboursé au mieux que 35 % des coûts réels engagés par celles-ci pour les années 2007, 2008 et 2009; le gouvernement du Québec s était engagé à compenser à 100 % les coûts des municipalités et des MRC pour les services de collecte sélective, et ce, dès 2010, tel que convenu dans le cadre de l entente de partenariat fiscal et financier avec les municipalités; la nouvelle politique de gestion des matières résiduelles proposée par le gouvernement du Québec hausse les objectifs de récupération et de valorisation à atteindre et élargir les responsabilités des municipalités aux institutions, commerces et industries ainsi qu aux résidus de construction, rénovation et démolition; le projet de loi no 88, qui établit les mécanismes de financement en soutien à la future politique, ne reconnaît pas l ensemble des coûts réels assumés par les municipalités pour les services de valorisation et de collecte sélective dispensés par celles-ci, et qu en conséquence elles ne recevront jamais une véritable compensation à 100 %; le projet de loi no 88, en plus de ne pas reconnaître l ensemble des coûts assumés par les municipalités, reporte à 2015 l atteinte d une pleine compensation pour les municipalités, en contradiction avec l engagement gouvernemental inscrit dans l entente de partenariat fiscal et financier; 4

5 Résolutions du conseil (suite) dans le cadre du projet de loi no 88, les journaux n auront pas à compenser monétairement les municipalités et les MRC au même titre que les autres matières mises en marché, en contradiction avec les principes d utilisateur et de pollueur/payeur; POUR CES MOTIFS, il est résolu unanimement que les municipalités et les MRC refusent que leurs citoyens et citoyennes paient, par l intermédiaire de leurs taxes foncières, pour subventionner les entreprises qui bénéficient des services municipaux de collecte sélective pour valoriser les produits qu ils mettent en marché; que le gouvernement du Québec respecte l engagement pris de compenser les municipalités à 100 % des coûts réels engagés par celles-ci pour les services de collecte sélective municipale dès 2010, tel que convenu dans le cadre de l entente de partenariat fiscal et financier signé avec les municipalités et que cette résolution soit acheminée aux instances concernées. BARRAGE DU LAC ORIGNAL - DÉCISION DU CONSEIL le règlement d emprunt , adopté par le conseil pour la réfection et la prise en charge du barrage du lac Orignal, n a pas été approuvé par les personnes habiles à voter; l état actuel de ce barrage privé est considéré dangereux et que malgré toutes les démarches entreprises par la municipalité, il a été impossible de trouver un terrain d entente; la municipalité, consciente de ses obligations, se doit de mettre en œuvre les politiques et actions nécessaires à la bonne conduite de ses affaires; dans l intérêt général autant des propriétaires concernés que du public en général, la municipalité se doit d agir avec diligence; POUR CES MOTIFS, il est proposé par M. Gilles Côté, appuyé par M. Marc Morin et résolu unanimement que M. Bill Hafner, agissant à titre de syndic de faillite, soit avisé par nos procureurs de prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser l accès au barrage. À défaut la municipalité entreprendra, selon les recommandations de son procureur, les actions appropriées afin d assurer la sécurité des personnes ou la protection des biens. 5

6 Résolutions du conseil (suite) Conformément aux dispositions de l article du Code municipal du Québec, le directeur général et secrétaire-trésorier, M. Pierre Mercier, dépose au conseil le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l exercice financier se terminant le 31 décembre 2009, tel que vérifié par le cabinet de comptables agréés Boisvert & Chartrand, (s.e.n.c.r.l.) et qui se solde en un surplus au montant de ,13 $. Le vérificateur, M. Guy Chartrand, est présent et donne les faits saillants de l exercice financier Le conseil nomme le cabinet de comptables agréés Boisvert & Chartrand, s.e.n.c.r.l. à titre de vérificateurs externes de la municipalité pour l exercice financier Le surplus libre de l exercice financier 2008, au montant de ,39 $ ainsi que le surplus libre de l exercice financier 2009, au montant de ,13 $ sont affectés au fonds général de l exercice financier M. Pierre Hétu, architecte, est mandaté pour la préparation des plans et devis définitifs et la fourniture des services professionnels requis pendant les travaux relatifs à l agrandissement et au réaménagement de l immeuble municipal. Le coût pour ces services professionnels est au montant forfaitaire de $ (plus taxes), conformément à l offre de service du 13 mai Ces dépenses sont imputées et autorisées aux termes du règlement Suite au scrutin référendaire du 6 juin 2010 et à la question «Approuvez-vous le règlement intitulé Règlement décrétant des travaux de réfection du barrage du lac Orignal et un emprunt de $ à cette fin», vingt-neuf (29) personnes ont répondu en faveur du «non» et cinq (5) personnes ont répondu en faveur du «oui». Soixante-deux (62) personnes étaient inscrites sur la liste référendaire. La municipalité procède à l acquisition et à l implantation d un système de gestion des effectifs «Time Zone» offert par la firme ITR, incluant les éléments proposés à l offre de service du 17 mars Ce système est conçu pour améliorer, entre autres, le traitement et la gestion des paies du personnel municipal. Le coût d acquisition et d implantation du système, au montant de $ (avant taxes), fera l objet d un emprunt au fonds de roulement pour une période de 3 ans. La municipalité procède à l achat de seize (16) enseignes, du fournisseur «Enseignes Lumibec inc.», pour identifier les différents emplacements municipaux. Une dépense de $ (plus taxes) est autorisée à cette fin. Ce montant fera l objet d un emprunt au fonds de roulement pour une période de 3 ans. 6

7 Résolutions du conseil (suite) La municipalité ne s oppose pas à la demande d exemption de taxes foncières déposée auprès de la Commission municipale du Québec par le Centre communautaire de la Ouareau et s en remet à la décision de la Commission. La municipalité adhère à l'association québécoise du transport et des routes (AQTR) et défraie, à cette fin, le coût de la cotisation annuelle de MM. Hugo Allaire et Richard Perreault du service des travaux publics, totalisant un montant de 310,40 $ (taxes incluses). La municipalité participe à la 23 e édition de l Omnium des maires de la MRC de Matawinie au profit du Fonds de protection de l environnement Matawinien. Cette activité se tiendra le 23 septembre 2010 au club de golf de Saint-Jean-de-Matha. Un quatuor sera formé au coût de 600 $ (taxes incluses). Il est résolu que l Association des Chevaliers de Colomb ne soit plus tenue de payer à la municipalité un montant annuel de 750 $, demandé pour défrayer une partie des coûts d électricité du local de l édifice municipal situé au 508, chemin du Lac-Paré, tant et aussi longtemps que le Carrefour Loisirs, Innovation et Culture de Chertsey (CLICC) l utilisera pour la présentation d une pièce de théâtre. Cette résolution abroge la résolution Suite à la recommandation de M. Pierre Piché, conseiller en assurance et représentant des municipalités faisant partie du Fonds régional d assurance collective de Lanaudière, le conseil accepte les conditions du nouveau contrat d assurance collective avec la compagnie «L Excellence», pour la période du 1 er juillet 2010 au 30 juin 2012, celle-ci offrant la meilleure prime ainsi qu un taux garanti pour une période de 24 mois. La résolution numéro , autorisant un emprunt au fonds de roulement de $ pour l acquisition de lumières de rue pour l année 2009 est amendée, afin que ce montant soit déduit de $ représentant la dépense réelle. Conformément aux dispositions de l article 578 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), M. Pierre Mercier, directeur général et président d élection, dépose au conseil le résultat définitif du scrutin référendaire du 6 juin 2010, concernant le barrage du lac Orignal. La firme Innovision+ est mandatée pour la réalisation de travaux nécessaires à diverses étapes du processus électoral, en prévision de la tenue du référendum consultatif du 29 août prochain. L offre de service, en date du 3 juin 2010, est de ,85 $ (plus taxes). Le montant peut varier légèrement et sera ajusté selon le nombre réel d électeurs inscrits. 7

8 Résolutions du conseil (suite) À la suite de l ouverture de soumissions du 5 mai 2010, il est résolu de procéder à l achat d'une quantité approximative de plus ou moins tonnes métriques de gravier concassé 0.3/4 du fournisseur «Les Entreprises Roland Morin inc.», au prix de 11,76 $ la tonne métrique, incluant chargement, redevances et toutes taxes applicables. À la suite de l ouverture de soumissions du 26 mai 2010, il est proposé que la municipalité procède à l achat de pneus du plus bas soumissionnaire, soit Garage Villemaire et fils inc., aux taux unitaires soumissionnés et selon les besoins du service. À la suite de l ouverture de soumissions du 16 juin 2010, l entreprise Poitras Asphalte Pavage du Nord procédera à l exécution de travaux de rapiéçage sur différents chemins municipaux, cette entreprise ayant soumis le prix le plus bas, soit 12,41 $ la verge carrée (taxes incluses). La municipalité renouvelle sa certification au programme Oser Jeunes auprès du Comité régional pour la valorisation de l éducation (CREVALE), afin d obtenir une certification pour sa participation en tant qu employeur qui favorise l éducation et qui facilite la conciliation travail-étude, par l embauche d étudiants pendant l année scolaire et la période des vacances estivales, permettant ainsi de prévenir le décrochage scolaire. Un montant de 50 $ (taxes incluses) sera versé à l organisme pour la gestion du dossier. L adhésion de la municipalité au Conseil régional de l environnement de Lanaudière (CREL), au coût de 60 $ (taxes incluses), est renouvelée pour l année La municipalité adhère à l organisme Loisir et Sport Lanaudière pour l année 2010 et défraie, à cette fin, le coût de la cotisation annuelle au montant de 150 $ (taxes incluses). Le maire, M. Jocelyn Gravel, ainsi que les conseillers M. Marc Morin, M me Annie Poitras et M me Claire Lapierre, sont autorisés à assister aux Assises annuelles de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui se tiendront au Centre des congrès de Québec les 30 septembre, 1 er et 2 octobre prochains. Le coût d inscription de 540 $ (plus taxes), ainsi que les frais d hébergement, de repas et de déplacement sont assumés par la municipalité. Le conseil appuie la demande du bureau de poste de Chertsey auprès de Postes Canada, concernant l augmentation des heures d ouverture. Cette mesure permettra très certainement l amélioration du service à nos citoyens. 8

9 Résolutions du conseil (suite) À la demande de la municipalité de Saint-Côme, le conseil appuie la requête déposée par deux médecins de France, désirant obtenir le droit de pratiquer au Québec et de s installer à Saint- Côme afin d y implanter une clinique médicale. La demande de M. Daniel Collette à l effet de nommer la rue privée située sur les lots 1-1 et 1-2, du rang 3 du canton de Chertsey «avenue Alain-Collette», est acceptée. Le conseil donne suite à la demande de M. Guy Hébert, à l effet de nommer la rue privée située sur les lots 17A-50 et 17A-65, du rang 5 du canton de Chertsey, rue «Bernard-Fillion». Suite à la recommandation du comité consultatif d urbanisme, le conseil accepte la demande de dérogation mineure en ce qui concerne la bande de protection riveraine, située à mètres du bâtiment principal de la propriété située au 356, rue Grenier Nord, le requérant ayant rendu conformes les remises qui empiétaient dans la bande de protection riveraine par des travaux respectant la réglementation municipale. Le conseil accepte la recommandation du CCU à l effet de refuser la demande de changement de zonage de la compagnie Québec inc., en ce qui concerne l établissement d un projet de maisons mobiles sur le lot 35, rang 09, côté ouest de la rivière, canton de Chertsey. Le conseil accepte, tel que présenté, le second projet de règlement intitulé «Règlement amendant le règlement de zonage de façon à intégrer une partie de la zone DR1-21 dans la zone DR4-19 et à créer l usage 24014, ferme cynégétique». Selon la procédure, le règlement final sera adopté à la séance du 19 juillet prochain. Le conseil accepte, tel que présenté, le second projet de règlement intitulé «Règlement amendant le règlement de zonage de façon à intégrer une partie de la zone RS2-3 dans la zone CR8-34» (auberge et restauration). Selon la procédure, le règlement final sera adopté à la séance du 19 juillet prochain. Le règlement , décrétant des travaux pour le remplacement de conduites d aqueduc sur les rues Tremblay, des Abeilles, des Arnicas, Principale, Bélair, sur le 2 e Rang, le 3 e Rang et la route 125 ainsi qu un emprunt maximum de $ à cette fin, est adopté. M. Pierre Mercier, directeur général, est autorisé à déposer auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, une demande pour l obtention d un certificat d autorisation visant l exécution de travaux correcteurs en regard du problème récurrent d ensablement au lac des Cerfs. 9

10 Résolutions du conseil (suite) Dans le cadre des travaux de mise aux normes de l eau potable, le conseil autorise le paiement des factures suivantes : Pierre Hétu, expert-conseil Groupe H2O 908,64 $ (taxes incluses) 2 031,75 $ (taxes incluses) Ces dépenses sont autorisées aux termes des règlements d emprunts et , adoptés lors de la séance du 15 septembre Le conseil procède au paiement, à la firme Roche ltée, des factures ci-après dans le cadre de divers projets en cours : Projet 9 e Lac Courbe Morin Courbe Morin 7 050,27 $ (taxes incluses) 6 382,00 $ (taxes incluses) 2 339,90 $ (taxes incluses) Ces dépenses sont imputées et autorisées aux termes du règlement Projets PRECO ,83 $ (taxes incluses) Cette dépense est effectuée dans le cadre de la subvention du programme PRECO. Le conseil autorise le paiement à M. Pierre Hétu, expert-conseil, des factures numéros 2226 et 2227 totalisant un montant de 6 431,06 $ (taxes incluses), dans le cadre des travaux de réaménagement de la bibliothèque et de l hôtel de ville. Cette dépense est imputée et autorisée aux termes du règlement Comptes du mois : Le conseil accepte la liste des déboursés effectués pour le mois d avril 2010 au montant de ,04 $ et autorise le versement des comptes à payer au 30 avril 2010 au montant de ,01 $. Le conseil accepte la liste des déboursés effectués pour le mois de mai 2010 au montant de ,91 $ et autorise le versement des comptes à payer au 31 mai 2010, au montant de ,74 $. 10

11 Végétalisation des bandes riveraines C est reconnu, les végétaux sont essentiels et indispensables à la sauvegarde de nos cours d eau et à la protection de leur qualité. La végétalisation est l un des gestes simples qui vous permettra de préserver et de participer concrètement à l amélioration de votre environnement et à la prévention de l apparition d algues bleu-vert, à la protection de la qualité de l eau de votre lac et à la préservation de la faune et de la flore. Pour débuter la végétalisation, cessez de tondre le gazon sur une bande de quinze (15) mètres et laisser la nature suivre son cours. Le propriétaire riverain a toujours la possibilité de maintenir une «fenêtre verte» sur le plan d eau. Par la suite, complétez la régénération naturelle existante en faisant certaines plantations et en reproduisant les assemblages de végétaux indigènes sur le pourtour du plan d eau. La renaturalisation devra être effectuée avec des végétaux herbacés, arbustifs et arborescents, et ce, sur une bande minimale de cinq (5) mètres. Les espèces végétales doivent être des plantes pionnières ou des plantes typiques des rives, des lacs et cours d eau. Les plantes ornementales ne font pas partie de cette catégorie et ne peuvent être utilisées dans la bande de protection riveraine. Pour bien planifier la végétalisation de la bande riveraine, il est essentiel de choisir des plantes qui conviennent à votre rive et adaptées aux conditions locales. À cet effet, un moteur de recherche exhaustif, permettant de sélectionner les plantes recommandées pour la bande riveraine, est maintenant en ligne. Accessible via le site internet il permet d effectuer des recherches en fonction des caractéristiques propres au site à végétaliser, tels la rusticité, la pente, la localisation du talus, l humidité du sol, l ensoleillement, le type de sol et divers autres facteurs. Cet outil performant est offert à tous les professionnels ou particuliers qui travaillent à la végétalisation des bandes riveraines. Avant d entreprendre des travaux, agissez avec prudence en communiquant avec le service d urbanisme de la municipalité, qui vous donnera toute l information nécessaire concernant la bande de protection riveraine. Denis Hénault Urbaniste 11

12 Distribution d arbres - Régénération des rives Le samedi 22 mai dernier, le Comité pour la régénération des rives de Chertsey (CRRC) a distribué arbres et/ou arbustes aux citoyens de Chertsey, qui ont démontré un vif intérêt pour le reboisement et la revitalisation de la bande riveraine des plans d eau de la municipalité. Mentionnons que le nombre de plants distribués en 2009 était de C est grâce à ses bienfaiteurs que le Comité a pu répondre à l ensemble des demandes des riverains et tient à remercier les personnes suivantes pour leur précieux encouragement et leur appui financier : M me Line Beauchamp, ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, M. Claude Cousineau, député de Bertrand, M. Sylvain Lafortune, président de Compo Recycle et le conseil municipal de Chertsey. Nous vous donnons rendez-vous au printemps prochain pour une autre distribution d arbres et arbustes. D ici là, n hésitez pas à communiquer avec nous si plus d informations sont nécessaires. Les membres du Comité : Jean Weil-Brenner : jeanweilbrenner@gmail.com Christiane Vézina : Guylaine Laramée : guylainelaramee@sympatico.ca SEMAINE DE GRAND MÉNAGE DU 16 AU 21 AOÛT 2010 Une erreur s est glissée dans le dernier numéro du Communicateur concernant la date de la semaine de Grand Ménage. Celle-ci aura lieu du 16 au 21 août 2010 et non du 22 au 28 août. Nous vous prions de nous excuser pour cette erreur. Nous vous invitons donc à vous rendre à l'écocentre, situé à l'usine de traitement des déchets, au 225, av. du Progrès durant cette semaine afin de vous débarrasser gratuitement de tout ce qui vous encombre. Nous vous encourageons à profiter de ce service pour nettoyer votre terrain et embellir votre environnement! 12

13 NEUVAINE À MARIE-REINE-DES-COEURS Du 14 au 22 août 2010 Thème général Écoute, Dieu te parle dans le silence! Quant à Marie, elle conservait avec soin toutes ces choses, les méditant en son cœur (Lc 2, 19, 51) THÈMES DES JOURNÉES Samedi 14 août Dimanche 15 août Lundi 16 août Mardi 17 août Mercredi 18 août Jeudi 19 août Vendredi 20 août Samedi 21 août Dimanche 22 août Dieu parle, êtes-vous à l écoute? OUI à la Parole Assomption de la Vierge Marie Fête patronale des Missionnaires des Saints-Apôtres Dieu parle à Marie Marie, Femme d écoute Comment Dieu nous parle-t-il? Écoutez donc têtes dures! Faire silence Diocèse de Saint-Jérôme Mgr Pierre Morissette, évêque de Saint-Jérôme Un environnement silencieux Présence et silence de Marie Fête de MARIE-REINE-DES-COEURS Mgr Gilles Lussier, évêque de Joliette HORAIRE D UNE JOURNÉE DE LA NEUVAINE 11 h Messe du jour Chapelle Saint-Michel 13 h 15 Itinéraire du pèlerin Dans la montagne 15 h Adoration du Saint-Sacrement Chapelle de Bethléem 19 h Chapelet médité Chapelle Assomption 19 h 30 Célébration eucharistique de la neuvaine Chapelle Assomption 20 h 30 Procession aux flambeaux Dans les sentiers 21 h Fraternisation Abri du pèlerin La cafétéria «Abri du pèlerin» est ouverte tous les jours (déjeuner, dîner, souper) pendant la neuvaine. Du 6 juin au 12 septembre, l Abri du pèlerin est ouvert du mercredi au dimanche, de 8 h à 14 h (déjeuner et dîner). HORAIRE DES MESSES Du 24 juin au 8 septembre 2010 Du lundi au vendredi : Samedi : Dimanche : 7 h 30 (à la résidence des Pères) - 11 h (chapelle Saint-Michel) 11 h (chapelle Saint-Michel) 10 h 30 (chapelle Assomption) 13

14 Le Cercle de Fermières Chertsey de nouveau à l honneur! C est avec fierté que notre groupe s est mérité, encore cette année, plusieurs prix lors du congrès annuel de la Fédération régionale du Cercle de Fermières. M me Francine Angers a reçu le trophée pour l excellence de son rapport annuel en arts textiles. M me Lyse Fugère s est vu octroyer le 1 er prix en classe couture pour la confection d un chemisier, qui pourra être vu à Lévis lors du congrès provincial C.F.Q. ainsi qu à l exposition «Chertsois en Arts» en décembre prochain. Les pièces de broderie norvégienne de M me Muriel Labonté pourront aussi être admirées au congrès provincial C.F.Q. Dans la catégorie artisanat jeunesse, c est la pièce de Leah-Sophie O Meara qui sera exposée au congrès provincial. Une mention d honneur nous a été remise pour avoir augmenté le nombre de nos membres. Félicitations à toutes pour ce magnifique travail! Huguette Gravel, présidente cfq.chertsey@yahoo.ca ATELIER DE PEINTURE L ART DU TEMPS L atelier de peinture L ART DU TEMPS fait relâche pour l été et reprendra ses activités tous les lundis de 9 h à 16 h, dès le 13 septembre prochain, au local de l Âge d or situé au 543, rue de l Église. Nous vous invitons à vous joindre à nous, pour le plaisir de peindre en groupe, d échanger et de s entraider. L activité est gratuite et vous apportez votre lunch. Les places sont limitées. Pour information : M me Yolande Quenneville M me Lise Fontaine

15 Semaine des services de garde du Québec Du 30 mai au 5 juin 2010 Parrainage civique Lanaudière Parrainage civique Lanaudière est un organisme communautaire dont la mission est de favoriser l intégration sociale et de briser l isolement des personnes vivant avec une incapacité permanente. Pour ce faire, le parrainage recrute des bénévoles qui aimeraient être jumelés à nos filleuls. L accompagnement peut être de loisir, utilitaire ou culturel. Vous êtes disponible une fois par semaine, une ou deux fois par mois? Notre équipe prendra le temps de vous rencontrer afin de connaître vos intérêts et vos goûts; nous sélectionnerons un filleul qui vous rejoint et ensemble, nous ferons un suivi personnalisé. Un petit geste qui fera toute la différence... Appelez-nous Une personne filleule vous attend! Nathalie Nadeau Intervenante psychosociale Dans le cadre de la Semaine des services de garde 2010, à l unisson, les adultes du centre de la petite enfance La Chenille témoignent de leur engagement auprès des enfants. Le 31 mai dernier, le personnel et la direction du Centre de la petite enfance La Chenille ont marqué le coup d envoi officiel de la Semaine des services de garde du Québec 2010 (SSGQ), en posant un geste symbolique visant à souligner leur engagement envers les jeunes enfants. À l unisson, les éducatrices, les responsables de services de garde en milieu familial, le personnel de soutien et de direction du CPE-BC ont adressé aux tout-petits une «déclaration» inspirée du thème de cette année, Près de toi, prêt pour toi. Ce texte donnait l occasion à chaque personne d exprimer ce qu elle fait ou compte faire pour être «près» des enfants et «prête» pour assurer leur bien-être et accompagner leurs apprentissages. En lisant cette déclaration aux tout-petits, les acteurs du CPE La Chenille joignaient leurs voix à celles de milliers d éducatrices, responsables du soutien pédagogique et gestionnaires de CPE et bureaux coordonnateurs qui, au même moment, partout au Québec, posaient le même geste. Ils ont ainsi répondu à l invitation lancée par l Association québécoise des CPE. 15

16 Lancement de la politique familiale Après deux ans de travaux réalisés par le Comité famille, la municipalité de Chertsey a procédé, le 29 mai dernier, au lancement de sa politique familiale. Environ 300 personnes ont assisté à l événement au cours d une matinée festive. Déjeuner du maire, halte-garderie du CPE la Chenille, tours de camion de pompier, essai d une mini-pelle mécanique, clowns et caricaturiste, autant d activités qui ont fait la joie des participants. Cette aventure a débuté en mai 2008, lorsque le conseil municipal a décidé de doter Chertsey d une politique familiale. Un comité formé de gens représentatifs du milieu a reçu le mandat d élaborer une politique qui répond aux besoins spécifiques des familles chertsoises. Plusieurs travaux ont été réalisés au cours de ces deux années afin de ne rien laisser au hasard : remue-méninges sur les forces et faiblesses de Chertsey, réalisation d un sondage auprès des parents (146 répondants), rencontres avec les organismes, élaboration d un portrait des familles, discussions avec les directeurs des services municipaux, etc. C est suite à toutes ces démarches que la politique familiale municipale de Chertsey a pu voir le jour. Le plan d action qui en résulte touche aux secteurs suivants : sécurité, travaux publics et transport, aménagement du territoire, habitation, environnement, communication, soutien aux organismes, loisirs, culture et vie communautaire. La réalisation de ce plan se fera sur une période de trois ans et un suivi sera effectué par le directeur général de la municipalité, les membres du Comité famille et l élue responsable des questions familiales. Parmi les 64 actions et mesures prévues pour les trois prochaines années, certaines ont déjà été mises en place, telles que l installation d une table à langer dans la salle communautaire et la construction d une nouvelle bibliothèque. Ce sont deux beaux exemples d actions qui sont directement reliées au sondage réalisé auprès des parents. Dans les commentaires recueillis, l aménagement et le manque d espace de la bibliothèque semblaient préoccuper un grand nombre de répondants. La table à langer fut également mentionnée à plusieurs reprises. «Tout au long du processus, le Comité a pris soin d identifier les besoins réels des familles et de tenir compte de l avis des parents qui ont répondu au sondage. Même le slogan La nature au cœur de ma famille en est le reflet. C est ce qui nous rend fiers de notre politique familiale», a mentionné M. Jocelyn Gravel, maire de la municipalité de Chertsey. Durant ce lancement, tous pouvaient donner un coup de pinceau à une œuvre collective représentant le village de Chertsey, qui sera exposée en permanence à la bibliothèque. En collaboration avec l entreprise Compo Recycle, le déjeuner était un événement zéro déchet. Des élèves de l école primaire St-Théodore ont contribué à la réussite de cet objectif. NOUVEAU LOGO FAMILLE! 16 Notre municipalité possède maintenant un nouveau logo famille que vous retrouverez au fil des pages de votre Communicateur. La présence de ce logo vous indiquera les activités ou événements dédiés aux familles et illustrera également les mesures qui seront réalisées au cours des trois prochaines années. Comme le plan d action en compte soixante-quatre, vous le verrez apparaître fréquemment.

17 Le Portrait de village de Chertsey, lauréat d un prix Notre projet «Le Portrait de village de Chertsey», présenté dans le cadre du concours organisé pour la Semaine de l amitié par l association «L amitié n a pas d âge», a été choisi parmi les 10 meilleures activités du Québec. Ce concours consistait à réunir et présenter les activités intergénérationnelles effectuées durant l année 2009 et 2010 à travers toute la province. Notre groupe était fier et très heureux de se déplacer à Montréal le 13 mai dernier pour recevoir ce magnifique prix. L évènement final du Portrait de village de Chertsey, une grande réussite! C est le dimanche 13 juin dernier que se déroulait, à la salle communautaire, l évènement final du Portrait de village de Chertsey. Les citoyennes et citoyens étaient invités à voir une exposition, entendre une légende et regarder une pièce de théâtre. Ce fut un moment magique digne de mention et une récompense pour le travail accompli par chacun des participants au projet. Nous pouvions ressentir cette magie et cet amour que les membres du groupe ont partagés tout au long de leurs rencontres. Des liens se sont tissés entre les générations et ils resteront à tout jamais un magnifique reflet du patrimoine de Chertsey. Tommy B. Sigouin, Zachary Ducharme, Joanny Charron, Valérie Dubois, Ariane Piché, Jimmy Asselin, Gloria Riopel, Monique Bélair, Mona Flageol et Liette Lapointe. Animatrice du projet et conceptrice de la pièce de théâtre : Isabelle Royer. Co-animateur, concepteur des décors avec le groupe et artiste invité : Éric Rochon. Merci à tous les spectateurs et à tous les bénévoles! 17

18 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU GROUPE DES MONTAGNARDS DE CHERTSEY Le groupe des Montagnards de Chertsey est un organisme regroupant des bénévoles dont la mission est d aider les gens à faibles revenus de la municipalité de Chertsey. L assemblée générale du groupe des Montagnards aura lieu le 28 septembre 2010, à 10 h 30, au local des Montagnards situé au 623, rue de l Église. Le groupe des Montagnards recrute et accueille les bénévoles qui acceptent de partager leur temps soit pour faire le tri des vêtements, opérer les comptoirs, conduire le camion ou aider à la cuisine. Les personnes intéressées à partager avec le groupe des Montagnards sont invitées à communiquer avec : M me Christine Fortin au

19 19

20

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 1 er décembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES Présences Absences Employés Marcel Paul Raymond (président), Robert Bissonnette

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

Procès-verbal. Absence motivée : Louis Proulx. 1. Ouverture de la séance par son honneur le maire Claude N. Morin.

Procès-verbal. Absence motivée : Louis Proulx. 1. Ouverture de la séance par son honneur le maire Claude N. Morin. Procès-verbal Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Macamic tenue à la salle communautaire du secteur Colombourg le 15 septembre 2014, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire Claude

Plus en détail

d intervention (les outils)

d intervention (les outils) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance régulière du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue lundi le 7 ième jour du mois de février 2005, à vingt

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 4. PROCLAMATION PROCLAMATION

Plus en détail

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les... 1 sur 2 2008-09-18 13:54 Sujet : Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives De : Guy Guilbert

Plus en détail

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier

Plus en détail

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,

Plus en détail

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron. VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois de juillet 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

3. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 10 mai 2013

3. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 10 mai 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'ENTRELACS Ouverture de l'assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 13-426-16 «Règlement amendant le règlement de zonage afin d'autoriser l'usage

Plus en détail

Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006

Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006 Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006 Volume 8, Numéro 6 Mai 2015 PROGRAMME ALLOCATION-LOGEMENT Le gouvernement du Québec a instauré un nouveau programme

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h

Plus en détail

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une assemblée publique de consultation au sujet de deux (2) projets de règlement modifiant le règlement de zonage #290-06,

Plus en détail

Madame Joan Morin a motivé son absence. 55-04-15 Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu

Madame Joan Morin a motivé son absence. 55-04-15 Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu Province de Québec MRC de la Nouvelle Beauce Municipalité de Saint-Elzéar Le 7 avril 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 7 avril 2015 à 19

Plus en détail

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel

Plus en détail

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727. SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser

Plus en détail

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien

Plus en détail

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 14 août 2007 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS:

Plus en détail

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence! Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 4 mai 2015 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d

Plus en détail

Si vous désirez revivre de beaux moments, il vous est possible d acheter un DVD des activités de l édition

Si vous désirez revivre de beaux moments, il vous est possible d acheter un DVD des activités de l édition 2012, no. 01 25 janvier MUNICIPALITÉ DE SAINT-FLAVIEN 177, RUE PRINCIPALE ST-FLAVIEN (QUÉBEC) G0S 2M0 TÉL. : 418-728-4190 FAX : 418-728-3775 M unicipalité de Saint- Flavien Courriel : municipalite@st-flavien.com

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. 1.1 Introduction.. 1. 1.2 Profil des familles de Stanstead 2. 1.3 Nature de la politique 3. Volet 1 : Prendre racine à Stanstead

TABLE DES MATIÈRES. 1.1 Introduction.. 1. 1.2 Profil des familles de Stanstead 2. 1.3 Nature de la politique 3. Volet 1 : Prendre racine à Stanstead PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES DE LA VILLE DE STANSTEAD EN COLLABORATION AVEC LA CAISSE DESJARDINS DE STANSTEAD DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE DE BIENVENUE Projet rédigé par : Le

Plus en détail

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Séance ordinaire du 7 mai 2007 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Séance ordinaire du 7 mai 2007 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 4 JUIN 2007 À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM. les conseillers

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence

Plus en détail

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,

Plus en détail

École Le Petit Prince

École Le Petit Prince École Le Petit Prince 44, rue de Juan-les-Pins, Gatineau (Québec) J8T 6H2 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Procès verbal Mercredi 9 octobre 2013, à 19 h Sont présents : André Côté Parent Katya Coulombe Parent Martine

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération des Îles-de-la-M adeleine

Procès-verbal du conseil d agglomération des Îles-de-la-M adeleine PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil d agglomération des Îles-de-la-Madeleine, tenue à la salle du Centre civique de Cap-aux- Meules, le 21 janvier 2014 à 19 h, sous la présidence de Jonathan

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 2 e séance d ajournement de la 1587 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril

Plus en détail

Journal municipal Sainte-Jeanne-d Arc

Journal municipal Sainte-Jeanne-d Arc Journal municipal Sainte-Jeanne-d Arc Août 2014 ATTENTION L été tire à sa fin, la rentrée scolaire arrive à grand pas et, avec elle, le retour des autobus d écoliers, soyez vigilants à leur approche et

Plus en détail

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT

Plus en détail

Sont absents: M. Réjean Lafond, district n o 1 M. Michel Bélec, district n o 4

Sont absents: M. Réjean Lafond, district n o 1 M. Michel Bélec, district n o 4 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 18 juin 2012, à 19 h 30, à la salle du Conseil située au 100, rue de la Plage, à Saint-Alphonse- Rodriguez. Sont présents : M. Robert

Plus en détail

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 17 novembre 2008 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 17 novembre 2008 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM.

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire

Plus en détail

COUP DE POUCE POUR L ENVIRONNEMENT

COUP DE POUCE POUR L ENVIRONNEMENT Chers parents, Plus vite, plus haut, plus fort! L année 2014-2015 réserve assurément de beaux défis aux élèves, aux parents et à l ensemble du personnel de l école. Notre première mission sera de développer

Plus en détail

Tous les membres du Conseil sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur Hugues Grimard, maire, il est donc procédé comme suit:

Tous les membres du Conseil sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur Hugues Grimard, maire, il est donc procédé comme suit: PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ASBESTOS À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d'asbestos, tenue ce 3 e jour du mois de mars 2014, à la salle du Conseil de l Hôtel de ville d'asbestos, à compter

Plus en détail

Statuts. Association Coeur de Forêt. Association loi 1901

Statuts. Association Coeur de Forêt. Association loi 1901 Statuts Association Coeur de Forêt Association loi 1901 Mise à jour au 20/11/2013 Sommaire TITRE 1 : DENOMINATION OBJET SIEGE SOCIAL - DUREE... 3 Article 1 Constitution et Dénomination... 3 Article 2 Objet...

Plus en détail

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente. Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 69 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna

Plus en détail

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C. Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,

Plus en détail

Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie. C-1-1 Rapport incendie du 24 avril au 27 mai 2013

Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie. C-1-1 Rapport incendie du 24 avril au 27 mai 2013 MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU PROVINCE DE QUÉBEC Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie A) Ouverture et procédure 1) Appel à l ordre 2) Mot de bienvenue

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : M. Donald Perron M. Charles Gagnon

Plus en détail

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement Juin 2011 Projet d accompagnement de l INFP dans la révision,

Plus en détail

OCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ

OCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ Constat de quorum et ouverture de l assemblée Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 octobre 2011 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD Le 15 novembre 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d

Plus en détail

Municipalité de Montpellier Séance ordinaire du 4 avril 2011

Municipalité de Montpellier Séance ordinaire du 4 avril 2011 Procès-verbal À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Montpellier, tenue en la salle du conseil, située au 4, rue du Bosquet, à Montpellier, ce 4 e jour du mois d avril 2011, à 19 h 30,

Plus en détail

lnfo MUNICIPAL Saint-Luc-de-Bellechasse

lnfo MUNICIPAL Saint-Luc-de-Bellechasse lnfo MUNICIPAL Saint-Luc-de-Bellechasse Juin 2013 IMPORTANT AVIS D ENTRAVE ROUTIÈRE Reconstruction de 3 ponts au cours de la période estivale Prendre note que des travaux seront effectués afin de remplacer

Plus en détail

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2014 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Gilbert Lacasse, Pierre Bérubé, Pierre Gingras, Yves Ouellet, Steve Raymond sous la présidence de la mairesse Nicole

Plus en détail

Conseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à

Conseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à Conseil de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau Séance ordinaire du 19 mai 2015 Administration général le Retour sur un investissement Affectation d une somme FIER au Fonds Hydro-Québec de 80 000 $ reçue

Plus en détail

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale Programme de soutien aux organismes communautaires SERVICES SOCIAUX Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé

Plus en détail

Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu

Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu Séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Martine tenue le 5 février 2008 à 20 h, à la salle du conseil au 1, rue des Copains, Sainte-Martine, Québec, lieu désigné pour ladite assemblée sous la présidence

Plus en détail

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE Le 2 juin 2014 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE L assemblée régulière du conseil municipal de la Municipalité de Stanbridge East s est tenue à l Hôtel de Ville, 12, rue Maple, Stanbridge East, Québec, le lundi 2 juin

Plus en détail

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013 - 1681 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mardi 28 mai 2013

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence

Plus en détail

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour. Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale

Plus en détail

Monsieur Pierre Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier / directeur du Service d urbanisme, est aussi présent.

Monsieur Pierre Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier / directeur du Service d urbanisme, est aussi présent. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue le 3 e jour du mois de mars 2014, à vingt heures, conformément

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

Rendez-vous. Programme. 10 avril 2014 CENTRE FÉLIX-LECLERC 1001 RANG SAINT-MALO, TROIS-RIVIÈRES

Rendez-vous. Programme. 10 avril 2014 CENTRE FÉLIX-LECLERC 1001 RANG SAINT-MALO, TROIS-RIVIÈRES Rendez-vous Programme 10 avril 2014 CENTRE FÉLIX-LECLERC 1001 RANG SAINT-MALO, TROIS-RIVIÈRES Rendez-vous Les partenaires du DAFA et le Conseil québécois du loisir sont heureux de vous accueillir à ce

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

Message du président

Message du président Vol. 23 numéro 8 8 avril 2008 Message du président Intégration des élèves et plan d action de la Ministre Courchesne La Presse présentait au cours des derniers jours, des articles sur les difficultés reliées

Plus en détail