PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons

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1 PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 10 Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 23 e jour du mois de mars 2010, à compter de 19 h 35 à la salle des commissaires, École du Parchemin, 162, rue Saint-Jean Est, East Angus. Présences : Jean-Pierre Bibeau, Alain Bolduc, Carole Bourgault, André Couture, Christine Dupuis, Linda Gaudreau, Sylvie Giguère, Josée Hould, Jacques Alain Isabel, Marthe A. Lapierre, Yves Louis-Seize, Gaétan Perron, Hélène Prévost et Marjolaine Y. Roberge Absences : Véronique Bruneau, Colette Lamy, Lisa Quirion, Patricia Sévigny et Diane Turcotte Bureau Commissaires-parents : Directeur général : Directeur général adjoint et directeur des services de l enseignement : Jennifer Cupples, primaire Elise Madore, secondaire Bernard Lacroix Jean-Luc Bombardier Directrice des services éducatifs complémentaires et de l adaptation scolaire : Lise Pouliot Directeur des services de la formation professionnelle, de la formation générale des adultes : Denis Ménard Directeur du service des ressources humaines : Pascal Poulin Directeur des services des ressources financières et matérielles : Directeur des services de l'informatique et du transport : Coordonnatrice au service des ressources humaines : Denis Fabi Gilbert Roy Julie Morin Coordonnateur au service des ressources matérielles : Martin Voyer Secrétaire générale et responsable des communications : Annie Garon CC Ordre du jour Sur la proposition de Madame Marthe A. Lapierre, il est résolu d adopter l ordre du jour suivant: 1. Adoption de l ordre du jour 2. Procès-verbal de la séance ordinaire du 23 février Adoption Suivi.

2 3. Procès-verbal de la séance ordinaire ajournée du 9 mars Adoption Suivi. 4. Période de questions réservée au public 5. Direction générale 5.1. Rapport annuel abrégé sur la réussite éducative du PRÉE Journées de la persévérance scolaire Suivi. 6. Services éducatifs 6.1. Clientèle scolaire Prévisions Formation professionnelle point d information. 7. Services des ressources financières et matérielles 7.1. Nomination du vérificateur externe Objectifs et principes de répartition des ressources financières et Critères de répartition des ressources financières Dépôt pour consultation Autorisation de modification d un contrat Fenestration École du Parchemin Côté couvent. 8. Services de l informatique et du transport 8.1. Rapport du comité consultatif du transport. a) Tarification aux institutions privées. b) Tarification des places disponibles. c) Demande de l École des Sommets. 9. Secrétariat général 9.1. Règlement établissant le code d éthique et de déontologie du commissaire de la Commission scolaire des Hauts-Cantons - Adoption Rapport annuel de la Commission scolaire des Hauts-Cantons Commissaires Colloque de la FCSQ Assemblée générale annuelle FCSQ Nomination de délégués et de substituts Compte rendu de la rencontre du comité de gouvernance et d éthique du 2 février Félicitations / Remerciements Retour des représentations Mobilisation élections scolaires et municipales. 11. Comité de parents Compte rendu de la rencontre du comité de parents du 15 février Période de questions réservée au public 13. Correspondance De certains établissements du réseau a) Polyvalente Louis-Saint-Laurent. Remerciements De certaines municipalités de notre territoire a) Conseil Sport Loisir de l Estrie. Adhésion et désignation de représentants De certains des organismes du territoire a) Centre d action bénévole de la MRC de Coaticook. Appui financier b) Chambre de commerce Région de Mégantic. Tournoi de golf 9 juin 2010 c) CLD MRC de Coaticook. Conseil d administration Milieu socio-économique 14. Autres sujets 15. Date et heure de la prochaine séance Le mardi 27 avril 2010, à 19 h Levée de la séance Période de questions réservée au public N/A.

3 CC Adoption du procès-verbal - Séance ordinaire du 23 février 2010 Considérant que le procès-verbal a été remis aux membres du conseil au moins six (6) heures avant le début de la présente séance; sur la proposition de Monsieur André Couture, sous réserve de modifier le nom du proposeur de la résolution CC pour y indiquer Madame Patricia Sévigny, le procès-verbal de la séance ordinaire du 23 février 2010 est adopté et la secrétaire générale est par la présente dispensée d en donner lecture. Suivi Rien à signaler. CC Adoption du procès-verbal - Séance ordinaire ajournée du 9 mars 2010 Considérant que le procès-verbal a été remis aux membres du conseil au moins six (6) heures avant le début de la présente séance; sur la proposition de Monsieur Yves Louis-Seize, le procès-verbal de la séance ordinaire ajournée du 9 mars 2010 est adopté et la secrétaire générale est par la présente dispensée d en donner lecture. Suivi Rien à signaler. Période de questions réservée au public N/A. Rapport annuel abrégé sur la réussite éducative du PRÉE Le directeur général présente le rapport annuel abrégé sur la réussite éducative du PRÉE et les informe qu une version longue de ce document est accessible sur leur site internet à l adresse Journées de la persévérance scolaire - Suivi Le directeur général présente aux membres la liste des municipalités, villes et MRC ayant adopté une résolution afin de soutenir les Journées de la persévérance scolaire. Clientèle scolaire Prévisions Le directeur général adjoint et directeur des services de l enseignement présente les prévisions de la clientèle scolaire Formation professionnelle point d information Le directeur des services de la formation professionnelle et de la formation générale des adultes fournit aux membres différentes informations en lien avec l offre du programme «Santé, assistance et soins infirmiers» dans le secteur de Lac-Mégantic et répond à leurs questions des membres à ce sujet. CC Nomination du vérificateur externe Attendu que conformément à l article 284 de la Loi sur l instruction publique, pour chaque année financière, la commission scolaire nomme parmi les membres d une corporation professionnelle de comptables mentionnés au Code des professions un vérificateur externe qui produit un rapport de vérification sur les opérations financières de la commission scolaire. Attendu l offre de services de la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton, C.A. du 15 février 2008 (acceptée par le conseil des commissaires aux termes de la résolution CC et jointe en annexe CC );

4 sur la proposition de Monsieur Alain Bolduc, il est résolu de nommer la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton, C.A., vérificateur externe pour l année scolaire , le tout conformément à l offre de services acceptée par le conseil des commissaires aux termes de la résolution CC et jointe en annexe CC CC Objectifs et principes de répartition des ressources financières et Critères de répartition des ressources financières Dépôt pour consultation Sur la proposition de Madame Josée Hould, il est résolu d accepter le dépôt, pour consultation, des documents «Objectifs et principes de répartition des ressources financières » CC et «Critères de répartition des ressources financières » CC joints en annexe du présent procès-verbal. CC Autorisation de modification d un contrat Fenestration École du Parchemin Côté couvent Considérant la Loi sur les contrats des organismes publics LRQ c. C65-1 (ci-après : LCOP) qui prévoit à son article 17 qu'un contrat d'une valeur de plus de $, une fois octroyé, peut être modifié à condition que cette modification constitue un accessoire du contrat et n'en change pas la nature et à condition que cette modification soit autorisée par le conseil des commissaires ; Considérant que cet article 17 (LCOP) prévoit également que le conseil des commissaires peut déléguer par écrit ce pouvoir d'autoriser une telle modification à un contrat, à la condition que dans le cadre d'une même délégation, le total des dépenses ainsi autorisées n'excède pas 10% du montant initial du contrat ; Considérant que le comité exécutif a octroyé le contrat de remplacement de la fenestration et de portes, plus travaux de maçonnerie, de la vieille partie de l École du Parchemin Côté couvent (CE-2336) à l'entrepreneur Construction Olivier Lyonnais; sur la proposition de Madame Marthe A. Lapierre, il est résolu de déléguer au directeur du service des ressources financières et matérielles le pouvoir d'autoriser les modifications au contrat octroyé par le comité exécutif pour le contrat de remplacement de la fenestration et de portes, plus travaux de maçonnerie, de la vieille partie de l École du Parchemin Côté couvent à l'entrepreneur Construction Olivier Lyonnais (CE-2336) et ce, à condition de ne pas excéder 10% du montant initial de ce contrat soit ,00 $ et que les modifications autorisées constituent un accessoire du contrat et qu'elles n'en changent pas la nature. CC Tarification aux institutions privées Considérant la recommandation des membres du Comité consultatif du transport scolaire de reconduire la tarification aux institutions privées pour l année scolaire ; sur la proposition de Monsieur Yves Louis-Seize, il est résolu que la tarification aux institutions privées soit reconduite pour l année soit la totalité de la subvention reçue du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport pour les utilisateurs du transport scolaire de ces établissements privés ainsi que la totalité des frais chargés aux parents par élève transporté. CC Tarification des places disponibles Considérant la recommandation des membres du Comité consultatif du transport scolaire de reconduire la tarification pour les places disponibles pour l année scolaire ; sur la proposition de Madame Marthe A. Lapierre, il est résolu que la tarification pour une place disponible au transport scolaire soit reconduite pour l année soit 115 $ par personne et 200 $ pour une famille.

5 Demande de l École des Sommets Le directeur des services de l informatique et du transport informe les membres de la recommandation du comité consultatif du transport en lien avec une demande de l École des Sommets. CC Règlement établissant le code d éthique et de déontologie du commissaire de la Commission scolaire des Hauts-Cantons - Adoption Considérant la nécessité de procéder à la modification du Règlement sur le code d éthique et de déontologie des commissaires et des gestionnaires (RG-CC ) de la Commission scolaire des Hauts-Cantons suite à l entrée en vigueur du nouvel article de la Loi sur l instruction publique; Considérant la procédure de consultation qui a été suivie; Considérant qu un avis public a été donné le 13 février 2010 indiquant l objet du règlement à être adopté, la date prévue pour sa modification et l endroit où il peut être consulté, le tout conformément à l article 392 de la Loi sur l instruction publique; sur la proposition de Monsieur Yves Louis-Seize, il est résolu : a) d abroger le Règlement sur le code d éthique et de déontologie des commissaires et des gestionnaires (RG-CC ) de la Commission scolaire des Hauts-Cantons; b) d adopter le Règlement établissant le code d éthique et de déontologie du commissaire de la Commission scolaire des Hauts-Cantons joint en annexe CC CC Rapport annuel de la Commission scolaire des Hauts-Cantons Considérant les dispositions de l article 220 de la Loi sur l instruction publique relative au rapport annuel de la commission scolaire et au bilan des activités; Considérant le rapport annuel élaboré et produit par le service des communications en collaboration avec les différents services de la commission scolaire; sur la proposition de Madame Marjolaine Y. Roberge, il est résolu : a) d adopter le rapport annuel de la Commission scolaire des Hauts-Cantons tel que reproduit en annexe CC au procès-verbal; b) que la commission scolaire informe la population du territoire des services éducatifs et culturels offerts et lui en rende compte conformément aux dispositions de l article 220 de la loi. Colloque de la FCSQ Le président demande aux membres de retourner la documentation en lien avec l inscription à ce colloque le plus tôt possible. CC Assemblée générale FCSQ Nomination de délégués et de substituts Considérant les dispositions des règlements généraux de la FCSQ fixant à trois (3) le nombre de délégués à l assemblée générale ;

6 sur la proposition de Monsieur Jean-Pierre Bibeau, il est résolu de désigner les personnes suivantes à titre de commissaires délégués et substituts à l assemblée générale de la F.C.S.Q. : DÉLÉGUÉ(E)S 1. Monsieur Gaétan Perron 2. Monsieur André Couture 3. Madame Marjolaine Y. Roberge SUBSTITUTS 1. Madame Marthe A. Lapierre 2. Monsieur Yves Louis-Seize 3. Madame Linda Gaudreau Compte-rendu de la rencontre du comité de gouvernance et d éthique du 2 février 2010 Le compte-rendu de la rencontre du comité de gouvernance et d éthique du 2 février 2010 est produit à titre d information. Félicitations / Remerciements La secrétaire générale est mandatée pour transmettre des félicitations : - à Monsieur Christian Gauthier, directeur du Centre d éducation des adultes de la Commission scolaire des Hauts-Cantons pour l organisation d une activité de remise de prix lors de laquelle la «Bourse de la Commission scolaire des Hauts- Cantons pour l engagement dans la réussite» fut attribuée. - à Mesdames Maryse Morin et Lina Bolduc ainsi qu à Monsieur Antoine Lapierre, anciens élèves du Centre de formation professionnelle le Granit pour leur témoignage fait dans le cadre des «Journées de la persévérance scolaire». - à Madame Annie Gagnon, directrice du Centre de formation professionnelle le Granit ainsi qu à ses collaborateurs pour la qualité des activités tenues dans le cadre des «Journées de la persévérance scolaire». - à Madame Kim Turmel, conseillère en formation service aux entreprises du Centre de formation professionnelle le Granit pour l excellent travail accompli dans le cadre de la mise en place du programme «Agent service à la clientèle». - à Madame Dany Boily, entraîneuse et bénévole de la Ligue de minihandball pour la distinction reçue dans le cadre du 15 e anniversaire de la ligue et pour son dévouement auprès des jeunes de nos communautés. - à Madame Myrthô Ouellette, agente de sensibilisation à l entrepreneuriat jeunesse au Carrefour jeunesse-emploi du HSF pour son implication auprès des jeunes dans le cadre de l activité «Fais ta place dans le Haut» tenue à la Polyvalente Louis-Saint-Laurent. Retour des représentations Le président fait état de ses différentes représentations à titre de président pour la période du 23 février 2010 jusqu à ce jour (CC ). CC Mobilisation élections scolaires et municipales Considérant que le Directeur général des élections du Québec a déposé le 17 mars 2010 un rapport sur les modifications proposées à la Loi sur les élections scolaires dans lequel il propose au gouvernement cinq scénarios confirmant la faisabilité de la tenue simultanée des élections scolaires et municipales, et ce, dès 2013; Considérant que le taux de participation aux élections des divers paliers de gouvernement et particulièrement celui des élections municipales et scolaires sont à la baisse; Considérant le devoir que les différents paliers gouvernementaux ont d innover et de proposer de nouvelles façons de faire pour favoriser l expression de la démocratie; Considérant que la simultanéité des élections scolaires et municipales existe déjà dans plusieurs provinces canadiennes, notamment en Ontario et au Nouveau-Brunswick, depuis plusieurs années, et ce, avec succès;

7 Considérant que le Directeur général des élections du Québec confirme lui-même dans son rapport que plusieurs des scénarios proposés pourraient augmenter la participation populaire aux élections scolaires du fait que l électeur n aurait à se déplacer qu une seule fois; Considérant qu un récent sondage Léger Marketing révèle que 87% des répondants se disent favorables à la tenue simultanée des élections scolaires et municipales et que 82% des répondants ont mentionné que cette simultanéité les inciterait davantage à aller voter; Considérant que plusieurs élus municipaux ont indiqué publiquement leur appui aux élections scolaires et municipales simultanées; Considérant la demande de la FCSQ de reporter les élections scolaires de 2011 pour tenir des élections scolaires en même temps que les élections municipales de 2013; sur la proposition de Monsieur André Couture, il est résolu : a) de demander au gouvernement du Québec de prendre une décision rapidement en faveur de la tenue des élections scolaires et municipales simultanées dès 2013 et de mettre en place les dispositions nécessaires permettant aux municipalités et aux commissions scolaires de bien préparer cette élection; b) de transmettre une copie de cette résolution à la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport, au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, aux députés et aux maires des municipalités du territoire de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, au président de l UMQ, au président de la FQM et à la présidente de la FCSQ. Compte-rendu de la rencontre du comité de parents du 15 février 2010 Le compte-rendu de la rencontre du comité de parents du 15 février 2010 est produit à titre d information. Période de questions réservée au public N/A. Correspondance De certains des organismes du territoire CC Conseil Sport Loisir de l Estrie Adhésion et désignation de représentants Sur la proposition de Monsieur André Couture, il est résolu de : a) devenir membre du Conseil Sport Loisir de l Estrie pour l année et de verser la cotisation annuelle prévue au montant de $; b) désigner les représentants suivants pour participer à l assemblée annuelle de cet organisme : REPRÉSENTANT 1 Madame Sylvie Giguère REPRÉSENTANT 2 Madame Josée Hould Centre d action bénévole de la MRC de Coaticook - Soirée régionale de reconnaissance du bénévolat Les membres mandatent la secrétaire générale pour informer le Centre d action bénévole de la MRC de Coaticook de leur intention de ne pas souscrire au plan de commandites pour lequel ils ont fait une demande dans le cadre de l organisation de la Soirée régionale de reconnaissance.

8 CC Chambre de commerce Région de Mégantic Considérant l invitation reçue pour participer au tournoi de golf de la Chambre de commerce Région de Mégantic qui se tiendra le 9 juin 2010, sur la proposition de Monsieur Alain Bolduc il est résolu de procéder à l achat d un quatuor de golf afin de participer à cette activité. CC CLD de la MRC de Coaticook - Conseil d administration - Recommandation de candidatures Considérant la demande reçue du CLD de la MRC de Coaticook, sur la proposition de Madame Sylvie Giguère, il est résolu de désigner les personnes suivantes comme candidats au conseil d administration du Centre local de développement (CLD) de la MRC de Coaticook dans la catégorie «milieu socio-économique» : - Madame Michèle Lavoie / Culture; - Monsieur Michel Belzil / Économie sociale ; - Monsieur Gary Caldwell / Industrie ; - Monsieur Jacques Ferland / Co-opté. Date et heure de la prochaine séance Le mardi 27 avril 2010, à 19 h 30. CC Levée de la séance À 21 h 05 sur la proposition de Monsieur Alain Bolduc, la séance ordinaire est levée. Monsieur Gaétan Perron, président Madame Annie Garon, secrétaire générale