Le Plan départemental de gestion de la canicule 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Plan départemental de gestion de la canicule 2013"

Transcription

1 Le Plan départemental de gestion de la canicule 2013 Réunion du Comité départemental canicule 10 juin 2013 Préfecture de la Gironde Agence Régionale de Santé d'aquitaine 1

2 Références Version 2013 du PNC : http// dossier «canicule et chaleurs extrêmes» Circulaire interministérielle du 10 avril 2013 Arrêté préfectoral du 10 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du plan départemental de gestion de la canicule Nouveau Plan Départemental de Gestion de la Canicule en Gironde en cours de rédaction 2

3 I. L alerte et la gestion de la canicule 3

4 Plan national canicule 2013 Le PNC est une réponse organisationnelle essentiellement préventive fondée sur 4 axes : - Prévenir les effets d une canicule - Protéger les populations par la mise en place de mesures de gestion adaptées aux niveaux de vigilance météorologiques - Informer et communiquer - Capitaliser les expériences 4

5 A-Le pilotage local Il incombe au Préfet de département dans le cadre d une coordination des acteurs du Comité départemental Canicule Le Préfet de département concerné par une «alerte canicule» à partir de la carte de vigilance météo, fait connaître avant 17H sa décision à l Etat major de zone, au COGIC et au CORRUSS (Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Urgences Sanitaires et Sociales)via l ARS Le Préfet réunit en cas de besoin la cellule de crise départementale en COD : CDC restreint (ARS, CG, Météo France, SDIS, DDSP, Gendarmerie, AIRAQ, SIDPC, BCI.) 5

6 B. La mise en œuvre des 4 niveaux du plan Le niveau 1-veille saisonnière-correspond à une couleur verte sur la carte de vigilance météorologique Ce niveau est activé automatiquement du 1er juin au 31 août de chaque année. En cas de chaleur précoce ou tardive, la veille saisonnière peut être activée avant le 1er juin ou prolongée après le 31 août. Mise en place d une surveillance météorologique et sanitaire, ouverture de la plateforme téléphonique nationale : (du lundi au samedi de 8h à 20h-appel gratuit depuis un poste fixe) 6

7 Niveau 2 :Avertissement chaleur Le niveau 2 -Avertissement chaleur: réponse au niveau jaune de la carte de vigilance météo Ce nouveau niveau correspond à 3 cas de figure : - à un pic de chaleur limité à un jour ou deux (les seuils de température-indicateurs biométéorologiques IBM-qualifiant la canicule peuvent être franchis mais le phénomène ne dure pas assez longtemps pour être qualifié de canicule) - à une approche des seuils de température qualifiant la canicule sans franchir lesdits seuils (il fait très chaud pendant plusieurs jours, mais ce n est pas une canicule) 7

8 Niveau 2 :Avertissement chaleur - à une approche des seuils IBM avec des prévisions annonçant une intensification de la chaleur dans les jours suivants (c est l amorce de l arrivée d une canicule). Cela permet d anticiper et/ou de préparer les mesures à mettre en place, en particulier, celles touchant à la mobilisation des personnels à la veille des fins de semaine ou des jours fériés. Ce nouveau niveau permet, outre l anticipation précitée, la mise en place de mesures d information et de communication à l initiative des Agences Régionales de Santé

9 Niveau 3 : Alerte Canicule Sur la base de la carte de vigilance météorologique de Météo France (vigilance orange), les Préfets de département peuvent déclencher le niveau 3 Alerte Canicule La décision de déclencher le niveau 3 Alerte Canicule prend en compte, le cas échéant, la situation locale (niveau de pollution, facteurs populationnels de type grands assemblements, etc...) et les indicateurs sanitaires en lien avec les Agences Régionales de Santé (ARS) A ce niveau, des actions de prévention et de gestion sont mises en place par les services publics et les acteurs territoriaux de façon adaptée à l intensité et à la durée du phénomène: 9

10 Niveau 3 :Alerte Canicule - Actions de communication visant à rappeler les actions préventives individuelles à mettre en œuvre (hydratation, mise à l abri de la chaleur, ) - Déclenchement des «plans bleus» dans les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées - Mobilisation de la permanence des soins ambulatoires, des Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD), et des Services d Aide et d Accompagnement à Domicile (SAAD) - Activation par les mairies des registres communaux, mesures pour les personnes sans abri, etc

11 Niveau 3 :Alerte Canicule - Principal indicateur : vague de chaleur en cours, prévue ou à échéance de 24 à 72 heures - En Gironde, les seuils de température minimale nocturne et maximale diurne retenus sont respectivement de 21 C et 35 C - Le Préfet peut également s appuyer sur des éléments locaux pour la prise de décision (pollution atmosphérique, données de la cellule InVS en Région- CIRE ) pour moduler les mesures de gestion à mettre en œuvre en fonction du contexte 11

12 La Mobilisation téléphonique Activation par l'ars d un numéro vert Mobilisation du numéro vert mis à disposition par le Conseil général, y.c le week-end Activation ou renforcement de numéros d appels téléphoniques à l initiative des communes En cas de besoin, activation par la Préfecture de la cellule téléphonique Info canicule

13 Niveau 4 : Mobilisation Maximale Le niveau 4 - Mobilisation Maximale -correspond à une vigilance météorologique rouge Le déclenchement du niveau 4 est de la responsabilité du Premier Ministre et le COGIC est mobilisé. Le Préfet active le COD en configuration de permanence 24/24h Ce niveau correspond à une canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable, avec apparition d effets collatéraux dans différents secteurs (sècheresse, approvisionnement en eau potable, saturation des hôpitaux ou des pompes funèbres, panne d électricité, feux de forêts, nécessité d aménagement du temps de travail ou d arrêt de certaines activités). Cette situation nécessite la mise en œuvre de mesures exceptionnelles. 13

14 Les indicateurs collectés par la CIRE (Cellule de l InVS en région) Recueil quotidien des indicateurs sanitaires suivants : - les passages dans les services d urgence : total des passages, passages des personnes de plus de 75 ans, passages pour causes spécifiques liées à la chaleur - les recours à SOS Médecins - les décès remontés par les bureaux d état-civil des communes informatisées à l INSEE 14

15 II. Les mesures préventives 15

16 A. Sensibilisation et information du grand public -Diffusion de dépliants et d'affiches par l Institut national de prévention et d éducation pour la santé (INPES) auprès des 3 réseaux (pharmaciens, fédérations d associations d auxiliaires de vie, CCAS) -Activation de la plate forme téléphonique nationale «canicule info service» Numéro vert : Diffusion des spots télévisés et radiophoniques préparés par l INPES sur les médias nationaux et locaux 16

17 B. La protection des personnes vulnérables en établissement médico-social Les obligations réglementaires pour les établissements hébergeant des personnes âgées : - mise en place d un dispositif de rafraîchissement (réalisé dans la majorité des EHPAD) - élaboration d un plan bleu 17

18 B. La protection des personnes vulnérables en établissement médico-social Les EHPAD concluent une convention de coopération avec un établissement de santé proche l accessibilité 24H/24H aux dossiers médicaux des résidents âgés dépendants et aux DLU (dossiers de liaison d urgence) Il est fortement recommandé d élaborer un plan bleu dans les établissements pour personnes handicapées 18

19 C. La protection des personnes vulnérables à domicile Le repérage des personnes vulnérables isolées au niveau communal : une obligation légale - rappel de l obligation de mise en place d un registre nominatif des personnes âgées et handicapées isolées et de son actualisation régulière (circulaire préfectorale du 4 juin 2013) - l existence d un registre permet l intervention ciblée des services sanitaires et sociaux - principe du volontariat réaffirmé mais incitation d inscription par les SSIAD et les services d aide à domicile 19

20 Dès le niveau 3, le Conseil Général renforce l aide à domicile En cas de besoin, le Conseil général peut : - étoffer les plans d aide aux bénéficiaires de l APA en finançant 1h/jour d aide à la personne - mobiliser les services prestataires pour assurer pleinement les heures des plans d aide et passage journalier systématique chez les plus vulnérables - instruire en urgence les dossiers d A.P.A. 20

21 D. La protection des personnes vulnérables sans abri - Sensibilisation des maires de la CUB par circulaire préfectorale du 4 juin 2013 : en cas de niveau 3, prévoir la mise à disposition de locaux comportant des pièces rafraîchies - Mobilisation du SAMU social - Sensibilisation des centres d hébergement et de réinsertion sociale et des centres d hébergement d urgence (rappel des recommandations à mettre en œuvre en cas de forte chaleur) 21

22 E. L organisation des soins - En Médecine ambulatoire : Organisation de la permanence des soins de médecine ambulatoire (sectorisation adaptée, selon le cahier des charges régional de la permanence des soins) en liaison avec le Conseil de l Ordre des Médecins - En établissement de santé: L ARS organise l offre de soins estivale en établissements de santé publics et privés en vue de garantir la qualité de soins et d anticiper les tensions éventuelles sur les capacités disponibles procède à la remontée hebdomadaire en période de veille au CORRUSS pour synthèse nationale du recueil de l activité et des capacités hospitalières, tous les jours en niveau 3- Alerte Canicule 22

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.

Plus en détail

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DGS/DUS/DGOS/DGCS/ DGT/DGSCGC/2015/166

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DGS/DUS/DGOS/DGCS/ DGT/DGSCGC/2015/166 Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère de l intérieur Direction Générale

Plus en détail

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense

Plus en détail

L hébergement d urgence en Loire-Atlantique

L hébergement d urgence en Loire-Atlantique 18/02/2015 Dossier de presse L hébergement d urgence en Loire-Atlantique M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique a rencontré le mercredi 18 février 2015

Plus en détail

Plan ORSEC. du département du Finistère

Plan ORSEC. du département du Finistère PRÉFET DU FINISTÈRE Préfecture du Finistère Cabinet du préfet Service interministériel de défense et de protection civiles Plan ORSEC «secours à nombreuses victimes» du département du Finistère Plan ORSEC

Plus en détail

«Politique des ARS pour les seniors»

«Politique des ARS pour les seniors» «Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service

Plus en détail

Dossier de presse. Exercice cyclone : «ZANNO 2014» Les services de l État et leurs partenaires se préparent à la saison cyclonique

Dossier de presse. Exercice cyclone : «ZANNO 2014» Les services de l État et leurs partenaires se préparent à la saison cyclonique Cabinet du Préfet Bureau de la communication interministérielle Fort-de-France, le 12 juin 2013 Dossier de presse Exercice cyclone : «ZANNO 2014» Les services de l État et leurs partenaires se préparent

Plus en détail

Le risque inondation : comment s en protéger?

Le risque inondation : comment s en protéger? Franck Boston PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Le risque inondation : comment s en protéger? RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Le principal risque naturel susceptible d affecter l Île-de-France est

Plus en détail

Union Nationale des Centres Communaux d Action Sociale

Union Nationale des Centres Communaux d Action Sociale La mise en œuvre du dispositif canicule par les CCAS-CIAS Union Nationale des Centres Communaux d Action Sociale Sommaire Introduction... p 4 Chapitre I CCAS-CIAS et plan national canicule... p 5 Le plan

Plus en détail

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre

Plus en détail

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1 LE FINANCEMENT Il ne faut pas se le cacher, le financement est une difficulté et de nombreuses maisons médicales dans les 10 dernières années, qui fonctionnaient de manière satisfaisante, sont «décédées»

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité

Plus en détail

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009.

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009. Chiffres clés 21 Créée en 24, la CNSA contribue au financement des politiques d aide à l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle consacre en particulier une grande part de son

Plus en détail

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble

Plus en détail

auremar - Fotolia.com

auremar - Fotolia.com auremar - Fotolia.com Bien vivre chez soi Différents dispositifs permettent aux seniors giffois de rester chez eux avec des repas à domicile, des aides ponctuelles comme le ménage, le repassage, les courses

Plus en détail

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE 2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR «Services et prestations des secteurs sanitaire et social» Septembre 2007 Arrêté portant définition et fixant les conditions

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS ADMINISTRATION

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS ADMINISTRATION ADMINISTRATION ADMINISTRATION GÉNÉRALE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Secrétariat

Plus en détail

GUIDE D ÉLABORATION DU PLAN BLEU. à destination des établissements médico-sociaux

GUIDE D ÉLABORATION DU PLAN BLEU. à destination des établissements médico-sociaux GUIDE D ÉLABORATION DU PLAN BLEU à destination des établissements médico-sociaux Logo de l établissement Fiche de synthèse Établissements médico-sociaux (EMS) accueillant ou hébergeant des personnes âgées

Plus en détail

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale!

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Plan «Urgences» 1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Fiche 1.1 La permanence des médecins généralistes Mesure 1 Assurer la permanence de soins Mesure

Plus en détail

Maison ou un Pôle de santé

Maison ou un Pôle de santé Les 4 points clés pour créer une Maison ou un Pôle de santé pluri-professionnel De nouveaux modes d exercice coordonné et regroupé : L exercice médical dans les villes et dans les campagnes est aujourd

Plus en détail

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT) Le Ministre de la Santé, de la Famille Et des personnes Handicapées A Mesdames et Messieurs les Préfets de région Direction régionales des affaires sanitaires et sociales Mesdames et Messieurs les Préfets

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

Procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics)

Procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Relatif au projet de : Déploiement du logiciel DMU Net au sein du service des urgences et mise en place d un EAI (Enterprise Application Integration)

Plus en détail

Cahier de l OPEQ n 136 Avril 2007. OPEQ Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Champagne-Ardenne 10 rue de Chastillon BP 537

Cahier de l OPEQ n 136 Avril 2007. OPEQ Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Champagne-Ardenne 10 rue de Chastillon BP 537 LA PROFESSION D AMBULANCIER EN CHAMPAGNE-ARDENNE Cahier de l OPEQ n 136 Avril 2007 OPEQ Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Champagne-Ardenne 10 rue de Chastillon BP 537 51011 Châlons en Champagne

Plus en détail

de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics»

de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics» Bilan de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics» Premier ministre SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LA MODERNISATION DE L ACTION PUBLIQUE La participation des agents à la modernisation de

Plus en détail

PLUS ON EN SAIT MIEUX ON SE PORTE. Utiliser le Dossier Médical Personnel en EHPAD

PLUS ON EN SAIT MIEUX ON SE PORTE. Utiliser le Dossier Médical Personnel en EHPAD PLUS ON EN SIT MIEUX ON SE PORTE Utiliser le Dossier Médical Personnel en EHPD Mars 01 Le Dossier Médical Personnel : pour améliorer la prise en charge des résidents Depuis 008, les établissements d hébergement

Plus en détail

«Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie»

«Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie» DOSSIER PAERPA «Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie» 1 _ SOMMAIRE Quelques données chiffrées 3 Les initiatives déjà engagées pour améliorer les parcours de

Plus en détail

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction

Plus en détail

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier DGOS/PF3/CdC MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier L article L. 6323-3 du code de la santé publique prévoit

Plus en détail

Direction des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008

Direction des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008 Direction des prestations familiales Circulaire n 2008-002 Paris, le 16 janvier 2008 Mesdames et Messieurs les Directeurs et Agents Comptables des Caf Certi Cnedi Mesdames et Messieurs les Conseillers

Plus en détail

La prise en charge de votre affection de longue durée

La prise en charge de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Édition 2012 LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE AFFECTION DE LONGUE DURÉE Sommaire Votre protocole de soins en pratique p 4 Comment êtes-vous remboursé? p

Plus en détail

Règlement Intérieur. Date : 6 novembre 2014. Code documentaire : ORU.REGLINT.ENR006

Règlement Intérieur. Date : 6 novembre 2014. Code documentaire : ORU.REGLINT.ENR006 Règlement Intérieur Date : 6 novembre 2014 Code documentaire : ORU.REGLINT.ENR006 OBJECTIFS - FINALITES DE L ORU-MiP Article 1. : Conformément à sa convention constitutive, la mission principale du GIP

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex

Plus en détail

HosmaT - ciculaire DHOS/O1 n 2005-256

HosmaT - ciculaire DHOS/O1 n 2005-256 Circulaire DHOS/E 4 n 2005-256 du 30 mai 2005 relative aux conditions techniques d alimentation électrique des établissements de santé publics et privés NOR : SANH0530245C Date d application : immédiate.

Plus en détail

CRISE DES HYDROCARBURES

CRISE DES HYDROCARBURES CRISE DES HYDROCARBURES -RETEX- DIRECCTE de Zone de Défense Ouest MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTE -11/10 au 15/10 DIRECCTE de Zone

Plus en détail

Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES

Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES Dispositions générales ORSEC Dr M.NAHON SAMU75 02/2013 Crises sanitaires, Accidents catastrophiques à effets limités (ACEL), Catastrophes Majeures 2 Crises sanitaires,

Plus en détail

Bilan électrique français ÉDITION 2014

Bilan électrique français ÉDITION 2014 Bilan électrique français ÉDITION 2014 Dossier de presse Sommaire 1. La baisse de la consommation 6 2. Le développement des ENR 8 3. Le recul de la production thermique fossile 9 4. La baisse des émissions

Plus en détail

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS T R A N S P O R T S LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS R O U T I E R S Votre interlocuteur : Nicolas SAINT-ETIENNE Conseiller Mutualiste Entreprises Tél : 03 84 45

Plus en détail

Descriptif du dispositif - décembre 2003 -

Descriptif du dispositif - décembre 2003 - www.respiralyon.org Descriptif du dispositif - décembre 2003 - Communiqué de presse du 24 novembre 2003 Lancement du dispositif RESPIRALYON La qualité de l air dans l agglomération lyonnaise est l une

Plus en détail

CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015. entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ,

CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015. entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015 entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, LA MINISTRE DÉLÉGUÉE AUX PERSONNES AGÉES ET A L AUTONOMIE, LA MINISTRE

Plus en détail

1. L'été le plus chaud que la France ait connu ces cinquante dernières années.

1. L'été le plus chaud que la France ait connu ces cinquante dernières années. 1. L'été le plus chaud que la France ait connu ces cinquante dernières années. La figure ci-dessous présente la moyenne sur la France des températures minimales et maximales de l'été (période du 1 er juin

Plus en détail

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire E.H.P.A.D E.H.P.A.D (Etablissement d hébergement pour personnes agées dépendantes) Un

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance

Plus en détail

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance

Plus en détail

Accompagnement en Chantier d insertion

Accompagnement en Chantier d insertion UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de Seine-Maritime Accompagnement en Chantier d insertion 2012/2013 Direction de l insertion Mai 2011 Accompagnement en Chantier d insertion 1 Préambule

Plus en détail

«Une heure pour savoir»

«Une heure pour savoir» PLAN CYCLONE. ORGANISATION DÉPARTEMENTALE ET ZONALE DE LA GESTION DE CRISE «Une heure pour savoir» LE 8 JUILLET 2011 E.FONTANILLE/ J. VINCENT Les CYCLONES aux ANTILLES Depuis 1986 le Cyclone (en Grec Dieu

Plus en détail

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires FICHE-MESURE Plan pandémie grippale 3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires Validation : 13/10/2011 Ministère-pilote et rédacteur : Ministère chargé de l intérieur Ministères

Plus en détail

Hopital: Optimisation, Simulation et évitement des Tensions. ANR-TECSAN 2011 7 partenaires ( 1 CH, 1 PME ) 900 k - 36 mois

Hopital: Optimisation, Simulation et évitement des Tensions. ANR-TECSAN 2011 7 partenaires ( 1 CH, 1 PME ) 900 k - 36 mois HOST ANR-11-TECS-010 Hopital: Optimisation, Simulation et évitement des Tensions HOpital Sous Tensions ANR-TECSAN 2011 7 partenaires ( 1 CH, 1 PME ) 900 k - 36 mois Contexte 1 L hôpital est en crise: Augmentation

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES ORSEC LIVRE 2 MODES D ACTION GENERAUX DU DISPOSITIF ORSEC PLAN ORSEC NOMBREUSES VICTIMES

DISPOSITIONS GENERALES ORSEC LIVRE 2 MODES D ACTION GENERAUX DU DISPOSITIF ORSEC PLAN ORSEC NOMBREUSES VICTIMES ORGANISATION DE LA REPONSE DE SECURITE CIVILE TOME I DISPOSITIONS GENERALES LIVRE 2 Plan ORSEC nombreuses victimes Préfecture des Landes Cabinet du Préfet - SIDPC - DISPOSITIONS GENERALES ORSEC LIVRE 2

Plus en détail

Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004

Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004 Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004 Objectifs : indiquer les objectifs de prévention du Service départemental de Protection Maternelle et

Plus en détail

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris)

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) 1. Contexte local Géographie La psychiatrie adulte de l hôpital Sainte-Anne est orientée vers 7 secteurs psychiatriques adultes, que ce soit pour les hospitalisations,

Plus en détail

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR :

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : IDENTIFICATION DU POSTE : Titre de la fonction : Conducteur Ambulancier SMUR*. Etablissement : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest. Service

Plus en détail

Transports sanitaires

Transports sanitaires Observatoire régional de la santé des Pays de la Loire Juillet 2015 www.santepaysdelaloire.com La santé observée dans les Pays de la Loire Transports sanitaires L'essentiel En 2014, 5,6 millions de patients

Plus en détail

La Mutualité en chiffres Édition 2011

La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 6 Sommaire Message du directeur général de la Mutualité Française

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1

Plus en détail

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve

Plus en détail

LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES

LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES GUIDE Liens sur les sites officiels : www.service-public.fr et www.social-sante.gouv.fr Sur la Page d accueil du site clic sur particuliers Ou accès direct sur le lien de page correspondante 1 Page mise

Plus en détail

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir?

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir? FICHE N 20 : LES MISSIONS DE TERRAIN À ASSURER Pour assurer la mise en œuvre des missions de sauvegarde, il est nécessaire de disposer d intervenants de terrain. En fonction des phénomènes, de la situation,

Plus en détail

Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe

Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe 13 juin 2014 Point de vue de la Mutualité Française sur les réseaux de soins Marylène Ogé-Jammet Directrice adjointe -Direction Santé de la

Plus en détail

UN RÉSEAU ET DES MÉTIERS

UN RÉSEAU ET DES MÉTIERS LA MUTUALITÉ UN RÉSEAU ET DES MÉTIERS MUTUALITÉ Les mutuelles Une mutuelle est un organisme à but non lucratif. Portent le nom de «mutuelle» les organismes immatriculés au registre national des mutuelles

Plus en détail

Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS

Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS I- Moyens financiers Budget 2007 : Recettes totales = 3.604.581 dont : Budget CCAS : 1.487.913 Budget annexe SSIAD : 438.284 Budget annexe MAD : 1.678.384 Dépenses

Plus en détail

REGION ILE-DE-FRANCE

REGION ILE-DE-FRANCE REGION ILE-DE-FRANCE CAHIER DES CHARGES REGIONAL FIXANT LES CONDITIONS D ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Arrêté DGARS du 23 décembre 2013 n DOSMS-2013-160 1 2 PREAMBULE La Loi HPST

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 6 ARRÊTÉ N 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention

Plus en détail

RÉGLEMENTATION LE DIRECTEUR DE PLONGÉE (DP)

RÉGLEMENTATION LE DIRECTEUR DE PLONGÉE (DP) F I C H E DIRECTION DE PLONGÉE, ORGANISATION ET RÉGLEMENTATION FICHE N RÉGLEMENTATION LE DIRECTEUR DE PLONGÉE (DP) POUR PLUS DE DÉTAILS, voir la fiche n 116 sur l organisation des plongées. 46. Rôle et

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Organisation

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Organisation MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction générale de l offre de soins _ Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins _ Bureau des coopérations et contractualisations

Plus en détail

P.A.R.M. (Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale) Quelle est cette profession de santé Méconnue et non reconnue?

P.A.R.M. (Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale) Quelle est cette profession de santé Méconnue et non reconnue? P.A.R.M. (Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale) Quelle est cette profession de santé Méconnue et non reconnue? Référentiel métier de PARM Vr 4 - Mai 2007 Page 1 sur 9 Ce document a été rédigé

Plus en détail

Contribution de Médecins du Monde

Contribution de Médecins du Monde Contribution de Médecins du Monde Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et les exclusions des 10 et 11/12/12 Thématique Hébergement / logement Cette contribution fait suite à la participation

Plus en détail

Sommaire... 2. Le mot du Maire... 3. Glossaire... 4. Pour en savoir plus... 4. Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5

Sommaire... 2. Le mot du Maire... 3. Glossaire... 4. Pour en savoir plus... 4. Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5 Sommaire Sommaire... 2 Le mot du Maire... 3 Glossaire... 4 Pour en savoir plus... 4 Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5 Les risques naturels... 6 Les inondations... 6 Les phénomènes météorologiques... 7

Plus en détail

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Programme «Maladie» 47 Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Sous-indicateur n 13-1 : Évolution des effectifs (en équivalent temps plein) de

Plus en détail

M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. Complété par l arrêté n 2333-12 du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012

M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. Complété par l arrêté n 2333-12 du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012 Complété par l arrêté n 2333-12 du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012 Référence : B.O n 5958-5 chaabane 1432 (7-7-2011) Arrêté de la ministre de la santé n 1363-11 du 12 joumada II 1432 (16 mai 2011)

Plus en détail

Qu est-ce qu un risque majeur? graves dommages grand nombre de personnes

Qu est-ce qu un risque majeur? graves dommages grand nombre de personnes Qu est-ce qu un risque majeur? Un aléa grave d origine naturelle (inondation, tempête, séisme, ) ou technologique (barrage, transport, ) qui peut causer de graves dommages à un grand nombre de personnes,

Plus en détail

VENIR SE SOIGNER EN FRANCE

VENIR SE SOIGNER EN FRANCE Quel qu en soit le motif, l entrée sur le territoire français est soumise à une obligation de «visa» (sauf nationalités dispensées). Le visa «pour raison médicale» ou «sanitaire» est un visa spécialement

Plus en détail

Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins

Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Université d été de la performance en santé - 29 août 2014- Lille Monsieur le président, Monsieur le directeur général,

Plus en détail

MESURES D ADAPTATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

MESURES D ADAPTATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Le Ministère de la santé, de la famille Et des personnes handicapées. MESURES D ADAPTATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Le ministre de la santé, de la famille

Plus en détail

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Direction générale de la cohésion sociale Service des politiques sociales et médico-sociales Sous-direction de l autonomie des personnes handicapées

Plus en détail

Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires. Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu

Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires. Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu Introduction Réorganisation profonde nécessaire de l offre de soins Organisation hospitalière

Plus en détail

retour d expérience accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (91), le 12 juillet 2013 RETOUR D EXPÉRIENCE DE L ACCIDENT...2

retour d expérience accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (91), le 12 juillet 2013 RETOUR D EXPÉRIENCE DE L ACCIDENT...2 SOMMAIRE RETOUR D EXPÉRIENCE DE L ACCIDENT...................................................2 CHRONOLOGIE DES FAITS...........................................3 ORGANISATION DE LA CHAÎNE DE COMMANDEMENT.............................................4

Plus en détail

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Commune du Département de l'oise P.L.U Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Document Établi le 20 septembre 2013 Le

Plus en détail

PRADO, le programme de retour à domicile. Insuffisance cardiaque

PRADO, le programme de retour à domicile. Insuffisance cardiaque PRADO, le programme de retour à domicile Insuffisance cardiaque Acteurs locaux CPAM/ELSM de Couverture Enjeux et objectifs du programme Répondre à une volonté croissante des patients Adapter et renforcer

Plus en détail

2 ans du Pôle Autonomie Santé Information en Essonne : Un GCSMS au service d un projet coopératif de santé

2 ans du Pôle Autonomie Santé Information en Essonne : Un GCSMS au service d un projet coopératif de santé Atelier n 11 Monter un parcours de soins sur une approche territoriale ciblée 2 ans du Pôle Autonomie Santé Information en Essonne : Un GCSMS au service d un projet coopératif de santé Françoise ELLIEN,

Plus en détail

Le service public hospitalier et la vulnérabilité : Les équipes mobiles de gériatrie. Pr Nathalie Salles Pôle de Gérontologie CHU Bordeaux

Le service public hospitalier et la vulnérabilité : Les équipes mobiles de gériatrie. Pr Nathalie Salles Pôle de Gérontologie CHU Bordeaux Le service public hospitalier et la vulnérabilité : Les équipes mobiles de gériatrie Pr Nathalie Salles Pôle de Gérontologie CHU Bordeaux Plan Vulnérabilité et fragilité de la personne âgée Filière de

Plus en détail

MASTER (M2) MANAGEMENT DU SOCIAL ET DE LA SANTÉ

MASTER (M2) MANAGEMENT DU SOCIAL ET DE LA SANTÉ MASTER (M2) MANAGEMENT DU SOCIAL ET DE LA SANTÉ Résumé de la formation Type de diplôme : MASTER 2 Domaine ministériel : Santé Présentation Les parcours du Master Management du social et de la santé s'efforcent

Plus en détail

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE

DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE Protection ACCIDENT Protection HOSPI Capital ÉQUIPEMENT HANDICAP / DÉPENDANCE Contact presse : Stéphanie ARREGROS Responsable Communication Tél. : 01 64

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de

Plus en détail

Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SON ACTIVITE COMMERCIALISATION :

Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SON ACTIVITE COMMERCIALISATION : Bourse de l emploi Annonces internes : Direction Administration et Moyens Un Technicien Electricien Un C/Maitre Electricité BAT (Chargé de la Maintenance en pompes) Un C/Maitre Electricité BAT (Chargé

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE

PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE La première version de ce guide éditée en décembre 1994 avait pour objectif d accompagner la mise en place de la

Plus en détail

Liste des activités réglementées

Liste des activités réglementées Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier

Plus en détail

Bulletin d informations n 39 Eté 2012

Bulletin d informations n 39 Eté 2012 VALEUIL Bulletin d informations n 39 Eté 2012 Sincères Félicitations aux lauréats et lauréates 2012. Les filles me semblent surreprésentées cette année, sont-elles plus motivées, plus accrocheuses, plus

Plus en détail

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du

Plus en détail

Modalités de prise en charge d un appel de demande de soins non programmés dans le cadre. Centre de régulation médicale. Mars 2011

Modalités de prise en charge d un appel de demande de soins non programmés dans le cadre. Centre de régulation médicale. Mars 2011 Modalités de prise en charge d un appel de demande de soins non programmés dans le cadre de la régulation médicale Mars 2011 Définitions Processus médical de prise en charge Centre de régulation médicale

Plus en détail

Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre. L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques

Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre. L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques Session Prévention / Sécurité Philippe JAUNEAU Courriel : contact@cii-industrielle.fr

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE

DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE RAPPORT RELATIF AUX AGREMENTS DES CONVENTIONS ET ACCORDS APPLICABLES AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PRIVES A BUT NON LUCRATIF POUR 2010

Plus en détail