Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, Maire, il a été adopté ce qui suit :

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance extraordinaire du 22 février 2016 VILLE DE LA MALBAIE À une séance extraordinaire du Conseil de la Ville de La Malbaie, tenue à 18h00, au lieu ordinaire des sessions de ce Conseil, ce 22ième jour du mois de février deux mil seize, à laquelle séance sont présents : M. Ferdinand Charest, Conseiller M. Gaston Lavoie, Conseiller M. Gilles Savard, Conseiller M. Jean Bourque, Conseiller Mme Lucie Carré, Conseillère M. Normand Tremblay, Conseiller M. Roland Martel, Conseiller Est absent : M. Jacques Tremblay, Conseiller Séance à laquelle assistaient aussi : Me Caroline Tremblay, Directrice générale et Greffière et Madame Johanne Tremblay, Trésorière et Directrice générale adjointe. Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, Maire, il a été adopté ce qui suit : Le président demande un moment de silence. 1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION PROPOSÉ par le Conseiller Roland Martel, appuyé par le Conseiller Normand Tremblay et résolu à l'unanimité des conseillers : DE DÉCLARER la séance dûment convoquée et ouverte. 2 - AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION POUR LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENT SUR LA DIVISION DU TERRITOIRE EN SIX DISTRICTS ÉLECTORAUX RÉSOLUTION Le Conseiller Gaston Lavoie donne avis de motion qu il sera présenté lors d une prochaine séance, un règlement sur la division du territoire en six districts électoraux; 3 - DÉCISIONS DU CONSEIL RÉSOLUTION-MANDAT À MONSIEUR ROBERT LAPOINTE DIRECTEUR DES ACHATS DE PROCÉDER À UN APPEL D'OFFRES PUBLIC DE MISE EN VENTE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 760,768 RUE SAINT-RAPHAËL - PLACE L'AIGLON NO: P RÉSOLUTION

2 ATTENDU QUE le conseil de la Ville de La Malbaie a décidé de procéder à la vente de l'immeuble situé au 760,768 rue Saint -Raphaël, connu comme étant Place l'aiglon appel d'offres (# P); ATTENDU QUE Monsieur Robert Lapointe est responsable du lancement du processus d'appel d'offres ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jean Bourque, appuyé par le Conseiller Roland Martel et résolu à l'unanimité des conseillers : QUE le montant minimal soit fixé à 70% de la valeur foncière uniformisée de l'immeuble communément appelé Place-l'Aiglon; QUE le conseil de la Ville de La Malbaie autorise Monsieur Robert Lapointe, directeur des achats à procéder à un appel d'offres public à la mise en vente de l'immeuble situé au 760,768 rue Saint-Raphaël - Place l'aiglon dossier (No: P); RÉSOLUTION-AUTORISATION DE LA VENTE DE LA MAISON DE LA CORPORATION CAP-À-L'AIGLE, VILLAGE DES LILAS (623-6, RUE SAINT- RAPHAËL) RÉSOLUTION ATTENDU QUE le conseil de la Ville de La Malbaie à la mise en vente de la maison de la Corporation Cap-à-l'Aigle village des lilas, située au 623-6, rue Saint-Raphël; ATTENDU QUE Monsieur Gilles Dufour,de Via Capitale Charlevoix a été mandaté pour la mise en vente de la maison de la Corporation Cap-à-l'Aigle village des lilas; ATTENDU QUE l'offre d'achat n o a été soumise au conseil ainsi que les contrepropositions; ATTENDU QUE la vente sera faite sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur ; ATTENDU QUE le prix sera offert par Monsieur Jean-François Lavoie est de ,00 $ plus taxes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Ferdinand Charest, appuyé par le Conseiller Gaston Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers : QUE la promesse d'achat de Monsieur Jean-François Lavoie soit acceptée au montant de ,00 $ plus taxes; QUE la vente soit faite sans garantie légale, aux risques et périls ; QUE les autres conditions contenues à la promessage d'achat n o soient acceptées; QUE le maire, monsieur Michel Couturier, ou en cas d incapacité d agir, le maire suppléant et la directrice générale et greffière, Me Caroline Tremblay ou en cas d incapacité d agir, la directrice générale adjointe et trésorière soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité, l'acte de vente quand les conditions seront remplies.

3 3.3 - RÉSOLUTION-AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION COLLECTIVE (1ER JANVIER DÉCEMBRE 2019) ENTRE LA VILLE DE LA MALBAIE ET LA FRATERNITÉ DES POMPIERS DE LA VILLE DE LA MALBAIE RÉSOLUTION CONSIDÉRANT que suite au processus de négociation patronales/syndicales concernant le renouvellement de ladite convention, les parties en sont venues à une entente de principe, prévoyant une convention collective en vigueur du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019; CONSIDÉRANT que le conseil municipal a pris connaissance des conditions reliées à l entente de principe concernant le renouvellement de ladite convention collective lors de la rencontre préparatoire à la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Normand Tremblay, appuyé par le Conseiller Gaston Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers : Que le Conseil de la Ville de La Malbaie entérine l entente de principe intervenue et le texte de la convention collective pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019, liant la Fraternité des Pompiers Volontaires de la Ville de La Malbaie (CSN); QUE le maire, monsieur Michel Couturier, ou en cas d incapacité d agir, le maire suppléant et la directrice générale et greffière, Me Caroline Tremblay ou en cas d incapacité d agir, la directrice générale adjointe et trésorière soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité, la convention collective des pompiers; RÉSOLUTION- DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTÈRE DU TOURISME DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE MARITIME- PROJET DU HAVRE RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE le programme de la stratégie maritime vise le développement et le renforcement de l offre touristique québécoise afin de faire du tourisme une industrie compétitive, durable, innovante et attractive pour les visiteurs du Québec et des marchés extérieurs; CONSIDÉRANT QUE le programme vise l'atteinte des objectifs suivants : stimuler l économie des régions et la création d emplois par l accroissement du nombre de visiteurs et des recettes touristiques CONSIDÉRANT QUE la Ville de La Malbaie désire présenter une demande d aide financière au ministère du Tourisme dans le cadre de la stratégie maritime pour le projet du Havre; CONSIDÉRANT QUE ce projet est une priorité identifiée par le conseil municipal afin notamment de soutenir l'économie de notre ville; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Roland Martel, appuyé par la Conseillère Lucie Carré et résolu à l'unanimité des conseillers : QUE le conseil de la Ville de La Malbaie autorise la présentation d une demande d aide financière dans le cadre de la stratégie maritime relativement au projet du Havre; QUE Me Caroline Tremblay, directrice générale et greffière, soit et est autorisé à signer les documents de demande de subvention relatif au projet du Havre dans le cadre de la stratégie maritime;

4 3.5 - RÉSOLUTION- DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTÈRE DU TOURISME DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE MARITIME- PROJET DU QUAI DE CAP-À- L'AIGLE RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE le programme de la stratégie maritime vise le développement et le renforcement de l offre touristique québécoise afin de faire du tourisme une industrie compétitive, durable, innovante et attractive pour les visiteurs du Québec et des marchés extérieurs; CONSIDÉRANT QUE le programme vise l'atteinte des objectifs suivants : stimuler l économie des régions et la création d emplois par l accroissement du nombre de visiteurs et des recettes touristiques CONSIDÉRANT QUE la Ville de La Malbaie désire présenter une demande d aide financière au ministère du Tourisme dans le cadre de la stratégie maritime pour le projet du quai de Cap-à-l'Aigle; CONSIDÉRANT QUE ce projet est une priorité identifiée par le conseil municipal afin notamment de soutenir l'économie de notre ville; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Ferdinand Charest, appuyé par la Conseillère Lucie Carré et résolu à l'unanimité des conseillers : QUE le conseil de la Ville de La Malbaie autorise la présentation d une demande d aide financière dans le cadre de la stratégie maritime relativement au projet du quai de Capà l'aigle; QUE Me Caroline Tremblay, directrice générale et greffière, soit et est autorisé à signer les documents de demande de subvention relatif au projet du quai de Cap-à-l'Aigle dans le cadre de la stratégie maritime; RÉSOLUTION- ACCEPTATION DE LA CONVENTION RÉSEAUX DE DISTRIBUTION AÉRIENS PROMOTEUR ENTRE HYDRO-QUÉBEC, BELL CANADA ET LA VILLE DE LA MALBAIE ET AUTORISATION DE SIGNATURE RÉSOLUTION ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie a fait une demande d'entente avec Hydro-Québec et Bell Canada, le 13 novembre 2015, pour modifier la servitude présente; ATTENDU QUE l'objet de la présente convention entre la Ville de La Malbaie, Hydro- Québec et Bell Canada qui a pour but de fixer les conditons de réalisation des travaux du prolongement du boulevard Kane dans le cadre du projet de développement résidentiel. ATTENDU QUE les travaux sont destinés à fournir les services d'électricité et de télécommunication pour les habitations ou les édifices adjacents; ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie désire finaliser le prolongement du boulevard Kane dans le cadre du projet de développement résidentiel afin de vendre les terrains; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la Conseillère Lucie Carré, appuyé par le Conseiller Normand Tremblay et résolu à l'unanimité des conseillers :

5 Que le conseil accepte la convention des réseaux de distribution aériens promoteur entre Hydro-Québec, Bell Canada et la Ville de La Malbaie; QUE le Conseil de la Ville de La Malbaie autorise Monsieur Hugo Descôteaux-Simard, ingénieur, responsable des projets et des infrastructures de la Ville de La Malbaie, à signer ladite convention; 4 - ADJUDICATION DE CONTRAT ADJUDICATION DE CONTRAT-PROPOSITION DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE- CONSTRUCTION D'UN PARC ÉVÈNEMENTIEL DANS LE SECTEUR POINTE-AU-PIC NO P) RÉSOLUTION ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie est allée en appel d offres public pour la fourniture des services professionnels en ingénierie pour le projet de construction d'un parc évènementiel dans le secteur Pointe-au-Pic ( P); ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie a reçu les soumissions suivantes : Firme Prix soumis final Rang intérimaire Gémel ,50$ 77,5% 5,6 3 Bouthillette- l'enveloppe de 66,75% Parizeau prix n'a pas été ouvert car le minimum pour le pointage intérimaire qui est fixé à 70 % n'a pas été atteint. Cima ,50$ 83,5 % 6,83 2 Unigec $ 82% 9,56 1 ATTENDU QUE la firme Bouthillette-Parizeau a été jugée conforme mais non acceptable car sa soumission n'a pas atteint le minimum requis de 70 % prévus à la grille d'évaluation; ATTENDU QUE les trois autres firmes se sont vues attribuer un pointage intérimaire supérieur à 70% qui était une condition essentielle pour l ouverture de l enveloppe de prix; ATTENDU QUE la grille de sélection utilisée par le comité de sélection est la suivante : GRILLE D ÉVALUATION ET DE PONDÉRATION DES SOUMISSIONS CONFORMES 3.24 GRILLE D ÉVALUATION ET DE PONDÉRATION DES SOUMISSIONS CONFORMES

6 Partie 1 ÉVALUATION QUALITATIVE DE CHAQUE OFFRE CRITÈRES a) Expérience du soumissionnaire b) Expérience du chargé de projet c)expertises pertinentes des autres membres de l équipe assignée au projet d) Compréhension du mandat total intérimaire Pondération 100%) Fournisseur A Fournisseur B Fournisseur C Fournisseur D 100% ) 100% ) 100% ) 100 /100 /100 /100 /100 Partie 2 ÉTABLISSEMENT DU POINTAGE FINAL Fournisseur A Fournisseur B Fournisseur C Fournisseur D Prix soumis (uniquement pour les offres dont le pointage intérimaire est d au moins 70 %) final selon la formule suivante : (pointage intérimaire + 50) x Prix Rang et adjudicataire ATTENDU QUE suite à ce processus d appel d offres la Ville de La Malbaie a accordé le contrat à la Firme Unigec pour les services professionnels en ingénierie dans le Projet du parc Évènementiel; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Roland Martel, appuyé par le Conseiller Jean Bourque et résolu à l'unanimité des conseillers : QUE ce Conseil accepte la soumission produite par la firme Unigec, étant le plus bas soumissionnaire conforme, au montant de ,00 $ taxes incluses; QUE ce Conseil accepte la grille de sélection tel que présentée et utilisée par le comité de sélection; QUE ce Conseil accorde le contrat pour les services professionnels en ingénierie - Construction d'un parc évènementiel dans le secteur de Pointe-au-Pic (# P), à la firme Unigec ayant le meilleur pointage final au montant de $ $ taxes incluses, tel que recommandé par le comité de sélection. QUE le montant sera puisé à même le règlement d'emprunt à être adopté; QUE ce Conseil remercie tous les soumissionnaires et qu une copie de la présente résolution leur soit adressée.

7 QUE Me Caroline Tremblay, Greffière et Directrice générale de la Ville de La Malbaie et/ou son remplaçant soit autorisée à signer l offre de service avec Unigec pour la réalisation des activités décrites à la présente résolution au montant de $ (taxes incluses) ADJUDICATION DE CONTRAT- POUR L'ACHAT D'UNE CAMIONNETTE NEUVE DE TYPE 4X4 À ESSENCE POUR LE SERVICE DES INCENDIES ( I) POINT RETIRÉ DE L'ORDRE DU JOUR 5 - PÉRIODE DE QUESTIONS La période de questions a été tenue. Aucune question n'a été posée. 6 - LEVÉE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION PROPOSÉ par le Conseiller Normand Tremblay, appuyé par le Conseiller Roland Martel et résolu à l'unanimité des conseillers : QUE la séance soit levée à 18h15. Michel Couturier, Maire Me Caroline Tremblay, Directrice générale et Greffière