CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL Washington du 16 au 18 juin 2004

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1 CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL Washington du 16 au 18 juin 2004 CONTRIBUTION DU PROGRAMME D ACTIONS COMMUNAUTAIRES PAC - NIGER. THEME: PROCESSUS D AUTONOMISATION DES COMMUNAUTES LOCALES. Préparée par Assadeck Mohamed et Mai Tanimoune Moustapha

2 PROCESSUS D AUTONOMISATION DES COMMUNAUTES LOCALES PLAN DE L EXPOSE I. CONTEXTE DU NIGER II. BREF APPERCU SUR LE PAC III. PROCESSUS D AUTONOMISATION.

3 I. CONTEXTE DU NIGER Le Niger est un pays sahélien avec comme préoccupation majeures la pauvreté et la désertification. Sa superficie est de Km2 dont ¾ localisée en zone aride et sa population estimée à 11 millions d habitants dont 63 % vivent en dessous du seuil de pauvreté. Les systèmes de production ont une productivité faible car le taux de croissance de la production céréalière est de 2,5 % tandis que celui de la démographie est de 3,1 %. L accès aux services sociaux de base est également faible car le taux brut de scolarité est de 41,7 %, le taux d analphabétisme est de 80 %, le taux de couverture sanitaire 48 % et le taux de couverture en eau potable 52 % La mise en œuvre de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté.

4 II. BREF APPERCU SUR LE PAC OBJECTIFS SPÉCIFIQUES Lutte contre la pauvreté; Amélioration de la gouvernance locale; Promotion de la gestion intégrée des écosystèmes; STRATÉGIE D INTERVENTION. Renforcement des capacités; Renforcement des moyens d action; Mise en responsabilisation des communautés; Synergie entre les partenaires aux développement; Référence à la stratégie de réduction de la pauvreté.

5 II. BREF APPERCU SUR LE PAC COMPOSANTES. Appui communautaire (8 % du financement) Appui à la gouvernance locale (8,6 % du financement) Fonds d investissement local (60,6 % du financement) Suivi-évaluation (11,4 % du financement) Gestion du projet (11,4 % du financement) PLAN DE FINANCEMENT Etat du Niger: (6 % du financement) Communautés locales: (5 % du financement) Banque Mondiale (IDA): (80 % du financement) Fonds Environnement Mondiale (FEM): (9 % du financement)

6 II. BREF APPERCU SUR LE PAC MINISTERE DE TUTELLE AUTRES MINISTERES COMITE.PILOTAGE COORDINATION NATIONALE COORDINATIONS REGIONALES COMMUNES GRAPPES DE VILLAGES

7 III. PROCESSUS D AUTONOMISATION DES COMMUNAUTES DE BASE DEMARCHE GLOBALE D INTERVENTION DU PAC PHASE I. Mise en place et ou dynamisation des structures existantes (Information, constitution des grappes, mise en place structures de coordination); PHASE II. Planification et Programmation (diagnostic, élaboration PDL, élaboration micro-projets); PHASE III. Recherche de Financement (analyse et approbation des micro-projets, signature de convention de cofinancement). PHASE IV. Exécution et gestion des micro-projets (passation, exécution et réception des marchés, mise en place mécanisme de gestion et de pérennisation des micro-projets).

8 III. PROCESSUS D AUTONOMISATION DES COMMUNAUTES DE BASE SCHEMA INSTITUTIONNEL LOCAL Niveau Village. CVD : Comité Villageois de Développement regroupant les représentants des différentes Organisations Communautaires en activité et les délégués de l assemblée villageoise OC : Organisations Communautaires (Groupement, coopérative, association, GIE, GSC, ONG, Cofob, etc). Niveau grappe de villages. CLD : Comité Local de Développement regroupant les représentants des différents CVD. Commission de Planification et Suivi-Evaluation (CPSE / CLD). Commission de Passation de Marchés (CPM / CLD). Commission foncière de base (COFOB).

9 III. PROCESSUS D AUTONOMISATION DES COMMUNAUTES DE BASE Etape 1. Détermination zone d intervention. Les populations d un certains nombre de villages sous la conduite de leurs chefs de villages respectifs se concertent pour constituer une grappe de villages et demandent un appui technique et financier du PAC. Etape 2. Désignation des membres des structures de coordination. Au niveau de chaque village, les populations désignent de manière publique et consensuelle les délégués de leur village selon le quota arrêté en incluant les représentants des organisations socio-professionelles. Au niveau grappe, les délégués des villages élisent de manière démocratique les membres du comité locale de développement (CLD) qui agissent en leur nom face aux partenaires de développement.

10 III. PROCESSUS D AUTONOMISATION DES COMMUNAUTES DE BASE Etape 3. Diagnostic participatif: Les experts locaux appuyés par une structure d appui conseil conduisent l exercice de planification sous la responsabilité du CLD de la grappe avec comme résultat un rapport de diagnostic participatif. Etape 4. Elaboration PDL: Après l exercice de diagnostic, les experts locaux toujours appuyés par une structure d appui conduisent l exercice de planification participative avec comme résultat l élaboration d un Plan de Développement Local pluriannuel. Etape 5. Elaboration du PIA. A partir du PDL, le CLD élabore chaque année un Plan d Investissement Annuel en tenant compte des opportunités de financement qui s offrent aux populations.

11 III. PROCESSUS D AUTONOMISATION DES COMMUNAUTES DE BASE Etape 6. Elaboration des micro-projets: Les idées de projets retenues dans le PIA sont instruites par les bénéficiaires appuyés d une structure d appui avec comme résultat le montage de micro-projets ficelés selon le canevas du bailleurs de fonds potentiels. Etape 7. Recherche de financement: Les micro-projets ficelés sont soumis aux comités d analyse et d approbation par les bénéficiaires qui assistent aux sessions d analyse pour faire le plaidoyer de leurs dossiers de micro-projets. Etape 8. Signature de convention de co-financement: Chaque micro-projet dont le financement du PAC est acquis, fait l objet d une convention de cofinancement entre le PAC et le CLD.

12 III. PROCESSUS D AUTONOMISATION DES COMMUNAUTES DE BASE Etape 9. Passation des marchés: Après la signature de la convention, le CLD engage le processus de passation de marchés communautaires en se faisant aider si nécessaire par une structure d appui. Ce processus est sanctionné par la signature d un contrat de prestation entre le CLD et le prestataire sélectionné à travers une cérémonie publique où les engagements des deux parties sont présentés. Après la signature du contrat le CLD et le PAC mobilisent leurs apports. Etape 10. Exécution des marchés: Après la notification, le prestataire exécute le marché sous le contrôle permanent des populations bénéficiaires qui se font aider si nécessaire par une structure d appui.

13 III. PROCESSUS D AUTONOMISATION DES COMMUNAUTES DE BASE Etape 11. Réception des marchés et paiement prestataire: Au terme de l exécution du marché, une cérémonie publique à travers laquelle les bénéficiaires réceptionnent les investissements réalisés est organisée. Par la suite, le Président du CLD procède au paiement du prestataire conformément aux clauses du contrat de prestation. Etape 12. Valorisation et pérennisation des investissements: Les bénéficiaires valorisent les investissements ainsi réalisés tout en mettant en place des mécanismes de gestion, de maintenance et de suivi-évaluation des résultats et impacts attendus de la mise en œuvre du micro-projet et le bien être des populations.

14 CONCLUSION L autonomisation des communautés de base constitue à la fois la condition et le résultat d une dynamique de développement local qui se veut durable et équitable. L autonomisation des communautés de base doit se faire à travers une démarche d apprentissage par l action avec comme objectif le renforcement des moyens d action et des capacités des populations locales. L autonomisation des communautés de base n est possible qu à travers une approche d intervention qui se veut participative, transparente et privilégiant les plus démunis. C est en un mot la culture de la bonne gouvernance locale.