Avis de marché. Département(s) de publication : 971 Fournitures

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1 Avis de marché Département(s) de publication : 971 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gosier. Correspondant : xavier BOLMIN, 67, Boulevard du Général de Gaulle Le Gosiertél. : (+33) télécopieur : (+33) courriel : xbolmin@villedugosier.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : Objet du marché : fourniture de matériels scolaires et éducatifs pour les besoins de la ville de Gosier.. Lieu d'exécution et de livraison: pôle administratif du Gosier et les différentes écoles présentes sur le territoire du Gosier, Le Gosier. Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte: oui, uniquement pour le lot 7 Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures correspondantes établies en bonne et due forme. Lorsque le titulaire remet au pouvoir adjudicateur une facture, il y joint les pièces nécessaires à la justification du paiement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués

2 au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération. - délais de livraison : 60 %; - prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 10 août 2016, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : 1) Renseignements administratifs Correspondant : M. Xavier BOLMIN Adresse : Hôtel de ville Direction de la commande publique 67, boulevard du

3 Général de Gaulle Téléphone : télécopieur : Courriel : xbolmin@villedugosier.fr Adresse internet : 2) Renseignements techniques Correspondant : Mme Muriel CIETTE-FLANDERS Adresse : Direction de l'education Pôle Administratif de la Ville du Gosier Périnet Téléphone : télécopieur : Courriel : mcflanders@villedugosier.fr 3) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville du Gosier Direction de la Commande Publique et des Achats. Correspondant : xbolmin@villedugosier.fr, mairie du Gosier Direction de la Commande Publique et des Achats, Gosier,, courriel : xbolmin@villedugosier.fr, adresse internet : 4) Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Guadeloupe 6, Rue Victor Hugues Basse-Terre Tél.: télécopieur: Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante : " fourniture de matériels scolaires et éducatifs pour les besoins de la ville du gosier- ne pas ouvrir ". L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du Décret n o du 25 mars 2016 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Direction de la Commande Publique et des achats, 67 Bd du Général De Gaulle,

4 Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Mairie du Gosier Direction de la Commande Publique et des Achats Hôtel de ville 67, boulevard du Général de Gaulle Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n o du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. La signature est au format Xades, Cades, Pades Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 - Matériels de bricolage. - Matériels de bricolage Lot(s) 2 - Jeux de société. - Jeux de société Lot(s) 3 - Jeux Educatifs. - Jeux Educatifs Lot(s) 4 - Jeux Extérieurs. - Jeux Extérieurs Lot(s) 5 - Fournitures de bureau. - Fournitures de bureau Lot(s) 6 - Matériels créatifs. - Matériels créatifs

5 Lot(s) 7 - Livres éducatifs et supports pédagogiques. - Livres éducatifs et supports pédagogiques