Appel à projets ESS - Rue Solidaire 2012

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2 Pleinement intégrée dans le projet de développement parisien, l économie sociale et solidaire est un défi et un outil pour le développement local. La Mairie de Paris, la Mairie du 19 ème arrondissement et PARIS HABITAT OPH ont décidé de favoriser l implantation de structures portant des initiatives de développement territorial et de lutte contre l exclusion. La rue de la Solidarité, dans le 19 ème arrondissement veut incarner ce développement. L objectif est double. D abord favoriser l implantation d entreprises ou d associations de l économie sociale et solidaire à Paris, mais aussi renforcer l essor d un quartier parisien en profonde mutation, le quartier Danube-Solidarité. Ce projet, au cœur d un site prioritaire de la politique de la ville, doit être source de partenariats et de développement, de soutien aux initiatives sociales et solidaires. Paris compte 14 sites relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces quartiers constituent un enjeu important pour la capitale. En effet, s ils cumulent de nombreuses difficultés sociales, économiques et urbaines, ils disposent cependant d importantes potentialités de développement. Le quartier Danube-Solidarité est situé à l est du 19 ème arrondissement. A l instar des territoires relevant de la politique de la ville, le secteur concentre certaines difficultés sociales et urbaines. Composé d environ habitants, le quartier héberge majoritairement une population issue des classes populaires. Plus de 90% des logements relèvent du parc social, constitué d un patrimoine qui conserve les traces des mutations urbaines successives. 2

3 Le quartier s insère néanmoins dans un environnement général favorable, avec de réelles opportunités de développement. Situé à proximité de quartiers plus aisés tels que celui de la Mouzaïa ou des Buttes- Chaumont, il pourrait tirer parti du pouvoir d achat de leurs habitants qui se rapproche voire dépasse la moyenne parisienne. Par ailleurs, le secteur Danube-Solidarité se trouve à proximité de la Mairie d arrondissement et de trois grands espaces verts. La revitalisation des locaux d activités en pieds d immeuble est l un des enjeux fort qui permet de modifier le fonctionnement urbain et l image de ce quartier. La ville de Paris et Paris Habitat OPH ont conjugué leurs efforts pour favoriser l installation, rue de la Solidarité, d associations et d activités, en privilégiant la dimension économique pour les nouvelles implantations. Les associations qui ont été installées jusqu ici, proposent des activités ou services de proximité qui faisaient défaut auparavant (permanences écrivain public, soutien à la scolarité, insertion par l activité économique, lien social, activités de loisirs, culturelles et sportives ) et contribuent, en ce sens, au développement local. C est en tenant compte de la globalité du fonctionnement du quartier et après une étude de commercialité que le caractère non-commercial de la rue de la Solidarité a été mis en évidence. C est pourquoi la Ville de Paris, la Mairie du 19 ème et Paris Habitat OPH souhaitent créer des conditions favorables pour un développement économique local fondé sur la création d un pôle d activités dans le champ de l économie sociale et solidaire. En 2007, un premier appel à projets a permis à deux structures de s implanter sur le quartier Danube- Solidarité dans des locaux neufs et mis à disposition à un loyer adapté. Ainsi, une association a pu installer, en plus de son espace de travail initial, un atelier de production et un point de vente. Cela lui a permis de développer son activité à l'échelle nationale, tout en l encrant dans une logique de proximité en créant une offre dédiée au quartier. L équipe salariée a ainsi pu être pérennisée et renforcée. Cette association a pu ouvrir une seconde boutique en début d année 2012, ailleurs à Paris. Une coopérative d activité et d emploi a également pu trouver ses premiers locaux. En l espace d une année d implantation, le nombre de coopérants a considérablement augmenté. Ce qui a, par la même occasion, permis à l équipe salariée de s agrandir et de se stabiliser. En 2009, trois nouveaux projets ont pu s implanter dans des conditions similaires. Une Entreprise de Travail Temporaire d Insertion a pu trouver les locaux dans le nord est parisien qui lui faisaient défaut ; un réseau fédérateur de musées, galeries et lieux d art contemporain et une association d éducation et de formation au patrimoine à l environnement et à la santé ont ancré leurs activités dans des locaux qui ont permis leur développement. Dans le même temps et juste en face du patrimoine de Paris Habitat OPH concerné par l appel à projets, la Ville de Paris a décidé d implanter, au sein d un bâtiment de 300 m², de son propre parc immobilier, un groupement de structures de l Economie Sociale et Solidaire, spécialisées dans le numérique et la communication. Fort de ces succès, la Ville de Paris, la Mairie du 19 ème et Paris Habitat OPH souhaitent à travers le présent appel à projets continuer à favoriser le développement de la rue de la Solidarité afin qu elle incarne un important pôle parisien de l économie sociale et solidaire. 3

4 1. Les locaux à attribuer NB : Les porteurs devront indiquer le local sur lequel ils souhaitent se positionner 1.1 Description des locaux Local n 1 : 8bis rue de la Solidarité Rez-de-chaussée, surface environ 83m² (56m² + 25m² de cave), Vitrine / Accès direct de la rue Rénové, chauffage individuel électrique, vitrine et porte neuves Charges estimées : environ 110 / trimestre Rez-de-chaussée Sous sol Local n 2 : 16 rue Alsace Lorraine Rez de chaussée, accès par cour ou par hall Surface environ 50m² Chauffage collectif Charges estimées : environ 190 / trimestre 4

5 Local n 3 : 34 rue de la Solidarité Rez-de-chaussée, surface environ 108 m² Accès par hall d immeuble d habitation, sans vitrine Local sécurisé par un volet roulant métallique électrique - Chauffage et eau chaude collectifs. Charges estimées : environ 550 / trimestre Des possibilités d accès à un parking en proximité peuvent être étudiées avec Paris Habitat OPH 1.2 Conditions tarifaires Le cadre général a été fixé, en lien avec la convention signée entre le bailleur Paris Habitat OPH et la Ville de paris : Paris Habitat OPH appliquera 50% du tarif commercial soit 60 le m² annuel (hors taxes, hors charges). Les questions liées à la caution bancaire ainsi que l éventuelle progressivité du loyer pourront faire l objet d une convention entre le bailleur et le candidat. 5

6 2. Conditions de candidature 2.1 Bénéficiaires Sont éligibles les porteurs de projets à statut associatif, ou bien commercial si ce dernier concerne une entreprise d insertion, une entreprise de travail temporaire d insertion ou une société coopérative (SCOP, CAE ou SCIC). Par conséquent, des SARL ou SA à vocation exclusivement marchande ne sont pas éligibles. 2.2 Projets éligibles Il peut s agir à la fois de la mise en place d un nouveau projet d économie sociale et solidaire ou de développement d une activité existante. Sont éligibles les projets ou activités s inscrivant dans le champ de l économie sociale et solidaire et qui rassemblent les critères suivants : - La capacité de générer une activité économique attractive - Une utilité sociale prenant en compte les besoins du territoire - La capacité à développer des activités favorisant l emploi durable - Une viabilité économique reposant sur des ressources mixtes (publiques et privées) - La capacité à s inscrire dans le développement économique local Les candidats devront démontrer leurs capacités à générer un Chiffre d Affaires et préciser les clientèles visées. Par ailleurs, les financements publics directs doivent tendre à être minoritaires dans leurs bilans d'exploitation prévisionnels. Il est impératif que le candidat s'engage à s impliquer dans la vie locale et à participer aux activités du Plan de lutte contre les discriminations à l'emploi du 19 ème arrondissement 2.3 Modalité de réponse à l appel Les porteurs de projet sont invités à remplir le dossier de candidature ci-joint et à fournir les pièces et informations décrites en page 5. OBLIGATOIRE : Le dossier est à envoyer en version électronique, par . La date limite pour envoyer le dossier est fixée au vendredi 28 septembre 2012 Aux deux adresses suivantes : sebastien.arvis@paris.fr laurence.gregoire@paris.fr 3. Processus de sélection La réception des dossiers est assurée par une Commission Consultative Economie Sociale et Solidaire Danube composée par : La Mairie de Paris (Délégation à la Politique de la Ville et à l Intégration et Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur), la Mairie du 19 ème, Paris Habitat OPH, la Boutique de gestion de Paris et Projets 19, l'atelier (Centre de ressources régional de l'économie sociale et solidaire). 6

7 Dans une première phase, les dossiers sont examinés afin de valider leur éligibilité et procéder à une présélection. Ensuite, Paris Habitat OPH proposera une visite des locaux aux candidats présélectionnés. A l issue de cette visite, les candidats seront auditionnés par la Commission Consultative Economie Sociale et Solidaire Danube. La décision finale appartient au bailleur, qui délibère après avis de la Commission. La décision d attribution des locaux est notifiée par courrier. Date prévisionnelle de signature du bail : décembre Modalités de soutien Une aide logistique : un local rénové en bon état d usage et loué à un tarif adapté dans le respect des règles du marché, tenant compte du statut juridique de la structure, de l impact social et des hypothèses de développement de l activité. Une inscription dans le cadre du développement de l Economie Sociale et Solidaire à Paris porté par la Direction du Développement Economique et de l Emploi : accompagnement à l implantation locale, appui à la recherche de financements (aucune subvention spécifique n est liée au présent appel à projets), mise en lien avec des partenaires. 5. Modalités de suivi La Commission Economie Sociale et Solidaire Danube assurera le suivi de l implantation et du développement des porteurs de projet et définira des objectifs propres à chaque activité. 7

8 LISTES DES PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER DE CANDIDATURE Pour les associations: Pour les entreprises, coopératives : Documents de présentation de la structure et des personnes qui la composent (plaquette de présentation si vous en avez une, CV des porteurs de projet ) Statuts de l association Photocopie du récépissé de déclaration officielle en Préfecture Documents de présentation de la structure et des personnes qui la composent (plaquette de présentation si vous en avez une, liste des dirigeants actuels de la structure, CV des porteurs de projet ) Statuts de la société (si existants) K bis de moins de trois mois pour les entreprises déjà créées Photocopie de la publication au Journal Officiel Liste des membres du Conseil d Administration et du bureau, signées par le (la) Président(e) Photocopie de la carte nationale d identité ou de la carte de séjour en cours de validité du Président Budget prévisionnel, compte de résultat et éventuellement bilan de l année précédente (sauf pour les associations qui existent depuis moins d un an) datés et signés par le Responsable légal Rapport d activité de l année précèdent (sauf pour les associations qui existent depuis moins d un an) Si votre projet a bénéficié d un accompagnement, joindre une évaluation de votre projet du point de vue de cette structure Un relevé d identité bancaire Le plan de financement de départ et sur trois ans Bilans et comptes de résultats des trois dernières années (sauf pour les entreprises ou coopératives qui existent depuis moins de trois ans). Si votre projet a bénéficié d un accompagnement, joindre une évaluation de votre projet du point de vue de cette structure Un relevé d identité bancaire 8

9 Dossier de candidature 2012 Implantation d activités de l Economie Sociale et Solidaire Rue de la Solidarité 1/ PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET Nom ou raison sociale : Domaine d activité : Adresse du siège social : Téléphone : Fax : Site Internet : N SIRET : Code APE / NAF : Forme juridique : Association loi 1901 En cours de création Coopérative Autre, précisez : Date de création de la structure : Nombre de salariés en équivalent temps plein : dont emplois aidés : Précisez (nombre d emplois jeunes, de CES, etc. ) : Nombre de bénévoles : Nombre d adhérents : Votre structure est-elle adhérente à un réseau? Oui, lequel? Non Avez-vous bénéficié d un accompagnement pour monter votre projet? Oui, par qui? Non Adresse du lieu d activité (si différent du siège social) : Téléphone : Fax : 9

10 Nom, prénom, fonction et coordonnées (adresse, tel, ) du responsable légal : Nom, prénom, téléphone, du responsable du projet (si différent du responsable légal) : Avez-vous un (des) agrément(s) et / ou un (des) label(s), si oui, le(s) quel(s) : 10

11 2/ DESCRIPTION SYNTHETIQUE DE L ACTIVITE Titre de l activité Description synthétique de l activité Utilité sociale de l activité (public visé, bénéficiaires, ) Domaine d intervention de l activité Service de la vie quotidienne Service d amélioration du cadre de vie Service culturel et de loisir Service lié à la gestion de l environnement Autre : précisez 11

12 3/ DESCRIPTION DETAILLEE DE L ACTIVITE Contexte et objectifs de l activité : 12

13 Description de l action : (Précisez les étapes de développement de l activité et le calendrier prévisionnel de mise en œuvre) 13

14 Moyens matériels et humains (salariés, bénévoles, locaux, matériel ) mobilisés pour la réalisation de l activité Partenariats publics ou privés envisagés pour la réalisation de l activité Résultats attendus (décrivez les résultats que vous attendez en termes d emploi, l effet escompté de votre action sur les bénéficiaires) 14

15 4/ PLAN DE FINANCEMENT Vous présenterez un budget prévisionnel respectant les normes comptables et correspondant à l'année de fonctionnement de votre structure après installation dans les locaux 15