Rapport moral et financier de l'exercice clos le 31 décembre 2012

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1 Rapport moral et financier de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ce clos le 31 décembre 2012 Siège social 3 MONTÉE DU PETIT VERSAILLES CALUIRE Téléphone Fax Site WEB:

2 Sommaire 2 1. Rapport moral du Directoire page 4 A - Introduction page 4 B- Les principales réalisations 2012 page 6 C- Activités des établissements page 18 D- Bâtir l avenir avec les femmes et les hommes page 37 E- Les Bénévoles et donateurs de la Fondation AJD page 39 F- Aspects financiers page Rapport financier page 42 Bilan 2012 pages 42/43 Compte de résultat 2012 pages 44/45 Tableaux des flux page 46 Annexe des comptes annuels page 47 A - Faits majeurs de l exercice, principes et méthodes comptables A1 - Faits majeurs de l exercice A2 - Règles et méthodes comptables A3 - Méthodes d évaluation A4 - Immobilisations incorporelles et corporelles B - Notes relatives au bilan page 49 B1 - Actif B1.1 - Immobilisations incorporelles B1.2 - Immobilisations corporelles B1.3 - Immobilisations financières B1.4 - Stocks B1.5 - Créances «Clients et comptes rattachés» B1.6 - Produits à recevoir B1.7 - Variations des provisions sur actif circulant B1.8- Disponibilités et valeurs mobilières de placement B2 - Passif B2.1 - Fonds propres

3 B2.2 - Subventions d investissements B2.3 - Provisions pour risques et charges B2.4 - Fonds dédiés B2.5 - Emprunts B2.6 - Autres dettes d exploitation B2.7 - Charges à payer C - Notes relatives au compte de résultat page 55 C1 - Résultat d exploitation C1.1 - Production vendue de services C1.2 - Subventions C1.3 - Reprise sur provisions et amortissements, Transfert de charges C1.4 - Autres produits C1.5 - Autres achats et charges externes C2 - Résultat financier C2.1 - Produits financiers C2.2 - Charges financières C3 - Résultat exceptionnel C3.1 - Produits exceptionnels C3.2 - Charges exceptionnelles D - Résultats par secteur d activité page 57 E - Autres informations page 58 E1 - Dons E2 - Bénévolat E3 - Rémunération des cadres dirigeants page 59 F - Engagements hors bilan G - Evènements postérieurs à la clôture H - Compte d Emploi annuel des Ressources (CER) page Rapport du Commissaire aux comptes page 62 Sommaire 3

4 1. Rapport moral du Directoire 4 A - Introduction La Fondation AJD Maurice Gounon, reconnue établissement d utilité publique, a été instaurée par décret du 11 juillet Elle est issue de la dissolution de l Association Loi 1901, «Les Amis du Jeudi Dimanche», dont la déclaration de constitution avait été enregistrée à la Préfecture du Rhône le 7 avril Dans le cadre de sa mission de service public, la Fondation se doit de répondre aux exigences de respect des personnes qu elle accueille et aux engagements pris vis-à-vis des partenaires de l action sociale et de la protection de l enfance (Départements, État, Municipalités, CAF, Missions Locales, etc.) La Fondation gère directement des établissements et services à caractère social habilités par le Département du Rhône et de la Creuse, le Ministère de la justice (Protection Judiciaire de la Jeunesse) le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Sa mission est d accueillir, éduquer, protéger chaque enfant confié, d héberger, accompagner, aider les personnes les plus démunies afin de les conduire vers une insertion sociale réussie, d agir au cœur de la cité auprès des publics 12/25 ans dans le cadre de la prévention spécialisée, d organiser des séjours de vacances prioritairement pour les enfants de 12/15 ans issus de milieux défavorisés. La gouvernance de la Fondation est organisée avec un Directoire et un Conseil de Surveillance. Complémentaires dans leurs rôles et prérogatives, ils gouvernent dans une relation équilibrée et transparente. Le directoire Organe de management collégial, le Directoire dirige la Fondation dans le respect des dispositions statutaires et légales. Il gère, décide et met en œuvre les orientations stratégiques et techniques. Trois membres le composent : André SOLLE, Président du Directoire, Directeur Général. Maryse CHEVALIER, directrice générale déléguée et Xavier BOUCHU Directeur général des finances. Le Conseil de Surveillance Instance de contrôle composée de 12 membres, le Conseil de Surveillance veille au bon fonctionnement de la Fondation et au respect des statuts. Etienne GARIN en assure la présidence. Un Commissaire du Gouvernement et un représentant du Conseil Général du Rhône, veillent au respect de la mission d intérêt public et participent aux réunions. Mission de la Fondation

5 La mission de la Fondation AJD Maurice Gounon est d accueillir, héberger, éduquer, protéger. Elle s adresse à des personnes mineures ou majeures (y compris des couples avec ou sans enfants.) et s inscrit dans le cadre de l action sociale et de la protection de l enfance. La Fondation véhicule un principe fondateur qui est de n écarter personne, d écouter et d apporter des réponses pérennes et réalistes aux demandes qui lui sont faites, aussi bien pour la personne reçue, que vis-à-vis des autorités administratives qui habilitent ses établissements. La Fondation AJD Maurice Gounon gère les établissements et services suivants : Etablissements et services habilités par le Conseil Général et la Protection judiciaire de la jeunesse au titre de la protection de l enfance AJD Bosgenet (Guéret, Creuse- Allier- Cher) AJD Foyer Chalets (Caluire, Rhône) AJD Service d Accompagnement Personnalisé en Milieu Naturel, SAPMN, (Caluire, Rhône) AJD Les Trois Planches (Amplepuis, Rhône) AJD SAMIE (Accompagnement des Mineurs Isolés Etrangers), (Vénissieux, Rhône) AJD Moulin du Roure (Saint-Anthème, Puy de Dôme, et Montbrison, Loire) AJD Prévention et CAPS (Ouest Lyonnais, Rhône) AJD Pomme d Api, (Caluire, Rhône) AJD Vacances (Lyon, Rhône) Etablissements habilités par l Etat (DDCS) et le Conseil Général du Rhône au titre de l Insertion sociale AJD MAJO Parilly (FJT à Vénissieux, Rhône) AJD Le Cap (Lyon, Rhône) et AJD Le Cap (service de suite, Lyon) AJD L Orée (Lyon, Rhône) AJD Rencontre (Lyon, Rhône) AJD RSA (Villefranche, Rhône) Rapport moral du Directoire 5

6 Rapport moral du Directoire 6 B - Les principales réalisations 2012 RAPPEL DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 2012 : - Accompagner la mutation des CHRS (Centre d Hébergement et Réinsertion Sociale) dans le changement qui doit permettre l équilibre financier, le renforcement et le développement d une compétence collective inter CHRS AJD. Au-delà de la nécessaire rationalisation des coûts, il est nécessaire de développer la transversalité de fonctionnement entre les 3 établissements pour encore mieux répondre aux exigences du contexte, aux diminutions des enveloppes budgétaires et aux besoins des publics accueillis. - Mettre en œuvre le programme de réhabilitation lourde du Foyer Chalets, finaliser le budget et obtenir les garanties financières du projet par le Conseil Général. - Rechercher des locaux pour délocaliser l activité du Foyer Chalets durant 2 ans, lancer des travaux sur les 2 bâtiments. - Rétablir une cohérence et une plus grande communication au cœur des métiers de la Fondation et projets d établissements. - Revenir progressivement à une situation financière de la Fondation plus équilibrée et saine pour l avenir. Pour cela il lui fallait agir auprès de ses autorités de tarification pour une meilleure concertation budgétaire, en particulier auprès de l Etat (DDCS.) - Poursuivre la mutualisation des idées et moyens entre nos établissements en faveur des usagers. - Valoriser le patrimoine et en optimiser la gestion (travaux, reconstruction, rénovation, etc.) - Créer une instance de réflexion éducative pour favoriser la pensée autour des prises en charge au sein des établissements. 1. LES ASPECTS FINANCIERS Résultat comptable au 31/12/2012 : La Fondation présente cette année un résultat déficitaire de 550,5 K qui s explique principalement par : - La reprise des excédents 2010 à hauteur de 469,7K - La restructuration du Pôle Hébergement-Insertion a généré un coût de 77,8 K pour les licenciements (dans le cadre de l accord d entreprise négocié, 7 salariés ont refusé la modification de leur contrat de travail et conformément à la procédure légale ils ont donc bénéficié d un licenciement économique). - Les coûts de la CSP pour un montant de 32,4 K. Les salariés licenciés ont tous décidé d adhérer à la CSP (convention de suivi personnalisé) avec Pôle Emploi. - Le coût des départs en retraite de plusieurs salariés, dont un directeur possédant une ancienneté de plus de trente ans dans la Fondation, s élève à 66,4 K. Ces indemnités versées sont remboursées par la caisse AG2R La Mondiale, à laquelle nous cotisons. Les charges patronales à hauteur de 57% s ajoutent à ces indemnités pour un montant de 39 K sont prises en charge par les autorités de tarification dans le cadre du compte administratif Durant cette année 2012, nous avons maintenu la ligne de conduite décidée en 2010 dans le projet de la Fondation et, en conséquence, nous avons donc supporté tous les coûts des restructurations. Nous avons également initié une concertation avec les services de l Etat, (Préfecture, DDCS, Trésorerie générale) afin de faire valoir notre droit à réclamer le règlement de la créance que l Etat détient sur la Fondation. Cette créance reconnue jusqu à aujourd hui par les services de la DDCS est constituée principalement de non reprises de résultats pour les CHRS sur la période 2006 à 2011, elle pèse très lourdement sur la trésorerie de la Fondation. La Trésorerie de la Fondation au 31/12/2012 est principalement constituée de l emprunt souscrit pour la rénovation du Foyer Chalets.

7 2. LES ASPECTS RELATIFS A LA MISSION Les problématiques concernant les adolescents en très grande difficulté ou l accompagnement des adultes en errance, doivent pouvoir faire l objet d une recherche de solutions porteuses de sens, qui remobilisent la solidarité humaine et sociale, qui respectent les réglementations sans s enfermer dans des réponses mécanistes et standardisées et qui soient fidèles aux engagements d accueil du fondateur d AJD. Nous le voyons bien, la Fondation est une force vive constituée d hommes et de femmes pour qui l engagement, la conscience professionnelle sont encore transmis et portés par tous. Grâce à tous la Fondation AJD reste, en concordance avec les valeurs du Fondateur, au service des plus fragiles et des plus démunis. Les relations indispensables avec nos autorités d habilitation et nos financeurs (CG et DDCS principalement mais aussi PJJ, Communes, ville de Lyon, CAF, FAJ) ont été maintenues et développées. Une véritable concertation s est mise en place du côté de la Protection de l Enfance pour permettre de limiter progressivement la suractivité des établissements qui viennent impacter nos résultats comptables chaque année du fait des reprises d excédents. Concernant les CHRS, des accords et modalités de travail restaient à trouver avec la DDCS, mais ceux-ci sont en voie de résolution en ce début LA RECONNAISSANCE D UTILITE PUBLIQUE Le commissaire du Gouvernement présent au Conseil de Surveillance est un partenaire important pour la Fondation et nous le sollicitons régulièrement dans nos dossiers dont celui relatif à la créance de l Etat. La Reconnaissance d Utilité Publique implique pour le directoire une très grande vigilance dans les contrôles effectués au sein des établissements. Contrôles financiers certes, mais également contrôle de l action et donc aussi contrôle des modalités mises en œuvre pour réaliser la mission déléguée à la Fondation par les services publics. 4. RESTRUCTURATION DES CHRS ET CONSTRUCTION DU POLE HEBERGEMENT-INSERTION Les CHRS représentaient au 31 décembre 2012 : - 4 actions originales, 4 projets, - 3 Budgets alloués par l Etat et des subventions de la ville de Lyon et du CCAS ETP pour 36 salariés places (dont 75 accueils de jour Orée) - 5 sites d implantation : 2 pour Orée, 3 pour le CAP et 1 pour RENCONTRE. Rapport moral du Directoire 7

8 Rapport moral du Directoire 8 Réorganisation de la direction des CHRS et des locaux Il était nécessaire d aller plus loin dans la coopération entre nos trois structures. La Fondation, comme suite aux préconisations de l audit de la DDASS en 2008, avait déjà commencé à mettre en chantier cette réorganisation dès 2010/2011 : - Mise en place d une direction unique pour les 3 CHRS, assurée à ce jour par M. Michel Claude AUBRET. - Réorganisation des locaux administratifs en les regroupant rue du Dauphiné et réorganisé le parc logement de son établissement Rencontre, en passant convention avec le bailleur social ARALIS. - Mutualisation des moyens techniques et logistiques. Poursuite du travail mis en œuvre pour le rapprochement des trois sites Il s agissait d accompagner les trois structures dans un changement qui permettrait, dès le 1er janvier 2013, en appui fort sur le développement d une compétence collective inter CHRS, de mieux travailler ensemble et de répondre ainsi aux exigences du contexte et aux besoins des publics accueillis. Un élément clé de la coopération entre les établissements apparaissait d emblée : la polyvalence du personnel. Elle permettrait de limiter à la fois le recours aux contrats à durée déterminée et les jours de fermeture (surtout à l Orée, établissement trop peu doté en personnel et contraint de fermer lorsque deux salariés étaient absents en même temps). En outre, à côté de ces avantages purement économiques, la polyvalence permet d éviter l usure professionnelle et de dynamiser l ensemble. Enfin, une telle polyvalence permettrait de repenser le service de nuit des 2 établissements qui accueillent dans des lieux collectifs et qui assurent une veille de nuit. (Cap et Orée) Pour créer cette polyvalence et cette souplesse de fonctionnement il nous a donc fallu en 2012, dénoncer nos accords et usages sur les 3 structures et réécrire notre fonctionnement et notre organisation par la mise en place d une annualisation du temps de travail. Tout ce travail a été validé par la signature avec notre syndicat d un accord d entreprise. 5. ANNUALISATION DU TRAVAIL : SIGNATURE D UN ACCORD D ENTREPRISE EN MAI 2012 Harmonisation des horaires entre les sites Pour pallier l insuffisance des moyens accordés par les financements publics, il a été indispensable de trouver des moyens d optimisation de l organisation par une harmonisation des durées de travail au sein des trois structures CHRS. L instauration nécessaire d une polyvalence du personnel inter-établissement imposait d harmoniser les organisations en place sur le plan de l aménagement de la durée du travail, qui étaient diverses. Il était donc utile d harmoniser par la signature d un accord collectif : - D une part, la prime décentralisée à 5%

9 - D autre part, l aménagement du temps de travail : étant retenu après négociation avec les syndicats un dispositif unique de 37 heures de travail assorti de 15 jours de JNT pour l ensemble du personnel des trois établissements, quelle que soit la catégorie professionnelle. Ce projet a été longuement retravaillé, en lien avec les élus représentants du personnel, et une information a également été faite à la DDCS lors d une rencontre avec le Directeur départemental et ses collaborateurs, afin d anticiper l information sur les conséquences budgétaires, mais aussi sur les éventuels mouvements sociaux qui pourraient naître d une telle réorganisation touchant les avantages acquis par usage de chacun des salariés des CHRS. Dès juillet 2011 les négociations se sont mises en place et elles se sont poursuivies jusqu à mai 2012 pour aboutir à la signature de l accord d entreprise. Aujourd hui, la Direction de la Fondation, mais aussi les salariés, se félicitent d avoir trouvé un accord qui permette de proposer une nouvelle organisation au travail plus respectueuse des besoins des usagers, mais également des contraintes liées au droit du travail. L accord d entreprise prévoit : - L harmonisation de la prime décentralisée : prime décentralisée de 5% pour tous les établissements du Pôle Hébergement, en lieu et place des 3% assortis de congés trimestriels (critère unique d assiduité, périodicité mensuelle, versement du reliquat par trimestre). - L aménagement du temps de travail fondé sur une annualisation commune aux salariés à temps plein et à temps partiel. Cette annualisation de la durée du travail est basée sur un dispositif unique de 37 heures au sein des 3 établissements. Nouvel objectif et expérimentation dès 2013 : La mise en place d un service de nuit unique Le Cap était doté d un service de nuit qui assurait un travail effectif de 20h30 à 6h du matin. Sur les 2 sites, 45 et 51 Montée de Choulans : 2,5 ETP assuraient les 365 nuits. Les agents logistiques d Orée AJD travaillaient sur un roulement de trois semaines avec des nuits d astreinte effectuées sur place mais seulement rémunérées sur la base de 2,5 heures par nuit de travail. Ils effectuaient des horaires en journée pour compléter le dispositif. Nous allons expérimenter en 2013 une organisation mutualisée de la surveillance de nuit. Nous mettons ainsi fin à une organisation du travail risquée sur le plan du droit du travail et ceci à moyens constants. Si l expérimentation s avère réussie, dans la nouvelle organisation, les agents logistiques d Orée AJD n effectueraient plus d astreintes de nuit mais augmenteraient leur temps de travail de jour, en horaire d internat. Ils ne subiraient aucune perte de salaire et cela dégagerait même environ 0,5 ETP de travail de jour. Nouvelle expérimentation en 2013 : organisation mutualisée des nuits Pour le service mutualisé CAP-OREE : le travail consistera à effectuer entre les deux établissements des rondes de nuit. Le bureau de veille sera implanté rue Dubois auprès des usagers les plus jeunes et auprès de qui nous devons être très présents. De plus, nous disposerons d un système de télésurveillance afin d assurer la sécurité des sites pendant les temps de fermeture et pendant les différentes rondes, toujours pour une meilleure réactivité en cas de problème. Ces dispositifs seront couplés avec les services des pompiers lyonnais et avec le salarié cadre qui effectuera l astreinte, ce qui devrait permettre une grande sécurité des sites, ce système étant effectif de manière spontanée lors des rondes du Surveillant de nuit. Pour assurer la sécurité du Surveillant de nuit : Etant considéré comme salarié isolé en cas de problème de santé ou d agression, celui-ci sera équipé d un appareil Smartphone et d un appareil lié au travail de nuit. Rapport moral du Directoire 9

10 Rapport moral du Directoire 10 Le coût de cette organisation représente 700 pour l installation informatique, 75 d abonnement au service de télésurveillance, 130 d abonnement au parking Saint Antoine pour le véhicule de ronde qui était déjà affecté au service d accompagnement social de jour. Pour l engagement contractuel des surveillants de nuit : L ensemble du personnel de nuit devra être titulaire du permis B. Une proposition de modification du contrat de travail des agents logistiques actuellement en poste à l Orée a, d ores et déjà, été faite et acceptée. Conformément à la loi, les intéressés disposaient d un délai d un mois pour refuser cette modification qui leur a été faite en novembre LES RÉORGANISATIONS INTERNES AJD FOYER CHALETS La réhabilitation des bâtiments en partenariat avec le Département, la PJJ, la Mairie de Caluire a débuté en Cette année a vu la délocalisation de l établissement et son transfert total d activité dans des locaux que nous louons à Albigny sur Saône. Que ce soit pour les jeunes présents, pour les salariés, pour les différents partenaires, il faut donc tous nous adapter à ce nouvel environnement et ajuster notre pratique face à tous les changements que ceci induit. Poursuivre la mission de l établissement qui est l accueil de mineurs en danger reste la priorité y compris pendant les opérations de réhabilitation. Les travaux se poursuivront toute cette année 2013 et la livraison des bâtiments est prévue début 2014 au plus tard. Offrir un cadre ouvert sur l extérieur mais non exposé pour garantir la sécurité physique et psychique des adolescents, tel est l avantage du site actuel des Chalets qui permet de préserver l originalité du projet éducatif. La fin des travaux prévue en décembre 2013 Les diagnostics préalables au désamiantage ont nécessité de quitter le site. Notre activité est transférée provisoirement pendant la durée des travaux estimés à 18 mois sur la commune d Albigny-sur Saône proche de Lyon. La fin du désamiantage est intervenue fin 2012 et les opérations de réhabilitation ont démarré. La réhabilitation des locaux du Foyer-Chalets doit permettre de poursuivre la mission de l établissement qui est l accueil de mineurs en danger et d offrir un espace de vie adapté avec un projet architectural respectueux de la Loi, à savoir : Garantir la non-discrimination : La réhabilitation doit permettre l accueil de jeunes filles, ce qui n était pas possible jusqu à ce jour du fait de la configuration des locaux. L accessibilité pour personnes handicapées permettra l accueil de tous, y compris de professionnels ou parents souffrant d une mobilité réduite. Garantir la sécurité, l intimité, l intégrité de chaque adolescent, avec des locaux qui prennent en compte : - un espace de vie intime pour chacun incluant une salle de bain, et la séparation des sanitaires garçons-filles. - la possibilité d avoir une chambre individuelle. - des dispositifs de prévention incendie, électrique, etc. respectant les normes pour la sécurité de tous.

11 Respecter les normes d hygiène alimentaire : La nouvelle cuisine respectera les normes d aménagement et proposera les équipements adaptés pour que les éducateurs et adolescents puissent réaliser les repas quotidiens dans les règles de sécurité alimentaires. Respecter les droits liés à l exercice de l autorité parentale : La nouvelle conception permettra de répondre aux exigences législatives en termes de droit des familles et respect de l autorité parentale : une salle des familles est prévue qui offrira un espace de visite aux parents. Le droit de rencontrer ses parents pourra être respecté dans le cadre de ce lieu distinct des salles collectives. Respecter le droit du travail : Pour cela, sont prévus dans les aménagements suivants : - une salle à disposition des représentants du personnel - une salle de repos pour le veilleur de nuit - une chambre de veille pour les éducateurs qui effectuent les gardes de nuit. AJD VACANCES Service conventionné par le Département du Rhône qui lui alloue depuis plusieurs années une subvention annuelle de fonctionnement. Celle-ci était de en 2011 et a été réduite de Ce service est également financé pour partie, sur fonds propres. Sa mission est d organiser des séjours pour enfants des milieux très défavorisés durant les vacances scolaires (garçons et filles de 6 à 15 ans, orientés par les travailleurs sociaux des écoles et des services sociaux du Rhône.) Réalisations 2012 : Poursuite de l organisation de séjours de vacances pour les enfants les plus démunis et des séjours destinés à des familles pour favoriser le travail avec les parents et soutenir le rôle parental auprès des enfants. Mise en place d une organisation plus efficiente : non remplacement du responsable du service et gestion directe du service Vacances par le siège de la Fondation en lien avec le Directeur du service Prévention auquel a été rattachée l unique salariée. Usage commun des locaux de la Prévention qui appartiennent à la Fondation. Déménagement de nos locaux AJD Vacances du 10 place St Paul, pour aller dans les locaux de la prévention AJD, au n 8 de la même place. Economie dès 2013 sur le loyer que nous avions à assumer ( annuel) Objectif 2013 : Poursuite du développement des séjours familles et adapter les séjours d été en fonction de la demande. Rapport moral du Directoire 11

12 Rapport moral du Directoire 12 C.A.P.S - CELLULE D ACTIVITÉS DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE Dotée d une subvention de jusqu en 2009, la CAPS a subit elle aussi des baisses de subvention de la part du Département du Rhône. En 2010 et 2011 : et en 2012 : Les trois ateliers ont poursuivi leur fonctionnement en Pro-vélo : réparation de vélos : entretient un partenariat avec la Poste, L Université Lyon 1 er. Pro-bois : restauration de meubles : entretient un partenariat avec la Brocante AJD qui lui commande du travail. Pro-chantiers : travaux de peinture et entretien d espaces verts : entretient un partenariat avec les offices HLM, Mairies, etc. Comme suite à une restructuration de fond de la CAPS, il faut noter qu un large partenariat avec la Poste pour l entretien des vélos s est mis en place en 2011 et donne lieu à une vente de vélos 2 fois par an lors de la brocante organisée par la Fondation. L argent récolté vient en déduction des coûts de production et finance le matériel nécessaire et les salaires des jeunes qui viennent travailler dans les ateliers. Objectif 2013 : L effort de développement de nouvelles activités entrepris depuis 2010 a été difficilement maintenu en 2012 du fait de grands changements dans l équipe de la CAPS. Celle-ci va être totalement modifiée du fait du départ en retraite d un salarié, d un départ volontaire, et d une inaptitude. Les recrutements se feront en 2013 avec une réécriture du projet de développement. AJD SAMIE-MAJO Hébergement Mineurs et Majeurs relevant des services de l ASE dont les Mineurs Isolés étrangers : En 2010 le nombre de places du «SAMIE Accompagnement» est passé de 30 à 45, à la demande du Département, tout en conservant les mêmes moyens, mais en redéfinissant les procédures de prises en charges des mineurs isolés. La réécriture du projet éducatif de l établissement, un suivi strict de l activité et une réorganisation du SAMIE participent au redressement de la MAJO mais ne suffisent pas à améliorer la situation financière déficitaire de cette structure. En effet, la gestion de l activité reste très complexe du fait des orientations et des admissions que nous ne maîtrisons pas, car, seul le département est habilité à décider pour les mineurs isolés étrangers. Pour 2013 et dans les années à venir, le SAMIE sera à nouveau amené à évoluer en fonction des projections qui seront faites en lien avec le Département, mais également du fait du projet de reconstruction de notre MAJO. Objectif : Construction de la nouvelle MAJO gérée par la fondation AJD. Ce projet se construit en lien avec la Mairie de Vénissieux et l opérateur social ALLIADE Habitat était l échéance prévue pour délocaliser la MAJO, actuellement située dans un bâtiment voué à la démolition, mais le projet a pris du retard et ne pourra pas vraisemblablement aboutir avant 2015.

13 7. GESTION DU PATRIMOINE ET RÉORGANISATION DES LOCAUX La Fondation a débuté une restructuration de son parc logement dès 2010 (regroupement et délocalisation des services, vente et locations d appartements. Aujourd hui, elle valorise son patrimoine dans les budgets qu elle soumet à l État, ceci afin de ne plus être pénalisée sur ses fonds propres et de pouvoir ainsi offrir la qualité matérielle d accueil qui est due aux usagers, sans prendre en charge des coûts de service publics qui ne lui incombe pas. L objectif 2013 est de réduire les coûts annexes de fournitures des fluides qui augmentent significativement chaque année dans les établissements (indice pétrolier). Ceci n est possible qu au prix de rénovations et isolations durables des logements, ou de location d habitation aux normes de basse consommation d énergie. Principales actions 2012/2013 : - Réhabilitation Foyer Chalets, - Nouveaux plans de construction de la MAJO Parilly, - Construction d une nouvelle maison d enfants pour Pomme d Api, le site actuel ayant vocation à être vendu, - Dénonciation du bail du service AJD Vacances et regroupement de ce petit service dans les locaux du service de prévention spécialisée. - Poursuite du réagencement du futur «Pôle AJD Hébergement-Insertion-Urgence» et rénovation de son parc logement, rénovation de la façade du CHRS rue Dubois actée pour une réalisation en Les logements du site Dauphiné sont progressivement mis à la disposition des usagers à l occasion des départs des résidents «d Aralis» actuel propriétaire des immeubles. Cette action «Gestion Patrimoine Logement» permet d optimiser les réponses dans l intérêt de l usager, de valoriser le patrimoine de la Fondation mais aussi de contenir les coûts des loyers, de réduire les frais d entretien et de rénovation du parc logement mis à disposition ou loué par la Fondation. 8. AUTRES RÉALISATIONS - COORDINATION INTER-ÉTABLISSEMENTS En 2012, des réunions mensuelles des directeurs ont été organisées au Siège ainsi que dans plusieurs établissements de la Fondation. Comme nous l avions souligné l an passé, ces réunions favorisent l échange, permettent de nous sensibiliser aux différentes problématiques rencontrées dans chaque Institution. Ces rencontres renforcent les liens et, de plus en plus, nous permettront de mutualiser nos ressources dans la recherche de solutions ou de réponses pour nos publics. Ainsi, cette année, la maison d enfants de Bosgenet a relayé le projet professionnel d une adolescente du département du Rhône sur plusieurs semaines. L objectif de ce partenariat était d évaluer la capacité de cette jeune fille à entreprendre une formation professionnelle par le biais de stages en entreprise, loin de l emprise de sa famille et d un réseau peu favorable. Cette expérience a enrichi notre capacité et notre volonté à mutualiser et à réfléchir sur les pratiques de notre secteur. Plusieurs réunions ont également permis de faire le point sur les différents travaux menés au plan de l évaluation interne au sein de la Fondation. La trame d un document a été travaillée et proposée aux différents établissements. Rapport moral du Directoire 13

14 Rapport moral du Directoire 14 - CRÉATION D UNE COMMISSION ÉDUCATION La finalité de cette commission est de faire vivre les problématiques éducatives au sein de la Fondation, de générer de la pensée, de créer du lien autour des personnes accueillies et des professionnels qui les accompagnent. La démarche retenue est de choisir une problématique / thématique importante pour les professionnels au sens où elle met les acteurs en difficulté ou en échec et dépasse les seules dimensions techniques qui appartiennent aux équipes pour intéresser l'ensemble du corps social. La thématique retenue après consultation des équipes fera l'objet d'une exposition dans la revue de la Fondation "Histoires Vraies", en proposant plusieurs niveaux de lecture possibles (approches pédagogique, sociologique, philosophique, politique, etc.) et cherchera à susciter la réflexion et les réactions des lecteurs. Au terme de ce travail qui pourra s'échelonner sur plusieurs numéros, une journée de réflexion thématique regroupant les professionnels de la Fondation, des bénévoles, des "experts", mais ouverte à toute personne intéressée, pourra être organisée. Concrètement, cette démarche prendra à priori la forme de l'exposé de deux situations concrètes, fournies par les professionnels, situations réelles dans lesquelles les équipes "ne savent pas faire" ou / et se sentent pris dans une commande sociale paradoxale. Parallèlement, il sera demandé à deux ou trois "personnalités" appartenant à des disciplines ou courants de pensée différents de proposer leur analyse. La première problématique / thématique retenue en 2012 est celle de la déscolarisation. Le problème énoncé n'est pas celui de la seule rupture d'avec le milieu scolaire, mais celui d'une rupture avec les capacités d'apprentissage, avec la capacité à penser le monde, avec la confiance en ses compétences, avec les possibilités d'intégration future : des situations de jeunes très déstructurés pour lesquels une réinsertion dans un cursus de formation n'est pas envisageable, du moins en l'état. Dans ces situations les professionnels ont parfois le sentiment que la société se "dédouane" sur eux alors que ces situations sont aussi la résultante d'une absence de cohérence sociale et institutionnelle globale. Quelles sont les problématiques en jeu? Quels objectifs crédibles peuvent se donner les équipes? D'autre part, il semble que, tout autant que les apports scientifiques que peuvent représenter la psychologie, la sociologie, la psychosociologie, les neurosciences, la pédagogie, etc., une approche plus "basique" peut être proposée, afin que chacun puisse s'approprier la question et s'inscrire dans la réflexion sans l'enfermer dans des logiques de seuls experts. 9. CONCLUSION Après 3 années mobilisées par des difficultés d ordre structurelles et économiques et un travail centré sur la restructuration des établissements, l actuelle équipe du Directoire se donne pour mission de valoriser le travail éducatif et social. Pour ce faire, elle poursuivra les orientations stratégiques nécessaires au bon fonctionnement des structures, à la pérennisation des actions, à la recherche d une stabilité budgétaire, et, enfin, à la valorisation du patrimoine de la Fondation mis à disposition des établissements. Il est aujourd hui possible de remobiliser la créativité des équipes et de favoriser les conditions pour que la Fondation soit de nouveau porteuse de projets innovants et qui s inscrivent dans les réponses aux besoins des usagers qui nous sont confiés. Rechercher du sens, développer la pensée, mobiliser la solidarité humaine et sociale en lien avec les salariés, les bénévoles et les usagers, qui respectent les réglementations sans s enfermer dans des réponses standardisées et qui soient fidèles aux engagements d accueil du fondateur d AJD afin qu à l horizon 2014, la fondation renforce sa capacité d accueil des personnes fragilisées en proposant des solutions nouvelles.

15 Plan de l action au fil des mois : JANVIER - Réhabilitation du Foyer Chalets : réception des appels d offres pour la reconstruction du Foyer Chalets : le chantier est proche de son commencement. - Rencontre avec le Conseil Général au sein de l établissement les Trois planches pour lancer un Projet d accueil de grands adolescents - Lancement de la «Commission Educative» pour validation en Conseil de Surveillance afin de donner à la Fondation toute sa dimension socio-éducative et ainsi compléter les commissions immobilières et financières déjà existantes. Ces 3 commissions officielles sont composées des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire. FEVRIER - Signature d un accord avec les Internats de la PEP du Rhône pour camps à PROPRIERE dans le haut Beaujolais. - Accord trouvé avec l hôpital de Saint Cyr pour délocaliser le Foyer Chalets temporairement. - Rencontre des opérateurs du projet d urbanisation de la Ville de Caluire et projet de délocaliser la Maison Pomme d Api. MARS - Rédaction du premier projet d accord de mutualisation des CHRS pour avis du Syndicat et du CE - Mise en place du programme de travail sur la rédaction des répertoires de métiers en CHRS - Inauguration de la maison des associations de Caluire - Participation au forum de la protection de l Enfance organisée par le Conseil Général du Rhône AVRIL - Brocante de printemps de la Fondation et nouvelle grande mobilisation de l équipe des 300 Bénévoles. - Réponse à l appel à Projet de la région sur le décrochage scolaire - Participation à un groupe de travail sur la problématique des Mineurs Isolés Etrangers, intervention à l université Lyon 2 dans le cadre du colloque sur le droit des MIE MAI - Signature de l accord d entreprise sur l annualisation du temps de travail et création des bases du pôle Hébergement - Insertion. - Réunion de présentation à l ensemble des salariés. JUIN - Action de communication, campagne de dons, pour collecter des fonds - Participation de la Fondation à la Course des Héros à Lyon. Manifestation ayant vocation à faire connaitre la Fondation - Modification des contrats de travail pour les salariés des CHRS suite à la signature de l accord en mai. - Proposition de changement de fonction à deux cadres pour permettre une organisation mutualisée de l équipe cadre du Pôle hébergement avec un directeur et deux adjoints (au lieu, précédemment, de deux directeurs et d un chef de service.) Rapport moral du Directoire 15

16 Rapport moral du Directoire 16 JUILLET Lancement de la campagne «vacances pour tous!» Les séjours vacances vont accueillir plus de 200 enfants et adolescents avec notre service AJD Vacances durant tout l été. «Histoires entre nous» sort son édition N 0. La lettre interne de la Fondation est née! Pourquoi une lettre interne? Travailler au sein d une entreprise telle que la Fondation AJD, que l on soit salarié ou bénévole, c est participer pour un temps au développement de ses actions. C est lui apporter un engagement et un savoir-faire. C est partager une aventure humaine qui donne sens au référentiel de valeurs qui en constitue l identité. La vie des différents établissements de la Fondation est riche, il y a beaucoup d actions et d initiatives, individuelles et collectives, dont ne sont pas toujours informés tous ceux que cela intéresse. Cette lettre a donc vocation à : - Faire partager l ensemble de nos expériences, de les rendre visibles - Mettre en exergue les actions que chacun tente au service de son métier et des personnes accompagnées. - Diffuser les informations qui nous concernent tous, faciliter la circulation des idées dans toute la chaîne des compétences et des motivations. - Animer la communication inter-établissements Enfin, «Histoires entre nous» sera l occasion pour les salariés et les bénévoles investis dans leurs missions respectives, de mieux se connaître et se reconnaître. AOUT - Mise en œuvre des travaux de transformation du siège pour améliorer les circulations entre les deux ailes du bâtiment. Communication directe créée entre service RH et direction générale. - Travaux de mise aux normes incendie à la MECS de Bosgenet dans la Creuse et réaménagement des espaces pour les enfants accueillis. Création d un bureau scolaire. - Obtention d une subvention de l ANAH pour ravalement de façade obligatoire de l immeuble de la rue Dubois - Reprise du projet du Service SAMIE suite à interpellation urgente du Conseil Général du Rhône relatif à un afflux massif de mineurs isolés étrangers. - Accueil en urgence et modification des conditions d organisation entre la Fondation et le Conseil Général du Rhône. SEPTEMBRE - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mise en place du diagnostic et préparation du Plan d action Ce plan vise à garantir une égalité dans les parcours professionnels entre femmes et hommes, renforcer la mixité des emplois et des recrutements, faciliter la parentalité des salariés. - Participation au Forum des associations de la Ville de Caluire

17 OCTOBRE - Signature de la Convention Cadre avec la mairie de Caluire et le Conseil Général pour le service de Prévention Spécialisée, secteur de Caluire - Bilan de la Campagne AJD Vacances avec les directeurs des séjours d été. - Préparation du remplacement du Directeur des Trois Planches et mise en place d une période de recouvrement avec le nouveau responsable dans le cadre de la transmission des savoirs intergénérationnels - Concertation avec les responsables de la DDCS suite à la restructuration des CHRS de la Fondation. - Interpellation De la DDCS au sujet de la créance de l Etat qui continue à pénaliser la trésorerie de la Fondation NOVEMBRE - Brocante d Automne - Journée de formation sur l inter culturalité organisée à la MAJO et intervention d un expert sur la culture Afghane - Validation du projet Pomme d Api avec la Mairie de Caluire, le Constructeur et la Fondation DECEMBRE - Mise en place du départ en retraite du directeur des 3 Planches qui peut bénéficier d un départ anticipé en raison de la modification du texte de Loi sur les retraites - Remplacement du délégué syndical du fait de son départ en retraite - Travail sur le projet MAJO et SAMIE suite aux contraintes d accueil des MIE et des nouvelles dispositions prisent par le Conseil Général vis-à-vis de nos services - Entretiens annuels avec l ensemble des directeurs et responsables de structure. - Recrutement officiel du nouveau directeur des Trois Planches Rapport moral du Directoire 17

18 Rapport moral du Directoire 18 C - Activités des établissements La Fondation AJD-Maurice Gounon s inscrit dans le cadre de l action sociale et de la protection de l enfance. Ses établissements et services sont également habilités au titre de la prévention spécialisée et de l insertion sociale, pour accueillir des personnes mineures ou majeures. Elle accompagne les personnes les plus démunies afin de les conduire vers une insertion sociale réussie. Elle agit au cœur de la citée auprès des publics 12/25 ans dans le cadre de la prévention spécialisée. Elle organise aussi des séjours de vacances prioritairement pour les enfants 12/15 ans issus de milieux défavorisés. La Fondation par son métier se doit de protéger, d éduquer, de prévenir les risques d exclusion, de maltraitance. De manière synthétique les différents principes de son action de la Fondation envers les usagers sont : respecter les droits fondamentaux de la personne accueillie, respecter le cadre réglementaire, défendre le principe de laïcité car il garantit le respect des croyances de chacun Ces actions d hébergement, d accompagnement, d insertion professionnelle, d autonomie, d éducation, d aide aux vacances sont le cœur de métier de ses établissements. 1. ACTIVITÉ 2012 DE LA FONDATION EN QUELQUES CHIFFRES Mineurs et jeunes majeurs hébergés en maisons d enfants et foyers d adolescents : 162 enfants et adolescents répartis en 43 filles et 119 garçons. Parmi cet effectif, ont été accueillis 30 jeunes majeurs (âgés de 18 à 21 ans.) Les enfants et adolescents accueillis étaient tous bénéficiaires de mesures d assistance éducative dans le cadre judiciaire ou administratif. Mineurs et majeurs hébergés à la MAJO : 226 : Cet effectif était réparti comme suit : 29 filles et 197 garçons. En plus de cet effectif 63 jeunes des CHRS ont été accueillis. Jeunes suivis par le Service de Prévention Spécialisée : 852, dont 242 filles et 610 garçons. Il s agit de jeunes qui résident dans les quartiers d intervention de la Prévention Spécialisée, à savoir Lyon 5 ème, Caluire, Tassin/Francheville, La Mulatière, Grigny, Irigny/Vernaison et Brignais/Chaponost. Accompagnement des mineurs isolés étrangers : 154 mineurs accompagnés, dont 16 filles et 138 garçons. Accompagnement de jeunes vers la découverte du travail : 190 jeunes ont été accueillis dans les ateliers dont 152 garçons 38 filles et ont effectué 7091 heures de travail. Pour ce faire ils ont été encadrés par les professionnels de la CAPS au sein des 3 ateliers : Pro-Bois - Pro-Vélo - Pro-Chantier. Séjours de vacances : 201 enfants et adolescents sont partis en vacances avec AJD en Cet effectif se répartissait comme suit : 73% de garçons et 27% de filles. 25 personnes, dont 7 adultes et 18 enfants sont partis en vacances au cours des 2 séjours organisés au bénéfice des familles à Meyrieu les Etangs dans l Isère. 79% des enfants étaient issus de familles monoparentales. AJD Vacances a organisé 12 séjours enfants et 3 séjours familles, recruté 72 vacataires saisonniers pour l encadrement des séjours. 2. PÔLE PROTECTION DE L ENFANCE ET PRÉVENTION DES RISQUES DE DANGER Préambule en quelques chiffres : Les établissements et services concourant à la prévention et à la protection de l enfance et des jeunes majeurs ont accueilli globalement durant l année 2012 : enfants et adolescents dont 1386 garçons et 447 filles.

19 Parmi cet effectif global, nos établissements et services habilités par la Protection Judiciaire de la jeunesse et l Aide Sociale à l enfance, ont accueilli en placement ou accompagnement externalisé et hors les murs globalement : 1388 jeunes placés au titre de la protection de l enfance, 1029 garçons et 359 filles. La MAJO et AJD Vacances ont accueilli hors mesure spécifique de protection : 357 enfants, adolescents et jeunes majeurs. AJD BOSGENET - GUERET, CREUSE Maison d Enfants à Caractère Social, accueil d enfants de 3 à 18 ans en situation de danger. 22 places, habilitation à recevoir des enfants des départements de la Creuse, l Allier le Cher. Budget global de fonctionnement : 1 311,1 K Prix de journée moyen 2012 : 171,40 Nombre de journées 2012 : pour prévues L excédent réalisé en 2012 est affecté à l investissement en accord avec les autorités de tarification du département de la Creuse. Cette année nous avons été sollicités pour l admission de 20 jeunes. En fonction de nos places disponibles, il nous a été possible de répondre favorablement à l admission de 5 enfants. Nous avons accompagné 23 enfants : 12 Garçons et 11 filles pour une moyenne d âge de 11,5 ans en Ceux-ci sont placés au titre de la protection des mineurs : 18 placements art. 375 et suivants, 4 accueils provisoires, 1 contrat jeune majeur. Principales réalisations en 2012 : La scolarité à Bosgenet, une priorité du projet d accueil. Au 31 décembre 2012, tous les enfants et adolescents sont scolarisés à temps plein ou en contrat d apprentissage, en demi-pension ou en internat, selon la distance géographique et le projet scolaire de chacun. Pour cela, cette année encore, nous avons pu apprécier le soutien et la compréhension des services de l Inspection Académique de notre département dans la recherche de solutions concernant des élèves en difficulté au plan scolaire. A plusieurs reprises, nous avons pu constater qu une période d exclusion trop longue pour un élève peut avoir des conséquences négatives sur l ensemble des autres jeunes accueillis à la maison d enfants. On peut mesurer là, une certaine vulnérabilité de l équilibre du parcours scolaire pour certains enfants. C est pour cette raison que nous portons une attention toute particulière aux difficultés rencontrées par chaque élève pour tenter chaque fois que cela est possible d apporter une solution rapide avant que la situation ne s aggrave. Cela nécessite un suivi régulier et précis du parcours scolaire de chaque jeune, suivi organisé par l éducatrice scolaire de la maison et relayé si nécessaire par l éducateur référent de chaque jeune. Un projet pédagogique est instruit par l éducatrice scolaire en début d année scolaire et est actualisé chaque trimestre ou lors d un événement important. Des points réguliers concernant l évolution scolaire de chaque jeune sont présentés par celle-ci et le référent, lors de la réunion de service à l équipe pluridisciplinaire et en présence du médecin psychiatre. Si nous attachons autant d importance au projet scolaire de chaque enfant, c est que, par expérience, nous avons pu Rapport moral du Directoire 19

20 Rapport moral du Directoire 20 souvent établir des liens étroits entre les dysfonctionnements scolaires et l état émotionnel, affectif ou psychique, notamment chez les plus jeunes d entre eux. Ces dysfonctionnements nous alertent, nous enseignent sur ce que vit l enfant, ce qu il exprime ou veut nous faire savoir. Maintenir, proposer, ajuster et parfois transformer ou reconsidérer un parcours scolaire est une garantie supplémentaire pour que le jeune se sente entendu, soutenu et considéré dans sa singularité. Objectif Poursuivre le travail sur l évaluation interne et l actualisation du projet. - Terminer la mise en conformité relative au désenfumage et à la prévention incendie suite aux préconisations de la commission de sécurité. - Etudiez la possibilité de mettre l établissement aux normes d accueil des personnes à mobilité réduite. AJD POMME D API - CALUIRE, RHÔNE Maison d enfants mixte, 32 places pour enfants de 13 à 18 ans placés par le juge des enfants afin d être protégés. L établissement comprend également un service d accompagnement éducatif et d hébergement pour 20 jeunes majeurs, garçons et filles de 18 à 21 ans en voie d autonomie. Depuis 2009, Pomme d Api comprend 3 places d accueil d urgence. Budget global de fonctionnement : 1 911,4 K Prix de journée moyen 2012 Internat : 138,46 Prix de journée moyen 2012 Service jeunes majeurs : 32,97 Nombre de journées (internat + Jeunes majeurs) 2012 : pour prévues. Données chiffrées de l accueil à Pomme d Api Caluire en 2012 : 12 jeunes ont été accueillis dans le cadre de l urgence, 11 garçons et 1 fille, pour une durée moyenne de séjour de 97 jours. Cette durée est multipliée par 3 par rapport à l an dernier, car les réorientations des enfants accueillis en urgence ont demandé plus de temps aux travailleurs sociaux du Conseil Général. Nombre de jeunes suivis sur l internat : 58 dont 32 garçons et 26 Filles Nombre de jeunes majeurs suivis : 30 dont 20 Filles et 10 Garçons Principales Réalisations Pomme d Api continue et poursuit sa mission auprès des adolescents, afin d être au plus près de leurs demandes et de leurs préoccupations, à privilégier l accompagnement en individuel et à être un trait d union avec leur famille et l ensemble des partenaires sociaux.

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