Rapport moral et financier de l'exercice clos le 31 décembre 2012

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1 Rapport moral et financier de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ce clos le 31 décembre 2012 Siège social 3 MONTÉE DU PETIT VERSAILLES CALUIRE Téléphone Fax [email protected] Site WEB:

2 Sommaire 2 1. Rapport moral du Directoire page 4 A - Introduction page 4 B- Les principales réalisations 2012 page 6 C- Activités des établissements page 18 D- Bâtir l avenir avec les femmes et les hommes page 37 E- Les Bénévoles et donateurs de la Fondation AJD page 39 F- Aspects financiers page Rapport financier page 42 Bilan 2012 pages 42/43 Compte de résultat 2012 pages 44/45 Tableaux des flux page 46 Annexe des comptes annuels page 47 A - Faits majeurs de l exercice, principes et méthodes comptables A1 - Faits majeurs de l exercice A2 - Règles et méthodes comptables A3 - Méthodes d évaluation A4 - Immobilisations incorporelles et corporelles B - Notes relatives au bilan page 49 B1 - Actif B1.1 - Immobilisations incorporelles B1.2 - Immobilisations corporelles B1.3 - Immobilisations financières B1.4 - Stocks B1.5 - Créances «Clients et comptes rattachés» B1.6 - Produits à recevoir B1.7 - Variations des provisions sur actif circulant B1.8- Disponibilités et valeurs mobilières de placement B2 - Passif B2.1 - Fonds propres

3 B2.2 - Subventions d investissements B2.3 - Provisions pour risques et charges B2.4 - Fonds dédiés B2.5 - Emprunts B2.6 - Autres dettes d exploitation B2.7 - Charges à payer C - Notes relatives au compte de résultat page 55 C1 - Résultat d exploitation C1.1 - Production vendue de services C1.2 - Subventions C1.3 - Reprise sur provisions et amortissements, Transfert de charges C1.4 - Autres produits C1.5 - Autres achats et charges externes C2 - Résultat financier C2.1 - Produits financiers C2.2 - Charges financières C3 - Résultat exceptionnel C3.1 - Produits exceptionnels C3.2 - Charges exceptionnelles D - Résultats par secteur d activité page 57 E - Autres informations page 58 E1 - Dons E2 - Bénévolat E3 - Rémunération des cadres dirigeants page 59 F - Engagements hors bilan G - Evènements postérieurs à la clôture H - Compte d Emploi annuel des Ressources (CER) page Rapport du Commissaire aux comptes page 62 Sommaire 3

4 1. Rapport moral du Directoire 4 A - Introduction La Fondation AJD Maurice Gounon, reconnue établissement d utilité publique, a été instaurée par décret du 11 juillet Elle est issue de la dissolution de l Association Loi 1901, «Les Amis du Jeudi Dimanche», dont la déclaration de constitution avait été enregistrée à la Préfecture du Rhône le 7 avril Dans le cadre de sa mission de service public, la Fondation se doit de répondre aux exigences de respect des personnes qu elle accueille et aux engagements pris vis-à-vis des partenaires de l action sociale et de la protection de l enfance (Départements, État, Municipalités, CAF, Missions Locales, etc.) La Fondation gère directement des établissements et services à caractère social habilités par le Département du Rhône et de la Creuse, le Ministère de la justice (Protection Judiciaire de la Jeunesse) le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Sa mission est d accueillir, éduquer, protéger chaque enfant confié, d héberger, accompagner, aider les personnes les plus démunies afin de les conduire vers une insertion sociale réussie, d agir au cœur de la cité auprès des publics 12/25 ans dans le cadre de la prévention spécialisée, d organiser des séjours de vacances prioritairement pour les enfants de 12/15 ans issus de milieux défavorisés. La gouvernance de la Fondation est organisée avec un Directoire et un Conseil de Surveillance. Complémentaires dans leurs rôles et prérogatives, ils gouvernent dans une relation équilibrée et transparente. Le directoire Organe de management collégial, le Directoire dirige la Fondation dans le respect des dispositions statutaires et légales. Il gère, décide et met en œuvre les orientations stratégiques et techniques. Trois membres le composent : André SOLLE, Président du Directoire, Directeur Général. Maryse CHEVALIER, directrice générale déléguée et Xavier BOUCHU Directeur général des finances. Le Conseil de Surveillance Instance de contrôle composée de 12 membres, le Conseil de Surveillance veille au bon fonctionnement de la Fondation et au respect des statuts. Etienne GARIN en assure la présidence. Un Commissaire du Gouvernement et un représentant du Conseil Général du Rhône, veillent au respect de la mission d intérêt public et participent aux réunions. Mission de la Fondation

5 La mission de la Fondation AJD Maurice Gounon est d accueillir, héberger, éduquer, protéger. Elle s adresse à des personnes mineures ou majeures (y compris des couples avec ou sans enfants.) et s inscrit dans le cadre de l action sociale et de la protection de l enfance. La Fondation véhicule un principe fondateur qui est de n écarter personne, d écouter et d apporter des réponses pérennes et réalistes aux demandes qui lui sont faites, aussi bien pour la personne reçue, que vis-à-vis des autorités administratives qui habilitent ses établissements. La Fondation AJD Maurice Gounon gère les établissements et services suivants : Etablissements et services habilités par le Conseil Général et la Protection judiciaire de la jeunesse au titre de la protection de l enfance AJD Bosgenet (Guéret, Creuse- Allier- Cher) AJD Foyer Chalets (Caluire, Rhône) AJD Service d Accompagnement Personnalisé en Milieu Naturel, SAPMN, (Caluire, Rhône) AJD Les Trois Planches (Amplepuis, Rhône) AJD SAMIE (Accompagnement des Mineurs Isolés Etrangers), (Vénissieux, Rhône) AJD Moulin du Roure (Saint-Anthème, Puy de Dôme, et Montbrison, Loire) AJD Prévention et CAPS (Ouest Lyonnais, Rhône) AJD Pomme d Api, (Caluire, Rhône) AJD Vacances (Lyon, Rhône) Etablissements habilités par l Etat (DDCS) et le Conseil Général du Rhône au titre de l Insertion sociale AJD MAJO Parilly (FJT à Vénissieux, Rhône) AJD Le Cap (Lyon, Rhône) et AJD Le Cap (service de suite, Lyon) AJD L Orée (Lyon, Rhône) AJD Rencontre (Lyon, Rhône) AJD RSA (Villefranche, Rhône) Rapport moral du Directoire 5

6 Rapport moral du Directoire 6 B - Les principales réalisations 2012 RAPPEL DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 2012 : - Accompagner la mutation des CHRS (Centre d Hébergement et Réinsertion Sociale) dans le changement qui doit permettre l équilibre financier, le renforcement et le développement d une compétence collective inter CHRS AJD. Au-delà de la nécessaire rationalisation des coûts, il est nécessaire de développer la transversalité de fonctionnement entre les 3 établissements pour encore mieux répondre aux exigences du contexte, aux diminutions des enveloppes budgétaires et aux besoins des publics accueillis. - Mettre en œuvre le programme de réhabilitation lourde du Foyer Chalets, finaliser le budget et obtenir les garanties financières du projet par le Conseil Général. - Rechercher des locaux pour délocaliser l activité du Foyer Chalets durant 2 ans, lancer des travaux sur les 2 bâtiments. - Rétablir une cohérence et une plus grande communication au cœur des métiers de la Fondation et projets d établissements. - Revenir progressivement à une situation financière de la Fondation plus équilibrée et saine pour l avenir. Pour cela il lui fallait agir auprès de ses autorités de tarification pour une meilleure concertation budgétaire, en particulier auprès de l Etat (DDCS.) - Poursuivre la mutualisation des idées et moyens entre nos établissements en faveur des usagers. - Valoriser le patrimoine et en optimiser la gestion (travaux, reconstruction, rénovation, etc.) - Créer une instance de réflexion éducative pour favoriser la pensée autour des prises en charge au sein des établissements. 1. LES ASPECTS FINANCIERS Résultat comptable au 31/12/2012 : La Fondation présente cette année un résultat déficitaire de 550,5 K qui s explique principalement par : - La reprise des excédents 2010 à hauteur de 469,7K - La restructuration du Pôle Hébergement-Insertion a généré un coût de 77,8 K pour les licenciements (dans le cadre de l accord d entreprise négocié, 7 salariés ont refusé la modification de leur contrat de travail et conformément à la procédure légale ils ont donc bénéficié d un licenciement économique). - Les coûts de la CSP pour un montant de 32,4 K. Les salariés licenciés ont tous décidé d adhérer à la CSP (convention de suivi personnalisé) avec Pôle Emploi. - Le coût des départs en retraite de plusieurs salariés, dont un directeur possédant une ancienneté de plus de trente ans dans la Fondation, s élève à 66,4 K. Ces indemnités versées sont remboursées par la caisse AG2R La Mondiale, à laquelle nous cotisons. Les charges patronales à hauteur de 57% s ajoutent à ces indemnités pour un montant de 39 K sont prises en charge par les autorités de tarification dans le cadre du compte administratif Durant cette année 2012, nous avons maintenu la ligne de conduite décidée en 2010 dans le projet de la Fondation et, en conséquence, nous avons donc supporté tous les coûts des restructurations. Nous avons également initié une concertation avec les services de l Etat, (Préfecture, DDCS, Trésorerie générale) afin de faire valoir notre droit à réclamer le règlement de la créance que l Etat détient sur la Fondation. Cette créance reconnue jusqu à aujourd hui par les services de la DDCS est constituée principalement de non reprises de résultats pour les CHRS sur la période 2006 à 2011, elle pèse très lourdement sur la trésorerie de la Fondation. La Trésorerie de la Fondation au 31/12/2012 est principalement constituée de l emprunt souscrit pour la rénovation du Foyer Chalets.

7 2. LES ASPECTS RELATIFS A LA MISSION Les problématiques concernant les adolescents en très grande difficulté ou l accompagnement des adultes en errance, doivent pouvoir faire l objet d une recherche de solutions porteuses de sens, qui remobilisent la solidarité humaine et sociale, qui respectent les réglementations sans s enfermer dans des réponses mécanistes et standardisées et qui soient fidèles aux engagements d accueil du fondateur d AJD. Nous le voyons bien, la Fondation est une force vive constituée d hommes et de femmes pour qui l engagement, la conscience professionnelle sont encore transmis et portés par tous. Grâce à tous la Fondation AJD reste, en concordance avec les valeurs du Fondateur, au service des plus fragiles et des plus démunis. Les relations indispensables avec nos autorités d habilitation et nos financeurs (CG et DDCS principalement mais aussi PJJ, Communes, ville de Lyon, CAF, FAJ) ont été maintenues et développées. Une véritable concertation s est mise en place du côté de la Protection de l Enfance pour permettre de limiter progressivement la suractivité des établissements qui viennent impacter nos résultats comptables chaque année du fait des reprises d excédents. Concernant les CHRS, des accords et modalités de travail restaient à trouver avec la DDCS, mais ceux-ci sont en voie de résolution en ce début LA RECONNAISSANCE D UTILITE PUBLIQUE Le commissaire du Gouvernement présent au Conseil de Surveillance est un partenaire important pour la Fondation et nous le sollicitons régulièrement dans nos dossiers dont celui relatif à la créance de l Etat. La Reconnaissance d Utilité Publique implique pour le directoire une très grande vigilance dans les contrôles effectués au sein des établissements. Contrôles financiers certes, mais également contrôle de l action et donc aussi contrôle des modalités mises en œuvre pour réaliser la mission déléguée à la Fondation par les services publics. 4. RESTRUCTURATION DES CHRS ET CONSTRUCTION DU POLE HEBERGEMENT-INSERTION Les CHRS représentaient au 31 décembre 2012 : - 4 actions originales, 4 projets, - 3 Budgets alloués par l Etat et des subventions de la ville de Lyon et du CCAS ETP pour 36 salariés places (dont 75 accueils de jour Orée) - 5 sites d implantation : 2 pour Orée, 3 pour le CAP et 1 pour RENCONTRE. Rapport moral du Directoire 7

8 Rapport moral du Directoire 8 Réorganisation de la direction des CHRS et des locaux Il était nécessaire d aller plus loin dans la coopération entre nos trois structures. La Fondation, comme suite aux préconisations de l audit de la DDASS en 2008, avait déjà commencé à mettre en chantier cette réorganisation dès 2010/2011 : - Mise en place d une direction unique pour les 3 CHRS, assurée à ce jour par M. Michel Claude AUBRET. - Réorganisation des locaux administratifs en les regroupant rue du Dauphiné et réorganisé le parc logement de son établissement Rencontre, en passant convention avec le bailleur social ARALIS. - Mutualisation des moyens techniques et logistiques. Poursuite du travail mis en œuvre pour le rapprochement des trois sites Il s agissait d accompagner les trois structures dans un changement qui permettrait, dès le 1er janvier 2013, en appui fort sur le développement d une compétence collective inter CHRS, de mieux travailler ensemble et de répondre ainsi aux exigences du contexte et aux besoins des publics accueillis. Un élément clé de la coopération entre les établissements apparaissait d emblée : la polyvalence du personnel. Elle permettrait de limiter à la fois le recours aux contrats à durée déterminée et les jours de fermeture (surtout à l Orée, établissement trop peu doté en personnel et contraint de fermer lorsque deux salariés étaient absents en même temps). En outre, à côté de ces avantages purement économiques, la polyvalence permet d éviter l usure professionnelle et de dynamiser l ensemble. Enfin, une telle polyvalence permettrait de repenser le service de nuit des 2 établissements qui accueillent dans des lieux collectifs et qui assurent une veille de nuit. (Cap et Orée) Pour créer cette polyvalence et cette souplesse de fonctionnement il nous a donc fallu en 2012, dénoncer nos accords et usages sur les 3 structures et réécrire notre fonctionnement et notre organisation par la mise en place d une annualisation du temps de travail. Tout ce travail a été validé par la signature avec notre syndicat d un accord d entreprise. 5. ANNUALISATION DU TRAVAIL : SIGNATURE D UN ACCORD D ENTREPRISE EN MAI 2012 Harmonisation des horaires entre les sites Pour pallier l insuffisance des moyens accordés par les financements publics, il a été indispensable de trouver des moyens d optimisation de l organisation par une harmonisation des durées de travail au sein des trois structures CHRS. L instauration nécessaire d une polyvalence du personnel inter-établissement imposait d harmoniser les organisations en place sur le plan de l aménagement de la durée du travail, qui étaient diverses. Il était donc utile d harmoniser par la signature d un accord collectif : - D une part, la prime décentralisée à 5%

9 - D autre part, l aménagement du temps de travail : étant retenu après négociation avec les syndicats un dispositif unique de 37 heures de travail assorti de 15 jours de JNT pour l ensemble du personnel des trois établissements, quelle que soit la catégorie professionnelle. Ce projet a été longuement retravaillé, en lien avec les élus représentants du personnel, et une information a également été faite à la DDCS lors d une rencontre avec le Directeur départemental et ses collaborateurs, afin d anticiper l information sur les conséquences budgétaires, mais aussi sur les éventuels mouvements sociaux qui pourraient naître d une telle réorganisation touchant les avantages acquis par usage de chacun des salariés des CHRS. Dès juillet 2011 les négociations se sont mises en place et elles se sont poursuivies jusqu à mai 2012 pour aboutir à la signature de l accord d entreprise. Aujourd hui, la Direction de la Fondation, mais aussi les salariés, se félicitent d avoir trouvé un accord qui permette de proposer une nouvelle organisation au travail plus respectueuse des besoins des usagers, mais également des contraintes liées au droit du travail. L accord d entreprise prévoit : - L harmonisation de la prime décentralisée : prime décentralisée de 5% pour tous les établissements du Pôle Hébergement, en lieu et place des 3% assortis de congés trimestriels (critère unique d assiduité, périodicité mensuelle, versement du reliquat par trimestre). - L aménagement du temps de travail fondé sur une annualisation commune aux salariés à temps plein et à temps partiel. Cette annualisation de la durée du travail est basée sur un dispositif unique de 37 heures au sein des 3 établissements. Nouvel objectif et expérimentation dès 2013 : La mise en place d un service de nuit unique Le Cap était doté d un service de nuit qui assurait un travail effectif de 20h30 à 6h du matin. Sur les 2 sites, 45 et 51 Montée de Choulans : 2,5 ETP assuraient les 365 nuits. Les agents logistiques d Orée AJD travaillaient sur un roulement de trois semaines avec des nuits d astreinte effectuées sur place mais seulement rémunérées sur la base de 2,5 heures par nuit de travail. Ils effectuaient des horaires en journée pour compléter le dispositif. Nous allons expérimenter en 2013 une organisation mutualisée de la surveillance de nuit. Nous mettons ainsi fin à une organisation du travail risquée sur le plan du droit du travail et ceci à moyens constants. Si l expérimentation s avère réussie, dans la nouvelle organisation, les agents logistiques d Orée AJD n effectueraient plus d astreintes de nuit mais augmenteraient leur temps de travail de jour, en horaire d internat. Ils ne subiraient aucune perte de salaire et cela dégagerait même environ 0,5 ETP de travail de jour. Nouvelle expérimentation en 2013 : organisation mutualisée des nuits Pour le service mutualisé CAP-OREE : le travail consistera à effectuer entre les deux établissements des rondes de nuit. Le bureau de veille sera implanté rue Dubois auprès des usagers les plus jeunes et auprès de qui nous devons être très présents. De plus, nous disposerons d un système de télésurveillance afin d assurer la sécurité des sites pendant les temps de fermeture et pendant les différentes rondes, toujours pour une meilleure réactivité en cas de problème. Ces dispositifs seront couplés avec les services des pompiers lyonnais et avec le salarié cadre qui effectuera l astreinte, ce qui devrait permettre une grande sécurité des sites, ce système étant effectif de manière spontanée lors des rondes du Surveillant de nuit. Pour assurer la sécurité du Surveillant de nuit : Etant considéré comme salarié isolé en cas de problème de santé ou d agression, celui-ci sera équipé d un appareil Smartphone et d un appareil lié au travail de nuit. Rapport moral du Directoire 9

10 Rapport moral du Directoire 10 Le coût de cette organisation représente 700 pour l installation informatique, 75 d abonnement au service de télésurveillance, 130 d abonnement au parking Saint Antoine pour le véhicule de ronde qui était déjà affecté au service d accompagnement social de jour. Pour l engagement contractuel des surveillants de nuit : L ensemble du personnel de nuit devra être titulaire du permis B. Une proposition de modification du contrat de travail des agents logistiques actuellement en poste à l Orée a, d ores et déjà, été faite et acceptée. Conformément à la loi, les intéressés disposaient d un délai d un mois pour refuser cette modification qui leur a été faite en novembre LES RÉORGANISATIONS INTERNES AJD FOYER CHALETS La réhabilitation des bâtiments en partenariat avec le Département, la PJJ, la Mairie de Caluire a débuté en Cette année a vu la délocalisation de l établissement et son transfert total d activité dans des locaux que nous louons à Albigny sur Saône. Que ce soit pour les jeunes présents, pour les salariés, pour les différents partenaires, il faut donc tous nous adapter à ce nouvel environnement et ajuster notre pratique face à tous les changements que ceci induit. Poursuivre la mission de l établissement qui est l accueil de mineurs en danger reste la priorité y compris pendant les opérations de réhabilitation. Les travaux se poursuivront toute cette année 2013 et la livraison des bâtiments est prévue début 2014 au plus tard. Offrir un cadre ouvert sur l extérieur mais non exposé pour garantir la sécurité physique et psychique des adolescents, tel est l avantage du site actuel des Chalets qui permet de préserver l originalité du projet éducatif. La fin des travaux prévue en décembre 2013 Les diagnostics préalables au désamiantage ont nécessité de quitter le site. Notre activité est transférée provisoirement pendant la durée des travaux estimés à 18 mois sur la commune d Albigny-sur Saône proche de Lyon. La fin du désamiantage est intervenue fin 2012 et les opérations de réhabilitation ont démarré. La réhabilitation des locaux du Foyer-Chalets doit permettre de poursuivre la mission de l établissement qui est l accueil de mineurs en danger et d offrir un espace de vie adapté avec un projet architectural respectueux de la Loi, à savoir : Garantir la non-discrimination : La réhabilitation doit permettre l accueil de jeunes filles, ce qui n était pas possible jusqu à ce jour du fait de la configuration des locaux. L accessibilité pour personnes handicapées permettra l accueil de tous, y compris de professionnels ou parents souffrant d une mobilité réduite. Garantir la sécurité, l intimité, l intégrité de chaque adolescent, avec des locaux qui prennent en compte : - un espace de vie intime pour chacun incluant une salle de bain, et la séparation des sanitaires garçons-filles. - la possibilité d avoir une chambre individuelle. - des dispositifs de prévention incendie, électrique, etc. respectant les normes pour la sécurité de tous.

11 Respecter les normes d hygiène alimentaire : La nouvelle cuisine respectera les normes d aménagement et proposera les équipements adaptés pour que les éducateurs et adolescents puissent réaliser les repas quotidiens dans les règles de sécurité alimentaires. Respecter les droits liés à l exercice de l autorité parentale : La nouvelle conception permettra de répondre aux exigences législatives en termes de droit des familles et respect de l autorité parentale : une salle des familles est prévue qui offrira un espace de visite aux parents. Le droit de rencontrer ses parents pourra être respecté dans le cadre de ce lieu distinct des salles collectives. Respecter le droit du travail : Pour cela, sont prévus dans les aménagements suivants : - une salle à disposition des représentants du personnel - une salle de repos pour le veilleur de nuit - une chambre de veille pour les éducateurs qui effectuent les gardes de nuit. AJD VACANCES Service conventionné par le Département du Rhône qui lui alloue depuis plusieurs années une subvention annuelle de fonctionnement. Celle-ci était de en 2011 et a été réduite de Ce service est également financé pour partie, sur fonds propres. Sa mission est d organiser des séjours pour enfants des milieux très défavorisés durant les vacances scolaires (garçons et filles de 6 à 15 ans, orientés par les travailleurs sociaux des écoles et des services sociaux du Rhône.) Réalisations 2012 : Poursuite de l organisation de séjours de vacances pour les enfants les plus démunis et des séjours destinés à des familles pour favoriser le travail avec les parents et soutenir le rôle parental auprès des enfants. Mise en place d une organisation plus efficiente : non remplacement du responsable du service et gestion directe du service Vacances par le siège de la Fondation en lien avec le Directeur du service Prévention auquel a été rattachée l unique salariée. Usage commun des locaux de la Prévention qui appartiennent à la Fondation. Déménagement de nos locaux AJD Vacances du 10 place St Paul, pour aller dans les locaux de la prévention AJD, au n 8 de la même place. Economie dès 2013 sur le loyer que nous avions à assumer ( annuel) Objectif 2013 : Poursuite du développement des séjours familles et adapter les séjours d été en fonction de la demande. Rapport moral du Directoire 11

12 Rapport moral du Directoire 12 C.A.P.S - CELLULE D ACTIVITÉS DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE Dotée d une subvention de jusqu en 2009, la CAPS a subit elle aussi des baisses de subvention de la part du Département du Rhône. En 2010 et 2011 : et en 2012 : Les trois ateliers ont poursuivi leur fonctionnement en Pro-vélo : réparation de vélos : entretient un partenariat avec la Poste, L Université Lyon 1 er. Pro-bois : restauration de meubles : entretient un partenariat avec la Brocante AJD qui lui commande du travail. Pro-chantiers : travaux de peinture et entretien d espaces verts : entretient un partenariat avec les offices HLM, Mairies, etc. Comme suite à une restructuration de fond de la CAPS, il faut noter qu un large partenariat avec la Poste pour l entretien des vélos s est mis en place en 2011 et donne lieu à une vente de vélos 2 fois par an lors de la brocante organisée par la Fondation. L argent récolté vient en déduction des coûts de production et finance le matériel nécessaire et les salaires des jeunes qui viennent travailler dans les ateliers. Objectif 2013 : L effort de développement de nouvelles activités entrepris depuis 2010 a été difficilement maintenu en 2012 du fait de grands changements dans l équipe de la CAPS. Celle-ci va être totalement modifiée du fait du départ en retraite d un salarié, d un départ volontaire, et d une inaptitude. Les recrutements se feront en 2013 avec une réécriture du projet de développement. AJD SAMIE-MAJO Hébergement Mineurs et Majeurs relevant des services de l ASE dont les Mineurs Isolés étrangers : En 2010 le nombre de places du «SAMIE Accompagnement» est passé de 30 à 45, à la demande du Département, tout en conservant les mêmes moyens, mais en redéfinissant les procédures de prises en charges des mineurs isolés. La réécriture du projet éducatif de l établissement, un suivi strict de l activité et une réorganisation du SAMIE participent au redressement de la MAJO mais ne suffisent pas à améliorer la situation financière déficitaire de cette structure. En effet, la gestion de l activité reste très complexe du fait des orientations et des admissions que nous ne maîtrisons pas, car, seul le département est habilité à décider pour les mineurs isolés étrangers. Pour 2013 et dans les années à venir, le SAMIE sera à nouveau amené à évoluer en fonction des projections qui seront faites en lien avec le Département, mais également du fait du projet de reconstruction de notre MAJO. Objectif : Construction de la nouvelle MAJO gérée par la fondation AJD. Ce projet se construit en lien avec la Mairie de Vénissieux et l opérateur social ALLIADE Habitat était l échéance prévue pour délocaliser la MAJO, actuellement située dans un bâtiment voué à la démolition, mais le projet a pris du retard et ne pourra pas vraisemblablement aboutir avant 2015.

13 7. GESTION DU PATRIMOINE ET RÉORGANISATION DES LOCAUX La Fondation a débuté une restructuration de son parc logement dès 2010 (regroupement et délocalisation des services, vente et locations d appartements. Aujourd hui, elle valorise son patrimoine dans les budgets qu elle soumet à l État, ceci afin de ne plus être pénalisée sur ses fonds propres et de pouvoir ainsi offrir la qualité matérielle d accueil qui est due aux usagers, sans prendre en charge des coûts de service publics qui ne lui incombe pas. L objectif 2013 est de réduire les coûts annexes de fournitures des fluides qui augmentent significativement chaque année dans les établissements (indice pétrolier). Ceci n est possible qu au prix de rénovations et isolations durables des logements, ou de location d habitation aux normes de basse consommation d énergie. Principales actions 2012/2013 : - Réhabilitation Foyer Chalets, - Nouveaux plans de construction de la MAJO Parilly, - Construction d une nouvelle maison d enfants pour Pomme d Api, le site actuel ayant vocation à être vendu, - Dénonciation du bail du service AJD Vacances et regroupement de ce petit service dans les locaux du service de prévention spécialisée. - Poursuite du réagencement du futur «Pôle AJD Hébergement-Insertion-Urgence» et rénovation de son parc logement, rénovation de la façade du CHRS rue Dubois actée pour une réalisation en Les logements du site Dauphiné sont progressivement mis à la disposition des usagers à l occasion des départs des résidents «d Aralis» actuel propriétaire des immeubles. Cette action «Gestion Patrimoine Logement» permet d optimiser les réponses dans l intérêt de l usager, de valoriser le patrimoine de la Fondation mais aussi de contenir les coûts des loyers, de réduire les frais d entretien et de rénovation du parc logement mis à disposition ou loué par la Fondation. 8. AUTRES RÉALISATIONS - COORDINATION INTER-ÉTABLISSEMENTS En 2012, des réunions mensuelles des directeurs ont été organisées au Siège ainsi que dans plusieurs établissements de la Fondation. Comme nous l avions souligné l an passé, ces réunions favorisent l échange, permettent de nous sensibiliser aux différentes problématiques rencontrées dans chaque Institution. Ces rencontres renforcent les liens et, de plus en plus, nous permettront de mutualiser nos ressources dans la recherche de solutions ou de réponses pour nos publics. Ainsi, cette année, la maison d enfants de Bosgenet a relayé le projet professionnel d une adolescente du département du Rhône sur plusieurs semaines. L objectif de ce partenariat était d évaluer la capacité de cette jeune fille à entreprendre une formation professionnelle par le biais de stages en entreprise, loin de l emprise de sa famille et d un réseau peu favorable. Cette expérience a enrichi notre capacité et notre volonté à mutualiser et à réfléchir sur les pratiques de notre secteur. Plusieurs réunions ont également permis de faire le point sur les différents travaux menés au plan de l évaluation interne au sein de la Fondation. La trame d un document a été travaillée et proposée aux différents établissements. Rapport moral du Directoire 13

14 Rapport moral du Directoire 14 - CRÉATION D UNE COMMISSION ÉDUCATION La finalité de cette commission est de faire vivre les problématiques éducatives au sein de la Fondation, de générer de la pensée, de créer du lien autour des personnes accueillies et des professionnels qui les accompagnent. La démarche retenue est de choisir une problématique / thématique importante pour les professionnels au sens où elle met les acteurs en difficulté ou en échec et dépasse les seules dimensions techniques qui appartiennent aux équipes pour intéresser l'ensemble du corps social. La thématique retenue après consultation des équipes fera l'objet d'une exposition dans la revue de la Fondation "Histoires Vraies", en proposant plusieurs niveaux de lecture possibles (approches pédagogique, sociologique, philosophique, politique, etc.) et cherchera à susciter la réflexion et les réactions des lecteurs. Au terme de ce travail qui pourra s'échelonner sur plusieurs numéros, une journée de réflexion thématique regroupant les professionnels de la Fondation, des bénévoles, des "experts", mais ouverte à toute personne intéressée, pourra être organisée. Concrètement, cette démarche prendra à priori la forme de l'exposé de deux situations concrètes, fournies par les professionnels, situations réelles dans lesquelles les équipes "ne savent pas faire" ou / et se sentent pris dans une commande sociale paradoxale. Parallèlement, il sera demandé à deux ou trois "personnalités" appartenant à des disciplines ou courants de pensée différents de proposer leur analyse. La première problématique / thématique retenue en 2012 est celle de la déscolarisation. Le problème énoncé n'est pas celui de la seule rupture d'avec le milieu scolaire, mais celui d'une rupture avec les capacités d'apprentissage, avec la capacité à penser le monde, avec la confiance en ses compétences, avec les possibilités d'intégration future : des situations de jeunes très déstructurés pour lesquels une réinsertion dans un cursus de formation n'est pas envisageable, du moins en l'état. Dans ces situations les professionnels ont parfois le sentiment que la société se "dédouane" sur eux alors que ces situations sont aussi la résultante d'une absence de cohérence sociale et institutionnelle globale. Quelles sont les problématiques en jeu? Quels objectifs crédibles peuvent se donner les équipes? D'autre part, il semble que, tout autant que les apports scientifiques que peuvent représenter la psychologie, la sociologie, la psychosociologie, les neurosciences, la pédagogie, etc., une approche plus "basique" peut être proposée, afin que chacun puisse s'approprier la question et s'inscrire dans la réflexion sans l'enfermer dans des logiques de seuls experts. 9. CONCLUSION Après 3 années mobilisées par des difficultés d ordre structurelles et économiques et un travail centré sur la restructuration des établissements, l actuelle équipe du Directoire se donne pour mission de valoriser le travail éducatif et social. Pour ce faire, elle poursuivra les orientations stratégiques nécessaires au bon fonctionnement des structures, à la pérennisation des actions, à la recherche d une stabilité budgétaire, et, enfin, à la valorisation du patrimoine de la Fondation mis à disposition des établissements. Il est aujourd hui possible de remobiliser la créativité des équipes et de favoriser les conditions pour que la Fondation soit de nouveau porteuse de projets innovants et qui s inscrivent dans les réponses aux besoins des usagers qui nous sont confiés. Rechercher du sens, développer la pensée, mobiliser la solidarité humaine et sociale en lien avec les salariés, les bénévoles et les usagers, qui respectent les réglementations sans s enfermer dans des réponses standardisées et qui soient fidèles aux engagements d accueil du fondateur d AJD afin qu à l horizon 2014, la fondation renforce sa capacité d accueil des personnes fragilisées en proposant des solutions nouvelles.

15 Plan de l action au fil des mois : JANVIER - Réhabilitation du Foyer Chalets : réception des appels d offres pour la reconstruction du Foyer Chalets : le chantier est proche de son commencement. - Rencontre avec le Conseil Général au sein de l établissement les Trois planches pour lancer un Projet d accueil de grands adolescents - Lancement de la «Commission Educative» pour validation en Conseil de Surveillance afin de donner à la Fondation toute sa dimension socio-éducative et ainsi compléter les commissions immobilières et financières déjà existantes. Ces 3 commissions officielles sont composées des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire. FEVRIER - Signature d un accord avec les Internats de la PEP du Rhône pour camps à PROPRIERE dans le haut Beaujolais. - Accord trouvé avec l hôpital de Saint Cyr pour délocaliser le Foyer Chalets temporairement. - Rencontre des opérateurs du projet d urbanisation de la Ville de Caluire et projet de délocaliser la Maison Pomme d Api. MARS - Rédaction du premier projet d accord de mutualisation des CHRS pour avis du Syndicat et du CE - Mise en place du programme de travail sur la rédaction des répertoires de métiers en CHRS - Inauguration de la maison des associations de Caluire - Participation au forum de la protection de l Enfance organisée par le Conseil Général du Rhône AVRIL - Brocante de printemps de la Fondation et nouvelle grande mobilisation de l équipe des 300 Bénévoles. - Réponse à l appel à Projet de la région sur le décrochage scolaire - Participation à un groupe de travail sur la problématique des Mineurs Isolés Etrangers, intervention à l université Lyon 2 dans le cadre du colloque sur le droit des MIE MAI - Signature de l accord d entreprise sur l annualisation du temps de travail et création des bases du pôle Hébergement - Insertion. - Réunion de présentation à l ensemble des salariés. JUIN - Action de communication, campagne de dons, pour collecter des fonds - Participation de la Fondation à la Course des Héros à Lyon. Manifestation ayant vocation à faire connaitre la Fondation - Modification des contrats de travail pour les salariés des CHRS suite à la signature de l accord en mai. - Proposition de changement de fonction à deux cadres pour permettre une organisation mutualisée de l équipe cadre du Pôle hébergement avec un directeur et deux adjoints (au lieu, précédemment, de deux directeurs et d un chef de service.) Rapport moral du Directoire 15

16 Rapport moral du Directoire 16 JUILLET Lancement de la campagne «vacances pour tous!» Les séjours vacances vont accueillir plus de 200 enfants et adolescents avec notre service AJD Vacances durant tout l été. «Histoires entre nous» sort son édition N 0. La lettre interne de la Fondation est née! Pourquoi une lettre interne? Travailler au sein d une entreprise telle que la Fondation AJD, que l on soit salarié ou bénévole, c est participer pour un temps au développement de ses actions. C est lui apporter un engagement et un savoir-faire. C est partager une aventure humaine qui donne sens au référentiel de valeurs qui en constitue l identité. La vie des différents établissements de la Fondation est riche, il y a beaucoup d actions et d initiatives, individuelles et collectives, dont ne sont pas toujours informés tous ceux que cela intéresse. Cette lettre a donc vocation à : - Faire partager l ensemble de nos expériences, de les rendre visibles - Mettre en exergue les actions que chacun tente au service de son métier et des personnes accompagnées. - Diffuser les informations qui nous concernent tous, faciliter la circulation des idées dans toute la chaîne des compétences et des motivations. - Animer la communication inter-établissements Enfin, «Histoires entre nous» sera l occasion pour les salariés et les bénévoles investis dans leurs missions respectives, de mieux se connaître et se reconnaître. AOUT - Mise en œuvre des travaux de transformation du siège pour améliorer les circulations entre les deux ailes du bâtiment. Communication directe créée entre service RH et direction générale. - Travaux de mise aux normes incendie à la MECS de Bosgenet dans la Creuse et réaménagement des espaces pour les enfants accueillis. Création d un bureau scolaire. - Obtention d une subvention de l ANAH pour ravalement de façade obligatoire de l immeuble de la rue Dubois - Reprise du projet du Service SAMIE suite à interpellation urgente du Conseil Général du Rhône relatif à un afflux massif de mineurs isolés étrangers. - Accueil en urgence et modification des conditions d organisation entre la Fondation et le Conseil Général du Rhône. SEPTEMBRE - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mise en place du diagnostic et préparation du Plan d action Ce plan vise à garantir une égalité dans les parcours professionnels entre femmes et hommes, renforcer la mixité des emplois et des recrutements, faciliter la parentalité des salariés. - Participation au Forum des associations de la Ville de Caluire

17 OCTOBRE - Signature de la Convention Cadre avec la mairie de Caluire et le Conseil Général pour le service de Prévention Spécialisée, secteur de Caluire - Bilan de la Campagne AJD Vacances avec les directeurs des séjours d été. - Préparation du remplacement du Directeur des Trois Planches et mise en place d une période de recouvrement avec le nouveau responsable dans le cadre de la transmission des savoirs intergénérationnels - Concertation avec les responsables de la DDCS suite à la restructuration des CHRS de la Fondation. - Interpellation De la DDCS au sujet de la créance de l Etat qui continue à pénaliser la trésorerie de la Fondation NOVEMBRE - Brocante d Automne - Journée de formation sur l inter culturalité organisée à la MAJO et intervention d un expert sur la culture Afghane - Validation du projet Pomme d Api avec la Mairie de Caluire, le Constructeur et la Fondation DECEMBRE - Mise en place du départ en retraite du directeur des 3 Planches qui peut bénéficier d un départ anticipé en raison de la modification du texte de Loi sur les retraites - Remplacement du délégué syndical du fait de son départ en retraite - Travail sur le projet MAJO et SAMIE suite aux contraintes d accueil des MIE et des nouvelles dispositions prisent par le Conseil Général vis-à-vis de nos services - Entretiens annuels avec l ensemble des directeurs et responsables de structure. - Recrutement officiel du nouveau directeur des Trois Planches Rapport moral du Directoire 17

18 Rapport moral du Directoire 18 C - Activités des établissements La Fondation AJD-Maurice Gounon s inscrit dans le cadre de l action sociale et de la protection de l enfance. Ses établissements et services sont également habilités au titre de la prévention spécialisée et de l insertion sociale, pour accueillir des personnes mineures ou majeures. Elle accompagne les personnes les plus démunies afin de les conduire vers une insertion sociale réussie. Elle agit au cœur de la citée auprès des publics 12/25 ans dans le cadre de la prévention spécialisée. Elle organise aussi des séjours de vacances prioritairement pour les enfants 12/15 ans issus de milieux défavorisés. La Fondation par son métier se doit de protéger, d éduquer, de prévenir les risques d exclusion, de maltraitance. De manière synthétique les différents principes de son action de la Fondation envers les usagers sont : respecter les droits fondamentaux de la personne accueillie, respecter le cadre réglementaire, défendre le principe de laïcité car il garantit le respect des croyances de chacun Ces actions d hébergement, d accompagnement, d insertion professionnelle, d autonomie, d éducation, d aide aux vacances sont le cœur de métier de ses établissements. 1. ACTIVITÉ 2012 DE LA FONDATION EN QUELQUES CHIFFRES Mineurs et jeunes majeurs hébergés en maisons d enfants et foyers d adolescents : 162 enfants et adolescents répartis en 43 filles et 119 garçons. Parmi cet effectif, ont été accueillis 30 jeunes majeurs (âgés de 18 à 21 ans.) Les enfants et adolescents accueillis étaient tous bénéficiaires de mesures d assistance éducative dans le cadre judiciaire ou administratif. Mineurs et majeurs hébergés à la MAJO : 226 : Cet effectif était réparti comme suit : 29 filles et 197 garçons. En plus de cet effectif 63 jeunes des CHRS ont été accueillis. Jeunes suivis par le Service de Prévention Spécialisée : 852, dont 242 filles et 610 garçons. Il s agit de jeunes qui résident dans les quartiers d intervention de la Prévention Spécialisée, à savoir Lyon 5 ème, Caluire, Tassin/Francheville, La Mulatière, Grigny, Irigny/Vernaison et Brignais/Chaponost. Accompagnement des mineurs isolés étrangers : 154 mineurs accompagnés, dont 16 filles et 138 garçons. Accompagnement de jeunes vers la découverte du travail : 190 jeunes ont été accueillis dans les ateliers dont 152 garçons 38 filles et ont effectué 7091 heures de travail. Pour ce faire ils ont été encadrés par les professionnels de la CAPS au sein des 3 ateliers : Pro-Bois - Pro-Vélo - Pro-Chantier. Séjours de vacances : 201 enfants et adolescents sont partis en vacances avec AJD en Cet effectif se répartissait comme suit : 73% de garçons et 27% de filles. 25 personnes, dont 7 adultes et 18 enfants sont partis en vacances au cours des 2 séjours organisés au bénéfice des familles à Meyrieu les Etangs dans l Isère. 79% des enfants étaient issus de familles monoparentales. AJD Vacances a organisé 12 séjours enfants et 3 séjours familles, recruté 72 vacataires saisonniers pour l encadrement des séjours. 2. PÔLE PROTECTION DE L ENFANCE ET PRÉVENTION DES RISQUES DE DANGER Préambule en quelques chiffres : Les établissements et services concourant à la prévention et à la protection de l enfance et des jeunes majeurs ont accueilli globalement durant l année 2012 : enfants et adolescents dont 1386 garçons et 447 filles.

19 Parmi cet effectif global, nos établissements et services habilités par la Protection Judiciaire de la jeunesse et l Aide Sociale à l enfance, ont accueilli en placement ou accompagnement externalisé et hors les murs globalement : 1388 jeunes placés au titre de la protection de l enfance, 1029 garçons et 359 filles. La MAJO et AJD Vacances ont accueilli hors mesure spécifique de protection : 357 enfants, adolescents et jeunes majeurs. AJD BOSGENET - GUERET, CREUSE Maison d Enfants à Caractère Social, accueil d enfants de 3 à 18 ans en situation de danger. 22 places, habilitation à recevoir des enfants des départements de la Creuse, l Allier le Cher. Budget global de fonctionnement : 1 311,1 K Prix de journée moyen 2012 : 171,40 Nombre de journées 2012 : pour prévues L excédent réalisé en 2012 est affecté à l investissement en accord avec les autorités de tarification du département de la Creuse. Cette année nous avons été sollicités pour l admission de 20 jeunes. En fonction de nos places disponibles, il nous a été possible de répondre favorablement à l admission de 5 enfants. Nous avons accompagné 23 enfants : 12 Garçons et 11 filles pour une moyenne d âge de 11,5 ans en Ceux-ci sont placés au titre de la protection des mineurs : 18 placements art. 375 et suivants, 4 accueils provisoires, 1 contrat jeune majeur. Principales réalisations en 2012 : La scolarité à Bosgenet, une priorité du projet d accueil. Au 31 décembre 2012, tous les enfants et adolescents sont scolarisés à temps plein ou en contrat d apprentissage, en demi-pension ou en internat, selon la distance géographique et le projet scolaire de chacun. Pour cela, cette année encore, nous avons pu apprécier le soutien et la compréhension des services de l Inspection Académique de notre département dans la recherche de solutions concernant des élèves en difficulté au plan scolaire. A plusieurs reprises, nous avons pu constater qu une période d exclusion trop longue pour un élève peut avoir des conséquences négatives sur l ensemble des autres jeunes accueillis à la maison d enfants. On peut mesurer là, une certaine vulnérabilité de l équilibre du parcours scolaire pour certains enfants. C est pour cette raison que nous portons une attention toute particulière aux difficultés rencontrées par chaque élève pour tenter chaque fois que cela est possible d apporter une solution rapide avant que la situation ne s aggrave. Cela nécessite un suivi régulier et précis du parcours scolaire de chaque jeune, suivi organisé par l éducatrice scolaire de la maison et relayé si nécessaire par l éducateur référent de chaque jeune. Un projet pédagogique est instruit par l éducatrice scolaire en début d année scolaire et est actualisé chaque trimestre ou lors d un événement important. Des points réguliers concernant l évolution scolaire de chaque jeune sont présentés par celle-ci et le référent, lors de la réunion de service à l équipe pluridisciplinaire et en présence du médecin psychiatre. Si nous attachons autant d importance au projet scolaire de chaque enfant, c est que, par expérience, nous avons pu Rapport moral du Directoire 19

20 Rapport moral du Directoire 20 souvent établir des liens étroits entre les dysfonctionnements scolaires et l état émotionnel, affectif ou psychique, notamment chez les plus jeunes d entre eux. Ces dysfonctionnements nous alertent, nous enseignent sur ce que vit l enfant, ce qu il exprime ou veut nous faire savoir. Maintenir, proposer, ajuster et parfois transformer ou reconsidérer un parcours scolaire est une garantie supplémentaire pour que le jeune se sente entendu, soutenu et considéré dans sa singularité. Objectif Poursuivre le travail sur l évaluation interne et l actualisation du projet. - Terminer la mise en conformité relative au désenfumage et à la prévention incendie suite aux préconisations de la commission de sécurité. - Etudiez la possibilité de mettre l établissement aux normes d accueil des personnes à mobilité réduite. AJD POMME D API - CALUIRE, RHÔNE Maison d enfants mixte, 32 places pour enfants de 13 à 18 ans placés par le juge des enfants afin d être protégés. L établissement comprend également un service d accompagnement éducatif et d hébergement pour 20 jeunes majeurs, garçons et filles de 18 à 21 ans en voie d autonomie. Depuis 2009, Pomme d Api comprend 3 places d accueil d urgence. Budget global de fonctionnement : 1 911,4 K Prix de journée moyen 2012 Internat : 138,46 Prix de journée moyen 2012 Service jeunes majeurs : 32,97 Nombre de journées (internat + Jeunes majeurs) 2012 : pour prévues. Données chiffrées de l accueil à Pomme d Api Caluire en 2012 : 12 jeunes ont été accueillis dans le cadre de l urgence, 11 garçons et 1 fille, pour une durée moyenne de séjour de 97 jours. Cette durée est multipliée par 3 par rapport à l an dernier, car les réorientations des enfants accueillis en urgence ont demandé plus de temps aux travailleurs sociaux du Conseil Général. Nombre de jeunes suivis sur l internat : 58 dont 32 garçons et 26 Filles Nombre de jeunes majeurs suivis : 30 dont 20 Filles et 10 Garçons Principales Réalisations Pomme d Api continue et poursuit sa mission auprès des adolescents, afin d être au plus près de leurs demandes et de leurs préoccupations, à privilégier l accompagnement en individuel et à être un trait d union avec leur famille et l ensemble des partenaires sociaux.

21 Formations Cette année encore, il a été organisé des formations et remise à niveau en SST ainsi que des exercices d évacuation et d utilisation des extincteurs. Une formation de 3 demi-journées a été organisée sur le site de Caluire : «L accompagnement éducatif des adolescents au foyer Pomme d Api». - Réalisation des entretiens annuels : c est l occasion de faire le point avec chaque salarié en tenant compte de ses observations. Toutes ces rencontres ont été source de réflexion. - Une formation de 6 demi-journées «Bientraitance et prévention de la maltraitance» a été organisée pour l ensemble des salariés. - Un surveillant de nuit est en formation et un autre salarié a commencé sa formation de moniteur éducateur en cours d emploi. Actions éducatives : Le groupe ressource composé d un membre de chaque équipe, qui a pour objectif de faire évoluer le projet d établissement ainsi que les différents documents obligatoires, a continué à se réunir régulièrement. Des retours réguliers sont faits aux équipes sur chaque lieu de vie. - Organisation de plusieurs séjours pendant la période des vacances scolaires. Ces séjours restent des temps forts pour les jeunes comme pour les éducateurs des différents lieux de vie qui les organisent. - Développement des différents partenariats dans les domaines de la santé, des loisirs, de la scolarité. Le travail avec l Education Nationale se poursuit afin que tous les jeunes soient scolarisés. - Inscription des jeunes, auprès de différentes associations sportives (football, danse, théâtre, boxe ) dans l objectif de leur ouverture sur l extérieur, pour favoriser leur socialisation et leur intégration. - Accueil de nouveau salariés : un moniteur éducateur, 1 éducateur spécialisé et 1 chef de service. - Transmission intergénérationnelle : deux salariées suivent la formation de «référent stagiaire» qui les habilitera à accompagner les élèves éducateurs en stage dans l établissement Objectifs 2013 : - Continuer à innover et à apporter des solutions adaptées au public accueilli. Ce public a évolué au fil du temps et nous oblige à nous remettre en question au quotidien. - Développer le réseau partenarial à destination des écoles et dispositifs adaptés. - Organiser des camps durant les vacances scolaires et finaliser un projet de camp itinérant en VTT par l équipe éducative de Caluire - Accompagner les équipes pour favoriser les échanges sur les différents thèmes du quotidien. - Poursuivre les formations internes pour l ensemble des salariés. - Poursuivre le travail sur l évaluation interne. - Mettre en place des sous-commissions avec un membre de chaque équipe pour réfléchir à des pratiques communes (alimentation, soutien scolaire et déscolarisation, séjours d éloignement ). - Mettre en place une commission «santé» composée d un membre de chaque équipe comme suite à la préconisation faite par la Fondation. - Finaliser les dernières fiches de postes. Rapport moral du Directoire 21

22 Rapport moral du Directoire 22 AJD FOYER CHALETS CALUIRE, RHÔNE Aujourd hui le Foyer-Chalets accueille des adolescents de 14 à 18 ans placés sur décision du juge pour enfants. Cet établissement est habilité à recevoir des jeunes placés dans le cadre de l ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants. Les locaux proposent 14 places dont 10 réparties en 2 chalets et 4 en appartements éducatifs situés à proximité de l établissement principal. Sa mission est d accueillir, éduquer, protéger, offrir un accompagnement éducatif adapté aux besoins de chacun des mineurs. La mise en œuvre du projet personnel, scolaire et professionnel de chaque adolescent se réalise en étroite collaboration avec la famille et les partenaires. Les adolescents en situation de danger peuvent être accueillis en urgence car le Foyer-chalets dispose d une place pour ce cas de figure. Budget global : 1026,0 K (incluant le SAPMN ci-dessous) Prix de journée moyen 2012 Chalets : 145,69 Nombre de journées Chalets : pour prévues Réalisations Garçons de 14 à 18 ans ont été accueillis en La spécificité du projet a nécessité la mise en œuvre d un dispositif de petite taille. L équipe éducative est composée d un chef de service éducatif, de 6,5 postes d éducateurs et de deux surveillants de nuit. Deux psychologues vacataires interviennent également, l un sur l établissement et le second sur la supervision de l équipe éducative. Chaque année nous accueillons un stagiaire en formation d éducateur spécialisé. Le foyer bénéficie d un petit budget pour l entretien des locaux. Nous faisons appel à une association locale qui travaille dans l insertion professionnelle. Le poste de secrétaire et du directeur sont répartis sur deux services Chalets et SAPMN. L établissement assure un fonctionnement 365 jours par an. Un travail a été conduit tout au long de l année pour élaborer le projet de réhabilitation des bâtiments en partenariat avec le Département, la PJJ et la Mairie de Caluire. L équipe a organisé le déménagement des jeunes et l installation à Albigny sur Saône. Objectif 2013 : - Poursuite des travaux de réhabilitation et l accueil des adolescents à Albigny sur Saône - Travail avec l équipe pour une réflexion pédagogique sur les prises en charge partagées et des cas dit «difficiles» - Poursuite de l évaluation interne et de la réflexion autour du nouveau projet lorsque le site sera à nouveau opérationnel après les travaux. AJD SAPMN - CALUIRE, RHÔNE (SERVICE D ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ EN MILIEU NATUREL) Le Service d Accompagnement Personnalisé en Milieu Naturel est adossé au Foyer-Chalets et dispose des mêmes locaux administratifs. Ce service accueille 6 adolescent(e)s âgés de 15 à 17,5 ans, en situation de danger lié à l errance, la marginalisation, l exclusion, et confiés à l établissement sur décision administrative ou sur ordonnance du juge des enfants. Tout comme le Foyers-Chalets sa principale mission est de protéger les mineurs à partir d une évaluation de leur situation, d une mesure du degré de risque de danger dans lequel ils se trouvent et d une mise en œuvre de l accompagnement éducatif à partir du lieu de vie du mineur (squat, hébergement chez des amis, rue, famille, etc.)

23 Le bilan 2012 de l activité et du projet du SAPMN est dans la même lignée que les années précédentes. Nous retrouvons des problématiques de situations de jeunes adolescents en voie de marginalisation avec des parcours de vie faits de multiples ruptures affectives, institutionnelles et sociales. Prix de journée moyen 2012 SAPMN : 131,48 Nombre de journées SAPMN : pour prévues Nombre de jeunes suivis en 2012 : 12 adolescents ont été pris en charge en 2012 : 7 Garçons, 5 Filles journées réalisées au titre de la protection de l enfance (PJJ et ASE) 76 journées réalisées au titre de placements dans le cadre de l ordonnance du 2 février 45. Réalisation 2012 Afin de mieux comprendre l action auprès des adolescents, pour l année écoulée, nous pouvons détailler celle-ci en divers points : - Les temps d entretien individuel au SAPMN : les temps d entretien ne sont surtout pas prédéfinis en termes de temps (ils peuvent prendre 5 mn comme une matinée). Il s agit d être disponible le temps nécessaire pour une meilleure efficacité. Ces entretiens sont menés par un ou plusieurs éducateurs. - Les rencontres à l extérieur : il s agit de passer du temps avec un jeune à partir de son environnement (son lieu d hébergement, son domicile familial, un bar, la rue ). Là aussi, la présence des éducateurs se réfléchit par avance. - Tous les accompagnements éducatifs à l extérieur : outre les démarches nécessaires auprès de l ANPE, mission locale, auprès des employeurs pour des stages, l équipe éducative se déplace dans des secteurs géographiques éloignés (Lille, Angers, Grenoble, par exemple) pour des besoins relatifs à l éloignement dont le jeune aurait besoin durant une période précise de son évolution. - Les temps de vie au quotidien : il s agit pour l éducateur d être dans le «faire avec» et de participer une fois par semaine aux achats d alimentation, la préparation des repas pour certains lors d un travail sur l autonomie. L éducateur prendra le temps nécessaire et ajusté pour partager avec le jeune ces instants de vie. Objectif 2013 Le projet d établissement a été établi en 2006 et réactualisé en Le Plan d actions de ce projet a été suivi régulièrement, un bilan annuel avec l ASE et la PJJ a été réalisé chaque année dans le cadre de la convention expérimentale et le projet répond bien aux besoins de la population accompagnée. L élaboration du nouveau projet d établissement est en cours de finalisation et s appuie sur les évaluations annuelles et le bilan de l expérimentation. Les orientations du nouveau projet d établissement portent notamment sur : - L accueil d adolescent(e)s en grande difficulté. - La prise en compte des «conduites à risque» des d adolescent(e)s) - La mise au travail des adolescents afin de les aider à se «penser». Rapport moral du Directoire 23

24 Rapport moral du Directoire 24 - Une prise en charge à partir de la situation de vie du jeune. - La personnalisation, l adaptation permanente et la diversification des réponses apportées aux adolescents. - L évaluation continue de la situation des adolescents. - Une recherche permanente de nouvelles modalités d hébergements - L ouverture concrète sur l environnement du jeune avec : un soutien, un accompagnement et la prise en compte de la famille élargie, les voisins, ou toute personne importante ou ayant compté dans le parcours des adolescents. Un partenariat fort s orientant sur des prises en charge et/ou des placements partagés. AJD LE MOULIN DU ROURE : SAINT-ANTHÈME, PUY DE DÔME & MONTBRISON, LOIRE Le Moulin du Roure se compose de deux maisons d accueil, de 6 et 4 places, pour des garçons de 13 à 18 ans, placés par le juge des enfants en raison d une situation de maltraitance grave nécessitant le retrait du milieu familial. 7, 5 postes permettent le fonctionnement les deux sites 365 jours par an et 24H/24. Budget Global de fonctionnement : 577,1 K Prix de journée internat moyen 2012 : 197,34 Prix de journée externalisé moyen 2012 : 35 Nombre de journées : pour 2800 prévues (dont 366 journées en suivi externalisé et 291 au titre de l ordonnance du 2 février 45) Réalisations 2012 Mouvement des effectifs en 2012 : 4 admissions et 6 sorties. 13 jeunes garçons pris en charge durant l année Comme l année dernière, les jeunes accueillis au cours de l année présentent d importants problèmes de sommeil, qui ont bien entendu des conséquences sur leur humeur, leur fatigue en journée et donc leur capacité à mener à bien les activités diurnes. Ces difficultés ont également des conséquences sur la vie nocturne de la maison. Le Moulin du Roure se veut un lieu de prise en charge très individualisée qui propose un accompagnement personnalisé à chaque jeune. L équipe est réactive et redéfinit sans cesse le projet établi pour chaque jeune en fonction de l évolution de celui-ci. La situation de chacun est abordée de manière collective au cours de la réunion hebdomadaire à laquelle participe l ensemble de l équipe éducative (St Anthème et Savigneux) ainsi que la Responsable. Les objectifs de la prise en charge se construisent progressivement avec le jeune en fonction de ses demandes, besoins, capacités, attentes. Nous attachons une grande importance à l implication des adultes dans le «vivre avec», et la présence d éducateurs vivant sur place de manière permanente reste essentielle et fondamentale à notre action. o Le public accueilli Deux des jeunes ont par le passé été repérés comme étant de gros consommateurs de cannabis.

25 L un deux est alcoolique à 15 ans et a déjà fait des comas éthyliques au retour de weekend end passés chez les parents. Un autre jeune a été exclu de son établissement scolaire pour y avoir introduit et consommé de l alcool en grande quantité. Pour trois jeunes, la violence existe au sein de la famille. Ils ont pu en être victimes enfants, mais tous trois ont porté des coups au domicile sur l un de leurs parents. Deux d entre eux ont également fait preuve de violence à l extérieur du domicile. Pour l un il s agit de violence dans la rue sur une personne âgée, pour le second contre un éducateur dans un établissement d accueil d urgence. Enfin, deux des jeunes présentent une grande difficulté à s occuper d eux. Ils ont de grandes difficultés à prendre en charge leur hygiène corporelle, l entretien de leur linge et de leur espace personnel. o Les chantiers du Moulin La vie du Moulin continue à être rythmée par les travaux d entretien et d aménagement que nous organisons en lien avec les jeunes qui sont pour la plupart exclus de l école pour y avoir trop posé de problèmes. Cette année, les jeunes ont participé au réaménagement de la menuiserie, à la création d un nouveau poulailler. Nous avons repeint plusieurs chambres et repris certains aménagements intérieurs. Il y a eu au cours de l année de nombreuses réparations à effectuer suite à des dégradations notamment dans les chambres, (trous dans le plâtre, inscriptions sur les murs, les portes, etc.). Nous réalisons ces réparations dans la mesure du possible avec le jeune concerné et si les travaux dépassent nos compétences et nous obligent à faire appel à un artisan, nous faisons en sorte que le jeune participe d une manière ou d une autre à cette remise en état. o Réorganisation des locaux Jusqu à l été 2012, deux membres de l équipe éducative vivaient sur place, chacun avec son conjoint et ses enfants. L éducatrice qui logeait là depuis son embauche en mars 2009, a déménagé dans un petit village à proximité du Moulin. Elle occupait l appartement situé dans la maison d accueil. La présence du surveillant de nuit s avérait plus que nécessaire et nous avons été d autant plus satisfaits d avoir anticipé la création de son poste et son financement par le Département en Comme nous l avions projeté à la fin de l année 2011, nous avons pu en 2012 réaménager la menuiserie, qui, désormais spacieuse et équipée de matériel neuf, est un lieu de création et de réalisation, dans lequel certains jeunes ont grand plaisir à évoluer. Nous avons également accueilli au cours de l année deux jeunes très intéressés par l équitation et les soins dispensés aux chevaux. Nous avons donc pu les responsabiliser dans le soin apporté à la «petite cavalerie» et travailler avec eux au projet d achat d un autre cheval que nous devrions réaliser en Nous avons de nouveau au cours de cette année établi des liens très constructifs avec le collège de St Anthème et travailler ensemble des intégrations scolaires et des scolarités très aménagées, dont les jeunes ont su tirer bénéfice. Nos liens avec nos partenaires ont été également nombreux et réguliers. Nous avons eu bien entendu de nombreux échanges téléphoniques, mais également des rencontres, au Moulin ou dans les différents services concernés. OBJECTIFS 2013 : Rapport moral du Directoire 25

26 Rapport moral du Directoire 26 - Projet : Nous souhaitons que notre action s inscrive dans un projet d accompagnement plus global, ce qui exige, ouverture et échange avec nos partenaires et le développement d un nouveau partenariat avec la LOIRE puisque nous accueillons aussi des enfants de ce département. - Les travaux : La rénovation de la salle de bains de la Maison de Savigneux a démarré fin décembre. Nous avons fait le choix de refaire l ensemble des chambres et des pièces à vivre, pour «rendre des couleurs» à cette maison dans laquelle nous n avions fait que très peu de travaux depuis que nous la louons. Ces travaux seront finalisés durant le 1 er trimestre Formation du personnel : Les perspectives de formation concernant les membres de l équipe sont nombreuses. Même si cela représente un poids pour l équipe et pour le fonctionnement du Moulin, il est essentiel que les personnes non qualifiées ou peu qualifiées, puissent accéder à une démarche de formation. Ceci ne peut que servir notre projet et l action menée auprès des jeunes. Le surveillant de nuit va intégrer la formation de l IREIS à Firminy, dès janvier et jusqu en décembre Un éducateur va partir en formation d éducateur technique spécialisé à l ITSRA de CLERMONT-FERRAND, formation de 3 ans en alternance. Nous avons été de nouveau sollicités par l ITSRA (institut de formation Clermont Ferrand) pour être terrain de stage au profit d élèves éducateurs spécialisés et élèves moniteurs éducateurs. Nous avons répondu favorablement à cette demande. AJD LES TROIS PLANCHES - AMPLEPUIS, RHÔNE Deux maisons d accueil situées en milieu rural, destinées à la prise en charge éducative et à la protection de 10 adolescents en situation de danger, nécessitant un placement hors du milieu familial. Garçons de 13 à 18 ans. Budget global de fonctionnement : 721 K Prix de journée moyen 2012 : 193,31 Nombre de journées : pour prévues 21 jeunes adolescents, uniquement des garçons (dont 18 avaient plus de 16 ans) ont été pris en charge en Réalisations 2012 Anticiper et préparer les changements pour 2013 : La gestion du départ en retraite du directeur qui était en place depuis 32 ans, a été bien anticipée et le temps de recouvrement avec le nouveau responsable, recruté en interne à la Fondation, s est déroulé sur deux mois. L ancien directeur a quitté ses fonctions en décembre Fortement impliqué dans la structure, ce dernier avait reçu les clés de la maison des Trois Planches du fondateur lui-même, il y de cela plus de 30 ans. Ceci parait anecdotique sans doute, pourtant ce n était pas sans incidence sur le mode de management «à l ancienne» que ce directeur a perpétué tout au long de sa carrière. Beaucoup d engagement mais peu de lisibilité dans l organisation, beaucoup de présence mais peu de décomptes horaires et une ignorance voulue des textes règlementaires du droit du travail, cela depuis de nombreuses années. Le développement des prises en charge externalisées s est mis en place en lien et avec le financement des services de protection de l enfance ASE Rhône, ainsi que l accueil de grands adolescents de 17 ans en prise en charge hors les murs. Les prises en charge partagées pour répondre aux situations très complexes des adolescents nous ont demandé de nous adapter et de compléter notre dispositif d accueil avec le recrutement d une famille d accueil agréée et qui travaille en coordination complète avec l établissement pour une prise en charge très spécifique «dite partagée» mais dont tous les partenaires se sont finalement défaussés (ITEP, Psychiatre) et laissent le jeune à la charge totale de l établissement.

27 Un jeune en très grande détresse psychique a également nécessité la mise en place d un étayage supplémentaire avec un éducateur recruté en renfort, ce jeune ne pouvant rester seul un seul instant sans risque de se mettre en grand danger et de mettre les autres adolescents également en danger. Il est donc indispensable qu un adulte s occupe de lui en permanence. Les financements des moyens supplémentaires sont repris par les services du Conseil Général dans le cadre de la suractivité de l établissement. Objectif 2013 Le départ en retraite du directeur et les mouvements d équipe intervenus en 2012 seront l occasion de revisiter les procédures et le projet d établissement en Développer des dispositifs complémentaires à la prise en charge des adolescents en grandes difficultés sera également une priorité. La formation des professionnels sera renforcée par des actions de soutien dans le cadre de formations collectives au sein de l établissement. Les formations individuelles seront priorisées pour permettre à chaque éducateur non qualifié de réaliser une formation de moniteur ou d éducateur spécialisé en alternance AJD SAMIE MAJO PARILLY - VÉNISSIEUX, RHÔNE Budget global : 445,2 K Prix de journée moyen : 22,04 Nombre de journées 2012 : réalisées pour prévues 154 mineurs accompagnés dont 110 nouvelles entrées en (En 2011, 122 mineurs dont 88 entrées) 16 filles accueillies pour 138 garçons Issus de 23 pays différents les mineurs accueillis venaient du Congo RDC et Brazzaville, Angola, Cameroun, Albanie Afghanistan, Népal, Inde, Mali, Somalie, Guinée Conakry, Algérie, Tunisie, Niger, Palestine, Soudan, Russie, Tchad, Malawi, Libye, etc. Près de la moitié des mineurs accueillis ne parlent pas français à leur arrivée ce qui entraîne un accroissement des obstacles liés à leur prise en charge. A cause de la barrière de la langue, le lien éducatif peine à se créer et les mineurs ont tendance à rester avec les jeunes de leur communauté. De plus, les dispositifs d apprentissage du français ont été saturés et le SAMIE n a pas eu les moyens de gérer un groupe important de bénévoles. C est ainsi que de nombreux mineurs n ont pu apprendre notre langue rapidement comme cela aurait été nécessaire. Enfin, les mineurs isolés ont souvent attendus de pouvoir passer les tests de niveau au Centre Académique en raison des disponibilités très restreintes dans les classes adaptées pour eux. Tous ces éléments sont intervenus comme des freins à leur intégration dans la société française et les difficultés ont été démultipliées. Un tiers des jeunes a besoin d un suivi médical dès son arrivée et doit être accompagné rapidement pour des soins. De plus, le fait que plus des deux tiers aient été victimes de traumatismes divers a obligé les travailleurs sociaux à développer le partenariat avec des centres de consultation psychologique. Dans certains cas, le généraliste a été sollicité faute de place en centre de soin. Deux éléments restent particulièrement préoccupants : le délai d obtention de la CMU et la prise en charge de l interprète pour les consultations psychologiques. Les missions du SAMIE ont évolué en 2012 et ont été sensiblement modifiées par l afflux important de mineurs isolés dans le Rhône. Le service n a pu répondre à sa mission de se situer rapidement à l arrivée du jeune et plusieurs dizaines de mineurs n ont pu bénéficier de son accompagnement éducatif. Rapport moral du Directoire 27

28 Rapport moral du Directoire 28 L ensemble du dispositif s est révélé insuffisant et le deuxième semestre a vu une surcharge importante de l activité qui a entraîné des retards au niveau administratif mais aussi au niveau de la fluidité des différentes étapes qui permettent aux travailleurs sociaux de mener leur évaluation. Nous avons en 2012 (comme déjà en 2011) fortement développé l accompagnement pour les mineurs isolés étrangers hébergés en hôtel. Cette orientation fait suite à une demande du Département du Rhône qui nous a sollicité pour augmenter le nombre des prises en charge externalisées pour les jeunes isolés et accueillis provisoirement en hôtel. Le service a donc réorganisé la prise en charge des mineurs isolés en fonction du nouveau cahier des charges élaboré par le Département. Une répartition des tâches a été redéfinie entre les travailleurs sociaux du Département et l équipe du SAMIE. Objectif La mise en place d une nouvelle plateforme MEOMIE par le Département et une renégociation de notre convention va obliger, à nouveau en 2013, à modifier les modalités de prise en charge dans le service. - L avancement du projet de reconstruction de la MAJO à l horizon 2014 implique que nous lancions la réflexion sur le projet de service du SAMIE indépendamment de celui de la MAJO. AJD MAJO HÉBERGEMENT MINEURS ET MAJEURS ASE ET MINEURS ISOLÉS - VÉNISSIEUX, RHÔNE Budget global : 770,6 K (371,2 K pour l hébergement mineurs et majeurs ASE et 399,4 K pour l hébergement des mineurs isolés) Prix de journée moyen: 36, jeunes accueillis par la MAJO toutes situations confondues en 2012 (dont 197 garçons et 29 filles.) A cet effectif s ajoute les 63 jeunes accueillis en urgence, orientés par le CHRS Orée AJD. La MAJO-PARILLY accueille des jeunes filles et garçons de 16 à 25 ans (possibilité d aller jusqu à 30 ans avec dérogation) : Des Jeunes Travailleurs en situation d emploi ou de recherche d emploi, de formation, parfois indemnisés par les Assedic. Ils sont généralement autonomes mais montrent des fragilités dans la gestion de leur quotidien, de leurs finances, de leurs documents administratifs, de leur chambre. Des Jeunes demandeurs d emploi et bénéficiaires du RSA. Des Jeunes en formation, étudiants, étudiants étrangers qui nécessitent d être suivi dans leur installation et leur inscription dans la vie universitaire française. Des Jeunes confiés par l'aide Sociale à l'enfance du Rhône : Mineurs : envoyés par les services sociaux, avec souvent un long passé en institution spécialisée. Ils sont en situation de rupture avec un établissement ou avec leur cellule familiale. Majeurs avec contrat : ils bénéficient du soutien financier et éducatif du Département. La prise en charge va chercher à finaliser le travail entrepris en tant que mineur afin d atteindre des objectifs plus concrets, tels que : la recherche d emploi, l accession au logement autonome, l autonomie de gestion du quotidien, la finalisation de l intégration administrative Mineurs isolés : il s agit d une population de mineurs en situation d isolement sur le territoire français. Ils regroupent plusieurs nationalités.

29 Des Jeunes en ALT (Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées) : il s agit d offrir un hébergement temporaire pour des jeunes sans ressources. Des Jeunes de CHRS : il s agit d accueillir des jeunes sur des places d hébergement réservées sachant que l accompagnement est réalisé par l Orée AJD. Objectifs pour 2013 : Nos priorités seront : - D équilibrer financièrement cet établissement qui est déficitaire. - De finaliser notre démarche d évaluation interne de l établissement en choisissant les axes du projet, les objectifs opérationnels et les objectifs intermédiaires à améliorer et ce durant les cinq années à venir. - De suivre le projet de construction de la future MAJO-PARILLY avec le Groupe Amallia/Alliade, et de préparer le déménagement à l horizon de l été De promouvoir au maximum, en direction des jeunes accueillis, le soutien personnalisé de leurs scolarités et de leurs projets professionnels, grâce aux projets individualisés et à l engagement de nos partenaires. - De contribuer à la formation et à la promotion du personnel. AJD VACANCES - LYON, RHÔNE Budget global de fonctionnement 2012 : 240,5 K (289,5 en 2011) dont : subvention de 90 K (110 KE en 2011) Département du Rhône 111,08 K (129 K en 2011) de financements des séjours par les familles (incluant les aides de la CAF, le CCAS et autres organismes), 39,42 K financés par les fonds propres de la Fondation. En 2012, 12 séjours ont été organisés et ont accueilli 201 enfants et adolescents, âgés de 6 à 15 ans. 18 enfants + 7 adultes dans le cadre des séjours familles. L année 2012, a été l'année de remise en cause du service Vacances de la Fondation AJD. En effet, cette année le Département du Rhône a réduit sa contribution apportée au service vacances de façon significative. Cette activité, qui a toujours connu un équilibre financier très fragile, reste indéniablement un vecteur d'éducation et de socialisation important pour les enfants issus de famille démunie. La colonie de vacances, telle qu'elle a été imaginée par les fondateurs de l'éducation populaire, est toujours un véritable terrain d'aventure, de découverte d'un nouvel environnement et de nouveaux adultes. La colo, synonyme de nouvelles amitiés et expériences, reste souvent gravée dans les mémoires des enfants comme une conquête de nouveaux espaces de liberté. Un véritable souvenir positif. C'est ce qu'entend défendre la Fondation AJD en prenant le risque de s'engager encore plus fortement pour maintenir son activité historique de séjours vacances en direction des familles et enfants les plus défavorisés. Malgré l'annonce des restrictions budgétaires, c'est avec un esprit constructif et créatif que les équipes pédagogiques se sont mobilisées pour accueillir les enfants dans les meilleures conditions afin qu'ils puissent profiter de leurs vacances. Rapport moral du Directoire 29

30 Rapport moral du Directoire 30 La Fondation AJD a renouvelé pour la troisième année l aventure des vacances en famille. Le but de cette initiative est de permettre à des familles de la région lyonnaise aux revenus modestes, qui ne peuvent pas prétendre aux formules de vacances habituelles ou qui se trouvent en situation de fragilité, de partir en vacances. Partir, pour rompre avec le quotidien, découvrir d autres lieux, faire de nouvelles rencontres, partager des moments de détente sous d autres cieux et s ouvrir à de nouveaux horizons. Pour les 2 séjours la population adulte était essentiellement féminine avec des situations familiales variées mais monoparentales : mère séparée, divorcée, célibataire, veuve, etc. Cette année, ce sont 7 adultes (mamans) et 18 enfants qui ont participé à cette aventure. L âge des enfants oscillait entre 17 mois à 21ans. Les familles sont en majorité monoparentales pour 79 % Les parents sont soit célibataires, soit en séparation ou bien divorcés. Seulement 29 % sont «biparentales» 45 % d entre elles sont sans emploi 38 % ont au moins l un des deux parents salariés 14 % sont en intérim, indépendants ou en invalidité 92 % des enfants résidaient en zone urbaine 79 % avaient des parents séparés, divorcés ou célibataires (59% en 2010, 67% en 2011) 45% des enfants avaient des parents sans emploi (37% en 2010, 41% en 2011) Cette année, 72 vacataires et 2 salariés permanents se sont investis dans les séjours avec le service Vacances afin de réaliser les objectifs fixés. La volonté de la Fondation est de cibler correctement son public et de travailler en partenariat étroit avec le Conseil Général du Rhône et la ville. Le catalogue de séjours n est pas diffusé à grande échelle ce qui implique une méconnaissance par le grand public de ce service géré par la Fondation AJD. Les lieux de séjour se situaient à Amignié et Propière situés dans le Haut Beaujolais (69), Larajasse dans les Monts du Lyonnais (69), Meyrieux les Etangs (38), LATHUILE (74) Les VANS (07) Objectif 2013 Pérenniser et poursuivre l organisation de séjours de vacances pour les enfants les plus démunis. Continuer à développer les séjours destinés à des familles pour favoriser le travail avec les parents et soutenir le rôle parental auprès des enfants. Accentuer la recherche de fonds pour ce service qui subit des baisses de subvention régulières depuis les 3 dernières années de la part du Département du Rhône

31 AJD PRÉVENTION SPÉCIALISÉE RHÔNE Budget global de fonctionnement 2012 de la prévention AJD : 1 242,5 K Effectif suivi en 2012 : 852 jeunes, dont 610 garçons et 242 filles. Secteur nord : Caluire, Lyon 5 ème, Tassin la demi-lune/francheville, La Mulatière. Secteur sud : Grigny, Irigny/Vernaison, Brignais/Chaponost. Au cours de l année 2012, le service de prévention spécialisée a développé : la démarche d évaluation interne, la mise en place d un outil de recueil d informations, le renforcement des relations avec les organismes de formation par l accueil de stagiaires et l accueil de jeunes en service civil. L intervention éducative concerne pour 72% les garçons. Ceux-ci, plus présents sur l espace public, sont plus facilement repérables par les éducateurs lors du travail de rue. Les jeunes filles représentent 28% des accompagnements éducatifs, dont 64% en soutien occasionnel et 36% en soutien régulier. La rencontre avec les jeunes filles nécessite plus de discrétion et de confidentialité. Le local est un lieu privilégié d échange entre les équipes et le public féminin. Cette répartition de public est une constante commune à l ensemble des équipes éducatives du service. Répartition par âge : Filles - Garçons Depuis 2005, le public touché par les équipes éducatives se rajeunit progressivement. Les ans effectifs des jeunes collégiens de ans est encore en progression cette année ans Les 16/21 ans représentent 62% des jeunes accompagnés. Nous sommes très sollicités par cette tranche d'âge. La sortie du collège est une période délicate pour un bon nombre de jeunes ans ans Ils sont prêts à rompre à tout moment avec les modèles qu'ils côtoient, la poursuite des études est souvent perturbée par la puberté, ces jeunes sont à la recherche d'une identité et de nouveaux repères Les années collèges (12/15 ans) représentent cette année 27% des suivis éducatifs. Les plus de 21 ans : Nous restons en contact avec ces jeunes présents sur l espace public. Ils sollicitent occasionnellement les éducateurs pour un accompagnement, un conseil. Ces sollicitations font généralement suite à une relation éducative antérieure. 28% 72% Rapport moral du Directoire 31

32 Rapport moral du Directoire 32 AJD CAPS : CELLULE D APPUI À LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE RHÔNE Budget de fonctionnement : subvention de 130 K versée par le Département L intervention des éducateurs de rue est complétée par cet outil éducatif situé à Caluire. La C.A.P.S. (Cellule d Activités de la Prévention Spécialisée) comprend trois ateliers : Pro-vélo : réparation de vélos, Pro-bois : restauration de meubles, Pro-chantiers : travaux de peinture et entretien d espaces verts. 225 jeunes ont bénéficié de journées mission, chantiers et activités en jeunes, dont 38 filles et 152 garçons ont été accueillis et encadrés par les professionnels de la CAPS au sein des ateliers. La CAPS a su développer son partenariat pour proposer aux jeunes des activités diversifiées. Aujourd hui, l activité de l atelier pro-vélo repose essentiellement sur un partenariat avec la Poste qui nous a confié l entretien d un parc de 100 vélos, classiques ou électriques. L atelier pro-bois et l atelier pro-chantier ont poursuivi leurs activités (construction de composteurs, de silos, de jardinières et autres accessoires de jardin, sans délaisser notre activité de rénovation de meubles, chantier peinture et entretien d espaces verts. Les ateliers de la CAPS Toujours salariés, les jeunes travaillent en équipe réduite pendant une ou deux semaines dans les ateliers Pro- Bois, Pro-Vélo ou Pro-Chantier. Ils découvrent progressivement les contraintes liées au travail et quelques bases techniques. Il s agit pour eux de vérifier leur autonomie et leurs capacités à se diriger vers l emploi. Cette mise au travail leur permet d obtenir une ressource financière. L'effort de développement de nouvelles activités entreprisent en 2012 doit être maintenu en 2013, afin d'améliorer les réponses faites aux jeunes et le résultat financier, qui connait un léger déséquilibre cette année. Les éducateurs de Prévention Spécialisée ont toujours accordé une place particulière au travail comme support à la relation. En effet, notamment pour les jeunes les plus en difficulté, la relation duelle peut être vécue comme trop intrusive. Aussi, il est parfois nécessaire de s appuyer sur des activités, comme espace transitionnel de dialogue, qui permettent de renforcer la relation et de repérer les difficultés que rencontrent les jeunes. Pour que ces chantiers se déroulent dans un cadre réglementaire, les jeunes signent un contrat de travail de droit commun. SAP (SERVICE D AIDE PÉDAGOGIQUE) - LYON, CALUIRE, VÉNISSIEUX En s appuyant sur les compétences et la disponibilité des bénévoles qu il recrute, ce service organise des actions d alphabétisation, soutien scolaire, aide aux devoirs et cours particuliers dans l intérêt des populations accueillies au sein des établissements lyonnais gérés par la Fondation. Durant l année 2012, quelques bénévoles ont accompagné dans l apprentissage du français, adolescents, mineurs isolés étrangers et jeunes adultes accueillis au sein des CHRS. Le SAP est en panne de bénévoles aujourd hui et la Fondation a donc recours de plus en plus aux services des associations partenaires telle qu Unicité, la Croix Rouge, qui gèrent des bénévoles et services civils et les mettent à notre disposition.

33 3. SECTEUR ADULTE, HÉBERGEMENT ET INSERTION SOCIALE Globalement, en 2012, les établissements CHRS ont hébergé 639 personnes adultes et 33 enfants. A cet effectif s ajoutent 1133 jeunes adultes accueillis dans le cadre des permanences de jour à l Orée. Les 3 Centres d hébergement et d insertion sociale CHRS - bénéficient d un financement de l État (Direction de la Cohésion Sociale.) AJD L ORÉE - LYON, RHÔNE Cet établissement dispose de locaux diversifiés (chambres, foyers collectifs, monobloc rue Dubois.) L Orée offre 63 places en hébergement d urgence, de courte durée, destinés à protéger des jeunes adultes âgés de 18 à 25 ans se retrouvant «à la rue» (célibataires, en couple avec ou sans enfants). L établissement propose également un accueil de jour qui constitue un véritable point d écoute pour tout un chacun. Dotation globale 2012 : (hors reprise de résultat 2010) Réalisation en 2012 Orée Hébergement : 478 personnes hébergées représentent 455 ménages : 420 isolés, 13 couples avec ou sans enfant, 9 familles monoparentales, 13 enfants La durée moyenne du séjour à l Orée en 2012 était de 52,36 jours. La durée a augmenté pour être en conformité avec la Loi (de 7 semaines nous sommes aujourd hui en moyenne à 3 mois.) Orée Accueil de jour : 1133 jeunes reçus à l accueil de jour Objectifs 2013 Les hébergements d urgence proposés par l Orée (rue Dubois dans la propriété de la Fondation) ne sont pas suffisants en nombre de places et nous avons donc aussi recours à des places dans les FJT et les hôtels. Cette dernière solution reste très inadaptée aux besoins de ces jeunes et est trop onéreuse. Des études sont actuellement menées au sein de la Fondation pour localiser un plus grand nombre de places d hébergement de l Orée au sein de structures collectives. Poursuite du travail collectif avec les équipes des trois CHRS AJD dans le but de donner une dynamique transversale au sein de l organisation. Rapport moral du Directoire 33

34 Rapport moral du Directoire 34 AJD LE CAP - LYON, RHÔNE L établissement, d une capacité d hébergement de 40 places auxquelles s ajoute un service de suite d une capacité de 20 places, offre un hébergement destiné à des femmes seules, majeures, en situation ou voie d exclusion. Confrontées à une situation de danger, victimes de violences ou en situation de marginalisation, ces femmes bénéficient d une écoute et d un accompagnement individualisé. CAP Hébergement: Dotation financière 2012 : (hors reprise de résultat 2010) Activité réalisée en 2012 : journées Le CAP a hébergé et accompagné 111 femmes, dont 69 entrées au cours de l année et 71 sorties pour une durée moyenne de 9 mois. 66 femmes étaient âgées de 18 à 45 ans. CAP Service De Suite Activité du Service De Suite : 37 personnes accompagnées. Durée de séjour de 18 mois. Plus de 50% du public accompagné cette année concerne des femmes de plus de 35 ans. Le service de suite du CAP effectue un travail d accompagnement à long terme dans le cadre d un suivi régulier afin de permettre un maintien dans le logement, avec une aide à l installation et à la stabilisation. «Nous intervenons dans l ensemble des domaines nécessaires : budget, emploi, santé, etc. en nous adaptant à chaque situation, avec pour objectif le soutien à la gestion de leur vie quotidienne.» Cet accompagnement est destiné aux personnes les plus démunies et/ou ayant des difficultés psychologiques importantes. L Évolution du service de suite de la Fondation s est poursuivie en 2012 et il a rejoint l organisation du Pôle Hébergement-Insertion. Objectif 2013 Optimiser l organisation interne et stabiliser le nouveau fonctionnement mutualisé : depuis 2012, la mise en place de l annualisation implique des modifications organisationnelles importantes pour les salariés et donc aussi pour les usagers. Permettre à 4 femmes d aller expérimenter une autre forme d hébergement en résidence sociale et ainsi de se tester sur leur capacité d autonomie. Mise en place d une cuisine interne pour permettre la préparation des repas par les femmes qui le souhaitent

35 AJD RENCONTRE - LYON, RHÔNE D une capacité d hébergement de 73 places, la structure accueille des majeurs âgés de 18 à 25 ans. Elle a pour mission de leur proposer un logement et un accompagnement social. L établissement répond, avant tout, aux besoins des personnes en situation de grande précarité (femmes ou hommes seuls, couples avec ou sans enfant). Dotation financière 2012 : (hors reprise de résultat 2010) Activité 2012 Hébergement : 86 ménages dont 32 enfants, ont été hébergés au sein de 37 appartements et chambres loués ou mis à disposition par la Fondation. Cet effectif représentait : 41 personnes entrées en 2012 et 45 sorties. La durée moyenne de séjour s élevait en 2011 à 14,20 mois (soit un mois de moins qu en 2011) Objectifs 2013 : Inscrire les jeunes dans un parcours logement afin de créer des conditions favorables à leur évolution. Commencer le parcours par une chambre en structure collective pour avancer progressivement vers un logement autonome. Développer de nouvelles actions avec l association Interclub Féminin qui finance des équipements pour le CAP (Réfrigérateurs, TV, etc.) Terminer la réorganisation des locaux afin de répondre à la double contrainte d un hébergement adapté aux besoins des usagers et des coûts de location et d entretien du parc logement qui doivent être maîtrisés. Finalisation du travail avec les équipes pour l écriture du projet du Pôle Hébergement Insertion en lien avec Orée et le CAP. AJD RSA - VILLEFRANCHE, RHÔNE En 2012, notre service a suivi 89 personnes bénéficiaires du RSA. Implanté en milieu rural dans le nord du département du Rhône, il a pour mission le suivi d une centaine de personnes. Ce service intervient auprès d un public d adultes très démunis, en extrême précarité et confronté à l exclusion sociale, la maladie, le handicap physique ou psychique. Les problématiques individuelles étaient en 2012 plus particulièrement en lien avec la maladie, les désordres psychiques. Les personnes orientées vers notre service sont celles qui sont les plus éloignées de toute possibilité d accéder à un emploi. En effet ces personnes cumulent les difficultés et sont en permanence aux prises avec les limites de l exclusion sociale. Les problématiques principales des personnes en 2012 : fragilités psychologiques et affectives, conduites délinquantes, troubles personnels liés à l alcoolisme et à la toxicomanie, surendettement, toutes ces difficultés conduisent ces personnes vers l exclusion sociale (perte de leur logement, de leur emploi, divorce et déchéance des droits parentaux vis-àvis de leurs enfants.) Les personnes accompagnées par notre service le sont pour certaines, plusieurs années de suite du fait d une situation très critique qui demande un travail de reconstruction personnelle de longue haleine. Rapport moral du Directoire 35

36 Rapport moral du Directoire 36 Secteur nord et ouest confondus : 58 nouvelles personnes sont entrées dans le service en personnes sont sorties du dispositif RSA dont seulement 3 par le biais d un retour à une activité professionnelle et 11 par l aboutissement de la reconnaissance de travailleurs handicapés. Parmi les 14 autres : 2 sont décédées, 1 incarcérée, 10 ont déménagé ou changé de secteur, 1 à la retraite. Parmi les personnes accompagnées : 49 sont célibataires et vivent seules, 33 sont séparées, 5 vivent avec leurs enfants, 2 en couple. 23 ont déjà été incarcérées, 5 sont suivies par le comité de probation de la justice, 14 sont en cours de procédure judiciaire. 52 sont dépendantes à l alcool et aux drogues, et 10 sous traitement de substitution au Subutex.) 33 ont été orientées vers notre service pour être aidées sur le plan de l accès au logement. Toutes les personnes suivies sont en difficulté financière. 24 parmi les 89 personnes suivies ont eu des emplois en CDD ou emplois protégés. Aucune en CDI. Toutes les autres sont en trop grande souffrance pour pourvoir tenir un emploi 4. LA BROCANTE - 13 RUE SAINT-SIMON, LYON Cette manifestation, instituée depuis 1983 comme une des plus grandes brocantes lyonnaises, est organisée 2 fois par an à Lyon 9 ème, dans le quartier de Vaise, par l ensemble des 300 bénévoles de la Fondation. Les gains recueillis lors de cette manifestation ont vocation à : financer des projets au profit des personnes les plus démunies, financer, pour partie, les services AJD Vacances et SAP (service d aide pédagogique), suppléer aux besoins des personnes les plus en difficultés tout en gardant une liberté d action pour lancer de nouveaux projets. La brocante est aussi l occasion de communiquer auprès d un large public sur les actions conduites par la Fondation. Elle est l occasion de nous faire connaitre auprès des élus, voisins, amis, salariés et partenaires : Deux brocantes ont été organisées pour un chiffre d affaire global de Le bénéfice de ces deux manifestations a été affecté à la réfection des locaux-mêmes de la brocante, au financement des services AJD Vacances, RSA et SAP, CHRS : Organisation de deux nouvelles brocantes et célébration des trente ans de cette manifestation.

37 D - Bâtir l avenir avec les femmes et les hommes Chiffres clés : La Fondation emploie globalement en 2012 : 188 salariés, dont 96 Femmes et 92 Hommes employés : 83 F / 79 H - 3 apprenties : 3 F - 22 cadres : 9 F / 13 H - Un contrat service civique + 3 à venir en stagiaires d école en formation - En 2012, pour développer ses services ou pourvoir à des remplacements de personnels absents ou renforcer les équipes éducatives, 22 recrutements en CDI et 54 recrutements en CDD ont été réalisés. 2012, c est aussi 100 % de réussite aux examens pour les alternants en formations règlementaires niveau 1 et 2 : 2 CAFDES et un CAFERUIS obtenus Maintenir, renouveler et accroître les compétences est une préoccupation centrale et nécessite une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences qui s appuie sur le recrutement, la formation et la transmission des savoirs. Objectif 2013 : Professionnaliser les recrutements Recruter la personne la plus adaptée est un exercice difficile. Pour aider les directeurs, il nous faut harmoniser les pratiques de recrutement au sein de la fondation AJD. Il nous faut aussi prévenir les risques de discrimination et favoriser l'égalité des chances et la diversité dans nos recrutements. Proposer des exemples très concrets sur la rédaction d'une offre d'emploi, pour la réalisation de l entretien, etc., serait un plus dans notre organisation et en 2013, nous proposerons donc une procédure améliorée du recrutement au sein de la Fondation. Former les cadres Cette formation répond à une obligation légale pour les directeurs d établissement qui doivent posséder un diplôme de niveau 1. Homogénéiser les pratiques et compléter les connaissances des principes de management et de gestion d établissement étaient un axe fort de la formation des cadres en Deux directeurs ont suivi ce cursus et obtenu le CAFDES. Deux directeurs (trices) sont en cours de formation niveau 1 en D autres formations spécifiques, complètent le parcours de professionnalisation des responsables au sein des établissements : DSTS, CAFERUIS. Rapport moral du Directoire 37

38 Rapport moral du Directoire 38 Transmettre les savoirs Dans nos établissements se sont développés un savoir-faire et une expérience indispensables à l accueil des adolescents en difficulté, la transmission des savoirs a toujours existé, mais de façon informelle. Aujourd hui, les nouveaux enjeux et les ambitions de développement, nécessitent le déploiement d une démarche globale d entreprise. Ce projet de transmission des savoirs, s appuie sur les initiatives existantes pour capitaliser les bonnes pratiques : pour exemple l écriture du répertoire des métiers et activités dans le pôle Hébergement Insertion, permet une approche innovante. La Fondation se doit d être une entreprise formatrice dans toutes ses dimensions, à la fois pour maintenir un haut niveau de savoir-faire, mais également pour créer une dynamique inter-génération. Afin d anticiper les départs en retraite et de pourvoir les emplois sans perdre les compétences spécifiques à nos métiers, la Fondation a initié dès 2010, avec la signature d un accord sur la protection de l emploi des séniors, un programme ambitieux pour formaliser le transfert d expériences acquises dans et par le travail, entre les séniors et les apprentis. Ainsi, un comité de pilotage composé de représentants du personnel et de la direction identifie les salariés proches d une fin d activité et désireux de transmettre leurs compétences et leur confie la responsabilité de l accueil d un jeune en apprentissage ou jeune diplômé mais encore inexpérimenté. Il nous faut donc identifier, en fonction des départs prévus, les savoirs et expertises qui vont quitter l entreprise et favoriser la mise en place d un «tuilage» entre l arrivée d un jeune professionnel et le départ d un sénior. Pour transférer un savoir-faire métier le tutorat d un apprenti ou d un alternant est la solution la plus adaptée et celle que nous connaissons le mieux dans les métiers éducatifs en particulier. Favoriser des actions de transmission collective à une équipe et un environnement et des outils pour que la transmission des savoirs s organise naturellement au sein de nos établissements, tel est un des objectifs stratégique de la GRH sur la période Développer l aspect social En 2012 la Fondation a continué à développer sa politique sociale qui compte 4 axes principaux : l insertion des personnes en situation de handicap, l égalité professionnelle H/F, la prévention des risques psychosociaux, la promotion de l égalité des chances. Insertion des personnes en situation de handicap L intégration de personnes handicapées est essentiellement développée par le biais du soutien que la Fondation apporte aux ESAT par une politique d achat au secteur du travail protégé et adapté. Une programmation des mises aux normes PMR est inscrite comme priorité par le biais de reconstructions et rénovations de nos bâtis et adaptation de nos locaux. Les Etablissements suivants sont concernés : Chalets, Pomme d Api, MAJO, Bosgenet. Égalité professionnelle Homme/Femme En 2012 nous avons lancé le diagnostic RH afin de mettre en place la programmation d actions dès Des entretiens avant départ en congé maternité ou congé d adoption pourraient se mettre en place afin d évoquer avec le ou la salarié(e) les conditions de son départ et celles de son retour. Des adaptations horaires sont d ores et déjà travaillées avec les établissements pour favoriser les gardes d enfants et, une attention particulière est portée aux familles monoparentales et aux salariés travaillant à temps partiel du fait des rythmes de travail atypiques dans notre secteur d activité (nuits, week-end, continuité des prises en charges, astreinte et intervention sur site en urgence). Prévention des risques psychosociaux

39 La prévention des risques par l amélioration des conditions de vie au travail est un sujet important. En 2012, la Fondation a fait intervenir un expert lors d une réunion des directeurs sur ce sujet préoccupant. Un groupe de travail pluridisciplinaire devrait se mettre en place dès 2013 aidé par un intervenant externe sur le plan méthodologique afin de réaliser une auto diagnostic qui débouchera sur la sensibilisation des cadres aux risques psychosociaux et devra donner lieu à un plan d amélioration au sein des établissements Égalité des chances La Fondation participe à différentes actions pour faire découvrir ses métiers aux publics scolaires et favoriser l accès à l emploi de personnes qui rencontrent des difficultés d insertion professionnelle. Nos cadres interviennent dans les écoles et centres de formation ou dans diverses instances. L opération «UN JOUR - UN JEUNE» portée par la Fondation est en cours de formalisation pour permettre de faciliter l intégration de jeunes en entreprise par le biais de stages. «Histoires entre nous» Lancée en avril 2012, cette lettre d information bimestrielle traite de sujets importants pour les personnels et la Fondation, elle est un lien que chacun peut alimenter. Un comité de rédaction composé de salariés des établissements se mettra en place en 2013 pour permettre la poursuite de cette expérimentation. Après la sortie du numéro 3, «Histoires entre nous» semble aujourd hui répondre à un réel besoin de communication et d information relatives à la vie interne dans nos établissements. E - Les Bénévoles et donateurs de la Fondation AJD La générosité des donateurs et leur fidélité constituent depuis toujours une force pour la Fondation. Engagement, dons de temps de la part des bénévoles, et dons de moyens, représentent pour elle un soutien inestimable. Celle-ci a perçu en 2012 la somme globale de au titre des dons de particuliers. Ces fonds permettent d innover et de financer les actions que la Fondation souhaite mettre en œuvre par conviction (tel que le service Vacances). En 2012, les dons ont permis de soutenir plus particulièrement les actions de : - le service AJD Vacances, - Le service RSA qui accompagne vers l insertion les personnes bénéficiaires du RSA - Les coûts de travaux et aménagements liés au démarrage de la réhabilitation du Foyer Chalets Pour l année 2012, les fonds récoltés au titre des dons, legs et bénéfices des brocantes représentaient la somme totale de soit 4.1 % du budget annuel de la Fondation qui s élevait à Objectif 2013 : Rapport moral du Directoire 39

40 Rapport moral du Directoire 40 - Augmenter la collecte des fonds privés en particulier par le biais du développement du mécénat d entreprise. - Organiser une brocante anniversaire pour les 30 ans de cette manifestation F - Aspects financiers Au 31 décembre 2012, les fonds propres de la Fondation s élèvent à Ils comprennent notamment la dotation de la Fondation à hauteur de , qui est composée d un patrimoine immobilier pour un montant de et d un compte sur livret pour dont 490 d affectation de résultat Sur le plan financier : La Fondation dispose d un parc immobilier significatif qui constitue l essentiel de son patrimoine. Il comprend environ 32 tènements immobiliers, d une valeur brute comptable de L endettement de la Fondation sur fonds propres (capital restant dû des emprunts) s élève à au 31 décembre 2012 ( en 2011). En 2012, un nouvel emprunt a été contracté en vue de la reconstruction du foyer Chalets. En 2012, les emprunts opérationnels d un montant de ( en 2011) ont leurs frais financiers couverts par les prix de journée ou les dotations globales des établissements et sont supportés par les organismes de tutelle. La trésorerie nette de la Fondation s élève au 31/12/2012 à ( en 2011). Elle s explique par un emprunt lié à la reconstruction du foyer Chalets. Sur le plan des activités, la Fondation a enregistré pour l année 2012 des produits à hauteur de ( en 2011) principalement composés des prix de journée et des dotations globales des établissements, ( en 2011) de prestations de services et d hébergement pour le solde ( en 2011) LA HAUSSE DES FONDS ASSOCIATIFS DE LA FONDATION AU 31 DÉCEMBRE 2012 REPOSE PRINCIPALEMENT SUR LA COMPTABILISATION DE DEUX LEGS POUR IL RESTE CEPENDANT DES DOSSIERS ADMINISTRATIFS À FINALISER, MALGRÉ L ÉTAT D AVANCEMENT : La restructuration engagée sur les CHRS a permis de ramener les trois établissements (Rencontre, le CAP et l Orée) en cumul à l équilibre. Le financement des Centres d hébergement et de réinsertion sociale reste cependant inférieur à la réalité des besoins. La restructuration des CHRS est terminée et la mutualisation des moyens finalise sa mise en place. Sur le secteur enfance, le déficit d exploitation 2012 de est lié principalement à la reprise d un excédent de 2010 pour un montant de La demande de renouvellement de frais de siège pour cinq années déposée en octobre 2011, a été agréée par les autorités de tarification. La prise en charge financière de ces derniers par la DDCS est toujours en discussion. Le fond et l ensemble du matériel du restaurant Le Versailles ont été vendus le 09 Mai 2012 pour Le déficit de l Estérel Saint Louis d un montant de est lié à l arrêt de l activité et la fermeture de l établissement début Les charges de fonctionnement pour l année 2012 concernent principalement : le salaire du jardinier pour le maintien en l état de la propriété ; les dotations aux amortissements et les charges correspondant aux fluides. La prise en charge des indemnités journalières par la caisse de prévoyance, durant les trois premiers mois d arrêt de travail du salarié, a été supprimée pour les établissements appliquant la convention collective de Mars 66, ce qui laisse à la charge de la Fondation 50 % du coût sur cette période.

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42 2. Rapport financier 42 Bilan ACTIF en euros brut amort. & prov. net net au 31/12/2012 au 31/12/2012 au 31/12/2012 au 31/12/2011 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions et agencements Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES & CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations et créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL I STOCKS ET EN-COURS Matières premières et frs Autres approvisionnements En cours de production (biens et services) Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES Clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL II TOTAL GENERAL (I + II)

43 PASSIF en euros Compte de résultat exercice exercice FONDS ASSOCIATIFS Fonds associatifs sans droit de reprise Fonds associatifs avec droit de reprise Subventions d'investissements Résultats sous contrôle de tiers financeurs Réserves Excédents affectés à l'investissement Réserves de compensation Réserves de trésorerie Report à nouveau ( ) ( ) Résultat de l'exercice ( ) (47 734) AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Fonds associatifs avec droit de reprise Résultats sous contrôle de tiers financeurs (39 850) ( ) Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires (commodat) TOTAL I PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources TOTAL II Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d avance TOTAL III TOTAL GENERAL (I + II + III) Rapport financier 43

44 Rapport financier 44 PRODUITS en euros exercice exercice Production vendue Services Production vendue Biens Libéralités reçues : Dons Ventes de marchandises Produits accessoires Sous-Total A Production immobilisée stockée Subventions d'exploitation Reprise sur provisions et amortissement, transfert de charges Reports des ressources non utilisées des exercices antérieurs 0 0 Autres produits Sous-Total B TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION Déficit d'exploitation ( ) ( ) Produits d'autres valeurs mobilières Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transfert de charges 756 Différences positives de change Produits nets sur cessions de VMP TOTAL PRODUITS FINANCIERS Déficit financier (59 887) (76 941) Sur opérations de gestion Sur opérations de capital Quote-part des subv d'investissements sur biens non renouvelables virée au résultat Liberalités reçues : Legs Reprises de provisions et transfert de charges TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS Déficit exceptionnel (7 547) report des ressources non utilisées s/ex antérieurs Déficit ( ) (47 734) TOTAL GENERAL

45 CHARGES en euros exercice exercice Achats de marchandises Variation des stocks de marchandises 739 Achats stockés d'approvionnements et matières premières Variation des stocks d'approvisionnements Autres achats et charges externes Impôts, taxes & versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION Excédent d'exploitation Dotation aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées, pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP TOTAL CHARGES FINANCIERES Excédent financier Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements et autres provisions TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES Excédent exceptionnel Engagements à réaliser s/ressources affectées Impôts sur les bénéfices Excédent TOTAL GENERAL Rapport financier 45

46 Rapport financier 46 Flux exercice exercice Résultat net ( ) (47 734) Dotations aux am ortissem ents Dotations aux provisions d'exploitation Dotations dép. élém ents financiers 0 0 Reprises sur provisions d'exploitation (12 623) (65 461) Reprises sur provisions élem ents financiers 0 (756) QP. Subv. Virée au Résultat (51 436) (51 722) Report Ress. Non utilisées (50 175) 0 Reprise réserves de com pensation 0 (31 565) Engagem ent à réaliser s/ ress. Affectée 0 0 (Plus)/M oins-values (10 989) ( ) Capacité d'autofinancement (71 336) Variation du BFR Trésorerie dégagée par l'exploitation Trésorerie exercice 2012 exercice 2011 exercice 2010 Investissem ents corp et incorp ( ) ( ) Investissem ents corp financés par legs Investissem ents participations (net) (320) (1 068) Var. nette - Prêts im m obilisés (432) Var. nette - Dépôts et cautions versées (39 806) (augm )/dim inution créances rattachées 0 0 Va riation Produits des cessions d'im m obilisations ( 1) c f. no t e B 2.5 d e l' A n ne xe Variation des fournisseurs d'im m obilisations (36 532) ( ) Trésorerie affectée aux investissements ( ) Em prunts souscrits Em prunts rem boursés ( ) ( ) Var. Dépôts et Em prunts PSI (7 010) Subventions ( fds dédiés) Augm /(Dim inution) des int. courus non échus (1 010) Trésorerie dégagée par le financement ( ) Va riation de la trésorerie Disponibiltés Découverts (17) Solde Trésorerie ( 1) ( ) (48 412) ( ) ( )

47 Annexes des comptes annuels A - Faits majeurs de l'exercice, règles et méthodes comptables A1 - Faits majeurs de l'exercice Aucun fait majeur survenu au cours de l exercice n est à signaler. A1 - Faits majeurs de l'exercice Aucun A2 - Règles fait majeur et méthodes survenu au comptables cours de l exercice n est à signaler. Les comptes annuels de la Fondation portent sur la période du 01 janvier au comprenait les établissements suivants : Effectif au Effectif au Nom Adresse Secteur d'activité 31/12/ /12/2011 SIÈGE CALUIRE SIÈGE 9 9 A2 - Règles et méthodes comptables 31 décembre Ils ont été établis et présentés selon la réglementation MAJO PARILLY VENISSIEUX Enfance Les française comptes en annuels vigueur, de la Fondation résultant portent des sur règlements la période du 01 du janvier Comité au de POMME D'API CALUIRE Enfance Règlementation décembre Comptable Ils ont été (CRC). établis et présentés selon la réglementation BOSGENET JARNAGES Enfance française Les conventions vigueur, générales résultant comptables des règlements ont du été Comité appliquées de Règlementation dans respect Comptable (CRC). FOYER CHALETS CALUIRE Enfance du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du MOULIN DU ROURE ST ANTHEME Enfance 8 8 continuité d exploitation, permanence des méthodes comptables d un principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité exercice à l autre, indépendance des exercices, conformément aux règles TROIS PLANCHES AMPLEPUIS Enfance 13 9 d exploitation, permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, PRÉVENTION LYON Enfance indépendance générales d établissement des exercices, et de conformément présentation des aux comptes règles annuels. générales d établissement Pour assurer la et continuité de présentation d exploitation, des comptes certains annuels. actifs immobiliers ont été VACANCES LYON Enfance 2 2 Pour mis en assurer vente. la Des continuité retards d exploitation, sont constatés certains dans la actifs réalisation immobiliers de ces ont cessions. été SAMIE VENISSIEUX Enfance 3 4 mis en vente. Des retards sont constatés dans la réalisation de ces cessions. La Fondation a arrêté ses comptes en respectant : ENFANCE La Fondation le règlement a arrêté n ses comptes relatif en à la respectant réécriture : du plan comptable général ; le règlement n n relatif au à la titre réécriture des du règles plan comptable de comptabilisation général ; des RENCONTRE LYON Hébergement le domaines règlement spécifiques n au concernant titre des l évaluation règles de comptabilisation et la réévaluation des des Le CAP LYON Hébergement domaines spécifiques concernant l évaluation et la réévaluation des éléments du patrimoine, ainsi que des contributions volontaires en L'ORÉE LYON Hébergement éléments du patrimoine, ainsi que des contributions volontaires en nature ; nature ; RMI CALUIRE Hébergement 2 2 le règlement n relatif aux règles comptables applicables aux le règlement n relatif aux règles comptables applicables aux ESTÉREL ST-LOUIS THEOULE sur MER Hébergement 1 1 fondations et et fonds fonds de de dotation dotation et modifiant et modifiant le règlement le règlement n n VERSAILLES CALUIRE Restaurant 0 0 le règlement n afférent afférent à l établissement à l établissement du compte du compte d emploi d emploi annuel des ressources des des associations et fondations, et fondations, modifiant modifiant le le HÉBERGEMENT règlement n EFFECTIF TOTAL Les comptes annuels de la Fondation AJD Maurice Gounon ont ainsi été établis selon les règles et méthodes du plan comptable général appliqué aux Associations et Fondations. Les comptes sont établis sur la base des comptes individuels du siège de la Fondation et de chacun des établissements figurant dans son périmètre. Les transactions réalisées entre établissements, ou entre un établissement et le siège, ont été éliminées. Le compte de résultat a fait l'objet d'une ventilation par établissement, afin de refléter l activité de chacun d entre eux. Au 31 décembre 2012, le périmètre de la Fondation Rapport financier 47

48 Rapport financier 48 A3 Méthodes d'évaluation La méthode de base retenue pour l'évaluation des biens inscrits en comptabilité est celle des coûts historiques, à l exception de l effet de la réévaluation du patrim oine immobilier enregistré le 1er janvier 2007 au sein de l Association Les Amis de Jeudi Dimanche. Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée chaque fois que le recouv rement des créances sem ble compromis. A4 - Immobilisations incorp orelles et corporelles Les amortissements pour dépréciation des immobilisations sont calculés sur la durée normale d utilisation des biens concernés, selon le m ode linéaire, à savoir : - Frais d'établissem ent 3 ans - Logiciel 3 ans - Aménagement des terrains 5 à 10 ans - Construction : structure 40 à 50 ans m enuiseries intérieures & extérieures 15 ans plomberie, sanitaire, chauffage, VMC 15 ans électricité, sécurité incendie 15 ans aménagement 8 à 10 ans - Matériel et outillage 5 à 10 ans - Matériel de transport 4 à 6 ans - Mobilier 3 à 10 ans - Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans

49 B - Notes relatives au bilan B1 - Actif B1.1 - Immobilisations incorporelles B1.1.1 Mouvement des immobilisations Incorporelles : Les immobilisations incorporelles ont varié ainsi au cours de l'exercice : Rubriques Montant Augmentation Transfert Diminution Montant au 01/01/12 Dotation au 31/12/12 Immobilisations incorporelles Frais de constitution Logiciels Fonds commercial (42 686) 0 TOTAL (42 686) B1.1.2 Mouvement des amortissements des immobilisations incorporelles : Les amortissements ont varié de la manière suivante : Rubriques Montant Augmentation Transfert Diminution Montant au 01/01/12 Dotation au 31/12/12 Immobilisations incorporelles Frais de constitution (8 312) (8 312) Logiciels (71 157) (2 677) (73 834) TOTAL (79 469) (2 677) 0 (82 146) B1.2 - Immobilisations corporelles B1.2.1 Mouvement des immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles ont varié ainsi au cours de l'exercice : Rubriques Montant Augmentation Transfert Diminution Montant au 01/01/12 Dotation au 31/12/12 Immobilisations corporelles Terrains Terrains issus de la dotation de la Fondation (2 250) Constructions Constructions issues de la dotation de la Fondation (28 144) Agencement, aménagement, installation ( ) Construction sur sol d'autrui Mobilier, materiel, installations, agencements, ( ) TOTAL ( ) Les immobilisations corporelles ont été financées par des affectations d'excédent à hauteur de , par des emprunts souscrits pour principalement accordés par les autorités de tarification, et par un legs à hauteur de Les immobilisations corporelles en cours, d'un montant de , concernent les travaux de rénovation du Foyer Chalets qui représenteront une enveloppe de , pour laquelle le financement a d'ores et déjà été reçu au 31 décembre 2012, contribuant à l'augmentation des emprunts (note B.2.5). Rapport financier 49

50 Rapport financier 50 B1.2.2 Mouvement des amortissements des immobilisations corporelles Les amortissements ont varié de la manière suivante : Rubriques Montant Dotation Transfert Cession Montant au 01/01/12 Dotation au 31/12/12 Immobilisations corporelles Constructions (78 036) (11 565) (89 601) Constructions issues de la dotation de la Fondation ( ) ( ) ( ) Agencement, aménagement, installation ( ) ( ) ( ) Construction sur sol d'autrui (73 570) (73 570) Mobilier, materiel, installations, agencements, ( ) ( ) ( ) TOTAL ( ) ( ) ( ) B1.3 - Immobilisations financières B1.3.1 Mouvement des immobilisations financières ( ) ( ) ( ) Les immobilisations financières ont varié ainsi au cours de l'exercice: Rubriques Montant Augmentation Transfert Diminution Montant au 01/01/12 Dotation au 31/12/12 Immobilisations financières Participations Autres titres immobilisés (1 281) Prêts (2 784) Dépôts et Cautionnement versés (13 636) Autres créances immobilisées TOTAL (17 701) Les créances immobilisées d un montant de sur certains organismes financeurs concernent des subventions attribuées en 1996 et renouvelées chaque année, bien que ces créances ne soient pas contestées par les organismes financeurs, aucun échéancier n'a été défini, Ces créances ne font l'objet d'aucune dépréciation. Les prêts font l'objet d'une dépréciation en fonction de leur risque d'irrecouvrabilité B1.4 - Stocks Ils sont constitués principalement de pièces détachées. Ces derniers font l'objet d'une dépréciation en fonction de leur valeur d'inventaire.

51 B1.5 - Clients et autres créances B1.7 - Tableau des variations des provisions sur actif immobilisé et circulant Rubriques Montant au à moins à plus Montant au Montant au Dotation Reprise Montant au Provisions 31/12/12 d'un an d'un an 31/12/11 01/01/12 31/12/12 Clients et comptes rattachés sur immobilisations : dont Conseil général incorporelles 0 dont DRPJJ corporelles 0 0 dont DASS financières dont usagers TOTAL I dont autres(cafal, fonjep, mairies,ect) sur stocks (7 904) Autres créances sur clients (4 719) Avances et acomptes sur commande sur vmp Charges constatées d'avance TOTAL II (12 623) TOTAL TOTAL (I + II) (12 623) Les créances clients sont principalement constituées de créances sur les organismes financeurs. Les autres créances représentent des subventions à recevoir et diverses créances. Les créances sur les usagers font l'objet d'une dépréciation à hauteur de 100% du montant de la créance lorsque cette dernière est antérieure à 6 mois à la clôture de l'exercice. B1.6 - Produits à recevoir Montant au Montant au Rubriques 31/12/12 31/12/11 B1.8 - Disponibilités et valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont principalement constituées d'obligations, de sicav monétaires et de sivav de trésorerie dont la valeur de marché fait ressortir une plus value latente. Au 31 décembre 2012 les disponibilités sont composées de valeurs mobilières de placement à hauteur de 9 722,93 (2011: ,81 ) ainsi que du solde de la trésorerie active pour un montant total de ,97 (2011: ,01 ).Les valeurs mobilières de placement issues de la dotation ont été transférées sur un compte sur livret pour la somme de dans le souci d'une meilleure rentablité. Clients et comptes rattachés Fournisseurs Créances sociales Subventions à recevoir Dons et legs à recevoir Divers produits à recevoir Les valeurs mobilières de placements sont composées de la manière suivante: TOTAL VMP issues de la dotation Les divers produits à recevoir concernent essentiellement le remboursement des frais de formation, ainsi que le solde des dotations à recevoir des organismes financeurs respectivement pour et Bien que ces dernières ne soient pas contestées par les financeurs, aucun échéancier n'a été défini. VMP Autres Total Rapport financier 51 VMP Montant au 31/12/12 Montant au 31/12/11

52 Rapport financier 52 B2 - Passif B2.1 - Fonds propres Rubriques Montant Affectation Affectation Affectation Affectation autre / Montant au 01/01/ au 31/12/12 Fonds Associatifs sans droit de reprise Dotation Fondation Subvention d'investissement affectée à des bien renouvelables FONDS ASSOCIATIFS SANS DROIT DE REPRISE Ecarts de réévaluation sans droit de reprise ECARTS DE REEVALUATION Excédent affecté à l'investissement Réserve de Trésor Réserve de Compensation AUTRES RESERVES RAN EXCEDENTAIRE RAN DEFICITAIRE ( ) ( ) ( ) ( ) RTAT ASSO EXCED PROV ( ) 0 RTAT ASSO EXCED PROV RTAT ASSO DEFICIT PROV 2010 ( ) RTAT ASSO DEFICIT PROV 2011 ( ) ( ) REPORT A NOUVEAU ( ) ( ) (25 237) ( ) Résultat 2008 sous Contrôle de tiers financeurs ( ) Résultat 2009 sous Contrôle de tiers financeurs Résultat 2010 sous Contrôle de tiers financeurs ( ) (98 890) Résultat 2011 sous Contrôle de tiers financeurs (96 187) (96 187) RESULTAT SOUS CONTRÔLE FINANCEUR ( ) (96 187) (39 850) Bénéfice ( ) Perte ( ) ( ) RESULTAT DE L'EXERCICE (47 734) ( ) TOTAL (44 257) (1) cf. note B2.4 (1) (1) (1) Conformément aux statuts constitutifs de la Fondation, et suite à la modification de la dotation de la Fondation, cette dernière est constituée de tènements immobiliers à hauteur de , ainsi que des disponibilités d'une valeur de Ces estimations avaient été réalisées en septembre 2005 à l'occasion de la demande de la reconnaissance d'utilité publique de la Fondation.

53 B2.2 - Subventions d'investissements Montant Amortissement Montant Rubriques au 01/01/12 Augmentation Diminution quote-part au 31/12/12 Subventions d'investissements issues d'excédent (12 393) Subventions d'investissements inscrites au résultat (39 043) TOTAL (51 436) B2.3 - Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Rubriques La variation de la valeur nette comptable est égale au montant des nouvelles subventions d'investissements de l'exercice, diminué de la quote-part des subventions virées au compte de résultat, selon le même rythme que les amortissements pratiqués. Montant Montant au 01/01/12 Dotation Reprise au 31/12/12 Provisions risques sur établissements Litiges prudhommaux Provisions liées à la législation sociale Provisions pour risques divers TOTAL Les indemnités de départ à la retraite du personnel sont couvertes à hauteur du montant brut, hors charges patronnales par un contrat d'assurance auprès de la compagnie AG2R la Mondiale.La cotisation représente 1,40% de la masse salariale annuelle. B2.4 - Fonds dédiés Établissements Fonds à engager au 1er janvier Excédent 2010 affecté à Excédent 2011 affecté à Excédent 2011 affecté à Engagements à réaliser sur ressources Utilisation en cours d'exercice Utilisation en cours d'exercice Fonds restant à engager au 31 décembre 2012 l'investissement l'exploitation l'investissement affectées (charges) (Immobilisations) 2012 Ajd Foyer ( ) Ajd Bosgenet (50 175) (37 904) Ajd Orée Ajd Trois Planches TOTAL (50 175) ( ) Les fonds dédiés sont généralement accordés par les organismes financeurs afin d'assurer des travaux d'investissements ou autres, grâce aux excédents des exercices précédents. Rapport financier 53

54 Rapport financier 54 B2.5 Emprunts Emprunts et dettes auprès Montant à moins à plus à plus brut d'un an d'un an de 5 ans des établissements de crédit dont : - Découverts bancaires Intérêts courus Emprunts à moyen et long terme Emprunts et dettes financières diverses Degré d'exigibilité du passif TOTAL Les emprunts bancaires à moyen et long terme s'analysent en emprunts sur fonds propres à hauteur de (2011 : ) et en emprunts opérationnels pour un montant de (2011 : ). Les remboursements de ces derniers sont couverts par les prix de journée ou les dotations globales. Le financement des travaux de rénovation du Foyer chalets contribue à accroître les emprunts à hauteur de Les emprunts et dettes diverses sont représentés par les dépôts et cautionnements reçus d'une valeur de (2011 : ) et les PSI (prêts sans intérêts accordés à la Fondation par ses donateurs). Les PSI à durée indéterminée d'un solde de (2011 : ) restent acquis à la Fondation après une période de 10 ans, lorsqu'ils n'ont pas été mouvementés et n'ont fait l'objet d'aucune demande de remboursement. Les PSI à durée déterminée d'un solde de (2011 : ) quant à eux doivent faire l'objet d'un remboursement à leur échéance. B2.6 - Dettes d'exploitation Montant à moins à plus à plus brut d'un an d'un an de 5 ans Dettes fournisseurs et avances & acomptes reçus Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL La Fondation a suspendu les règlements de la taxe sur les salaires à hauteur de , en contrepartie des créances qu'elle détient sur l'etat (Note B.1.6). Les dettes d'exploitation sont valorisées à leur valeur nominale. Degré d'exigibilité du passif

55 B2.7 - Charges à payer Rubriques Montant au Montant au 31/12/12 31/12/11 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses Fournisseurs et comptes rattachés Dettes sociales Autres dettes TOTAL C - Notes relatives au compte de résultat C1 - Résultat d'exploitation C1.1 - Production vendue de services Ce montant correspond principalement aux dotations globales et prix de journée de nos établissements, à hauteur de (2011 : ), ainsi qu à des prestations de services, de l hébergement et des repas pour (2011 : ). C1.2 - Subventions Elles concernent aussi bien les aides pour des contrats de travail aidés (apprentissage, CIE, etc ) que les subventions attribuées à nos services pour les actions menées auprès des bénéficiaires de Revenu de Solidarité Active, des séjours de vacances pour les enfants des quartiers défavorisés, des chantiers éducatifs, ou encore des actions en faveur de l'hébergement. C1.3 - Reprise sur provisions et amortissements - Transfert de charges Ce compte représente les reprises de provisions suite à des litiges sociaux, mais plus particulièrement les avantages en nature et transferts de charges liés au remboursement des indemnités journalières par la caisse de prévoyance et des formations par les organismes habilités. les remboursements d indemnités de départ à la retraite par l AG2R et les transferts de charges en exceptionnel des licenciements économique de sept salariés. C1.4 - Autres produits Il s'agit de diverses participations des usagers ou organismes par le biais de l'apl ou ALS. C1.5 - Autres achats et charges externes Ils comprennent toutes les charges servant au fonctionnement des maisons (eau, Edf, fournitures scolaires et éducatives, habillement, alimentation, sports et loisirs, ). Rapport financier 55

56 Rapport financier 56 C2. Secteurs d activité L analyse des produits et charges de la Fondation par secteur d activité et par établissement est présentée ci-après. La Fondation dispose de deux secteurs distincts d activité (Enfance et Hébergement), en complément des opérations réalisées à l échelon de son Siège. Celui-ci assure la recherche des financements, l animation et la supervision des équipes, ainsi que la gestion administrative et comptable. C3 - Résultat financier C3.1 - Produits financiers Ce poste représente principalement les revenus des valeurs mobilières de placement et des livrets bancaires gérés par la Fondation. C3.2 - Charges financières Ce poste comprend d'une part les charges d'emprunts pour un montant de (2011 : ), dont (2011 : ) sur les emprunts sur fonds propres et (2011 : ) sur les emprunts opérationnels, et d'autre part les agios bancaires pour (2011 : ). C4 - Résultat exceptionnel C4.1 - Produits exceptionnels Ils sont constitués essentiellement des produits sur des cessions d actifs immobiliers pour (2011 : ), des produits sur des cessions d'actifs mobiliers pour (2011 : ), ainsi que les quotes-parts des subventions d investissement virées au résultat pour la somme de (2011 : ). C4.2 - Charges exceptionnelles Elles sont composées : des charges exceptionnelles sur opération de gestion pour (2011 : ) elles comprennent principalement des indemnités de licenciements payées suite à la restructuration des établissements CHRS en Novembre 2012 et à des régularisations de charges. des charges exceptionnelles sur opération de capital pour (2011 : ) représentant les valeurs comptables des éléments d actifs cédés.

57 du D - Résultat 2012 avant élimination des opérations inter-centres (en milliers d euros) ÉTABLISSEMENTS Roure AJD Proprietés AJD Désignation Total A JD Association Éts. Bro cante Campagne Estérel Total Fond ation Versailles Siège Majo Parilly Pomme d'api Bosgenet Fo yer chalets Moulin Trois Pl anches Prévention Vacances Mineurs Is olés Secteur enfance Rencontre Le CAP L'Orée hébergement Secteur RMI Subventions/ Dots(État,Dpt,Com) ,7 0,0 832, , , ,6 559,2 824, ,4 92,5 354, ,4 956,2 952, ,8 103, ,3 Recettes d'exploitation 516,2 78,5 2,4 80,9 9,9 0,3 226,1 0,1 86,8 111,1 0,5 424,6 0,5 0,5 Dons et Legs 560,4 208,1 352,3 560,4 0,0 0,0 Frais de siège refacturée 798,8 0,0 798,8 0,0 0,0 Rembrst et autres produits 205,5 0,4 1,2 1,6 0,6 1,9 72,6 2,7 2,1 0,5 0,2 2,8 6,2 0,3 0,5 87,9 24,9 55,4 26,7 6,5 113,5 Reprise provisions d'exploitation 12,6 0,0 7,9 4,4 12,3 0,1 0,2 0,3 Reports non uilisés / subv 0,0 0,0 0,0 0,0 Transfert charges d'exploitation 545,3 9,8 9,8 138,3 66,5 14,5 5,7 12,6 42,2 36,9 60,3 10,4 0,4 249,5 82,7 39,3 22,1 3,6 147,7 Produits d'exploitation ,5 0,0 78,9 210,5 363,3 652,7 9,9 0,6 939, , , , ,8 601,6 864, ,6 218,7 356, ,7 ###### 1 047, ,6 113, ,3 Achats 1 105,4 0,6 23,1 6,1 29,8 16,7 0,5 24,7 110,1 147,2 129,8 70,6 74,8 99,2 49,2 22,3 40,6 743,8 82,4 60,5 140,4 6,6 289,9 Location/Entretien/Assurance 1 663,2 3,8 14,6 15,1 33,5 6,6 3,7 80,8 197,2 152,7 137,5 121,4 73,1 69,2 91,4 55,4 31,6 929,5 225,8 127,4 244,1 11,8 609,1 Autres charges externes 1 236,3 16,6 6,7 185,9 209,2 6,4 2,9 52,1 261,1 72,6 26,5 69,0 49,8 39,5 195,5 31,7 121,0 866,7 20,7 28,9 36,0 13,4 99,0 Impôts et Taxes 726,9 3,3 12,0 0,1 15,4 11,9 0,8 62,7 55,9 107,0 74,1 54,5 31,3 57,3 87,0 5,5 13,6 486,2 43,5 51,6 45,6 9,2 149,9 Frais de Personnel 8 128,8 0,3 0,3 33,2 0,0 716,3 552, ,2 834,0 653,1 315,5 598, ,5 91,2 224, ,9 504,5 633,0 574,8 99, ,1 Frais Administratifs 798,8 15,6 15,6 26,6 57,8 77,2 121,8 81,1 63,2 35,6 41,1 88,0 23,5 21,2 552,7 52,1 66,2 60,0 10,0 188,3 Subventions internes 0,0 0,0 0,0 0,0 Pécules et Autres 98,8 0,0 6,1 10,9 8,8 9,5 4,5 6,9 8,6 6,1 21,9 83,3 11,2 2,9 1,1 0,3 15,5 Dots Amortissements 593,0 12,7 21,9 3,3 37,9 44,4 9,1 35,1 58,3 43,3 87,8 41,8 38,1 50,3 27,6 0,5 3,3 351,0 6,0 34,9 67,1 7,5 115,5 Provisions d'exploitation 11,4 0,0 6,0 4,3 10,3 0,7 0,4 1,1 Charges d'exploitation ,6 0,0 52,6 93,9 237,4 383,9 119,2 17,0 971, , , , ,1 628,7 962, ,8 240,5 477, ,4 946, , ,1 159, ,4 RÉSULTAT D'EXPLOITATION -483,1 0,0 26,3 116,6 125,9 268,8-109,3-16,4-32,4-120,1-136,7-10,3-55,3-27,1-97,9-86,2-21,8-121,3-676,7 117,0 41,9-30,5-45,5 82,9 Produits Financiers 5,2 4,8 4,8 0,1 0,0 0,3 0,3 Reprise prov.éléments financiers 0,0 0,0 0,0 0,0 Frais Financiers 65,2 2,2 14,0 16,2 1,2 1,9 5,7 4,3 1,2 6,6 10,8 1,2 3,6 0,4 0,9 1,1 30,1 1,4 4,8 2,7 1,2 10,1 Dots Prov Financières 0,0 0,0 0,0 0,0 RÉSULTAT FINANCIER -60,0 0,0 0,0-2,2-9,2-11,4-1,2-1,9-5,6-4,3-1,2-6,6-10,8-1,2-3,6-0,4-0,9-1,1-30,1-1,4-4,8-2,4-1,2-9,8 Produits Exceptionnels 200,3 34,0 34,0 96,0 3,5 3,0 7,1 3,8 13,0 0,1 27,0 0,6 10,7 28,5 39,8 Reprise de Provisions Except 0,0 0,0 0,0 0,0 Reports non uilisés / subv 50,2 0,0 50,2 50,2 0,0 Dons et Legs 0,0 0,0 0,0 0,0 Produits Exceptionnels 250,5 0,0 34,0 0,0 0,0 34,0 0,0 96,0 3,5 0,0 3,0 57,3 3,8 0,0 13,0 0,0 0,0 0,1 77,2 0,6 10,7 28,5 0,0 39,8 Charges Except / opérat.gestion 120,3 2,0 2,0 1,2 1,4 1,1 1,3 0,1 0,4 4,3 95,4 0,5 16,9 112,8 Valeur Comptable Actif Cedes 137,6 20,4 20,4 84,3 0,7 25,0 7,2 32,9 0,0 Provisions Exceptionnelles 0,0 0,0 0,0 0,0 Engagement à réaliser / subv 0,0 0,0 0,0 0,0 Charges Exceptionnelles 257,9 0,0 20,4 0,0 2,0 22,4 0,0 84,3 1,2 1,4 1,8 1,3 0,1 25,0 7,2 0,4 0,0 0,0 37,2 95,4 0,5 16,9 0,0 112,8 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL -7,4 0,0 13,6 0,0-2,0 11,6 0,0 11,7 2,3-1,4 1,2 56,0 3,7-25,0 5,8-0,4 0,0 0,1 40,0-94,8 10,2 11,6 0,0-73,0 RÉSULTAT COMPTABLE par Établissement: -550,5 0,0 39,9 114,4 114,7 269,0-110,5-6,6-35,7-125,8-136,7 39,1-62,4-53,3-95,7-87,0-22,7-122,3-666,8 20,8 47,3-21,3-46,7 0,1 Rapport financier 57

58 Rapport financier 58 E - Autres informations E1 - Contributions volontaires en biens Les dons en nature sont exclusivement constitués de meubles, vêtements et objets divers mis en vente au cours des brocantes organisées par la Fondation, les deuxièmes week-ends d'avril et de novembre. Le produit de ces brocantes figure au compte de résultat sur la ligne " Libéralités reçues" pour un montant de Euros (2011 : Euros). E2 - Bénévolat (contributions volontaires en travail obtenues) Des bénévoles interviennent dans le cadre des brocantes et du soutien scolaire. Leurs interventions ont été estimées de la manière suivante : Nature Effectif Périodicité Base période en Heures Total Annuel 2012 Total Annuel 2011 Soutien scolaire semaines par an Ramasse Brocante semaines par an Heures par semaine Fonct annuel Brocante jours par an Heures par jour Journées Brocante jours par an Heures par jour E3 - Contributions volontaires de services 57% de charges au 31/12/2012 Montant du SMIC : ## Montant Base de Tarif : ## Des locaux sont mis a disposition par les communes pour certains de nos établissements. Leur valorisation est la suivante. Etablissement Localité Type Estimation loyer annuel Prévention Irigny F Prévention Caluire F

59 E4 - Rémunération des cadres dirigeants Le total des rémunérations versées aux cadres dirigeants de la Fondation, membres du directoire s'est élevé à (2011 : ). Les frais de déplacements ont été remboursés à hauteur de (2011 : ). Les trois membres du directoire bénéficient d'un contrat de travail et ne perçoivent aucune rémunération au titre de leur mandat. F - Engagements hors bilan Les indemnités de départ à la retraite du personnel sont couvertes à hauteur du montant brut par un contrat d'assurance auprès de la compagnie AG2R la Mondiale, à l'exception des charges patronales qui sont présentées aux autorités de tarification dans les comptes administratifs. La cotisation représente 1,40% de la masse salariale annuelle. G - Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice Signature de la vente pour l'appartement rue Boileau, valeur 440 K. Rapport financier 59

60 Rapport financier 60 H - Compte d'emploi annuel des ressources EMPLOIS REPORT DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC NON AFFECTÉES ET NON UTILISÉES EN DÉBUT D'EXERCICE 1- MISSIONS SOCIALES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC Réalisées en France 1-1 Dons et legs collectés Actions réalisées directement Versement à d'autres organismes agissant en France Dons mauels non affectés Réalisées à l'étranger Dons manuels affectés Actions réalisées directement Versement à un organisme central ou d'autres organismes 2- FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS Dons mauels non affectés (Brocante) Legs et autres libéralités non affectées Legs et autres libéralités affectées 2-1 Frais d'appel à la générosité du public AUTRES FONDS PRIVÉS 2-2 Frais de recherche des autres fonds privés 3- SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS C harges liées à la recherche de subventions 4- AUTRES PRODUITS et autres concours publics 3- FRAIS DE FONCTIONNEMENT , I TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU I TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RÉSULTAT COMPTE DE RÉSULTAT II DOTATION AUX PROVISIONS II REPRISE DES PROVISIONS III ENGAGEMENTS A RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES III REPRISE DES RESSOURCES AFFECTÉES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS IV EXCÉDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE V INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE TOTAL GÉNÉRAL V Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercice financées par les ressources collectées auprès du public VI Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées par les ressources collectées auprès du public à compter de la première application du règlement VII Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public Emplois de 2012 (compte de résultat) Affectation des ressources collectées auprès du public sur 2012 Suivi des Ressources ressources 2011 RESSOURCES collectées auprès 2011 IV Autres produits liés à l'appel à la générosité du public VARIATION DES FONDS DÉDIÉS COLLECTÉS AUPRÈS DU PUBLIC (cf. tableau des fonds dédiés) TOTAL GÉNÉRAL VI Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public SOLDE DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC NON AFFECTÉES ET NON UTILISÉES EN FIN D'EXERCICE collectées sur 2012 (compte de résultat) du public utilisées sur 2012 ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Missions sociales Bénévolat Frais de recherche de fonds Prestations en nature Frais de fonctionnement et autres charges Dons en nature TOTAL TOTAL

61 3. Rapport du commissaire aux comptes 61 FONDATION AJD - MAURICE GOUNON Fondation reconnue d utilité publique 3 Montée du Petit Versailles CALUIRE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2012

62 Rapport du commissaire aux comptes 62 FONDATION AJD - MAURICE GOUNON Fondation reconnue d utilité publique 3 Montée du Petit Versailles CALUIRE Rapport du Commissaire aux Comptes SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2012 Aux membres du Conseil de Surveillance, En exécution de la mission qui m a été confiée par votre Conseil de Surveillance, je vous présente mon rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2012, sur : le contrôle des comptes annuels de la FONDATION AJD - MAURICE GOUNON, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de mes appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il m appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

63 1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS J ai effectué mon audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. J estime que les éléments que j ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Fondation à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, j attire votre attention sur les risques qui pèsent sur la continuité d exploitation de la Fondation en raison : o des retards enregistrés dans la cession des actifs immobiliers comme indiqués en note A.2 de l annexe des comptes annuels ; o des difficultés de recouvrement des créances auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale mentionnées dans les notes B et B.1.6.de l annexe ; o du règlement des travaux de rénovation du Foyer Chalets, d ores et déjà préfinancés au 31 décembre 2012, comme indiqué en notes B et B.2.5. de l annexe. 2. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l article L du Code de Commerce relatives à la justification de mes appréciations, je porte à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre de mon appréciation des principes comptables suivis par votre Fondation, j ai vérifié que les modalités retenues pour l élaboration du compte d emploi annuel des ressources sont conformes aux dispositions du règlement CRC n Votre Fondation établit ses comptes annuels sur la base d une agrégation des comptes du siège et de ceux de ses établissements, selon les modalités décrites dans la note A2 de l annexe. Dans le cadre de mes travaux, je me suis assuré de l agrégation de ces différentes comptabilités autonomes, ainsi que de l exhaustivité et de l exactitude des éliminations des transactions internes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de ma démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Rapport du commissaire aux comptes 63

64 Rapport du commissaire aux comptes 64

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