DOSSIER DE VENTE TERRAIN A BATIR Surface d environ 3.075, 30 m² Situé 61 rue des Vertus Marseille

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1 Direction Générale Dotation non affectée Cellule de la valorisation du patrimoine Numéro à contacter : / Pour toute visite, l inscription préalable est obligatoire DOSSIER DE VENTE TERRAIN A BATIR Surface d environ 3.075, 30 m² Situé 61 rue des Vertus Marseille IMPORTANT : Le présent descriptif a été élaboré à partir d une synthèse des éléments possédés par l APHM et des constatations superficielles effectuées lors d une visite des lieux. Il ne saurait en aucun cas remplacer une étude technique et réglementaire. Il est précisé que ce descriptif n est pas un document contractuel. Les surfaces sont mentionnées à titre indicatif. Ce document, strictement confidentiel et personnel, ne peut être communiqué que par l Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille.

2 SOMMAIRE 1. Description du terrain Situtation géographique Desserte Caractéristiques principales Analyse qualitative Prix de vente et choix des offres. 6 Annexe : Formulaire d engagement page 2/13 juin 2012

3 1. Description du terrain Le terrain mis en vente est un terrain à bâtir. Il se trouve cadastré section 821 E 43, 50, 52 et 55 pour une surface totale de 3.075, 30 m². Il appartient en pleine propriété à l Assistance Publique- Hôpitaux de Marseille. Il est actuellement occupé par un parking provisoire au bénéfice du personnel de l hôpital de la Conception. Ce terrain sera entièrement libéré et remis à nu pour le 1 er septembre Il sera donc vendu libre de toute occupation. 2. Situation géographique Le lot mis en vente est implanté dans la ville de Marseille comptant une population d environ habitants et Chef-lieu de la région Provence-Alpes-Côte d Azur. Ils sont situés dans le Vème arrondissement qui compte une population légèrement inférieure à habitants. Il regroupe les quartiers de Baille, du Camas, de la Conception et de Saint-Pierre. Le lot mis en vente est implanté à proximité du métro, des bus et de l hôpital de la Conception et de la Timone. Il faut également noter la proximité de la place Castellane et de l avenue du Prado. Il s agit d un quartier dense du centre ville bénéficiant d une bonne image auprès des acquéreurs mais également des investisseurs, du fait de la proximité de la faculté de médecine. Ecoles à proximité : Ecole le Rouet, 97 et 99, rue de la Loubière Marseille. Ecole Eydoux, 18, rue Eydoux Marseille. Ecole Baille, 250, boulevard Baille Marseille. Ecole Lodi, 127, rue Lodi Marseille. L environnement est urbain et résidentiel. Le terrain dispose d un linéaire de façade d une soixantaine de tènement présente une forme irrégulière avec un relief plat. mètres sur la rue des Vertus. Le page 3/13 juin 2012

4 3. la Desserte Transports en commun La desserte par les transports en commun du secteur est assurée par : - la ligne 1 du métro et la station Baille. - La ligne de bus n 54 Desserte routière - La ville de Marseille est desservie par les autoroutes : - A7 accessible à 4 km. - A55 accessible à 5 km, par les tunnels Prado- Carénage et Vieux-Port. - A50 accessible à 1,7 km. - L avenue du Prado permet de rejoindre le Sud de la ville. - Le cours Lieutaud et la rue de Rome permettent de rejoindre l hyper centre ville. 4. Caractéristiques principales de la parcelle Le terrain est situé dans un environnement urbain composé d immeubles collectifs, de l hôpital de la Conception et du pôle psychiatrie centre. Un ensemble immobilier résidentiel de qualité est en cours de construction sur la parcelle voisine faisant l angle de la rue des Vertus et du boulevard Baille. page 4/13 juin 2012

5 Le règlement actuellement applicable est le PLU. D après celui-ci, la parcelle se trouve dans la zone UAd : Parcelle Tissus centraux continus et alignés le long de rues, à l intérieur desquels des constructions en retrait ou en interruption de façade pourront être admises le long de certaines voies dans un souci d aération et de modernisation du tissu. Surface et forme des terrains : Non réglementées Emprise au sol : Non réglementée. Hauteur maximale des constructions : Dans les zones UAd la hauteur des constructions ne peut excéder 22 mètres. A partir de cette hauteur, des niveaux en retrait peuvent être effectués sans dépasser la hauteur de 6 mètres, soit une hauteur totale de 28 mètres. Coefficient d occupation du sol : Non réglementé. Les règles exposées ci-dessus ne préjugent pas de la réponse qui serait communiquée par l'administration sur la base d'un projet précis. page 5/13 juin 2012

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7 5. Cahier des charges de la cession 1- Il appartient aux acquéreurs de présenter une offre tenant compte des préconisations suivantes : 1) Coupe de principe recommandée comportant : Le détail des hauteurs (H+h) Les bandes constructibles (17m pour les logements, 22m pour les stationnements) Un cœur d îlot en pleine terre avec arbres de hautes tiges Un attique en retrait sur deux niveaux. 2) Suggestion de plan masse : bande constructible de 17m, affectations «collectif» et «individuel» préconisé voie nouvelle à créer par l acquéreur et liaison piétonne, 3) Préconisations complémentaires : => SHON Globale pouvant être mise en œuvre = environ m² => 1 place de parking à prévoir pour 70m² page 7/13 juin 2012

8 4) Aperçu du plan de masse répondant à l orientation d implantation souhaité : 2) Au cas où le candidat acquéreur souhaiterait inclure dans son projet des surfaces commerciales, il est indiqué que celles-ci ne devront pas concerner des commerces alimentaires. 3) Il est indiqué que la charge exclusive de tout éventuel frais de dépollution sera supportée par l acquéreur (les carotages effectués sur le site seront versés en annexe du présent dossier de vente). 4) Le candidat retenu devra réaliser à sa seule charge une voie privée partant de la rue des Vertus et desservant le terrain mis en vente. 5) Le candidat retenu devra réaliser à sa seule charge une voie dans le prolongement de la voie d accès pompier de l hôpital. 6) Il est recommandé que le projet s attache à présenter une qualité architecturale. page 8/13 juin 2012

9 7) La seule condition suspensive autorisée est celle d obtention d un permis de construire purgé de tous recours. 5. Analyse qualitative Quartier apprécié. Type de produit recherché, peu de terrain en centre ville. Constructibilité importante pour le secteur. Développement possible d un programme résidentiel. 6. Prix de vente MISE A PRIX : euros net vendeur page 9/13 juin 2012

10 CHOIX DE L ACQUEREUR : En fonction des offres reçues, le choix de l acquéreur interviendra suivant trois critères ; - le prix (formulaire d engagement à joindre à cet effet) - les garanties financières présentées par l acquéreur - la qualité du projet présenté Il est précisé que l ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE peut à tout moment renoncer à la vente sans qu aucune indemnité ne soit versée aux candidats. La vente sera soumise à l approbation de la Commission permanente. Lors de la signature de l avant contrat de vente, le versement d une indemnité d immobilisation correspondant à 5% du prix de la vente sera demandé par l ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE. DELAI : LES OFFRES (QUI COMPRENDRONT LE FORMULAIRE ET LES PIECES RECLAMEES EN ANNEXE) SONT A REMETTRE AU PLUS TARD LE 1 ER OCTOBRE 2012 A 16H00 (DELAI DE RIGUEUR) A L ADRESSE SUIVANTE : Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille Direction Générale Service de la Dotation non affectée 80 rue Brochier Marseille L enveloppe devra porter les mentions : «Proposition d achat» «Adresse du bien concerné» «Ne pas ouvrir» «PERSONNEL et CONFIDENTIEL» page 10/13 juin 2012

11 ANNEXE page 11/13 juin 2012

12 FORMULAIRE D ENGAGEMENT Je soussigné(e), Mme/M. Représentant de la société (dénomination, capital social, n d immatriculation au RC et des sociétés) Domicilié(e).. Téléphone : Fax : Mel : Propose d acquérir à l Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, le bien ci-après indiqué que j ai visité et dont je déclare bien connaître la consistance et les caractéristiques : La présente offre est au prix de (en chiffre et en lettre). Valable jusqu au :... Avec la (les) condition(s) suspensive(s) suivante(s) : Sans condition suspensive J ai également bien noté que l Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille pourra renoncer à tout moment à la vente sans aucune indemnité à mon profit. Je m engage à respecter les prescriptions décrites dans le cahier des charges figurant dans le présent dossier de vente (p. 7 et 8). «Lu et Approuvé» Fait en un seul original, A. Le Signature et cachet page 12/13 juin 2012

13 Formulaire à retourner avec les pièces réclamées à : Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille M. Jean Michel Budet Directeur Général Adjoint PERSONNEL et CONFIDENTIEL 80 rue Brochier Marseille Pièces à joindre obligatoirement : o Une attestation bancaire précisant que vous disposez des moyens financiers nécessaires à l acquisition du bien, avec mention obligatoire du montant de l engagement. o Une brève présentation de l opération projetée sur le terrain (plan, coupe, élévation et perspectives, notice d explication) o Pour les sociétés : Les statuts de la société Les réalisations faites par la société (facultatif) Le dernier bilan et le dernier compte de résultat de la société o Pour les particuliers : La Photocopie recto-verso de la carte d identité Les trois derniers bulletins de salaires Les deux derniers avis d imposition o En l absence de conditions suspensives : La confirmation écrite qu aucune condition suspensive (ni prêt bancaire, ni d autre nature) ne vous sera nécessaire pour l acquisition du bien précité. o Le formulaire d engagement proposé ci-dessus dument complété, daté et signé. En cas de conditions suspensives : la liste précise des conditions suspensives. page 13/13 juin 2012