Commune de Wasquehal Conseil Municipal du 24 mars

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1 Commune de Wasquehal Conseil Municipal du 24 mars DIRECTION CULTURE, EVENEMENTIEL, MONDE ASSOCIATIF Octroi de subventions aux associations Année NOTE EXPLICATIVE de Madame Félicie GERARD Adjointe déléguée aux associations. Le terme de subvention peut revêtir des formes différentes : - La subvention de fonctionnement est allouée pour le fonctionnement normal de l association conformément à son objet social. - La subvention d investissement permet à la collectivité d aider au financement de biens d équipement de l association (par exemple : matériel de bureau, mobilier). - La subvention peut aussi servir à financer une action ou un projet spécifique porté par l association. La subvention est affectée à cette action ou ce projet et ne peut être utilisée à d autres actions de l association. L association doit justifier du respect de cette affectation. - Enfin, la subvention peut avoir également un caractère exceptionnel (demandes d aides non programmées pour faire face à un événement particulier). Selon la législation, toute subvention d un montant au moins égal à doit donner lieu à la signature d une convention. L article 10 de la loi n prévoit en effet que «l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée». L article 1 er du décret n du 6 juin 2001 précise «l'obligation de conclure une convention, prévue par le troisième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de ». Cette convention a pour objet d établir entre autres les droits et les obligations réciproques des parties, d assigner à l association des objectifs conformes aux politiques de la collectivité et de préciser les modalités de contrôle destinées à justifier l emploi de la subvention conformément à son objet. En fonction de la nature de la subvention alléguée, et notamment en cas de subvention affectée, les textes prévoient ainsi un compte rendu financier qui doit être remis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

2 Par ailleurs, en cas de non réalisation de l action, la commune peut dans le cadre d une subvention affectée, exiger le reversement de l aide financière. Elaborer des conventions avec chaque association contribuera ainsi à sécuriser les modalités d utilisation des subventions versées par la Ville et à assurer un contrôle plus étroit de l utilisation faite de la subvention. Ces conventions auront également un objet didactique en rappelant aux associations la législation applicable et notamment les implications posées entre autres par l article L du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel est posée notamment l interdiction à toute association ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres association, œuvre ou entreprise sauf lorsque cela est prévu expressément dans la convention ainsi que l obligation, en fin d exercice, pour toute association qui a reçu dans l'année en cours des subventions de fournir une copie certifiée de son budget, de ses comptes ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le tableau récapitulatif des subventions. Madame le Maire se réserve le droit de demander tout justificatif avant le versement de la subvention. Tableau récapitulatif des subventions ASSOCIATIONS INITIATIVES JEUNESSE ADAGIO VINAGE CENTRE SOCIAL LA MAISON NOUVELLE CENTRE SOCIAL OREE DU GOLF MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE FEMINA WASQUEHAL BASKET LA MANIVELLE THEATRE ENTENTE SPORTIVE WASQUEHAL COS LIONS DE WASQUEHAL LILLE METROPOLE WASQUEHAL ASSOCIATIF ENTENTE PATINAGE WASQUEHAL LILLE METROPOLE LA TULIPE WASQUEHAL FLASH BASKET CAPREAU-SPORTS WASQUEHAL ESPERANCE GYM

3 GENERATIONS COMPLICES CLAVE COUPE-COUTURE-PELUCHES-PATCHWORK TEMPS DANSE EOLIENNE DOJO CLUB GYMNASTIQUE VOLONTAIRE WASQUEHAL CLASC OFFICE DE TOURISME WASQUEHAL KARATE CLUB SOLIDARITE WASQUEHAL ROLLERS SKATING CLUB DE WASQUEHAL WASQUEHAL TRIATHLON CYCLO CLUB DE WASQUEHAL BOXING CLUB DE WASQUEHAL FOULEES ATHLETIQUES DE WASQUEHAL VIRLANIE France SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS SOCIETE DE ST VINCENT DE PAUL - ST CLEMENT - ST NICOLAS FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE CALMETTE LA PALANQUEE DE WASQUEHAL APE DU CONSERVATOIRE DE WASQUEHAL WASQUEHAL MARCHE UNION COMMERCIALE WASC KAYAK WASQUEHAL CLUB VOLLEY CLUB WASQUEHAL ASSOCIATION WASQUEHALIENNE DE TIR ENTENTE NAUTIQUE WASQUEHAL ASSOCIATION DES AMIS DE LA CULTURE FRANCO PERSE R EVEIL DIVERTIMENTO 950 ROCKMATIC (EL PARADINO) 950 VOIX SI VOIX LA 950

4 CHŒUR MAITRISIEN DU CONSERVATOIRE 950 ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLE WASQUEHAL 950 BIENVENUE 665 MEDAILLES DU TRAVAIL DE WASQUEHAL 665 FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS DE WASQUEHAL 665 ASSOCIATION SPORTIVE DES MUNICIPAUX 600 BLOUSES ROSES 570 CLUB DE MINERALOGIE ET PALEONTOLOGIE DE LA METROPOLE NORD 540 CHORALE PAROISSIALE SAINT NICOLAS 500 WASQUEHAL FUTSAL CLUB 500 ISRAA 500 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 500 LES ENFANTS DE DIAMDIGUIL 475 CLCV 475 ASSOCIATION SPORTIVE DU LEP COUSTEAU 475 ASSOCIATION SPORTIVE DU CES CALMETTE 475 BADEMA 475 MAISON DES LYCEENS DU LYCEE PROFESSIONNEL COUSTEAU 475 ECOLE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 450 CLUB DU BON ACCUEIL 380 NORD MADAME 380 ASSOCIATION DES CONJOINTS SURVIVANTS 380 LOISIRS ET AMITIE 380 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 380 AUTOPOMPE 280 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES LEFEBVRE ET MALFAIT 260 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES ST EDMOND / ST JEAN 260 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES Ch. DE GAULLE PRIMAIRE / MATERNELLE ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES NOTRE DAME PRIMAIRE ET MATERNELLE ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES TURGOT PRIMAIRE / MATERNELLE 260 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES FRANCOISE DOLTO 130 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES MONTESSORI 130 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES MARCELLE DETAILLE 130 ASSOCIATION BOULISTE DE WASQUEHAL 130 LES JARDINS POPULAIRES DE ROUBAIX 130 ELEVAGES SANS FRONTIERES

5 Estimation du remboursement des mises à disposition Le Conseil municipal a été informé de la mise à disposition du personnel lors de la séance du 1 er février Le coût de ces mises à disposition, qui sera désormais remboursé à la Commune s élève à pour l année 2016, réparti comme suit : ASSOCIATIONS Estimation en des frais de personnel LES LIONS DE WASQUEHAL LILLE METROPOLE ESPERANCE GYM WASQUEHAL LA MANIVELLE THEATRE FEMINA WASQUEHAL BASKET COS LA TULIPE OFFICE DE TOURISME DE WASQUEHAL Total valorisation du personnel Il est précisé que les dossiers de demandes de subventions sont accessibles aux conseillers municipaux qui peuvent les consulter à la Maison des Associations. Ces documents demeurent cependant des documents préparatoires. Leur diffusion n est pas autorisée. Les conseillers municipaux y ont accès au nom de leur droit à être informé des délibérations à l ordre du jour.

6 Commune de Wasquehal Conseil Municipal du 24 mars DIRECTION CULTURE, EVENEMENTIEL, MONDE ASSOCIATIF Octroi de subventions aux associations. Année Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article 10 de la loi du 12 Avril 2000, Vu l article 1 du décret du 6 Juin 2001, Vu la délibération en date du 24 mars 2016 portant approbation du budget primitif 2016, Vu le tableau annexé à la présente délibération, Vu le rapport joint, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Article 1 er approuve le versement d une subvention au titre de l année 2016 aux associations reprises dans le tableau ci-joint. Article 2 inscrit les dépenses correspondantes en nos documents budgétaires. Article 3 autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention (le cas échéant) ainsi que tout document et acte relatif à l exécution de la présente délibération. Pour : 26 Contre : 0 Abstentions : 8 + Monsieur CATTEAU Dont procurations : 6 Absence : 0 ADOPTE à la MAJORITE Certifiée exécutoire la présente délibération Par sa transmission en Préfecture le Et son affichage en Mairie le Le Maire Stéphanie DUCRET

7 ASSOCIATIONS INITIATIVES JEUNESSE ADAGIO VINAGE CENTRE SOCIAL LA MAISON NOUVELLE CENTRE SOCIAL OREE DU GOLF MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE FEMINA WASQUEHAL BASKET LA MANIVELLE THEATRE ENTENTE SPORTIVE WASQUEHAL COS LIONS DE WASQUEHAL LILLE METROPOLE WASQUEHAL ASSOCIATIF ENTENTE PATINAGE WASQUEHAL LILLE METROPOLE LA TULIPE WASQUEHAL FLASH BASKET CAPREAU-SPORTS WASQUEHAL ESPERANCE GYM GENERATIONS COMPLICES CLAVE COUPE-COUTURE-PELUCHES-PATCHWORK TEMPS DANSE EOLIENNE DOJO CLUB GYMNASTIQUE VOLONTAIRE WASQUEHAL CLASC OFFICE DE TOURISME WASQUEHAL KARATE CLUB SOLIDARITE WASQUEHAL ROLLERS SKATING CLUB DE WASQUEHAL WASQUEHAL TRIATHLON CYCLO CLUB DE WASQUEHAL BOXING CLUB DE WASQUEHAL FOULEES ATHLETIQUES DE WASQUEHAL 2 765

8 VIRLANIE France SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS SOCIETE DE ST VINCENT DE PAUL - ST CLEMENT - ST NICOLAS FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE CALMETTE LA PALANQUEE DE WASQUEHAL APE DU CONSERVATOIRE DE WASQUEHAL WASQUEHAL MARCHE UNION COMMERCIALE WASC KAYAK WASQUEHAL CLUB VOLLEY CLUB WASQUEHAL ASSOCIATION WASQUEHALIENNE DE TIR ENTENTE NAUTIQUE WASQUEHAL ASSOCIATION DES AMIS DE LA CULTURE FRANCO PERSE R EVEIL DIVERTIMENTO 950 ROCKMATIC (EL PARADINO) 950 VOIX SI VOIX LA 950 CHŒUR MAITRISIEN DU CONSERVATOIRE 950 ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLE WASQUEHAL 950 BIENVENUE 665 MEDAILLES DU TRAVAIL DE WASQUEHAL 665 FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS DE WASQUEHAL 665 ASSOCIATION SPORTIVE DES MUNICIPAUX 600 BLOUSES ROSES 570 CLUB DE MINERALOGIE ET PALEONTOLOGIE DE LA METROPOLE NORD 540 CHORALE PAROISSIALE SAINT NICOLAS 500 WASQUEHAL FUTSAL CLUB 500 ISRAA 500 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 500 LES ENFANTS DE DIAMDIGUIL 475 CLCV 475 ASSOCIATION SPORTIVE DU LEP COUSTEAU 475 ASSOCIATION SPORTIVE DU CES CALMETTE 475 BADEMA 475 MAISON DES LYCEENS DU LYCEE PROFESSIONNEL COUSTEAU 475

9 ECOLE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 450 CLUB DU BON ACCUEIL 380 NORD MADAME 380 ASSOCIATION DES CONJOINTS SURVIVANTS 380 LOISIRS ET AMITIE 380 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 380 AUTOPOMPE 280 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES LEFEBVRE ET MALFAIT 260 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES ST EDMOND / ST JEAN 260 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES Ch. DE GAULLE PRIMAIRE / MATERNELLE ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES NOTRE DAME PRIMAIRE ET MATERNELLE ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES TURGOT PRIMAIRE / MATERNELLE 260 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES FRANCOISE DOLTO 130 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES MONTESSORI 130 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES MARCELLE DETAILLE 130 ASSOCIATION BOULISTE DE WASQUEHAL 130 LES JARDINS POPULAIRES DE ROUBAIX 130 ELEVAGES SANS FRONTIERES