Planification financière pour ménages privés Cas 1
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- Emmanuelle Mireille Émond
- il y a 8 ans
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1 Examen final Conseiller/ère financier avec brevet fédéral 5 ème session Planification financière pour ménages privés Cas 1 Examen oral du 11/12 mai 2011 Experts principaux: Urs Büchler & Marcel Quidort Dossier pour les experts avec solutions Mode d examen Examen oral Durée de l examen Temps de préparation 30 minutes Examen oral 30 min, dont:. 10 min présentation devoirs. 20 min dialogue ave experts / questions et réponses Total des : 100 Moyens auxiliaires autorisés: CC et CO Numéro de candidat: 1 ère correction:... 2 ème correction:... Points obtenus: Note: page 1 sur 19
2 Remarques concernant l examen oral L examen oral est basé sur le cas traité lors de l examen écrit. Durant la préparation (voir ci-dessous) vous recevez encore une fois la situation initiale du cas traité par écrit, complété avec une mission de présentation ainsi des questions complémentaires. L examen se compose de votre présentation de solutions selon mission durant 10 à 12 minutes env., suivi d'un dialogue avec les experts sur votre présentation ainsi que des questions complémentaires. La discussion porte par principe sur l'entier de la matière d'examen et les experts peuvent poser d'autres questions que celles déjà formulées ci-après. Votre prestation sera évaluée sur la base de 3 critères pondérés suivants: Critère Pondération Compétences techniques 60% Compétences sociales 20% Compétences méthodologiques 20% Moyens auxiliaires Votre présentation (voir ci-après). Autrement: aucuns. Dans la salle de préparation vous trouvez les textes de loi. Vous pouvez utiliser votre propre calculatrice. La direction distribue une feuille avec les différentes formules de calculs. D autres feuille avec des formules de calculs ne sont pas autorisées. Vous avez à votre disposition des transparents vierges, feutres, etc., pour préparer votre présentation. L utilisation d un moyen électronique (p. ex. Laptop) pour la présentation n est pas autorisé. Avant l examen Vous avez la possibilité de vous préparer à l'entretien d'examen durant 30 minutes dans une salle fermée. Vous recevrez la situation initiale de l'étude de cas d'examen écrit ainsi avec les questions pour votre mission de présentation ainsi que des questions complémentaires. La manière dont vous préparez votre présentation vous appartient. Veuillez vous présenter sur le lieu d'examen 35 minutes avant le début, c'est à dire 5 minutes avant l'heure impartie pour la préparation. Munissez-vous d'une pièce d'identité (CI, passeport, permis de conduire) car les surveillants sont autorisés à faire des vérifications. Eteignez votre téléphone portable. A la fin du temps de préparation, un surveillant vous accompagne dans la salle d examen. A la fin de l examen Tous vos documents sont à remettre aux experts à la fin de l'entretien d examen. Vous n avez pas le droit d emporter de documents ou notes. page 2 sur 19
3 SITUATION INITIALE Situation du client Thomas Leuenberger, né le , et Sandra Grandjean, née le , vivent depuis 4 ans en concubinage. Ils ont une fille en commun, Flavia, née le Ils habitent à Nidau (BE) dans une partie de la maison des parents de Thomas Leuenberger. Cette maison comprend deux appartements sur deux niveaux. Thomas et les siens occupent l'appartement au rez-de-chaussée et la mère de Thomas, 69 ans, habite au 1 er avec mezzanine au-dessus. Le père de Thomas est décédé il y a quelques années déjà, ses avoirs disponibles ayant été alloués à sa mère. Thomas verse à sa mère un loyer de CHF 2'200.- par mois, plus CHF de charges annexes et CHF pour le garage. Thomas Leuenberger est chef de département et professeur spécialisé à la Haute Ecole Spécialisée Technique et Informatique à Bienne. Son revenu annuel (13 salaires mensuels) est de CHF 195'000.- brut. Les allocations pour enfants représentent CHF par mois. Sandra Grandjean travaille depuis 3 ans à temps partiel à domicile pour une entreprise qui organise des enchères par Internet. Son revenu annuel (12 salaires mensuels) est de CHF 20' Elle est assurée selon les prescriptions légales en vigueur. Les parents de Sandra, décédés il y a quelques années, lui ont légué une somme de CHF 255'000.- sous forme de livrets d'épargne et d'obligations de la Confédération helvétique. Thomas Leuenberger ainsi que Sandra sont de confession protestante. Fortune et prestations de prévoyance 1er pilier AVS/AI/APG Pour l'avs on peut s'attendre aux prestations maximales 2ème pilier Selon certificat de prévoyance annexé 3ème pilier au nom de Thomas Leuenberger Prévoyance liée compte bancaire solde actuel: CHF 185'000 Dépôt-titres mixte, valeur actuelle: CHF 150'000 Immobilier Néant page 3 sur 19
4 Taux d'imposition Taux cantonal facteur Taux communal facteur Confession protestante facteur Revenu imposable canton/commune CHF Revenu imposable Confédération CHF Fortune imposable CHF Annexes 1 ère situation initiale Voir index séparé page 4 sur 19
5 Partie 1a: Devoirs pour la présentation Devoir / présentation 1 (1 ère situation initiale) 17 Lors de votre dernier entretien, Sandra Grandjean, avait le sentiment d'être mise de côté car on ne parlait que de la prévoyance de Thomas Leuenberger. Elle aussi, désire maintenant avoir une vision globale de sa propre prévoyance. Montrez les prestations, en cas d'incapacité de gain par suite de maladie et par accident. Le revenu moyen déterminant pour le 1 er pilier est de CHF 52' Présentez les prestations sous forme de graphique facilement compréhensible. En cas de maladie, Sandra bénéficie de son employeur maintient le paiement de salaire à 100% pendant 90 jours. Indiquez les montants respectifs, par mois, Madame Grandjean travaille plus de 8 heures par semaine. Solution Total des Incapacité maladie Continuation du paiement de salaire 90 jours 1'700 pas de indemnité journalière maladie 1 pilier dès 360ème jour Rente AI selon échelle 44 1'912 Rente enfant 765 Total 2'677 4 Sans rente enfant 1'912 Graphique 3 Si le graphique fixe le de début du1er pilier au 360ème jour, également correct! page 5 sur 19
6 Incapacité accident Paiement salaire 1er et 2ème jour 80% de 20'400 1'360 LAA 80% dès 3ème jour 1' er pilier dès 360ème jou Rente AI selon échelle 44 1'912 Rente enfant 765 Total 2'677 Pas de rente LAA, car prestations AI = 90% couvert sans rente enfant 1'912 Graphique 3 Sur graphique 1er et 2ème jour maintien paiement de salaire, ensuite indemnités journalières LAA Réponses candidat Points obtenus page 6 sur 19
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8 Devoir / présentation 2 8 Sandra Leuenberger-Grandjean possède dans son dépôt-titres des parts du fonds de placement CS Real Estate Fund LivingPlus. Vous trouvez en annexe la description et la feuille produit. Expliquez le type d'investissement et les caractéristiques de ce fonds. Solution: Credit Suisse Real Estate Fund LivingPlus Fonds Suisse en immobilier suisse côté la la SWXS (depuis le ) Investite dans des placements immobiliers comme des centres de santé et de bien-être, rés didences et foyers pour des personnes âgées. L'agio est de 16,92% Volume du fonds CHF 1.75 milliards Impôts: comme le fonds est propriétaires direct des immeubles, les détenteurs de parts ne sont imposables que sur la part de rendement et valeurs des investissements autres que l'immobilier (cash/marché monétaire). Domicile du fonds: Suisse Total 4 2 Ce fonds ayant été lancé récemment, il n'est investi en immobilier qu'à 97% (état fin juin 2010). La distribution du fonds se fait par 2 coupons séparés. Une partie est nette d'impôts et sans impôt anticipé, l'autre partie est imposable et soumise à l'impôt anticipé. Profil d'investisseur: Destiné à des investisseurs ayant un horizon de placement à moyen et à long terme cherchant avant tout un rendement régulier. Réponses candidat 2 Points obtenus page 8 sur 19
9 Partie 1b: Questions complémentaires sur la présentation Questions en relation avec le devoir / présentation 1 Questions en relation avec la présentation Sandra Leuenberger n'est pas assurée par la caisse de pension. Pourquoi pas? 2. Que pourrait faire l'employeur afin de soumettre à la LPP les employés à temps partiel? 3. Pour les calculs des rentes du 1 er pilier un facteur de majoration dépendant de l'âge de l'assuré est utilisé. Quelle est la fonction est le but de ce facteur de majoration? Solution: 1. Les employés sont assurés obligatoirement par la LPP à partir d'un revenu de CHF 20' Son salaire ne s'élève qu'à CHF 20'400.-, donc elle n'est pas assurée obligatoirement. 2. L'employeur pourrait adapter la déduction de coordination en fonction du dégré d'occupation ou abaisser le montant de la déduction de coordination pour tous les employés. 3. Les revenus proviennent des années ou le niveau des salaires était plus bas. Le facteur de majoration sert à compenser cette différence. Le facteur de majoration déterminant dépend de l'année civile où l'assuré a commencé à cotiser la 1 ère fois à l'avs. Réponses candidat Total obtenus page 9 sur 19
10 Questions en relation avec la présentation Pourquoi l'immobilier offre-t-il une alternative de placement sensée? 2. Le fonds immobiliers CS Real Estate Fund LivingPlus est régulièrement négocié en bourse et hors bourse. Pourquoi? 3. L'immobilier fait partie de la catégorie placements alternatifs. Citez d'autres formes de placements alternatifs, leurs caractéristiques et leurs buts. Solution: 1. Pourquoi l'immobilier offre-t-il une alternative de placement sensée? - Pourquoi l'investissement dans l'immobilier est considéré comme une alternative de placement censé? - Corrélation faible avec les par rapport aux autres catégories de placements - Les fonds immobiliers sont spécialement intéressants lorsque les taux d'intérêt baissent - Placements à long terme en valeur réelle. (protection contre l'inflation) - AUne alternative par rapport aux obligations CHF. - A long terme, rendement nettement plus élevé que les obligations - Risque légèrement plus élevé que les obligations mais nettement inférieur que les actions - Grâce au négoce à la SWX, les fonds immobiliers ont une bonne liquidité pour des volumes faibles à moyens. total Le fonds immobiliers CS Real Estate Fund LivingPlus est régulièrement négocié en bourse et hors bourse. Pourquoi? - Les parts sont résiliables par l'investisseur uniquement pour la fin de l'année comptable, en respectant un délai de résiliation de 12 mois. 3. L'immobilier fait partie de la catégorie placements alternatifs. Citez d'autres formes de placements alternatifs, leurs caractéristiques et leurs buts. Autres placements: - Autres placements alternatives: - matières premières - immobiliers - fonds deund of hedge-funds - private equity Caractéristiques: - Corrélation faible par rapport aux actions et, respectivement par rapport aux obligations - Très bonnes qualités de diversification - Les matières premières sont plus risquées, mais très peu de corrélées auxation avec les autres groupes classes d'actifs - Fonds de hedge-funds apportent une certaine stabilité au portefeuillede placements - Fund of hedge-funds apportent une stabilité dans le portefeuille - L'immobilier commeest une alternative par rapport aux obligations CHF Buts: - - Augmentation du rendement avec un en acceptant le même risque identique - Même rendement avec un risque moindre Engagez la discussion sur les thèmes caractéristiques et buts. Est-ce que ces arguments de vente sont vraiment convaincants? Réponses candidat: obtenus page 10 sur 19
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13 Partie 2: questions générales Question 1 Rachat d'années manquantes dans la caisse de pensions 8 Votre client envisage d effectuer des rachats dans sa caisse de pension. 1. A quoi doit-il faire attention concernant d'éventuels retraits en capital de sa caisse de pension? 2. Quelles sont les conséquences, s'il ne tient pas compte d'éventuelles restrictions? Solution: 1. Selon LPP: - L'institution de prévoyance peut autoriser le rachat jusqu'au maximum des prestations réglementaires. - En cas de rachat, les prestations qui en découlent ne peuvent être retirées sous forme de capital pendant une durée de 3 ans. - Traitement fiscal des rachats dans la caisse de pension: en principe, aucun rachat n'est fiscalement déductible si, durant les 3 ans qui suivent, intervient un retrait en capital (vieillesse, libre passage, retrait EPL). 2. D'un point de vue fiscal - Refus de la possibilité de déduire le rachat - Réduction en conséquence du versement en capital imposable - Dans l'estimation fiscale du rachat d'années manquantes, notification des conséquences en cas de violation de la période de blocage - En cas de violation de la période de blocage, correction rétroactive de la taxation effective avec le rachat (taxation rétroactive simple) total 4 4 Réponses candidat obtenus page 13 sur 19
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15 Question 2 Utilité de la planification financière 5 Quelle utilité une planification financière peut-elle avoir? Solution: total Vue globale de la situation financière Découverte de lacunes éventuelles dans la prévoyance Présentation transparente de la structure de la fortune Comptes du budget et pertes & profits Présentation de la charge fiscale sur plusieurs années Présentation de la situation successorale Présentation du financement immobilier sur plusieurs années Optimisation globale par l'application de diverses mesures Calculs prévisionnels de la situation avant et après la retraite 1 point par utilité citée max. 5 Réponses candidat obtenus page 15 sur 19
16 Partie 3: questions joker Question 3.1 Assurances vie et traitement fiscal des prestations en cas de décès 1 point Quel est le traitement fiscal d'un capital de décès provenant d'une assurance vie rachetable financée par une prime unique? Solution: Impôts sur la succession En fonction de la relation entre le bénéficiaire et le défunt (1 ère, 2 ème, 3 ème parentèle, conjoint, ou concubin), les cantons appliquent des taux d'imposition plus bas et connaissent des franchises ou bien le bénéficiaire est libéré en totalité de cet impôt. Réponses candidat total 1 point obtenus Question 3.2 Continuation du pilier 3a au-delà de l'âge de 64/65 2 Est-ce que des cotisations dans le pilier 3a sont-elles aussi possibles même s'il n'y a plus de cotisations AVS pour cause de la franchise de CHF 16'800.-? Motivez votre réponse. total Oui, toute personne soumise à l'avs peut alimenter un 3 ème pilier. Le montant de la franchise sert uniquement comme base de calcul. En principe, chaque franc gagné, doit être comptabilisé auprès de l'avs; mais jusqu'à la hauteur de la franchise la cotisation n'est pas dû. Réponses candidat 1 point 1 point pour l'explication obtenus page 16 sur 19
17 Question 3.3. Déduction pour "grand" ou "petit" pilier 3a 2 Les personnes qui reçoivent déjà une rente LPP, peuvent-elles faire valoir la petite ou la grande déduction? Justifiez votre réponse! Solution: Les rentiers, qui exercent toujours une activité lucrative et qui ne cotisent plus au 2 ème pilier, peuvent faire valoir la grande déduction de 20% de leur revenu net. Par contre, la personne qui est toujours active, par exemple par suite d'une retraite partielle, et qui n'est plus tenue de verser des cotisations, appartient toujours activement au 2ème pilier si elle a reporté les prestations LPP jusqu'au moment de la cessation complète de l'activité lucrative. Dans ce cas, elle ne peut faire valoir que la petite déduction. Réponses candidat total 1 point 1 point obtenus page 17 sur 19
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19 Evaluation globale Pondération (au maximum) Compétences Compétences techniques Points maxima Points obtenus Partie 1a Présentation 25 Partie 1b Questions complémentaires 22 Partie 2 Questions générales 13 Compétences sociales et méthodologiques Compétences sociales 20 Compétences méthodologiques 20 Total 100 * * à reporter sur la feuille de garde page 19 sur 19
20 31 Janvier 2011 Suisse Credit Suisse Real Estate Fund LivingPlus Catégorie A Profil de risque: Politique d investissement Le fonds investit dans des immeubles pour seniors, dans des types de logement modernes offrant des services intégrés ainsi que dans des concepts d habitation novateurs dans divers endroits attractifs de Suisse. Il permet aux investisseurs privés et institutionnels d accéder à un portefeuille diversifié d habitations avec des concepts d utilisation et de prestations modernes. Coté à la SIX Swiss Exchange, le fonds a pour monnaie le CHF. Comme ce fonds possède les immeubles en propriété directe, la part de la fortune investie dans l immobilier n est pas soumise à l impôt sur la fortune et sur le revenu en Suisse pour le détenteur de parts. Fiche du fonds Nom du gestionnaire Adrian Lehmann Gérant du fonds depuis Gérant basé à Zurich Domicile du fonds Suisse Devise du fonds CHF Fin de l exercice fiscal 31 décembre Encours total (en mio.) 1' Fortune de placement (en mio.) 1' Date de lancement Frais de gestion en % par an 0.49 Indice de référence (BM) SXI Real Estate Funds (RI) Chiffres-clés pour les derniers comptes semestriels ou annuels * Marge de bénéfice d exploitation (marge EBIT) en % Rendement de placement en % 1.35 Rentabilité des fonds propres (ROE) en % 1.33 Performance en % Rendement direct en % n/a Quote-part de distribution en % n/a Coefficient d endettement en % 1.27 Taux des pertes sur loyer en % 6.38 Quote-part des charges d exploitation du 0.67 fonds (TERref) en % Agio / Disagio en % * Calcul pour les mois Unit Class Tranche A (distribution) Monnaie des catégories de parts CHF Code ISIN CH Code Bloomberg CSRELPL SW N de valeur Stock price Valeur liquidative (NAV) Dernière distribution Distribution 2.10 Agio / Disagio (mensuel) en % Contact CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUNDS AG Sihlcity - Kalandergasse Zürich, Schweiz Performance nette en CHF (base de 100) et performance annuelle 1) CS Real Estate Fund LivingPlus SXI Real Estate Funds (RI) Source: Lipper, a Reuters Company Performance nette en CHF 1) 0.5 Performance annuelle ou performance depuis le début de l année, respectivement (Fonds) Performance annuelle ou performance depuis le début de l année, respectivement (Indice de référence) % 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% -5% 1 mois 3 mois YTD 1 an 3 ans 5 ans ITD 2) Fonds Indice de référence ) du lancement à ce jour Propriétés en % (pour les derniers comptes semestriels ou annuels) Appartements Bureau Hôtels, cinémas, restaurants 7.55 Parking 4.60 Vente 2.05 Entrepôts 0.55 Autres Répartition géographique en % (pour les derniers comptes semestriels ou annuels) Statistiques du fonds 1 an 3 ans Volatilité annualisée Ratio d information Tracking Error (Ex post) Région Nord-ouest de la Suisse Région Zurich Région Berne Région Suisse méridionale 9.40 Région Suisse orientale 8.05 Région Lac Léman 7.35 Région Suisse centrale 3.70 Région Suisse romande ) Les performances historiques et les scénarios de marché financier ne constituent aucune garantie de résultats courants ou futurs. Les indications des rendements ne considèrent pas les commissions et frais appliqués lors de la souscription ou du rachat. La clause de non-responsabilité figurant à la fin de ce document s applique également à cette page. 1 / 2
21 Ce document a été élaboré par Credit Suisse SA et/ou ses filiales (ci-après «CS»), avec le plus grand soin et en toute bonne foi. Le CS ne fournit toutefois aucune garantie quant à l'exactitude et à l'exhaustivité du présent document et décline toute responsabilité pour les pertes qui pourraient résulter de l'utilisation de ces informations. Le présent document reflète les opinions du CS au moment de sa rédaction; celles-ci peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Sauf mention contraire, les chiffres n'ont pas été vérifiés. Ce document est fourni exclusivement à titre d'information et à l'usage du destinataire. Il ne constitue ni une offre ni une recommandation en vue de l'achat ou de la vente d'instruments financiers ou de services bancaires et ne saurait délier le destinataire de la nécessité de former son propre jugement. Il est en particulier recommandé à ce dernier d'examiner ces informations, le cas échéant avec l'aide d'un conseiller, sous l'angle de la compatibilité avec ses ressources personnelles et celui des conséquences juridiques, réglementaires, fiscales, etc. La reproduction intégrale ou partielle du présent document sans l'accord écrit préalable du CS est interdite. Il est expressément stipulé que ce document ne s'adresse pas aux personnes soumises à une législation leur interdisant l'accès à de telles informations du fait de leur nationalité ou de leur domicile. Par ailleurs, il est interdit d envoyer, d introduire ou de distribuer ce document ou une copie de celui-ci aux Etats-Unis ou de le remettre à une personne US. Tout placement comporte des risques, en particulier des risques de fluctuation des valeurs et des rendements. Il est à noter que les rendements historiques et les scénarios de marché financier ne constituent aucune garantie de résultats futurs. En outre, les monnaies étrangères sont exposées au risque de dépréciation par rapport à la monnaie de référence de l'investisseur. Les performances historiques et les scénarios de marché financier ne constituent aucune garantie de résultats courants ou futurs. Les indications des rendements ne considèrent pas les commissions et frais appliqués lors de la souscription ou du rachat. En outre, il ne peut pas être garanti que la performance de l indice de référence sera totalisée ou excédée. En relation avec ce produit de placement, la Credit Suisse SA et/ou ses sociétés affiliées peuvent verser à des tiers ou percevoir de la part de tiers, à titre de compensation partielle ou autre, une rémunération unique ou récurrente (p. ex. des droits de placement ou des commissions de portefeuille). Vous pouvez obtenir de plus amples informations en prenant contact avec votre relationship manager. Le fonds d investissement collectif mentionné dans la présente publication a été créé en Suisse en tant qu autre fonds en placements traditionnels. La direction de fonds est Credit Suisse Asset Management Funds AG, Zurich. Credit Suisse SA, Zurich, est la banque dépositaire. Les souscriptions ne sont valables que sur la base du prospectus en vigueur avec contrat intégré, du prospectus simplifié et du dernier rapport annuel (ou, le cas échéant, semestriel si celui-ci est plus récent). Le prospectus avec contrat intégré, le prospectus simplifié ainsi que les rapports annuels et semestriels sont disponibles gratuitement auprès de Credit Suisse Asset Management Funds AG, Zurich, et de toutes les banques de Credit Suisse SA en Suisse. 2 / 2
22 Prospectus simplifié Octobre 2007 Credit Suisse Real Estate Fund LivingPlus Fonds de placement contractuel de droit suisse du genre «Fonds immobiliers» Prospectus simplifié Octobre 2007 Distribution en Suisse 1. Remarque Ce prospectus simplifié contient un résumé des informations essentielles sur le placement collectif de capitaux. Les aspects juridiques et économiques sont régis à titre exhaustif dans le prospectus détaillé avec contrat de fonds intégré. Ceux-ci régissent entre autres les droits de l investisseur, les droits et devoirs de la direction du fonds et de la banque dépositaire ainsi que la politique de placement du placement collectif de capitaux. Il est recommandé à l investisseur de consulter le prospectus détaillé. Les rapports annuels et semestriels renseignent sur les comptes de fortune et de résultats. Ces documents peuvent être demandés sans frais à la direction du fonds, à la banque dépositaire ainsi qu à tous les distributeurs. 2. Informations sur les placements 2.1 Objectif de placement L objectif du placement collectif de capitaux consiste principalement à constituer et à préserver la substance à long terme de biens immobiliers. Il s agit en particulier de formes d habitat intégrant des services ainsi que de concepts d habitation orientés vers l avenir dans toute la Suisse. 2.2 Stratégie de placement (politique de placement) Ce placement collectif de capitaux investit dans des valeurs immobilières et des projets immobiliers en Suisse, c est-à-dire dans des immeubles et leurs accessoires. Les immeubles sont inscrits au registre foncier au nom de la direction du fonds avec mention de l appartenance au fonds de placement. Le placement collectif de capitaux détient des immeubles en propriété directe. Il n est pas fait usage d instruments financiers dérivés. Indice de référence du placement collectif de capitaux: SWX Immofonds Monnaie de compte du placement collectif de capitaux: franc suisse 2.3 Profil de risque du placement collectif de capitaux Le prospectus détaillé contient des informations plus complètes sur les risques énumérés ici. Les principaux risques du fonds immobilier sont les suivants: dépendance vis-à-vis de l évolution conjoncturelle, changements dans l offre et la demande sur le marché immobilier suisse, liquidité restreinte du marché immobilier suisse, en particulier pour les gros projets immobiliers, variation des taux du marché des capitaux et des taux hypothécaires, évaluation subjective des immeubles, risques inhérents à la construction de bâtiments, risques environnementaux (sites contaminés, entre autres), évolution incertaine de la concurrence sur le marché immobilier, modifications de lois ou de prescriptions, possibles conflits d intérêts. A noter en outre qu une hausse du cours des parts ne préfigure pas une évolution similaire à l avenir. La valeur des investissements peut aussi bien monter que tomber. L investisseur peut le cas échéant retirer moins que ce qu il a engagé financièrement. 2.4 Performance du placement collectif de capitaux (Modification de la valeur d inventaire lors du réinvestissement de la distribution) Aucun chiffre de performance n était disponible au moment de l établissement de la présente version du prospectus simplifié. La performance correspond au résultat total en pour-cent du cours boursier réalisé durant une période définie. 2.5 Profil de l investisseur type Le placement collectif de capitaux convient aux investisseurs avec un horizon de placement à moyen/long terme, recherchant en premier lieu un revenu régulier. Les investisseurs peuvent admettre des fluctuations temporaires de la valeur d inventaire ou du cours boursier des parts de fonds et ne sont pas tributaires de la réalisation du placement à une échéance déterminée. 2.6 Politique de distribution des bénéfices Le revenu net du placement collectif de capitaux est distribué annuellement au plus tard dans les quatre mois après la clôture de l exercice, en francs suisses. 2.7 Classes de parts Il n existe qu une classe de parts. 3. Informations économiques 3.1 Rémunérations et frais accessoires Rémunérations et frais accessoires directement à la charge de l investisseur lors de l achat et du rachat de parts Commission d émission * * 3,00% Commission de rachat * * 1,50% Frais accessoires selon 18 du contrat de fonds Rémunérations et frais accessoires perçus au fur et à mesure sur la fortune du fonds Commissions de la direction du fonds * * 0,49% Commission de gestion (Management Fee) (en % de la fortune totale du fonds) Commission de la banque dépositaire (en * * 0,03% % de la fortune nette du fonds) Autres rémunérations et frais accessoires selon 19 du contrat de fonds Quote-part des charges d exploitation du fonds (TER Real Estate Funds ) * * * * chiffres clés pas encore connus au moment de l établissement de la présente version du prospectus simplifié. 3.2 Conventions de partage des frais et avantages pécuniaires («soft commissions») Il n existe pas de conventions de partage des frais. La direction du fonds n a pas conclu de conventions concernant des rétrocessions sous forme de «soft commissions». 3.3 Fiscalité Le fonds immobilier ne possède pas de personnalité juridique en Suisse. Il n est pas assujetti à un impôt sur le revenu, ni à un impôt sur le capital. Les fonds immobiliers avec propriété foncière directe constituent l exception. Les revenus tirés de la propriété foncière directe sont assujettis selon la loi fédérale sur l impôt fédéral direct à l imposition auprès du fonds lui-même et sont en revanche exonérés de l impôt chez le porteur de parts; ils ne sont pas soumis à l impôt anticipé. Les gains en capital réalisés par le fonds suite à l aliénation d autres éléments de fortune (exemple: valeurs mobilières à court terme, à intérêt fixe) sont exonérés de l impôt anticipé, pour autant qu ils soient distribués au moyen d un coupon séparé ou qu ils figurent séparément sur le décompte remis aux porteurs de parts. L impôt anticipé fédéral déduit dans le fonds immobilier sur les revenus suisses peut être demandé intégralement en remboursement par la direction du fonds. 4. Informations relatives au négoce 4.1 Publication des prix du fonds La direction du fonds publie le cours quotidiennement et les prix d émission et de rachat à chaque émission ou rachat de parts, mais au moins une fois par mois dans la Neue Zürcher Zeitung. La direction du fonds publie également les prix d émission et de rachat dans les cinq premiers jours du mois sur Internet sous Credit Suisse Real Estate Fund LivingPlus 1 / 2
23 Prospectus simplifié Octobre Mode d émission et de rachat de parts La banque dépositaire assure le négoce régulier en bourse ou hors bourse des parts du fonds. L émission de parts est possible à tout moment. Elle ne peut avoir lieu que par tranches. La direction du fonds doit proposer les nouvelles parts en priorité aux anciens investisseurs. La direction du fonds détermine le nombre de nouvelles parts à émettre, le rapport de souscription pour les investisseurs existants et les autres conditions. L investisseur peut demander le remboursement de sa part pour la fin d un exercice annuel moyennant un préavis de douze mois. Dans des conditions déterminées, la direction du fonds peut rembourser par anticipation les parts dénoncées au remboursement. Si l investisseur souhaite le remboursement anticipé, il doit exiger ce souhait par écrit lors de la dénonciation. Le remboursement ordinaire de même que le remboursement anticipé ont lieu dans les deux mois après la clôture de l exercice comptable. Le prix d émission et de rachat des parts correspond à la valeur nette d inventaire par part calculée au moment de l émission ou du rachat, augmentée de la commission d émission ou diminuée de la commission de rachat. 5. Présentation succincte du fonds de placement Date de fondation du placement collectif de capitaux Exercice comptable 25 mai 2007 selon le droit suisse du 1 er janvier au 31 décembre, la première fois le 31 décembre 2008 Numéro de valeur Numéro ISIN CH Durée (du placement illimitée collectif de capitaux) Groupe financier émetteur Credit Suisse Group, Paradeplatz 8, 8001 Zurich (promoteur) Direction du fonds Credit Suisse Asset Management Funds, Giesshübelstrasse 30, case postale 800, 8070 Zurich Asset Manager Credit Suisse, Zurich Banque dépositaire Credit Suisse, Paradeplatz 8, 8001 Zurich Organe de révision Autorité de surveillance Point(s) de contact KPMG Klynveld Peat Marwick Goerdeler SA, Badenerstrasse 172, 8004 Zurich Commission fédérale des banques, Berne En Suisse: Credit Suisse, Sales Investment Funds, case postale 800, 8070 Zurich Credit Suisse Real Estate Fund LivingPlus 2 / 2
Credit Suisse Real Estate Fund LivingPlus Présentation du produit. Real Estate Asset Management Janvier 2015
Présentation du produit Real Estate Asset Management Janvier 2015 Demographie une société viellissante Année 2015 2030 2040 Population 8.2 mio. 8.7 mio. 8.9 mio. 65+ 1.5 mio. (17.4%) 2.1 mio. (24.2%) 2.4
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