MISE EN PLACE EN ALSACE DE STATIONS DE MESURES DES SURCHARGES ET DE LA VITESSE POUR LES VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER D'UN POIDS SUPERIEUR A 3,5 T

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1 Point presse du 13 octobre 2008 (aire du Haut-Koenigsbourg) MISE EN PLACE EN ALSACE DE STATIONS DE MESURES DES SURCHARGES ET DE LA VITESSE POUR LES VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER D'UN POIDS SUPERIEUR A 3,5 T L'Alsace a été équipée de deux dispositifs de mesures des surcharges et de la vitesse sur l'autoroute A35. Ces deux stations s'intègrent dans le réseau de stations de mesures qui se mets progressivement en place en France sur les axes à fort trafic poids-lourds. En effet, les moyens utilisés jusqu'à maintenant pour lutter contre les surcharges des véhicules de transport routier doivent être renforcés pour être dissuasifs. La lutte contre ces surcharges est nécessaire pour trois raisons : 1) la sécurité routière : les poids-lourds (PL) sont moins impliqués dans des accidents que les véhicules légers, mais les accidents qui les impliquent sont plus graves et le poids du véhicule en particulier en surcharge est un facteur aggravant significatif. 2) la concurrence : une étude du service économique et statistique du ministère a montré qu'un poids-lourd de 5 essieux qui roule en surcharge de 20% procure un gain économique important 3) la sauvegarde des infrastructures : l'usure de la chaussée augmente avec la surcharge. Ces stations de mesures font appel à la technologie du pesage en marche : les véhicules sont pesés dans leur voie de roulement, à vitesse normale. Il ne s'agit donc pas d'un système de contrôle-sanction automatique comme cela existe pour la vitesse, mais d'un appareil de mesure du poids des véhicules et de leur vitesse qui ne constitue qu'une indication facilitant la connaissance de la nature des trafics et le contrôle. Contacts :Claire CHAFFANJON, DRE/SRE Service Régulation Economie Tél : Page 1/9

2 Le dispositif mis en place en France Chaque station répond à trois objectifs : 1) pour le contrôle sur route le dispositif permet l'identification des véhicules présumés en infraction, la transmission des informations aux agents de contrôle en opération sur une aire située quelques kilomètres plus loin (l'aire du Haut-Koenigsbourg pour l'alsace), l'interception de ces véhicules, le pesage par les agents de contrôle avec du matériel homologué puis, le cas échéant, la verbalisation, voire l'immobilisation. 2) pour le contrôle en entreprise : le système fonctionnant en permanence, il permettra de disposer d'un fichier des véhicules présumés en infraction et des entreprises qui les utilisent. 3) pour la connaissance du trafic : les données permettront une exploitation statistique pour améliorer la connaissance qualitative du trafic et aussi, à travers la communication des résultats aux professionnels contribueront à la régulation des charges. Ces stations sont particulièrement efficaces pour la sélection des véhicules contrôlés. En effet, sans elles, il faut arrêter 10 véhicules pour en trouver 1 ou 2 en surcharge, alors que grâce à elles près de 98% des véhicules interceptés et contrôlés sur l'aire de contrôle sont effectivement en surcharge. Ce dispositif améliore donc l'efficacité et la pertinence des contrôles et ainsi leur crédibilité vis-à-vis de la profession du transport routier. Par ailleurs, les stations permettent également de mesurer la vitesse instantanée des véhicules. Il s'agit là d'un élément d'aide au contrôle pour la détection des dysfonctionnements de l'appareil qui limite par construction la vitesse de certains véhicules (vitesse limitée à 90 km/h pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes, et 100 km/h pour les véhicules de transport de personnes de plus de 9 places). La mise en place de ce réseau doit donc permettre d'obtenir un meilleur respect des règles auxquelles sont soumises les entreprises de transport de marchandises et de voyageurs, et en particulier de celles concernant les poids des véhicules. Aujourd'hui, 10 stations sont déjà opérationnelles en France dont les deux stations alsaciennes (voir la carte jointe en annexe). L'objectif est d'en installer une quarantaine sur tout le territoire dans les 3 ans à venir. Contacts :Claire CHAFFANJON, DRE/SRE Service Régulation Economie Tél : Page 2/9

3 Le dispositif Alsacien : Le dispositif sur l'a35 est composé de 2 stations, l'une située au droit de la commune de St Pierre (les mesures sont prises dans le sens Nord-Sud) et l'autre située au droit de la commune de Guémar (les mesures sont prises dans le sens Sud-Nord). L'interception des véhicules se fera de façon dynamique comme cela est effectué actuellement dans les contrôles, avec les moyens de la gendarmerie entre les stations et l'aire du Haut-Koenigsbourg. Le contrôle avec pesée statique des véhicules présumés en infraction se fera sur l'aire de contrôle du Haut-Koenigsbourg. La verbalisation se fera soit par les contrôleurs des transports terrestres, soit par la gendarmerie dans le cadre de la mise à disposition des agents peseurs de la DRE. Ces contrôles seront intégrés dans le plan régional de contrôle (PRC) actuel, élaboré conjointement entres les services. Les sites ont été choisis sur les sections autoroutières où le trafic PL est un des plus important de la région, pour permettre d'optimiser l'usage de l'aire spécifique de contrôle du Haut-Koenigsbourg où le contrôle en statique des véhicules présumés en infraction est possible dans de bonnes conditions et en fonction de critères techniques (disponibilité des réseaux d'électricité et de téléphone). Pour information, les trafics PL 2007 sur la section sont : Guémar : PL par jour ouvrés 2 sens confondus St Pierre : PL par jour ouvrés 2 sens confondus La mise en œuvre du dispositif est le résultat d'un partenariat entre les service de la Direction Régionale de l'equipement (Chef de projet), la Direction Interdépartementale des Routes Est, le Centre d'etude Technique de l'est et la Gendarmerie. S t Pie rre Gué m ar Contacts :Claire CHAFFANJON, DRE/SRE Service Régulation Economie Tél : Page 3/9

4 Lundi Matin A35 - Aire du Haut-Koenigsbourg Espace de contrôle Accueil des journalistes Claire Chaffanjon : DRE Alsace chef du Service Régulation et Economie Christophe Marx : Sous-Préfet Sélestat/Erstein chargé de la Sécurité Routière dans le Bas-Rhin Jérome Kaczmareck : Commandant Escadron Départemental Sécurité Routière du Bas-Rhin Liste des médias représentés : Télévision : TF1 FRANCE 3 Alsace 19h00 Infos locales du13/10/08 Alsatic TV infos du 13/10/08 Presse : Dernière Nouvelle d'alsace journal du 14/10/08 L'Alsace - journal du 14/10/08 20 Minutes Strasbourg - journal du 14/10/08 L'Ami du Peuple Radio : FRANCE BLEU Alsace Infos du 13/10/08 Top Musique Guémar St Pierre Contacts :Claire CHAFFANJON, DRE/SRE Service Régulation Economie Tél : Page 4/9

5 Contacts :Claire CHAFFANJON, DRE/SRE Service Régulation Economie Tél : Page 5/9

6 DNA - 3/10/2008 Alsatic TV Guémar St Pierre Contacts :Claire CHAFFANJON, DRE/SRE Service Régulation Economie Tél : Page 6/9

7 Contacts :Claire CHAFFANJON, DRE/SRE Service Régulation Economie Tél : Page 7/9

8 Contacts :Claire CHAFFANJON, DRE/SRE Service Régulation Economie Tél : Page 8/9

9 Implantation des stations en Alsace Contacts :Claire CHAFFANJON, DRE/SRE Service Régulation Economie Tél : Page 9/9

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